{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2024-059\nPUBLI\u00c9 LE 29 MARS 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / P\u00f4le Appui aux Entreprises et aux Salari\u00e9s\n17-2024-01-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier 2024 fixant la composition\nde l'Observatoire D\u00e9partemental d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la\nn\u00e9gociation de la Charente-Maritime\n (2 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2024-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation\nd'organiser\nl'Endurance des Bois le 14 avril 2024 (4 pages) Page 6\n17-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation\nd'organiser\nune manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e 26\u00e8me Rallye R\u00e9gional du\nPrintemps de Bords, 14\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords VHC\n(V\u00e9hicule Historique de Comp\u00e9tition), 5\u00e8me  Rallye R\u00e9gional du Printemps de\nBords VHRS (Rallye Historique de R\u00e9gularit\u00e9 Sportive), les 25 et 26 mai 2024 (4\npages) Page 11\n17-2024-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation\nd'organiser\nune manifestation d\u00e9nomm\u00e9e Course de Solex et Mobs sur la\ncommune de Bresdon le 28 avril 2024 (6 pages) Page 16\n17-2024-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation\nd'organiser le 1er et le 2\u00e8me slalom de St Genis de Saintonge\nsur le circuit de\nkarting Kart Extrem sis \u00e0 Saint Genis de Saintonge les 20 et 21 avril 2024 (6\npages) Page 23\n17-2024-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 de constitution de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale des soins psychiatriques de la\nCharente-Maritime (2 pages) Page 30\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2024-01-24-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier 2024 fixant la\ncomposition de l'Observatoire D\u00e9partemental\nd'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la\nn\u00e9gociation de la Charente-Maritime\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier\n2024 fixant la composition de l'Observatoire D\u00e9partemental d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation de la Charente-Maritime3\nPREFET Direction D\u00e9partementale de I'Emploi,gElk\\?lENTE du Travail et des Solidarit\u00e9sMARITIME de Charente-MaritimeLibert\u00e9 -\u00c9galit\u00e9 . ,st P\u00f4le Appui aux Entreprises et aux Salari\u00e9sARRETEFixant la composition de l'Observatoire D\u00e9partemental d'analyse et d'appui au dialogue socialet \u00e0 la n\u00e9gociation de la Charente-MaritimeLe Directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s de la Charente\u2014Maritirfie ;Vu le Code du travail, notamment les articles 1..2234-4 \u00e0 L.2234-7 et R.2234-1 \u00e0 R.2234-4,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'int\u00e9rieur du 5 avril 2023 portant nomination de Monsieur XavierGABILLAUD en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des solidarit\u00e9s de laCharente-MaritimeVu la d\u00e9cision du directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s N\u00b0 2023-T\u2014NA-18 du 28 avril 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les pouvoirs propres duDREETS de Nouvelle Aquitaine en mati\u00e8re d'Inspection du Travail aux directeurs d\u00e9partementaux del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et aux directeurs d\u00e9partementaux de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection de la population ;Vu la d\u00e9cision de Monsieur APPREDERISSE, Directeur r\u00e9gional de la DREETS de la NouvelleAquitaine en date du 25 janvier 2022 ayant arr\u00eate la liste des organisations syndicales repr\u00e9sentativesau sens des articles L.2234-4 et suivants du code du travail ;Vu les d\u00e9signations de leurs repr\u00e9sentants effectu\u00e9es par les organisations . professionnelles,interprofessionnelles ou multi professionnelles repr\u00e9sentatives au niveau national et par lesorganisations syndicales consid\u00e9r\u00e9es comme repr\u00e9sentatives au titre des articles sus vis\u00e9s dans led\u00e9partement ; 'ARR\u00caTE :Article 1er : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 le 23-10-2023Article 2\u00b0\" : L'Observatoire D\u00e9partemental d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociationde la Charente-Maritime est compos\u00e9 comme suit :1\u00b0) Repr\u00e9sentants de l'autorit\u00e9 administrative\u00a2 Le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s XavierGABILLAUD ou son suppl\u00e9ant, Monsieur Thomas DUCROT, directeurd\u00e9partemental adjoint ou William VITEK, chef du P\u00f4le Appui aux Entreprises et auxsalari\u00e9s2\u00b0) Repr\u00e9sentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d'employeurs\u00a2+ Autitre du MEDFF :Titulaire : Monsieur Jo\u00ebl CHAULETSuppl\u00e9ant : Damien PETIT* Au titre de la CPME :Titulaire : Monsieur Pierre OUVRARD* Au titre de l'UDES :Titulaire : Monsieur Herv\u00e9 FIGONI\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier\n2024 fixant la composition de l'Observatoire D\u00e9partemental d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation de la Charente-Maritime4\nSuppl\u00e9ant : Monsieur Dimitry MAINGUY* Au titre de l'U2P :Titulaire : Cyril ROSSARD3\u00b0) Repr\u00e9sentants des organisations syndicales de salari\u00e9s, repr\u00e9sentatives au plan d\u00e9partemental,* Au titre de la CGT :Titulaire ; Monsieur Cl\u00e9ment GABORITSuppl\u00e9ant : Monsieur Abdoulaye N'DIAYE* Au titre de la CGT-FOTitulaire : Madame Catherine SAVOLONSuppl\u00e9ant : Monsieur Patrick PINAUD\n* Au titre de la CFDT :Titulaire : Madame Catherine KAPPLER+ Au titre de la CFE\u2014\u00c7GC :Titulaire : Monsieur Eric NICODEMESuppl\u00e9ant : Monsieur Herv\u00e9 MYON\n* Au titre de la CFTC :Titulaire : Madame Elisabeth FREBY (titulaire)\n\u00a2+ Au titre de l'UNSA :.Titulaire : Madame V\u00e9ronique THIERYSuppl\u00e9ant : Monsieur Olivier THIBAUD .\nArticle 2 : Le secr\u00e9tariat de l'observatoire est assur\u00e9 par la DDETS.Article 4 : le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du Travail, des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le 24 janvier 2024\no  Xeria GABILLAUR \u2014\u2014Voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000POITIERS). La d\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00eatre jointe au recours.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-01-24-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier\n2024 fixant la composition de l'Observatoire D\u00e9partemental d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation de la Charente-Maritime5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-03-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant\nautorisation d'organiser\nl'Endurance des Bois le 14 avril 2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser\nl'Endurance des Bois le 14 avril 2024 6\nEx | _ DirectionPR\u00c9FET des S\u00e9curit\u00e9sDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiserl'Endurance des Boisle 14 avril 2024Le Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses .articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, R. 331-18 \u00e0 R. 331 -34 etR. 331-45 ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004- 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action.des services de l'Etat dans les r\u00e9glons et d\u00e9partements ; 'Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeVu larr\u00e9te minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes \u00e0grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de SIgnature \u00e0 Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e par M. Jean-Marie BOISSONNOT, Pr\u00e9sident du Moto Club Ang\u00e9rien, tendant \u00e0 obtenirl'autorisation d'organiser l'Endurance des Bois le 14 avril 2024 ;Vu le r\u00e8glement de la manifestation ;Vu le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve FFM n\u00b0 346 du 7 janvier 2024 et le visa de la LMNA du 7 janvier 2024 et le visa del'\u00e9preuve FFM 24/0137 du 8 f\u00e9vrier 2024 ;Vu le contrat d'assurance souscrit par Iorganisateur conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires ;Vu les avis favorables des autorit\u00e9s locales investies du pouvoir de police concern\u00e9e par le parcours et desautorit\u00e9s administratives concern\u00e9es :Vu l'avis favorable \u00e9misle 14 mars 2024 par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans saformation \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportlves \u00bb ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 au regard des dispositions du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,ARR\u00caTEArticle 1 : M. Jean-Marie BOISSONNOT, Pr\u00e9sident du Moto Club Ang\u00e9rien, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser lel'Endurance des Bois le 14 avril 2024, suivant le parcours joint sur la plateforme declaration-manifestations.gouv.fr. .Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve d'avoir obtenu I'accord des propri\u00e9taires des terrainstravers\u00e9s par l'\u00e9preuve, du respect des informations contenues au dossier, du r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9f\u00e9rence etdes mesures suivantes :a) D\u00e9roulement de l'\u00e9preuve :- le samedi 13 avril 2024 : V\u00e9rifications administratives et techniques sur le terrain chez Pias \u00e0 Saint Hilaire deVillefranche de 16 heures \u00e0 19 heures. |- le dimanche 14 avril 2024 : Les courses sont pr\u00e9vues de 8 heures.Fin de la manifestation pr\u00e9vue vers 19 h 30.38,rue R\u00e9aumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00 \u2014 Fax : 05.46.41.10.30113\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser\nl'Endurance des Bois le 14 avril 2024 7\nb) Dispositif de s\u00e9curit\u00e9 :- des commissaires de course en nombre suffisant, munis de brassards et de drapeaux, ont la charge d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs. lls doivent \u00eatre pr\u00e9sents en permanence.- lors des \u00e9preuves sp\u00e9ciales, le parcours emprunt\u00e9 par les concurrents est balis\u00e9 par tout moyen efficace(barri\u00e8res, rubalise... ) et surveill\u00e9.- une signal\u00e9tique interdisant la pr\u00e9sence du public sera instali\u00e9e sur chaque zone accessible au public etpr\u00e9sentant un risque en cas d'\u00e9ventuelle sortie de piste.- le code de la route sera respect\u00e9.- la protection du public est assur\u00e9e par la mise en place de protections efficaces et sur des aires s\u00e9curis\u00e9es.- le stationnement des v\u00e9hicules doit \u00e9tre assur\u00e9 en dehors du domaine routier communal et d\u00e9partemental.- l'organisateur doit rappeler r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 aux participants et auxaccompagnateurs.c) Dispositif de secours :- 1 m\u00e9decin : Dr LESAGE- Secouristes FFSS : 9 secouristes avec 2 VPSP- 30 extincteurs \u00e0 la disposition des commissairesLe SAMU 17 et les SMUR de Saintes et de Saint Jean d'Ang\u00e9ly devront \u00eatre avertis par les organisateurs dud\u00e9roulement de la manifestation.Les num\u00e9ros d'appel des secours 15 \u2014 18 - 112 doivent \u00eatre affich\u00e9s.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9rielsn\u00e9cessaires afin d'informer.les spectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et de ce que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autrezone leur est strictement interdit, conform\u00e9ment aux plans d\u00e9taill\u00e9s et aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9.Article 4 : Afin d'assurer la pr\u00e9servation des milieux \u00e9cologiquement sensibles, les dispositions figurant audossier doivent \u00eatre imp\u00e9rativement mises en \u0153uvre.Par ailleurs, toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour \u00e9viter le pi\u00e9tinement, la d\u00e9t\u00e9rioration des berges et latravers\u00e9e des cours d'eau.L'entretien, la r\u00e9paration et le rawtalllement des motos doivent \u00eatre effectu\u00e9s uniquement dans les zonesd\u00e9di\u00e9es, sur tapis absorbant pour \u00e9viter les risques de pollution d'hydrocarbures.Le rappel des consignes environnementales doit \u00eatre effectu\u00e9 aupr\u00e8s des participants.Article 5 : M. Jean-Christophe TACHET, organisateur technique ou son repr\u00e9sentant d\u00fbment mandat\u00e9 en cas' d'emp\u00eachement, proc\u00e9dera le 14 avril 2024, avant le.d\u00e9part de I'\u00e9preuve, \u00e0 une reconnaissance des \u00e9preuvessp\u00e9ciales et attester de leur conformit\u00e9 tant au regard du r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral qu'aux prescriptions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Un exemplaire des attestations sera remis ou adress\u00e9 \u00e0 la Gendarmerie Nationale et l'autre exemplaire seratransmis directement \u00e0 la Pr\u00e9fecture (Direction des S\u00e9curit\u00e9s \u2014 Bureau de la Pr\u00e9vention et de la ProtectionCivile).Article 6 : L'autorisation peut \u00e9tre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite parl''autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs desdispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 7 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevancesrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desspectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation amsn que, le cas echeant, de sapr\u00e9paration et des essais. :Article 8 : L'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et leursd\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la manifestation.Article 9 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la.voie publique estrigoureusement interdit.Aucune publicit\u00e9 ni indication ne pourront \u00eatre fix\u00e9es sur les panneaux de signalisationverticale. ,Le marquage a la peinture des chauss\u00e9es des routes d\u00e9partementales est interdit.Article 10 : Nul ne peut, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sansl'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain peut faire appel au service d'ordre pour relever, parproc\u00e8s-verbal, l'infraction et constater, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9gats commis.38,rue R\u00e9aumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05,46.27.43 00 \u2014 Fax : OS 46.41 10.30www.charente-maritime.gouv.fr2/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser\nl'Endurance des Bois le 14 avril 2024 8\nArticle 11 : La distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets & l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fix\u00e9s par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.Article 12 : Le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseighements lors d'une d\u00e9claration ou d'unedemande d'autorisation est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe.Est puni. des m\u00eames peines le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter lesprescriptions figurant dans I'autorisation administrative qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications pr\u00e9vues par l'organisateurtechnique conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-21 du Code du sport et mettant en \u0153uvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9\u00e9dict\u00e9es en vertu de l'article R 331-26 du m\u00eame Code est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions dequatri\u00e8me classe.Article 13 : En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours nepourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Article 14 : Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint Jean d'Ang\u00e9ly, le Colonel,commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale, le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendieet de Secours, le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Charente-Maritime de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9, la Pr\u00e9sidente duConseil D\u00e9partemental, les Maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0l'organisateur.\nLa Rochelie, le 20 mars 2024Pour le Pr\u00e9fet,Le Sous\u2014Pr\u00e9fet Directeur de Cabinet,\ne  .\ni \u2014\u2014\u2014 J' Pierre-Louis SIRD\n\u2014\u2014\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent ou en le d\u00e9posant en ligne sur l'application T\u00e9l\u00e9recours (httos://www.telerecours.fr/)Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d'un recours administratif adress\u00e9 soit, \u00e0 Pauteur de la d\u00e9cision (recours gracieux), soit au ministre de l'int\u00e9rieur (recourshi\u00e9rarchique).Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une d\u00e9cision implicite derefus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par 'administration pendant deux mois peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit son intervention.\n38,rue R\u00e9aumu cedex 01T\u00e9l. : 05.46 27.43.00 - Fax - 05.46.41.10 30www.charente-maritime.gouv.fr3/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser\nl'Endurance des Bois le 14 avril 2024 9\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser\nl'Endurance des Bois le 14 avril 2024 10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-03-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant\nautorisation d'organiser\nune manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e 26\u00e8me\nRallye R\u00e9gional du Printemps de Bords, 14\u00e8me\nRallye R\u00e9gional du Printemps de Bords VHC\n(V\u00e9hicule Historique de Comp\u00e9tition), 5\u00e8me  Rallye\nR\u00e9gional du Printemps de Bords VHRS (Rallye\nHistorique de R\u00e9gularit\u00e9 Sportive), les 25 et 26 mai\n2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser\nune manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e 26\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords, 14\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords VHC\n(V\u00e9hicule Historique de Comp\u00e9tition), 5\u00e8me  Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de R\u00e9gularit\u00e9 Sportive), les 25 et 26\nmai 2024\n11\nEx | | DirectionPR\u00c9FET des S\u00e9curit\u00e9sDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiserune manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e26\u00b0TM Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords14\u00b0TM Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords VHC(V\u00e9hicule Historique de Comp\u00e9tition)5\u00b0TM Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords VHRS(Rallye Historique de R\u00e9gularit\u00e9 Sportive)les 25 et 26 mai 2024Le Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 'et suivants,L. 2215-1, L. 32214 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411- 1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, R. 331-18 a R. 331 -34 etR. 331-45 ; oVu le Code de I'environnement et notamment ses articles L. 414-4, R. 414-19 et suivants :Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publlque en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentratlons etmanifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes \u00e0grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gatlon de signature \u00e0 Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente\u2014MantlmeVu la demande formul\u00e9e par M. Lo\u00efc BARBIER, Pr\u00e9sident de l'Association Sport Automobile Oc\u00e9an, tendant \u00e0obtenir l'autorisation d'organiser une manlfestatlon automobile d\u00e9nomm\u00e9e le 26*TM Rallye R\u00e9gional du Printempsde Bords, le 14\u00b0TM Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords VHC et le 5\u00b0TM Rallye R\u00e9gional du Printemps de BordsVHRS les 25 et 26 mai 2024 ; |Vu le r\u00e9glement des manifestations ;Vu le visa de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7alse des Sports Automobiles n\u00b0 52 du 9 janvier 2024 et de la llgue du SportAutomobile Nouvelle-Aquitaine Nord n\u00b0 10/2024 du 9 j janvier 2024 ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires ;Vu les avis favorables de I'autorit\u00e9 locale mvestue du pouvoir de police concern\u00e9e par le parcours et des autorit\u00e9sadministratives concern\u00e9es ;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 14 mars 2024 par Ia commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans saformation \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb ;Consid\u00e9rant la conformlt\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 au regard des dlsposmons du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Sous- Pr\u00e9f\u00eat, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,ARR\u00caTER\u00e9aumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle cedex 01\n1/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser\nune manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e 26\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords, 14\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords VHC\n(V\u00e9hicule Historique de Comp\u00e9tition), 5\u00e8me  Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de R\u00e9gularit\u00e9 Sportive), les 25 et 26\nmai 2024\n12\nArticle 1*\": M. Loic BARBIER, Pr\u00e9sident de I'Association Sport Automobile Oc\u00e9an est autoris\u00e9 \u00e0 organiser unemanifestation d\u00e9nomme\u00e9e le 2(:\"\u00e9me Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords, le 14\u00b0TM Rallye R\u00e9gional du Printempsde Bords VHC et le 5\u00b0\"\u00b0 Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords VHRS les 25 et 26 mai 2024, suivant le parcoursjoint sur la plateforme declaration-manifestations.gouv.frArticle 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation du r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral der\u00e9f\u00e9rence, du respect des informations contenues au dossier et des mesures suivantes :a) Description de l'\u00e9preuve :Le rallye repr\u00e9sente un parcours de 83,20 km divis\u00e9 en 2 \u00e9tapes et 4 sections. Il comporte 7 \u00e9preuves sp\u00e9cialesd'une longueur de 39,270 km.Les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont :ES 1-2-4-6 Terrefort 6,60 km (4 fois)ES 3-5-7 La Ram\u00e9e 4,290 km (3 fois)Inscriptions : le nombre de v\u00e9hicules engag\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 150 voitures au total.b) D\u00e9roulement de l'\u00e9preuve :Samedi 25 mai 2024 : _V\u00e9rifications : administratives et techniques de 8 h 00 \u00e0 14 h 15Les reconnaissances sont autoris\u00e9es le 25 mai de 8 h 00 \u00e0 14 h 00 sur 3 passages maximum.D\u00e9part du parc ferm\u00e9 de Bords de la 1% voiture \u00e0 17 h 00Arriv\u00e9e de la 1\u00b0\u00b0 voiture au parc ferm\u00e9 \u00e0 Bords \u00e0 partir de 18 h 18Dimanche 26 mai 2024 :D\u00e9part du parc ferm\u00e9 de Bords de la'1\u00b0\u00b0 voiture \u00e0 8 h 00 .Arriv\u00e9e de la 1\"\u00b0 voiture au parc ferm\u00e9 \u00e0 Bords \u00e0 partir de 16 h 08Fin de la manifestation pr\u00e9vue vers 20 h 00c) Dispositif de s\u00e9curit\u00e9 :- 3 m\u00e9decins : Dr BILLES, Dr MOUNSANDE et Dr REVERSAC- 4 ambulances : 2 Ambulances ETOILE et 2 Ambulances COTE DE BEAUTE- 6 secouristes : FFSS17- 2 d\u00e9panneuses : Euro Garage et Garage DurandLes num\u00e9ros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront \u00eatre affich\u00e9sLe SAMU 17 et les SMUR de Rochefort, de Saint Jean d'Ang\u00e9ly et de Saintes doivent \u00eatre avertis par les'organisateurs du d\u00e9roulement de la manifestation..- L'organisateur, doit s'assurer de la mise en place d'un dispositif de premier secours sur les itin\u00e9raires o\u00f9 sontdisput\u00e9es les \u00e9preuves de classement (ambulance avec personnel qualifi\u00e9, m\u00e9decins, voiture incendie...).- L'organisateur doit rappeler aux concurrents avant le d\u00e9part du rallye que lors des \u00e9preuves de liaison, ilsdoivent observer strictement les dispositions du Code de la route ainsi que les r\u00e8glements locaux de police, afinde ne causer aucune g\u00eane \u00e0 la circulation. Des commissaires de course doivent \u00eatre pr\u00e9sents aux endroitsr\u00e9put\u00e9s dangereux ainsi qu'aux lnterse_ctlons form\u00e9es avec les autres voies de communication susceptiblesd'\u00eatre emprunt\u00e9es par d'autres v\u00e9hicules. Cet imp\u00e9ratif de gestion des spectateurs lui incombe tout au long des\u00e9preuves et doit \u00eatre strictement respect\u00e9 dans le but d'\u00e9viter toute mise en danger. Un pr\u00e9-signalisation defermeture de route doit \u00eatre mise en place sur l'itin\u00e9raire. Les concurrents et les signaleurs doivent \u00eatre titulairesdu permis de conduire, en cours de validit\u00e9.A tout moment la course doit pouvoir \u00eatre interrompue afin de permettre, aux personnels de gendarmerie, plac\u00e9ssous convention, de se rendre en s\u00e9curit\u00e9 en tout point du circuit o\u00f9 un incident serait signal\u00e9.- Les \u00e9preuves sp\u00e9ciales se d\u00e9roulent sur voies ferm\u00e9es \u00e0 la circulation par les autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes.- L'organisateur est responsable de la mise en place des d\u00e9viations.- Charg\u00e9 du bon d\u00e9roulement de la manifestation, le responsable de I'\u00e9preuve doit s'attacher \u00e0 rappelerr\u00e9guli\u00e8rement, et autant de fois que n\u00e9cessaire, les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 aux participants, auxaccompagnateurs ainsi qu'aux spectateurs.- Les reconnaissances du circuit sur route ouverte doivent s'effectuer dans le strict respect du Code de la route.- Tout acc\u00e8s aux \u00e9preuves sp\u00e9ciales doit \u00eatre barr\u00e9 avec des moyens efficaces pour emp\u00eacher I'entr\u00e9e sur lesvoies ferm\u00e9es \u00e0 la circulation et la pr\u00e9sence d'un commissaire \u00e9quip\u00e9 d'une radio ou d'un t\u00e9l\u00e9phone estimp\u00e9rative sur tous les acc\u00e8s.- Les routes doivent \u00eatre ferm\u00e9es \u00e0 la circulation avant le passage de la premi\u00e8re voiture conform\u00e9ment auxhoraires fix\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s r\u00e9glementant la circulation et au planning de l'organisateur joint au dossier.38,rue R\u00e9aumur - CS 70000 \u2014 17017 La Rochelle 01T\u00e9l, : 05.46.27.43.00 \u2014 Fax : 05.46,41.10.30www.charente-maritime.gouv.f2/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser\nune manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e 26\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords, 14\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords VHC\n(V\u00e9hicule Historique de Comp\u00e9tition), 5\u00e8me  Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de R\u00e9gularit\u00e9 Sportive), les 25 et 26\nmai 2024\n13\n- La signalisation li\u00e9e aux coupures de routes et aux itin\u00e9raires de d\u00e9viations qui est fournie, pos\u00e9e, entretenuepar les organisateurs devra \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire. Elle estsyst\u00e9matiquement d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l'issue de chaque \u00e9preuve. Les r\u00e9parations \u00e9ventuelles sur les panneaux sont \u00e0 lacharge des organisateurs. Une pr\u00e9signalisation de fermeture de route doit \u00eatre mise en place sur l'itin\u00e9raire.- L'a\u00e9c\u00e8s des v\u00e9hicules de secours est prioritaire et la course peut \u00eatre neutralis\u00e9e en cas de besoin.- Les v\u00e9hicules \u00ab info \u00bb doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d''une rampe lumineuse.- Les espaces interdits au public aux abords du trac\u00e9 de la course doivent \u00eatre clairement d\u00e9limit\u00e9s, signalis\u00e9s etrespect\u00e9s. Le bon positionnement des spectateurs dans les zones sp\u00e9cifiquement d\u00e9volues au public doit \u00eatrev\u00e9rifi\u00e9 avant le d\u00e9part de chaque sp\u00e9ciale.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9rielsnecessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et de ce que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autrezone leur est strictement interdit, conform\u00e9ment aux plans d\u00e9taill\u00e9s et aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9.Article 4 : L'A.S.A Oc\u00e9an, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Daniel BLUTEAU, organisateur technique, doit proc\u00e9der avant led\u00e9part des \u00e9preuves \u00e0 une reconnaissance du parcours et attester de sa conformit\u00e9 tant au regard du r\u00e8glementf\u00e9d\u00e9ral qu'aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un exemplaire des attestations est remis ou adress\u00e9 par mail au Groupement de Gendarmerie d\u00e9partementaleet l'autre exemplaire est transmis directement Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, Direction des S\u00e9curit\u00e9s \u00e0 pref-manifestations-sportives@charente-maritime.gouv.fr.Article 5 : L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs desdispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 6 : Lorganisateur est d\u00e9biteur envers l'Etat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevancesrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desspectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sapr\u00e9paration et des essais.Article 7 : L'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et leursd\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la manifestation.Article 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelc\u00f4nques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Aucune publicit\u00e9 ni indication ne pourront \u00eatre fix\u00e9es sur les panneaux de signalisation verticale. -Le marquage au sol est de couleur jaune et doit avoir disparu soit naturellement, soit par les. soins desorganisateurs, 24 heures apr\u00e8s l'\u00e9preuve.Article 9 : L' organlsateur d0|t rappeller les consignes environnementales fondamentales aux participants et auxspectateurs.L'organisateur doit mettre en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e et baliser les circuits pour \u00e9viter les zonesenvironnementales sensibles.Les v\u00e9hicules contr\u00f4l\u00e9s doivent respecter la r\u00e9glementation en vigueur.Des poubelles doivent \u00eatre mises en place pour stocker les d\u00e9chets.L'organisateur doit remettre le site en \u00e9tat, en cas de d\u00e9gradations constat\u00e9es, apr\u00e9s l'\u00e9preuve.Article 10 : La distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fix\u00e9s par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.Article 11 : En aucun cas la responsabilit\u00e9 de 'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours nepourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Article 12 : Le fait, pour un organlsateur de fournir de faux renseignements lors d'une d\u00e9claration ou d'unedemande d''autorisation est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe.Est puni:des m\u00eames peines le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter lesprescriptions fi gurant dans l'autorisation administrative qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications pr\u00e9vues par l'organlsateurtechnique conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-21 du Code du sport et mettant en \u0153uvre les mesures de s\u00e9curit\u00e9\u00e9dict\u00e9es en vertu de larticle R 331-26 du m\u00eame Code est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions dequatri\u00e8me classe.38,'rue R\u00e9aumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00 \u2014 Fax . 05.46.41.10.303/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser\nune manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e 26\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords, 14\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords VHC\n(V\u00e9hicule Historique de Comp\u00e9tition), 5\u00e8me  Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de R\u00e9gularit\u00e9 Sportive), les 25 et 26\nmai 2024\n14\nArticle 13 : Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint Jean d'Ang\u00e9ly, le Colonel,commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale, le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendieet de Secours, le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Charente-Maritime de I'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9, la Pr\u00e9sidente duConseil D\u00e9partemental, les Maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0l'organisateur.\n-La Rochelle, le 20 mars 2024.Pour le Pr\u00e9fet,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\u00c7\u2014\"':?-v;\u2014c  -Pierre-Louis SIRE >\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent ou en le d\u00e9posant en ligne sur I'application T\u00e9l\u00e9recours (https://www.telerecours.fr/)Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d''un recours administratif adress\u00e9 soit, \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (recours gracieux), soit au ministre del'int\u00e9rieur (recours hi\u00e9rarchique). Nl _Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; uned\u00e9cision implicite de refus n\u00e9e du silence gard\u00e9 -par l'administration pendant deux mois peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal dans led\u00e9lai de deux mois qui suit son intervention.\n38,rue R\u00e9aumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle 01T\u00e9l. : 05,46.27.43.00 \u2014 Fax : 05.46.41.10 30www.charente-maritime.gouv.fr4/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser\nune manifestation automobile d\u00e9nomm\u00e9e 26\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords, 14\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords VHC\n(V\u00e9hicule Historique de Comp\u00e9tition), 5\u00e8me  Rallye R\u00e9gional du Printemps de Bords VHRS (Rallye Historique de R\u00e9gularit\u00e9 Sportive), les 25 et 26\nmai 2024\n15\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-03-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant\nautorisation d'organiser\nune manifestation d\u00e9nomm\u00e9e Course de Solex et\nMobs sur la commune de Bresdon le 28 avril 2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser\nune manifestation d\u00e9nomm\u00e9e Course de Solex et Mobs sur la commune de Bresdon le 28 avril 2024 16\n\u0152x DirectionPR\u00cbFET des S\u00e9curit\u00e9sDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiserune manifestation d\u00e9nomm\u00e9e.Course de Solex et Mobs -sur la commune de Bresdonle 28 avril 2024Le Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.- 32214 et L. 3221-5; - -Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, R.331-18 \u00e0 R. 331-34 et R. 331-45, A. 331-22 \u00e0 A 331-32 ;Vu le Code de lenwronnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 et suivants ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatlf aux pouv0|rs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e par M. Francis VIGNERON, Pr\u00e9sident du Solex Club Bresdonnien, tendant \u00e0 obtenirl'autorisation d' organlser une manifestation d\u00e9nomm\u00e9e Course de Solex et Mobs, sur la commune de-Bresdon, le28 avril 2024 ;Vu le reglement de la manifestation rev\u00eatu du visa UFOLEP en date du 6 mars 2024 ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementalresVu les avis favorables de l'autorit\u00e9 locale investie du pouvoir de police et des autorit\u00e9s administrativesconcern\u00e9es ;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 14 mars 2024 par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans saformation \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Dlrecteur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,ARR\u00caTEArticle 1\" : M. Francis VIGNERON, Pr\u00e9sident du Solex Club Bresdonnien, est autoris\u00e9 \u00e0 orgarii,ser unemanifestation d\u00e9nomm\u00e9e Course de Solex et Mobs, le dimanche 28 avril 2024, sur les communes de Bresdon etSaint Ouen la Th\u00e9ne, suivant le parcours ci-annexe.Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des \u00e9l\u00e9ments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) d\u00e9roulement de la manifestation- V\u00e9rifications techniques et administratives : de 7 heures \u00e0 8 h 30- S\u00e9ance d'essais de 8 heures \u00e0 9 h 30 '- Courses \u00e0 partir de 10 h 15 (6 manches) \u00e0 18 heures- Fin de la manifestation pr\u00e9vue \u00e0 19 heures\nR\u00e9aumur 01 1/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser\nune manifestation d\u00e9nomm\u00e9e Course de Solex et Mobs sur la commune de Bresdon le 28 avril 2024 17\nCircuit :- longueur : 3250 m ;- largeur : 3 m (largeur maximum 6 m).b) dispositif de s\u00e9curit\u00e9 :- Des commissaires de piste en nombre suffisant, munis de drapeaux, ont la charge d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desconcurrents. lls doivent \u00e9tre pr\u00e9sents durant toute la dur\u00e9e de la manifestation.- Le trac\u00e9 du circuit est d\u00e9limit\u00e9 par de la rubalise.- Le public est prot\u00e9g\u00e9 par des bottes de paille.- L'organisateur doit disposer d'un personnel suffisant pour veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et desspectateurs.- l'\u00e9tat de la chauss\u00e9e des routes d\u00e9partementales n\u00b0222 et 231E9 pr\u00e9sentant de nombreusesdegradatlons suite aux diff\u00e9rents passage des \u00e9l\u00e9ments \u00e9oliens de Val d'Auge, une remise en \u00e9tat estpr\u00e9vue mais les dates non connues \u00e0 ce jour. Monsieur Vigneron doit prendre l'attache avec le ConseilD\u00e9partemental quelques semaines avant la manifestation afin de conna\u00eetre le planning de r\u00e9fection deces routes.- La pr\u00e9sence de signaleurs avec gilet r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant aux extr\u00e9mit\u00e9s de la section de RD 222 occup\u00e9e parles participants de la manifestation est pr\u00e9conis\u00e9e. Le marquage \u00e0 la peinture des chauss\u00e9es des RD estinterdit. Aucun panneau d'information publicitaire ne doit \u00eatre fix\u00e9 sur les panneaux de signalisation verticale.- Le stationnement des v\u00e9hicules doit \u00eatre assur\u00e9 en dehors du domaine routier. Une gestion rigoureuse dustationnement des v\u00e9hicules avec balisage doit \u00eatre mis afin d'\u00e9viter tout stationnement sauvage. '- L'organisateur doit positionner sur la totalit\u00e9 des axes travers\u00e9s par l'\u00e9preuve, un nombre suffisant decommissaires ou signaleurs parfaltement identifiables. Les signaleurs doivent \u00eatre titulaires du permis deconduire en cours de validit\u00e9.- L'organisateur doit, outre le respect des prescriptions propres au d\u00e9roulement des comp\u00e9titions, s'assurer queles spectateurs soient install\u00e9s sur des aires s\u00e9curis\u00e9es, sp\u00e9cialement pr\u00e9vues \u00e0 cet effet, et qu'un acc\u00e8sr\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules de secours (ambulance, pompiers...) et de police soit accessible tout au long de cettemanifestation sportive.- L'organisateur est responsable de la totalit\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et doit rappeler les r\u00e8gles\u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 aux participants et aux accompagnateurs.c) dispositif de secours :- Secours :1M\u00e9decin : Dr Jean-Pierre CHANSIGAUD1 ambulance Etoile4 secouristes : FFSS 17 -~- Extincteurs : 17 + 5La manifestation ne peut d\u00e9marrer qu'en pr\u00e9sence du dispositif de secours.L'accessibilit\u00e9 des services de secours au lieu de la manifestation doit \u00eatre assur\u00e9e de fa\u00e7on permanentedurant toute la dur\u00e9e de la manifestation.Les num\u00e9ros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront \u00eatre affich\u00e9s sur le circuit. |Le SAMU 17 et le Centre Hospitalier de Saint Jean d'Ang\u00e9ly devront \u00eatre avertis par les organisateurs dud\u00e9roulement de la manifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9rielsn\u00e9cessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et de ce que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autrezone leur est strictement interdit, conform\u00e9ment aux plans d\u00e9taill\u00e9s et aux r\u00e9gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9.Article 4 : M. Francis VIGNERON, organisateur technique, doit proc\u00e9der le 28 avril 2024 avant le d\u00e9but de lamanifestation \u00e0 une reconnaissance du parcours et attester de sa conformit\u00e9 tant au regard du r\u00e8glementparticulier qu'aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un exemplaire de l'attestation est remis ou adress\u00e9 \u00e0 la Gendarmerie National\u00e9 et 'autre exemplaire- esttransmis directement \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, Direction des S\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la Pr\u00e9ventionet de la Protection Civile.Article 5: La pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du ci'rcuit.non permanent sur lequel se d\u00e9roule lamanifestation, pour la seule dur\u00e9e de celle-ci.Article 6 : L'organisateur doit veiller \u00e0 :- l'utilisation de fa\u00e7on syst\u00e9matique des \u00e9quipements de type b\u00e2che pour I'entretien des engins sur une surface\u00e9tanche pour \u00e9viter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huiles utilis\u00e9es dans les v\u00e9hicules.- la remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s la fin de la manifestation.38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 70000 - 17017 La Rochelle 01T\u00e9l. : 05.46 27.43.00 - Fax : 0S.46.41.10.30www.charente-maritime.gouv.fi2/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser\nune manifestation d\u00e9nomm\u00e9e Course de Solex et Mobs sur la commune de Bresdon le 28 avril 2024 18\nArticle 7 : L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de.leur protection.Article 8 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers l'Etat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevancesrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desspectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sapr\u00e9paration et des essais.Article 9 : La distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut se faire quedans les conditions et dans les lieux fix\u00e9s par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.Article 10 : L'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et leursd\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la concentration ou de la manifestation.Aucune publicit\u00e9 ne pourra \u00eatre fix\u00e9e sur les panneaux de signalisation verticale ainsi que sur tout support dudomaine public.Article 11 : En aucun cas la responsabilit\u00e9 de I'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours nepourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Article 12 : Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de SaintJean d'Ang\u00e9ly, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partem\u00e9ntale, le DirecteurD\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours, le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Charente-Maritime de I'AgenceR\u00e9gionale de la Sant\u00e9, la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental Madame le Maire de Bresdon et Monsieur leMaire de Saint Ouen le Th\u00e8ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui_ sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nLa Rochelle, le 20 mars 2024Pour le Pr\u00e9fet,Le Sous-Pr\u00e9fet Directeur de Cabinet,Pierre-Louis SIREB\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent ou en le deposant en ligne sur l'application T\u00e9l\u00e9recours(httos://iwww.telerecours.fr/)Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d'un recours administratif adress\u00e9 soit, \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (recours gracieux), soit auministre de l'int\u00e9rieur (recours hi\u00e9rarchique). -Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une d\u00e9cision implicite de refus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par I'administration pendant deux mois peut \u00e9galement\u00eatre deferee au tribunal dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit son intervention.01\n313\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser\nune manifestation d\u00e9nomm\u00e9e Course de Solex et Mobs sur la commune de Bresdon le 28 avril 2024 19\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser\nune manifestation d\u00e9nomm\u00e9e Course de Solex et Mobs sur la commune de Bresdon le 28 avril 2024 20\nLEGENDE] Barri\u00e8res Amovibles+ Protections (bottes de pailles)S,_- =A d\u2014\u2014\nPoste commissaire \u2014 :Poste Cibiste (6)Poste de Secours (1)Ambulance (1)| 3 S 6PublicDULEX CLUB BRESDUNNIEN G@oCircuit d'endurance50 cc \u00e0 galet et MobsLongueur du circuit : 3250 mLargeur : 3 \u00e0 6mCommune deSaint-Ouen La Thene900 m\u2014 #. Lpx e BRESDON) . ...... ..... - ; _V.......w..o.\u2014,\nCommune de \u2014_ e e \u2014 \u2014Bresdon\n-+\n=~==o PARKINGnDlnu PUBLIC\nPA\u00a9Entr\u00e9e des stands\u00e6 \\\u00cb.... 3250 m \u00abl fi\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser\nune manifestation d\u00e9nomm\u00e9e Course de Solex et Mobs sur la commune de Bresdon le 28 avril 2024 21\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser\nune manifestation d\u00e9nomm\u00e9e Course de Solex et Mobs sur la commune de Bresdon le 28 avril 2024 22\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-03-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant\nautorisation d'organiser le 1er et le 2\u00e8me slalom de\nSt Genis de Saintonge\nsur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint Genis\nde Saintonge les 20 et 21 avril 2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser le 1er\net le 2\u00e8me slalom de St Genis de Saintonge\nsur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint Genis de Saintonge les 20 et 21 avril 2024\n23\nEx : DirectionPR\u00c9FET des S\u00e9curit\u00e9sDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisationd'organiser le 1\" et le 2\u00b0TM slalom de St Genis de Saintongesur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint Genis de Saintongeles 20 et 21 avril 2024_ Le Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45 et R 331-45-1, A 331-22 \u00e0 A. 331-32 ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouv0|rs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juillet 2021 portant homologation du circuit de karting Kart Extrem situ\u00e9 sur lacommune de Saint-Genis-de-Saintonge, Z.A. les Terres du Poteau ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gatlon de signature \u00e0 Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente- Maritime ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e par M. Jean-Marie CAROF, repr\u00e9sentant l'ASA Augias, tendant \u00e0 obtenir l'autorisationd'organiser le 1* et le 2\u00b0TM slalom de St Genis de Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint Genisde Saintonge, les 20 et 21 avril 2024 ;Vu les visas de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7alse de Sport Automobile n\u00b0 81 et 82 du 19 janvier 2024 et les visas de laLMNA n\u00b004/2024 et 05/2024 du 19 janvier 2024 ; 'Vu l'attestation d'assurance en date du 11 mars 2024 conforme aux dispositions des articles L. 331-10 et R. 331-30, souscrite par l'organisateur ;Vu les avis favorables \u00e9mis par les autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es ;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 14 mars 2024 par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans saformation \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,\nARRETE\nArti\u00e8le 1*\": M. Jean-Marie CAROF, repr\u00e9sentant 'ASA Augias, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser 1% et le 2\u00b0TM slalom de StGenis de Saintonge sur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint Genis de Saintonge, les 20 et 21 avril 2024,suivant le parcours ci-annex\u00e9 qui doit \u00e9tre conforme aux normes FFSA.Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des \u00e9l\u00e9ments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) d\u00e9roulement de la manifestation :Vendredi 19 avril 2024 :- de 16 h \u00e0 20 h : v\u00e9rifications administratives et techniquesSamedi 20 avril 2024 : ;-de 7h 15 \u00e0 9 h : v\u00e9rifications administratives et techniques- \u00e0 partir de 8 h : essais38,rue R\u00e9aumur - C\" 70000 - 17017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00 \u2014 Fax : 05.46.41.10.301/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser le 1er\net le 2\u00e8me slalom de St Genis de Saintonge\nsur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint Genis de Saintonge les 20 et 21 avril 2024\n24\n- Courses :1\u00b0\u00b0 manche de 11 h 30 \u00e0 13 h2*TM manche de 13 h 45 \u00e0 15 h 153\u00b0 manche de 15 h 30 \u00e0 17 hUne 4\u00b0TM manche pourra \u00eatre organis\u00e9e si le d\u00e9roulement et les horaires le permettent.- de 16 h \u00e0 19 h : v\u00e9rifications administratives et techniquesFin de la manifestation pr\u00e9vue \u00e0 20 heures.Dimanche 21 avril 2024 :- de 7 h 30 \u00e0 8 h 30 : v\u00e9rifications administratives et technlques- \u00e0 partir de 8 h : essais1\u00b0\u00b0 manche de 11 h 30 \u00e0 13 h2TM manche de 13 h 45 \u00e0 15 h 153\u00eaM\u00b0 manche de 15 h 30 \u00e0 17 hUne 4\u00b0TM manche pourra \u00eatre organis\u00e9e si le d\u00e9roulement et les horaires le permettent.Fin de la manifestation pr\u00e9vue \u00e0 20 heures.b) dispositif de s\u00e9curit\u00e9 :- L'organisateur doit disposer d'un personnel suffisant pour veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des part|C|pants et desspectateurs. Il doit, outre le respect des prescriptions propres au d\u00e9roulement des comp\u00e9titions, s'assurer queles spectateurs soient install\u00e9s sur des aires s\u00e9curis\u00e9es, sp\u00e9cialement pr\u00e9vues a cet effet.- La gestion rigoureuse du stationnement des v\u00e9hicules avec balisage \u00e0 mettre en place afin d'\u00e9viter toutstationnement sauvage, s'assurer de la s\u00e9curit\u00e9 des participants et spectateurs, pr\u00e9voir un acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 auxv\u00e9hicules de secours.L'organisateur est responsable de la totalit\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et il doit rappeler r\u00e9guli\u00e8rementles r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 aux participants et aux accompagnateurs.- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.c) dispositif de secours :2 M\u00e9decins : Dr Jean-Fran\u00e7ois BILLES et Dr Alexandre FERNANDEZ1 ambulance avec son \u00e9quipage : SARL Guillet5 extincteurs.La manifestation ne peut d\u00e9marrer qu'en pr\u00e9sence du dispositif de secours.L'accessibilit\u00e9 des services de secours au lieu de la manifestation doit \u00eatre assur\u00e9e de fagon permanentedurant toute la dur\u00e9e de la manifestation. _Les num\u00e9ros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront \u00eatre affich\u00e9s sur le circuit.Le SAMU 17 et le SMUR de Jonzac devront \u00eatre avertis par les organisateurs du d\u00e9roulement de lamanifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9rielsn\u00e9cessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et de ce que l'acces \u00e0 toute autrezone leur est strictement interdit, conform\u00e9ment aux plans d\u00e9taill\u00e9s et aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9.Article 4 : L'\u00e9curie Chambrille, organisateur technique, doit proc\u00e9der le 20 avril 2024, avant le d\u00e9but de lamanifestation, \u00e0 une reconnaissance du parcours et attester de sa conformit\u00e9 tant au regard du r\u00e9glementparticulier qu'aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. . _Un exemplaire de l'attestation sera remis ou adress\u00e9 \u00e0 la Gendarmerie Nationale et l'autre exemplaire seratransmis directement \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, Direction des S\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la Pr\u00e9ventionet de la Protection Civile.Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit de k\u00e4rting Kart Extrem dans une disciplinediff\u00e9rente de celle pr\u00e9vue par l'homologation du circuit, pour la seule dur\u00e9e de celle-ci.Article 6 : I' orgamsateur doit veiller \u00e0 :- l'utilisation de fa\u00e7on syst\u00e9matique des \u00e9quipements de type b\u00e2che pour I'entretien des engins sur une surface\u00e9tanche pour \u00e9viter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huiles utilis\u00e9es dans les v\u00e9hicules.Article 7 : L'autorisation peut \u00e9tre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite parFautorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection.\n38,rue R\u00e9aumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00 - Fax : 05 46.41.10.30www.charente-maritime.gouv.fr2/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser le 1er\net le 2\u00e8me slalom de St Genis de Saintonge\nsur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint Genis de Saintonge les 20 et 21 avril 2024\n25\nArticle 8 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers [I'Etat et les Coliectivit\u00e9s territoriales des redevancesrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desspectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant de sapr\u00e9paration et des essais.Article 9 : La distribution ou la vente d''imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut se faire quedans les conditions et dans les lieux fix\u00e9s par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.Article 10 : L'apposition de papillons, de publicit\u00e9s, d'affiches, ou marques sur la chauss\u00e9e et ses d\u00e9pendanceset autres am\u00e9nagements tels que les ouvrages routiers, giratoires ainsi que les panneaux r\u00e9glementaires, leurssupports et tout autre \u00e9quipement de signalisation routi\u00e8re situ\u00e9s sur le domaine routier d\u00e9partemental ousurplombant celui-ci est interdite. La pose de papillons, publicit\u00e9s, affiches ou marques clou\u00e9s sur les arbres estproscrite (articles 1.5 et 6.5-2 du R\u00e8glement de Voirie D\u00e9partementale).La mise en place de banderoles ou panneaux dans les anneaux int\u00e9rieurs des giratoires est strictement interdire,sous peine d'enl\u00e8vement imm\u00e9diat.Les marques ou marquages \u00e0 la peinture sur la chauss\u00e9e et ses d\u00e9pendances sont interdites.Aucune publicit\u00e9, et ce quel que soit le mode d'affichage, n'est autoris\u00e9 sur |e domaine public d\u00e9partemental,Article 11 : En aucun cas la responsabilit\u00e9 de 'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours nepourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Article 12 : Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Jonzac,le Colonel; commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale, le Directeur D\u00e9partemental du Serviced'Incendie et de Secours, le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Charente-Maritime de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9, laPr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental, Monsieur le Maire de Saint Genis de Saintonge sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dont unecopie sera adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nLa Rochelle, le 20 mars 2024.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,-:::5____/ oRIS  \u2014Pierre-Louis SIRE >\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement competent ou en le d\u00e9posant en ligne sur l'application T\u00e9l\u00e9recours(https://Wwww.telerecours.fr/)Ce recours peut \u00e9tre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d'un recours administratif adress\u00e9 soit, \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (recours gracieux), soit auministre de l'int\u00e9rieur (recours hi\u00e9rarchique).Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut etre deferee au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa-notification ; une d\u00e9cision implicite de refus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois peut \u00e9galement\u00eatre'd\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit son intervention.01\n3/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser le 1er\net le 2\u00e8me slalom de St Genis de Saintonge\nsur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint Genis de Saintonge les 20 et 21 avril 2024\n26\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser le 1er\net le 2\u00e8me slalom de St Genis de Saintonge\nsur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint Genis de Saintonge les 20 et 21 avril 2024\n27\n- 000t/L 884933SSVN 30 NVTdfuo; ap 08} Uo1inus1o sBJe| ap w g 'iney sp W ZOP &aquayue aue} ep Uoyau!BUISIOA 09S/0Q OUOZV=wnoso np , W 0ZJno} @j N0}yreuy ap W zsuo,sua) ap s1sonbiepeus sye abejju 6 Pl,\n\\\\\n- B e wP W, ER PRrrh -\nw,e .-.\u2014*L \"\n_\u2014\nT Tt=\n\"\\\np\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser le 1er\net le 2\u00e8me slalom de St Genis de Saintonge\nsur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint Genis de Saintonge les 20 et 21 avril 2024\n28\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mars 2024 portant autorisation d'organiser le 1er\net le 2\u00e8me slalom de St Genis de Saintonge\nsur le circuit de karting Kart Extrem sis \u00e0 Saint Genis de Saintonge les 20 et 21 avril 2024\n29\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-03-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 de constitution de\nla composition de la commission d\u00e9partementale des\nsoins psychiatriques de la Charente-Maritime\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 de constitution de la composition de\nla commission d\u00e9partementale des soins psychiatriques de la Charente-Maritime 30\n\u00e6PR\u00c9FETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Bywlid . Agence r\u00e9gionale \u2014de sant\u00e9 Nouvelle Aquitaine\nARRETE DE CONSTITUTION DE LA COMPOSITION DELA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUESDE LA CHARENTE- MARITIME .Le Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3222-5 et L.3223-1 ;. VU l'article L.3223-2 du Code de la sant\u00e9 publique \u00ab /a commission d\u00e9signe, en son sein, son pr\u00e9sident,dans des conditions fix\u00e9es par voie r\u00e9glementaire \u00bb ;VU l'article R.3223-2 du Code de la sant\u00e9 publique : \u00ab les membres de la commission sont nomm\u00e9spour trois ans renouvelables \u00bb ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9signer les membres de la commission d\u00e9partementale des soinspsychiatriques ;\nARRETEArticle 1 \u2014 La composition de la Commission D\u00e9partementale des Soins Psychiatriques de laCHARENTE-MARITIME est arr\u00e9t\u00e9e ainsi qu'il suit: \u2014e Psychiatre d\u00e9sign\u00e9 par Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime :o Monsieur le Docteur Paul CLEIREC, m\u00e9decin psychiatre au Centre Hospitalier deSaintonge \u00e0 Saintes ;< Repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es, respectivement des associations familiales de laCharente-Maritime et de familles et amis de personnes malades et/ou handicap\u00e9espsychiques, d\u00e9sign\u00e9s par Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime :o Monsieur Christophe GRANELET, repr\u00e9sentant d\u00e9partemental de 'UDAF :o Madame Chantal MEZIERE, repr\u00e9sentante d\u00e9partementale de l'UNAFAM ;e Psychiatre d\u00e9sign\u00e9 par le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9s la cour d'Appel de Poitiers :o Monsieur le Docteur Nils LINGAS, m\u00e9decin psychiatre :e M\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste d\u00e9sign\u00e9 par Monsieur le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime :o Enattente de d\u00e9signation.\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 de constitution de la composition de\nla commission d\u00e9partementale des soins psychiatriques de la Charente-Maritime 31\nArticle 2 - L'article R.3223-2 du Code de la sant\u00e9 publique dispose : \u00ab Les membres de la commissionsont nomm\u00e9s pour trois ans renouvelables. En cas de d\u00e9ces, de d\u00e9mission ou d'impossibilit\u00e9 d'assurerleurs fonctions en cours de mandat, ils sont remplac\u00e9s selon les m\u00e9mes modalit\u00e9s pour la dur\u00e9e dumandat restant \u00e0 courir. Si, au cours de son mandat, un membre de la commission vient \u00e0 relever d'uneincompatibilit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 3223-2, le pr\u00e9fet, ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police met fin \u00e0 sesfonctions et proc\u00e8de \u00e0 son remplacement selon les m\u00eames modalit\u00e9s \u00bb.Article 3 - Le directeur de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres de la Commission D\u00e9partementale des SoinsPsychiatriques et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 La Rochelle, le 26 mars 2024Le Pr\u00e9fet- = /Brice BLONDEL\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 de constitution de la composition de\nla commission d\u00e9partementale des soins psychiatriques de la Charente-Maritime 32","date":"2024-03-29","first_seen_on":"2025-09-01T23:40:05+00:00","id":"d26ffe1eb85f72820414285e42c687729d38b79c41535e7d494914fd9d1f27a7","name":"Recueil-24-03-29-059-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-03-29T17:49:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/72508/518474/file/Recueil-24-03-29-059-nominatifs.pdf"}