{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-028\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2025\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2025-01-30-00003 - AP autorisation temporaire et\nexceptionnelle d'usage eau commune de Risoul (3 pages) Page 3\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-01-30-00003\nAP autorisation temporaire et exceptionnelle\nd'usage eau commune de Risoul\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-30-00003 - AP autorisation temporaire et exceptionnelle d'usage eau commune de Risoul 3\n: | ARS  PACA\nPREFET  D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des Hautes-Alpes\nDES  HAUTES-  Service  sant\u00e9\nALPES  environnement  et gestion  des  risques  sanitaires\n- Libert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0\nAutorisation  temporaire  d'usage  d'eau  en vue  de la consommation  humaine\n\u00e0 partir  de la retenue  du C\u00e9sier  sur la commune  de Risoul\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  articles  R-1321-8  et R1321-9  ;\nVu le code  de l'environnement,  notamment  l'article  L.211-1  :\nVu  le dossier  de demande  d'autorisation  temporaire  d'utilisation  d'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la\nconsommation  humaine  d\u00e9pos\u00e9  par  la commune  de Risoul  en date  du 23 janvier  2025  ;\nVu le rapport  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00e9te-D'azur  en date  du 29 janvier\n2025;\nConsid\u00e9rant  la situation  exceptionnelle  de pollution  de la retenue  de Clot  Fournier,  pr\u00e9sentant  un\ntaux  d'ammonium  inhabituel  (0.16  mg/L)  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  situation  est repr\u00e9sentative  d'une  vuln\u00e9rabilit\u00e9  de la retenue  de Clot\nFournier  vis-\u00e0-vis  d'un  d\u00e9versement  d'eaux  us\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'origine  de la pollution  n'a pas  \u00e9t\u00e9  identifi\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  les moyens  de surveillance  et d'alerte  ne permettent  pas  d'assurer  en\npermanence  un respect  des  limites  et r\u00e9f\u00e9rences  de qualit\u00e9  de l'eau  trait\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  le maintien  de la distribution  d'eau  potable  \u00e0 la population  \u00e0\npartir  d'une  ressource  ne disposant  pas  d'autorisation  pr\u00e9fectorale  ni de d\u00e9claration  d'utilit\u00e9\npublique  de p\u00e9rim\u00e8tres  de protection  ;\nConsid\u00e9rant  les r\u00e9sultats  des  analyses  de type  \u00ab RS \u00bb, de la retenue  du C\u00e9sier  en date  du 24 janvier\n2025  montrant  une  eau  brute  respectant  les limites  de qualit\u00e9  pour  l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la\nconsommation  humaine  pour  les param\u00e8tres  mesur\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  autorisation  temporaire  est prise  aux  fins  de permettre  \u00e0 la commune  de\nRisoul  d'alimenter  la station  de ski en eau  de mani\u00e8re  s\u00e9curis\u00e9e  ;\nSur proposition  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9,\nARRETE\nArticle  1: Autorisation  temporaire  d'utilisation  de la retenue  du C\u00e9sier\nLa commune  de Risoul  est autoris\u00e9e  \u00e0 utiliser  l'eau  de la retenue  du C\u00e9sier,  afin  de la traiter  puis  de\nla distribuer  en vue  de la consommation  humaine  sur les r\u00e9seaux  d'alimentation  de la station  de ski.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-30-00003 - AP autorisation temporaire et exceptionnelle d'usage eau commune de Risoul 4\nCette  autorisation  est temporaire,  valable  6 mois  \u00e0 compter  de la notification.\nArticle  2 : Modalit\u00e9s  de traitement  et de suivi  de la qualit\u00e9  des eaux\nAfin  de garantir  la potabilit\u00e9  de l'eau  distribu\u00e9e,  l'eau  de la retenue  du C\u00e9sier  fera  l'objet  avant\ndistribution  d'un  traitement  de clarification  et d\u00e9sinfection  \u00e0 l'unit\u00e9  de potabilisation  de la station\nde ski. |\nL'eau  fera  l'objet  d'un  suivi  analytique  \u00e0 la charge  de la commune  de Risoul,  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 11 janvier  2007  relatif  au programme  de pr\u00e9l\u00e8vements  et d'analyses  du.\ncontr\u00f4le  sanitaire  pour  les eaux  fournies  par  un r\u00e9seau  de distribution,  pris  en application  des\narticles  R. 1321-10,  R. 1321-15  et R. 1321-16  du code  de la sant\u00e9  publique.  Ce suivi  pourra  \u00eatre  adapt\u00e9\nselon  les conditions  d'alimentation  en eau  de la retenue  et des risques  identifi\u00e9s  sur les ressources\nen  eau.\nLa commune  de Risoul  effectuera  des  autocontr\u00e9les  du r\u00e9siduel  de chloration  en distribution  3 fois\npar  semaine.  Les r\u00e9sultats  de l'analyseur  de chlore  en continu  seront  exploit\u00e9s  quotidiennement.  La\nconcentration  et le temps  de contact  du chlore  avec  l'eau  devront  \u00eatre  adapt\u00e9s  pour  assurer  une\nd\u00e9sinfection  optimale.\nUne  analyse  de type  \u00ab P1 \u00bb sera  r\u00e9alis\u00e9e  de mani\u00e8re  hebdomadaire  par  un laboratoire  agr\u00e9\u00e9  par  le\nMinist\u00e8re  de la Sant\u00e9.\nTout  incident  ou d\u00e9rive  fera  l'objet  d'actions  correctives  et d'information  de l'ARS-DDO05  sans  d\u00e9lai.\nL'ensemble  des  r\u00e9sultats  d'analyses,  actions  r\u00e9alis\u00e9es  feront  l'objet  d'un  suivi  et d'une  tra\u00e7abilit\u00e9.\nArticle  3 : Mesures  compl\u00e9mentaires  - suivis\nLe Maire  prendra  en tant  que  de besoin,  en fonction  notamment  des  r\u00e9sultats  analytiques,  des\narr\u00eat\u00e9s  compl\u00e9mentaires  de restriction  des  usages  de l'eau.\nTout  incident  ou difficult\u00e9  sera  signal\u00e9  \u00e0 Monisieur  le Pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  dans  les meilleurs\nd\u00e9lais.\nArticle  4 : Mesures  d'\u00e9conomies  d'eau\nLe Maire  prendra  en tant  que  de besoin,  les mesures  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'\u00e9conomie  de la ressource  en\neau.\nArticle  5 : Droit  de recours\nay La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00e9tre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e\nexploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\nnotifi\u00e9e.la juridiction  administrative  par  les demandeurs  ou\ncompter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision  leur.  a \u00e9t\u00e9 \u00a9\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9la\u00ef  de deux\nmois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  pr\u00e9c\u00e9demment  mentionn\u00e9s.\nLe juge  administratif  comp\u00e9tent  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0\npartir  du site  www.telerecours.fr.\nArticle  6 : Ex\u00e9cution\nLa Pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes,\nLe Maire  de Risoul,\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9,\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-30-00003 - AP autorisation temporaire et exceptionnelle d'usage eau commune de Risoul 5\nSont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture.\nSaple 30  JAN  2095\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-30-00003 - AP autorisation temporaire et exceptionnelle d'usage eau commune de Risoul 6","date":"2025-01-30","first_seen_on":"2025-01-30T11:09:54+00:00","id":"d2932415d379fd79667ce1a99aa52f2fb4e7a8dd411f6d367d4f111606d66cbf","name":"recueil-05-2025-028-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-01-30T10:03:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/23664/200010/file/recueil-05-2025-028-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}