{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"arLibert\u00e9 \u00bb \u00c9ga\u00eflt\u00e9 + FraieraidR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0122\nDu 28 juillet 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 122\n  Du 28 juillet 2025\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/02742 25/07/2025 portant d\u00e9signation des  membres de la Commission d\u00e9partementale  \ndes syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\n5\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/0696 25/07/2025 portant modification des conditions  de  circulation des v\u00e9hicules  de  \ntoutes cat\u00e9gories dans le cadre de la fermeture du viaduc Cr\u00e9teil vers  \nParis sur l'autoroute A86 ext\u00e9rieure communes de Maisons-Alfort et  \nSaint-Maurice  pour  les  besoins  du  chantier  de  pose  des  panneaux \nacoustiques des \u00e9crans anti-bruit.\n7\n2025/0697 28/07/2025 Abroge  et  remplace  l'arr\u00eat\u00e9  DRIEAT  n\u00b02025-0334  du  5  mai  2025 \nvalable jusqu'au 30 janvier 2026, portant modification des conditions  \nde circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur une section de  \nl'avenue de la R\u00e9publique (RD148) entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc  \n(RD19) et l'avenue du professeur Cadiot (RD6), dans les deux sens de  \ncirculation, sur la commune de Maisons-Alfort, pour la r\u00e9alisation de  \ntravaux de construction du commissariat de Maisons-Alfort. \n10\n2025/0734 28/07/2025 portant modification temporaire de carrefours \u00e0 feux modifiant les  \nconditions de stationnement et de circulation des v\u00e9hicules de toutes  \ncat\u00e9gories et des pi\u00e9tons sur la RD246, sur une section de l'avenue du  \nOnze Novembre, entre le n\u00b076 et le n\u00b030, avenue du 11 Novembre, au  \nPerreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, dans le cadre  \ndes travaux du r\u00e9seau de Transport Public du Grand Paris Express.\n14\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nCABINET\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/45 25/07/2025 H\u00d4PITAL INTERCOMMUNAL CR\u00c9TEIL\nPORTANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE  A  Monsieur  Pierre \nGILBERT Directeur de la Strat\u00e9gie financi\u00e8re et territoriale\n18\n2025/93 22/07/2025 H\u00d4PITAUX PARIS EST VAL DE MARNE\nRelative \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res de territoire et \u00e0 la  \ncellule du contr\u00f4le de gestion et de la certification des comptes de  \nterritoire\n20\nACTES DIVERS\nExPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nA R R E T E  N\u00b0 2025/02742\nportant d\u00e9signation des membres de la Commission\n    d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection\n Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment ses articles L.223-1 \u00e0 L. 223-9, L.251-1 \u00e0\nL.  255-1,  L.  613-13,  R.  223-2,  R.  251-7  \u00e0  R.  251-12,  R.  252-2  \u00e0  R.  252-12  et  R  253-1  \u00e0\nR. 253-4 ;\nVU  le d\u00e9cret  du 6 novembre 2024  portant nomination de monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/03891 du 18 novembre 2024  du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du  \nVal-de-Marne ;\nVU l'ordonnance de roulement du 2  semestre sign\u00e9e le 18 juillet 2025 par Madame Catherine\u1d49  \nMATHIEU, pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Cr\u00e9teil \u00e0 effet au 1er septembre 2025 ;\nVU le  courrier  du  4  octobre  2021  du  Pr\u00e9sident  de  l'Association  des  Maires  du\nVal-de-Marne ;\nVU le courriel du 5 octobre 2021 de Monsieur Patrick BLAS, fonctionnaire de police \u00e0 la retraite,  \nfaisant part de sa candidature pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e au sein  \nde la Commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du Val-de-Marne ;\nVU le courrier du 28 janvier 2022 de la Chambre de Commerce et d'Industrie d\u00e9partementale  \ndu Val-de-Marne \u2013 CCI Val-de-Marne Paris \u00cele-de-France ;\nA R R E T E\nArticle  1 :  La  Commission  d\u00e9partementale  des  syst\u00e8mes  de  vid\u00e9oprotection  est  constitu\u00e9e \ncomme suit :\n- sous la pr\u00e9sidence de Madame Isabelle LEMAIRE, premi\u00e8re Vice-Pr\u00e9sidente charg\u00e9e \ndes fonctions de juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, ou en son absence, de Monsieur Rapha\u00ebl  \nKOHLER, vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 des fonctions de juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention au Tribunal  \nJudiciaire de Cr\u00e9teil ;\n- en qualit\u00e9 d'\u00e9lu d\u00e9sign\u00e9 par l'Association des Maires du Val-de-Marne :\nMonsieur Michel OUDINET (titulaire) ;\nMonsieur Romain LAPLAGNE (suppl\u00e9ant)\n-  en  qualit\u00e9  de  repr\u00e9sentant  de  la  Chambre  de  Commerce  et  d'Industrie \nd\u00e9partementale du Val-de-Marne (CCI Val-de-Marne-Paris Ile-de-France) :\n             Madame Fedwa KADRI (titulaire)\n                       Monsieur Nicolas ROUBAUD (suppl\u00e9ant)\n- en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, choisie en raison de sa comp\u00e9tence par  \nmonsieur le pr\u00e9fet du Val-de-Marne :\nMonsieur Patrick BLAS (titulaire)\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00 - M\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\nArticle  2     :   Les  membres  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  vid\u00e9oprotection,  titulaires  et \nsuppl\u00e9ants, sont d\u00e9sign\u00e9s pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois. Les membres de \nla commission s'engagent \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sents et \u00e0 d\u00e9faut d'informer le secr\u00e9tariat de la commission  \nde leurs absences, qui n'impactera pas le quorum n\u00e9cessaire lors du vote.\nArticle 3  : En cas de partage des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. La Commission  \nsi\u00e8ge  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  du  Val-de-Marne  qui  assure  son  secr\u00e9tariat.  La  personne  charg\u00e9e  du \nsecr\u00e9tariat, d\u00e9sign\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te, assiste aux travaux et aux d\u00e9lib\u00e9rations de la Commission.\nArticle  4 :  La  Commission  peut  demander  \u00e0  entendre  le  p\u00e9titionnaire  ou  solliciter  tout \ncompl\u00e9ment d'informations et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, solliciter l'avis de toute personne qualifi\u00e9e qui lui  \npara\u00eetrait indispensable pour l'examen d'un dossier particulier.\nArticle 5 : La Commission d\u00e9partementale, saisie par une personne int\u00e9ress\u00e9e sur le fondement  \ndes articles L.223, L.251, L.252, L.253, L.254 et L.255 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, du refus  \nd'acc\u00e8s \u00e0 des enregistrements qui la concernent ou de l'impossibilit\u00e9 de v\u00e9rifier la destruction  \nde  ces  enregistrements,  ou  de  toute  difficult\u00e9  tenant  au  fonctionnement  d'un  syst\u00e8me  de \nvid\u00e9oprotection,  peut  d\u00e9l\u00e9guer  un  de  ses  membres  pour  collecter  les  informations  utiles  \u00e0 \nl'examen de la demande dont elle est saisie.\nArticle  6 :  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  est  charg\u00e9  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 25 juillet 2025\nEmmanuel DUPUIS\n  \n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130696\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories dans le cadre de la  \nfermeture du viaduc Cr\u00e9teil vers Paris sur l'autoroute  A86 ext\u00e9rieure  communes de Maisons-Alfort et Saint-\nMaurice pour les besoins du chantier de pose des panneaux acoustiques des \u00e9crans anti-bruit.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique  \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne  ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice  \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exer-\nc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nDIRIF / AGER Nord / UER Champigny\n1-9 rue Eug\u00e8ne Varlin \n94500 Champigny-sur-Marne\nT\u00e9l : 01 48 81 82 10\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0696\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, fixant le ca -\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Est \u00cele-de-France, du 21 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 23 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la mairie de Saint-Maurice, du 23 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France, du 24 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la mairie de Maisons-Alfort, du 24 juillet 2025 ;\nVu la demande transmise le 24 juillet 2025 par la DIRIF AGER-Est, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 25 juin 2025  \npar le d\u00e9partement ouvrages d'art de la DiRIF ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du viaduc Cr\u00e9teil vers Paris sur l'autoroute A86 ext\u00e9rieure  \nles besoins du chantier de pose des panneaux acoustiques des \u00e9crans anti-bruit ;\nConsid\u00e9rant la, n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nusagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nA compter du lundi 04 ao\u00fbt 2025 \u00e0 05h00 jusqu'au jeudi 14 ao\u00fbt 2025 \u00e0 17h00 , le viaduc Cr\u00e9teil vers Paris  \nsur l'A86 ext\u00e9rieure est ferm\u00e9 \u00e0 la circulation dans le cadre du chantier  de pose des panneaux acoustiques des  \n\u00e9crans anti-bruit. Les op\u00e9rations pr\u00e9alables \u00e0 la fermeture et \u00e0 l'ouverture sont \u00e0 prendre en compte.\nUn itin\u00e9raire de d\u00e9viation est mis en place :\n\u2022 Les usagers poursuivent sur l'A86 ext\u00e9rieure en direction de Nogent-sur-Marne, et empruntent la sortie  \nn\u00b05 Nogent-sur-Marne / Champigny-sur-Marne, font demi-tour au rond-point pour reprendre l'autoroute  \nA4 en direction de Paris.\nItin\u00e9raire de d\u00e9lestage \u2013 depuis l'autoroute A6 :\n\u2022 Depuis l'autoroute A6, poursuivre en direction du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur afin de prendre l'autoroute A4  \nvers la province au niveau de la porte de Bercy.\nA  rticle     2  \nLe balisage et la signalisation temporaire n\u00e9cessaire \u00e0 la fermeture de la RN406 sont mis en place par la  \nDiRIF/UER/CEI de Champigny-sur-Marne aussi en charge de l'entretien et de la surveillance.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle  \nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du  \nCEREMA).\nArticle 3\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nDIRIF / AGER Nord / UER Champigny\n1-9 rue Eug\u00e8ne Varlin \n94500 Champigny-sur-Marne\nT\u00e9l : 01 48 81 82 10\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0696\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle   4  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis, \n75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLa directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Est \u00cele-de-France ;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nLe maire de Maisons-Alfort ;\nLe maire de Saint-Maurice ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade  \ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 25 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe du chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nDIRIF / AGER Nord / UER Champigny\n1-9 rue Eug\u00e8ne Varlin \n94500 Champigny-sur-Marne\nT\u00e9l : 01 48 81 82 10\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0696\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130697\nAbroge et remplace  l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT n\u00b02025-0334 du 5 mai 2025 valable jusqu'au 30 janvier 2026, portant  \nmodification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur une section de l'avenue de la  \nR\u00e9publique (RD148) entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD19) et l'avenue du professeur Cadiot (RD6), dans les \ndeux sens de circulation, sur la commune de Maisons-Alfort, pour la r\u00e9alisation de travaux de construction du  \ncommissariat de Maisons-Alfort. \nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique  \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice  \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02025-0334 du 5 mai 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02024-0840 du 9 d\u00e9cembre  \n2024 valable jusqu'au 30 janvier 2026, et portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de  \ntoutes cat\u00e9gories sur une section de l'avenue de la R\u00e9publique (RD148) entre le n\u00b081 et le n\u00b058, dans les deux  \nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0697\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nsens de circulation, sur la commune de Maisons-Alfort, pour la r\u00e9alisation de travaux de construction du  \ncommissariat ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exer-\nc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, fixant le ca -\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP, du 22 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la mairie de Maisons-Alfort, du 22 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 25 juillet 2025 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 25 juillet 2025 ;\nVu la demande transmise le 25 juillet 2025 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 18 juillet 2025 par la commune de Maisons-Alfort ;\nConsid\u00e9rant que la RD148, \u00e0 Maisons-Alfort, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de construction du commissariat de Maisons-Alfort n\u00e9cessitent de prendre des  \nmesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nL'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT n\u00b0 2025-0334 du 5 mai 2025, susvis\u00e9, est abrog\u00e9 et remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0  \ncompter du lundi 11 ao\u00fbt 2025 jusqu'au 16 j anvier 2026,  afin de permettre la continuit\u00e9 des travaux de  \nconstruction immobili\u00e8re au droit du n\u00b071 avenue de la R\u00e9publique (RD148), entra\u00eenant une restriction de la  \ncirculation entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD19) et l'avenue du Professeur Cadiot (RD6), dans les deux  \nsens de circulation, \u00e0 Maisons-Alfort.\nA  rticle     2  \nCes travaux sur la RD148 sont r\u00e9alis\u00e9s en plusieurs phases selon les restrictions de la circulation suivante :\nBalisage actuellement install\u00e9 24h/24h et durant toute la dur\u00e9e du chantier:\n\u2022 Neutralisation totale du trottoir et de la chauss\u00e9e partiellement au droit des travaux ;\n\u2022 Neutralisation de deux places de stationnement au droit des travaux, et d'une place de stationnement  \ndans chaque sens de circulation au droit de chaque travers\u00e9e pi\u00e9tonne provisoire ;\n\u2022 D\u00e9viation du cheminement des pi\u00e9tons sur le trottoir oppos\u00e9 par travers\u00e9es pi\u00e9tonnes provisoires en  \namont et en aval du chantier ;\n\u2022 Acc\u00e8s chantier g\u00e9r\u00e9 par homme trafic pendant les horaires de travail ;\n\u2022 Pose d'une ligne continue au droit des travaux ;\n\u2022 Maintien de l'arr\u00eat bus RATP \u00ab Jouet \u00bb dans chaque sens de circulation (sauf pendant la phase 1 et 2).\nPhase 1     du lundi 11 ao\u00fbt 2025 jusqu'au vendredi 22 ao\u00fbt 2025, intervention sur r\u00e9seau assainissement et sur   \nr\u00e9seau de chauffage urbain     :  \n\u2022 Fermeture de l'avenue de la R\u00e9publique (RD148) entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD19) et l'avenue  \ndu Professeur Cadiot (RD6) ;\n\u2022 D\u00e9viation mise en place par l'avenue du professeur Cadiot (RD6) et l'avenue Busteau dans chaque  \nsens de circulation ;\n\u2022 Arr\u00eats bus RATP d\u00e9plac\u00e9s sur la RD19 et la RD6 en accord avec la RATP ;\n\u2022 Maintien de l'acc\u00e8s au commissariat, aux riverains et aux services de secours.\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0697\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPhase 2   du lundi 25 ao\u00fbt 2025 jusqu'au vendredi 29 ao\u00fbt 2025, continuit\u00e9 de l'intervention sur r\u00e9seau de chauf  -  \nfage urbain     :  \n\u2022 Neutralisation de la voie de circulation en direction d'Alfortville au droit des travaux g\u00e9r\u00e9e par la mise en  \nplace d'un alternat par feux au droit de chaque travers\u00e9e pi\u00e9tonne, existante en amont et provisoire en  \naval ;\n\u2022 Fermeture de la rue Jouet par arr\u00eat\u00e9 communal ;\n\u2022 Arr\u00eats bus RATP d\u00e9plac\u00e9s sur la RD19 et la RD6 en accord avec la RATP.\nPhase 3   durant deux jours semaine 38 ou 39, d\u00e9montage de la base vie     :  \n\u2022 Mise en place la journ\u00e9e d'un alternat par panneaux K10 ;\n\u2022 Neutralisation de trois places de stationnement au droit du n\u00b074 et des n\u00b075 et 77 et d'une place de sta -\ntionnement en face du n\u00b077 ;\n\u2022 Maintien des trois travers\u00e9es pi\u00e9tonnes g\u00e9r\u00e9es par homme trafic pour les pi\u00e9tons et la circulation ;\n\u2022 Interruption des v\u00e9hicules de chantier dans l'emprise chantier pendant toute la dur\u00e9e de cette phase.\nPr\u00e9venir les services de Police Nationale et de la RATP 24h avant la mise en place de l'alternat.\nD\u00e9sinstallation du chantier sur deux jours (mi-d\u00e9cembre ou d\u00e9but janvier 2026) selon les restrictions suivantes : \n\u2022 Suppression des travers\u00e9es pi\u00e9tonnes provisoires par neutralisation successive des voies de circulation  \net neutralisation d'une place de stationnement dans chaque sens de circulation au droit de chaque  \ntravers\u00e9e pi\u00e9tonne provisoire ;\n\u2022 Suppression de la ligne continue entre chaque travers\u00e9e pi\u00e9tonne provisoire \u00e0 l'avancement du sens de  \ncirculation Joinville-le-Pont / Alfortville ;\n\u2022 Neutralisation du stationnement du n\u00b081 avenue de la R\u00e9publique \u00e0 la rue Jouet pour la d\u00e9pose de la  \nligne \u00e9lectrique provisoire.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours (police,  \npompiers, SAMU).\nA  rticle     4   \nLa signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise :\n\u2022 SIGNATURE\n8 rue de la Fraternit\u00e9 94354 Villiers-sur-Marne\nContact : Monsieur Cl\u00e9ment Javelot\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 25 69 07 09\nCourriel : clement.javelot@signature.eu\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises suivantes:\n\u2022 BOUYGUES BATIMENT IDF\n1 avenue Eug\u00e8ne Freyssinet\nContacts : Madame Jessie Andriantoavina / Madame Elisabetta Pistara\nT\u00e9l\u00e9phones : 06 61 97 80 81 / 07 63 21 19 37\nCourriels : j.andriantoavina@bouygues-construction.com / e.pistara@bouygues-construction.com\n\u2022 JEAN LEFEBVRE\n20 rue Edith Cavell 94400 Vitry-sur-Seine\nContact : Monsieur Umu Kus\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 63 06 00 29\nCourriel : umut.kus@ejl.fr\n\u2022 VALENTIN ENVIRONNEMENT\n6 chemin de Villeneuve-Saint-Georges 94140 Alfortville\nContact : Monsieur Gilbert Girard\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 68 27 80 48\nCourriel : gilbert.girard@valentintp.com\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0697\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022 BIR\n38 rue Gay Lussac 94430 Chennevi\u00e8res-sur-Marne\nContact : Monsieur J\u00e9r\u00f4me Fidalgo\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 60 60 38 96\nCourriel : jfidalgo@bir-reseaux.com\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de : \n\u2022 Ville de Maisons-Alfort\n118 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\nContact : Monsieur Joseph Zaidat\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 12 43 20 66\nCourriel : joseph.zaidat@maisons-alfort.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du  \nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle  \nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du  \nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\n\u2022 D\u00e9partement du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE EST \nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis, \n75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLa directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Maisons-Alfort ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade  \ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 28 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjoint du chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0697\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130734\nportant modification temporaire de carrefours \u00e0 feux modifiant les conditions de stationnement et de  \ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons sur la RD246, sur une section de l'avenue du  \nOnze Novembre, entre le n\u00b076 et le n\u00b030, avenue du 11 Novembre, au Perreux-sur-Marne, dans les deux  \nsens de circulation, dans le cadre des travaux du r\u00e9seau de Transport Public du Grand Paris Express.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l 'ordonnance  g\u00e9n\u00e9rale  du  1er  juin  1969  r\u00e9glementant  l'usage  des  voies  ouvertes  \u00e0  la  circulation \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du  \nVal-de-Marne ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021 relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de  \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0  Madame  Emmanuelle  Gay,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0734\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res \nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, fixant le  \ncalendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 1er juillet 2025 ;\nVu l'avis de la mairie du Perreux-sur-Marne, du 21 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP, du 22 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 25 juillet 2025 ;\nVu la demande transmise le 25 juillet 2025 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-\nde-Marne ;\nConsid\u00e9rant que la RD246, au Perreux-sur-Marne, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande  \ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux  de construction de la gare Nogent-sur-Marne / Le Perreux-sur-Marne du  \nGrand Paris Express (GPE),  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de stationnement et de  \ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des  \nagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net des transports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au lundi 26 juillet 2027 , sur la RD246, la \nmodification temporaire de carrefours \u00e0 feux modifient les conditions de stationnement et de circulation des  \nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons sur la RD246, sur une section de l'avenue du 11 Novembre,  \nentre le n\u00b076 et le n\u00b030, avenue du Onze Novembre, au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de  \ncirculation, dans le cadre des travaux de r\u00e9alisation de la gare GPE Nogent-sur-Marne / Le Perreux-sur-\nMarne.\nA  rticle     2  \nLes restrictions de la circulation n\u00e9cessaires, 24h/24h, sur la RD246, sont les suivantes :\n\u2022 Maintien d'une voie circulable de 3 m\u00e8tres de large dans chaque sens de circulation ;\n\u00c0 l'intersection avenue du 11 Novembre / rue du Bel Air :\n\u2022 Modification temporaire du carrefour \u00e0 feux entre le n\u00b030 et le n\u00b051 T, avenue du 11 Novembre ;\n\u2022 Mise en place de feux tricolores v\u00e9hicules au droit du n\u00b051 T, et n\u00b030, avenue du 11 Novembre et  \nd'une ligne de feu ;\n\u2022 Ajout de panneaux silhouette R12 aux passages pi\u00e9tons du carrefour ;\n\u2022 Dans le sens de circulation Le Perreux-sur-Marne / Fontenay-sous-Bois, interdiction de tourner \u00e0  \ngauche sur la rue du Bel Air ;\n\u2022 Dans le sens de circulation Fontenay-sous-Bois / Le Perreux-sur-Mrane, interdiction de tourner \u00e0  \ndroite sur la rue du Bel Air ;\n\u2022 Suppression d'une place de stationnement au droit du n\u00b034, avenue du 11 novembre ;\n\u2022 Mise en place d'un passage pi\u00e9tons entre le n\u00b051T et le n\u00b034, avenue du 11 novembre ;\nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0734\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022 Ajout d'une ligne continue \u00e0 l'ange de la rue du Bel Air et le n\u00b036, avenue du 11 Novembre et  \ncontinue-discontinue \u00e0 l'intersection du carrefour.\n\u00c0 l'intersection avenue du 11 Novembre / rue de la Paix :\n\u2022 Dans le sens de circulation Le Perreux-sur-Marne / Fontenay-sous-Bous, suppression du panneau  \nd'interdiction de tourner \u00e0 gauche, les v\u00e9hicules peuvent tourner \u00e0 gauche sur la rue de la Paix ;\n\u2022 Suppression du passage pi\u00e9tons au droit du n\u00b070, avenue du 11 novembre, les pi\u00e9tons empruntent  \nles passages pi\u00e9tons les plus proches ;\n\u2022 Suppression des \u00eelots centraux en amont et en aval du passage pi\u00e9tons au droit du n\u00b070, avenue  \ndu 11 novembre ;\n\u2022 Ajout d'une ligne continue entre le n\u00b066 et le n\u00b070, avenue du 11 Novembre et d'une ligne d'arr\u00eat  \nde feu ;\n\u2022 Mise en place d'un feu tricolore au droit du n\u00b076, avenue du 11 novembre.\nUn arr\u00eat\u00e9 communal est pris pour le changement des sens de circulation sur les voiries communales.\nLes v\u00e9hicules de chantier ont interdiction d'attendre ou de stationner et de man\u0153uvrer en marche arri\u00e8re  \nsur la RD246. La libre circulation des transports exceptionnels et les v\u00e9hicules de secours (pompiers,  \nSAMU, police, etc.) est assur\u00e9e 24h/24h.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise :\n\u2022 MOA Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets\n2 Mail de la Petite Espagne 93212 La Plaine Saint-Denis\nContact : Madame Giulia Girardi\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 10 29 53 35\nCourriel : giulia.girardi@sgp.fr\n\u2022 MOE entreprise Eiffage G\u00e9nie Civil\n114, boulevard Gabriel P\u00e9ri \u2013 94500 Champigny-sur-Marne\nContact : Madame G\u00e9raldine Dorst\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 18 46 60 58\nCourriel : geraldine.dorst@eiffage.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du  \nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013  \n\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\n\u2022 D\u00e9partement du Val-de-Marne / direction de la voirie et des mobilit\u00e9s / service espace public /  \nsecteur entretien et exploitation est.\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0734\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,  21-23 rue  \nMiollis, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLa directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire du Perreux-sur-Marne ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la  \nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 28 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0734\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\ndleHOPITALINTERCOMMUNAL>HOPITAUXCONFLUENCEVAL DEMARNE - ESSONNE\nDECISION N\u00b0 45-2025 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nA Monsieur Pierre GILBERT\nDirecteur de la Strat\u00e9gie financi\u00e8re et territoriale\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier intercommunal de Cr\u00e9teil  et du centre  \nhospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, r\u00e9unis au sein du groupement \nhospitalier de territoire H\u00f4pitaux Confluence : \nVU Le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \na D. 6143-35 ;\nVU La Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, et ses d\u00e9crets d'application\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024, nommant Madame  \nLaurence  GARO  en  tant  que  Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  des  Centres  Hospitaliers  \nIntercommunaux de Cr\u00e9teil et de Villeneuve-Saint-Georges \u00e0 compter du 1 er mai  \n2024 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 mars 2025 nommant Monsieur  \nPierre  GILBERT,  directeur  adjoint  aux  Centres  Hospitaliers  Intercommunaux  de \nCr\u00e9teil et de Villeneuve-Saint-Georges \u00e0 compter du 7 avril 2025.\nDECIDE\nArticle 1     :  \nMonsieur Pierre GILBERT b\u00e9n\u00e9ficie d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature sur l'ensemble du \np\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale.\nArticle 2     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra fin en cas de nomination d'un nouveau directeur d'\u00e9tablissement. \nEn ce cas, la date de fin est celle du proc\u00e8s-verbal d'installation de ce dernier.\nArticle 3     :  \nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. \nElle prend effet \u00e0 compter de la date de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement du Val-de-Marne.\nArticle 4     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet des centres hospitaliers intercommunaux \nde Cr\u00e9teil et de Villeneuve-Saint-Georges et transmise \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne \npour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux  \nD dHOPITAL dJ riA HOPITAL@ INTERCOMMUNAL HOPITAUX a INTERCOMMUNALle CRETEIL CONFLUENCE VILLENEUVE-ST-GEORGESVAL DE MARNE  - ESSONNE LUCIE  & RAYMOND AUBRAC\nint\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers \npar affichage au sein des deux \u00e9tablissements.\nArticle 5     :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif \nde Melun dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \npar le site internet www.telerecours.fr.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 25 juillet 2025,\nLa  Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  hospitalier  \nintercommunal de Cr\u00e9teil et du Centre hospitalier inte\nrcommunal  de  Villeneuve-Saint-Georges  Lucie  & \nRaymond Aubrac\nDirectrice  de  l'\u00e9tablissement  support  du  GHT  \nH\u00f4pitaux Confluence\nLaurence GARO\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale\nNY&} H\u00f4pitauxG Paris EstValsMarne\nDECISION N\u00b0 2025-93\nRelative \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res de territoire et \u00e0 la cellule \ndu contr\u00f4le de gestion et de la certification des comptes de territoire\nObjet :  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  concernant  Monsieur  Vincent  BEDOUCHA, \nMadame Nelly BARBE, Monsieur Laurent CAPEL, Monsieur Gilles THOMAS,  \nMonsieur Hakim MOUJAHED et Madame St\u00e9phanie CAVANNA. \nLa Directrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 modifi\u00e9 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des  \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier  \n1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 13 d\u00e9cembre 2023  \nportant cr\u00e9ation des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne au 1er janvier 2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 14 f\u00e9vrier 2025 prolongeant Madame Nathalie PEYNEGRE, dans  \nses fonctions de directrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \u00e0 compter du 1er mars 2025,\nVU le contrat de recrutement du 11 avril 2023 nommant Monsieur Vincent BEDOUCHA directeur adjoint aux  \nH\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne,\nVU l'organigramme de la direction,\nVU l'organigramme de la direction des affaires financi\u00e8res de territoire et de la cellule du contr\u00f4le de gestion et de  \nla certification des comptes de territoire,\nD E C I D E :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Vincent BEDOUCHA , directeur adjoint charg\u00e9 des  \naffaires financi\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice :\n\uf0b7 Tout acte, correspondance, document comptable, bordereaux et mandats de d\u00e9penses, bordereaux et  \nrecettes se rapportant \u00e0 l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne, \u00e0 l'exception des  \nexclusions de l'article 2.\n\uf0b7 Les correspondances r\u00e9sultant des contentieux de la tarification pour les recettes du Titre 1.\n\uf0b7 Tout courrier et note d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de son secteur.\n\uf0b7 Les contrats et conventions li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ; \n\uf0b7 Les  attestations,  imprim\u00e9s  ou  certificats  \u00e9tablis  \u00e0  partir  d'informations  de  la  comp\u00e9tence  de  ses  \ndirections ;\n\uf0b7 Les autorisations d'absences des agents de ses services ;\n\uf0b7 Les attestations de services faits de ses services ;\n\uf0b7 Les \u00e9critures comptables de fin d'ann\u00e9e (mandats et titres de recettes correspondants).\n\uf0b7 Les annuit\u00e9s de remboursement d'emprunt et charges d'int\u00e9r\u00eats des contrats d'ores et d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s par la \nDirectrice\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 1 sur 3\nArticle 2 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :\n\uf0b7 Les  mandats  relatifs  \u00e0  des  op\u00e9rations  d'investissement  sup\u00e9rieur  \u00e0  50 000  \u20ac  TTC  ;  Les  contrats  \nd'emprunts ; \n\uf0b7 Les d\u00e9cisions collectives et courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle, administrations  \ncentrales et \u00e9lus engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement ;\n\uf0b7 Les documents ayant trait \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels ;\n\uf0b7 Les bordereaux de recettes li\u00e9s \u00e0 la facturation de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re (recettes du titre 2).\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut \u00e9galement les notes de service ou tout document \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale autres que ceux  \nconcernant l'organisation interne de la direction des affaires financi\u00e8res de territoire.\nArticle 3 : \na. Au niveau du p\u00f4le budg\u00e9taire et financier de la Direction des affaires financi\u00e8res \nEn  l'absence  ou  emp\u00eachement  de  Monsieur  Vincent  BEDOUCHA,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 \nMadame Nelly BARBE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res de territoire,  \n\u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative suivants :\n\uf0b7 Les bordereaux de recettes sans limite de montant, \u00e0 l'exception de l'exclusion des bordereaux et titres  \nde recettes li\u00e9s \u00e0 la facturation de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re (recettes du titre 2) ;\n\uf0b7 Les mandats de d\u00e9penses en investissement et exploitation d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac TTC ;\n\uf0b7 Les documents administratifs relevant du p\u00f4le budg\u00e9taire et du suivi financier de la direction des affaires  \nfinanci\u00e8res de territoire, \u00e0 l'exception des courriers destin\u00e9s aux partenaires institutionnels (notamment  \nARS, d\u00e9l\u00e9gations territoriales, Conseil G\u00e9n\u00e9ral, Conseil R\u00e9gional) engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de  \nl'\u00e9tablissement ;\n\uf0b7 Les autorisations d'absence des agents du p\u00f4le budg\u00e9taire et suivi financier de la direction des affaires  \nfinanci\u00e8res de territoire.\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Vincent BEDOUCHA  et de Madame Nelly BARBE , la m\u00eame  \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Laurent CAPEL  attach\u00e9 principal  d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la cellule  \ncontr\u00f4le de gestion et certification des comptes.  \nEn  cas  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  Monsieur  Vincent  BEDOUCHA,  de  Madame  Nelly  BARBE,  et  de \nMonsieur Laurent CAPEL,  une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Gilles THOMAS,  attach\u00e9  d'administration \nhospitali\u00e8re \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res de territoire \u00e0 l'exception des bordereaux et mandats de  \nd\u00e9penses en investissements et exploitation.\nb. Au niveau du p\u00f4le liquidation et mandatement de la Direction des affaires financi\u00e8res \nEn  l'absence  ou  emp\u00eachement  de  Monsieur  Vincent  BEDOUCHA,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 \nMonsieur  Gilles  THOMAS,  attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re  \u00e0  la  direction  des  affaires  financi\u00e8res  de  \nterritoire, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative suivants :\n\uf0b7 Les documents administratifs relevant du p\u00f4le liquidation et mandatement de la direction des affaires  \nfinanci\u00e8res de territoire, \u00e0 l'exception des courriers destin\u00e9s aux partenaires institutionnels (notamment  \nARS, d\u00e9l\u00e9gations territoriales, Conseil G\u00e9n\u00e9ral, Conseil R\u00e9gional) engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de  \nl'\u00e9tablissement ;\n\uf0b7 Les autorisations d'absences des agents du p\u00f4le liquidation et mandatement de la direction des affaires  \nfinanci\u00e8res de territoire.\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Vincent BEDOUCHA et de Monsieur Gilles THOMAS, la m\u00eame \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hakim MOUJAHED adjoint des cadres hospitaliers \u00e0 la direction des affaires  \nfinanci\u00e8res de territoire.  \nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de  Monsieur Vincent BEDOUCHA,  de  Monsieur Gilles THOMAS  et de  \nMonsieur  Hakim  MOUJAHED,  la  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Nelly  BARBE,  attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res de territoire.  \nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de de  Monsieur Vincent BEDOUCHA,  de  Monsieur Gilles THOMAS , de  \nMonsieur Hakim MOUJAHED  et de Madame Nelly BARBE,  une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Laurent \nCAPEL, attach\u00e9 principal d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la cellule contr\u00f4le de gestion et certification des comptes  \nde territoire.\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 2 sur 3\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de  Monsieur Vincent BEDOUCHA,  de  Monsieur Gilles THOMAS et de  \nMonsieur  Hakim  MOUJAHED, une  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  St\u00e9phanie  CAVANNA,  adjointe  \nadministrative \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res de territoire pour les documents administratifs relevant du  \np\u00f4le liquidation et mandatement de la direction des affaires financi\u00e8res de territoire dans la limite de 25  000 euros \nTTC,  \u00e0  l'exception  des  courriers  destin\u00e9s  aux  partenaires  institutionnels  (notamment  ARS,  d\u00e9l\u00e9gations  \nterritoriales, Conseil G\u00e9n\u00e9ral, Conseil R\u00e9gional) engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement. \nc. Au niveau du p\u00f4le   contr\u00f4le de gestion et certification des comptes \nEn  l'absence  ou  emp\u00eachement  de  Monsieur  Vincent  BEDOUCHA,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0 \nMonsieur Laurent CAPEL , attach\u00e9 principal d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la cellule contr\u00f4le de gestion et  \ncertification des comptes de territoire, \u00e0 l'effet de signer les actes de gestion administrative suivants :\n\uf0b7 La validation des donn\u00e9es PMSI ;\n\uf0b7 Les documents administratifs relevant de la Direction du contr\u00f4le de gestion et de la certification des  \ncomptes de territoire, \u00e0 l'exception des courriers destin\u00e9s aux partenaires institutionnels (notamment  \nARS, d\u00e9l\u00e9gations territoriales, Conseil G\u00e9n\u00e9ral, Conseil R\u00e9gional) engageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de  \nl'\u00e9tablissement ;\n\uf0b7 Les autorisations d'absences des agents de ses services de la direction du contr\u00f4le de gestion et de la  \ncertification des comptes de territoire.\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Vincent BEDOUCHA et de Monsieur Laurent CAPEL, la m\u00eame \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nelly BARBE attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des affaires  \nfinanci\u00e8res de territoire.  \nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de de Monsieur Vincent BEDOUCHA , de Monsieur Laurent CAPEL et de \nMadame  Nelly  BARBE,  une  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Gilles  THOMAS, attach\u00e9  d'administration \nhospitali\u00e8re \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res de territoire.\nArticle 4 : Cette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 22 juillet 2025.  \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e pour information \u00e0 :\n\uf0b7 Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n\uf0b7 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \n\uf0b7 Madame la Tr\u00e9sori\u00e8re des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne \n\uf0b7 Aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment\nEt publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Val-de-Marne.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification, soit  \nd'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Directrice, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif  \ncomp\u00e9tent.\nA Saint-Maurice, le 22 juillet 2025\nNathalie PEYNEGRE \nDirectrice des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\nDirection des H\u00f4pitaux Paris Est Val de Marne\n12 -14 rue du Val d'Osne - 94410 SAINT MAURICE \n01 43 96 63 63\nPage 3 sur 3\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-07-28","first_seen_on":"2025-07-28T15:55:28+00:00","id":"d26075cdfe6fd3d94f3177f6bec1d739129f5444d8b6dc79bcc375672990e713","name":"RAA n\u00b0122 du 28 juillet 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-28T15:51:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25685/197308/file/RAA%20n%C2%B0122%20du%2028%20juillet%202025.pdf"}