{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-012\nPUBLI\u00c9 LE 6 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-01-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00014 du 06 janvier 2026 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies\ncomm\u00e9moratives des attentats du 7 janvier 2015 (5 pages) Page 3\n75-2026-01-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00015 du 06 janvier 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 9 janvier\n2026 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats de janvier\n2015 (5 pages) Page 9\n75-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00016 du 06 janvier 2026 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion\ndes c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats de janvier 2015 (5\npages) Page 15\n75-2026-01-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00017 du 06 janvier 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier\n2026 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats de janvier\n2015 (5 pages) Page 21\n75-2026-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00019 du 06 janvier 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 7 janvier 2026 \u00e0\nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes des\nattentats de janvier 2015 (5 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2026-01-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux\nmesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en oeuvre\ndu Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) (10 pages) Page 33\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-00014 du 06 janvier 2026 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 janvier\n2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies\ncomm\u00e9moratives des attentats du 7 janvier 2015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00014 du 06 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats du 7\njanvier 2015\n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00014\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \nle 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats du 7 janvier \n2015\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules \nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront \u00e0 Paris le mercredi 7 janvier 2026 les c\u00e9r\u00e9monies en \nm\u00e9moire des victimes des attentats terroristes survenus le 7 janvier 2015 dans le 11 \u00e8me \narrondissement de Paris\u00a0; que dans le contexte actuel national et international de menace \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00014 du 06 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats du 7\njanvier 2015\n4\ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces c\u00e9r\u00e9monies sont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste \u00a0; que, par ailleurs, la menace terroriste \nsollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le \n24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\u00a0; que des mesures applicables le mercredi 7 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection aux abords des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1er \u2013 Le mercredi 7 janvier 2026 de 08h00 \u00e0 14h00 il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle de l'all\u00e9e verte et de la rue Saint-Sabin\u00a0;\n- \u00e0 l'angle du passage Saint-Anne Popincourt et de la rue Nicolas Appert\u00a0;\n- aux angles du boulevard Richard-Lenoir et de la rue du Chemin Vert ;\n- \u00e0 l'angle de la rue Moufle et du boulevard Richard-Lenoir\u00a0;\n- boulevard Richard-Lenoir, au niveau du num\u00e9ro 77\u00a0:\n- boulevard Richard-Lenoir, au niveau du num\u00e9ro 74\u00a0;\n- \u00e0 l'angle de la rue Pel\u00e9e et du boulevard Richard-Lenoir.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 3 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- tout rassemblement de nature revendicative\u00a0;\n- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens\u00a0;\n2026-00014 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00014 du 06 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats du 7\njanvier 2015\n5\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 et 2 ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la \nfouille des bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de \nfiltrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.\nArticle 4 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre \n1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 5 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la mairie \nde Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 6 janvier 2026\nSIGNE\nPatrice FAURE\n2026-00014 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00014 du 06 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats du 7\njanvier 2015\n6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00014 du 6 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00014 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00014 du 06 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats du 7\njanvier 2015\n7\n(LL)eddysiejoanana'01OpgeHeIlEUSSLOZJelAUESapSJeJUS}ySepUONEIOUIQULIO):OEULL9202JelAuer20IP91918NNpeausnorNOLLIMEDVII11ECNIANdYAO,oyanorianayd\n2026-00014 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00014 du 06 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats du 7\njanvier 2015\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 2026-00015 du 06 janvier 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le\nVal-de-Marne le 9 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des\ncomm\u00e9morations des attentats de janvier 2015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00015 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 9 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats de janvier 2015 9\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00015\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 9 janvier 2026 \u00e0 \nl'occasion des comm\u00e9morations des attentats de janvier 2015\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 \nmodifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris \net dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une \nmanifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les \nconditions fix\u00e9es par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros \nd'amende ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux \nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle \ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00015 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 9 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats de janvier 2015 10\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0 \nl'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code \nde proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Paris et \u00e0 Saint-Mand\u00e9 (94) le 9 janvier 2026 une c\u00e9r\u00e9monie en \nm\u00e9moire des victimes de l'attentat de l'Hypercacher commis en janvier 2015 \u00a0; que dans le \ncontexte actuel national et international il existe un risque que des rassemblements non \nd\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion \u00a0; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 \ntroubler l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du \ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre, elle se doit de \nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 \nl'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent \u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 \nces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en \n\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nARRETE\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLAR\u00c9 DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS ET DU \nVAL-DE-MARNE (94)\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont interdites \nle vendredi 9 janvier 2026 de 10h00 \u00e0 18h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie \nfigurant en annexe.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS AU \nSEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\n 2\n2026-00015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00015 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 9 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats de janvier 2015 11\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce m\u00eame \narticle sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le \ntransport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article \n132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou \ncorrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la \nt\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par \nles repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture \ndu Val-de-Marne, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la R\u00e9publique \npr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Cr\u00e9teil.\nFait \u00e0 Paris, le 6 janvier 2026\nSIGNE\nPatrice FAURE\n 3\n2026-00015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00015 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 9 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats de janvier 2015 12\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00015 du 6 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.\n 4\n2026-00015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00015 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 9 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats de janvier 2015 13\n 5\n2026-00015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00015 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 9 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats de janvier 2015 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-00016 du 06 janvier 2026 instituant\nun p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris et\nSaint-Mand\u00e9 (94) le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion\ndes c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats\nde janvier 2015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00016 du 06 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives\ndes attentats de janvier 2015\n15\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00016\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et \nSaint-Mand\u00e9 (94) le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats \nde janvier 2015\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2\u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 226-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 72 et 73\u00a0;\nVu e d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \n\u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet \nde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque \nd'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s\u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 \nde l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au \nsein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, \nainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le 7 janvier 2026 une c\u00e9r\u00e9monie en \nm\u00e9moire des victimes de l'attentat de l'Hypercacher commis en janvier 2015 \u00a0; que dans le \ncontexte actuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette c\u00e9r\u00e9monie est \nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00016 du 06 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives\ndes attentats de janvier 2015\n16\nterroriste\u00a0; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\u00a0; que des mesures applicables le mercredi 7 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection aux abords de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1 er \u2013 Le mercredi 7 janvier 2026 de 09h00 \u00e0 16h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9, \nselon la cartographie en annexe, par les voies suivantes de Paris 20 \u00e8me et de Saint-Mand\u00e9 (94) \nincluses sauf mentions contraires :\n- l'avenue Gallieni c\u00f4t\u00e9 sud, entre l'avenue Quihou et la porte de Vincennes ;\n- La porte de Vincennes ;\n- la rue Albert Willemetz, entre le magasin Hypercacher compris et la Porte de Vincennes ;\n- la rue du Commandant l'Herminier, entre l'avenue Gallieni et la rue des Vall\u00e9es (exclue) ;\n- la rue des Vall\u00e9es (exclue) entre la rue du Commandant l'Herminier et l'avenue Quihou\u00a0;\n- l'avenue Quihou, entre la rue des Vall\u00e9es (exclue) et l'avenue Gallieni c\u00f4t\u00e9 sud.\nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s\u00a0:\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Quihou et de la rue des Vall\u00e9es ;\n- \u00e0 l'angle de l'avenue Gallieni et de l'avenue Quihou ;\n- l'avenue Gallieni (c\u00f4t\u00e9 Nord) ;\n- \u00e0 l'angle de la rue Elie Faure et de l'avenue Gallieni.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION\nArticle 3 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 er, les \nmesures suivantes sont applicables\u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique\u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n- tout rassemblement de nature revendicative\u00a0;\n- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \n2026-00016 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00016 du 06 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives\ndes attentats de janvier 2015\n17\nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens\u00a0;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\u00a0;\nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications\u00a0:\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints \nmentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 \nproc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la \nvisite des v\u00e9hicules.\nArticle 4 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1 er ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 5 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture \ndu Val-de-Marne, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de la R\u00e9publique \npr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Cr\u00e9teil et transmis \u00e0 la mairie de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 6 janvier 2026\nSIGNE\nPatrice FAURE\n2026-00016 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00016 du 06 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives\ndes attentats de janvier 2015\n18\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00016 du 6 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00016 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00016 du 06 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives\ndes attentats de janvier 2015\n19\nBrBeLaim|\n= =y1.\n9202 18IAUES 20 IP94918Waon[2'4\"0\"a]\n2026-00016 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00016 du 06 janvier 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives\ndes attentats de janvier 2015\n20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 2026-00017 du 06 janvier 2026 portant\nmesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le\nVal-de-Marne le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des\ncomm\u00e9morations des attentats de janvier 2015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00017 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats de janvier 2015 21\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00017\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 \u00e0 \nl'occasion des comm\u00e9morations des attentats de janvier 2015\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 \nmodifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-\n14\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris \net dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une \nmanifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les \nconditions fix\u00e9es par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros \nd'amende ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux \nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle \ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00017 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats de janvier 2015 22\nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0 \nl'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code \nde proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront le 7 janvier 2026 \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne plusieurs \nc\u00e9r\u00e9monies de comm\u00e9moration, afin de rendre hommage aux victimes des attentats \nterroristes survenus en janvier 2015 dans les locaux du Journal Charlie Hebdo et au sein de \nl'Hyper Cacher ; que ces c\u00e9r\u00e9monies se tiendront en pr\u00e9sence de membres du gouvernement, \nde personnalit\u00e9s publiques et religieuses ; que dans le contexte actuel national et international \nil existe un risque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 cette occasion \u00a0; que de \ntels rassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du \ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre, elle se doit de \nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 \nl'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent \u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 \nces objectifs une mesure qui d\u00e9finit des p\u00e9rim\u00e8tres dans lesquels des restrictions sont mises en \n\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nARRETE\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLAR\u00c9 DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS ET DU \nVAL-DE-MARNE (94)\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont interdites \nle mercredi 7 janvier 2026 de 08h00 \u00e0 16h00, dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s selon la \ncartographie figurant en annexe.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS AU \nSEIN DES P\u00c9RIM\u00c8TRES\n 2\n2026-00017\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00017 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats de janvier 2015 23\nArticle 2 - Dans les p\u00e9rim\u00e8tres vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce m\u00eame \narticle sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le \ntransport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture \ndu Val-de-Marne, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la R\u00e9publique \npr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Cr\u00e9teil.\nFait \u00e0 Paris, le 6 janvier 2026\nSIGNE\nPatrice FAURE\n 3\n2026-00017\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00017 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats de janvier 2015 24\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00017 du 6 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.\n 4\n2026-00017\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00017 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats de janvier 2015 25\nBEEAY,\nbyL\u00c9\n5\u00c0\n 5\n2026-00017\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00017 du 06 janvier 2026 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et\ndans le Val-de-Marne le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion des comm\u00e9morations des attentats de janvier 2015 26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 2026-00019 du 06 janvier 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion\nd'une c\u00e9r\u00e9monie d'hommage aux victimes des\nattentats de janvier 2015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00019 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie\nd'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015\n27\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00019\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie \nd'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 2 janvier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le \nsecours aux personnes le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 Paris le 7 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique \nainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir \nl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le \nsecours aux personnes ; \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Paris le mercredi 7 janvier 2026 une c\u00e9r\u00e9monie d'hommage \naux victimes des attentats terroristes commis le 7 janvier 2015 dans le 11\u00e8me arrondissement \nde Paris\u00a0\u00a0; que cette c\u00e9r\u00e9monie se tiendra en pr\u00e9sence de membres du gouvernement et de \npersonnalit\u00e9s publiques ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants ; que dans le \ncontexte actuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette comm\u00e9moration est \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00019 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie\nd'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015\n28\nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste\u00a0; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de \nmani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le mercredi 7 janvier 2026 aux titres \nde\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport ;\n- le secours aux personnes.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 7 janvier 2026 de 09h00 \u00e0 \n14h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \n2026-00019 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00019 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie\nd'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015\n29\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 6 janvier 2026\nSIGNE\nPatrice FAURE\n2026-00019 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00019 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie\nd'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015\n30\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00019 du 6 janvier 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00019 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00019 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie\nd'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015\n31\nvg iny\nK\noath LE\n3WesCiensterA\\Ne4a\u00a24\\b,RS6NESaAUeo\n\u00e04eeces:SA\\\u00e0\\ye4SPfoffiVifysivniio.iniws/\u00c0)weIY.teeu)De:Go5303SUJr6hewyMe39,~aeFRw/}/dnnAy|>44enL|ieALf|\nA,\\VA\u0178\nNay,SIOAV-31NI\n|\nV30-y2.\n\\essauuouno)WAGACNESanh\\GANE5f|Samyy=\n2026-00019 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00019 du 06 janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 7 janvier 2026 \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie\nd'hommage aux victimes des attentats de janvier 2015\n32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-01-06-00009\nArr\u00eat\u00e9 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux\nmesures restrictives de circulation prises dans le\ncadre de la mise en oeuvre du Plan neige et\nverglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 33\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfea:\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00021\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en \n\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R. \n122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants, R. 413-8, R. 411-18 \net R. 414-14 ;\nVu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau \nroutier national ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 -\nrale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE \n(Patrice) ;\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint du cabi -\nnet du pr\u00e9fet de police (classe fonctionnelle II) \u2013 M. BARBIER (Charles-Fran\u00e7ois) ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 34\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8res \ndangereuses par voies terrestres ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant \napprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) applicable au sein de la \nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la d\u00e9l\u00e9gation \nde la signature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet ;\nVu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9riode \nd'intemp\u00e9ries ;\nVu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation \nr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;\nVu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date d u 6 janvier \n2026 ;\nVu la visioconf\u00e9rence en date du 6 janvier 2026 associant M\u00e9t\u00e9o France e t le Comit\u00e9 \ndes experts ;\nConsid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), \nque le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesures \nd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et \nqu'\u00e0 ce titre, d'une part, il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du trafic \nd\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement et, d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre \ndes mesures de gestion du trafic et d'information routi\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code, que \nle pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir de \ncoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient une \nsituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9, \nquelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la \ns\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte \u00e0 \nl'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets \nsusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif, d'une part, \nde pr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de verglas par un traitement \npr\u00e9ventif sur les axes routiers identifi\u00e9s et, d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du \ntrafic des poids-lourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, \ntout en facilitant l'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif ;\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France font l'objet d'une \nvigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau ORANGE par M\u00e9t\u00e9o France, en raison de \npr\u00e9cipitations de neige et d'un risque accru de gel en raison de temp\u00e9rature n\u00e9gative \nsur l'ensemble de l'\u00cele-de-France et qu'ainsi, les conditions de circulation peuvent \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 35\nrapidement devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, qu'\u00e0 ce titre, les risques \nd'accident sont accrus ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense \net de s\u00e9curit\u00e9 de Paris du niveau 3 du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France le \n7 janvier 2026 \u00e0 compter de 05h30 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre aux \nobjectifs du PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lors \nd'\u00e9pisodes m\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris,\nARR\u00caTE :\nArticle 1\nLa circulation des v\u00e9hicules suivants est interdite sur les axes du r\u00e9seau routier du \np\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9, le \n7 janvier 2026 de 05h30 \u00e0 20h00 :\n- les v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le \npoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes ;\n- les v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses.\nCes v\u00e9hicules seront intercept\u00e9s par les forces de l'ordre et orient\u00e9s vers des zones \nde stockage temporaire, list\u00e9es en annexe 2.\nArticle 2\nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 kilom\u00e8tres/heure pour tous les v\u00e9hicules sur l'ensemble des \naxes du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9, le 7 janvier 2026 de 05h30 \u00e0 20h00.\nArticle 3\nLes v\u00e9hicules suivants ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 effectuer une man\u0153uvre de \nd\u00e9passement, le 7 janvier 2026 de 05h30 \u00e0 20h00 :\n- v\u00e9hicules destin\u00e9s au transport de personnes incluant les v\u00e9hicules de \ntransport de personnes, les v\u00e9hicules de transport en commun, les autobus ou \nautocars articul\u00e9s ou non, les v\u00e9hicules de transport en commun d'enfants, les \nv\u00e9hicules affect\u00e9s au transport d'enfants ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 36\n- les v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le \npoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes faisant l'objet \nd'une d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1.\nArticle 4\nSont autoris\u00e9s \u00e0 circuler, par d\u00e9rogation aux mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules qui assurent des transports indispensables et urgents pour \npr\u00e9venir ou r\u00e9pondre \u00e0 une situation de crise ou \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements d'une particuli\u00e8re \ngravit\u00e9, quelle qu'en soit l'origine.\nArticle 5\nLes conducteurs des v\u00e9hicules mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \npouvoir justifier, en cas de contr\u00f4le, aupr\u00e8s des agents de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, de \nla conformit\u00e9 du transport effectu\u00e9 au regard des dispositions de la pr\u00e9sente \nd\u00e9rogation et doivent apposer de fa\u00e7on visible sur le pare-brise de leur v\u00e9hicule un \npanneau indiquant \u00ab VEHICULE BENEFICIANT D'UNE DEROGATION DE \nCIRCULATION PAR ARRETE PREFECTORAL \u00bb.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule ou \u00eatre \nimm\u00e9diatement accessible s'il est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.\nArticle 6\nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; les \npr\u00e9fets des d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d 'Oise ; la directrice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports ; le directeur de l 'ordre public et de la circulation de la pr \u00e9fecture de \nPolice sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du \nd\u00e9partement de Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable \nsur le site de la pr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), \nampliation en sera adress\u00e9e aux services suivants :\n- R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France ;\n- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France ;\n- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France ;\n- Direction de l'ordre public et de la circulation ;\n- Direction des transports et de la protection du public ;\n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 37\n- Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77 , 78, 91 et 95 ;\n- Gestionnaires de voirie du r\u00e9seau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, \nSANEF, SAPN) ;\n- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements) ;\n- Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nFait \u00e0 Paris, le 6 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur adjoint de cabinet,\nsign\u00e9\nCharles-Fran\u00e7ois BARBIER\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice admi -\nnistrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tri -\nbunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par \nle site https://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours \ncontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une \nd\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration \npendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 38\nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b02026-00021\nAxes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation pr\u00e9vues\n aux articles 1, 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 :\n- R\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d'autoroutes suivantes : \n\uf0b7 Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SA -\nNEF) pour les autoroutes A1, A4 et A16 ;\n\uf0b7 Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) pour les autoroutes A5, \nA5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;\n\uf0b7 COmpagnie FInanci\u00e8re et Industrielle des autoROUTEs (COFI-\nROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;\n\uf0b7 Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les au -\ntoroutes A13, A14 et A16 ;\n- R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (radiales) : \n\uf0b7 Autoroute A1 de la porte de la Chapelle \u00e0 Roissy-Charles-de-\nGaulle (95) ;\n\uf0b7 Autoroute A3 de la porte de Bagnolet \u00e0 Roissy-Charles-de-\nGaulle (95) ;\n\uf0b7 Autoroute A103 de Villemomble (93) \u00e0 Rosny-sous-Bois (93) ;\n\uf0b7 Autoroute A4 de la porte de Bercy \u00e0 Noisy-le-Grand (93) ;\n\uf0b7 Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orl\u00e9ans (A6a) \u00e0 \nC\u00e9ly-en-Bi\u00e8re (77) ;\n\uf0b7 Autoroute A10 de Wissous (91) \u00e0 Les Ulis (91) ;\n\uf0b7 Autoroute A14 de Nanterre (92) \u00e0 la D\u00e9fense (92), jonction \nRD933 ;\n\uf0b7 RN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les Ulis (91) ;\n\uf0b7 Autoroute A13 de la porte d'Auteuil \u00e0 Orgeval (78) ;\n\uf0b7 Autoroute A15 de Gennevilliers (92) \u00e0 Cergy-Pontoise (95) ;\n\uf0b7 Autoroute A115 de M\u00e9ry-sur-Oise (95), jonction N184 \u00e0 San -\nnois (95), jonction A15 ;\n\uf0b7 RN406 de Boissy-Saint-L\u00e9ger RN19 (94) au Carrefour Pompa -\ndour (Cr\u00e9teil-94), jonction A86 ;\n\uf0b7 RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 \u00e0 Asni\u00e8res \n(92) ;\n\uf0b7 A106 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Chevilly-Larue (94), jonction \nA6a/A6b ;\n\uf0b7 RN12 de Bois-d'Arcy \u00e0 Houdan (78) ;\n\uf0b7 N184 entre N104 et A16 ;\n\uf0b7 RN4 de Pontault-Combault (77) \u00e0 Courgivaux (51) ;\n\uf0b7 RN2 de la porte de la Villette (75) \u00e0 Rouvres (77) ;\n\uf0b7 RN3 entre l'A 104 (77) \u00e0 l'A3 (93) ;\n\uf0b7 D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;\n\uf0b7 RN19 de la N104 (77) \u00e0 la N406 (94) ;\n\uf0b7 RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;\n\uf0b7 RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;\n\uf0b7 RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91) ;\n\uf0b7 Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 39\n- R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (rocades) : \n\uf0b7 Boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ;\n\uf0b7 Autoroute A86 ;\n\uf0b7 RN12 du pont Colbert (78) \u00e0 Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;\n\uf0b7 RN186 de Delta \u00e0 Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;\n\uf0b7 Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen -\ncourt (78), jonction A13 ;\n\uf0b7 Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au n\u0153ud de \nColl\u00e9gien (77) jonction A4 (Francilienne) ;\n\uf0b7 RN104 du n\u0153ud de Val-Maubu\u00e9e (77) \u00e0 Marcoussis (91), jonc -\ntion A10 (Francilienne) ;\n\uf0b7 RN104 d'Epiais-l\u00e8s-Louvres (95), jonction A1 \u00e0 Villiers-Adam \n(95), jonction N184 (Francilienne) ;\n\uf0b7 RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 \u00e0 Eragny-sur-Oise \n(RN184 - PR z\u00e9ro) en limite de d\u00e9partement 78 (Francilienne) ;\n\uf0b7 Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 \u00e0\n\uf0b7 Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;\n\uf0b7 RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto -\nroute A1 (95) desservant l'acc\u00e8s Est de l'a\u00e9roport CDG ;\n\uf0b7 RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itin\u00e9raire de d\u00e9les -\ntage taxi dans le cadre du module Chamant ;\n\uf0b7 RD 902a depuis la RD 317 vers A\u00e9roports de Paris /A1 ;\n- Portions de r\u00e9seau assurant la continuit\u00e9 des voies rapides :\n\uf0b7 RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 \u00e0 la D\u00e9fense (92), \njonction A14 ;\n\uf0b7 RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de S\u00e8vres) ;\n\uf0b7 RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;\n\uf0b7 RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 \n\u2013 Puiseux-Pontoise (PR24) ;\n\uf0b7 RD7 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Rungis (94), jonction A86 ;\n\uf0b7 Boulevard Circulaire de la D\u00e9fense RD933 (92) ;\n\uf0b7 RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) \u00e0 Bi\u00e8vres (jonction \nRN118) ;\n\uf0b7 RN10 de Bois-d'Arcy \u00e0 Ablis (78) ;\n\uf0b7 RN1 entre N104 et A16 ;\n\uf0b7 RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 40\nvy(4\nLe P\u00e9rim\u00e8tre Territorial du PNVIF\u2014~ SS(ya\n7 Seine et marne\n28Eure-et-Loir\nLet + Coat + framvnREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\ndu\u00a9 DIRIF - Oct 2013-CL\nP\u00e9rim\u00e8tre territorial d'application du PNVIF\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 41\nANNEXE 2 DE L'ARR\u00caTE n\u00b02026-00021\nListe des zones de stockage temporaire pour les poids-lourds :\n\u2022 A1 :\n\u25e6 V\u00e9mars Ouest : Province-Paris (95)\n\u25e6 V\u00e9mars Est : Paris-Province (95)\n\u2022 A4 :\n\u25e6 Apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age de Coutevroult : Province-Paris (77)\n\u25e6 Apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age de Coutevroult : Paris-Province (77)\n\u25e6 Apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age de Montreuil aux Lions : Province-Paris (77)\n\u25e6 Apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age de Montreuil aux Lions : Paris-Province (77)\n\u2022 A5 :\n\u25e6 Jonchets-R\u00e9compense : Province-Paris (77)\n\u25e6 Parking apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age des Eprunes : Paris-Province (77)\n\u25e6 Avant et apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age des Eprunes : Province-Paris (77)\n\u25e6 Parking apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age des Eprunes : Province-Paris (77)\n\u25e6 Avant et apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age des Eprunes : Paris-Province (77)\n\u2022 A5a :\n\u25e6 Plessis-Picard-Les Poiriers : Province-Paris (77)\n\u2022 A105 :\n\u25e6 Galandes-Mare-Laroche : Province-Paris (77)\n\u25e6 Galandes-Sabli\u00e8res : Paris-Province (77)\n\u2022 A6 :\n\u25e6 Apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age de Fleury en Biere : Province-Paris (77)\n\u25e6 Darvault : Province-Paris (77)\n\u25e6 Apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age de Fleury en Biere : Paris-Province (77)\n\u25e6 Nemours : Paris-Province (77)\n\u25e6 Fleury Ouest : Province-Paris (77)\n\u25e6 Villiers sous Grez : Paris-Province (77)\n\u25e6 Ach\u00e8res la for\u00eat : Province-Paris (77)\n\u25e6 Les Lisses : Paris-Province (91)\n\u25e6 Villab\u00e9 : Province-Paris (91)\n\u2022 A10 :\n\u25e6 Apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age de St-Arnoult (pleine voie) : Province-Paris (78)\n\u25e6 Parking apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age de St-Arnoult : Province-Paris (78)\n\u25e6 Parking avant la barri\u00e8re de p\u00e9age de St-Arnoult : Paris-Province (78)\n\u25e6 Diffuseur Allainville :Province-Paris (78)\n\u25e6 Limours Briis-sous-forge : Province-Paris (91)\n\u25e6 Limours Janvry : Paris-Province (91)\n\u2022 A11 :\n\u25e6 Diffuseur Ablis : Province-Paris (78)\n\u2022 A13 :\n\u25e6 Avant l'ancienne barri\u00e8re de p\u00e9age de Buchelay : Province-Paris (78)\n\u25e6 Avant l'ancienne barri\u00e8re de p\u00e9age de Buchelay (stockage d'urgence) : \nProvince-Paris (78)\n\u25e6 Apr\u00e8s l'ancienne barri\u00e8re de p\u00e9age de Buchelay : Paris-Province (78)\n\u25e6 Morainvilliers : Paris-Province (78)\n\u25e6 Morainvilliers : Province-Paris (78)\n\u2022 A15 :\n\u25e6 Pierrelaye : Paris-Province (95)\n\u25e6 Pierrelaye : Province-Paris (95)\n\u2022 A77 :\n\u25e6 Apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age Val de Loing (pleine voie) : Province-Paris (77)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 42\n\u25e6 Apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age Val de Loing (parking) : Province-Paris (77)\n\u25e6 Apr\u00e8s la barri\u00e8re de p\u00e9age Val de Loing (parking) : Paris-Province (77)\n\u2022 N4 :\n\u25e6 ZAC du Val Br\u00e9on RN4/RD96 \u00e0 Ch\u00e2tres :Province-Paris (77)\n\u2022 N104\n\u25e6 km 10,5 \u00e0 25 : 2 sens (95)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-01-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00021 du 06 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives de circulation prises\ndans le cadre de la mise en oeuvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) 43","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T17:49:07+00:00","id":"d2b077aa01c09d1d7b319c403656d40e52e8d0671e579082a90ed06df3ed421a","name":"recueil-75-2026-012-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.01.2026","pdf_creation_date":"2026-01-06T17:16:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134326/984253/file/recueil-75-2026-012-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.01.2026.pdf"}