{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"\u2014\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE  FRANCAISE \nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 16 Janvier 2025\n\nSOMMAIRE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET\nDE LA MER\n-   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025016-0001 portant autorisation de battues\nadministratives et tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses\nincluses sur sangliers sur les communes de Saint-Laurent-de-la-Salanque et Saint-\nHippolyte.\nPR\u00c9FET\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nService  Nature  Agriculture  For\u00eat\nUnit\u00e9  Nature\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0 DDTM/SNAF/2025016-0001\nportant  autorisation  de battues  administratives  et tirs individuels  de jour  comme  de nuit\navec  sources  lumineuses  incluses  sur sangliers  sur les communes  de Saint-Hippolyte,  et\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuSaint-Laurent-de-la-Salanque\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nle code  de l'environnement  et notamment  son  article  L.427-1  et 6 :\nle d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-SCPPAT-2024297-0001  en date  du 24 octobre  2024\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Emilie  NAHON,  directrice\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  ;\nla d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Didier  THOMAS,  chef  du service\nnature  agriculture  for\u00eat  en date  du 24 octobre  2024  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM-SNAF2025009-0001  en date  du 09 janvier  2025\nportant  prorogation  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DTM-SEFSR2020171-0001  portant\nnomination  des  lieutenants  de louveterie  dans  le d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  pour  la p\u00e9riode  de commissionnement  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2024  ;\nla demande  de battues  administratives  et tirs  individuels  de jour  comme  de nuit\navec  sources  lumineuses  incluses  sur sangliers  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Philippe\nNEGRIER,  lieutenant  de louveterie  du secteur  24, re\u00e7ue  le 06 d\u00e9cembre  2024,  suite\naux  d\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  sur les propri\u00e9t\u00e9s  de Messieurs  MARTRETTE,  GIRBAULT  et\nCOLMAR  sur les communes  de Saint-Hippolyte  et Saint-Laurent-de-la-Salanque  ;\nl'avis  de la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer;\nl'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de r\u00e9duire  les d\u00e9g\u00e2ts  sur les communes  de Saint-Hippolyte,  et\nSaint-Laurent-de-la-Salanque  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de r\u00e9guler  les populations  de sangliers  sur les communes  de\nSaint-Hippolyte  et Saint-Laurent-de-la-Salanque  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1 : Monsieur  Philippe  NEGRIER,  lieutenant  de louveterie  du secteur  24 est autoris\u00e9\n\u00e0 r\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de r\u00e9gulation  des  populations  de sangliers  par battues\n2 rue Jean  Richepin  - BP 50909  - 66020  PERPIGNAN  CEDEX  T\u00e9l.  04 68 38 12 34\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : M\u00e9l  : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nadministratives  et tirs  individuels  de jour  comme  de nuit  avec  sources  lumineuses  incluses\nsur les communes  de Saint-Hippolyte  et Saint-Laurent-de-la-Salanque,  aux  alentours  et sur\nles propri\u00e9t\u00e9s  de Messieurs  MARTRETTE,  GIRBAULT  et COLMAR,  notamment  \u00e0 moins  de\n150  m des  habitations  et y compris  dans  la r\u00e9serve  de chasse  et de faune  sauvage  de la\ncommune  concern\u00e9e.  Suivant  les contraintes  rencontr\u00e9es  sur le terrain,  l'utilisation  de\ncages  pi\u00e8ges  ou tout  autres  proc\u00e9d\u00e9s  sont  autoris\u00e9s.\nDans  le cadre  de ses interventions,  Monsieur  Philippe  NEGRIER  peut  s'attacher  les\ncomp\u00e9tences  des  chasseurs  locaux  de son  choix  \u00e0 jour  de leur  formation  d\u00e9cennale  de\ns\u00e9curit\u00e9  ainsi  que  d'autres  lieutenants  de louveterie.\nEn cas  d'intervention  \u00e0 moins  de 150  m des  habitations  ou de tout  lieu  de rassemblement\ndu public,  le nombre  de chasseurs  sera  limit\u00e9  au strict  minimum  permettant  de garantir  la\ns\u00e9curit\u00e9  et le bon  d\u00e9roulement  des  op\u00e9rations.\nEn cas  d'emp\u00e9chement  ou d'absence  de Monsieur  Philippe  NEGRIER,  les actions\nadministratives  seront  dirig\u00e9es  par  un autre  lieutenant  de louveterie  du d\u00e9partement.\nDans  ce cas,  la DDTM  en sera  inform\u00e9e.\nP\u00e9riode  des  op\u00e9rations  : de la date  de signature  de l'arr\u00eat\u00e9  au 24 janvier  2025  inclus\nArticle  2: Monsieur  Philippe  NEGRIER  doit  informer  au pr\u00e9alable  pour  chacune  de ses\ninterventions  et 48h  pour  les battues,  Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer,  Monsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie,\nMonsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  (OFB),\nMessieurs  les maires  des  communes  concern\u00e9es,  Monsieur  le pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale  des  chasseurs  ainsi  que  Messieurs  les pr\u00e9sidents  des  associations\ncommunales  de chasse  agr\u00e9\u00e9es  (A.C.C.A.)  des  communes  concern\u00e9es.\nArticle  3 : La venaison  est laiss\u00e9e  \u00e0 la disposition  du lieutenant  de louveterie.  D\u00e8s  la fin des\nop\u00e9rations,  le lieutenant  de louveterie  adresse  \u00e0 Madame  la directrice  d\u00e9partementale\ndes  territoires  et de la mer  un compte-rendu  pr\u00e9cis  des  op\u00e9rations.\nArticle  4: le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification,  l'objet  :\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nd'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier.  Le\nTribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  5 : le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  le directeur  de\ncabinet  du Pr\u00e9fet,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer,  sont  charg\u00e9s\nchacun  en ce qui  le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  inscrit  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et dont  un exemplaire\nsera  notifi\u00e9  au commandant  du groupement  de gendarmerie,  au chef  du service\nd\u00e9partemental  de l'OFB,  aux  maires  des  communes  de Saint-Hippolyte  et Saint-Laurent-\nde-la-Salanque,  au pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  et aux\npr\u00e9sidents  des  A.C.C.A  de Saint-Hippolyte  et Saint-Laurent-de-la-Salanque.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 16 janvier  2025","date":"2025-01-16","first_seen_on":"2025-01-16T17:32:57+00:00","id":"d28e2c3b8f9237e471581795cd8c268a0fb10e9d33710b657143a16e3b61b265","name":"Recueil du 16 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-01-16T15:22:23+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/43214/336654/file/Recueil%20du%2016%20janvier%202025.pdf"}