{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-238\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Roubaix /\n2024-07-02-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 M. Mustapha GHARBI,\nCoordonnateur G\u00e9n\u00e9ral IFSI - IFAS (2 pages) Page 3\n2024-06-28-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9,\ncadres de sant\u00e9, Faisant Fonction de cadres de sant\u00e9 pour une permission de sortie d'un\npatient (3 pages) Page 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-06-25-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP979444759 - DALLENNE Nathalie (2 pages) Page 8\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0T24-302N portant r\u00e8glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A22.pdf (4 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension d\u25a1une autorisation de d\u00e9roger au repos\ndominical des salari\u00e9s\ndes \u00e9tablissements de commerce de d\u00e9tail exer\u00e7ant la m\u00eame\nactivit\u00e9 que l\u25a1enseigne                 \u00ab\u00a0LIDL \u00a0\u00bb et situ\u00e9s dans la commune d\u25a1HELLEMMES (2\npages) Page 14\n2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension d\u25a1une autorisation de d\u00e9roger au repos\ndominical des salari\u00e9s\ndes \u00e9tablissements de commerce de d\u00e9tail exer\u00e7ant la m\u00eame\nactivit\u00e9 que l\u25a1enseigne                 \u00ab\u00a0PRINTEMPS LILLE \u00a0\u00bb et situ\u00e9s dans la commune de LILLE\n(2 pages) Page 16\n2024-07-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant la composition de la commission de\ncontr\u00f4le des op\u00e9rations de vote de la commune d'Halluin \u00e0 l'occasion du second tour des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 18\nCentre  AT Hospitalier\nde Roubaix\n \n \n \n \nDECISION N\u00b0 2024-1719 \n \n \nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Mustapha GHARBI, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral \ndes Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et des Aides-Soignants (IFAS)  \n \nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,  \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalit\u00e9s \nde d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs,  \nVu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires,   \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire \ndes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 17 avril 2019 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur \nMaxime MORIN en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,  \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2022-1516 du 21 juin 2022, portant nomination de Monsieur Mustapha GHARBI en \nqualit\u00e9 de Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et des Aides-\nSoignants (IFAS) \u00e0 compter du 1er octobre 2022,   \nDECIDE  \nArticle 1 :  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mustapha GHARBI, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Instituts de \nformation en Soins Infirmiers (IFSI) et des Aides-soignants (IFAS), \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur et dans le cadre de ses attributions tous actes relatifs \u00e0 : \n- la gestion des affaires courantes des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et des \nAides-soignants (IFAS), \n- la gestion des instances consultatives, \n- la gestion des situations individuelles des \u00e9tudiants. \n \nEn l'absence de Monsieur Mustapha GHARBI, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Instituts de formation en \nSoins Infirmiers (IFSI) et des Aides-soignants (IFAS), d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique \nROHART, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9 affect\u00e9e aux Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et \ndes Aides-Soignants (IFAS) \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur et dans le cadre de ses attributions \ntous actes relatifs \u00e0 : \n- la gestion des affaires courantes des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et des \nAides-soignants (IFAS), \n- la gestion des instances consultatives, \n- la gestion des situations individuelles des \u00e9tudiants. \n \n \n \n \n \n \n \nArticle  2 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Mustapha  GHARBI,  Coordonnateur  G\u00e9n\u00e9ral  des Instituts  de\nformation  en Soins  Infirmiers  (IFSI)  et des Aides-soignants  (IFAS),  a l'effet  de repr\u00e9senter  le Directeur\ndu CH de Roubaix  devant  toutes  les juridictions  et instances  administratives  pour  tous  les\ncontentieux  en lien avec  les situations  individuelles  et/ou  disciplinaires  des \u00e9tudiants  de l'IFSI  et de\nl'IFAS  du CH de Roubaix.\nArticle  3 :\nLa signature  du d\u00e9l\u00e9gataire  doit  \u00e9tre  pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de la mention  \u00ab Pour  le Directeur  et par d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb\nsuivie  du grade  et des fonctions  du signataire.  L'initiale  du pr\u00e9nom  et le nom  du signataire  devront\nsuivre  sa signature.\nArticle  4 :\nMonsieur  Mustapha  GHARBI,  Madame  V\u00e9ronique  ROHART,  Madame  la Tr\u00e9sori\u00e8re  du Centre\nHospitalier  de Roubaix,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  qui prend  effet  au 2 juillet  2024.\nCette  d\u00e9cision  annule  et remplace  toute  d\u00e9cision  ant\u00e9rieure  de m\u00eame  nature  et de m\u00eame  objet.\nArticle  5 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de Surveillance  et ins\u00e9r\u00e9e  au recueil\ndes actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Roubaix  le 2 juillet  2024\nLe Diregteur,\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale\nDIRECTION\n37 rue de Barbieux  \u2014 CS60359  - 59056  ROUBAIX  cedex  - \u00c6 : 03.20.99.31.01  - Fax : 03.20.99.30.01\n\nCentre  EX Hospitalier\nde Roubaix\n| DECISION  N\u00b0 2024  - 1680\nObjet  : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  accord\u00e9e  aux  Cadres  Sup\u00e9rieurs  de Sant\u00e9,  Cadres  de Sant\u00e9  et Faisant\nFonction  de Cadres  de Sant\u00e9  pour  une  permission  de sortie  d'un  Patient\nLE DIRECTEUR  DU CENTRE  HOSPITALIER  DE ROUBAIX,\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  l'article  R1112-56  relatif  aux  permissions  de sorties,\nVu la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9\net aux  territoires,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du directoire  des\n\u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9,\nVu les articles  D6143-33  et suivants  du Code  de la Sant\u00e9  Publique  fixant  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  des Directeurs,\nVu larr\u00e9t\u00e9  en date  du 17 avril  2019  du Centre  National  de Gestion  portant  nomination  de Monsieur\nMaxime  MORIN  en qualit\u00e9  de Directeur  du Centre  Hospitalier  de Roubaix,\nConsid\u00e9rant  que  pendant  leur  s\u00e9jour,  des permissions  exceptionnelles  de sortie  peuvent  \u00e9tre\naccord\u00e9es  aux  patients  par le Directeur,  apr\u00e9s  avis  du m\u00e9decin  Chef  de service,  pour  une  dur\u00e9e\nmaximum  de 48 heures.\nConsid\u00e9rant  que  les Cadres  de Sant\u00e9  ou les faisant  fonction  de Cadres  de Sant\u00e9,  qui participent  au tour\nde garde  des Cadres  de Sant\u00e9,  pourront  \u00e9tre  amen\u00e9s  a signer  des  permissions  exceptionnelles  de\nsortie,  sous  r\u00e9serve  d'avoir  obtenu  au pr\u00e9alable  l'avis  favorable  \u00e9crit  du m\u00e9decin  Chef  de service.\nDECIDE\nArticle  1 :\nLa d\u00e9cision  n\u00b0 2023-1350  du 5 juin  2023  est annul\u00e9e.\nArticle  2 :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Madame  Djamila  ACHOUCHE,  Cadre  Sup\u00e9rieur  de Sant\u00e9\n- Madame  Pascale  ADAM,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Monsieur  S\u00e9bastien  ADAM,  Faisant  Fonction  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Sadia  AIDAOUI,  Faisant  Fonction  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Claire  ANGLADE,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Elodie  ASSOU-ESSAMA,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Al\u00e9ria  BERTHE-COPIN,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Oumelkheir  BADAOUI,  Faisant  Fonction  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Marie-Elodie  BARTIER,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Kathleen  BOONE,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Monsieur  Thomas  BORAUD,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Monsieur  Cyrille  BURGGRAEVE,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Micheline  BURRIEZ,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Monsieur  Matthieu  CABY,  Cadre  Sup\u00e9rieur  de Sant\u00e9\n- Madame  Laura  CARLIER,  Faisant  Fonction  Cadre  de Sant\u00e9\n- Monsieur  Loic  COCHETEUX,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Sandrine  COETSIER,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Marie-H\u00e9l\u00e9ne  CORION,  Cadre  de Sant\u00e9\n\n- Madame  Marion  DALLE,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Jos\u00e9phine  DASILVA,  Cadre  Sup\u00e9rieur  de Sant\u00e9\n- Madame  Marie-H\u00e9l\u00e8ne  DEFFROMONT,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Justine  DELDIQUE,  Faisant  Fonction  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Justine  DELHOUTE,  Faisant  Fonction  Cadre  de Sant\u00e9\n- Monsieur  Thomas  DELORY,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Patricia  DENIS,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Sylvie  DESROUSSEAUX,  Faisant  Fonction  Cadre  de Sant\u00e9\n- Monsieur  Fabien  DHALLUIN,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Lydie  DIERICKX,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Am\u00e9lie  DUCHATEL,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  La\u00ebtitia  EMAILLE,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Monsieur  Alexandre  FIEVET,  Faisant  Fonction  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  C\u00e9line  GARY,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Marina  GERARD,  Cadre  Sup\u00e9rieur  de Sant\u00e9\n- Madame  M\u00e9lissa  GHILMANOU,  Faisant  Fonction  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Marie  GRANATO,  Faisant  Fonction  Cadre  de Sant\u00e9\n- Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  GRYSON,  Faisant  Fonction  Cadre  Sup\u00e9rieur  de Sant\u00e9\n- Madame  Virginie  GUTH,  Faisant  Fonction  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Louiza  HAMOUDI,  Faisant  Fonction  Cadre  de Sant\u00e9\n- Monsieur  Christophe  HART,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Ingrid  JOOS,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Soumeya  KHIREDDINE,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  St\u00e9phanie  KRZEMINSKI,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Monsieur  Mathieu  LAGACHE,  Faisant  Fonction  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Virginie  LEPERCQ,  Cadre  Sup\u00e9rieur  de Sant\u00e9\n- Madame  Nathalie  LEPERS-TARTARE,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Alice  LETENEUR,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Monsieur  Renaud  LOUCHET,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Catherine  MAJCHRZAK,  Cadre  Sup\u00e9rieur  de Sant\u00e9\n- Madame  H\u00e9l\u00e9ne  QUERSONNIER,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Armelle  RAUDRANT,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  M\u00e9lanie  ROELENS,  Faisant  Fonction  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Emile  RONCEN,  Faisant  Fonction  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Patricia  ROUSSEL,  Cadre  Sup\u00e9rieur  Socio-Educatif\n- Madame  Marie-H\u00e9l\u00e9ne  SANFILIPPO,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Blandine  SCRIVE,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Caroline  VANDENABEELE,  Cadre  Sup\u00e9rieur  de Sant\u00e9\n- Madame  M\u00e9lanie  VANDENABEELE,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Annick  VANDENBERGUE,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Elise  VANDENBESSELAER,  Cadre  de Sant\u00e9\n- Monsieur  Maxime  VANHOOLAND,  Faisant  Fonction  Cadre  de Sant\u00e9\n- Madame  Christelle  VILLETTE,  Cadre  Sup\u00e9rieur  de Sant\u00e9\n- Madame  Bariza  ZAFRANE,  Cadre  de Sant\u00e9\n\u00e0 l'effet  de signer  au nom  du Directeur  :\n- Les permissions  exceptionnelles  de sortie  des patients,  sous  r\u00e9serve  d'avoir  obtenu  au\npr\u00e9alable  l'avis  favorable  \u00e9crit  du m\u00e9decin  Chef  de Service  ou du m\u00e9decin  r\u00e9f\u00e9rent  du patient.\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale\nDIRECTION\n37 rue de Barbieux  - CS60359  - 59056  ROUBAIX  cedex  - \u00c6 : 03.20.99.31.01  - Fax  : 03.20.99.30.01\n\nArticle  3 :\nLa signature  de chaque  d\u00e9l\u00e9gataire  vis\u00e9  \u00e0 l'article  2 doit  \u00eatre  pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de la mention  \u00ab Pour  le Directeur\n\u00bb et suivie  du grade  et des  fonctions  du signataire.  L'initiale  du pr\u00e9nom  et le nom  du signataire  devront\nsuivre  sa signature.\nArticle  4 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  du 1er juillet  2024.  Elle  prend  fin de plein  droit  lorsque  le\nd\u00e9l\u00e9gataire  concern\u00e9  cesse  d'exercer  au Centre  Hospitalier  de Roubaix  les fonctions  au titre  desquelles\nla pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e.  Elle annule  et remplace  toutes  les d\u00e9cisions\nant\u00e9rieures  de m\u00eame  nature  et de m\u00eame  objet.\nArticle  5 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de Surveillance  et publi\u00e9e  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Roubaix,  le 28 juin  2024\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale\nDIRECTION\n37 rue de Barbieux  - CS60359  \u2014 59056  ROUBAIX  cedex  - \u00c6 : 03.20.99.31.01  - Fax : 03.20.99.30.01\n\nDirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,\nE z . du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  SAP  \u00ab Services  \u00e0 la Personne  \u00bb\nSAP-2024-153\nddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP979444759\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1  ;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M. Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant  nomination  de\nM. Emmanuel  RICHARD,  en qualit\u00e9  de directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars 2021 portant  nomination  de\nMme  Emilie  MAMCARZ,  de M. Olivier  BAVIERE  et de M. Jacques  TESTA,  directeurs  d\u00e9partementaux\nadjoints  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 mars  2021  portant  organisation  de la direction  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  du 9 f\u00e9vrier  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel  RICHARD,\ndirecteur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9,  du 12 f\u00e9vrier  2024,  portant  modification  de la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de\nM. Emmanuel  RICHARD  aux  agents  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  (d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale)  ;\nVu la demande  de d\u00e9claration  d\u00e9pos\u00e9e  par  l'organisme  DALLENNE  Nathalie,  sis 19 rue Marcelin\nBerthelot  - Porte  173  - 59120  Loos,  le 23/06/2024  ;\nLe pr\u00e9fet\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\ndu Nord-Valenciennes,  le 23/06/2024  par  Mme  DALLENNE  Nathalie  en qualit\u00e9  de dirigeante,  pour\nl'organisme  DALLENNE  Nathalie  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  19 rue  Marcelin  Berthelot\nPorte  173  - 59120  Loos  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP979444759  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\ne Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nvial ae\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord  (DDETS)\nLes Tertiales,  Rue  Marc  Lefrancq,  BP 90045,  59301  Valenciennes  cedex  - T\u00e9l : 03 74.00.61.15\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nfe\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment  (I de\nl'article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les\nd\u00e9partement(s)  d'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces  dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  du Nord-Valenciennes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61 Boulevard\nVincent  Auriol,  75703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  LILLE.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  LILLE  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Valenciennef,  le 25/06/2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et ar d\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable  U service  inclusion\nil\nBrahim ok ILEN\n|\ni\n1\n|\n\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU  NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 T24-302N  prorogeant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0T24-223N  du 30 mai  2024\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur  l'autoroute  A22\nSens  Lille  vers  Belgique\nNeutralisation  de voie\nProtection  suite  \u00e0 accident\nCommune  de Marcq  en Baroeul\nLE PR\u00c9FET  COORDONNATEUR  DES  ITIN\u00c9RAIRES  ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS  DE FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Nord\n\u00e0 Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S_2024-03-N  en date  du 02 avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Madame  la\nDirectrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord  a ses collaborateurs,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275  .\n59000  Lille Cedex  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00e9t\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  P_21_12_N_permanent  et dat\u00e9  du 25 juin  2021,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | - huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de M Le Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nterritoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024,  et le\nmois  de janvier  2025,\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  en date  du 03 juillet  2024  par  laquelle  Monsieur  le Chef  du District  de Lille  fait  savoir\nxqu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'autoroute  A22  suite  a un accident  de la\ncirculation  survenu  le samedi  16 septembre  2023,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,\nSur  la proposition  de Mme.  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nARRETE\nARTICLE  1:\nLes dispositions  reprises  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  T24-223N  du 30 mai  2024  sont  prorog\u00e9es  jusqu'au  vendredi  06\nseptembre  2024  a 18h00,  afin  de permettre  la s\u00e9curisation  du secteur  ayant  \u00e9t\u00e9  sujet  a accident,  de\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur l'autoroute  A22  consistent  en:\n> Sens  Lille  vers  Belgique  :\n+ Neutralisation  de la voie  rapide  du PR 13+600  au PR 14+200  par  balisage  fixe  traditionnel\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nARTICLE  3:\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  OU non  courants  \u00bb pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8e partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  de Lille  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLes travaux,  la pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation\ntemporaire  seront  assur\u00e9es  par  l'entreprise  SOTRAVEER.\nARTICLE  5:\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nMadame  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 :\n. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  Sous-Pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  de Cabinet,  sous-pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\n. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\n. le Chef  de l''Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du District  du Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du CIGT  de Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  de Lille-Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  des  4 Cantons  \u2014 DIR  Nord,\n. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\n. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  l'Incendie  du Nord, L<<<<\u00a3<<<<<<\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.\nwww.cohesion-territoires.gouv.frLille,  le 03 juillet  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef  du District  de Lille\nMaxime  MOUTON\n. Signature  num\u00e9rique\nMaxime  de Maxime  MOUTON\nMOUTON  maxime.mouton\nmaxime.mouton  Date : 2024.07.03\n12:34:27  +02'00'\n\nE Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  portant  extension  d'une  autorisation  de d\u00e9roger  au repos  dominical  des  salari\u00e9s\ndes  \u00e9tablissements  de commerce  de d\u00e9tail  exer\u00e7ant  la m\u00eame  activit\u00e9  que  l'enseigne\n\u00ab LIDL  \u00bb et situ\u00e9s  dans  la commune  d'HELLEMMES\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  du travail  et notamment  ses articles  L.3132-1  \u00e0 L. 3132-3,  L.3132-20  \u00e0 L.3132-23,\nL.3132-25-3,  L.3132-25-4  et R.3132-17  ;\nVu la loi n\u00b02023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  et\nportant  diverses  autres  dispositions,  et notamment  son  article  25 ;\nVu le d\u00e9cret  du17fj\u00e4hvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 avril  2024  portant  nomination  de monsieur  Guillaume  AFONSO,  sous-pr\u00e9fet\ncharg\u00e9  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Guillaume\nAFONSO,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 juin  2024  autorisant  l'enseigne  \u00ab LIDL  \u00bb, sis 6 rue Jacquard  \u00e0\nHELLEMMES  (59260)  \u00e0 d\u00e9roger  \u00e0 la r\u00e8gle  du repos  dominical  pour  une  partie  de ses salari\u00e9s  les\ndimanches  28 juillet  2024,  4 et 11 ao\u00fbt  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le repos  simultan\u00e9  de tous  les salari\u00e9s  des  \u00e9tablissements  de commerce  de\nd\u00e9tail  exer\u00e7ant  la m\u00eame  activit\u00e9  que  l'enseigne  \u00ab LIDL  \u00bb, s'adressant  \u00e0 la m\u00eame  client\u00e8le  et\nrelevant  des  conventions  collectives  nationales  de commerce  de d\u00e9tail  alimentaire  non\nsp\u00e9cialis\u00e9,  et de commerce  de d\u00e9tail  et de gros  \u00e0 pr\u00e9dominance  alimentaire  situ\u00e9s  sur le\nterritoire  de la commune  d'HELLEMMES,  les dimanches  28 juillet,  4 et 11 ao\u00fbt  2024,  serait\npr\u00e9judiciable  \u00e0 la satisfaction  des besoins  du public  r\u00e9sultant  de l'affluence  exceptionnelle\nattendue  de touristes  et de travailleurs  ;\n1/2\n\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : Les \u00e9tablissements  de commerce  de d\u00e9tail  exer\u00e7ant  la m\u00eame  activit\u00e9  que  celle  de\nl'enseigne  \u00ab LIDL  \u00bb, s'adressant  \u00e0 la m\u00eame  client\u00e8le  et relevant  des  conventions  collectives\nnationales  de commerce  de d\u00e9tail  alimentaire  non  sp\u00e9cialis\u00e9,  et de commerce  de d\u00e9tail  et de\ngros  \u00e0 pr\u00e9dominance  alimentaire,  situ\u00e9s  sur le territoire  de la commune  d'HELLEMMES,  sont\nautoris\u00e9s  \u00e0 d\u00e9roger  au repos.dominical  des  salari\u00e9s  les dimanches  28 juillet,  4 et 11 ao\u00fbt  2024.\nArticle  2 : Le repos  hebdomadaire  des  salari\u00e9s  qui travailleront  les dimanches  28 juillet  et 4\nao\u00fbt  2024  devra  leur  \u00eatre  donn\u00e9  un autre  jour  de la semaine  civile  du dimanche  travaill\u00e9\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  L.3132-1  et L.3132-20  du code  du travail.\nArticle  3: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  d'\u00eatre  contest\u00e9e  dans  le cadre  :\n\u2014 d'un  recours  gracieux  devant  les services  de la pr\u00e9fecture  ;\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  \u00e0 madame  la ministre  du Travail,  de la Sant\u00e9  et des\nSolidarit\u00e9s  - DGT-  service  des  relations  et des  conditions  de travail,  39/43  quai  Andr\u00e9  Citro\u00ebn\n75902  PARIS  cedex  15.\n\u2014 d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille  (adresse\npostale  : 5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59 014  Lille  Cedex).\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le\nsite  www.telerecours.fr.\nArticle  4 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et le directeur  d\u00e9partemental  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  (DDETS)  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Lille,  le 0 3 JUIL.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint\nGuillayme  AF\n2/2\n\nEs Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9  portant  extension  d'une  autorisation  de d\u00e9roger  au repos  dominical  des  salari\u00e9s\ndes  \u00e9tablissements  de commerce  de d\u00e9tail  exer\u00e7ant  la m\u00eame  activit\u00e9  que  l'enseigne\n\u00ab PRINTEMPS  LILLE  \u00bb et situ\u00e9s  dans  la commune  de LILLE\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  du travail  et notamment  ses articles  L.3132-1  \u00e0 L. 3132-3,  L.3132-20  \u00e0 L.3132-23,\nL.3132-25-3,  L.3132-25-4  et R.3132-17  ;\nVu la loi n\u00b02023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  et\nportant  diverses  autres  dispositions,  et notamment  son  article  25 ;\nVu le d\u00e9crat  dut7i)  nvier 2024 nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 avril  2024  portant  nomination  de monsieur  Guillaume  AFONSO,  sous-pr\u00e9fet\ncharg\u00e9  de mission  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Guillaume\nAFONSO,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 juin  2024  autorisant  l'enseigne  \u00ab PRINTEMPS  LILLE  \u00bb, sise 39-45\nrue Nationale  \u00e0 Lille  (59000),  \u00e0 d\u00e9roger  \u00e0 la r\u00e8gle  du repos  dominical  pour  une  partie  de ses\nsalari\u00e9s  les dimanches  28 juillet  et 4 ao\u00fbt  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  le repos  simultan\u00e9  de tous  les salari\u00e9s  des \u00e9tablissements  de commerce  de\nd\u00e9tail  exer\u00e7ant  la m\u00eame  activit\u00e9  que  l'enseigne  \u00ab PRINTEMPS  LILLE  \u00bb, s'adressant  \u00e0 la m\u00eame\nclient\u00e8le  et relevant  de la Convention  collective  nationale  des  grands  magasins  et des\nmagasins  populaires  du 30 juin  2000  \u00e9tendue  par  arr\u00eat\u00e9  du 20 d\u00e9cembre  2001  - JORF  19\njanvier  2002,  et situ\u00e9s  sur le territoire  de la commune  de LILLE,  les dimanches  28 juillet  et 4\nao\u00fbt  2024,  serait  pr\u00e9judiciable  \u00e0 la satisfaction  des  besoins  du public  r\u00e9sultant  de l'affluence\nexceptionnelle  attendue  de touristes  ;\n1/2\n\nSur proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : Les \u00e9tablissements  de commerce  de d\u00e9tail  exer\u00e7ant  la m\u00eame  activit\u00e9  que celle  de\nl'enseigne  \u00ab PRINTEMPS  LILLE  \u00bb, s'adressant  \u00e0 la m\u00eame  client\u00e8le  et relevant  de la Convention\ncollective  nationale  des grands  magasins  et des magasins  populaires  du 30 juin  2000  \u00e9tendue\npar arr\u00eat\u00e9  du 20 d\u00e9cembre  2001  - JORF  19 janvier  2002,  et situ\u00e9s  sur. le territoire  de la\ncommune  de LILLE,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 d\u00e9roger  au repos  dominical  des salari\u00e9s  les dimanches  28\njuillet  et 4 ao\u00fbt  2024.\nArticle  2 : Le repos  hebdomadaire  des salari\u00e9s  qui travailleront  les dimanches  28 juillet  et 4\nao\u00fbt  2024  devra  leur \u00eatre  donn\u00e9  un autre  jour  de la semaine  civile  du dimanche  travaill\u00e9\nconform\u00e9ment  aux dispositions  des articles  L.3132-1  et L.3132-20  du code  du travail.\nArticle  3: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  d'\u00eatre  contest\u00e9e  dans  le cadre  : .\n\u2014 d'un  recours  gracieux  devant  les services  de la pr\u00e9fecture  ;\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  \u00e0 madame  la ministre  du Travail,  de la Sant\u00e9  et des\nSolidarit\u00e9s  - DGT-  service  des relations  et des conditions  de travail,  39/43  quai  Andr\u00e9  Citro\u00ebn\n75902  PARIS  cedex  15. .\n- d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille  (adresse\npostale  : 5, rue Geoffroy  Saint-Hilaire  - CS 62039  - 59 014 Lille  Cedex).\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le\nsite  www.telerecours.fr.\nArticle  4 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et le directeur  d\u00e9partemental  de\nl'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  (DDETS)  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Lille,  le 0 3 JUIL.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9h\u00e9ral  adjoint\nGuillauhe\n2/2\n\n= = \nPr\u00e9fecture\n du  Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection  de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau  de la citoyennet\u00e9\nSection  des  \u00e9lections\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral modifiant  la composition de la commission de contr\u00e9le  des  op\u00e9rations devote  de la commune d'Halluin  \u00e0 l'occasion du  second  tourdes  \u00e9lections  l\u00e9gislatives  des  30 juin  et 7 juillet  2024\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  \u00e9lectoral  et notamment ses  articles  L.85-1  et R.93-1  \u00e0 R.93-3  ;\nVU le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  nommant  madame  Fabienne  DECOTTIGNIES, secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  dela pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-527  du 9 juin  2024  portant  convocation des  \u00e9lecteurs  pour  l'\u00e9lection  desd\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du 18 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation de Signature  \u00e0 madame  FabienneDECOTTIGNIES, secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  dy Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du 25 juin  2024  instituant  les Commissions de contr\u00f4le  des  op\u00e9rations  devote  \u00e0 l'occasion  de l'\u00e9lection  des  d\u00e9put\u00e9s  \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale  des  30 juin  et 7 juillet  2024;\nSur  proposition de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture du Nord  ;\nARR\u00caTE\nFonctionnaire d\u00e9sign\u00e9  par  le pr\u00e9fet  pour  le second  tour  de scrutin  : - Mme  Nathalie  HOUTEKINS (titulaire)\n\nArticle 2 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture  du Nord, les pr\u00e9sidents  et les membres de la\ncommission  de contr\u00f4le des op\u00e9rations  de vote pour la commune  d'Halluin sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs  et notifi\u00e9 au maire de la commune concern\u00e9e  ainsi qu'\u00e0 chacun des membres de la\ncommission  pr\u00e9cit\u00e9e.\nLille, le 03 JUIN 2024\nPour le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,\nA co\u00fbt  J\nFabienne  DECOTTIGNIES","date":"2024-07-03","first_seen_on":"2024-07-03T16:37:39+00:00","id":"d24c7e0c14208555949dbaa4b8bbeb3dced500f5f99ebfa5dc9f445c5ed55300","name":"Recueil n\u00b0238 du 3 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-03T14:48:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96046/684501/file/Recueil%20n%C2%B0238%20du%203%20juillet%202024.pdf"}