{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-603\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\nsection d'ALPUECH, commune d'ARGENCES-EN-AUBRAC (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-09-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la\nsection d'ALPUECH, commune\nd'ARGENCES-EN-AUBRAC\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la section d'ALPUECH, commune\nd'ARGENCES-EN-AUBRAC 3\nE  =\nPREFETE\nDE  L'AVEYRON\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                             du 09 septembre 2026\nObjet          : Convocation des \u00e9lecteurs de la section d'ALPUECH\nCommune d'ARGENCES-EN-AUBRAC\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2411-1 et suivants et  \nD.2411-3 et suivants ;\nVU le Code \u00e9lectoral et notamment les chapitres I et II du titre IV du livre 1er ;\nVU la loi organique n\u00b02025-443 du 21 mai 2025, visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux  \n\u00e9lections municipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9 ;\nVU la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025, visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections  \nmunicipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-\nROUILLARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 2 juillet 2026, portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE, en qualit\u00e9 de  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-07-20-00003 du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nmadame Marie GROSGEORGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-08-18-00003 du 18 ao\u00fbt 2026, portant convocation des \u00e9lecteurs \nde la section d'ALPUECH ;\nCONSIDERANT qu'une manifestation culturelle doit se d\u00e9rouler sur la commune d'ARGENCES-EN-\nAUBRAC le 11 octobre 2026, 1 er jour de scrutin de l'\u00e9lection des membres de la commission  \nsyndicale  d'ALPUECH  et  que  cette  manifestation  serait  de  nature  \u00e0  perturber  son  bon \nd\u00e9roulement ;\nCONSIDERANT que les \u00e9lecteurs doivent de ce fait \u00eatre convoqu\u00e9s ult\u00e9rieurement ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, \nAR R  T E\u0206     :  \nArticle 1 : Est constitu\u00e9e dans la commune d'ARGENCES-EN-AUBRAC, section d'ALPUECH, une  \ncommission syndicale qui sera appel\u00e9e \u00e0 statuer dans les mati\u00e8res vis\u00e9es aux articles L.2411-6 et  \nsuivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la section d'ALPUECH, commune\nd'ARGENCES-EN-AUBRAC 4\nArticle 2      :   Cette commission est compos\u00e9e de quatre membres \u00e9lus. Le maire d'ARGENCES-EN-\nAUBRAC est, quant \u00e0 lui membre de droit. La dur\u00e9e du mandat est \u00e9gale \u00e0 celle du conseil  \nmunicipal. Toutefois ce mandat expire lors de l'installation de la commission syndicale suivant le  \nrenouvellement g\u00e9n\u00e9ral du conseil municipal.\nSont \u00e9ligibles, les membres de la section, c'est-\u00e0-dire les habitants ayant leur domicile r\u00e9el et fixe sur \nle territoire de la section d'ALPUECH.\nArticle 3 : les membres de la section sont \u00e9lus au scrutin de liste \u00e0 deux tours sans adjonction ni  \nsuppression de noms et sans modification de l'ordre de pr\u00e9sentation.\nLe d\u00e9p\u00f4t des candidatures est obligatoire pour chaque tour de scrutin.\nAu premier tour, chaque responsable de liste d\u00e9pose ou fait d\u00e9poser par un mandataire une liste  \ncomportant quatre candidats. \nLa liste est compos\u00e9e alternativement d'un candidat de chaque sexe. Elle comporte un titre et est  \naccompagn\u00e9e des d\u00e9clarations individuelles de candidature.\nLes listes sont d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Aveyron \u2013 site Foch- Place Foch \u2013 12000 Rodez (Direction \nde la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u2013 P\u00f4le structures territoriales et \u00e9lections) aux dates suivantes :\nPour le 1 er tour de scrutin, les candidatures sont \u00e0 d\u00e9poser les mercredi 07 octobre et jeudi 08  \noctobre 2026 :\n- le mercredi 07 octobre de 9h30 \u00e0 11h00 et de 14h30 \u00e0 16h00\n- le jeudi 08 octobre de 9h30 \u00e0 11h00 et de 14h30 \u00e0 18h00\nEn cas de second tour, les listes candidates devront d\u00e9poser une nouvelle candidature. Le d\u00e9p\u00f4t de \ncandidature devra intervenir les lundi 26 octobre et mardi 27 octobre 2026.\n- le lundi 26 octobre de 9h30 \u00e0 11h00 et de 14h30 \u00e0 16h00\n- le mardi 27 octobre de 9h30 \u00e0 11h00 et de 14h30 \u00e0 1800\nLe responsable de liste ou son mandataire est invit\u00e9 \u00e0 prendre rendez-vous aupr\u00e8s du P\u00f4le  \nstructures territoriales et \u00e9lections (pref-elections@aveyron.gouv.fr) pr\u00e9alablement au d\u00e9p\u00f4t de  \ncandidature.\nLors du d\u00e9p\u00f4t de candidature, une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 ou p\u00e9rim\u00e9e sera demand\u00e9e \nau d\u00e9posant.\nLa d\u00e9claration de candidature de la liste est pr\u00e9sent\u00e9e par le responsable de liste au moyen du  \nformulaire idoine et de son annexe auxquels sont joints les formulaires de d\u00e9claration de chaque  \ncandidat. Les formulaires sont t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site  www.aveyron.gouv.fr \u00e0 la rubrique  \n\u00e9lections / commissions syndicales. Ils seront accompagn\u00e9s des documents permettant de justifier  \nde l'\u00e9ligibilit\u00e9 du candidat.\nArticle 4     :   Les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s le dimanche 25 octobre 2026 pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection  \ndes membres de la commission syndicale. Le scrutin sera ouvert de 8h00 \u00e0 18h00 au bureau n\u00b0 2 \u00e0 la \nmaison communale d'Alpuech, commune d'ARGENCES-EN-AUBRAC.\nArticle 5     :   Sont \u00e9lecteurs, les habitants inscrits sur la liste \u00e9lectorale de la commune, et ayant un  \ndomicile r\u00e9el et fixe sur le territoire de la section d'ALPUECH.\nArticle 6     :   Les \u00e9lections auront lieu au scrutin de liste majoritaire. Pour \u00eatre \u00e9lu au premier tour, la  \nliste candidate doit obtenir la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s.\nSi aucune liste n'a recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s au 1er tour, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un \ndeuxi\u00e8me tour de scrutin dans les m\u00eames conditions, le dimanche 01 novembre 2026 de 8h00 \u00e0  \n18h00.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la section d'ALPUECH, commune\nd'ARGENCES-EN-AUBRAC 5\nSeules peuvent se pr\u00e9senter au second tour les listes ayant obtenu au 1 er tour un nombre de  \nsuffrage au moins \u00e9gal \u00e0 10 %.\nArticle 7     :   L'\u00e9lection s'effectuera au moyen de la liste \u00e9lectorale annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ce  \ndocument servira de liste d'\u00e9margement pour l'\u00e9lection des membres de la commission et sera  \nannex\u00e9, avec le proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9lection, aux autres pi\u00e8ces du dossier.\nArticle 8     :   En cas d'emp\u00eachement pour voter, un \u00e9lecteur peut faire procuration \u00e0 un autre \u00e9lecteur \nde la section. Le mandataire ne peut disposer que d'une seule procuration. La procuration est  \n\u00e9tablie sur un document cerfa et doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e soit \u00e0 la gendarmerie, soit au commissariat, soit \nau tribunal d'instance de la r\u00e9sidence ou du lieu de travail de l'\u00e9lecteur.\nArticle 9     :   Le proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations sera adress\u00e9 en double exemplaire dont un sera d\u00e9pos\u00e9  \nd\u00e8s le lundi matin 9h00 \u00e0 la pr\u00e9fecture par le maire de la commune ou son repr\u00e9sentant. L'autre  \nextrait de ce proc\u00e8s-verbal sera, en outre, imm\u00e9diatement affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie.\nArticle 10     :   Apr\u00e8s la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs, la commission syndicale se r\u00e9unira et \u00e9lira \nen son sein son pr\u00e9sident. La premi\u00e8re r\u00e9union se tiendra de plein droit au plus t\u00f4t le vendredi et au \nplus tard le dimanche suivant le tour de scrutin \u00e0 l'issue duquel la commission a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue au  \ncomplet.\nArticle 11  : Le maire d'ARGENCES-EN-AUBRAC assurera la publication et l'affichage dans sa  \ncommune, et dans la section d'ALPUECH, du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qu'il fera en outre placarder au lieu de  \nr\u00e9union de l'assembl\u00e9e \u00e9lectorale.\nArticle 12     :   Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-5 du code de Justice administrative, le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV \n\u00e0 Toulouse) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage dans les mairies concern\u00e9es et  \nde sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 13 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2026-08-18-00003 du 18 ao\u00fbt 2026 est abrog\u00e9.\nArticle 14     :   La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron et le maire d'ARGENCES-EN-\nAUBRAC sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rodez, le 09 septembre 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nMarie GROSGEORGE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs de la section d'ALPUECH, commune\nd'ARGENCES-EN-AUBRAC 6","date":"2026-09-09","first_seen_on":"2026-09-09T13:18:26+00:00","id":"d2ab1ada376ce8e9cacc84e2259f4c90ae1a84ef4f547a2ee2ea3e1956576340","name":"RAA N\u00b012-2026-603 du 09 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-09T13:10:35+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-09T14:11:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32890/258694/file/RAA%20N%C2%B012-2026-603%20du%2009%20septembre%202026.pdf"}