{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-140\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de\np\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du lundi 7 septembre\n2026\nau mardi 6 octobre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00 (7 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-09-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\ndrones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et\naires d'autoroute en Vaucluse du lundi 7\nseptembre 2026\nau mardi 6 octobre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du lundi\n7 septembre 2026\nau mardi 6 octobre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n3\n=m\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/09-04\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res\nde p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du lundi 7 septembre 2026\nau mardi 6 octobre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 04 septembre 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  capteur  thermique/optique  (Grand  angle-\nZoom) install\u00e9es sur drones de marque DJI mod\u00e8le MAVIC 3 thermal, aux fins de pr\u00e9venir des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires\nd'autoroutes en Vaucluse du lundi 7 septembre 2026 au mardi 6 octobre 2026 de 19h00 \u00e0\n18h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du lundi\n7 septembre 2026\nau mardi 6 octobre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les zones de barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse constituent\ndes  espaces  ouverts,  \u00e9tendus  et  fr\u00e9quent\u00e9s  de  mani\u00e8re  variable,  concentrant  des\ncomportements d\u00e9lictueux, des stationnements prolong\u00e9s non autoris\u00e9s, des trafics ou des\nsituations de vuln\u00e9rabilit\u00e9 des usagers, notamment aux heures nocturnes ou lors des p\u00e9riodes\nde forte affluence ;\nConsid\u00e9rant que ces secteurs font r\u00e9guli\u00e8rement l'objet de saisies de stup\u00e9fiants, d'argent et\nd'armes ;\nConsid\u00e9rant la survenance les  07 janvier 2026 et 1er mars 2026 d'un recel de v\u00e9hicule vol\u00e9,\nd'un  refus  d'obtemp\u00e9rer  avec  mise  en  danger  des  autres  usagers  de  l'autoroute  et\ndestruction d'une barri\u00e8re de p\u00e9age sur la portion de l'A7 entre Orange (84) et Valence (26) ;\nConsid\u00e9rant le 7 mars et le 20 mai 2026 la constatation de trafics de stup\u00e9fiants sur les aires\nd'autoroute du Vaucluse, le 27 mars 2026 un vol et une escroquerie commis par des faux\npoliciers, le 27 avril 2026 une mise en danger des usagers de l'autoroute et le 3 mai 2026 une\naction de blanchiment et une escroquerie ;\nConsid\u00e9rant que le 1er juillet 2026 ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es sur les zones de barri\u00e8res de p\u00e9age et\naires d'autoroute en Vaucluse des mises en danger des autres usagers de la route et le 3 juillet\nsuivant du blanchiment, des escroqueries et des travailleurs clandestins ;\nConsid\u00e9rant que de multiples vols avec d\u00e9gradation avec ou sans agression physique des\nroutiers et des touristes sont recens\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9currente sur les aires d'autoroute ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'\u00e9tendue des zones concern\u00e9es et de la fr\u00e9quentation\nvariable  de  ces  espaces,  les  moyens  de  surveillance terrestres  classiques  apparaissent\ninsuffisants ou inadapt\u00e9s pour assurer une couverture efficace, r\u00e9active et proportionn\u00e9e de\nl'ensemble des zones concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte le recours \u00e0 la captation d'images par drone constitue un\nmoyen indispensable pour constater les infractions, notamment d'appropriation, et ce, en\nflagrant d\u00e9lit et couvrir une plus large zone afin d'assurer une meilleure visibilit\u00e9 des forces de\ngendarmerie ;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  avec\nappropriation crapuleuse et trafic de stup\u00e9fiants sur les secteurs mentionn\u00e9s, de l'ampleur de\nla zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des secteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de\ndisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de\nl'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de\nl'agressivit\u00e9 des trafiquants et autres d\u00e9linquants, le recours \u00e0 un dispositif de captation\ninstall\u00e9 sur un drone est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du lundi\n7 septembre 2026\nau mardi 6 octobre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n5\n= i\n>>>  ya7-sSortie\nagon\n4b\nXS A7 - Sor\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un maximum de 4 cam\u00e9ras capteur\nthermique/optique (Grand angle-Zoom) a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e,\nque les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des secteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont\nsusceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0\npr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus\nmentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation,  l'enregistrement et la transmission  d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des drones par  l'escadron d\u00e9partemental de contr\u00f4le des flux d'Avignon du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de la lutte\ncontre le trafic de stup\u00e9fiants, dans les secteurs suivants :\nSur les zones de barri\u00e8res de p\u00e9age de l'autoroute A7 traversant le Vaucluse\nmontr\u00e9es sur le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du lundi\n7 septembre 2026\nau mardi 6 octobre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n6\nSur les aires de l'autoroute A7 pr\u00e9sentes sur le Vaucluse montr\u00e9es sur les plans\nci-dessous     :   \nAire de Mornas Village d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7, le chemin du Moulin et le chemin des\nAndrones\nAire de Mornas Les Adrets d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et la D 907\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du lundi\n7 septembre 2026\nau mardi 6 octobre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n7\nChemdes  Olivettes\nAirelde  Morieres\nAire de Mori\u00e8res d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et le chemin des Olivettes\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du lundi\n7 septembre 2026\nau mardi 6 octobre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n8\n2|\nAire d'Orange Le Coudoulet d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et la rue des Ch\u00eanes verts \u2013 Aire\nd'Orange le Gr\u00e8s d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et le chemin de B\u00e9darrides\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom)\npouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1er est  fix\u00e9  \u00e0  4,\ninstall\u00e9e sur drone de marque DJI mod\u00e8le MAVIC 3 thermal.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du lundi 7 septembre 2026 au mardi 6 octobre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du lundi\n7 septembre 2026\nau mardi 6 octobre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n9\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras, le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et  transmis  aux  Procureures  de  la  R\u00e9publique  d'Avignon  et  de\nCarpentras et au responsable d'ASF.\nFait \u00e0 Avignon, le 04 septembre 2026\n                Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n    \n             \nSign\u00e9\nSamuel CLERICI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-09-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du lundi\n7 septembre 2026\nau mardi 6 octobre 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n10","date":"2026-09-04","first_seen_on":"2026-09-04T16:03:53+00:00","id":"d2746da9778e943e7f5afe1c2a34afdfda1c45c8e2e910b439c27b3736e7d747","name":"recueil-84-2026-140-recueil-des-actes-administratifs du 04 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-04T13:53:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39040/295902/file/recueil-84-2026-140-recueil-des-actes-administratifs%20du%2004%20%20septembre%202026.pdf"}