{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2020-087\nPUBLI\u00c9 LE 24 SEPTEMBRE 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2020-09-24-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection aux abords\ndes etablissements scolaires du premier et du second degre et des structures\nd'enseignement professionnel (4 pages) Page 3\n8-2020-09-24-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection dans\ncertains lieux publics ou recevant du public des communes de Balan, Bazeilles,\nCharleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. (12\npages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2020-09-24-003\nArr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection\naux abords des etablissements scolaires du premier et du\nsecond degre et des structures d'enseignement\nprofessionnel\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection aux abords des etablissements scolaires du premier et du second\ndegre et des structures d'enseignement professionnel 3\nEPREFETDES ARDENNES _ |Pe Direction des services du cabinet\u00c9galit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 . . - r orBureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020 -4 20Portant obligation du port du masque de protection aux abords des \u00e9tablissements scolairesdu premier et du second degr\u00e9, et des structures d'enseignement professionnelLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 3131-1 et L.3136-1 ;Vu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faireface \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les territoires sortis de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et dans ceux o\u00f9il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'avis du Comit\u00e9 d'experts r\u00e9gional Covid-19 en date du 7 septembre 2020 :Vu l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est du 24 septembre 2020 ;Consid\u00e9rant que l'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9, le 30 janvier 2020, quel'\u00e9mergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de sant\u00e9 publique deport\u00e9e internationale ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re pathog\u00e8ne et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caract\u00e8re actifde la propagation de ce virus et la gravit\u00e9 de ses effets en termes de sant\u00e9 publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer lescapacit\u00e9s d'accueil du syst\u00e8me m\u00e9dical d\u00e9partemental ; que par suite, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venirtout comportement de nature \u00e0 augmenter ou \u00e0 favoriser les risques de contagion, en particulier dansl'espace public \u00e0 forte fr\u00e9quentation, propices \u00e0 la circulation du virus ;Consid\u00e9rant que la loi du 9 juillet 2020 susvis\u00e9e pr\u00e9voit, en son article 1, d'une part, que lePremier ministre peut r\u00e9glementer la circulation des personnes et r\u00e9glementer l'ouverture au public,y compris les conditions d'acc\u00e8s et de pr\u00e9sence, de certains \u00e9tablissements recevant du public et,d'autre part, qu'il peut habiliter les pr\u00e9fets \u00e0 prendre toutes mesures g\u00e9n\u00e9rales ou individuellesd'application de cette r\u00e9glementation ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection aux abords des etablissements scolaires du premier et du second\ndegre et des structures d'enseignement professionnel 4\nConsid\u00e9rant que sur ce fondement, les dispositions du IT de l'article 1\u00b0 du d\u00e9cret du 10 juillet 2020susvis\u00e9 habilite le pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locauxd'habitation, lorsque les circonstances locales |' exigent ;Consid\u00e9rant l'acc\u00e9l\u00e9ration de la circulation du virus, combin\u00e9e \u00e0 la densit\u00e9 de population des lieuxde croisement ou de rassemblement aux abords des \u00e9tablissements scolaires et d'enseignementprofessionnel, notamment au niveau des entr\u00e9es et des sorties, aux heures d'ouverture et defermeture desdits \u00e9tablissements ;Consid\u00e9rant l'augmentation constante des taux d'incidence et de positivit\u00e9 du covid-19 dans lesArdennes, respectivement de 39,17 % et 2,44 % \u00e0 la date du 23 septembre 2020, ainsi qu'\u00e0 lapr\u00e9sence de quatre clusters dans le d\u00e9partement des Ardennes dont un dans un \u00e9tablissementscolaire, et au regard du risque de reprise de l'\u00e9pid\u00e9mie ;Consid\u00e9rant qu'en application du II de l'article 3 du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9, lesorganisateurs de rassemblements, r\u00e9unions ou activit\u00e9s sur la voie publique mettant en pr\u00e9sence demani\u00e8re simultan\u00e9e plus de dix personnes adressent au pr\u00e9fet de d\u00e9partement une d\u00e9clarationcontenant notamment les mesures que les organisateurs mettent en \u0153uvre afin de garantir le respectdes dispositions de l'article I du m\u00eame d\u00e9cret ; qu'en d\u00e9pit de ces mesures, les services de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ont constat\u00e9 que certains rassemblements se tiennent sans respect des r\u00e8gles dedistanciation physique d'un m\u00e8tre entre deux personnes ;Consid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 qui s'attachent \u00e0 la pr\u00e9vention de tout comportement denature \u00e0 augmenter ou \u00e0 favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public \u00e0 fortefr\u00e9quentation et, par suite, propices \u00e0 la circulation du virus; qu'en outre, une hausse descontaminations et un afflux massif de patients seraient de nature \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer les capacit\u00e9s d'accueildu syst\u00e8me m\u00e9dical d\u00e9partemental ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique justifie de prendre des mesures proportionn\u00e9es auxrisques encourus et appropri\u00e9es aux circonstances afin de pr\u00e9venir et limiter les cons\u00e9quences et lesmenaces possibles sur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de pr\u00e9venir les risques de propagation des infections par desmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;Consid\u00e9rant, apr\u00e8s concertation avec le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional Grand Est, le pr\u00e9sident duConseil d\u00e9partemental, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale et lesassociations des maires, que les circonstances locales pr\u00e9cit\u00e9es justifient de rendre obligatoire leport du masque sur certains espaces publics et lieux ouverts au public ;Sur proposition de la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Ardennes,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0:A compter du lundi 28 septembre 2020, et pour une dur\u00e9e d'un mois, le port du masque estobligatoire pour toute personne de onze ans ou plus, aux abords des \u00e9tablissements scolaires dupremier et du second degr\u00e9, et des structures d'enseignement professionnel du d\u00e9partement, dans unp\u00e9rim\u00e8tre de cinquante m\u00e8tres autour des entr\u00e9es et sorties, au moment des p\u00e9riodes ou horairesd'entr\u00e9es et de sorties des \u00e9l\u00e8ves.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection aux abords des etablissements scolaires du premier et du second\ndegre et des structures d'enseignement professionnel 5\nArticle 2 :L'obligation du port du masque pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1* ne s'applique pas :* aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat m\u00e9dical justifiant de cetted\u00e9rogation et qui mettent en \u0153uvre les mesures sanitaires de nature \u00e0 pr\u00e9venir la propagationdu virus ;* aux personnes qui pratiquent une activit\u00e9 sportive ou artistique.Article 3 :Les collectivit\u00e9s et gestionnaires des voiries et espaces publics ou recevant du public concern\u00e9s parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 mettent en \u0153uvre une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e des lieux o\u00f9 celui-ci estapplicable.Article 4 :La violation des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\u00b0 est punie de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 4\u00e8me classe, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.3136-1 du code de la sant\u00e9 publique.Lorsque cette violation est constat\u00e9e \u00e0 nouveau dans un d\u00e9lai de quinze jours, l'amende est cellepr\u00e9vue pour les contraventions de S\u00e8me classe.Si les violations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article sont verbalis\u00e9es \u00e0 plus de trois reprises dans un d\u00e9lai detrente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 \u20ac d'amende ainsi que dela peine compl\u00e9mentaire de travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 :La directrice des services du Cabinet, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les maires du d\u00e9partement,le pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional Grand Est, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie desArdennes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'\u00e9x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 24 septembre 2020\nLe pr\u00e9fet\n\u2014_Jean-S\u00e9bastien aw\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection aux abords des etablissements scolaires du premier et du second\ndegre et des structures d'enseignement professionnel 6\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection aux abords des etablissements scolaires du premier et du second\ndegre et des structures d'enseignement professionnel 7\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2020-09-24-002\nArr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection\ndans certains lieux publics ou recevant du public des\ncommunes de Balan, Bazeilles, Charleville-Mezieres,\nGivet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et\nVillers-semeuse.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de\nBalan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 8\n=-dE\nPREFETDES ARDENNES Lo. ; ;Libert\u00e9 Direction des services du cabinet\u00c9galit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 . . , r weBureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationaleArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020 - {44Portant obligation du port du masquede protection dans certains lieux publics ou recevant du publicdes communes de Balan, Bazeilles, Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,Givet, Les Ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-SemeuseLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 3131-1 et L.3136-1 :Vu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faireface \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les territoires sortis de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire et dans ceux o\u00f9il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes :Vu l'avis du Comit\u00e9 d'experts r\u00e9gional Covid-19 en date du 7 septembre 2020 ;Vu Davis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est du 23 septembre 2020 ;Consid\u00e9rant que l'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9, le 30 janvier 2020, quel'\u00e9mergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de sant\u00e9 publique deport\u00e9e internationale ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re pathog\u00e8ne et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caract\u00e8re actifde la propagation de ce virus et la gravit\u00e9 de ses effets en termes de sant\u00e9 publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer lescapacit\u00e9s d'accueil du syst\u00e8me m\u00e9dical d\u00e9partemental ; que par suite, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venirtout comportement de nature \u00e0 augmenter ou \u00e0 favoriser les risques de contagion, en particulier dansl'espace public \u00e0 forte fr\u00e9quentation, propices \u00e0 la circulation du virus ;Consid\u00e9rant que la loi du 9 juillet 2020 susvis\u00e9e pr\u00e9voit, en son article 1\u00b0, d'une part, que lePremier ministre peut r\u00e9glementer la circulation des personnes et r\u00e9glementer l'ouverture au public,y compris les conditions d'acc\u00e8s et de pr\u00e9sence, de certains \u00e9tablissements recevant du public et,d'autre part, qu'il peut habiliter les pr\u00e9fets \u00e0 prendre toutes mesures g\u00e9n\u00e9rales ou individuellesd'application de cette r\u00e9glementation ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de\nBalan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 9\nConsid\u00e9rant que sur ce fondement, les dispositions du II de l'article 1\u00b0 du d\u00e9cret du 10 juillet 2020susvis\u00e9 habilite le pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0 rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locauxd'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;Consid\u00e9rant |'acc\u00e9l\u00e9ration de la circulation du virus, combin\u00e9e \u00e0 la densit\u00e9 de population des lieuxde croisement ou de rassemblement situ\u00e9s dans les secteurs pi\u00e9tonniers, sur les parkings et auxabords des centres commerciaux :Consid\u00e9rant l'augmentation rapide et constante des taux d'incidence et de positivit\u00e9 du covid-19dans les Ardennes, respectivement de 39,17 % et 2,44 % \u00e0 la date du 23 septembre 2020, ainsi qu'\u00e0la pr\u00e9sence de quatre clusters dans le d\u00e9partement, et au regard du risque de reprise de l'\u00e9pid\u00e9mie ;Consid\u00e9rant qu'en application du II de l'article 3 du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9, lesorganisateurs de rassemblements, r\u00e9unions ou activit\u00e9s sur la voie publique mettant en pr\u00e9sence demani\u00e8re simultan\u00e9e plus de dix personnes adressent au pr\u00e9fet de d\u00e9partement une d\u00e9clarationcontenant notamment les mesures que les organisateurs mettent en \u0153uvre afin de garantir le respectdes dispositions de l'article 1* du m\u00eame d\u00e9cret ; qu'en d\u00e9pit de ces mesures, les services de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ont constat\u00e9 que certains rassemblements se tiennent sans respect des r\u00e8gles dedistanciation physique d'un m\u00e8tre entre deux personnes ;Consid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 qui s'attachent \u00e0 la pr\u00e9vention de tout comportement denature \u00e0 augmenter ou \u00e0 favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public \u00e0 fortefr\u00e9quentation et, par suite, propices \u00e0 la circulation du virus: qu'en outre, une hausse descontaminations et un afflux massif de patients seraient de nature \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer les capacit\u00e9s d'accueildu syst\u00e8me m\u00e9dical d\u00e9partemental :Consid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 publique justifie de prendre des mesures proportionn\u00e9es auxrisques encourus et appropri\u00e9es aux circonstances afin de pr\u00e9venir et limiter les cons\u00e9quences et lesmenaces possibles sur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de pr\u00e9venir les risques de propagation des infections par desmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es :Consid\u00e9rant, apr\u00e8s concertation avec les maires des communes de Balan, Bazeilles, Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, Givet, Les Ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-Semeuse, et avec le pr\u00e9sident de laChambre de commerce et d'industrie des Ardennes, que les circonstances locales pr\u00e9cit\u00e9es justifientde rendre obligatoire le port du masque dans certains lieux publics ou recevant du public de cescommunes ;\nSur proposition de la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet des Ardennes,ARRETEArticle 1\u00b0:A compter du vendredi 25 septembre 2020, et pour une dur\u00e9e d'un mois, le port du masque estobligatoire pour tout pi\u00e9ton de onze ans ou plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts aupublic dans les lieux indiqu\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de\nBalan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 10\nArticle 2 :L'obligation du port du masque pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1% ne s'applique pas :* aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat m\u00e9dical justifiant de cetted\u00e9rogation et qui mettent en \u0153uvre les mesures sanitaires de nature \u00e0 pr\u00e9venir la propagationdu virus ;* aux personnes qui pratiquent une activit\u00e9 sportive ou artistique.Article 3 :Les collectivit\u00e9s et gestionnaires des voiries et espaces publics ou recevant du public concern\u00e9s parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 mettent en \u0153uvre une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e des lieux o\u00f9 celui-ci estapplicable.Article 4 :La violation des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1\u00b0 est punie de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 4\u00e8me classe, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.3136-1 du code de la sant\u00e9 publique.Lorsque cette violation est constat\u00e9e \u00e0 nouveau dans un d\u00e9lai de quinze jours, l'amende est cellepr\u00e9vue pour les contraventions de 5\u00e8me classe.Si les violations pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article sont verbalis\u00e9es \u00e0 plus de trois reprises dans un d\u00e9lai detrente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 \u20ac d'amende ainsi que dela peine compl\u00e9mentaire de travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 :La directrice de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Ardennes, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, les mairesdes communes de Balan, Bazeilles, Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, Givet, Les Ayvelles, La Francheville,Sedan et Villers-Semeuse, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'\u00e9x\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 24 septembre 2020\nLe pr\u00e9fetAY Lun traJean-S\u00e9bastien LAMONTAGN\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de\nBalan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 11\nANNEXEListe et plans des rues et secteurs o\u00f9 le port du masque est obligatoire\nVille de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res- espace pi\u00e9tonnier du centre-ville : rue B\u00e9r\u00e9govoy, rue de la R\u00e9publique, rue Bourbon, rue del'Arquebuse (uniquement partie pi\u00e9tonne), rue Ir\u00e9n\u00e9e Carr\u00e9, rue de la Paix- place Ducale- rue de Mantoue- rue du Petit Bois (uniquement la partie comprise entre la place Ducale ct la rue Pierre Gillet etVictoire Cousin)- rue du Moulin- \u00cele du Vieux-Moulin- passerelle et plaine du Mont-Olympe- espace de baignade de la Warenne\nVille de Sedan- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Margueritte (jusqu'au Boulevard Gambetta)- place Saint Vincent-de-Paul- rue Rovigo (du n\u00b0 27 au n\u00b0 13)- rue Blanpain (de l'angle du passage Hizette jusqu'\u00e0 la place d'Harcourt)- place d'Harcourt- place Turenne- rue de la Rochefoucauld (de la place Turenne \u00e0 l'angle avec la rue de Sillery)- rue de la com\u00e9die- place Goulden- rue Gambetta- rue Monard (entre la rue de la R\u00e9publique et la place Michelet)- rue de la R\u00e9publique- rue et place Michelet- place Crussy- place d'Alsace-Lorraine (c\u00f4t\u00e9 coll\u00e8ge Turenne)- rue de Metz (entre l'avenue Leclerc et la place Crussy)- rue Carnot- rue au Beurre- place d'Armes- place de la Halle- rue du M\u00e9nil\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de\nBalan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 12\nParkings et abords des centres commerciaux- Zone commerciale La Croisette \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res et La Francheville- Zone commerciale des Ayvelles et de Villers-Semeuse- Zones commerciales Leclerc et Godart \u00e0 Sedan- Zones commerciales Forum et Rives d'Europe \u00e0 Givet- Zone commerciale Mac mahon de Balan et Bazeilles\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de\nBalan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 13\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de\nBalan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 14\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de\nBalan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 15\n\"inodauusieMP|vaap16404souapissy<36Le)oyuayo}ess|eU9/3SOU\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de\nBalan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 16\ntr Port du masque obligatoireDES ARDENNESLibart\u00e9Belinom Centres commerciaux Villers-Semeuse et La Croisette\nZone commerciale deSi Villers-Semeuse\nXX \u00c0 Lumes\n\u20ac \\ SNM  =\n= L\u00e9gendeDOXCX] zone de port de masque obligatoire| at\" pe Zone commerciale de\\ Ha a La Croisette\n\" ee ' \u00f9. x 3 \" os at \u00c0*s-M\u00e9zi\u00e8res K 4 Charl\u00e9ville-M\u00e9zi\u00e8res'fs \" \\ os a Ww , # 1 '5\nA be\n\u0178250 '\\s00 m]\nLd ah = x\u00bb ET  \u20acCe 6-2.SSS ees oe\u0153 LA itL\u00c9\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de\nBalan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 17\na Port du masque obligatoireDES ARDENNES Centres commerciaux de SedanLibert\u00e9\u00c9gabt\u00e9FraternireLa \\ v\nN  >\nLegende><>, zone de port de masque obligatoire\nok XL \u00ab7 CS XX a \u00e0- x | PSS. k KA, \u00e0 \\ a <\u00c0 mM x > \u00a9 \u00a9. va aO666666 E Zone epinmercialeTA > 43 x x DE > & ANa \\ A \u00c0, P. x 2% CU x x ~Me 60006001(. x X x # x \u00bb } xx x x x x x x tit yyos \u00c0. K, x a  A AS 0 :CSC CCC CS \u00c0 |COCHON DE 3\u00b0 - F<x A: BB Be 4 D. mM ox 35 Seng\"PP, CPE. D, D. AX  XX D eeLA A_* KN A \u00c0 eS > 0 \" \u00bb aNC Pat \" x \u00bb \u00a3 x x 's \u00ab \" x \\\nan os  \"4 x x x x x x\n>> Se 7\" A. CSL - ALD x x LA ww re x, x |K x x x , \" \u00bb \u00c0CSS  CSS  CSCS\u00c9S): a> > > 2 oe' 2 & &\u00b0 2 &Zone mme PSS OS SOS SSE: CA  oo.  x \" x A, \u00bb x+e  \u00c0, X > D. x4x E. Leclerc: x erRx oreot - L\\x x | \u00e0 x x x| RO x oY \"0% X 2-4 es \u00c0x, 3sax, p x \u00a5KX > RSXXx x S xsats & KAA sea |K * xDReX Seeee KOS\"\u00bb x\" x x x A. 9... : 7 |KX xX & LOS mx @ x x Se x x ox 8 SD \u20ac,ae CU Sese > ys , X > CN  4 xO \u00ab\\x x & x > Se M X-2PAA, Se LSS.CO OOOO eee >x M K x ~ LA \u00a5 NC Ess CN \\ \\x XX XX \u00c0 60600009,x DC SO x > D : x > 4 >  xKA A AA XX, #<> SO\u00e9 \u00bb\n'e,dy'\u00a94Sy| Gi \"\u00ab te,\n0 100 200 m\nss x\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de\nBalan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 18\nSl Port du masque obligatoire-\nnes Centre commercial de Bazeilleswae tk\nnn L\u00e9gende| DOXCXT zone de port de masque obligatoire\nBalanZone commercialeBazeilles\n'\n2-7 Bazeilles. xa \u00bb\noat Bax\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de\nBalan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 19\nPREFETDES ARDENNESLsberteBeelitePrateraint\nDen. \u00c0roF +ye J\u00a5\nPort du masque obligatoireCentres commerciaux de Givet\n. L\u00e9gende6 27 ><) zone de port de masque obligatoireSo\nd:\n\u00bb , ssFerme.de mon Plaisir\n>ae F *# wa & Ses d S<< zones commercialesForum et Rives d'EuropeP.!\nSHEDE NORMANDIE:\nPeprodurion interdteMarch\u00e9 : OS-04-DPEM-S6- FSources : \u00a9 IGA-BOTopo & - 2019Conception : DOT OB osDirection-cig-sr4 gore.resict surf Ge.AO\u00db 2020 2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2020-09-24-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant obligation du port du masque de protection dans certains lieux publics ou recevant du public des communes de\nBalan, Bazeilles, Charleville-Mezieres, Givet, Les ayvelles, La Francheville, Sedan et Villers-semeuse. 20","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T23:25:10+00:00","id":"d249a9d913bad585a58a0d3aeccdeabf91e2de58582c5d32959e15a2ef932561","name":"RAA special 8 2020 087 du 24 septembre 2020","pdf_creation_date":"2020-09-24T13:48:54+00:00","pdf_modification_date":"2020-09-24T11:50:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7487/56264/file/raa_special_8-2020-087_du_24_septembre_2020.pdf"}