{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b095 du 26 mai 2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-05-DS-0246 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans\nle cadre du Festival International des Sports Extr\u00eames (FISE) \u00e0 Montpellier du 29\nmai au 1 er juin 2025 de 17 heures \u00e0 01 heure \u2013 Secteur place Georges Fr\u00eache \u2013\npartie nocturne\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-05-DS-0247 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans\nle cadre du Festival International des Sports Extr\u00eames (FISE) \u00e0 Montpellier du 28\nmai au 1er juin 2025 de 08 heures 30 \u00e0 23 heures \u2013 Secteur Rives du Lez \u2013 partie\ndiurne\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-05-DS-0248 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans\nle cadre du Festival International des Sports Extr\u00eames (FISE) du 28 mai au 1 er juin\nde 20 heures \u00e0 4 heures sur l'esplanade de l'Europe \u00e0 Montpellier\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-05-DS-0249 portant interdiction temporaire, sans motif\nl\u00e9gitime, de port et de transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme,\nsur le territoire du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 l'occasion des rassemblements\nfestifs pendant la saison estivale\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques \nD\u00e9l\u00e9gation de signature par la comptable, responsable du SIE Mosson\n\nPR\u00c9FET CabinetDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9spris Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le} & MA! 2925\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.05.DS.0246Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadredu Festival International des Sports Extr\u00eames (FISE) \u00e0 Montpellierdu 29 mai au 1\u00b0 juin 2025 de 17 heures \u00e0 01 heureSecteur place Georges Fr\u00eache - partie nocturne\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 \u00e0 L. 3331-3 et L. 3334-2 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-1 aL. 211-16, L. 226-1 et L. 511-1;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab hiver - printemps 2025 \u00bb sur l'ensemble du territoire nationalau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 15 janvier 2025 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, modifi\u00e9 par la loin\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risqued'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s etla circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant Le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de\npersonnes ;\nConsid\u00e9rant que la 28\u00b0 \u00e9dition de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Festival International des Sports Extr\u00eames \u00bb (FISE) aura lieu du28 mai au 1\u00b0 juin 2025 de 9 heures 30 \u00e0 24 heures \u00e0 Montpellier, sur les secteurs des rives du Lez, de l'esplanadede l'Europe jusqu'au parvis Georges Fr\u00eache devant l'H\u00f4tel de Ville de Montpellier ; que divers spectaclessportifs et musicaux sont propos\u00e9s ;Consid\u00e9rant que du 29 mai au 1\u00b0 juin 2025 de 18 heures \u00e0 00 heure 30 se d\u00e9rouleront des soir\u00e9es sportives surla place Georges Fr\u00eache ;Consid\u00e9rant que cette comp\u00e9tition de plusieurs sports dits extr\u00eames attire chaque ann\u00e9e un public jeune etfamilial fort nombreux, entre 500 000 et 600 000 personnes sur l'ensemble de l'\u00e9v\u00e9nement, avec un picjournalier entre 120 000 et 150 000 personnes ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risquesd'attentats terroristes \u00e0 Montpellier autour de cette comp\u00e9tition ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant que compte tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9par les voies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme,durant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : Du jeudi 29 mai au dimanche 1\u00b0 juin 2025 de 17 heures \u00e0 01 heure, il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8trede protection d\u00e9limitant la place Georges Fr\u00eache, conform\u00e9ment au plan joint en annexe.\nArticle 2 : Les personnes ne pourront acc\u00e9der au site, avec filtrage syst\u00e9matique, que par les pointsd'acc\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9s dans le plan en annexe.\nArticle 3 : L'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement sera soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 lafouille des bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611 ducode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continu d'un officier de policejudiciaire.\nArticle 4: Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitantacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voientinterdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, parun agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deMontpellier, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale del'H\u00e9rault et le maire de Montpellier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Montpellier etsur les lieux concern\u00e9s, et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialementcomp\u00e9tent.\n| Le pr\u00e9fet,\nPour le \u2014  sue gation, -\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ~ 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 PlaceBeauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter ce la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif 3 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'aoplication informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens' accessible via le site wwwtelerecours fr\n2/3\n\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e9tre de\nPERIMETRE FISE NOCTURNE 2025\nTone, ,\ns\n8/05/2025 19:03: 4:2 257' Wee 9 oo 003 0.05 miDiscositt op\u00e9rationnel - FISE Noctume 2025 ma ENTREE PERIMETRE P\u00e9rim\u00e8tes - FISE Nocturne 2025 +Del v SECURITE PRIVEE [SJ protection 0 002 0.04 0.08 ternLeu manrestanon aeGevenrace pur (0h Eu MERE, Gen NEREMET US, = sonne permerae D prot scron ou can 29782\" FISERecure 2025$8 wc . == VAUBANHs roucemmcpne \"Al penanion\n3/3\n\nPR\u00c9FET CabinetDE L'HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9spets) Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 2 4 MAI 2075\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.05.DS.0247Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadredu Festival International des Sports Extr\u00eames (FISE) \u00e0 Montpellierdu 28 mai au 1\u00b0 juin 2025 de 08 heures 30 \u00e0 23 heuresSecteur Rives du Lez - partie diurne\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 \u00e0 L. 3331-3 et L. 3334-2 ;.Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-16, L. 226-1 et L. 511-1;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab hiver - printemps 2025 \u00bb sur l'ensemble du territoire nationalau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 15 janvier 2025 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, modifi\u00e9 par la loin\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risqued'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s etla circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant Le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-a-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de\npersonnes ;\nConsid\u00e9rant que la 28\u00b0 \u00e9dition de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Festival International des Sports Extr\u00eames \u00bb (FISE) aura lieu du28 mai au 1\u00b0 juin 2025 de 9 heures 30 \u00e0 24 heures \u00e0 Montpellier, sur les secteurs des rives du Lez, de l'esplanadede l'Europe jusqu'au parvis Georges Fr\u00eache devant l'H\u00f4tel de Ville de Montpellier ; que divers spectaclessportifs et musicaux sont propos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que cette comp\u00e9tition de plusieurs sports dits extr\u00eames attire chaque ann\u00e9e un public jeune etfamilial fort nombreux, entre 500 000 et 600 000 personnes sur l'ensemble de l'\u00e9v\u00e9nement, avec un picjournalier entre 120 000 et 150 000 personnes ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risquesd'attentats terroristes \u00e0 Montpellier autour de cette comp\u00e9tition ;Consid\u00e9rant que la nature et l'ampleur de cet \u00e9v\u00e9nement imposent d'assurer un tr\u00e8s haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 ;que l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons \u00e0 la zone concern\u00e9e doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures exceptionnelles de contr\u00f4lesyst\u00e9matique telles que mentionn\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant que compte tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9'par les voies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme,durant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Du mercredi 28 mai au dimanche 1\u00b0 juin 2025 de 08 heures 30 \u00e0 23 heures, il est instaur\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, conform\u00e9ment au plan joint en annexe :* avenue du Pir\u00e9e, \u00e0 partir de la passerelle Ath\u00e9na ;* pont Jean Zuccarelli;* all\u00e9e du capitaine Dreyfus ;\u00a2 place de la r\u00e9volution fran\u00e7aise ;* rue vend\u00e9miaire, jusqu'au pont Juv\u00e9nal.\nArticle 2 : Les personnes ne pourront acc\u00e9der au site, avec filtrage syst\u00e9matique, que par 4 pointsd'entr\u00e9e suivants et pr\u00e9cis\u00e9s dans le plan en annexe:\n* au niveau de l'avenue du Pir\u00e9e et de la passerelle Ath\u00e9na ;\u00a2 place Jean B\u00e8ne, intersection boulevard des Consuls de Mer ;\u00a2 place de la r\u00e9volution fran\u00e7aise, c\u00f4t\u00e9 rue vend\u00e9miaire ;* pont Jean Zuccarelli intersection de l'all\u00e9e du capitaine Dreyfus.\nArticle 3 : L'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement par les points d'acc\u00e8s, sera soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu'\u00e0l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9eau 1\u00b0 de l'article L.611-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continud'un officier de police judiciaire.\nArticle 4: Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitantacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voientinterdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, parun agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement deMontpellier, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale del'H\u00e9rault et le maire de Montpellier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Montpellier etsur les lieux concern\u00e9s, et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialementcomp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9feyet par d\u00e9l\u00e9gation,\n4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administiatif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 PlaceBeauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montoellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site mmwtelerscours fr\n2/3\n\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e9tre de protection du mercredi 28 mai au dimanche 1\" juin 2025de 08 heures 30 4 23 heures\nPlan p\u00e9rim\u00e9tre Diurne 2025 FISE\nCeste Belle\ni; vt\n% -\n%\n2  |\nx\na au # y\n20/05/2025 17:21:56 1:9 0280 005 0.1 02 miese eperenoee FE Darra 2824 a api tplingesda  0 0.07 O15 0.3 kmesomone ON, Est HERE, Garmin, INCREMENT, terran, USGS, METUNASA\nPA\nARSERWSTES \u00abROSE\n3/3\n\nPR\u00c9FET CabinetDE HERAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nMontpellier, le re. MAI] 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.05.DS.0248Instaurant un p\u00e9rim\u00e9tre de protection dans le cadre du Festival International desSports Extr\u00eames (FISE) du 28 mai au 1\u00b0 juin 2025 de 20 heures \u00e0 4 heuressur esplanade de l'Europe \u00e0 Montpellier\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 \u00e0 L. 3331-3 et L. 3334-2 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-16, L. 226-1 et L. 511-1;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 .l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab hiver - printemps 2025 \u00bb sur l'ensemble du territoirenational au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, \u00e0 compter du 15 janvier 2025 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, modifi\u00e9 par la loin\u00b0 2021-998 du 30 juillet 2021, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 unrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au seinduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;\nConsid\u00e9rant Le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-a-vis des manifestations et des lieux derassemblement de personnes ;\nConsid\u00e9rant que la 28\u00b0 \u00e9dition de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Festival International des Sports Extr\u00eames \u00bb (FISE) auralieu du 28 mai au 1\u00b0 juin 2025 de 9 heures 30 \u00e0 24 heures \u00e0 Montpellier, sur les secteurs des rives du Lez, de'esplanade de l'Europe jusqu'au parvis Georges Fr\u00eache devant l'H\u00f4tel de Ville de Montpellier ; que diversspectacles sportifs et musicaux sont propos\u00e9s ; |Consid\u00e9rant que cette comp\u00e9tition de plusieurs sports dits extr\u00eames attire chaque ann\u00e9e un public jeuneet familial fort nombreux, entre 500 000 et 600 000 personnes sur l'ensemble de l'\u00e9v\u00e9nement, avec un picjournalier entr\u00e9 120 000 et 150 000 personnes ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risquesd'attentats terroristes \u00e0 Montpellier autour de cette comp\u00e9tition ;\n\nConsid\u00e9rant que la nature et l'ampleur de cet \u00e9v\u00e9nement imposent d'assurer un tr\u00e8s haut niveau des\u00e9curit\u00e9 ; que l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons \u00e0 la zone concern\u00e9e doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures exceptionnellesde contr\u00f4le syst\u00e9matique telles que mentionn\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s ;Consid\u00e9rant que compte tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il y a lieu d'instaurer Un p\u00e9rim\u00e8tre de protectiond\u00e9limit\u00e9 par les voies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1* du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux fins de pr\u00e9vention d'un acte deterrorisme, durant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Du mercredi 28 mai au 1\u00b0 juin 2025 de 20 heures \u00e0 4 heures, il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection d\u00e9limitant l'esplanade de l'Europe, conform\u00e9ment au plan joint en annexe.\nArticle 2 : Les personnes ne pourront acc\u00e9der au site, avec filtrage syst\u00e9matique, que par 4 pointsd'acc\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9s dans le plan en annexe.\nArticle 3 : L'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement sera soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et\u00e0 la fouille des bagages par les agents de la police municipale de Montpellier mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5111du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire.Article 4: Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitantacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voientinterdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci,par un agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eamecode.Article 5: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement deMontpellier, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale del'H\u00e9rault et le maire de Montpellier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie deMontpellier et sur les lieux concern\u00e9s, et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publiqueterritorialement comp\u00e9tent.\nLe pr\u00e9fet,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \u2014Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet:\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit cevant le Tribuna! Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deuxmois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratf a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementd\u00e9pos\u00e9 Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wamwteierecours fr\n\nAnnexe : P\u00e9rim\u00e8tre de protection du mercredi 28 mai au dimanche 1\u00b0 juin 2025de 20 heures \u00e0 4 heures |\nPERIMETRE FISE NOCTURNE E.E 2025\nRudeuCapitanepier(Patek\nDEPSoulevardAntigone det:a0 001\ni\nSam he mn 2\nwesf _*\n8/05/: , . . 1:4 5141 2025 19:00:27 0 0.03 0.06 0.11 miFISE Esplanade de l'Europe 2025 - Dispositif op\u00e9rationn\u00e9l FISE Esplanade de l'Europe 2025 - P\u00e9rim\u00e9tres A. 0 0.04 0.08 0.17 kmET Protection ic ie ci=\" ENTREE SORTIE PERIMETRE\nFISE Esplanade de l'Europe 2025 - Barri\u00e8res\n\u2014\u2014 HERAS\n\nPR\u00c9FET CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9spat Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nMontpellier, le 26 MAI 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.05.DS.0249Portant interdiction temporaire, sans motif l\u00e9gitime, de port et de transport d'armes etd'objets pouvant constituer une arme, sur le territoire du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0l'occasion des rassemblements festifs pendant la saison estivale\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-3 et R.644-5-1;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 211-2 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 132-75, R. 644-5, et R. 644-5-1;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nVu le plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de rassemblementde personnes ;\nConsid\u00e9rant qu'entre le 1\u00b0 juin et le 30 septembre 2025 de nombreuses festivit\u00e9s sont organis\u00e9es \u00e0 traversl'ensemble du d\u00e9partement, notamment des f\u00eates votives dans la plupart des communes dud\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant la recrudescence d'actes de violence commis avec des armes blanches, notamment desattaques au couteau, sur la voie publique ou lors de rassemblements festifs ; que plusieurs \u00e9pisodes deviolences par arme blanche ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s au cours de l'\u00e9t\u00e9 2024, faisant plusieurs bless\u00e9s et conduit lesforces de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 devoir intervenir ; que le nombre d'interventions des forces de l'ordre en lien avecdes rixes ou agressions impliquant des armes blanches est en augmentation ;\nConsid\u00e9rant la consommation excessive d'alcool fr\u00e9quemment constat\u00e9e lors de rassemblementsfestifs, et les comportements violents qu'elle peut induire ; que ces comportements violents causentdes dommages consid\u00e9rables lorsqu'ils s'accompagnent du port et du transport d'un couteau ou detout objet pouvant constituer une arme ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de tensions ou de rivalit\u00e9s entre groupes ou bandes susceptibles de g\u00e9n\u00e9rerdes troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de ces rassemblements ; que ces ph\u00e9nom\u00e8nes peuvent causerune escalade de violence qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police d'\u00e9viter par tous lesmoyens possibles ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9sence d'armes, m\u00eame d\u00e9tenues l\u00e9galement, constitue un facteur aggravant encas de trouble \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir tout incident\n13\n\nou trouble \u00e0 l'ordre public, de r\u00e9glementer temporairement le port et le transport d'armes sans motifl\u00e9gitime ainsi que tout objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 ducode p\u00e9nal, sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault durant la p\u00e9riode estivale ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, et alors qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policeadministrative de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tantles commissions d'infractions p\u00e9nales, que les troubles \u00e0 l'ordre public, seule une interdiction temporaire,sans motif l\u00e9gitime, de port et transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme, est de nature \u00e0pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARRETE :\nArticle 1\" : Le port, le transport et l'usage d'armes de toutes cat\u00e9gories et de tous objets pouvantconstituer une arme dangereuse pour la s\u00e9curit\u00e9 publique sont interdits dans l'ensemble dud\u00e9partement de l'H\u00e9rault lors des rassemblements festifs du 1\" juin au 31 ao\u00fbt 2025.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente interdiction s'applique \u00e0 toute personne se trouvant sur la voie publique ou dansun lieu ouvert au public lors des rassemblements festifs, manifestations culturelles ou musicales sed\u00e9roulant pendant cette p\u00e9riode.\nArticle 3 : Sont exempt\u00e9s de cette interdiction :- Les personnels des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des forces arm\u00e9es dans le cadre de leurs missions ;- Les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e disposant d'une autorisation r\u00e9guli\u00e8re et intervenant dans le cadred'une mission d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9e ;- Les personnes justifiant d'un motif l\u00e9gitime, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires envigueur.\nArticle 4: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par les textes envigueur, notamment les articles R. 315-1 et suivants du Code p\u00e9nal.\nArticle 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet del'H\u00e9rault, les sous-pr\u00e9fets de B\u00e9ziers et de Lod\u00e8ve, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'H\u00e9rault, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault,et les maires des communes du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH\n2/3\n\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrsde la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vautd\u00e9cision implicite de rejet\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publicationd\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n3/3\n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de l'H\u00e9rault\n334 All\u00e9e Henri Il de Montmorency\nCS 17788\n34954 MONTPELLIER cedex 2\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Montpellier Mosson\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son \nannexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des \nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des \nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et \nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme FERRET C\u00e9line, inspectrice divisionnaire des finances publiques,\n- M.LAVIERS Alexis, inspecteur des finances publiques,\n- M MANENT Christophe, inspecteur des finances publiques,\nadjoints au responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises Mosson \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite\nde 60 000 \u20ac pour l'assiette et 60.000 \u20ac pour le recouvrement ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u20ac par\ndemande ;\n4\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant ;\n5\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; \n6\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement pr\u00e9sent\u00e9es par les redevables \u00e0 jour de leurs\nobligations d\u00e9claratives, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0\n50.000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations\n\nde cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en\nmati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux contr\u00f4leurs et agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMOUYANE Abdelhadi RABEYROLLES Corinne RABEYROLLES Eric\nANOUILH Jean Michel JACQUET Christian SAVINEAU Claudine\nBANCILHON Nad\u00e8ge THOUVEREY J\u00e9r\u00e9my SENDRA Karine\nRUSSO Lorella BENZEROUAL Zakariae WEBER Jean Michel\nMALIKI Mustapha DEJEAN Olivier SERRES Laetitia\nCHEVASSUS Fr\u00e9d\u00e9ric AKIOUI Toufik SERRES Ollivier\nAKERKAR Akli PIC Virginie AKATAY Wellat\nDOUMANDJI Imad \n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nBRUN Mirella BENDELLALI Fleur BOSCO Antoine\nCLOEZ Sanae LE CAPON Sophie HRAGA Loubna\nPASCUAL St\u00e9phanie CHELLAFA Naged LAMARRE S\u00e9verine\nMUNOZ Guylaine ROSET Philippe\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s de recouvrement et aux frais de poursuites et portant \nremise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement pr\u00e9sent\u00e9es par les redevables \u00e0 jour de leurs \nobligations d\u00e9claratives, dans les limites de dur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations \nde cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite des\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nCHEVASSUS Fr\u00e9d\u00e9ric\nTHOUVEREY J\u00e9r\u00e9my\nAKIOUI Toufik\nBENZEROUAL Zakariae\nRABEYROLLES Eric\nWEBER Jean Michel\nContr\u00f4leur\nContr\u00f4leur\nContr\u00f4leur\nContr\u00f4leur\nContr\u00f4leur\nContr\u00f4leur\n10.000 \u20ac 6 mois 15 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault.\nA Montpellier, le 26/05/2025\nLa responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises\nMosson\nNathalie SOUSTELLE","date":"2025-05-26","first_seen_on":"2025-05-26T14:13:11+00:00","id":"d2aa67f48d4b4226c75ffd87f0c9d24a61e47e82b522da1d3c711c0c4d5fbba5","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b095 du 26 mai 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-26T14:00:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/53016/391577/file/2025-05-26-95_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B095_du_26_mai_2025.pdf"}