{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  /. aP )\\\nDE POLICE  | \u00cb |\nLibert\u00e9  '\u00c9galit\u00e9 \\\u2014'/\nFraternit\u00e9\non d''un\nqu'un  campement  compos\u00e9  d'une  trentaine  de tentes  est install\u00e9\nrevendication  de l'attentat  de Moscou  par I'organisation  Etat\ns\u00e9curit\u00e9  des  b\u00e2timents  \u00e0 usage  d'enseignement  et des  b\u00e2timents  publics  et \n \n \n \n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -00512  \nportant \u00e9vacuation des occupants du  campement irr\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9 rue des \nFoss\u00e9s -Saint -Bernard dans le 5\u00e8me arrondissement de Paris  \n  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9 partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le courrier de la Maire du 5\u00e8me arrondissement de Paris en date du 5 avril 2024 adress\u00e9 \nau pr\u00e9fet de Paris,  \n -de-\ncampement rue des Foss\u00e9s -Saint -Bernard dans le 5\u00e8me arrondissement de Paris  ;  \n \nVu le courriel de la directrice territoriale adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris en \ndate du 22 avri l 2024 dans lequel sont relat\u00e9es les observations  du commissariat central \nde police 5\u00e8me et 6\u00e8me arrondissements relatives  \u00e0 la physionomie du campement \nirr\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9 rue des Foss\u00e9s -Saint -Bernard dans le 5\u00e8me arrondissement  ; \n \nVu le courriel de la cheffe du service de la pr\u00e9vention et des urgences sociales de la \n-de-France en date du 22 avril 2024 relatif au diagnostic en vue \n-Saint -Bernard \ndans le 5\u00e8me arrondissement  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122 -1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curi t\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant \nill\u00e9galement rue des Foss\u00e9s -Saint -Bernard  ; que ce campement se situe au droi t de la \nFacult\u00e9 de s sciences  et ing\u00e9nierie de Sorbonne Universit\u00e9, \u00e0 pr\nMonde A rabe, \n  et de \nplusieurs \u00e9coles maternelles et primaires  ; que son positionnement obstrue les issues de \nsecours de la Facult\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant que suite \u00e0 la \nislamique et compte tenu des menaces qui p\u00e8sent sur le territoire national, le plan \nVigipirate a \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9  par le Premier ministre  \u00e0 son niveau sommital \u00ab  urgence \nattentat  \u00bb le 24 mars 2024  ; que le durcissement de la posture Vigipirate associ\u00e9 \u00e0 \nen France fait porter un effort plus particulier sur la \ninstitutionnels  et de leurs abords  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de pr\u00e9venir  les atteintes\nl'objet  de mesures  de s\u00e9curisation  renforc\u00e9es,\nVu l'urgence  ;\nEn cas  d'inobservation  de la mesure  \u00e9dict\u00e9e  au premier  al\nl'\u00e9\u00c9vacuation  des  occupants  dudit  campement\n\u2014 Les occupants  du campement  ont  l'obligation  d'emporter  avec  eux  leurs\ns\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  et la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la Ville\n2024-00512  2\n \n  \ngraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes par des mesures adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires et \nproportionn\u00e9es  ; \n du campement install\u00e9  \nirr\u00e9guli\u00e8rement  rue des Foss\u00e9s -Saint -Bernard, \u00e0 proximit\u00e9 de b\u00e2timents publics faisant \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;  \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice d u cabinet du pr\u00e9fet de Police ;  \n \n \n \nARRETE :  \n \nArticle 1er \n Les occupants du campement illicitement install\u00e9 rue des Foss\u00e9s -Saint -\nBernard dans le 5\u00e8me arrondissement de Paris doivent quitter les lieux le mardi 23 avril \n2024 \n .  \n \nin\u00e9a, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 \n par les services de police .  \n \nArticle 2 \n  \neffets. A d\u00e9faut, ces derniers seront consid\u00e9r\u00e9s comme abandonn\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et  la directrice de la \nde Paris sont charg\u00e9 es, chacun e en ce qui l a \n t\u00e9, \nqui sera notifi\u00e9 aux occupants des lieux par les services de police, affich\u00e9 sur place et aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police,  transmis aux maires de Paris et du 5\u00e8me arrondissement \net consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  \n \n \n        SIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\nsoit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours\npar  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet. \n \n  \n-00512  du 22 avril 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \n \n \n \n-","date":"2024-04-22","first_seen_on":"2024-05-11T23:27:43+00:00","id":"d2846bb5603cc5dd6e5c719aeb2b54b648c58e55a83886ab0eab827bb2b699f4","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00512 portant \u00e9vacuation des occupants du campement irr\u00e9guli\u00e8rement install\u00e9 rue des Foss\u00e9s-Saint-Bernard dans le 5\u00e8me arrondissement de Paris en vue d\u2019une mise \u00e0 l\u2019abri","pdf_creation_date":"2024-04-22T11:39:35+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-22T11:39:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00512_22042024.pdf"}