{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2024-031\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Sous-pr\u00e9fecture de Largenti\u00e8re\n07-2024-02-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant convocation des \u00e9lecteurs\nde la commune de Laboule (3 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-02-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant convocation des\n\u00e9lecteurs de la commune de Laboule\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-02-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nLaboule 3\ncEPR\u00c9F\u00c8TE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Largenti\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de LABOULE\nen vue d'une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire\nLe sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment les articles L225 \u00e0 L259 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret du 5 janvier 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE - M.\nCOUTEL (Marc) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2023-08-31-00008 du 31 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9signation des\nbureaux de vote et division de certaines communes de l'arrondissement de LARGENTIERE\nen bureaux de vote pour l'ann\u00e9e 2024;\nVU la d\u00e9mission de Mme Astrid JATOSTI, re\u00e7ue en mairie le 10 juin 2022 ;\nVU la d\u00e9mission de Mme Caroline BOYOT, re\u00e7ue en mairie le 21 juillet 2022 ;\nVU la d\u00e9mission de Mme Lucy LYALL GRANT re\u00e7ue en mairie le 23 janvier 2023 ;\nVU le d\u00e9c\u00e8s de Mme Rosette AUGIER le 1\ner f\u00e9vrier 2024 ;\nCONSIDERANT que l'effectif l\u00e9gal du conseil municipal de LA BOULE est de onze\nmembres ;\nCONSID\u00c9RANT que, suite aux vacances de postes cumul\u00e9es, l'e ffectif du conseil\nmunicipal de LABOULE est r\u00e9duit \u00e0 sept membres ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu, en application de l'alin\u00e9a 1 de l'article L 258 du code\n\u00e9lectoral, d'organiser une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire pour quatre\nsi\u00e8ges ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE ;\nARRETE\nArticle  1\n : \u2013 Les \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs de la commune de LABOULE sontconvoqu\u00e9s le\ndimanche 7 avril 2024 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de quatre conseillers municipaux.\nSi un deuxi\u00e8me tour de scrutin est n\u00e9cessaire, il aura lieu le dimanche 14 avril 2024.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-02-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nLaboule 4\nArticle 2 : \u2013 Les d\u00e9clarations de candidatures, isol\u00e9es ou group\u00e9es,pour l'\u00e9lection des\nconseillers municipaux sont obligatoires.\nLes candidats ou leurs mandataires devront se pr\u00e9senter \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de\nLargenti\u00e8re 23, rue Camille Vielfaure \u00e0 LARGENTIERE.\nIl est recommand\u00e9 de prendre pr\u00e9alablement rendez-vous en t \u00e9l\u00e9phonant au\n04.75.89.90.92  ou  au  04.75.89.90.90.\nLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :\nPour le premier tour de scrutin : \n-du lundi18 mars 2024 au mercredi 20mars 2024de 8 heures 30 \u00e0 11 heures 30 et de13\nheures 30 \u00e0 16 heures 30 ;\n- le jeudi 21 mars 2024 de 8 heures 30 \u00e0 11 heures 30 et de 13 heures 30 \u00e0 18 heures 00.\nDans l'hypoth\u00e8se d'un deuxi\u00e8me tour de scrutin :\n- le lundi 8 avril 2024 de 8 heures 30 \u00e0 11 heures 30 et de 13 heures 30 \u00e0 16 heures 30.\n- le mardi 9 avril 2024  de 8 heures 30 \u00e0 11 heures 30 et de 13 heures 30 \u00e0 18 heures 00.\nEn cas de deuxi\u00e8me tour de scrutin, les candidats non \u00e9lus au premier tour n'auront pas \u00e0\nd\u00e9clarer leur candidature pour le second tour : ils seront automatiquement candidats.\nDanslecaso\u00f9lenombredecandidatspr\u00e9sentsau premiertour seraitinf\u00e9rieurau nombre\nde si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir, les candidats qui ne seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s\nau premier tour pourront d\u00e9poser une d\u00e9claration de candidatures pour le second tour.\nArticle 3\n :\nApr\u00e8s la cl\u00f4ture des candidatures, la liste des candidats sera \u00e9tablie par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\net affich\u00e9e d\u00e8s sa r\u00e9ception par les soins du maire de LABOULE. Un exemplaire de cet\narr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du bureau de vote le jour du scrutin.\nArticle 4: La campagne \u00e9lectorale pour le premier tour de scrutin seraouverte le lundi 25\nmars 2024 \u00e0 z\u00e9ro heures et prendra fin le samedi 6 avril 2024 \u00e0 minuit.\nEn cas de second tour de scrutin, elle s'ouvrira le lundi 8 avril 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et\ns'ach\u00e8vera le samedi 13 avril 2024 \u00e0 minuit.\nArticle 5\n: Les \u00e9lections se feront sur la base de la liste \u00e9lectorale principale (citoyens\nfran\u00e7ais)et la liste\u00e9lectoralecompl\u00e9mentairemunicipale(citoyens nonfran\u00e7ais del'Union\nEurop\u00e9enner\u00e9sidantenFrance) extraites du r\u00e9pertoire\u00e9lectoralunique(REU) et \u00e0jourdes\ntableaux pr\u00e9vus aux articles R 13 et R 14 du code \u00e9lectoral.\nArticle 6: Les articles L 71 \u00e0 L 78, L 111, R 72 \u00e0 R 80 du code \u00e9lectoral instituant une\nproc\u00e9dure de vote par procuration pour certaines cat\u00e9gories d'\u00e9lecteurs s'appliquent \u00e0\ncette \u00e9lection.\nArticle 7\n: Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures.\nArticle 8: En application des dispositions de l'article L62-1 du code\u00e9lectoral, le vote de\nchaque \u00e9lecteur sera constat\u00e9 par sa signature appos\u00e9e \u00e0 l'encre en face de son nom sur\nla liste d'\u00e9margement. Dans le cas o\u00f9 un \u00e9lecteur se trouverait dans l'impossibilit\u00e9 de\nsigner, l'\u00e9margement pr\u00e9vu ci-dessus serait appos\u00e9 par un \u00e9lecteur de son choix qui fera\nsuivre sa signature de la mention \u00ab l'\u00e9lecteur ne peut signer lui-m\u00eame \u00bb.\nArticle  9   :D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements.\nEnsuite, le d\u00e9pouillement se d\u00e9roulera conform\u00e9ment aux dispositions des articles L65 et\nL66 du code \u00e9lectoral.\nLe recensement g\u00e9n\u00e9ral de votes sera effectu\u00e9 par le bureau de vote de la commune. \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-02-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nLaboule 5\nUn proc\u00e8s-verbal constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales sera \u00e9tabli en double exemplaire\npour chaque tour de scrutin. D\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s- verbal, le r\u00e9sultat sera\nproclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9 en toutes lettres par ses\nsoins dans le bureau de vote.\nUn exemplaire du proc\u00e8s-verbal accompagn\u00e9 de ses annexes sera d\u00e9pos\u00e9 en mairie, le\nsecond sera transmis \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de LARGENTIERE d\u00e8s le lendemain par le maire\nd'UZER.\nArticle 10\n: Les op\u00e9rations \u00e9lectorales s'effectueront conform\u00e9mentaux dispositions du\ncode \u00e9lectoral, applicables aux communes de moins de 1000 habitants.\nNul ne pourra \u00eatre \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a pas r\u00e9uni \u00e0 la fois :\n- la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s,\n- un nombre de voix \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.\nDans le cas o\u00f9 un second tour devrait \u00eatre organis\u00e9, l'\u00e9lection aura lieu \u00e0 la majorit\u00e9\nrelative quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame\nnombre de suffrages, l'\u00e9lection sera acquise au plus \u00e2g\u00e9.\nArticle 11 :\n- Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du codede justice administrative, la\npr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contenti eux devant le tribunal\nadministratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication/notification.\nUn tel recours peut \u00eatre formul\u00e9 par la voie de l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le\nsite \nwww.telerecours.fr .\n- Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans le m\u00eame d\u00e9lai aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che.\nLe recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau\nqu'\u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet.\nArticle 12 : Le sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE et la maire de LABOULE sont charg\u00e9s, chacun\nencequileconcerne,del'ex\u00e9cutiondupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,quis erapubli\u00e9aurecueildesactes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Ard\u00e8che ; il\nsera \u00e9galement affich\u00e9 d\u00e8s sa r\u00e9ception en mairie de LABOULE.\nFait \u00e0 LARGENTIERE, le 15 f\u00e9vrier 2024,\nLe sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE,\nSign\u00e9\nMarc COUTEL.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-02-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de\nLaboule 6","date":"2024-02-20","first_seen_on":"2025-09-14T11:28:28+00:00","id":"d2a395ffa4beeae47534460c5e6e224e1d79aa95775f086edfc4456a6cdb520d","name":"recueil-07-2024-031-recueil du 20 f\u00e9vrier -special-1","pdf_creation_date":"2024-02-20T08:17:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/23703/196268/file/recueil-07-2024-031-recueil%20du%2020%20f%C3%A9vrier%20-special-1.pdf"}