{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"ExPREFET _DE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02729 du 18 d\u00e9cembre 2024Pr\u00e9cisant certaines mesures techniques relatives \u00e0 la surveillance programm\u00e9e de certainesmaladies du b\u00e9tail et \u00e0 la gestion de ces maladies pour l'ann\u00e9e 2025\nLE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment son livre Il.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-pr\u00e9fet, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, sous-pr\u00e9fet de Saint-Denis;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 d\u00e9cembre 1990, modifi\u00e9, fixant les mesures techniques etadministratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juin 1993 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la prophylaxie de la peste porcineclassique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exig\u00e9es pourla diffusion de semence porcine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2003, fixant les mesures de lutte contre la peste porcineclassique ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 22 f\u00e9vrier 2005 fixant les conditions sanitaires de d\u00e9tention, decirculation et de commercialisation des bovins ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 avril 2008 modifi\u00e9, fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose des bovin\u00e9s ;\n18\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans lesd\u00e9partements reconnus indemnes de maladie d'Aujeszky ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 27 octobre 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 1990 fixant les mesurestechniques et administratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de laleucose bovine enzootique (LBE);\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 1990 fixant les mesures techniqueset administratives relatives \u00e0 la prophylaxie collective et \u00e0 la police sanitaire de la leucosebovine enzootique, pr\u00e9voyant l'adaptation des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance et delutte pour le d\u00e9partement de La R\u00e9union;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 lapr\u00e9vention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacteriumtuberculosis des animaux des esp\u00e8ces bovine, caprine et porcine ainsi que des \u00e9levages decam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 5 novembre 2021 fixant les mesures de pr\u00e9vention, de surveillance et de luttecontre la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 mai 2022 listant les maladies animales r\u00e9glement\u00e9es d'int\u00e9r\u00eat national enapplication de l'article L. 221-1 du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 10 Janvier 2023 nommant M. Jacques PARODI, directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat de La R\u00e9union;\nVu l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-682 du 02 novembre 2023 relative auxmodalit\u00e9s techniques de mise en \u0153uvre de la campagne de surveillance de la tuberculosebovine 2023-2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b062 du 09/01/2024 pr\u00e9cisant certaines mesures techniques relatives \u00e0la surveillance programm\u00e9e de certaines maladies du b\u00e9tail et \u00e0 la gestion de ces maladies ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02613 du 09 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et 'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M. Laurent LENOBLE,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et \u00e0 ses collaborateurs ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9cision du Conseil r\u00e9gional d'orientation de la politique sanitaire animale etv\u00e9g\u00e9tale section animale du 16 f\u00e9vrier 2018 de poursuivre les plans IBR des fili\u00e8res organis\u00e9sdans l'objectif de rendre obligatoire, sur le territoire r\u00e9unionnais, la prophylaxie IBR dans tousles \u00e9levages ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du Conseil r\u00e9gional d'orientation de la politique sanitaire animaleet v\u00e9g\u00e9tale sp\u00e9cialis\u00e9 section animale du 6 mars 2020 visant \u00e0 imposer la surveillance annuelle\n2/8\n\nde l'IBR sur les bovins de plus de 12 mois, en vue de la mise en \u0153uvre d'un pland'assainissement;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du Conseil r\u00e9gional d'orientation de la politique sanitaire animaleet v\u00e9g\u00e9tale sp\u00e9cialis\u00e9 section animale du 12 mars 2021 visant \u00e0 imposer le d\u00e9ploiement d'unplan d'assainissement de l'IBR dans les \u00e9levages r\u00e9unionnais;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du Conseil r\u00e9gional d'orientation de la politique sanitaire animaleet v\u00e9g\u00e9tale section animale du 12 mars 2021 visant \u00e0 rendre obligatoire les contr\u00f4les auxmouvements des bovins de plus de 12 mois dans le cadre des plans d'assainissement de l'IBRet de la LBE, au vu de la circulation de ces virus sur le territoire. Ces maladies sont vis\u00e9es dansle plan global de ma\u00eetrise sanitaire en fili\u00e8re bovine valid\u00e9 le 30 juin 2020 par le pr\u00e9fet de LaR\u00e9union.\nSur proposition du directeur de l'Alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat,\nARR\u00caTE\nArticle 1\" \u2014 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 organise, pour le d\u00e9partement de La R\u00e9union, les op\u00e9rations de surveillanceprogramm\u00e9e des maladies du b\u00e9tail au cours de la campagne de prophylaxie de I'ann\u00e9e 2025.Il fixe les mesures de gestion de la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR) et de la leucosebovine enzootique (LBE) sur le territoire. Il impose les mesures de contr\u00f4le aux mouvementsdans le cadre des plans d'assainissement de ces deux maladies.\nLes dates de la campagne de prophylaxie sanitaire sont fix\u00e9es comme suit :\ne Du1\" avril 2025 au 30 novembre 2025 pour les esp\u00e8ces bovines, ovines et caprines;\ne Du1\" janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2025 pour l'esp\u00e8ce porcine.\nR\u00e9alisation des prophylaxies :\nConform\u00e9ment\u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime, les prophylaxies sontr\u00e9alis\u00e9es par les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires pour les cheptels bovins, ovins, caprins et porcins.Chaque \u00e9leveur d\u00e9signe par \u00e9crit le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire charg\u00e9 des op\u00e9rations de prophylaxiedans son cheptel. \u00c0 d\u00e9faut, la direction de l'alimentation, de I'agriculture et de la for\u00eat (DAAF)attribue d'office le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire le plus proche de l'exploitation.L'\u00e9leveur peut demander, par \u00e9crit, un changement de v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Ce changementinterviendra uniquement en dehors de la campagne de prophylaxie, si les p\u00e9riodes d'ex\u00e9cutionsont prescrites pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.\nLa gestion administrative des prophylaxies bovines, ovines, caprines et porcines :\nLa gestion administrative des prophylaxies bovines, ovines, caprines et porcines est confi\u00e9e \u00e0l'organisme \u00e0 vocation sanitaire (OVS) animal de La R\u00e9union par d\u00e9l\u00e9gation du service public.\n3/8\n\nCette gestion est encadr\u00e9e par la convention cadre 2025-2029 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution de t\u00e2chesd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es pour les esp\u00e8ces animales de rente \u00e0 La R\u00e9union, au titre de l'article L. 201-13 duCode rural et de la p\u00eache maritime, ainsi que par des conventions techniques et financi\u00e8resannuelles pour chacune des fili\u00e8res, bovine, petits ruminants et porcine.\nLes dates de r\u00e9alisation des op\u00e9rations de prophylaxie pour chaque cheptel sont fix\u00e9es :\ne Pourl'esp\u00e8ce bovine, selon un programme pr\u00e9visionnel d\u00e9termin\u00e9 par la date de validit\u00e9du document d'accompagnement des pr\u00e9l\u00e8vements (DAP);e Pour les esp\u00e8ces ovines, caprines et porcines, par accord mutuel entre l'\u00e9leveur et lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire au cours de la campagne.\nLes documents d'accompagnement de pr\u00e9l\u00e8vements sont imprim\u00e9s et transmis par l'OVS auxv\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires dans le respect des d\u00e9lais fix\u00e9s dans une convention quadripartiteannuelle pour les fili\u00e8res bovine, ovine et caprine, formalisant les relations entre la direction deI'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat, le groupement de d\u00e9fense sanitaire (GDS) en tantqu'OVS, le laboratoire d'analyses d\u00e9partemental et le groupement technique v\u00e9t\u00e9rinaire(GTV974) en tant qu'organisme v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0 vocation technique (OVVT). La circulation desDAP, renseign\u00e9s par les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires, est d\u00e9crite dans cette m\u00eame convention.Concernant la fili\u00e8re porcine, les r\u00e8gles de fonctionnement entre les quatre parties sont fix\u00e9esdans une proc\u00e9dure technique.\nLa tarification des op\u00e9rations de prophylaxie :\nLes tarifs des op\u00e9rations de prophylaxie sont fix\u00e9s selon les conditions d\u00e9termin\u00e9es par le Coderural et de la p\u00eache maritime en son article R.203-14 par convention bipartite annuelle entreles repr\u00e9sentants des \u00e9leveurs et les repr\u00e9sentants des v\u00e9t\u00e9rinaires.\nArticle 2 - Prophylaxie collective de la tuberculose bovine\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2021 pr\u00e9cit\u00e9, la prophylaxie de latuberculose est obligatoire dans les cheptels pour lesquels il est \u00e9tabli que des dispositionsr\u00e9glementaires relatives \u00e0 l'identification, \u00e0 la circulation des animaux, aux conditions demaintien de la qualification indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosisn'ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nLe d\u00e9pistage de premi\u00e8re intention est r\u00e9alis\u00e9 par intradermotuberculination simple (IDS) autiers proximal de I'encolure, suivi d'une lecture 72 heures plus tard. En cas de r\u00e9action douteuseou positive, la DAAF prend des mesures compl\u00e9mentaires de contr\u00f4le afin de d\u00e9terminer lestatut du cheptel.\nEn raison du contexte sanitaire local favorable au regard de la tuberculose et dans le cas d'uneimpossibilit\u00e9 locale d'effectuer, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 pr\u00e9cit\u00e9 fixant lesmesures techniques et administratives relatives \u00e0 la pr\u00e9vention, la surveillance et la policesanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des esp\u00e8cesbovine, caprine et porcine ainsi que des \u00e9levages de cam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s, le test interf\u00e9rongamma, la DAAF peut notamment ordonner un d\u00e9pistage de seconde intention par\nals\n\nintradermotuberculination comparative (IDC) des bovins test\u00e9s positifs ou douteux par IDS.\nLes bovins identifi\u00e9s positifs par l'IDC sont soumis \u00e0 un abattage diagnostic.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 25 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2021, pr\u00e9cit\u00e9 dans le cadre d'uneproc\u00e9dure de requalification, tous les bovins de plus de six semaines doivent \u00eatre soumis \u00e0deux tests d'intradermotuberculination (IDS ou IDC) \u00e0 intervalle de 6 mois.\nCes dispositions ne s''appliquent pas aux animaux d\u00e9tenus dans un atelier enregistr\u00e9 commed\u00e9rogataire \u00e0 la prophylaxie aupr\u00e8s de la DAAF, et exclusivement destin\u00e9s \u00e0 alimenterdirectement l'abattoir.\nArticle 3 - Prophylaxie collective de la brucellose bovine\nSans pr\u00e9judice des dispositions applicables aux cheptels plac\u00e9s sous surveillance renforc\u00e9e parla DAAF, le rythme de contr\u00f4le des cheptels bovins au titre de la brucellose bovine est annuel.Il consiste en une prise de sang sur chaque bovin \u00e2g\u00e9 de plus de 24 mois. Le pr\u00e9l\u00e8vement estsoumis \u00e0 une recherche de brucellose par \u00e9preuve \u00e0 l'antig\u00e8ne tamponn\u00e9. En cas de r\u00e9actiondouteuse ou positive, la DAAF prend des mesures compl\u00e9mentaires de contr\u00f4le afin ded\u00e9terminer le statut du cheptel :\ne Pour les cheptels d\u00e9tenant moins de 10 bovins de plus de 2 ans, tous les animaux sontpr\u00e9lev\u00e9s.\u00ab Pourles cheptels d\u00e9tenant entre 10 et 50 bovins de plus de 2 ans, 10 bovins sont pr\u00e9lev\u00e9s.e Pour les cheptels d\u00e9tenant plus de 50 bovins de plus de 2 ans, 20% sont pr\u00e9lev\u00e9s\nDans le cas de la proc\u00e9dure de requalification, 2 pr\u00e9l\u00e8vements sanguins \u00e0 intervalle de 60 joursdevront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur des animaux \u00e2g\u00e9s de plus de 24 mois.\nEn cas de d\u00e9tection d'un animal positif, la DAAF prend des mesures compl\u00e9mentaires decontr\u00f4le afin de d\u00e9terminer le statut du cheptel.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux animaux d\u00e9tenus dans un atelier enregistr\u00e9 commed\u00e9rogataire \u00e0 la prophylaxie aupr\u00e8s de la DAAF, et exclusivement destin\u00e9s \u00e0 alimenterdirectement l'abattoir.\nArticle 4 - Prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique\nLa r\u00e9alisation de surveillance annuelle programm\u00e9e :\nTout \u00e9leveur ou d\u00e9tenteur de bovins est tenu de faire proc\u00e9der au d\u00e9pistage de la leucosebovine enzootique (LBE) au sein de son cheptel. Ce d\u00e9pistage consiste \u00e0 la r\u00e9alisation etl'analyse s\u00e9rologique de pr\u00e9l\u00e8vements sanguins sur tous les bovins de plus de 12 mois nonconnus positifs \u00e0 la LBE. Afin de garantir une bonne sensibilit\u00e9 du d\u00e9pistage, les analyses sontr\u00e9alis\u00e9es sur s\u00e9rum individuel.\nEn cas de d\u00e9tection d'un bovin positif \u00e0 la leucose lors d'un test s\u00e9rologique de prophylaxie ausein d'un \u00e9levage officiellement indemne, la DAAF prend des mesures compl\u00e9mentaires de\n5/8\n\ncontr\u00f4le afin de d\u00e9terminer le statut du cheptel.\nCompte tenu de la situation sanitaire vis-\u00e0-vis de la LBE sur le territoire (phased'assainissement), la proc\u00e9dure de requalification consiste en la r\u00e9alisation de 2 pr\u00e9l\u00e8vementssanguins, \u00e0 intervalle de 60 jours, sur les animaux \u00e2g\u00e9s de plus de 12 mois de l'exploitation, puisun 3\u00e8m\u00b0 pr\u00e9l\u00e8vement sanguin dans un d\u00e9lai de 6 \u00e0 12 mois suivant le premier contr\u00f4le, sur lesanimaux \u00e2g\u00e9s de plus de 12 mois.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux animaux d\u00e9tenus dans un atelier enregistr\u00e9 commed\u00e9rogataire \u00e0 la prophylaxie aupr\u00e8s de la DAAF, et exclusivement destin\u00e9s \u00e0 alimenterdirectement l'abattoir.\nLe plan d'assainissement, mesures de gestion sp\u00e9cifiques aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 03 juin 2020 :\nLes mesures de bios\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre les vecteurs sont rendues obligatoires dans lescheptels de bovins porteurs de LBE jug\u00e9s \u00e9pid\u00e9miologiquement reli\u00e9s \u00e0 une exploitationindemne de LBE ou en cours d'assainissement. Cette analyse est effectu\u00e9e soit par lev\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, soit par l'OVS soit par un agent habilit\u00e9 de la direction de l'alimentationde l'agriculture et de la for\u00eat.\nArticle 5 - Prophylaxie collective de la rhinotrach\u00e9ite infectieuse bovine (IBR) et mesures degestion en cas d'identification d'animaux positifs dans l'\u00e9levage\nLa r\u00e9alisation de surveillance annuelle programm\u00e9e :\nTout \u00e9leveur ou d\u00e9tenteur de bovins est tenu de faire proc\u00e9der au d\u00e9pistage de l'IBR au seinde son cheptel. Ce d\u00e9pistage consiste \u00e0 la r\u00e9alisation et l'analyse s\u00e9rologique de pr\u00e9l\u00e8vementssanguins sur tous les bovins de plus de 12 mois non connus positifs \u00e0 l'IBR.\nPlan d'assainissement, les mesures de gestion des animaux d\u00e9tect\u00e9s positifs :\nTout \u00e9leveur ou d\u00e9tenteur de bovins est tenu de faire proc\u00e9der \u00e0 la vaccination des animauxde plus de 12 mois, marqu\u00e9s positifs suite \u00e0 un contr\u00f4le s\u00e9rologique. Cette vaccination doit\u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai d'un mois suivant la r\u00e9ception du r\u00e9sultat d'analyse.\nDans le cas de la proc\u00e9dure de requalification, 2 pr\u00e9l\u00e8vements sanguins \u00e0 intervalle de 3 \u00e0 6mois devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur des animaux \u00e2g\u00e9s de plus de 12 mois.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux animaux d\u00e9tenus dans un atelier enregistr\u00e9 commed\u00e9rogataire aupr\u00e8s de la DAAF, et exclusivement destin\u00e9s \u00e0 alimenter directement l'abattoir.\nArticle 6 - Prophylaxie collective de la brucellose ovine et caprine\nSans pr\u00e9judice des dispositions applicables aux cheptels plac\u00e9s sous surveillance renforc\u00e9e parla direction de I'alimentation de I'agriculture et de la for\u00eat, le rythme de contr\u00f4le des cheptelsovins et caprins est triennal et concerne tous les animaux de plus de six mois le jour de la visite.Pour les cheptels laitiers, le contr\u00f4le est annuel.\n6/8\n\nIl consiste en une prise de sang sur chaque ovin et caprin. Le pr\u00e9l\u00e8vement est soumis \u00e0 unerecherche de brucellose par \u00e9preuve \u00e0 l'antig\u00e8ne tamponn\u00e9. En cas de r\u00e9action douteuse oupositive, la DAAF prend des mesures compl\u00e9mentaires de contr\u00f4le afin de d\u00e9terminer le statutdu cheptel.\nArticle 7 - Prophylaxie collective de la maladie d'Aujeszky\nSans pr\u00e9judice des dispositions applicables aux cheptels plac\u00e9s sous la surveillance de la DAAF,les op\u00e9rations de prophylaxie collective de la maladie d'Aujeszky dans les cheptels porcinsconsistent:\ne dans les \u00e9levages diffuseurs de reproducteurs (\u00e9levages de s\u00e9lection ou demultiplication), en un d\u00e9pistage s\u00e9rologique trimestriel portant sur un minimum de 15reproducteurs ou sur l'ensemble des animaux si I'\u00e9levage d\u00e9tient moins de 15reproducteurs. Seuls les pr\u00e9l\u00e8vements sur tube sec sont autoris\u00e9s et les analysesdevront \u00eatre effectu\u00e9es en m\u00e9lange,e dans les centres de collecte de semence, en un pr\u00e9l\u00e8vement de sang trimestriel de tousles animaux pour une recherche virale de la maladie d'Aujeszky.e dans les \u00e9levages de porcs domestiques ou sangliers en plein air, en un d\u00e9pistages\u00e9rologique annuel sur 15 reproducteurs et fou 20 charcutiers (ou tous si I'\u00e9levaged\u00e9tient moins de 15 reproducteurs ou moins de 20 charcutiers).\nArticle 8 - Prophylaxie collective de la peste porcine classique\nSans pr\u00e9judice des dispositions applicables aux cheptels plac\u00e9s sous la surveillance de la DAAF,les op\u00e9rations de prophylaxie collective de la peste porcine classique dans les cheptels porcinsconsistent :\ne Dans les \u00e9levages diffuseurs de reproducteurs (\u00e9levages de s\u00e9lection ou demultiplication), en un d\u00e9pistage s\u00e9rologique annuel portant sur un minimum de 15reproducteurs ou tous si I'\u00e9levage d\u00e9tient moins de 15 reproducteurs,\u00ab Dans les centres de collecte de semence, en un pr\u00e9l\u00e8vement de sang trimestriel detous les animaux pour une recherche virale.\nArticle 9 - Prophylaxie collective de la brucellose porcine\nSans pr\u00e9judice des dispositions applicables aux cheptels plac\u00e9s sous la surveillance de la DAAF,les op\u00e9rations de prophylaxie collective de la brucellose dans les cheptels porcins consistent,dans les centres de collecte de semence, en un pr\u00e9l\u00e8vement de sang annuel de tous les animauxpour la recherche s\u00e9rologique.\nArticle 10 - Les mesures de contr\u00f4le de mouvements des bovins dans le cadre des plansd'assainissement de l'IBR et de la LBE\nSans pr\u00e9judice des dispositions applicables lors des mouvements de bovins conform\u00e9ment \u00e0la r\u00e9glementation nationale, toute introduction d'un bovin, quel que soit son \u00e2ge, dans un\u00e9levage doit \u00eatre rattach\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4le s\u00e9rologique men\u00e9 :\n718\n\n\u00ab soit dans les 15 jours pr\u00e9c\u00e9dents le mouvement de l'animal de I'exploitation d'origine versl'exploitation de destination, \u00e0 la condition que le r\u00e9sultat soit connu avant I'effectivit\u00e9du mouvement,e soit 15 jours \u00e0 30 jours apr\u00e8s l'introduction dans I'\u00e9levage acqu\u00e9reur. Les animauxintroduits doivent \u00eatre isol\u00e9s des autres animaux du cheptel jusqu'\u00e0 la r\u00e9ception dur\u00e9sultat.\nArticle 11\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs, soit directement aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Saint-Denis, soit par usage du site www.telerecours.fr.\nArticle 12\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b062 du 09 janvier 2024 pr\u00e9cisant certaines mesures techniques relatives \u00e0la surveillance programm\u00e9e de certaines maladies du b\u00e9tail et \u00e0 la gestion de ces maladies pourl'ann\u00e9e 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 13\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, les Sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, ledirecteur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat et les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\n8/8","date":"2025-01-15","first_seen_on":"2025-09-15T00:39:57+00:00","id":"d29f40adbea8d3877ce4c7016759747488e1d7bf94f29692d31d2e4ce2c9ae5b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02729 du 18 d\u00e9cembre 2024 pr\u00e9cisant certaines mesures techniques relatives \u00e0 la surveillance programm\u00e9e de certaines maladies du b\u00e9tail et...","pdf_creation_date":"2025-01-15T05:16:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46100/346098/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02729%20du%2018%20d%C3%A9cembre%202024%20pr%C3%A9cisant%20certaines%20mesures%20techniques%20relatives%20%C3%A0%20la%20surveillance%20programm%C3%A9e%20de%20certaines%20maladies%20du%20b%C3%A9tail%20et%20%C3%A0%20la%20gestion%20de%20ces%20maladies%20pour%20l%27ann%C3%A9e%202025.pdf"}