{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 28 mars 2025        \nARRETE N\u00b02025-00391  \nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies  \nde Paris 7 \u00e8me  \u00e0 l'occasion d'un exercice de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris  \nle 1er  avril 2025 \n \n \nLE PREFET DE POLICE  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ;  \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 mars 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation d'un exercice sur le site de l'H\u00f4tel National des Invalides \u00e0 \nParis 7 \u00e8me , par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le 1 er  avril 2025  ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet exercice, il convient de \nprendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement les 1er  et 2 avril 2025, \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7 \u00e8me ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nA R R E T E  : \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 1er  avril 2025 \u00e0 17h00 au 2 avril \n2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7 \u00e8me  : \n- avenue de Tourville, entre le boulevard de la Tour Maubourg et le Boulevard des \nInvalides ; \n- place Vauban  ; \n- avenue de Lowendal, entre la rue Bixio et l'avenue de Tourville ; \n- avenue de S\u00e9gur, entre la rue Bixio et la place Vauban  ; \n- avenue de Breteuil, entre la rue d'Estr\u00e9es et la place Vauban ;  \n- avenue Villars, entre la rue d'Estr\u00e9es et la place Vauban. \n \n \n \nArticle 2  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 1 er  avril 2025 \u00e0 17h00 au 2 \navril 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7 \u00e8me  : \n- avenue de Tourville, entre le boulevard de la Tour Maubourg et le boulevard des \nInvalides ; \n- place Vauban  ; \n- boulevard de la Tour Maubourg, c\u00f4t\u00e9 impair, entre l'avenue de Tourville et la place \nSalvador Allende ; \n- boulevard des Invalides, contre-all\u00e9e c\u00f4t\u00e9 pair, entre la rue de Grenelle et l'avenue de \nTourville. \n \nArticle 3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.  \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police,  \n         Pour le pr\u00e9fet de police,  \n     \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \n  Elise LAVIELLE \n  SIGNE \n \n \n \nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0   2025-00391                                             du 28 mars 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-03-28","first_seen_on":"2025-03-28T15:05:12+00:00","id":"d22bedad2053ed13bb2ebb52389e5ce5fec8285fa77169b1ecf02d2151527c1a","name":"arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00391 du 28 mars 2025 modifiant provisoirement l circulation et le stationnement dans plusieurs voies de Paris 7\u00e8me \u00e0 l\u2019occasion d'un exercice de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris le 1er avril 2025","pdf_creation_date":"2025-03-28T13:53:26+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-28T13:53:26+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pdf_0.pdf"}