{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2025-191\nPUBLI\u00c9 LE 3 JUIN 2025\nSommaire\nDDT / Service de l'urbanisme des territoires\n78-2025-06-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant le cahier des charges de\ncession de terrain du lot I - de la ZAC Ecop\u00f4le Seine Aval \u00e0 Carri\u00e8res\nSous Poissy (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Yvelines /\n78-2025-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 20250604 DIPN78 Versailles\nRocquencourt Louveciennes sign\u00e9 (3 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture des Yvelines / DRCT\n78-2025-05-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 refonte commune Ablis avec ses annexes\n(6 pages) Page 10\n78-2025-06-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 commune de Magnanville (10\npages) Page 17\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Germain-en-Laye /\n78-2025-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation du\ndomaine public fluvial pour le tir du feu d'artifice \u00e0 Triel sur Seine (4\npages) Page 28\n2\nDDT\n78-2025-06-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 approuvant le cahier des charges de\ncession de terrain du lot I - de la ZAC Ecop\u00f4le\nSeine Aval \u00e0 Carri\u00e8res Sous Poissy\nDDT - 78-2025-06-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot I - de la ZAC Ecop\u00f4le Seine Aval \u00e0\nCarri\u00e8res Sous Poissy 3\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService de l'Urbanisme et des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 078-2025-\nApprouvant le cahier des charges de cession de terrain \ndu lot I - de la ZAC Ecop\u00f4le Seine Aval\n\u00e0 Carri\u00e8res Sous Poissy\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-1 et L. 311-6 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007.783 du 10 mai 2007, instituant l'op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat national \"Seine Aval\" et\nmodifiant le code de l'urbanisme ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 2012, portant cr\u00e9ation de la ZAC Ecop\u00f4le Seine Aval \u00e0\nCarri\u00e8res Sous Poissy\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature de Madame\nAnne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la ZAC se situe sur le territoire de l'op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat national \"Seine Aval\" et\nqu'ainsi l'approbation du cahier des charges de cession de terrain rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence du Pr\u00e9fet ;\nConsid\u00e9rant le projet de construction d'un b\u00e2timent \u00e0 usage principal d'activit\u00e9s par le Groupement\nde Coop\u00e9ration Sanitaire Blanchisserie Inter Hospitali\u00e8re (BIH) ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: Est approuv\u00e9 le cahier des charges de cession de terrain au Groupement de Coop\u00e9ration\nSanitaire Blanchisserie Inter Hospitali\u00e8re (BIH), pour le projet de construction d'un b\u00e2timent \u00e0 usage\nprincipal d'activit\u00e9s, d'une surface de plancher maximale de 5 432 m\u00b2\u00a0;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00 \nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-06-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot I - de la ZAC Ecop\u00f4le Seine Aval \u00e0\nCarri\u00e8res Sous Poissy 4\nArticle 2\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des\nYvelines. \nVersailles, le 2 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef du Service Urbanisme des Territoires\nChristophe SOULIER\n2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 XXX intitul\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nDDT - 78-2025-06-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot I - de la ZAC Ecop\u00f4le Seine Aval \u00e0\nCarri\u00e8res Sous Poissy 5\nPr\u00e9fecture des Yvelines \n78-2025-06-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 20250604 DIPN78 Versailles\nRocquencourt Louveciennes sign\u00e9\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 20250604 DIPN78 Versailles Rocquencourt Louveciennes sign\u00e9 6\nEnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA 25 - 386\nPortant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'acti on des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Mm e Aude PLUMEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-11-05-00002 du 05 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nAude PLUMEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre si multan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 3 juin 2025, form\u00e9e par la d irection interd\u00e9partementale de la police nationale des\nYvelines, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins d'assur er la protection d'un rassemblement de taxis sur le s\ncommunes de Versailles (78000), Le Chesnay-Rocquencourt (78150) et Louveciennes (78430) pr\u00e9vu le mercredi\n4 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs\nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'or dre public\ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l 'ordre public ; que notamment, le 4\u00b0 de l'article L . 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la r\u00e9gulation des flux de transport, aux\nseules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant qu'un blocage routier sur un axe emprunt\u00e9 par des centaines de v\u00e9hicules entra\u00eenerait de graves\nperturbations sur la circulation ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l 'ordre public durant la pr\u00e9sente manifestation,\nde l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la longueur du parcours de la manifestation, de l'int \u00e9r\u00eat de\ndisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public , le\nrecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'exi ste pas de\ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \nConsid\u00e9rant que le r\u00e9seau de vid\u00e9oprotection est incomplet et ne permet pas d'assurer une couverture totale\ndu secteur ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant\nla seule dur\u00e9e de la manifestation ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours de la\nmanifestation et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9 ras\na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'aut orisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la du r\u00e9e du\nrassemblement ; qu'au regard des circonstances susm entionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ; \nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 20250604 DIPN78 Versailles Rocquencourt Louveciennes sign\u00e9 7\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des ac tes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines, ce di spositif fera l'objet d'une communication sur le si te de la\npr\u00e9fecture et via la page r\u00e9seau \u00ab X Police Nationa le 78 \u00bb ; par ailleurs une communication sp\u00e9cifique sera\n\u00e9galement effectu\u00e9e sur les lieux de la manifestati on par la direction interd\u00e9partementale de la polic e\nnationale des Yvelines par tout moyen appropri\u00e9 ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines,\nArr\u00eate :\nArticle 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction interd\u00e9partementale de\nla police nationale des Yvelines, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation d'un rassemblement de taxi s le\nmercredi 4 juin 2025 de 08h00 \u00e0 17h00 sur les commu nes de Versailles (78000), Le Chesnay-Rocquencourt\n(78150) et Louveciennes (78430), en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de\nr\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 :\n- deux cam\u00e9ras install\u00e9es respectivement sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de type DJI MAVIC 3T et DJI\nMATRICE 4T.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est strictement restreinte au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique ainsi d\u00e9limit\u00e9 : \n- Louveciennes : route de Versailles angle rue d'Ankara jusque pont \u00e9changeur A13 limite de la commune du \nChesnay-Rocquencourt.\n- Le Chesnay -Rocquencourt : route de Versailles pont de l'\u00e9changeur A13 jusque \u00e9changeur \"Parly 2\" N186.\n- Versailles : D186 route de Saint-Germain jusque boulevard Saint-Antoine puis place de la Loi.\nPuis une zone d\u00e9limit\u00e9e par :\n- Au Nord : rue du Colonel de Bange\n- A l'Est : rue du Mar\u00e9chal Foch, rue Richaud, rue de l'Abb\u00e9 de l'\u00c9p\u00e9e, rue de Montbauron, avenue de Paris, rue \nde l'Assembl\u00e9e Nationale, rue \u00c9douard Lefebvre\n- Au Sud: avenue de Sceaux, rue de la Chancellerie\n- A l'Ouest: place Louis XIV, rue des r\u00e9servoirs, boulevard du Roi\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 4 juin 2025 de 08h00 \u00e0 17h00.\nArticle 5 : L'information du public est assur\u00e9e par un commun ication sur le site de la pr\u00e9fecture des Yvelines,\nainsi que sur le r\u00e9seau \u00ab X Police Nationale 78 \u00bb. Une communication sp\u00e9cifique sera \u00e9galement effectu\u00e9e sur\nles lieux de la manifestation par la direction inte rd\u00e9partementale de la police nationale des Yvelines par tout\nmoyen appropri\u00e9.\nArticle 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 l'issue de\nl'op\u00e9ration au pr\u00e9fet des Yvelines.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines et peut\nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle 8 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines et le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 3 juin 2025\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9\nAude PLUMEAU\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 20250604 DIPN78 Versailles Rocquencourt Louveciennes sign\u00e9 8\ne C/OUG\n# g Le Petit Parc\u2014 L ;\nH \u00db\u00cb\u00db uEfl \u00c9\u00dc-\u00dc J\"\u00c9... 1 .\u00e4\n.-ifi,\u00ff \u00cb l.i_-fhr.-'i-fl-'l'b'; \" +\"\"\n.\". flpjaflfi'ES 3mmms\n\"'\" REE H'E\"T*\"' E\"m\u00fcfl; \" J\"f\" '1 ;il F\n; JR\"e> Mantreudy:* #t ugflm\u00e6ulh \"\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 20250604 DIPN78 Versailles Rocquencourt Louveciennes sign\u00e9 9\nPr\u00e9fecture des Yvelines \n78-2025-05-27-00013\nArr\u00eat\u00e9 refonte commune Ablis avec ses annexes\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-05-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 refonte commune Ablis avec ses annexes 10\nDirection de la r\u00e9glementationPREFET a regiementaet des collectivit\u00e9s territorialesDES YVELINES o; Bureau des \u00e9lectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Relatif aux bureaux de vote de la commune d'AblisLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.17 et R.40;Vu la demande formul\u00e9e par le maire d'Ablis en date du 12 mai 2025 portant sur la modification dup\u00e9rim\u00e8tre des bureaux de vote ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier |la r\u00e9partition du nombre d'\u00e9lecteurs dans les 3 bureaux de voteexistants ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,Arr\u00eate :\nArticle 1\u00b0 : Les num\u00e9rotation, adresse et p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des bureaux de vote de Iacommune d'Ablis sont d\u00e9finis comme suit conform\u00e9ment aux plans et \u00e9tats (annexes 1 et 2) joints aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Bureau de vote n\u00b0 0001 Salle polyvalente ' Rue des AcaciasBureau de vote n\u00b0 0002 \" Salle Emile Zola 15, rue BadillotBureau de vote n\u00b0 0003 Espace culturel Etincelle 47, rue de la Lib\u00e9rationArticle 2 : Le recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes s'effectue dans le bureau de vote n\u00b0 0001.Article 3 : Les militaires, les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France et les personnes sans domicile fixe quidemandent leur inscription conform\u00e9ment aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code \u00e9lectoral sontinscrits sur la liste \u00e9lectorale du bureau de vote centralisateur, lorsqu'il s'av\u00e8re impossible delocaliser, \u00e0 l'int\u00e9rieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur le 1* janvier 2026, date \u00e0 laquelle l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2021-08-31-00022 du 31 Ao\u00fbt 2021 relatif aux bureaux de vote de la commune d'Ablis est abrog\u00e9.\nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAdresse du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesT\u00e9l : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-05-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 refonte commune Ablis avec ses annexes 11\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le sous-pr\u00e9fet de Rambouillet et lemaire d''Ablis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans la commune.\nFait \u00e0 Versailles, le fz 7 MAI 2025Le Pr\u00e9fet\nPour ie Pr\u00e9f\u00eat et par d\u00e9l\u00e9gationLe S\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-05-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 refonte commune Ablis avec ses annexes 12\n/ 7. \\EA el A2~\nH'PiUaisPIMBOUIL[vames |\nm \u20142 e\n\u2014\u2014\n|Tllll\nLe Chef d\u00cbureau ;\noAeVapZ . \u2014f\u2014\u2014\u2014\n\u2014YROUX\nES\nr d\u00e9l\u00e9gatiqn\nCHARTRESL\u00a3 MAHSOURTES-HEHN\np\n\u00cf\u00cf\n'1\\511 :\nBU\ni\ne \u2014\u2014 =\u2014\nLe Pr\u00e9fet des Yv\"\u00e9.l.\u00ee;:.e\"s'our le Pr\u00e9fet e\u0178\nFabrice CHAN\nPE\nirr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fe\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-05-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 refonte commune Ablis avec ses annexes 13\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du L2 MAL 2025Le Pr\u00e9iet des Yvelinesur le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef de Bureau,\nFabrice CHAMPEYROUX\nLa mairieLuneE, mardi jeudi et vendredi9h-12h &t 15h-18hMercredi et samedi de 9h-i2h.8, rue de la Mairia 78660 AblisT\u00e4i. 01 30 46.06.06mairie@abiis fr - www.ablis.fr\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-05-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 refonte commune Ablis avec ses annexes 14\nA nanex e & (\u00c7-(/\u00cf\\R EeVU pour etre annex:l'arr\u00eat\u00e9 pretectui ai QU . Z 7 M\u00a3! 799 5( Le Pr\u00e9fet des Yvelines2 \u00e4izs Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation7 B e B a P e Le Chef de BureauPORTE D'\u00ceLE-DE-F RAN(.,C\nFabrice CHAMPEYROPERIMETRE DES BUREAUX DE VOTE 12/05/2025\nSALLE POLYVALENTE SALLE EMILE ZOLA ESPACE CULTUREL ETINCELLE(rue des Acacias) {15, rue Badilfot) {47 rue de [a Lib\u00e9ration)Nombre d'\u00e9lecteurs ; 900 . Nombre : 900 Nombre : 900All\u00e9e de FAncienne Gare Rue de l'Abb\u00e9 Holtz Rue de la Lib\u00e9ration \u00e0 partir de n\u00b015Passage \u00e0 niveau n\u00b02i Rue d'Arras avant le n\u00b021 Chemin de la ChapelleRue des Acacias Rue Badillot Rue d'Arras \u00e0 partir du n\"21Rue des Antonins (ZAC d'Ablis-Nord) Rue de Boinville avant le n\u00b037 Rue du Hameau d'ArrasRue de l'Aulnette Rue du Clos de |a Ferme Rue e WendelsheimRue du Bade Wurlemberg Place Charles Peguy Rue de la Tourelle du CoqRue des Bas Pr\u00e9s | Rue de Dourdan Route d'AuneauPlace du Bicentenaire Place de l'Eglise Rue Lucien LabicheRue des Champarts Place des F\u00e9tes Rue de [a BeauceRue de la Croix des Vignes Rue du Heaume Rue Athanase BarbierPromenade des Ecoles Rue du Hurepoix avant n\u00b020 Rue Poncel de la Rivi\u00e8reRue de l'Etang Rue Jean Monnet avant n\u00b011 Rue des S\u0153urs de Saint-PaulRue de 'Europe Promenade de la Mare aux Canes Rue du Trait\u00e9 de RomeRue de la Fontaine Chaude Sente de la Marni\u00e8re ue Jean Monnet \u00e0 partir du n\u00b011Chemin de la Fosse Gard Passage Parrichel Place fean MonnetImpasse et rue du Guichet Rue du Petit {'oirier Rue du Hurepoix \u00e0 partir du n\u00b020Rue de I'tle de France Rue Pierre Trouv\u00e9 \u00e0 partle du n\u00b039 impasse Victor HugoRue des Loges - Avenue des Platanes Rue Victor SchoelcherRue de Maingu\u00e9rin Rue Robert Schuman | Rue de Boinville \u00e0 partir du n\u00b037Rue de |a Mairie Rue de Rochefort Rue du Comt\u00e9La Maison des Pr\u00e9s Hameau de l'Abb\u00e9 Rue des Gen\u00eatsRue Marcille Hameau de Boiteaux Rue des Trois MoulinsRue de la Paix La Croix Marie flue du LevantAil\u00e9e du Parc Hameau de Dimancheville Rue Raphael ElizePlace Emile Perrot Hameau de Gu\u00e9herville compos\u00e9 des | Rue de l'EspoirPromenade du Petit Croissant voies suivantes: \u2014 Rue de la ConcordeRoute de Prunay - Chemin de la Forge Rue du Br\u00e9auRue du Vieux Chemin de Paris - Chemin de {a Grande Plaine Rue de l'Egalit\u00e9Chemin des Vignes - Chemin des Ouches Rue de la Fraternit\u00e9Rue des Yvelines Hameau de la Mare Rue de ia Libert\u00e9Rue Pierre Trouv\u00e9 avant fe n\u00b039 Hameau de Long-OrmeRue de FAvenir Hameau de M\u00e9nainville compos\u00e9 desRue du Jeu de Paume voies suivantes :Rue de la Lib\u00e9ration avant n\u00b015 - Chernin de la Ferme- Chemin du Pav\u00e9D1.36 1666.06 - Ci 30.16.06 07- Rue de ia \\laaru, BP 7- T5 660 AILISe-mait : maisientTablis.fr Site internet : [iti:-s\u00e9wwyead\u00e9tsfr\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-05-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 refonte commune Ablis avec ses annexes 15\n11 (Rl- Chemin du Vieux Ch\u00e2teau- Chemin de BeaudicourtHameau de roveluHameau de Maingu\u00e9rin compas\u00e9 desvoies suivantes :- Chemin du Bois- Chemin des Charbonniers- Coteau de Maingu\u00e9rin- Chemin des Gatines- Chemin des Layons- Chemin de l'Orme Aigu- Chemin du Retois\nQ1.38. 46.06.06 - C1.30.46.16,67- Rue de la Matrie -BP 27- 78 G6N ARLIS\nPR 96242 0 R AR e S\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-05-27-00013 - Arr\u00eat\u00e9 refonte commune Ablis avec ses annexes 16\nPr\u00e9fecture des Yvelines \n78-2025-06-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 commune de Magnanville\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-06-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 commune de Magnanville 17\nDirection de la r\u00e9glementationPREFET s SRSet des collectivit\u00e9s territorialesD_Es YVELINES Bureau des \u00e9lectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Relatif aux bureaux de vote de la commune MagnanvilleLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;Vu la demande formul\u00e9e le 28 avril 2025 par le maire de Magnanville portant sur l'ajout de nouvellesvoies dans le bureau de vote n\u00b0 0003 de la commune,Consid\u00e9rant la livraison du programme immobilier \u00ab ATRIUM \u00bb fin 2025,Consid\u00e9rant la modification du p\u00e9rim\u00e8tre du Bureau de vote n\u00b0 0003,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,Arr\u00eate :Article 1\u00b0\" : Les num\u00e9rotation, adresse et p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des bureaux de vote de lacommune de Magnanville sont d\u00e9finis comme suit conform\u00e9ment aux plans (annexes 1 \u00e0 2) et aux\u00e9tats (annexes 3 \u00e0 6) joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Bureau de vote n\u00b00001 | Mairie - Ru\u00e9'\u00e2e la FermeBureau de vote n\u00b0 0002 Ecole des Marronniers Rue des GraviersBureau de vote n\u00b0 0003 , Ecole des Tilleuls \u2014 Avenue des TilleulsBureau de vote n\u00b0 0004 Espace Mare Pasloue Rue de la Mare Pasloue\nArticle 2 : Le recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes s'effectue dans le bureau de vote n\u00b0 1.\nArticle 3: Les militaires, les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France et les personnes sans domicile fixe quidemandent leur inscription conform\u00e9ment aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code \u00e9lectoral sontinscrits sur la liste \u00e9lectorale du bureau de vote n\u00b0 1, lorsqu'il s'av\u00e8re impossible de localiser, \u00e0l'int\u00e9rieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur le 1* janvier 2026, date \u00e0 laquelle |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2020-07-24-021 du 24 juillet 2020 relatif aux bureaux de vote de la commune de Magnanville estabrog\u00e9.\nAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAdresse du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesT\u00e9l : 01.39.49.78.00 :Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-06-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 commune de Magnanville 18\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, le sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie et lemaire de Magnanville sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans la commune.\nFait \u00e0 Versailles, le = 2 JUIN 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralictLr DEVOUGE\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 78-2025-06-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 commune de Magnanville 19\nTN AN LUTYV T VT o\nI'neaing EJiufll\\rL\\ uonebaigp 124 # 10191 \u00a9| Inoy| \u00e6= m\u2014 =\u2014 ..N@w n c..._.\u0153>> Sop 10;9 = p \u2014=10 p SCU\u00c9 NIff-Z/se=npTeicwesTd sQe | \u2014SHOUVN t~ | SRl .S \u2014 _ _\u2014 B-#xouue sTe 1nod. =Z .I \u2014e~ - 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