{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2025-105\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2025\nSommaire\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure /\n03-2025-07-03-00001 - D\u00e9cision 2025-13 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCHMY (6 pages) Page 3\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique /\n03-2025-07-04-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 1381-2025 du 04 juillet 2025\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de finances\n(1 page) Page 10\n03-2025-07-04-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 1382-2025 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des\nordres de missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement des personnels\n(1 page) Page 12\n03-2025-07-04-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 1383-2025 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations\net mises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules (1 page) Page 14\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2025-07-02-00001 - RAA Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition d'un personnel navigant\n(pilote et assistant de vol) HELISMUR (1 page) Page 16\n2\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure\n03-2025-07-03-00001\nD\u00e9cision 2025-13 D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMY\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-03-00001 - D\u00e9cision 2025-13 D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMY 3\nPOLE GESTION ET STRATEGIEDIRECTION GENERALECentre hospitalier S 04.70.35.76.05 - Fax 04.70.35.77.99MOULINS YZEURE E-mail : direction@ch-moulins-yzeure.fr\nDECISION N\u00b0 2025-13 du 03 juillet 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, son article L. 6143-7 et ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 CSP- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements de sant\u00e9- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date du 4 Juillet 2024nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric LUTZ en qualit\u00e9 de Directeur du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure et de laMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Le Belv\u00e9d\u00e8re \u00bb \u00e0 compter du 9 Septembre 2024.\nDECIDE\nARTICLE 1 DIRECTION GENERALEEn l'absence du Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, dans le respect des r\u00e8gles d'incompatibilit\u00e9 entre leComptable et l'Ordonnateur.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure et de M. FabienAMENGUAL-SERRA, la d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Floriane BORDELAIS, DirectriceAdjointe en charge des Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche Clinique et des Op\u00e9rations, ou \u00e0 l'administrateur degarde en son absence, dans le respect des r\u00e8gles d'incompatibilit\u00e9 entre le Comptable et l'Ordonnateur.ARTICLE 1-2 SECRETARIAT GENERALD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l'effet de signer tousles actes, d\u00e9cisions et documents relevant de ses attributions.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 Mme No\u00e9mie RESSEGUIER, Responsable des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et des Relations avec les Usagers et \u00e0 MmeAnnie NORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coop\u00e9rations pour tous les actes et documentsrelatifs au fonctionnement des Affaires G\u00e9n\u00e9rales, des Relations avec les Usagers, des Affaires Juridiques et desCoop\u00e9rations.ARTICLE 1-3 POLITIQUE MEDICO-SOCIALED\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Elodie ZACCARON, Directrice Adjointe en charge de la PolitiqueM\u00e9dico-sociale et des Parcours Patients, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant deses attributions.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-03-00001 - D\u00e9cision 2025-13 D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMY 4\nARTICLE 2 DIRECTION DES FINANCES, DU PILOTAGE ET DES SERVICES NUMERIQUESD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e a Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe en charge desFinances, du Pilotage, du Bureau des Entr\u00e9es et des Services Num\u00e9riques, a l'effet de signer tous les actes,d\u00e9cisions et documents relevant de ses attributions y compris les actes notari\u00e9s pour la partie Finances et tousles documents relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s des Syst\u00e8mes d'Information :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux syst\u00e8mes d'information- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.ARTICLE 2-1 SUPPLEANCE - BUREAU DES ENTREESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entr\u00e9es, pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement des Bureaux des Entr\u00e9es du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice MARODON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeBetty JONARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entr\u00e9es, \u00e0 Mme V\u00e9ronique MENARD, Adjointe auResponsable du Bureau des Entr\u00e9es et \u00e0 M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable du Bureau des Entr\u00e9es,pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des Bureaux des Entr\u00e9es du Centre HospitalierMoulins-Yzeure.ARTICLE 2-2 SUPPLEANCE \u2014 SOINS SANS CONSENTEMENT ET AUDIENCESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entr\u00e9es, pour la signature des diff\u00e9rentes d\u00e9cisionsconcernant les patients admis en soins psychiatriques, \u00e0 la demande d'un tiers ou en cas de p\u00e9ril imminent(articles L. 3212-1 \u00e0 L. 3212-12 du Code de la Sant\u00e9 Publique) ainsi que pour la contre signature des certificatsm\u00e9dicaux en mati\u00e8re de soins psychiatriques sans consentement, tous les actes et documents relatifs \u00e0 la tenuedes audiences des patients par le Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention, conform\u00e9ment aux articles R. 3211-12,14, 15 et 16 du Code de la Sant\u00e9 Publique.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice MARODON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeV\u00e9ronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entr\u00e9es pour la signature des documentsn\u00e9cessaires aux proc\u00e9dures de soins sous contrainte, y compris la contresignature des certificats m\u00e9dicaux,exeption faite des situation appelant une d\u00e9cision du Directeur.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice MARODON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeV\u00e9ronique MENARD, Adjointe au Responsable du Bureau des Entr\u00e9es, pour la signature des documents relatifsa la tenue des audiences des patients par Je Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention, conform\u00e9ment aux articles R.3211-12, 14, 15 et 16 du code de la Sant\u00e9 Publique.ARTICLE 2-3 SUPPLEANCE ~ FINANCESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9ea M. Alexandre COLAS, Responsable des Finances, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnementdes Finances.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie-Victoire GROLLEAU et de M. Alexandre COLAS, la d\u00e9l\u00e9gationde signature est conf\u00e9r\u00e9e 4 M. Damien BLANCHET, Adjoint au Responsable des Finances, pour tous les actes etdocuments relatifs au fonctionnement des finances.\nARTICLE 3 DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUED\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e 4 Mme Floriane BORDELAIS, Directrice-Adjointe en charge des AffairesM\u00e9dicales et de la Recherche Clinique, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant de sesattributions a l'exception des march\u00e9s.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-03-00001 - D\u00e9cision 2025-13 D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMY 5\nARTICLE 3-1 SUPPLEANCE \u2014 AFFAIRES MEDICALESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Floriane BORDELAIS, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e a M.Julien GRAPTON, Responsable des Affaires M\u00e9dicales, pour tous les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs aufonctionnement des Affaires M\u00e9dicales.ARTICLE 3-2 SUPPLEANCE \u2014 RECHERCHE CLINIQUEEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Floriane BORDELAIS, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 Mme Sophie PAGNON, Attach\u00e9e de Recherche Clinique, pour tous les actes, d\u00e9cisions et documents relatifsau fonctionnement de l'unit\u00e9 de recherche clinique.ARTICLE 4 DIRECTION DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUESD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Marie CHEVREUX, Directrice-Adjointe en charge de la Qualit\u00e9, dela Gestion des risques et de l'Appui aux p\u00f4les, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevantde ses fonctions.ARTICLE 4-1 SUPPLEANCE \u2014 QUALITE ET GESTIONS DES RISQUESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marie CHEVREUX, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeVal\u00e9rie CHARASSE sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la Qualit\u00e9 et de la Gestion des risques.ARTICLE 5 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \u2014 FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NONMEDICALD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel RIQUIER, Directeur-Adjoint en charge des RessourcesHumaines, de la Formation Continue et des Concours du personnel non m\u00e9dical, \u00e0 l'effet de g\u00e9rer et tenir lesinstances (F3SCT, CSE) et de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant de ses fonctions, \u00e0 l'exceptiondes march\u00e9s.ARTICLE 5-1 SUPPLEANCE \u2014 RESSOURCES HUMAINESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Emmanuel RIQUIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeC\u00e9cile BICHARD, Responsable des Ressources Humaines, pour tous les actes et documents relatifs aufonctionnement des Ressources Humaines en dehors des actes de recrutement et des actes de proc\u00e9duredisciplinaire.En cas d'absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme C\u00e9cile BICHARD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 Mme Claire GUINARD, pour toute correspondance, acte, attestation ou document relatif \u00e0 la gestion courantedu secteur absent\u00e9isme (y compris les ordres de missions dans le cadre d'expertises m\u00e9dicales), temps de travail,stage hors param\u00e9dicaux, attestation concernant le Suppl\u00e9ment Familial de Traitement.En cas d'absence de M. Emmanuel RIQUIER et de Mme C\u00e9cile BICHARD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 Mme St\u00e9phanie PIVAIN, pour toutes correspondances, d\u00e9cisions et attestations relevant du secteur retraite(hors courriers et d\u00e9cisions d'acceptation et de refus de d\u00e9part en retraite) ; pour toutes correspondances,d\u00e9cisions et attestations relevant du secteur carri\u00e8re et paie (hors d\u00e9cisions de mise en stage, de titularisation,\u00e9valuation de salaire et reprise d'anciennet\u00e9, factures, temps partiel sur autorisation, accords ou refus demutations, de disponibilit\u00e9s et de d\u00e9missions).Article 5-2 SUPPLEANCE - FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON MEDICALEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Emmanuel RIQUIER, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e aMme Laurence VISSER, Responsable Formation, pour l'ensemble du fonctionnement courant de la Cellule deformation continue et pour l'organisation des concours \u00e0 l'exception des proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9sultats deconcours.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-03-00001 - D\u00e9cision 2025-13 D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMY 6\nARTICLE 6 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DU PATRIMOINE ET DU BIOMEDICALD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me VALL\u00c9E, Directeur-Adjoint en charge des Services Techniquesdu Patrimoine et du Biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant de sesfonctions et tous les documents relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s des Services techniques, du Patrimoine et duBiom\u00e9dical :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux Services Techniques, au Patrimoine et auBiom\u00e9dical ;- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.ARTICLE 6-1 SUPPLEANCE - SERVICES TECHNIQUESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. J\u00e9r\u00f4me VALL\u00c9E, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Ren\u00e9LABBE, Responsable des Services Techniques, sur le p\u00e9rim\u00e8tre des Services Techniques.ARTICLE 6-2 SUPPLEANCE - PATRIMOINEEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me VALL\u00c9E, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme AnnePALISSON, Responsable du Patrimoine, sur le p\u00e9rim\u00e8tre du Patrimoine.Article 6-3 SUPPLEANCE \u2014 SERVICE BIOMEDICALEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. J\u00e9r\u00f4me VALLEE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. FlorentDEL, Responsable du Service Biom\u00e9dical, sur le p\u00e9rim\u00e8tre du service Biom\u00e9dical.\nARTICLE 7 DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES LOGISTIQUES ET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLED\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Marion BOUGAREL, Directrice-Adjointe en charge des Achats, dela Logistique et du D\u00e9veloppement Durable, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et documents relevant deses fonctions et tout document relatif \u00e0 la passation d'un march\u00e9 dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation de signaturesign\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Clermont-Ferrand, \u00e9tablissement support du GHT Territoiresd'Auvergne, et l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9, \u00e0 savoir :- fa gestion et l'\u00e9mission de bons de commande de biens et services aff\u00e9rents aux services suivants :Achats, Biom\u00e9dical, Logistiques, Techniques (et travaux), Pharmacie, Laboratoire, RessourcesHumaines, Affaires M\u00e9dicales et Syst\u00e8mes d'Information- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux services pr\u00e9cit\u00e9s.Article 7-1 SUPPLEANCE \u2014 SERVICE DES ACHATSEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marion BOUGAREL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e aMme Fran\u00e7oise LEPRON-CHEVANNE, Responsable du Service Achats, pour tous les actes et documents relatifsau fonctionnement du service Achats :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande de ce service- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations et fournitures de ceservice.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marion BOUGAREL et de Mme Fran\u00e7oise LEPRON-CHEVANNE lad\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie NENY, Adjointe des Cadres Secteur M\u00e9dical, pour tous lesactes relatifs au fonctionnement du service Achats :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande de ce service- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations et fournitures de ceservice.\nArticle 7-2 SUPPLEANCE \u2014 SERVICES LOGISTIQUESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marion BOUGAREL, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M.S\u00e9bastien THEALLIER, Responsable des Services Logistiques, \u00e0 l'effet de signer tous les documents relatifs \u00e0l'ex\u00e9cution des march\u00e9s des Services logistiques, \u00e0 savoir :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux services logistiques- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-03-00001 - D\u00e9cision 2025-13 D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMY 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Marion BOUGAREL et de M. S\u00e9bastien THEALLIER, la d\u00e9l\u00e9gationde signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice LETE, Adjointe au Responsable des Services Logistiques, \u00e0 l'effet designer tout document relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un march\u00e9 alimentaire \u00e0 savoir :- Ja gestion et l'\u00e9mission de bons de commande produits alimentaires et emballages de cuisine- Ja v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.ARTICLE 8 DIRECTION DES SOINS - COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ETMEDICOTECHNIQUESD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme V\u00e9ronique DUMEZ, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, \u00e0 l'effet designer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de laCommission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dicotechniques.ARTICLE 8-1 SUPPLEANCE - DIRECTION DES SOINSEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme V\u00e9ronique DUMEZ, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 MmeCatherine PARANT, Adjointe \u00e0 la Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre.ARTICLE 9 DIRECTION DU POLE SANTE MENTALED\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme V\u00e9ronique DUMEZ, Directrice r\u00e9f\u00e9rente du P\u00f4le Sant\u00e9 Mentale, al'effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions.ARTICLE 10 DIRECTION DU POLE FILIERE GERIATRIQUE, AUTONOMIE ET READAPTATIOND\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Monique GOUBY, Directrice r\u00e9f\u00e9rente du P\u00f4le Fili\u00e8re G\u00e9riatrique,Autonomie et R\u00e9adaptation, \u00e0 l'effet de signer tous les actes et documents relevant de ses attributions.ARTICLE 11 PHARMACIE A USAGE INTERIEURD\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme le Docteur Sophie DANJEAN, M. le Docteur Emmanuel DELIGEARD,Mme le Docteur V\u00e9ronique DEMAZIERE, M. le Docteur Antonin GLEMET, Mme le Docteur Camille PONTE etMme le Docteur Isabelle SCHRIVE, Pharmaciens, pour organiser l'approvisionnement des produits relevant deleur comp\u00e9tence et tous les documents relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s de la Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur :- signature des bons de commande relatifs aux produits relevant de leur comp\u00e9tence et pour le servicePharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur ;- organisation des contr\u00f4les des \u00e9tapes suivantes : liquidation et envoi au mandatement.ARTICLE 12 LABORATOIRED\u00e9l\u00e9gation permanente est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, Biologiste responsablede service, pour organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa comp\u00e9tence et tous les documentsrelatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s du Laboratoire :- la gestion et l'\u00e9mission de bons de commande relatifs aux produits relevant de sa competence- la v\u00e9rification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.ARTICLE 12-1 SUPPLEANCE- LABORATOIREEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme le Docteur Fanny ANTHONY MOUMOUNI, la d\u00e9l\u00e9gation designature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Karine DELORME, Cadre de Sant\u00e9 du Laboratoire et a Mme Christelle DRAPEAUDELORME, Responsable Assurance Qualit\u00e9, pour tous les actes et documents traitant des affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article12 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 13 SOINS PSYCHIATRIQUESEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Directeur-Adjoint, et de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Mme Floriane BORDELAIS,Mme Marion BOUGAREL, Mme Marie CHEVREUX, Mme V\u00e9ronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, M.Emmanuel RIQUIER, M. J\u00e9r\u00f4me VALLEE et Mme Elodie ZACCARON \u00e0 l'effet de signer tout document relatif \u00e0une prise en charge de soins psychiatriques dont ceux vis\u00e9s \u00e0 l'article 2-2 \u2014 Audiences.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-03-00001 - D\u00e9cision 2025-13 D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMY 8\nARTICLE 14 ATTEINTE AUX INTERETS DE L'ETABLISSEMENTEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e a M. FabienAMENGUAL-SERRA, Mme Floriane BORDELAIS, Mme Marion BOUGAREL, Mme Marie CHEVREUX, MmeV\u00e9ronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, Mme Marie-Victoire GROLLEAU, M. Emmanuel RIQUIER, M.J\u00e9r\u00f4me VALLEE et Mme Elodie ZACCARON, en leur qualit\u00e9 d'administrateur de garde, \u00e0 l'effet de d\u00e9poser plainteen cas d'atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l'\u00e9tablissement.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e dans ce cadre \u00e0 M. Vincent PATAA, Charg\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9, Mme AnnieNORTIER, Responsable des Affaires Juridiques et des Coop\u00e9rations, Mme Elodie FOTI, Adjointe \u00e0 la Responsabledes Affaires Juridiques et des Coop\u00e9rations.ARTICLE 15 CENTRE D'ENSEIGNEMENT DES SOINS D'URGENCE (CESU)En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Directeur, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. MathieuBARBIER, Contr\u00f4leur de Gestion et Responsable administratif du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence(CESU), \u00e0 l'effet de signer tout document relatif au fonctionnement du CESU.ARTICLE 16 EFFETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature et prend effet au 3 Juillet2025.ARTICLE 17 PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier, communiqu\u00e9eau Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et au Comptable de l'Etablissement.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera accessible au public sur le site Internet de l'Etablissement.\nMOULINS, le 3 Juillet 202560827 ke Directeur+ Nif <<WS\\ \"\nDIFFUSION :- Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal- Pr\u00e9fecture de l'Allier pour publication au Recueil des actes administratifs- Publication sur les sites internet et intranet- Toute personne vis\u00e9e dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision- Directions du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-03-00001 - D\u00e9cision 2025-13 D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMY 9\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2025-07-04-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 1381-2025 du 04 juillet 2025\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ncollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la\npolice nationale de l'Allier en mati\u00e8re de\nfinances\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-07-04-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 1381-2025 du 04 juillet 2025\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de\nfinances\n10\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  1381  du  04  juillet  2025  conf\u00e9rant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux\ncollaborateurs  du  directeur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  l'Allier  en  mati\u00e8re  de\nfinances\nArticle  1 :  Subd\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  est  conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Nourdine  TAHERI,  attach\u00e9\nd'administration de l'\u00c9tat, chef du service de soutien op\u00e9rationnel, \u00e0 Madame  C\u00e9line CHATEAU ,\ncommissaire  de  police,  chef  de  la  CPN  de  MONTLU\u00c7ON,  et  \u00e0  Monsieur  Armand  DELAIR,\ncommissaire de police, chef de la CPN de VICHY, pour signer les visas des factures et m\u00e9moires, les\nbons de commandes et ordres de services inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 la somme de 90.000 euros, relatifs\naux moyens de fonctionnement du budget du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur pour l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent HAMEL, commandant de\npolice, adjoint au chef de la CPN de MOULINS, ou en son absence \u00e0 Madame  Sylvie JUNIET ,\ncommandant de police, chef du service d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publique de la CPN MOULINS, pour\nl'\u00e9tablissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n\u00b099\nC du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de MOULINS pour l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 3 :  Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line CHATEAU, commissaire de\npolice, chef de la CPN de MONTLU\u00c7ON, ou en son absence \u00e0 Monsieur  Philippe MICHELAT ,\ncommandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de MONTLUCON pour l'\u00e9tablissement des\nconventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n\u00b099 C du 30 mai 1997)\nqui concernent la CPN de MONTLU\u00c7ON pour l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 4     :   Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Armand DELAIR, commissaire de\npolice, chef de la CPN de VICHY, ou en son absence \u00e0 Monsieur  St\u00e9phane MOMEGE, commandant\nde police, adjoint au chef de la CPN de VICHY, pour l'\u00e9tablissement des conventions de prestations de\nservice d'ordre (en application de la circulaire n\u00b099 C du 30 mai 1997) qui concernent la CPN de\nVICHY pour l'ann\u00e9e 2025.\nArticle 5     :   Cet arr\u00eat\u00e9 retire et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0187/2025 du 29 janvier 2025.\nArticle 6     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nArticle     7:   Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\n             Fait \u00e0 Moulins, le 04 juillet 2025\n                                                                                       Le DDPN de l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde MOREAU\n                                                                                                 \n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-07-04-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 1381-2025 du 04 juillet 2025\nconf\u00e9rant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier en mati\u00e8re de\nfinances\n11\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2025-07-04-00003\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 1382-2025 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale\nde l'Allier pour la validation des ordres de\nmissions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement\ndes personnels\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-07-04-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 1382-2025 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des\nordres de missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement des personnels\n12\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  1382-2025  du  04  juillet  2025  conf\u00e9rant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux\ncollaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation\ndes ordres de missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placements des personnels\nARTICLE 1er\u00a0:\u00a0Une\u00a0subd\u00e9l\u00e9gation\u00a0de\u00a0signature\u00a0est\u00a0accord\u00e9e\u00a0aux\u00a0fonctionnaires\u00a0suivants,\u00a0\u00e0\u00a0l'effet\u00a0de\nvalider\u00a0les\u00a0ordres\u00a0de\u00a0missions\u00a0et\u00a0les\u00a0\u00e9tats\u00a0de\u00a0frais\u00a0de\u00a0d\u00e9placements\u00a0des\u00a0personnels\u00a0plac\u00e9es\u00a0sous\u00a0leur\nautorit\u00e9\u00a0:\u00a0\nCommandant\u00a0Laurent\u00a0HAMEL\nCommandant\u00a0divisionnaire\u00a0Philippe\u00a0MICHELAT\u00a0\nCommandant\u00a0St\u00e9phane\u00a0MOMEGE\nCapitaine\u00a0Bruno\u00a0GRAMAGE\nMajor\u00a0exceptionnel\u00a0C\u00e9line\u00a0BOUGE\nCommandant\u00a0Sylvie\u00a0JUNIET\nMajor\u00a0Fr\u00e9d\u00e9ric\u00a0RACZ\nCapitaine\u00a0Damien\u00a0D'ARTAGNAN\nMajor\u00a0RULP\u00a0Christophe\u00a0ANGIOLINI\nCommandant\u00a0Sylvie\u00a0BERDOULIVE\nMajor\u00a0RULP\u00a0Antonio\u00a0MILLAN\nMajor\u00a0R\u00e9gis\u00a0BREILLAC\nMajor\u00a0Fr\u00e9d\u00e9rique\u00a0LEROUX\nCommandant\u00a0Nadia\u00a0LABETOULE\nCommandant\u00a0Olivier\u00a0GARCIA\nCommandant\u00a0Caroline\u00a0RABILLER\nCapitaine\u00a0Emmanuel\u00a0CAPITAO\nMajor\u00a0RULP\u00a0Val\u00e9rie\u00a0BOYER\nCapitaine\u00a0Dominique\u00a0PHILIBERT\nMonsieur\u00a0Nourdine\u00a0TAHERI\nMadame\u00a0Sylvia\u00a0QUILES\nMadame\u00a0Justine\u00a0DUPUY\nARTICLE 2 : Cet\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0retire\u00a0et\u00a0remplace\u00a0l'arr\u00eat\u00e9\u00a0n\u00b0190/2025\u00a0du\u00a029\u00a0janvier\u00a02025.\nARTICLE 3 : Le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0entrera\u00a0en\u00a0vigueur\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication\u00a0au\u00a0recueil\u00a0des\u00a0actes\nadministratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0Pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\nARTICLE 4 : M.\u00a0le\u00a0tr\u00e9sorier-payeur\u00a0g\u00e9n\u00e9ral,\u00a0M.\u00a0le\u00a0directeur\u00a0d\u00e9partemental\u00a0de\u00a0la\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0publique\u00a0de\nl'Allier\u00a0sont\u00a0charg\u00e9s,\u00a0chacun\u00a0en\u00a0ce\u00a0qui\u00a0le\u00a0concerne,\u00a0de\u00a0l'ex\u00e9cution\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0qui\u00a0sera\u00a0publi\u00e9\u00a0au\nrecueil\u00a0des\u00a0actes\u00a0administratifs\u00a0de\u00a0la\u00a0pr\u00e9fecture\u00a0de\u00a0l'Allier.\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Fait\u00a0\u00e0\u00a0Moulins,\u00a0le\u00a004\u00a0juillet\u00a02025\nDDPN\u00a0de\u00a0l'Allier\n2\u00a0cours\u00a0Vincent\u00a0d'Indy\u00a003000\u00a0MOULINS\nStandard\u00a0:\u00a004.70.43.16.16\nddpn03-secdir@interieur.gouv.fr\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\n\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Police\u00a0nationale\u00a0de\u00a0l'Allier\n\u00a0Le\u00a0DDPN\u00a0de\u00a0l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde\u00a0MOREAU\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-07-04-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 1382-2025 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour la validation des\nordres de missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement des personnels\n13\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la\nS\u00e9curit\u00e9 Publique\n03-2025-07-04-00004\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 1383-2025 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale\nde l'Allier pour les immobilisations et mises en\nfourri\u00e8re de v\u00e9hicules\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-07-04-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 1383-2025 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et\nmises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules\n14\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  1383-2025  du  04  juillet  2025  conf\u00e9rant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux\ncollaborateurs  du  directeur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  l'Allier  pour  les\nimmobilisations et mises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules\nArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent HAMEL, commandant de\npolice,  adjoint  au  chef  de  la  CPN  de  Moulins,  ou  en  son  absence  \u00e0  Madame  Sylvie  JUNIET,\ncommandant de police, chef du service d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publique de la CPN de Moulins, ou\nen son absence \u00e0 Madame  C\u00e9line BOUGE , major exceptionnel de police, adjointe au chef d'\u00e9tat-\nmajor  d\u00e9partemental  de  la direction  d\u00e9partementale de la  police nationale  de  l'Allier,  ou  en  son\nabsence \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RACZ, major de police, chef de l'unit\u00e9 d'ordre public de Moulins, ou en\nson absence \u00e0 Monsieur Damien D'ARTAGNAN, capitaine de police, chef du service d\u00e9partemental\nde police judiciaire, ou en son absence \u00e0 Monsieur Christophe ANGIOLINI, major RULP de police,\nadjoint  au  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  police  judiciaire,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  d\u00e9cisions\nd'immobilisations et de mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules prononc\u00e9s \u00e0 titre provisoire par l'autorit\u00e9\npr\u00e9fectorale,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  L325-1-2  du  code  de  la  route  pour  les\ninfractions commises sur sa zone de comp\u00e9tence.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line CHATEAU, commissaire de\npolice,  chef  de  la  CPN  de  Montlu\u00e7on,  ou  en  son  absence  \u00e0  Monsieur  Philippe  MICHELAT,\ncommandant divisionnaire, adjoint au chef de la CPN de Montlu\u00e7on, ou en son absence \u00e0 Madame\nNadia LABETOULE, commandant de police, chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publique de la CPN de\nMontlu\u00e7on, ou en son absence \u00e0 Monsieur Olivier GARCIA, commandant de police, chef du service\nlocal de police judiciaire de la CPN de Montlu\u00e7on, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions d'immobilisations et\nde  mise  en  fourri\u00e8re  des  v\u00e9hicules  prononc\u00e9s  \u00e0  titre  provisoire  par  l'autorit\u00e9  pr\u00e9fectorale,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises\nsur sa zone de comp\u00e9tence.\nArticle 3     : Subd\u00e9l\u00e9gation de la signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Armand DELAIR, commissaire de\npolice, chef de la CPN de Vichy, ou en son absence \u00e0 Monsieur St\u00e9phane MOMEGE, commandant de\npolice, adjoint au chef de la CPN de Vichy, ou en son absence \u00e0 Madame  Caroline RABILLER\ncommandant de police, chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publique de la CPN de Vichy, ou en son\nabsence \u00e0 Madame  Val\u00e9rie BOYER, major RULP de police, adjointe au chef du service local de\ns\u00e9curit\u00e9 publique de la CPN de Vichy, ou en son absence \u00e0 Monsieur  Dominique PHILIBERT ,\ncapitaine de police, chef du service local de police judiciaire de la CPN de Vichy, \u00e0 l'effet de signer les\nd\u00e9cisions d'immobilisations et de mise en fourri\u00e8re des v\u00e9hicules prononc\u00e9s \u00e0 titre provisoire par\nl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L325-1-2 du code de la route pour les\ninfractions commises sur sa zone de comp\u00e9tence.\nArticle 4 : Cet arr\u00eat\u00e9 retire et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0191/2025 du 29 janvier 2025.\nArticle 5  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier.\nArticle     6   : Le directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Allier.\n                                                                                                     Fait \u00e0 Moulins, le 04 juillet 2025\nDDPN de l'Allier\n2 cours Vincent d'Indy 03000 MOULINS\nStandard : 04.70.43.16.16\nddpn03-secdir@interieur.gouv.fr      \n       Police nationale de l'Allier\n Le DDPN de l'Allier\nSign\u00e9\nB\u00e9nilde MOREAU\n03_DDSP_Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique - 03-2025-07-04-00004 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 1383-2025 conf\u00e9rant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs du directeur d\u00e9partemental de la police nationale de l'Allier pour les immobilisations et\nmises en fourri\u00e8re de v\u00e9hicules\n15\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-07-02-00001\nRAA Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition d'un personnel navigant\n(pilote et assistant de vol) HELISMUR\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-02-00001 - RAA Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol)\nHELISMUR 16\n| |PREFETDE L'ALLIERLi ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n N\u00b0 1367 /2025\nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT R\u00c9QUISITION D'UN PERSONNEL NAVIGANT\n(PILOTE ET ASSISTANT DE VOL) AFIN DE GARANTIR LA CONTINUIT\u00c9 DE L'ACTIVIT\u00c9 H\u00c9LISMUR\nDANS LE CADRE DE L'AIDE M\u00c9DICALE URGENTE A COMPTER DU 06 JUIN 2025.\nLe Pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nARR\u00caTE\nArticle  1er  \u2013  Monsieur  Th\u00e9odore  KEO  KOSAL,  assistant  de  vol  pour  l'HELISMUR  bas\u00e9  \u00e0  SAINT\nPOURCAIN SUR SIOULE (03) est r\u00e9quisitionn\u00e9 les :\n\uf0b7 4 juillet de 8h00 \u00e0 20h00,\n\uf0b7 5 juillet de 8h00 \u00e0 20h00,\n\uf0b7 6 juillet de 8h00 \u00e0 20h00,\n\uf0b7 7 juillet de 8h00 \u00e0 20h00,\n\uf0b7 8 juillet de 8h00 \u00e0 20h00,\n\uf0b7 9 juillet de 8h00 \u00e0 20h00,\n\uf0b7 10 juillet de 8h00 \u00e0 20h00,\nafin d'assurer la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 H\u00e9liSMUR pour l'Allier.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 individuellement \u00e0 Monsieur Th\u00e9odore KEO KOSAL.\nArticle 3 \u2013 En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requise\ns'expose aux sanctions p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales. \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou\nde  sa  publication  de  faire  l'objet  d'une  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif\nterritorialement comp\u00e8tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre\nrecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr\nArticle 5 : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Allier et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental par int\u00e9rim\nde l'Allier de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de l'Allier et notifi\u00e9 \u00e0 un repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant l'activit\u00e9 d'H\u00e9liSMUR.\nFait \u00e0 MOULINS, le 02 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nChristophe NO\u00cbL du PAYRAT\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-07-02-00001 - RAA Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9quisition d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol)\nHELISMUR 17","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-07-04T16:04:24+00:00","id":"d24d7516c069c70301dfc15ef7e72b679902cbb5cf8d23ac2259c70feffda4d0","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 04 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-04T14:03:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18251/124750/file/recueil-03-2025-105-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}