{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"|PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 18 JUIN 2025ARRETE N\u00b02025-00761modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0le 25 juin 2025LE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 juin 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation du tournage du long m\u00e9trage \u00ab JUSTE UNE ILLUSION \u00bbqui se d\u00e9roulera \u00e0 Paris 16\u00b0\", le 25 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient demodifier les r\u00e8gles de circulation de plusieurs voies \u00e0 Paris 16\u00b0\", le 25 juin 2025 ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet ;\nARRETEArticle 1\u00b0La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite le 25 juin 2025 de 09h30 \u00e022h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16\u00b0TM\u00b0 :- rampe d'acc\u00e8s de la voie Georges Pompidou d\u00e9bouchant sur le quaiLouis Bl\u00e9riot ;- quai Louis Bl\u00e9riot, entre la rue Degas et la rue Eug\u00e8ne Poubelle.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \nArticle 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet dela pr\u00e9fecture de Police de Paris : www .prefecturedepolice.interrieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet le lendemain leur publication.Le Pr\u00e9fet de Police,La cheffe du service du cabinetSIGNEAlbane BORGIS\n  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00761 du 18 JUIN 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MersDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois acompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-06-18","first_seen_on":"2025-06-18T14:06:38+00:00","id":"d2198f94187c1a888ef53c1d7a07914225619f66c0657a38d0bc960a949e71a5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00761 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16eme le 25 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-18T12:42:59+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-18T12:42:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_00761_du_18_juin_2025_sercom.pdf"}