{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0223 du 25 octobre 2024 \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/10/DS/758 Annulant les \u00e9preuves motoris\u00e9es dans le cadre \ndu \u00ab 65  Crit\u00e9rium des C\u00e9vennes\u1d49  \u00bb, \u00ab 15  Crit\u00e9rium des C\u00e9vennes VHC\u1d49  \u00bb, \u00ab 5  Crit\u00e9rium\u1d49\nVHRS \u00bb et \u00ab 3e Crit\u00e9rium VMRS  \u00bb du 26 octobre 2024\n\nE CabinetPR\u00c9FET  ae  aeDE L'H\u00c9RAULT  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  des  pr\u00e9ventions  et des  polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9  Section  pr\u00e9vention\nFraternit\u00e9  |\nMontpellier,  le 25 octobre  2024\nAffaire  suivie  par  : CM\nM\u00e9l  : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024/10/DS/758\nAnnulant  les \u00e9preuves  motoris\u00e9es  dans  le cadre  du\n\u00ab 65\u00b0  Crit\u00e9rium  des  C\u00e9vennes  \u00bb, \u00ab 15\u00b0  Crit\u00e9rium  des  C\u00e9vennes  VHC  \u00bb,\n\u00ab 5\u00b0 Crit\u00e9rium  VHRS  \u00bb et \u00ab 3\u00b0 Crit\u00e9rium  VMRS  \u00bb\ndu 26 octobre  2024\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le Code  de la route  et notamment  les articles  L. 411-7,  R. 411-10  \u00e0 R. 411-12  et R. 411-29  \u00e0\nR. 411-32  ;\nVU le Code  du sport  et notamment  les articles  A. 331-20  \u00e0 A. 331-32  et R. 331-6  \u00e0 R. 331-45;\nVU le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  du Sport  Automobile  (FFSA)  ;\nVU le r\u00e8glement  standard  des  rallyes  de la FFSA  ;\nVU les r\u00e8gles  techniques  et de s\u00e9curit\u00e9  des  rallyes  \u00e9mises  par  la FFSA  ;\nVU le r\u00e8glement  particulier  de la manifestation  approuv\u00e9  par  la FFSA  ;\nVU les permis  d'organisation  n\u00b0 537  et 538 d\u00e9livr\u00e9s  par  la FFSA  pour  cette  manifestation  les 1% et\n5 ao\u00fbt  2024;\nVU la demande  d\u00e9pos\u00e9e  en ligne  sur la plateforme  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  des  manifestations  sportives\nle 2 septembre  2024  par M. le pr\u00e9sident  de l'Association  Sportive  Automobile  H\u00e9rault  (ASA)\nen vue  d'organiser,  du jeudi  24 octobre  au samedi  26 octobre  2024,  un rallye  automobile\nd\u00e9nomm\u00e9  \u00ab 65\u00b0 Crit\u00e9rium  des  C\u00e9vennes  \u00bb, combin\u00e9  avec  le \u00ab 15\u00b0 Crit\u00e9rium  des  C\u00e9vennes\nVHC  \u00bb, le \u00ab 5\u00b0 Crit\u00e9rium  VHRS  \u00bb et le \u00ab 3\u00b0 Crit\u00e9rium  VMRS  \u00bb ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n113 Modalit\u00e9s  d'accueit  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02024/10/DE/0751  du 22 octobre  2024  autorisant  le d\u00e9roulement  de\nl'\u00e9preuve  motoris\u00e9e  \u00ab 65\u00e8me  Crit\u00e9rium  des  C\u00e9vennes  \u00bb les 24,  25 et 26 octobre  2024  ;\nVU la vigilance  orange  \u00ab pluie  inondation  \u00bb et la vigilance  jaune  \u00ab Orages  \u00bb \u00e9mises  par les\nservices  de M\u00e9t\u00e9o  France  pour  le d\u00e9partement  du Gard  pour  un \u00e9v\u00e9nement  pr\u00e9vu  a.\ncompter  du vendredi  25 octobre  12h00  et jusqu'au  samedi  soir  minuit  ;\nVU la vigilance  jaune  \u00ab pluie  inondation  \u00bb et la vigilance  jaune  \u00ab Orages  \u00bb \u00e9mises  par les services\nde M\u00e9t\u00e9o  France  pour  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  pour  un \u00e9v\u00e9nement  pr\u00e9vu  \u00e0 compter  du\nvendredi  25 octobre  12h00  et jusqu'au  samedi  soir  minuit  ;\nVU l'engagement  de l'organisateur  du 20 juillet  2024  d'annuler  la manifestation  en cas de\nconditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  d\u00e9favorables  ;\nVU la demande  du pr\u00e9fet  du Gard  d'annuler  les \u00e9preuves  sp\u00e9ciales  pr\u00e9vues  pour  la journ\u00e9e  de\nsamedi  26 octobre  au vu des  vigilances  en cours  et des  pr\u00e9visions  m\u00e9t\u00e9orologiques\nd\u00e9favorables  pour  la journ\u00e9e  de samedi,\nConsid\u00e9rant  que  le bulletin  m\u00e9t\u00e9orologique  \u00e9mis  par M\u00e9t\u00e9o  France  pr\u00e9voit  une  aggravation  des\npluies  orageuses  en cours  d'apr\u00e8s-midi  de vendredi  et jusqu'en  journ\u00e9e  de samedi,  avec  des\ncumuls.  de pluie  jusqu'a  samedi  pouvant  d\u00e9passer  les 150  mm;  que  cet \u00e9pisode  concernera\nl'int\u00e9rieur  du d\u00e9partement  du Gard  et les reliefs,  et notamment  les C\u00e9vennes  ou se d\u00e9roule  la\nmanifestation  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9pisode  pluvio-orageux  en cours  n\u00e9cessite  un suivi  particulier  du fait  de son\nintensit\u00e9  et de sa dur\u00e9e,  sur des  sols  d\u00e9j\u00e0  bien  satur\u00e9s  par les pluies  en cours  et les 5 \u00e9pisodes\nm\u00e9t\u00e9orologiques  pr\u00e9c\u00e9dents  intervenus  depuis  le mois  de septembre  sur les d\u00e9partements  du\nGard  et de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  les risques  pour  les personnes  et les biens  que  pr\u00e9sentent  les \u00e9pisodes  orageux\nm\u00e9diterran\u00e9ens  comme  en atteste  les derniers  \u00e9v\u00e9nements  survenus  le 17 octobre  dernier  dans\nl'Ard\u00e8che  et le Rh\u00f4ne  ;\nConsid\u00e9rant  que  ce rallye  automobile  se d\u00e9roule  sur des  routes  montagneuses  et accident\u00e9es  du\nd\u00e9partement  de Gard  et de l'H\u00e9rault  sur un parcours  peu  accessible  pour  le public  et les secours  ;\nque  d\u00e8s  lors  les conditions  de s\u00e9curit\u00e9  ne sont  pas r\u00e9unies  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  200\nparticipants  et des  10 000  spectateurs  attendus  qui vont  se positionner  le long  du trac\u00e9  ;\nSUR  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  :\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :\nLes \u00e9preuves  sp\u00e9ciales  ES10,  ES11,  ES12  et ES13  pr\u00e9vues  le samedi  26 octobre  2024  sont  annul\u00e9es.\nARTICLE  2 :\n- M. le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n213 Modalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.qouv.fr/  @Prefet34\n\n- M. le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Gard;\n~ M. le sous-pr\u00e9fet  d'Al\u00e8s  ;\n\u2014 Mme  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  du Vigan  ;\n- M. le sous-pr\u00e9fet  de Lod\u00e8ve  ;\n- M. le colonel  commandant  le groupement  de gendarmerie  du Gard  ;\n- M. le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie  de l'H\u00e9rault  ;\n\u2014 Mme  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  de l'H\u00e9rault  :\n\u2014 M. le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Gard  ;\n- Mme  la pr\u00e9sidente  du conseil  d\u00e9partemental  du Gard  :\n- M. le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de l'H\u00e9rauit  ;\n- M. le directeur  acad\u00e9mique  des  services  de l'\u00e9ducation  nationale  du Gard  ;\n- M. le directeur  acad\u00e9mique  des  services  de l'\u00e9ducation  nationale  de l'H\u00e9rault  ;\n- M. le directeur  d\u00e9partemental  des  services  incendie  et secours  du Gard  ;\n\u2014 M. le directeur  d\u00e9partemental  des  services  incendie  et secours  de l'H\u00e9rault  ;\n\u2014 M. le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Gard;\n\u2014 M. le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de l'H\u00e9rault  ;\n\u2014 M. le directeur  du parc  national  des  C\u00e9vennes  ;\n~ M. le directeur  de l'agence  interd\u00e9partementale  H\u00e9rault  Gard  de l'ONF  ;\n- Mmes  et MM.  les maires  des  communes  concern\u00e9es.\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de ia pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  et notifi\u00e9  aux  organisateurs  et aux\nmembres  de la commission  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\n\u00c0  \u2014\u2014\nEl\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  Un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2 ou\nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  \u2014 75 008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  6 rue Pitot  \u2014 34 000\nMONTPELLIER  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de l'arr\u00eat\u00e9  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration\nsi un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application\ninformatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  ww\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n3/3  Modalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34","date":"2024-10-25","first_seen_on":"2024-10-25T20:24:44+00:00","id":"d23f2cbd1772b0c9f291765914d6140bd619d1489843ba919e637d0a9205dd99","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0223 du 25 octobre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-10-25T16:27:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/51098/379563/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0223%20du%2025%20octobre%202024.pdf"}