{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-270\nPUBLI\u00c9 LE  4 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le\ngaz Chamb\u00e9ry (24 pages) Page 3\n73-2025-12-04-00001 - POUR RAA Arr\u00eat\u00e9 de classement PN15 \u00e0 PN46a\nL903 Saint Andr\u00e9 le Gaz \u00e0 Chamb\u00e9ry Savoie (2 pages) Page 28\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-12-04-00002\nFiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre\nle gaz Chamb\u00e9ry\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 3\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz \u00e0 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 15abrogeant celle du 15/01/1976 en ce qui concerne le PN15\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : DOMESSINKilom\u00e8tre : 78,477D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Route D\u00e9partementale \u2014 D1006Cat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8reDispositions particuli\u00e8resEst muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barri\u00e9res enpositions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 la vue du public.Chamb\u00e9ry, le 9 2 DEC, 2025La Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Direct binet,Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 4\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz \u00e0 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 18abrogeant celle du 22/02/2006 en ce qui concerne le PN18\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDR\u00c9-LE-GAZ \u00c0 CHAMB\u00c9RY\nCommune : SAINT-BERONKilom\u00e8tre : 80,121D\u00e9signation de la route : Voie communale - Route du NugueCat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8re\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.\nChamb\u00e9ry, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,|, sous-pr\u00e9f\u00e8te,seeAf /Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 5\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz \u00e0 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 20abrogeant celle du 07/01/1983 en ce qui concerne le PN20\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : SAINT-BERONKilom\u00e8tre : 80,957D\u00e9signation de la route : Route d\u00e9partementale - D203ECat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8reDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res a fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence a la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage a niveau.Chamb\u00e9ry, le 9 3 DEC, 2995La Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gation,Las pr\u00e9f\u00e8te,Directrite'de cabinet,Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 6\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz 4 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 21abrogeant celle du 15/05/1975 en ce qui concerne le PN21\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : SAINT-BERONKilom\u00e8tre : 81,662D\u00e9signation de la route : Voie communale \u2014 Route de la croixJantinCat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8re\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.Chamb\u00e9ry, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f*e e\u00ffpar d\u00e9l\u00e9gation,tu Sf\u00e8te,\nMarie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 7\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz 4 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 22aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN22a\nANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDR\u00c9-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : SAINT-BERONKilom\u00e8tre : 82,083D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Chemin de desserteCat\u00e9gorie du PN : 3\u00e8meDispositions particuli\u00e8res- Est muni de portillonsChamb\u00e9ry, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te.et par d\u00e9l\u00e9gation,L pr\u00e9f\u00e8te,de cabinet,Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 8\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz 4 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 23abrogeant celle du 09/01/1976 en ce qui concerne le PN23\nANNEXEE A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : SAINT-BERON\nKilom\u00e8tre : 82,564\nD\u00e9signation de la route : Route d\u00e9partementale - D203\nCat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8re\nDispositions particuli\u00e8res\u2014 Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-pl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e9res \u00e0 fonctionnement automatique annon-Cant aux usagers de la route l'approche des trains.\u2014 Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pan-carte indiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9spar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallationsdu passage \u00e0 niveau.\u2014 Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en posi-tions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 la vue du public.Chamb\u00e9ry, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la rr\u00e9f\u00eate et par d\u00e9l\u00e9gation,1 sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nMarie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 9\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz 4 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 23aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN23a\nANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : SAINT-BERONKilom\u00e8tre : 82,796D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Chemin de desserteCat\u00e9gorie du PN : 3\u00e8me\nDispositions particuli\u00e8res- Est muni de portillons.Chamb\u00e9ry, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationLa squs-pr\u00e9f\u00e8te,0\n\"Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 10\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz 4 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 25abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN25\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : LA BRIDOIREKilom\u00e9tre : 85,684D\u00e9signation de la route : Voie communale \u2014 Route deschamps du MontCat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8reDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition desUsagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.Chamb\u00e9ry, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,\n(44Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 11\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz a Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 27abrogeant celle du 20/03/1974 en ce qui concerne le PN27\nANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : LA BRIDOIRE\nKilom\u00e8tre : 86,813\nD\u00e9signation de la route : Route d\u00e9partementale - D921B\nCat\u00e9gorie du PN: 1\u00e8re\nDispositions particuli\u00e8res\u2014 Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-pl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon-cant aux usagers de la route l'approche des trains.\u2014 Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pan-carte indiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9spar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en posi-tions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 la vue du public.Chamb\u00e9ry, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nMarie WENGKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 12\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz \u00e0 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 28aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN28a\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDR\u00c9-LE-GAZ \u00c0 CHAMB\u00c9RY\nCommune : LA BRIDOIREKilom\u00e8tre : 87,444D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Chemin de desserteCat\u00e9gorie du PN: 3\u00e8meDispositions particuli\u00e8res- Est muni de portillons.Chamb\u00e9ry, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,L 7 te,\n\">\nMarie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 13\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz 4 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 29abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN29\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : LEPIN-LE-LAC\nKilometre : 87,724\nD\u00e9signation de la route : Route d\u00e9partementale \u2014 D921\nCat\u00e9gorie du PN: 1\u00e9re\nDispositions particuli\u00e9res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-pl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e9res a fonctionnement automatique annon-\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.\u2014 Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pan-carte indiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9spar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.\u2014 Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barri\u00e9res en posi-tions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 la vue du public.Chamb\u00e9ry, le h 20?La Pr\u00e9f\u00e8te, |Pour la pr\u00e9f\u00eate et par d\u00e9l\u00e9gation,_L\u00ff sous-pr\u00e9f\u00e8te,Dir\u00e9ctyice de cabinet,\n~\nMarie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 14\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz 4 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 31abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN31\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDR\u00c9-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : LEPIN-LE-LACKilom\u00e8tre : 89,132D\u00e9signation de la route : Voie communale \u2014 Chemin duCurteletCat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8reDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux Usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.Chamb\u00e9ry, le ! 25La Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,t &OVS\nrie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 15\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz 4 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 32 |abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN32\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDR\u00c9-LE-GAZ \u00c0 CHAMB\u00c9RY\nCommune : LEPIN-LE-LACKilom\u00e8tre : 89,666D\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale - D921DCat\u00e9gorie du PN: 1\u00e8reDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.Chamb\u00e9ry, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,a sous-pr\u00e9f\u00e8te,Di binet,\nMarie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 16\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz \u00e0 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 33abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN33\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : AIGUEBELETTEKilometre : 92,158D\u00e9signation de la route : Route d\u00e9partementale - D39Cat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8reDispositions particuli\u00e8res- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonorecompl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatiqueannon\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pancarteindiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la disposition desusagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9s parl'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.Chamb\u00e9ry, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la nr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,1, Jouezr\u00e9f\u00e8te,Ke de cabinet,Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 17\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz 4 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 34abrogeant celle du 15/05/1975 en ce qui concerne le PN34\nANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : SAINT-CASSIN\nKilom\u00e8tre : 96,332\nD\u00e9signation de la route : Route d\u00e9partementale \u2014 D1006Route de Lyon\nCat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8re\nDispositions particuli\u00e8res\u2014 Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-pl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon-cant aux usagers de la route l'approche des trains.\u2014 Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pan-carte indiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9spar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.~ Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en posi-tions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 la vue du public.Chamb\u00e9ry, le ( 2 DEC, 2098La Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Directrice de cabinet,Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 18\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz a Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 35abrogeant celle du 16/05/1974 en ce qui concerne le PN35\nANNEX\u00c9E \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDR\u00c9-LE-GAZ \u00c0 CHAMB\u00c9RY\nCommune : COGNIN\nKilom\u00e8tre : 99,669\nD\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale - D47\nCat\u00e9gorie du PN: 1\u00e9re\nDispositions particuli\u00e9res\u2014 Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-pl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon-\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.~ Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pan-carte indiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9spar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en posi-tions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 la vue du public.Chamb\u00e9ry, le 4La Pr\u00e9f\u00e9te,Pour la pr\u00e9f\u00e8teet par d\u00e9l\u00e9gation,\nMarie WENGKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 19\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz a Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 37abrogeant celle du 16/05/1974 en ce qui concerne le PN37\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERYCOGNINCommune :\nKilometre : 100,575Route d\u00e9partementale \u2014 D916D\u00e9signation de la route : Rue de l'\u00c9pine\nCat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8re\nDispositions particuli\u00e8res\u2014 Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-pl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon-\u00e7ant aux Usagers de la route l'approche des trains.- Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pan-carte indiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9spar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en posi-tions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 la vue du public.Chamb\u00e9ry, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,| La sous-pr\u00e9f\u00e8te,_-Bireettioe-de cabinet,CoataMarie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 20\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz a Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la SavoieFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 39abrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN39ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : COGNIN\nKilom\u00e8tre : 101,135\nD\u00e9signation de la route : Route d\u00e9partementale - D14Avenue Henry Bordeaux\nCat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8re\nDispositions particuli\u00e8res\u2014 A la hauteur du passage \u00e0 niveau, la route d\u00e9partementale comporteune piste bidirectionnelle ind\u00e9pendante r\u00e9serv\u00e9e aux cycles et s\u00e9pa-r\u00e9e de la chauss\u00e9e par un terre-plein.\u2014 La route et la piste sont chacune munies d'une signalisation automa-tique lumineuse et sonore compl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonc-tionnement automatique, annon\u00e7ant aux usagers de la route l'ap-proche des trains.\u2014 Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pan-carte indiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9spar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en posi-tions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 la vue du public.Chamb\u00e9ry,le \u00a9!La Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Sous-#/2f\u00e8te,er cabiret,> iMarie WENCKER\nD;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 21\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz a Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE\u00c0 NIVEAU n\u00b039aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN39a\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune:Kilometre :D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 :Cat\u00e9gorie du PN:Dispositions particuli\u00e8res- Est muni de portillons.\nCOGNIN101,379Chemin de desserte3\u00e8me\nChamb\u00e9ry, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Laisous-pr\u00e9f\u00e8te,Dire binet,\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 22\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz 4 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 40abrogeant celle du 09/01/1976 en ce qui concerne le PN40\nANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : CHAMBERY\nKilometre : 102,063\nD\u00e9signation de la route : Voie communale - Chemin de Chi-ron\nCat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8re\nDispositions particuli\u00e8res\u2014 Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-pl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon-\u00e7ant aux usagers de la route l'approche des trains.\u2014 Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pan-carte indiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9spar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.\u2014 Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en posi-tions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 la vue du public.Chamb\u00e9ry, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e9te,Dir de cabinet,Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 23\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz 4 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la SavoieFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 41abrogeant celle du 18/04/2000 en ce qui concerne le PN41ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDR\u00c9-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : CHAMBERY\nKilometre : 102,347\nD\u00e9signation de la route : Route d\u00e9partementale - D1\nCat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8re\nDispositions particuli\u00e8res\u2014 Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-pl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon-cant aux usagers de la route l'approche des trains.\u2014 Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pan-carte indiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9spar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.~ Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en posi-tions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 la vue du public.- Le cycle de fonctionnement des feux de carrefour install\u00e9s \u00e0 proxi-mit\u00e9 est coordonn\u00e9 avec celui de la signalisation automatique du pas-sage \u00e0 niveau. Chamb\u00e9ry, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La: te,Directrice de cabinet,Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 24\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz 4 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la SavoieFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 42abrogeant celle du 09/01/1976 en ce qui concerne le PN42ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDR\u00c9-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : CHAMBERYKilometre : 102,964\nD\u00e9signation de la route : Route d\u00e9partementale - Dia\nCat\u00e9gorie du PN : 1\u00e8re\nDispositions particuli\u00e8res\u2014 Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-pl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e8res \u00e0 fonctionnement automatique annon-cant aux usagers de la route l'approche des trains.\u2014 Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pan-carte indiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9spar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.- Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en posi-tions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 la vue du public.Chamb\u00e9ry, leLa Pr\u00e9f\u00e8te, )Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Dir\u00e9ctrice/de cabinMarie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 25\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz a Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la SavoieFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b0 45abrogeant celle du 26/07/1976 en ce qui concerne le PN 45ANNEXEE A L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES A NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDRE-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : CHAMBERY\nKilom\u00e8tre : 104,235\nD\u00e9signation de la route : Route D\u00e9partementale - D10Avenue des Landiers1\u00e8reCat\u00e9gorie du PN:\nDispositions particuli\u00e9res\u2014 Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore com-pl\u00e9t\u00e9e par deux demi-barri\u00e9res \u00e0 fonctionnement automatique annon-cant aux usagers de la route l'approche des trains.\u2014 Est muni, de chaque c\u00f4t\u00e9, d'un poste t\u00e9l\u00e9phonique ou d'une pan-carte indiquant un num\u00e9ro d'alerte en cas d'urgence \u00e0 la dispositiondes usagers de la route leur permettant d'aviser les agents habilit\u00e9spar l'exploitant ferroviaire en cas d'incident ou de d\u00e9rangement desinstallations du passage \u00e0 niveau.\u2014 Un itin\u00e9raire de d\u00e9tournement pouvant \u00eatre utilis\u00e9 par les usagers dela route, en cas de maintien intempestif des demi-barri\u00e8res en posi-tions de fermeture, est affich\u00e9 \u00e0 la vue du public.Chamb\u00e9ry, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,L\u00e0 sous-pr\u00e9f\u00e8te,> DieMarie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 26\nLigne de Saint-Andr\u00e9-Le-Gaz 4 Chamb\u00e9ryD\u00e9partement de la Savoie\nFICHE INDIVIDUELLEDU PASSAGE A NIVEAU n\u00b046aabrogeant celle du 18/03/1985 en ce qui concerne le PN46a\nANNEXEE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PORTANT SUR LE CLASSEMENT DESPASSAGES \u00c0 NIVEAU DE LA LIGNE DE SAINT-ANDR\u00c9-LE-GAZ A CHAMBERY\nCommune : | CHAMB\u00c9RYKilom\u00e8tre : 104,892D\u00e9signation du chemin travers\u00e9 : Chemin de desserteCat\u00e9gorie du PN : 3\u00e8meDispositions particuli\u00e8res- Est muni de portillons.- Passage \u00e0 niveau mutualis\u00e9 avec le PN25a de la ligne Culoz-Modane.Chamb\u00e9ry, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te,Dir\u00e9c ice de cabinet,\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00002 - Fiches-individuelles-PN Savoie ligne 903 St andre le gaz Chamb\u00e9ry 27\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-12-04-00001\nPOUR RAA Arr\u00eat\u00e9 de classement PN15 \u00e0 PN46a\nL903 Saint Andr\u00e9 le Gaz \u00e0 Chamb\u00e9ry Savoie\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00001 - POUR RAA Arr\u00eat\u00e9 de classement PN15 \u00e0 PN46a L903 Saint Andr\u00e9 le Gaz \u00e0\nChamb\u00e9ry Savoie 28\nPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nde la police des r\u00e9seaux routiers\net du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC / 2025-84\nportant sur le classement des passages \u00e0 niveau de la ligne\nde Saint-Andr\u00e9-le-Gaz \u00e0 Chamb\u00e9ry (L903.000)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1991 relatif au classement, \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 l'\u00e9quipement des\npassages \u00e0 niveau, notamment l'article 1er portant sur son champ d'application ;\nVu les propositions de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de Fer fran\u00e7ais (SNCF R\u00e9seau \u2013 Infrap\u00f4le\nAlpes) en date du 15 octobre 2025 ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nA R R E T E :\nA RTICLE 1  \nER  \nLes passages \u00e0 niveau (PN)  n\u00b0 15 \u00e0 46a, de la ligne 903.000 de Saint-Andr\u00e9-le-Gaz \u00e0 Chamb\u00e9ry sont\nclass\u00e9s conform\u00e9ment aux indications port\u00e9es sur les fiches individuelles ci-annex\u00e9es.\nA RTICLE 2  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge ceux en date du :\n\u2022 20/03/1974 pour le PN27\n\u2022 16/05/1974 pour les PN35 et 37\n\u2022 15/05/1975 pour les PN21 et 34\n\u2022 09/01/1976 pour les PN23, 40 et 42\n\u2022 15/01/1976 pour le PN15\n\u2022 26/07/1976 pour le PN45\n\u2022 07/01/1983 pour le PN20\n\u2022 18/03/1985 pour les PN22a, 23a, 25, 28a, 29, 31, 32, 33, 39, 39a et 46a\n\u2022 18/04/2000 pour le PN41\n\u2022 22/02/2006 pour le PN18\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00001 - POUR RAA Arr\u00eat\u00e9 de classement PN15 \u00e0 PN46a L903 Saint Andr\u00e9 le Gaz \u00e0\nChamb\u00e9ry Savoie 29\nA RTICLE 3  \nLe Directeur de l'Infrap\u00f4le SNCF Alpes et les responsables voiries des routes travers\u00e9es par ces PN sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie.\nChamb\u00e9ry, le 04 d\u00e9cembre 2025\n    La Pr\u00e9f\u00e8te\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\n         Directrice de cabinet,\n         Sign\u00e9\nMarie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-04-00001 - POUR RAA Arr\u00eat\u00e9 de classement PN15 \u00e0 PN46a L903 Saint Andr\u00e9 le Gaz \u00e0\nChamb\u00e9ry Savoie 30","date":"2025-12-04","first_seen_on":"2025-12-04T15:45:24+00:00","id":"d298dd60d310e04ef51a1183074cf4649d8a089b5d574f525645ca079d4ad5ba","name":"2025-12-04_RAA_N\u00b073-2025-270-sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-12-04T14:40:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52580/419022/file/2025-12-04_RAA_N%C2%B073-2025-270-sp%C3%A9cial.pdf"}