{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-138\nPUBLI\u00c9 LE 15 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations\nadministratives sur un chamois dans la commune de Perouse  (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s\ntechniques de la campagne de prophylaxie collective 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort (12 pages) Page 8\n2\nDDT 90\n90-2024-11-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations\nadministratives sur un chamois dans la commune\nde Perouse \nDDT 90 - 90-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations administratives sur un chamois dans la commune de\nPerouse 3\nExPREFET Direction d\u00e9partementaleDE BELFORT des territoiresLibericFrateruit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DTTSEEF-90-2024-11-prescrivant des op\u00e9rations administratives sur un chamois dans la commune de PerouseLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L120-1, L.427-1, L.427-2,L.427-6 et R.427-1 et R.427-2,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grandgibier ou de lapins et sur le pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'esp\u00e8cesdont la chasse est autoris\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010, modifi\u00e9, relatif aux lieutenants de louveterie,VU l'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2019-12-26-001 du 26 d\u00e9cembre 2019 portant nominationdes lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-05-04-00001 du 4 mai 2023 portant nomination deM. BASSAND en tant que lieutenant de louveterie du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-02-19-00005 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort,VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie,\n1/4\nDDT 90 - 90-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations administratives sur un chamois dans la commune de\nPerouse 4\nVU le signalement d'attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es d''un chamois sur les ovins de M. PERRIN dans lesprairies proches du bois des Perches sur la commune de Perouse,VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 8 novembre 2024,CONSID\u00c9RANT le comportement anormal et agressif d'un chamois vis-\u00e0-vis d'untroupeau d'ovins, causant ainsi des blessures \u00e0 plusieurs animaux d'\u00e9levage,CONSID\u00c9RANT les risques de s\u00e9curit\u00e9 au niveau de l'autoroute A36 et de lad\u00e9partementale D419 en raison de la divagation de l'animal \u00e0 proximit\u00e9,CONSID\u00c9RANT que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques del'administration, ont pour r\u00f4le d'indiquer, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, quel est le meilleurproc\u00e9d\u00e9 selon la saison, le territoire et le contexte, pour intervenir sur la faune sauvage,CONSID\u00c9RANT qu'il convient d'engager des mesures pour assurer la s\u00fbret\u00e9 destroupeaux d'ovins et \u00e9viter tout risque d'accidents de la circulation sur la commune dePerouse,SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\":Le lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur la deuxi\u00e8me circonscription du Territoire deBelfort, est charg\u00e9 de pr\u00e9lever le chamois divagant sur la commune de Perouse et ayant uncomportement agressif pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 2 :Les op\u00e9rations qui auront lieu \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 novembre 2024 inclus, seront r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :\u00b0 Tirs de jour et de nuit :Les op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine ou au fusil. L'utilisation de mat\u00e9rielde vision thermique ou nocturne, et de silencieux est autoris\u00e9e.Le lieutenant de louveterie pourra faire usage d'un v\u00e9hicule automobile et de pharesen tant que de besoin. L'utilisation du gyrophare sera obligatoire afin de signaler la pr\u00e9sencedu v\u00e9hicule aux autres usagers de la route.Le lieutenant de louveterie responsable pourra s'adjoindre d'autres lieutenants delouveterie du d\u00e9partement du Territoire de Belfort qui pourront r\u00e9aliser des tirs \u00e0 la demandedu lieutenant de louveterie responsable, en sa pr\u00e9sence et sous sa responsabilit\u00e9.\n2/4\nDDT 90 - 90-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations administratives sur un chamois dans la commune de\nPerouse 5\nARTICLE 3:La destination de l'animal tu\u00e9 sera laiss\u00e9e \u00e0 linitiative du lieutenant de louveterieresponsable.\nARTICLE 4 :En cas de blessure de l'animal, une recherche au sang par un conducteur de chien desang agr\u00e9\u00e9 devra \u00eatre organis\u00e9e.\nARTICLE 5 :Avant chaque intervention nocturne (circulation en v\u00e9hicule et / ou aff\u00dc\u00fct), leslieutenants de louveterie devront informer, au moins 12 heures \u00e0 l'avance, par tout moyen \u00e0sa convenance, les services de police et la brigade de gendarmerie comp\u00e9tents ainsi que leservice d\u00e9partemental du Territoire de Belfort de l'office francais de la biodiversit\u00e9.\nARTICLE 6 :Tout au long des op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie rendra compte sans d\u00e9lai audirecteur d\u00e9partemental des territoires de chaque intervention.\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9, un bilan complet des op\u00e9rations serar\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer la suite \u00e9ventuelle \u00e0 donner.ARTICLE 7 :En cas d'emp\u00eachement des lieutenants de louveterie charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, les r\u00e8gles de suppl\u00e9ance s''appliquent.\nARTICLE 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au chef du service d\u00e9partemental duTerritoire de Belfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au commandant du groupement degendarmerie, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, aux gardes champ\u00eatres deBelfort, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi qu'a la mairie de lacommune de Perouse.\n3/4\nDDT 90 - 90-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations administratives sur un chamois dans la commune de\nPerouse 6\nARTICLE 9 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le lieutenant de louveterie de la deuxi\u00e8mecirconscription du Territoire de Belfort ainsi que tous les agents asserment\u00e9s comp\u00e9tentssont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nPR 4 E NAU\u2014R9!Fait \u00e0 Belfort, le 1 5 NOV2824Pour le pr\u00e9fle directeur d\u00e9parr, et par d\u00e9l\u00e9gationemental des-territoires\nOlivier C\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux moisa compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique,Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n4/4\nDDT 90 - 90-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations administratives sur un chamois dans la commune de\nPerouse 7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2024-11-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s\ntechniques de la campagne de prophylaxie\ncollective 2024-2025 dans le d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s techniques de la campagne de prophylaxie collective 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n8\nEx Direction d\u00e9partementale dePREFET . | 'eresilai . idarit\u00e9DU TERRITOIRE l'emploi, du tr?vall, des sol dar.ltesDE BELFORT et de la protection des populationsLibert\u00e9EgaliteFrateruit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0fixant les modalit\u00e9s techniques de la campagne de prophylaxie collective2024-2025 dans le d\u00e9partement du Territoire de BelfortLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite _VU \u2014 le r\u00e8glement (CE) n\u00b02016/429 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 09 mars 2016relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actesdans le domaine de la sant\u00e9 animale ;VU \u2014 le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contr\u00f4les officiels 'et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0.assurer le respect de la l\u00e9gislation alimentaire et de la l\u00e9gislation relative auxaliments pour animaux ainsi que des r\u00e8gles relatives \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre desanimaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytopharmaceutiques ;VU e r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 surl'application de certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre lesmaladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ceset des groupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du pomt de vue de lapropagation de ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU \u2014 le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019compl\u00e9tant le R\u00e8glement 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce quiconcerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 lalutte contre celles-ci ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019compl\u00e9tant le R\u00e8glement 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce quiconcerne les r\u00e8gles applicables \u00e0 la surveillance, aux programmes d'\u00e9radication et austatut \u00abindemne\u00bb de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes;VU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime et notamment ses articles L.201-13, L.203-1,L.203-4, L.221\u2014'l, D.201-1 ;VU \u2014 le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I''organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU \u2014 le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\n1/8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s techniques de la campagne de prophylaxie collective 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n9\nVUVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nle decret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Mr. Rapha\u00ebl SODINI, Pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 decembre 1990 fixant les mesures techniques etadministratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la leucosebovine enzootique ;l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9 fixant les conditions sanitaires ded\u00e9tention, de circulation et de commercialisation des bovins ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 I'identification du cheptelporcin ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'identification des animauxdes esp\u00e8ces ovine et caprine ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 avril 2008 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques etadministratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de labrucellose des bovin\u00e9s ;\" l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et \u00e0la police sanitaire de l'hypodermose bovine ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 janvier 2009 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques etadministratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la maladied'Aujeszky dans les d\u00e9partements \u00ab indemnes de la maladie d'Aujeszky \u00bb ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 juin 2009 modifi\u00e9 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 lalutte contre la brucellose bovine et \u00e0 la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 fixant diverses mesures financi\u00e8resrelatives \u00e0 la lutte contre la maladie d'Aujeszky ;l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'identification des ammauxd'esp\u00e8ce bovine ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques etadministratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de labrucellose ovine et caprine ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 2013 fixant les mesures flnanCIeres relatives \u00e0 lalutte contre la brucellose ovine et caprine ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitairesdans les \u00e9levages ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juin 2017 \u00e9tablissant la liste des interventions relatives \u00e0 desmesures de surveillance ou de pr\u00e9vention obligatoires mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.203-1du code rural et de la p\u00eache maritime ;\n2/8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s techniques de la campagne de prophylaxie collective 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n10\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2019 modifi\u00e9 fixant des mesures de surveillance et de' lutte contre la maladie des muqueuses/diarrh\u00e9e virale bovine (BVD) ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de l'infection par lecomplexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine,porcine, ainsi que des \u00e9levages de cam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s ;VU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2022 instituant une participation financi\u00e8re de l'\u00c9tat pour led\u00e9pistage de la tuberculose bovine ;VU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2024 fixant les mesures de pr\u00e9vention, de surveillance et de luttecontre la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR) ;VU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2024 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 lutte contre larhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR) ;\nCONSIDERANT qu'il convient de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et les dates ded\u00e9but et de la fin de la campagne des op\u00e9rations de prophylaxies obligatoires pour chacunedes esp\u00e8ces animales concern\u00e9es afin d'en v\u00e9rifier le caract\u00e8re exhaustif et d'assurer le suivisanitaire de l'ensemble des cheptels du d\u00e9partement ;CONSIDERANT la d\u00e9cision de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l''Alimentation (DGAL) d'exclure lespetits d\u00e9tenteurs de la campagne de prophylaxie de la brucellose conform\u00e9ment \u00e0I'instruction technique DGAL/SDSPA/2016-292 ;CONSIDERANT la convention tarifaire du 21 octobre 2024 sign\u00e9e par les repr\u00e9sentants des\u00e9leveurs et par les repr\u00e9sentants de la profession v\u00e9t\u00e9rinaire pour la campagne deprophylaxie 2024-2025 ;\nSUR proposition du Directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations :\nARR\u00caTECHAPITRE | : DISPOSITIONS GENERALES DES PROPHYLAXIES OBLIGATOIRES DANS LES- TROUPEAUX\nArticle 1- Op\u00e9rations de prophylaxie collectiveLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les dates et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des op\u00e9rations deprophylaxies collectives obligatoires dans les \u00e9levages bovins, ovins, caprins et porcins dud\u00e9partement du Territoire de Belfort pour la campagne de prophylaxie 2024-2025, enapplication des arr\u00eat\u00e9s vis\u00e9s susvis\u00e9s, vis-a-vis : _ '- de la tuberculose, de la brucellose, de la leucose bovine enzootique, del'hypodermose, de la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR) et de la diarrh\u00e9e virale desbovins (BVD) dans les troupeaux de bovin\u00e9s ;\u00bb de brucellose des troupeaux caprins et ovins ;\u00bb de la maladie d'Aujeszky dans les troupeaux porcins.\n3/8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s techniques de la campagne de prophylaxie collective 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n11\nArticle 2- P\u00e9riodes de r\u00e9alisation de prophylaxiesLes op\u00e9rations d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 doivent \u00e9tre achev\u00e9es :* le 15 avril 2025 pour l'esp\u00e8ce bovine ;- le 30 juin 2025 pour l'esp\u00e8ce ovine et caprine ;\u00bb le 30 juin 2025 pour l'esp\u00e8ce porcine.Sauf cas de force majeure d\u00fbment notifi\u00e9 par l'\u00e9leveur ou le d\u00e9tenteur des animaux auDirecteur d\u00e9partemental en charge de la protection des populations, les qualifications descheptels dont la totalit\u00e9 des prophylaxies ne sont pas termin\u00e9es aux dates fix\u00e9es ci-dessusseront suspendues jusqu'\u00e0 la r\u00e9alisation des actions correctives et la r\u00e9gularisationadministrative.En l'absence de r\u00e9gularisation \u00e0 la date du 1* octobre 2025, les qualifications seront retir\u00e9es.Article 3- Nature des contr\u00f4les et contention des animauxLes contr\u00f4les relatifs aux prophylaxies des animaux sont effectu\u00e9s selon les modalit\u00e9s- prescrites par les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s.Il incombe au d\u00e9tenteur des animaux de prendre sous sa responsabilit\u00e9 toutes lesdispositions n\u00e9cessaires pour aider \u00e0 la r\u00e9alisation des mesures prescrites par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, notamment en assurant la contention des animaux et, conform\u00e9ment \u00e0 |ar\u00e9glementation en vigueur, leur recensement et leur identification.Article 4- V\u00e9t\u00e9rinaires sanitairesLe v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire concourt, \u00e0 la demande de la DDETSPP du Territoire de Belfort, \u00e0l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de prophylaxie et de police sanitaire suscit\u00e9es concernant lesanimaux pour lesquels il a accept\u00e9 d'\u00eatre d\u00e9sign\u00e9 comme v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire par leurd\u00e9tenteur.Pour pouvoir \u00eatre pris en compte dans la programmation de l'exercice correspondant, toutchangement de v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire doit \u00eatre signal\u00e9 par l'\u00e9leveur concern\u00e9, en accord avecle v\u00e9t\u00e9rinaire nouvellement choisi, \u00e0 la DDETSPP du Territoire de Belfort, avant le d\u00e9marragede la campagne de prophylaxie.Selon les \u00e9l\u00e9ments \u00e9pid\u00e9miologiques ou administratifs en sa possession, la DDETSPP duTerritoire de Belfort peut imposer une supervision des op\u00e9rations de prophylaxies,notamment en cas de changement de v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire.Les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires informent sans d\u00e9lai la DDETSPP du Territoire de Belfort desmanquements graves \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire qu'ilsconstatent dans les lieux au sein desquels ils exercent leurs missions, et de toute situation ouconstat anormal relev\u00e9 lors des prophylaxies.Toute intervention de prophylaxie collective doit \u00eatre notifi\u00e9e dans le registre d'\u00e9levage.Article 5- Mise en \u0153uvre des op\u00e9rations de prophylaxieLes pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan d'\u00e9chantillonnage repris dans leDocument d'Accompagnement de Pr\u00e9l\u00e8vement (DAP) pr\u00e9alablement \u00e9dit\u00e9 par leGroupement de D\u00e9fense Sanitaire du Territoire de Belfort et de la Haute-Sa\u00f4ne en ce qui\n4/8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s techniques de la campagne de prophylaxie collective 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n12\nconcerne le d\u00e9pistage des troupeaux bovins. Pour les autres esp\u00e8ces, les DAP sont \u00e9dit\u00e9s parla DDETSPP du Territoire de Belfort.Ces DAP sont transmis au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de chaque \u00e9levage. Les \u00e9chantillons sontidentifi\u00e9s \u00e0 l'aide des \u00e9tiquettes autocollantes figurant sur le DAP.Ce document doit imp\u00e9rativement accompagner tout pr\u00e9l\u00e8vement.Article 6- Laboratoires d'analysesLes analyses demand\u00e9es dans le cadre de la prophylaxie bovine, ovine, caprine et porcinesont r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 par le Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'agriculture. Elles sontr\u00e9alis\u00e9es selon des m\u00e9thodes officielles.Article 7- Financement des op\u00e9rations de prophylaxie collective obligatoireNonobstant les dispositifs de tiers payants et d'aides \u00e9ventuellement mises en place, lar\u00e9mun\u00e9ration des v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires pour la r\u00e9alisation des d\u00e9pistages obligatoires est \u00e0 lacharge des \u00e9leveurs, sur la base des tarifs fix\u00e9s par voie de convention dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 203-1 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCHAPITRE Il : MODALIT\u00c9S DE PROPH\u0178LAXIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE DANS LESCHEPTELS DE BOVINES\nArticle 8- D\u00e9pistage de la brucellose bovine pour le maintien des qualificationsLe rythme de contr\u00f4le impos\u00e9 pour le d\u00e9pistage de la brucellose bovine est annuel :- pour les cheptels bovins allaitants : d\u00e9pistage annuel par prise de sang sur 20 % desbovins non castr\u00e9s \u00e2g\u00e9s de 24 mois et plus, avec un minimum de 10 bovins pr\u00e9lev\u00e9s ;\u00bb pour les cheptels bovins laitiers : contr\u00f4le s\u00e9rologique annuel sur le lait de m\u00e9lange.Article 9- D\u00e9pistage de la leucose bovine enzootique pour le maintien des qualificationsLe rythme de contr\u00f4le impos\u00e9 pour le d\u00e9pistage de la leucose bovine enzootique estquinquennal. Il porte sur les \u00e9levages de bovins des communes dont le code INSEE estcompris entre 90084 REPPE et 90105 VILLARS-LE-SEC (bornes incluses) :\u00bb pour les cheptels bovins allaitants : d\u00e9pistage annuel par prise de sang sur 20 % desbovins \u00e2g\u00e9s de 24 mois et plus, avec un minimum de 10 bovins pr\u00e9lev\u00e9s ;\u00ab pour les cheptels bovins laitiers : contr\u00f4le s\u00e9rologique annuel sur le lait de melangeArticle 10- D\u00e9pistage de la tuberculose bovineVu que le Territoire de Belfort est d\u00e9clar\u00e9 officiellement indemne vis-\u00e0-vis de la tuberculose, \u00e0ce titre les cheptels du d\u00e9partement sont dispens\u00e9s du d\u00e9pistage collectif de la tuberculose.Cette dispense est maintenue par :- l'absence de d\u00e9couverte de l\u00e9sion en abattoir confirm\u00e9 en laboratoire officiel ;\u00bb l'absence de cas clinique en \u00e9levage ;- le d\u00e9pistage \u00e0 l'introduction syst\u00e9matique.\n5/8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s techniques de la campagne de prophylaxie collective 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n13\nArticle 11- D\u00e9pistage de la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR)Les cheptels indemnes depuis plus de 3 ans, sont autoris\u00e9s :\u00b0 pour les cheptels bovins allaitants : analyses s\u00e9rologiques annuelles sur m\u00e9langes des\u00e9rums sur tous les bovins de plus de 2 ans avec un maximum de 40 animaux ;\u00b0 pour les cheptels bovins laitiers : analyse s\u00e9rologique annuelle sur le lait de m\u00e9lange.Les cheptels indemnes depuis moins de 3 ans :\u00b0 pour les cheptels bovins allaitants : analyses s\u00e9rologiques annuelles sur m\u00e9langes des\u00e9rum sur tous les bovins de plus de 2 ans.\u00bb pour les cheptels bovins laitiers: une analyse s\u00e9rologique annuelle sur le lait dem\u00e9lange tous les 2 mois, soit 6 par an.Les cheptels non qualifi\u00e9s :\u00b0 analyses s\u00e9rologique individuelles pour tous les bovins sur 12 mois maximumou ,\u00b0 deux analyses s\u00e9rologiques individuelles pour les bovins de plus de 12 mois espac\u00e9s de2 mois au moins et de 12 mois au plus.Article 12- D\u00e9pistage de la maladie des muqueuses/Diarrh\u00e9e Virale Bovine (BVD)La surveillance des troupeaux s'effectue par une recherche directe du virus de la BVD sur tousles animaux, \u00e0 la naissance dans leur cheptel naisseur, lors d'un pr\u00e9l\u00e8vement cutan\u00e9 sur lecartilage auriculaire r\u00e9alis\u00e9 dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires de leur identification.Article 13- D\u00e9pistage de l'hypodermose bovineLe Groupement de D\u00e9fense Sanitaire Bourgogne \u2014 Franche-Comt\u00e9 organise le plan decontr\u00f4le par d\u00e9partement. Ce plan repose sur l'analyse s\u00e9rologique des s\u00e9rums (m\u00eame\u00e9chantillonnage que pour la brucellose bovine) ou des laits de m\u00e9lange pr\u00e9lev\u00e9s dans un\u00e9chantillon de cheptels d\u00e9sign\u00e9s selon une analyse de risque local et compl\u00e9t\u00e9e par unes\u00e9lection al\u00e9atoire d'autres exploitations.\nCHAPITRE 111 : DISPOSITIF SPECIFIQUE AUX CHEPTELS BOVINS D'ENGRAISSEMENTD\u00c9ROGATAIRES\nArticle 14- D\u00e9rogation pour les ateliers d'engraissementConform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s du 22 avril 2008, du 31/07/2019 et du 10 juin 2024 susvis\u00e9s, leDirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations peut accorder des d\u00e9rogations individuelles et nominatives \u00e0 l'obligation ded\u00e9pistage de la brucellose, de la leucose bovine, de l'IBR et de la BVD dans le cas des cheptelsd'engraissement de bovin\u00e9s. Ces d\u00e9rogations peuvent \u00eatre totales ou partielles.La d\u00e9rogation ne peut \u00eatre attribu\u00e9e et/ou maintenue qu'aux d\u00e9tenteurs :- ayant compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 l'engagement pr\u00e9vu par les instructions en vigueur ;\u00bb assurant une s\u00e9paration stricte de la structure et de la conduite du troupeau bovind'engraissement de toutes autres unit\u00e9s de production ou de rassemblementd'esp\u00e8ces sensibles ;* n'introduisant dans leurs troupeaux de bovins d'engraissement en b\u00e2timent d\u00e9di\u00e9 quedes animaux indemnes de tuberculose, de brucellose, de leucose bovine et d'IBR ouvaccin\u00e9s IBR. '\n6/8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s techniques de la campagne de prophylaxie collective 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n14\nPour conserver sa d\u00e9rogation, tout cheptel d'engraissement doit faire l'objet d'une visiteannuelle par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, concluant au respect des conditions de d\u00e9livrance de lad\u00e9rogation, dont le rapport est communiqu\u00e9 \u00e0 la DDETSPP du Territoire de Belfort. Cerapport est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux mod\u00e8les fix\u00e9s par les instructions techniques envigueur. -\nCHAPITRE IV : MODALITES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE POUR LESCHEPTELS OVINS ET CAPRINS\nArticle 15- D\u00e9pistage de la brucellose ovine et caprineLe rythme de contr\u00f4le impos\u00e9 pour le d\u00e9pistage de la brucellose ovine et caprine estquinquennal. Les exploitations d\u00e9tenant des ovins et/ou des caprins situ\u00e9es sur descommunes dont le code INSEE est compris entre 90072 MORVILLARS et 90094 SEVENANS(bornes incluses) ainsi que tout nouveau cheptel entrant dans le programme de qualification,doivent faire l'objet de prises de sang sur :- tous les m\u00e2les non castr\u00e9s \u00e2g\u00e9s de 6 mois et plus ;et\u00bb 25 % des femelles de plus de 6 mois, avec un minimum de 50 femelles par exploitation(sauf dans les exploitations. de moins de 50 femelles, o\u00f9 dans ce cas toutes sontpr\u00e9lev\u00e9es).Article 16- Prophylaxie collective de la tuberculose chez les caprinsLa prophylaxie de la tuberculose caprine par intradermotuberculination simple estobligatoire pour tous les caprins \u00e2g\u00e9s de 6 semaines et plus lorsque les caprins sontentretenus dans une exploitation comportant un troupeau de bovin\u00e9s non indemne detuberculose.\nCHAPITRE V : DISPOSITIF SPECIFIQUE AUX CHEPTELS \u00ab PETITS DETENTEURS \u00bb D'OVINS ETDE CAPRINS\nArticle 17- D\u00e9rogation \u00e0 la prophylaxie aux cheptels \u00ab petits d\u00e9tenteurs \u00bbLes petits d\u00e9tenteurs peuvent \u00eatre exclus des plans de sondage pour la surveillanceprogrammee de la brucellose \u00e0 condition de remplir les criteres ci-apr\u00e8s :* ne pas d\u00e9tenir plus de 5 petits ruminants de plus de'six mois ;- ne pas disposer de SIRET associ\u00e9 \u00e0 un code NAF \u00ab production animale \u00bb ;\u00ab ne pas d\u00e9tenir d'autres esp\u00e8ces sensibles \u00e0 la brucellose (exemple des bovins) ;- ne proc\u00e9der \u00e0 aucune vente, pr\u00eat ou mise en pension d'animaux dans d'autrestroupeaux ;- ne pas envoyer d'animaux \u00e0 l'abattoir sauf pour consommation personnelle.La d\u00e9rogation, ne. peut \u00eatre attribu\u00e9e qu'aux d\u00e9tenteurs ayant compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9l'engagement pr\u00e9vu par les instructions en vigueur.\n7/8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s techniques de la campagne de prophylaxie collective 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n15\nCHAPITRE VI : MODALITES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE POUR LESCHEPTELS DE SUIDES\nArticle 18- D\u00e9pistage de la maladie d'AujeszkySans pr\u00e9judice aux dispositions applicables aux cheptels atteints de la maladie d'Aujeszkyplac\u00e9s sous la surveillance de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations, le contr\u00f4le des suid\u00e9s se fera, pour lacampagne 2024-2025, selon les modalit\u00e9s suivantes :* chaque \u00e9levage ou parc zoologique d\u00e9tenant des porcs domestiques ou des sangliersen plein air, doit faire l'objet d'une surveillance serologuque annuelle en vue de larecherche de la maladie d'Aujeszky :o dans les sites \u00ab naisseurs \u00bb OU \u00ab naisseurs-engraisseurs \u00bb : d\u00e9pistage sur 15 porcinsreproducteurs (ou tous les porcins reproducteurs si l'\u00e9levage en compte moins de15) ;dans les sites \u00ab post-sevrages \u00bb et \u00ab engraisseurs\u00bb: d\u00e9pistage sur 20 porcinscharcutiers minimum (ou tous les porcins charcutiers si l'\u00e9levage en d\u00e9tient moinsde 20):\u00bb chaque \u00e9levage proc\u00e9dant \u00e0 la diffusion de reproducteurs ou futurs reproducteurs(s\u00e9lection et ou multiplicateur) doit faire l'objet d'une surveillance s\u00e9rologique, en vuede la recherche de la maladie d'Aujeszky : d\u00e9pistage sur 15 reproducteurs \u00e0 unefr\u00e9quence de 3 mois.\n@]\nArticle 19- AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-12-15-00001 du 15 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9stechniques de la campagne de prophylaxie collective 2023-2024 dans le d\u00e9partement duTerritoire de Belfort est abrog\u00e9.Article 20- Ex\u00e9cutionMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeurd\u00e9partemental des Finances publiques, Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, Monsieur le Pr\u00e9sident deGroupement de D\u00e9fense Sanitaire de la Haute Sa\u00f4ne et du Territoire de Belfort et lesv\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort.\nFait \u00e0'z elfort, le \u00ce 2 NOV. 2024\nVoies et d\u00e9lais de recours :Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de. sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr\n8/8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s techniques de la campagne de prophylaxie collective 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n16\nConvention relative aux tarifs des op\u00e9rationsde prophylaxie pour la campagne 2024 /2025 dans led\u00e9partement du Territoire de Belfort\nEntre, d'une part,\nLes \u00e9leveurs du d\u00e9partement du Territoire de Belfort repr\u00e9sent\u00e9s par Monsieur Bruno CRAVE,Pr\u00e9sident du Groupement de D\u00e9fense Sanitaire du Territoire de Belfort et par Monsieur GeorgesFLOTAT repr\u00e9sentant de la Chambre Interd\u00e9partementale d'Agriculture Doubs-Territoire deBelfort,\nEt, d'autre part\nLes v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires du d\u00e9partement du Territoire de Belfort repr\u00e9sent\u00e9s par Monsieur MartinPETIOT d\u00e9sign\u00e9 sur proposition du Syndicat National des V\u00e9t\u00e9rinaires d'Exercice Lib\u00e9ral et parMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUET, d\u00e9sign\u00e9 sur proposition du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre desV\u00e9t\u00e9rinaires de Franche-Comt\u00e9,\nVu le code rural et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L.203-5, L. 223-4; R.203-14;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel du 27 juin 2017 \u00e9tablissant la liste des interventions relatives \u00e0 desmesures de surveillance ou de pr\u00e9vention obligatoires mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 203-1 ducode rural et de la p\u00eache maritime :\nIl est convenu ce qui suit :\nArticle 1% :Les tarifs de r\u00e9mun\u00e9ration des v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires qui ex\u00e9cutent les op\u00e9rations deprophylaxie collective int\u00e9ressant les animaux des esp\u00e8ces bovine, ovine, caprine et porcine sont\u00e9tablis dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort pour la campagne 2024/2025 conform\u00e9ment \u00e0l'annexe ci-jointe. Ces tarifs sont fix\u00e9s hors taxe dans tous les cas.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s techniques de la campagne de prophylaxie collective 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n17\nArticle 2 :Le v\u00e9t\u00e9rinaire fixe les dates de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de prophylaxies collectives qu'ilcommunique \u00e0 l'\u00e9leveur au moins 72 heures avant sa visite.En cas de d\u00e9faut manifeste de contention des animaux et/ou en cas de non r\u00e9alisation desquarante (40) prises de sang dans l'heure. des suppl\u00e9ments pr\u00e9vus au chapitre \u00ab Dispositionscommunes \u00bb de l'annexe peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s.Ces r\u00e8gles s'appliquent aux op\u00e9rations annuelles de prophylaxie et aux visites d'introduction.\nArticle 3 - Dispositions finales :\n_ La pr\u00e9sente convention est sign\u00e9e pour une dur\u00e9e de un an.Elle est \u00e9tablie en autant d'exemplaires que de parties signataires. plus un exemplaire pour laDDETSPP.En cas de difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention, les parties s'engagent \u00e0rechercher une solution \u00e0 l'amiable et au mieux des int\u00e9r\u00eats des parties.Tous les litiges relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution et \u00e0 l'interpr\u00e9tation de la pr\u00e9sente convention rel\u00e8vent de lajuridiction civile comp\u00e9tente.\nFait \u00e0 Besancon Le 21 octobre 2024\nM. Bruno CRAVE M. Georges FLOTATGDS Chambre d'Agricultured\nDr. Martin PETIOT Dr. Fr\u00e9d\u00e9ric JACQUETSNVEL Ordre R\u00e9gional des V\u00e9t\u00e9rinaires\n~)AQ\"A\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s techniques de la campagne de prophylaxie collective 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n18\nANNEXECette annexe contient deux pages.tarifs HT2024/2025 COMMENTAIRES1. Tarification des frais de d\u00e9placement : le km 0,67 \u20acConform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 : S'il y a lieu, les frais ded\u00e9placement des v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires intervenant autitre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 (y compris les contr\u00f4lesd'introduction) sont calcul\u00e9s \u00e0 lo distance kilom\u00e9trique\nobligatoire (\u00e0 I'unit\u00e9)\nEn cas de d\u00e9faut manifeste de contention des 99,46 \u20ac Conform\u00e9ment \u00e0 I'article 2animauxMajoration horaire (la demi-heure d\u00e9but\u00e9e) si les 40 56,55 \u20ac Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2DISPO- prises de sang ne sont pas faites dans l'heureSITIONS 2. Fourniture des consommables inclus dans le prix de l'acteCOMMUNES3. Fourniture des m\u00e9dicaments et des r\u00e9actifs pr\u00e9cis\u00e9e pour chaque acte4. Fourniture du mat\u00e9riel \u00e0 usage unique n\u00e9cessaireau d\u00e9pts 25-39 Mat\u00e9riel fournipr\u00e9levement comprenant la destruction du mat\u00e9riel \u00e0 ; J _. . . e q e deots 70-90 0,30 \u20acrisque infectieux dans un circuit habilit\u00e95. Frais d'exp\u00e9dition des pr\u00e9levements et des d\u00e9pts 25-39 sans objet Navette du CD / Navette du LDA39documents inclus dans mat\u00e9riel pour plvt prophylaxied\u00e9pts 70-90 Fraisr\u00e9els\ni1. Visite d'exploitation pour d\u00e9pistage s\u00e9rologique 28,51 \u20acet/ou allergique et le maintien des qualificationsacquises de cheptel2. Visite d'exploitation de contr\u00f4le des r\u00e9actions 28,51 \u20acallergiques pour le diagnostic immunologique3. Visite d'exploitation n\u00e9cessaire au contr\u00f4le des 28,51 \u20ac-ianimaux nouvellement introduits dans l'exploitation\n4, Visite d'exploitation de conformit\u00e9 d'un cheptel 57,01 \u20acd'engraissement d\u00e9rogatoire (visite initiale et visite demaintien)5. Visite de contr\u00f4le pour exp\u00e9dition \u00e0 l'abattoir 28,51 \u20acd'animaux sous laissez-passer6. Pr\u00e9l\u00e8vement de sang (\u00e0 l'unit\u00e9) 2,75 \u20acBOVIN\u00c9S Cas particulier des \u00e9levages de veaux (tarif d\u00e9gressifqui s'entend avec une contention parfaitementassur\u00e9e)> pour les lots de veaux inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 20 2,75 \u20acanimaux pr\u00e9lev\u00e9s> pour les lots de veaux sup\u00e9rieurs \u00e0 20 animaux 1,87 \u20acpr\u00e9lev\u00e9s7. Pr\u00e9l\u00e8vement de lait (\u00e0 l'unit\u00e9) 1,74 \u20ac8. Pr\u00e9l\u00e8vement de f\u00e8ces (par animal) 2,75 \u20ac9. Epreuve d'intradermotuberculination simple (\u00e0 2,87 \u20ac produit \u00e0 facturer en susl'unit\u00e9)10. Epreuve d'intradermotuberculination comparative 7,13 \u20ac Prophylaxie : l'Etat fournit les tuberculines aviaires et(\u00e0 l'unit\u00e9) bovinesIntroduction : fourniture des tuberculines \u00e0 facturer ensus\n11. Epreuve de brucellinisation (\u00e0 l'unit\u00e9) 2,87 \u20ac produit \u00e0 facturer en sus12. Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue 2,25 \u20ac produit \u00e0 facturer en sus\nNy\u00e4'g '\u00c7 \u00ce | Page 1 de 2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s techniques de la campagne de prophylaxie collective 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n19\ntarifs HT2024/2025 COMMENTAIRES1 Visite d'exploitation pour d\u00e9pistage s\u00e9rologique28,51 \u20ac\u00cb:et/ou allergique et le maintien des qualificationsiacquises de chepteli2. Visite d'exploitation de contr\u00f4le des r\u00e9actions 28,51 \u20ac\"allergiques pour le diagnostic immunologique3. Visite d'exploitation n\u00e9cessaire au contr\u00f4le des 28,51 \u20acanimaux nouvellement introduits dans l'exploitation4. Visite d'exploitation relative aux contr\u00f4les sanitairesofficiels> contr\u00f4le sanitaire officiel de l'arthrite enc\u00e9phalite 28,51 \u20ac S'applique pourcaprine \u00e0 virus (C.A.E.V.) dans l'esp\u00e8ce caprine > visite d'exploitation pour ocquisition ou mointien dequalification> visite d'exploitation pour tout caprin nouvellementintroduit '> contr\u00f4le sanitaire officiel de la tremblante ovine etcaprine :* Visite de l'exploitation pour acquisition du 99,73 \u20acstatut d'\u00e9levage n\u00e9cessaire \u00e0 la certification desventes de reproducteurs* Visite de l'exploitation pour maintien du statut 28,51 \u20acPETITS d'\u00e9levage n\u00e9cessaire \u00e0 la certification desRUMINANTS ventes de reproducteurs5. Pr\u00e9l\u00e8vement de sang (\u00e0 l'unit\u00e9)> pour les cheptels inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux \u00e0 20 2,75 \u20acanimaux pr\u00e9lev\u00e9s> pour les cheptels sup\u00e9rieurs \u00e0 20 animaux 1,87 \u20acpr\u00e9lev\u00e9s6. Pr\u00e9l\u00e8vement de lait (\u00e0 l'unit\u00e9) 1,16 \u20ac7. Pr\u00e9l\u00e8vement de f\u00e8ces (par animal) 1,16\u20ac8. Epreuve d'intradermotuberculination simple (\u00e0 2,87 \u20ac produit \u00e0 facturer en susl'unit\u00e9) ' 7,13 \u20ac Prophylaxie : I'Etat fournit les tuberculines aviaires et9. Epreuve d'intradermotuberculination comparative (\u00e0 bovinesl'unit\u00e9) Introduction : fourniture des tuberculines \u00e0 facturer ensus\n10. Epreuve de brucellinisation (\u00e0 l'unit\u00e9) 2,87 \u20ac produit \u00e0 facturer en sus11. Acte de vaccination lorsqu'elle est rendue 2,25 \u20ac produit a facturer en susobligatoire (\u00e0 l'unit\u00e9)\n1. Visite d'exploitation pour d\u00e9pistage s\u00e9rologique 28,51 \u20acet/ou allergique et le maintien des qualificationsacquises de cheptel2 2. Visite d'exploitation de contr\u00f4le des r\u00e9actions 28,51\u20acSUIDES ' ! . .allergiques pour le diagnosticimmunologique3. Pr\u00e9l\u00e8vement de sang r\u00e9alis\u00e9 sur tube (\u00e0 l'unit\u00e9) 2,75 \u20ac4. Pr\u00e9l\u00e8vement de sang r\u00e9alis\u00e9 sur buvard {a l'unit\u00e9) 2,75 \u20ac\n* Page 2 ce 2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les modalit\u00e9s techniques de la campagne de prophylaxie collective 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort\n20","date":"2024-11-15","first_seen_on":"2025-08-18T13:58:46+00:00","id":"d261805f0c96f57679abdaf45f70070617bdc8329a2139eb5c732d4f62d0cab9","name":"recueil-90-2024-138- publi\u00e9 le 15-11-2024","pdf_creation_date":"2024-11-15T16:06:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33013/267027/file/recueil-90-2024-138-%20publi%C3%A9%20le%2015-11-2024.pdf"}