{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=m\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nat\nUfen:\nCABINET DU PREFET\nParis, le 2 septembre 2026\nARRETE N\u00b02026-01072\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement\n\u00e0 l'occasion du Sommet International sur l'Espace, les 9 et 10 septembre 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du Sommet International sur l'Espace au Grand Palais \u00e0\nParis 8\u00e8me, les 9 et 10 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de circulation et\nde stationnement provisoires et adapt\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  de  garantir  l'acc\u00e8s  des  v\u00e9hicules  de  police  au\ncommissariat central du 8\u00e8me arrondissement, situ\u00e9 1 avenue de Selves \u00e0 Paris 8\u00e8me,\ndevra \u00eatre garanti en toute circonstance, y compris pendant les p\u00e9riodes de fermeture\nde voies li\u00e9es \u00e0 cette manifestation ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nA R R E T E :\nArticle 1\nLa circulation et le stationnement de tout type de v\u00e9hicule sont interdits, le 9\nseptembre 2026 de 07h00 \u00e0 minuit :\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower et avenue Winston Churchill, \u00e0 Paris 8e ;\n- avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, dans sa portion comprise entre la place du Rond-\nPoint des Champs-\u00c9lys\u00e9es et la place de la Concorde, \u00e0 Paris 8e.\nArticle 2\nLa circulation et le stationnement de tout type de v\u00e9hicule sont interdits, le 10\nseptembre 2026 de 07h00 \u00e0 minuit :\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower et avenue Winston Churchill, \u00e0 Paris 8e ;\n- avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, dans sa portion comprise entre la place du Rond-\nPoint des Champs-\u00c9lys\u00e9es et la place de la Concorde, \u00e0 Paris 8e.\nArticle 3\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit, du 5 septembre 2026 \u00e0 20h00 au 12\nseptembre 2026 \u00e0 07h00, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de police :\n- Cours-la-Reine, des deux c\u00f4t\u00e9s de la voie, dans sa portion situ\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 du Grand\nPalais, \u00e0 Paris 8e ;\n- avenue Franklin Delano Roosevelt, des deux c\u00f4t\u00e9s des voies, \u00e0 Paris 8e.\nArticle 4\nEn toute circonstance, y compris pendant les p\u00e9riodes d'interdiction pr\u00e9vues aux\narticles 1er, 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules de police au commissariat\ncentral du 8e arrondissement, situ\u00e9 1 avenue de Selves \u00e0 Paris 8e, devra \u00eatre garanti. A cet\neffet, un passage r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules de police sera maintenu en permanence et le\nservice d'ordre mis en place \u00e0 l'occasion du Sommet international sur l'Espace veillera \u00e0\nassurer la continuit\u00e9 de cet acc\u00e8s.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n                                      Pour le pr\u00e9fet de Police,\nLe Pr\u00e9fet\nDirecteur de Cabinet\nBaptiste ROLLAND\nSIGNE\n2\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01072                                        du 2 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n3","date":"2026-09-02","first_seen_on":"2026-09-02T16:05:41+00:00","id":"d25c5d2e7b72e9e7112111186a4226ae90c50fa812173b78f2040ee8ab9bb82c","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-01072 du 2 septembre 2026 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement \u00e0 l\u2019occasion du Sommet International sur l\u2019Espace, les 9 et 10 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-02T15:01:29+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-02T15:01:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026_pdf.pdf"}