{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-135\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-04-29-00001 - AP rave parties & pyrotechniques (3 pages) Page 3\n26-2026-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 homologation RAA Circuit motocross \u00e0\nBathernay (3 pages) Page 7\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-04-29-00001\nAP rave parties & pyrotechniques\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-04-29-00001 - AP rave parties & pyrotechniques 3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\n1) ABROGEANT L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 26-2026-04-24-00002 EN DATE DU 24 AVRIL 2026\n2) PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE\nDES RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACT\u00c8RE MUSICAL\nNON D\u00c9CLAR\u00c9S ET INTERDICTION TEMPORAIRE\nDE CIRCULATION AUX V\u00c9HICULES TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SONORISATION \u00c0 DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT \nFESTIF \u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL NON AUTORIS\u00c9\n3) R\u00c9GLEMENTANT LE PORT, \nLE TRANSPORT ET L'UTILISATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des  \n\u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations  \ndes \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1 et L2542-2 et suivants ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;\nVu le code de la d\u00e9fense  ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 222-14-1, 222-14-2, 222-15-1, 322-1 et suivants, ainsi que les articles 431-9-1, R  \n644-4 et R.645-14   et 132-75 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions  \net d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et  \ndes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques  ;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0  \nl'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement  \nrelatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien HENRARD ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2026-04-02-00002 du 24 avril 2026  portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re  \nmusical non d\u00e9clar\u00e9s et interdiction temporaire de circulation aux v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination d'un  \nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 et r\u00e9glementant  le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et  \narticles pyrotechniques ;\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-04-29-00001 - AP rave parties & pyrotechniques 4\nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical  \nr\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'article R.211-2 du m\u00eame code sont soumis \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement  \ndans un d\u00e9lai minimum d'un mois avant la date pr\u00e9vue de l'\u00e9v\u00e9nement ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  ces  dispositions,  sont  notamment  soumis  \u00e0  cette  obligation  les  rassemblements  r\u00e9pondant  \ncumulativement aux caract\u00e9ristiques suivantes : diffusion de musique amplifi\u00e9e, affluence pr\u00e9visible sup\u00e9rieure \u00e0 500 personnes, annonce  \npar tout moyen de communication au public et risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants en raison de l'absence d'am\u00e9nagement ou de la  \nconfiguration des lieux ; \nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des  \nrisques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces  \nrisques  ;  qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  \nprendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires  ; \nConsid\u00e9rant  que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechnique a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer  \ndes attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur la  \nvoie publique ou de la constitution de  ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ; \nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles  pyrotechniques  impose  des  pr\u00e9cautions  \nparticuli\u00e8res au regard  des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants;\nConsid\u00e9rant  les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou \u00e0 l'aide de l'usage  \nd'articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me (notamment lors de pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations ou \u00e9v\u00e9nements)  ;\nConsid\u00e9rant  en  outre  que  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  divertissement  contribue  aux  violences  urbaines  en  \u00e9tant  \nutilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers  \nurbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics  ;\nConsid\u00e9rant  les violences urbaines survenues dans certaines communes de la Dr\u00f4me au cours desquelles des artifices de  \ndivertissement de type chandelles romaines, et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s en tir tendu contre les  \nforces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, g\u00e9n\u00e9rant plusieurs blessures parfois graves (traumatismes auditifs, br\u00fblures)  ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la  \nvoie publique, par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans la foule et ou sur les forces de l'ordre est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres  \net mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner  \nainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer  \nune attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes  ;\nConsid\u00e9rant  que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9venir de graves troubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le  \ntransport d'objets pouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal  ;\nConsid\u00e9rant  que le service d\u00e9partemental du renseignement territorial a signal\u00e9 l'organisation de huit \u00e9v\u00e9nements musicaux non d\u00e9clar\u00e9s,  \nsusceptibles de se produire le samedi 25 avril 2026 sur le territoire national, dont la zone g\u00e9ographique est pour l'heure inconnue pour  \ncertains d'entre eux ;\nConsid\u00e9rant  que le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me fait \u00e9galement part de deux alertes de rassemblements  \nmusicaux :\n- une le samedi 25 avril 2026 dans la r\u00e9gion Sud-Est, sans avoir une connaissance plus pr\u00e9cise sur la zone g\u00e9ographique ;\n- la seconde le jeudi 30 avril 2026 sur le territoire national, sans d\u00e9tenir plus de pr\u00e9cisions sur la zone g\u00e9ographique ;\nConsid\u00e9rant  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture pour ces \u00e9v\u00e9nements, en m\u00e9connaissance des dispositions  \nsusvis\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant  la p\u00e9riode des longs week-ends du mois de mai se profilant, propice \u00e0 l'organisation de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re  \nmusical ; \nConsid\u00e9rant  par ailleurs que le plan \u00ab VIGIPIRATE \u2013 Urgence attentat \u00bb, en vigueur sur l'ensemble du territoire national, mobilise  \nfortement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant  que, dans ces circonstances, la tenue de ce rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 est de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0  \nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les  \nimp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que dans ce cadre elle se doit prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de  \nnature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public  ; \nConsid\u00e9rant  que toutes les mesures doivent \u00eatre prescrites pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que la pr\u00e9f\u00e8te tient de l'article L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales ;\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2026-04-02-00002 du 24 avril 2026  portant interdiction temporaire des rassemblements festifs \u00e0  \ncaract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s et interdiction temporaire de circulation aux v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination  \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-04-29-00001 - AP rave parties & pyrotechniques 5\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 et r\u00e9glementant  le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement  \net articles pyrotechniques est abrog\u00e9.\nArticle 2 : la tenue de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques vis\u00e9es \u00e0 l'article R211-2 du  \nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement autoris\u00e9s ou d\u00e9clar\u00e9s,  est interdite du vendredi 24 avril 2026 \u00e0 18h00 au mardi \n26 mai 2026 \u00e0 8h00 .\nArticle 3 : la circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel ou partie de mat\u00e9riels susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s pour un rassemblement festif  \n\u00e0 caract\u00e8re musical  non autoris\u00e9 , notamment sonorisation, sound-system, amplificateurs et groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de plus de 10kw, est  \ninterdite sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du vendredi 24 avril 2026 \u00e0 18h00 au mardi 26 mai 2026 \u00e0 8h00.\nArticle 4  : A compter du vendredi 24 avril 2026 \u00e0 18h00 au mardi 26 mai 2026 \u00e0 8h00  et sur l'ensemble du d\u00e9partement de la  \nDr\u00f4me le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2, F3 et F4 et d'articles pyrotechniques de  \ncat\u00e9gorie P1 et P2 sont interdits. \nCette interdiction ne s'applique pas :\n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel \nque d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;\n-  aux  personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  \u00e0  des  fins  \nprofessionnelles, titulaires du certificat de qualification peuvent \u00e0 ces fins d\u00e9roger \u00e0 cette interdiction ;\n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou  \nautoris\u00e9 par le maire de la commune.\nArticle 5 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.\nArticle 6 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale ou via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb.\nArticle 8 : le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.  \nUne copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Valence.\nFait \u00e0 Valence, le  29 avril 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\n     le directeur de Cabinet\n        Julien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-04-29-00001 - AP rave parties & pyrotechniques 6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-04-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 homologation RAA Circuit motocross \u00e0\nBathernay\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 homologation RAA Circuit motocross \u00e0 Bathernay 7\nEEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e8nement\npref-manifestations-sportives-@drome.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b026-2026-04-                     \nPORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE \nMOTOCROSS \u00ab DES THUILLIERES \u00bb SITU\u00c9 \u00c0 BATHERNAY\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code du sport, notamment les articles R. 331-35 \u00e0 R. 331-45.1 ;\nVU le code de la route, notamment les articles R. 411-10 \u00e0 R. 411-13 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R. 1336-4 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4, R. 414-19 et R. 171-8 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0  \ncompter du 1er septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-07-11-00002 en date du 11 juillet 2023, r\u00e9glementant les bruits de  \nvoisinage sur le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2026-03-02-00007 en date du 2 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Monsieur Julien HENRARD;\nVU l'attestation  de  mise  en  conformit\u00e9  du  site  de  pratique  d\u00e9livr\u00e9e  le  15  janvier  2026  par  la \nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile (FFSA) ;\nVU l'\u00e9tude d'\u00e9valuation simplifi\u00e9e des incidences Natura 2000 en date du 26 mars 2026 ;\nVU le  proc\u00e8s-verbal  de  la  visite  technique  du  circuit  par  les  membres  de  la  commission  \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00ab  manifestations sportives  \u00bb (CDSR), r\u00e9alis\u00e9e le 20  \navril 2026 ;\nVU l'avis  favorable  \u00e0  l'unanimit\u00e9  des  membres  de  la  Commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  \nrouti\u00e8re (section manifestations sportives), r\u00e9unis le 23 avril 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que les conditions sont r\u00e9unies pour l'homologation du circuit ;\nSUR proposition du directeur de cabinet ;\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr \nwww.drome.gouv.fr                                                          \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 homologation RAA Circuit motocross \u00e0 Bathernay 8\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   :\nLe renouvellement d'homologation du circuit de motocross \u00ab  Les Thuilli\u00e8res \u00bb, sis Chemin du Vallet \n\u00e0  Bathernay  (26260),  est  renouvel\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  quatre  ans  \u00e0  compter  de  la  date  de \nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.\nARTICLE 2 :\nLa pr\u00e9sente homologation est valable pour la pratique exclusive d'entra\u00eenements et d'essais de  \nmotocross. \nARTICLE 3 :\nLes  caract\u00e9ristiques  techniques  du  circuit  sont  d\u00e9finies  dans  le  dossier  de  demande  de  \nrenouvellement d'homologation et dans le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 :\nLe circuit peut  \u00eatre  utilis\u00e9 deux week-ends par mois, les premiers et troisi\u00e8mes week-ends de  \nchaque mois (samedi et dimanche) de 14h00 \u00e0 17h00.\nLe circuit sera ferm\u00e9 les mois de juillet et d'ao\u00fbt.\nLe nombre de motos pouvant \u00eatre pr\u00e9sentes sur le terrain en simultan\u00e9 est limit\u00e9 \u00e0 30.\nCette homologation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve que l'exploitant assume l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des  \nactivit\u00e9s qui s'y d\u00e9rouleront.\nCette homologation cesserait automatiquement d'avoir effet si les caract\u00e9ristiques du circuit ainsi  \nque  les  dispositifs  de  s\u00e9curit\u00e9  et  de  protection  des  personnes  venaient  \u00e0  \u00eatre  modifi\u00e9s  \u00e0  un \nmoment quelconque sans autorisation pr\u00e9alable.\nARTICLE 5     :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2023 vis\u00e9, en cas de plaintes pour nuisances  \nsonores de la part des riverains, une \u00e9tude sonore pourra \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 l'exploitant, \u00e0 ses frais.\nARTICLE 6 :\nUn  registre  des  activit\u00e9s  pr\u00e9cisant  la  fr\u00e9quentation  du  circuit  par  cr\u00e9neaux  horaires  et  types  \nd'activit\u00e9s est tenu \u00e0 jour et mis disposition de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.\nARTICLE 7 :\nL'exploitant est tenu de maintenir en \u00e9tat la piste, ses d\u00e9gagements et tous les dispositifs de  \nprotection des spectateurs et des pilotes.\nARTICLE 8 :\nIl appartient au responsable du site de rester vigilant sur la situation g\u00e9ographique de son circuit et  \nnotamment sur la proximit\u00e9 de zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels. En p\u00e9riode de  \nfeux  de  for\u00eat  et  afin  de  limiter  la  propagation  \u00e9ventuelle  d'un  incendie  \u00e0  la  v\u00e9g\u00e9tation  \nenvironnante, l'organisateur devra prendre les dispositions suivantes :\n- d\u00e9finir les points du circuit o\u00f9 des extincteurs adapt\u00e9s au risque seront positionn\u00e9s et  \narm\u00e9s par du personnel form\u00e9 ;\n- d\u00e9broussailler sur 50 m\u00e8tres autour du circuit, r\u00e9aliser une bordure au griffon sur une  \nlargeur de 8 m\u00e8tres si le terrain est contigu \u00e0 de la chaume, positionner des extincteurs \u00e0 eau  \npulv\u00e9ris\u00e9e tous les 200 m\u00e8tres minimum en limite de la v\u00e9g\u00e9tation et mat\u00e9rialiser l'interdiction de  \nr\u00e9aliser des barbecues ;\n-  respecter  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02013057-0026  du  26  f\u00e9vrier  2013  r\u00e9glementant  \nl'emploi du feu et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-09-30-00007 sur le d\u00e9broussaillement.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 homologation RAA Circuit motocross \u00e0 Bathernay 9\nARTICLE 9 : \nAux fins d'\u00e9viter les risques d'incendies li\u00e9s aux hydrocarbures, le responsable du site :\n- interdit dans un rayon de 10 m\u00e8tres de la zone de ravitaillement, tout appareil ou  \nobjet pouvant donner lieu \u00e0 une production d'\u00e9tincelles ou pr\u00e9sentant des parties susceptibles  \nd'\u00eatre port\u00e9es \u00e0 incandescence. Ce p\u00e9rim\u00e8tre sera d'acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 par les organisateurs avec  \nune interdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caract\u00e8res tr\u00e8s  \napparents ;\n- identifie les zones o\u00f9 un ravitaillement est autoris\u00e9. Ces zones devront \u00eatre dot\u00e9es  \nd'extincteurs adapt\u00e9s servi par du personnel form\u00e9 lors des phases de ravitaillement.\nARTICLE   10     :\nAfin de pr\u00e9venir le risque de pollution accidentelle, le parc coureur devra \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 pour \u00e9viter  \ntout  \u00e9coulement  d'hydrocarbures  ou  d'huiles  dans  les  r\u00e9seaux  d'eau  pluviale  et  assurer  une  \nr\u00e9tention.\nARTICLE 11 :\nLa pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les  \nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la mise en  \ndemeure qui leur en aura \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respectent plus ou ne font plus  \nrespecter  par  les  participants  et  les  spectateurs,  les  dispositions  pr\u00e9vues  par  le  r\u00e8glement  \nparticulier de la manifestation en vue de leur protection.\nARTICLE 12 :\nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 13 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2013 d'un  recours  administratif  (recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Dr\u00f4me  ou  un  recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant  \ndeux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2, place  \nde  Verdun  \u2212  BP  1135  \u2013  38022  GRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  l'application  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 14 :\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-\npr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Valence,  le  maire  de  la  commune  de  Bathernay,  le  colonel,  \ncommandant le groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et \nde secours et la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de l'\u00c9tat et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'exploitant et au propri\u00e9taire du circuit.\n  \nValence, le 29/04/2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGNE SUR L'ORIGINAL\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 homologation RAA Circuit motocross \u00e0 Bathernay 10","date":"2026-04-29","first_seen_on":"2026-04-29T10:31:36+00:00","id":"d23fe6849afd7553bccfacf281ec799e372a902d4c1302777504c12139c06c65","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b026-2026-135 du 29/04/2026","pdf_creation_date":"2026-04-29T09:34:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/37348/246624/file/recueil-26-2026-135-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}