{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"= Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONEEENDN Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res1oerie\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-62397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant I'article 3 de I'arr\u00e9t\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 juillet 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET 'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur TECHER RichardDemeurant 209 Route Des Fleurs - 97438 SAINTE MARIEpour un terrain d'une superficie de 2,1463 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 11CY0510 sur la commune de SAINTE MARIEARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de I'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 08 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nr\u00e9glementation en v:gueur en precrsant le point sur lequel porte votre contesta\u00cffor-=- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de Iagrlculture de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n4 Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION'}E\u00cfHNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resIDETLE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N\u00b0 2025-AE-64597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d''agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de I'arr\u00e9t\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08juillet 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 l'EARL LE TERROIR DES SAVEURS (avec1 seule associ\u00e9eexploitante : SPIELMANN M\u00e9lissa Emilie)Demeurant 474 Ter RN2 - 97439 SAINTE ROSEpour un terrain d'une superficie de 8,0614 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 19AW0108 ; 19AP0352 sur la commune de SAINTE ROSEARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et.suivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 08 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9tet par d\u00e9l\u00e9gation,f-dy P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n#\n<%Wmmm% q\n(\"'...\"...w...\u00e4wde I'Agricet de la Fe..SCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notified4iBR\\Lvous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n= Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONI\u00caEBM\u00dbN Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resIDETLE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N\u00b0 2025-AE-64697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08juillet 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 I' EARL YELLOW STONE COLOSSE (avec 2 associ\u00e9sexploitants : PRUSSE Jean Dany et DIJOUX Ga\u00ebl Jean David)Demeurant 9 Bis Chemin de La Libert\u00e9 - BP 60134 97441 SAINTE SUZANNEpour un terrain d'une superficie de 10,4000 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O9ABO523 en partie (8,30 ha / 176887 ha) ; O9AKO581 en partie 2,10 ha /2,1030 ha) sur la commune de SAINT ANDREARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 08 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9tet par d\u00e9l\u00e9gation,Le( trigtallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\\ / | N; \u00c0 %}\u00ce\u00ff\u00e6\u00eb\"s\u2014%\u2014% H StTaos GE\\T\\TFILCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n= Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-64797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00e9t\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d''agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08juillet 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 Iattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DIJOUX Ga\u00ebl Jean DavidDemeurant 9 Bis Rue de la Libert\u00e9 - 97441 SAINTE SUZANNEpour un terrain d'une superficie de 0,3324 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales Z0AM0O355 sur la commune de SAINTE SUZANNEARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00e9t, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 08 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9tet par d\u00e9l\u00e9gation,e Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nsn\u00e2 f ; /\nTaos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notifica\u00efton-si-v6us estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n= Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION\u00c8EB...ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resID\u20ac7LE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N\u00b0 2025-AE-64897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu I'arr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08juillet 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Iatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLET 'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DIJOUX Ga\u00ebl Jean DavidDemeurant 9 Bis Rue de la Libert\u00e9- 97441 SAINTE SUZANNEpour un terrain d'une superficie de 0,4432 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 20AM0O357; 20AP0186 en partie (0,15 ha /0,3034 ha) sur la commune deSAINTE SUZANNE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 08juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9tet par d\u00e9l\u00e9gation,Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notifieation\"sL\u00e6r\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l''agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n= Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION'}_EB...ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res1DETL\u20ac\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-64997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08juillet 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Iatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DIJOUX Ga\u00ebl Jean DavidDemeurant 9 Bis Rue de la Libert\u00e9 - 97441 SAINTE SUZANNEpour un terrain d'une superficie de 0,4549 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 20AM0356; 20AP0184 en partie (0,15 ha /0,2949 ha) sur la commune deSAINTE SUZANNE -\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 08 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat~ et par d\u00e9l\u00e9gaEion, ;g\u00c9e-Etef-du-PQle Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi40 _ ; %\n, , \\ etdelar.... \u00cb\\; \\ \u00c9\u00ee;% %\u00cf\u00c0\u00c8* ' Taos GENTILlaRE=,Cette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n= Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION552N|0N Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resjoerieEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-65097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant I'arr\u00e9t\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 juillet 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame HOARAU Rita Marie BerthineDemeurant 22 Chemin Ravine Renaud - Bellem\u00e9ne 97460 SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 1,0000 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 15C10603 en partie (1 ha /3,0476 ha) sur la commune de SAINT PAULARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 08 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,\n* 3% \\\u00e2 =af\u00ff\u00ee\u00e2fi\u00e6y !\u00cb ,\\ 17 \"Taos GENTICette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa h\u00f4tificationysHVOus estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation+-- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de I'agroalimentaire et de la for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n= Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbEBM\u00d4N Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resIDET7LE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-65197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08juillet 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 la SCEA BHAVISHY (avec 2 associ\u00e9s exploitants:PARVEDY David Andr\u00e9 K\u00e9vin et MARDAMA NAYAGOM Jimmy)Demeurant 5 Lot. Mille Roches- 97440 SAINT ANDREpour un terrain d'une superficie de 3,9000 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 02AR0026 en partie (3,90 ha/ 13,6438 ha) sur la commune de BRAS PANONARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 08 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatTw et par d\u00e9l\u00e9gation,u Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi{ - P \u00cb /*\u00eef\u00ef\u00e4%}; PE STaos GEN\u00ce!L\n#i' \u00a3\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de I'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n= Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbEEN'ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8restoerte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-65297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 juillet 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLET lautorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 ' EARL SUGAR CANE (avec 2 associ\u00e9s: DALLEAU Julienet DALLEAU Ryan)Demeurant 10 Bis Chemin Lamandi\u00e8re - 97437 SAINT ANNEpour un terrain d'une superficie de 30,2891 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 18BM0383 ; 18BL0018 ; 18BL0198 sur la commune de SAINTE MARIEARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 08 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiF \u00f4 \u00cb\u00e2}; P 4 ... _ f \u00ce\u00e8 _ fiw\u00eej\u00ee;' / 1Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa Matifi iVeus estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation -\u2014- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de I'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| S Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONZESN'ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res10erte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-65397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 juillet 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vuesDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame M'RADAMY Marie YolaineDemeurant 168 Chemin Dial - 97436 ETANG SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 1,5675 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 13CN0006 sur la commune de SAINT LEUARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 08 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,pP\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiB0n ;\")\n\u00c0 etdelar... p e' Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notifre: \u00c9ion-s1 vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n= Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cb\u2014E,BNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res1067 LE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-65497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, I'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08juillet 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame POMENG Oph\u00e9lie Marie Ang\u00e9licaDemeurant 23 Rue Sarda Garriga - 97470 SAINT BENOITpour un terrain d'une superficie de 1,9489 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 10AW1049 sur la commune de SAINT BENOITARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 08 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\u2014\u2014 et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef-d&'P\u00e9l\u00e9fistallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n#\nmsTaos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si VOUS estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de I'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n= Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONZEEN'ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res1VETLE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-65597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00e9t n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08juillet 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Iatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur RETOURNAT Jean FreddyDemeurant 104 rue du Commandant Cousteau - 97436 SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 1,4323 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 13CE0135; 13CF0259 en partie (0,7498 ha/0,8898 ha) sur la commune deSAINT LEU\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 08 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de I'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chefc\u00e8eP\u00e01 Nnstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\u00ca%\u00c0 de l'Agri 4\\ etdelar \\ 7 0N / Taos GENTIL \u2014Cette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification Siveus estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n= Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONEEENION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resIDET\u00c8E\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-65697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et I'arr\u00e9t\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant I'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 juillet 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET raytorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 l' EARL TI CABRIS PITON GALET (avec 2 associ\u00e9sexploitants : MOREL Larissa et MOREL Jean Hugues)Demeurant 16 Lot. Florine \u00c0 - 97439 SAINTE ROSEpour un terrain d'une superficie de 4,9822 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 19A10390; 19A10460 sur la commune de SAINTE ROSEARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00e9t, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 08 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat; 2 et par d\u00e9l\u00e9gation,'  nstallation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiDir Bde l'Alin: %.\u00ab \u2014 i /de l'Agri Y A / An AN |; S,N Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n= Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONZEE:MON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8resIDE7.\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N\u00b0 2025-AE-65797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00e9t n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 juillet 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 I' EARL TI CABRIS PITON GALET (avec 2 associ\u00e9sexploitants: MOREL Larissa et MOREL Jean Hugues)Demeurant 16 Lot. Florine A - 97439 SAINTE ROSEpour un terrain d'une superficie de 0,9536 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 19AW0317 sur la commune de SAINTE ROSE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 08 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatC5e l'AGNet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chgfl\u00e2y \u00cbe\u00eenstafi\u00e7tuon Controle des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n= Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGION\u00cbEB...ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8reswerieEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-65897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu lavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08 juillet 2025Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur SOUBOU Gr\u00e9gory Jean G\u00e9rardDemeurant 42 Ter Chemin Loulou - Petit Brul\u00e9 97439 SAINTE ROSEpour un terrain d'une superficie de 2,1246 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 19A10694 sur la commune de SAINTE ROSEARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 I'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 08 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le C@ef'\u00e4 ; P8I {allation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi7 \u00c9j \u00cb _ ;l f(c N 5k / \u00e0Taos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous \u00e9stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.","date":"2025-07-17","first_seen_on":"2025-09-14T20:00:54+00:00","id":"d28d89fdb61df754cdd6d9fd242c2c0df1163ce67e34a178035006dc0b487f71","name":"AE_Nord_Decisions favorables_COSDA 08 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-08T13:28:00+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-09T04:34:15+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/48269/363572/file/AE_Nord_Decisions%20favorables_COSDA%2008%20juillet%202025.pdf"}