{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2025-08-015\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2025-08-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Pierre PIERI, colonel hors classe, directeur du service d'incendie et\nde secours de la Haute-Corse (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2025-08-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Pierre PIERI, colonel hors classe,\ndirecteur du service d'incendie et de secours de\nla Haute-Corse\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-08-22-00007 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre PIERI, colonel hors classe, directeur du service d'incendie et de secours de la\nHaute-Corse - 2B-2025-08-015 - 22/08/2025\n3\n| Direction du CabinetPREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2B-2025-08-22-0007portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Pierre PIERI, colonel hors classe, directeur duservice d'incendie et de secours de la Haute-Corse\nLe pr\u00e9fet de la Haute-CorseChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment le titre II du livre III relatif auxdispositions applicables a certains recrutement dans la fonction publique territoriale, articleL322-1 notamment ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment le titre Il du livre IV relatif auxservices d'incendie et de secours, articles L 1424-32 et 33 notamment ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;Vu la loi n\u00b02004-811 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile en date du 13 ao\u00fbt 2004 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b090-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-2002 du 30 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emploisde conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-2003 du 30 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 l'emploi de directeur d\u00e9partementalet directeur d\u00e9partemental adjoint des services d'incendie et de secours ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de M. MichelPROSIC en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint SIS2B-RH-2020-116 du 17 novembre 2020 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et dupr\u00e9sident du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Haute-Corseportant recrutement par voie de mutation au service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse du colonel hors classe Pierre PIERI \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2020 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint SIS2B-RH-2020-117 du 17 novembre 2020 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et dupr\u00e9sident du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Haute-Corseportant d\u00e9tachement du colonel hors classe Pierre PIERI sur l'emploi fonctionnel dedirecteur d\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse \u00e0 compterdu 1\u00b0 d\u00e9cembre 2020 pour une dur\u00e9e de 5 ans;\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-08-22-00007 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre PIERI, colonel hors classe, directeur du service d'incendie et de secours de la\nHaute-Corse - 2B-2025-08-015 - 22/08/2025\n4\nVu L'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0SIS2B-RH-2025-099 en date du 30 juillet 2025 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieuret du pr\u00e9sident du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse portant recrutement par voie de mutation et de nomination de Monsieur ChristopheDEVAUX en qualit\u00e9 de Colonel stagiaire au Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse \u00e0 compter du 1* aout 2025 ;\nARRETEArticle 1\u00b0 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Pierre PIERI, colonel hors-classede sapeurs-pompiers professionnels et directeur du Service d'Incendie et de Secours de laHaute-Corse, a l'effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions, instructions et correspondancesd\u00e9volus au pr\u00e9fet, relatifs :- a la remise de dipl\u00f4mes et certificats propres \u00e0 la fonction de sapeurs-pompiersprofessionnels ou volontaires,- aux correspondances courantes concernant l'organisation op\u00e9rationnelle du Serviced'Incendie et de Secours et le fonctionnement du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Corse ne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d\u00e9cisionnel,- aux ampliations des arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la carri\u00e8re des officiers professionnels etvolontaires des sapeurs-pompiers,- le visa des pi\u00e8ces et documents \u00e0 annexer aux d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales.Article 2 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Pierre PIERI, colonel hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels et directeur du service d'incendie et de secoursde la Haute-Corse, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraexerc\u00e9e par Monsieur Christophe DEVAUX, colonel stagiaire de sapeurs-pompiersprofessionnels et directeur adjoint du service d'incendie et de secours de la Haute-Corsepour les actes, d\u00e9cisions, instructions et correspondances suivantes :- \u00e0 la remise de dipl\u00f4mes et certificats propres \u00e0 la fonction de sapeurs-pompiersprofessionnels ou volontaires relatifs aux comp\u00e9tences et emplois,- aux correspondances courantes concernant l'organisation op\u00e9rationnelle du Serviced'Incendie et de Secours et le fonctionnement du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Corse ne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d\u00e9cisionnel.Article 3 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Corse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Corse etnotifi\u00e9 aux d\u00e9l\u00e9gataires.\nLe Pr\u00e9fet, ? ? AQUT 2025faa pre\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-08-22-00007 -\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre PIERI, colonel hors classe, directeur du service d'incendie et de secours de la\nHaute-Corse - 2B-2025-08-015 - 22/08/2025\n5","date":"2025-08-22","first_seen_on":"2025-08-22T10:08:36+00:00","id":"d2b781e187a61ef1444ead8ebade33e6f34aeef46fbc8fb2e9731e4bc728815f","name":"RAA N\u00b015 du 22 ao\u00fbt 2025 Sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-08-22T09:54:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/12872/104298/file/RAA%20N%C2%B015%20du%2022%20ao%C3%BBt%202025%20Sp%C3%A9cial.pdf"}