{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE / p\\\\DE POLICE l._ \u00dcLibert\u00e9 \\ =/ '\u00c9galit\u00e9 \u2014\u2014Fraternit\u00e9\nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention d'\nVu le code de I'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\nD\u00e9fense Ar\u00e9na, l'histoire va se r\u00e9p\u00e9ter\u00bb en r\u00e9f\u00e9rence aux troubles \u00e0 l''ordre public\nrenouvelant l'appel \u00e0 la violence le soir du 25 novembre 2023; qu'une photographierepr\u00e9sentant une arme de poing sous le volant d'un v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 13\n1 \n2023-01440 \n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01440 \nartifices de \ndivertissement et articles pyrotechniques dans plusieurs villes du d\u00e9partement des \nHauts-de-Seine du vendredi 24 novembre au dimanche 26 novembre 2023 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 et 322-11-1 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 742-7 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \n\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9g ions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention \net l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s \nau th\u00e9\u00e2tre ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 25 novembre 2023 \u00e0 20h00 \u00e0 Paris La D\u00e9fense \nAr\u00e9na le concert de Fally Ipupa, artiste de renomm\u00e9e internationale originaire de la \nR\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) ; que cet artiste est vivement contest\u00e9 en \nraison de ses accointances all\u00e9gu\u00e9es avec le r\u00e9gime a u pouvoir en RDC  ; que la \nmouvance radicale congolaise dite Les Combattants lui a in terdit de se produire en \nEurope ; que des appels \u00e0 manifester ont \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9s par la mouvance \nradicale congolaise \n l \nArena \u00e0 Paris le 28 f\u00e9vrier 2020, de nombreuses d\u00e9gradations ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9es et \nplusieurs centaines de v\u00e9hicules incendi\u00e9s \n er novembre 2023 sur la \npage Facebook Bataillon Front Populaire un clip vid\u00e9o tourn\u00e9 devant la salle de \nspectacle Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na avec pour titre \u00ab  Le 25 novembre 2023, Paris La \n \n ; que plusieurs autres publications \nappelant \u00e0 la violence ont \u00e9t\u00e9 relay\u00e9es sur cette m\u00eame page Facebook  ; que le 11 \nnovembre 2023, une vid\u00e9o y a \u00e9t\u00e9 mise en ligne intitul\u00e9e \u00ab Pas de n\u00e9gociation avec Fally \nIPUPA, le Bataillon Front Populaire a assi\u00e9g\u00e9 U Ar\u00e9na et  d\u00e9clare une zone rouge  \u00bb \n \nnovembre 2023 avec un commentaire faisant r\u00e9f\u00e9rence au concert de Fally Ipupa le \n25 novembre 2023 \n\nMer pour demander l'annulation du concert et alerter sur les risques de violence et detroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 cette occasionConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de ce concert, il existe un risque s\u00e9rieux que desnotamment \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, des services publics et des biens et\nd'acquisition, de d\u00e9tention et d'utilisation des artifices de divertissement con\u00e7us pour\nClub au Football Club des Girondins de Bordeaux \u00e0 l'occasion duquel un arr\u00eat\u00e9d'interdiction de d\u00e9placement des supporters a \u00e9t\u00e9 pris par le ministre de l'Int\u00e9rieur\ncontre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00aburgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'estConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les\nVu l'urgence,\nqualification pr\u00e9vu \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis\u00e9 ou titulaires d'untation pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 557\n2 \n2023-01440 \npr\u00e9cisant les coordonn\u00e9es de la salle de concert et invitant les opposants \u00e0 \u00ab prendre \n \u00bb ; que plusieurs personnes ont \n-\n ;  \nindividus fassent un usage d\u00e9tourn\u00e9 de certains artifices de divertissement, \nv\u00e9hicules pr\u00e9sents sur la voie publique ;  \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et \nlimit\u00e9es dans le temps, compl\u00e9tant les restrictions nationales et permanentes \n\u00eatre lanc\u00e9s par un mortier, mais \u00e9galement la r\u00e9glementation particuli\u00e8re relative \u00e0 \nau \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine ; \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es \nle samedi 25 novembre, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour assurer la \ns\u00e9curisation des sites institutionnels et gouvernementaux sensibles, ainsi que la \nmarche contre les violences sexistes et sexuelles et le match opposant le Paris Football \net des Outre -\npublic et de la circulation de 16h00 \u00e0 22h00 ; \nun contexte de menace terroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens \n \nproduite \u00e0 Arras le m\u00eame jour ; \n \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques les plus dangereux, ainsi que \nleur port et transport par des particul iers dans plusieurs villes du d\u00e9partement des \nHauts-de-\n  ; \n \n \n \n \nARRETE \n \nArt. 1 er - La cession, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, des artifices de divertissement des \ncat\u00e9gories F2 \u00e0 F4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2, \nsont interdites du \n26 novembre 2023 \u00e0 01h00. \n \nDurant cette p\u00e9riode, le port et le transport par des particuliers des artifices de \ndivertissement des cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4, ainsi que des articles pyrotechniques des \ncat\u00e9gories T2 et P2 sont interdits. \n \nArt. 2 - \n  utilisation des artifices de divertissement et \narticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles et titulaires du certificat de \ncertificat de formation ou d'une habili\n -6-13 du code de \nI'environnement, peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositions du\nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de I'agglom\u00e9ration parisienne directeur de l'ordre public\n3 \n2023-01440 \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArt. 3. - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables aux villes de Courbevoie, \nNanterre, Neuilly et Puteaux. \n \nArt. 4 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice \n, le \net de la circulation et le directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage \naux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de police et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 novembre 2023 \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n4 \n2023-01440 \n 2023-01440 du 24 novembre 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  son affichage ou de la date de sa publication au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-11-24","first_seen_on":"2025-12-04T13:22:51+00:00","id":"d23f9180ae83a0316527e712b9c548fa2b9b3cd305b1161255efda2a6ea25c4f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01440 r\u00e9glementant temporairement l\u2019acquisition et la d\u00e9tention d\u2019artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans plusieurs villes du d\u00e9partement des Hauts-de-Seine du vendredi 24 novembre au dimanche 26 novembre 2023","pdf_creation_date":"2023-11-24T16:28:42+00:00","pdf_modification_date":"2023-11-24T16:28:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01440_24112023.pdf"}