{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2025-112\nPUBLI\u00c9 LE 4 AVRIL 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille /\n13-2025-04-01-00026 - D\u00e9l\u00e9gation 119-2025 signature COUTURIER C (2\npages) Page 4\nDDETS 13 /\n13-2025-04-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme au\ntitre d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) au b\u00e9n\u00e9fice\nde Monsieur Laurent LEMIERE, G\u00e9rant de la SARL \u00abESCOUBETTE\u00bb sise,\n161 Bis boulevard Boisson 13004 MARSEILLE (2 pages) Page 7\n13-2025-04-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme au\ntitre d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) au b\u00e9n\u00e9fice\nde Monsieur Sylvain RASTOIN Pr\u00e9sident de l'AMCS - Groupe\nADDAP13 sise, Le Nautile, 15 chemin des Jonquilles - 13013 MARSEILLE (2\npages) Page 10\n13-2025-04-03-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame CHEVALY Chlo\u00e9 en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, 83 boulevard du Redon - 13009\nMARSEILLE (2 pages) Page 13\n13-2025-04-03-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MICHEL Fabrice en\nqualit\u00e9 de dirigeant, pour l'Association \u00ab\u00a0DOMOLOISIRS\u00a0\u00bb dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 93 Voie La Cannebi\u00e8re - 13001\nMARSEILLE (2 pages) Page 16\n13-2025-04-03-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CHEFAI Mehdi en\nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 04 Boulevard de Boigne -\n13011 MARSEILLE (2 pages) Page 19\n13-2025-04-03-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des\nServices \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur BOSCO Maxence en\nqualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 17 avenue Ren\u00e9e de la\nComble 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE (2 pages) Page 22\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2025-04-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 HYDROSHERE \u00e0\nr\u00e9aliser des p\u00eaches scientifiques \u00e9lectriques\nd'inventaire sur la\nTouloubre \u00e0 Salon-de-Provence (5 pages) Page 25\n13-2025-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'effectuer une op\u00e9ration de destruction administrative aux chevreuils\nsur les communes\nd'Aix-en-Provence, Venelles et Meyrargues\nLe\nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud,\nPr\u00e9fet des\nBouches-du-Rh\u00f4ne,\n (3 pages) Page 31\n2\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques /\n13-2025-04-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Saint\nBarnab\u00e9 (4 pages) Page 35\nDirection R\u00e9gionale des Douanes /\n13-2025-04-02-00009 - D\u00e9l\u00e9gation du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes de PACA-Corse pour les d\u00e9cisions autorisant les agents de la\ndirection interr\u00e9gionale \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la protection l\u00e9gale de\nl'identit\u00e9 des agents des douanes pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.286 BA du\nlivre des proc\u00e9dures fiscales, en mati\u00e8re de CI (3 pages) Page 40\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2025-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 8\navril 2025\n (3 pages) Page 44\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet\n13-2025-04-03-00015 - Nomination de M. Olivier FREGEAC maire honoraire\n(1 page) Page 48\n3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille\n13-2025-04-01-00026\nD\u00e9l\u00e9gation 119-2025 signature COUTURIER C\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-04-01-00026 - D\u00e9l\u00e9gation 119-2025 signature COUTURIER C 4\nH\u00f4pitaux | D: ( H\u00f4pitauxNes P Le de Provencede Marseille AM Soy) 202\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille Page 1 sur 2 \n \n \nDECISION n\u00b0 119/2025 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 ; \nVU le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant ; \nVU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires ; \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des \ngestionnaires publics, \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-\n33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cem bre 2009 relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l'organisation financi\u00e8re et \u00e0 \nl'investissement immobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX \nen tant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s \naupr\u00e8s des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-\n1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Christiane COUTURIER \u00e0 l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Marseille ; \n \nDECIDE \n \n \nARTICLE 1 : La d\u00e9cision N\u00b0 251/2023 du 5 Juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Christiane COUTURIER est abrog\u00e9e. \n \n \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christiane COUTURIER , en qualit\u00e9 \nd'Adjointe \u00e0 la Directrice des Ecoles et des Instituts de formation, \u00e0 l'effet de signer au nom \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille ; \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-04-01-00026 - D\u00e9l\u00e9gation 119-2025 signature COUTURIER C 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \nAssistance Publique-H\u00f4pitaux de Marseille Page 2 sur 2 \n1.1 Tous actes administratifs, pi\u00e8ces comptables, documents concernant les affaires de \nsa Direction, y compris par voie \u00e9lectronique, \u00e0 l'exception des documents suivants : \n \na. L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses sup\u00e9rieures \nau seuil applicable aux march\u00e9s publics de fournitures courantes et services \ninscrit \u00e0 l'article L. 2124-1 du code de la commande publique ; \nb. L'ensemble des pi\u00e8ces contractuelles relatives aux march\u00e9s publics ; \nc. Les bons de commandes li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics d'un montant \nsup\u00e9rieur au seuil applicable aux march\u00e9s publics de fournitures courantes \net services inscrit \u00e0 l'article L. 2124-1 du code de la commande publique ; \nd. Les protocoles transactionnels ; \ne. Les sanctions disciplinaires sup\u00e9rieures au premier groupe ; \n \n1.2 Toutes les correspondances internes ou externes concernant sa Direction et \u00e0 \nl'exception des documents suivants : \na. Les courriers adress\u00e9s aux membres du Conseil de Surveillance ; \nb. Les courriers adress\u00e9s \u00e0 des \u00e9lus , notamment les r\u00e9ponses aux \nrecommandations de recrutement. \n \n \nARTICLE 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire : \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles \ngarantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que \nsont la libert\u00e9 d'acc\u00e8s, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ; \n- de rendre compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es. \n \n \nARTICLE 4 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue \ndans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents \nqui interviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \nARTICLE 5 : D\u00e9l\u00e9gation est donn \u00e9e \u00e0 Madame Christiane COUTURIER, \u00e0 l'effet de signer, \nen lieu et place du Directeur G\u00e9n\u00e9ral : \n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect de continuit\u00e9 \ndes soins ; \n- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et \nau maintien en fonctionnement des installations de l'AP-HM ; \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice. \n \nARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de \nl'AP-HM. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches du Rh\u00f4ne et accessible sur le site internet de l'AP -HM. \n \nARTICLE 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de sa publication au \nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne. \n \n \n Marseille, le 1 avril 2025 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL \n \n \n \nFran\u00e7ois CREMIEUX \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2025-04-01-00026 - D\u00e9l\u00e9gation 119-2025 signature COUTURIER C 6\nDDETS 13\n13-2025-04-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme au titre\nd'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) au\nb\u00e9n\u00e9fice de Monsieur Laurent LEMIERE, G\u00e9rant\nde la SARL \u00abESCOUBETTE\u00bb sise, 161 Bis boulevard\nBoisson 13004 MARSEILLE \nDDETS 13 - 13-2025-04-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) au\nb\u00e9n\u00e9fice de Monsieur Laurent LEMIERE, G\u00e9rant de la SARL \u00abESCOUBETTE\u00bb sise, 161 Bis boulevard Boisson 13004 MARSEILLE 7\nE =PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n Direction D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\n \nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\n D\u00e9partement Insertion Professionnelle\n D\u00c9CISION D'AGR\u00c9MENT\n \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb\n N\u00b0\n Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur\n Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire,\nVu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilit\u00e9 sociale \nr\u00e9gies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \n\u00abEntreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale\u00bb, \nVu la demande d'agr\u00e9ment \u00abEntreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale\u00bb pr\u00e9sent\u00e9e le 10 mars 2025 \npar Monsieur Laurent LEMIERE, G\u00e9rant de la SARL \u00abESCOUBETTE\u00bb \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualit\u00e9 de \ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 avril 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie \nDAUSSY, directrice de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Khaled KARA, \nResponsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 des publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi \u00e0 la Direction \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu la Convention pluriannuelle n\u00b0 EI 013 25 0141 sign\u00e9e en date du 10 janvier 2025,\nSur proposition de la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des \nBouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nDDETS 13 - 13-2025-04-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) au\nb\u00e9n\u00e9fice de Monsieur Laurent LEMIERE, G\u00e9rant de la SARL \u00abESCOUBETTE\u00bb sise, 161 Bis boulevard Boisson 13004 MARSEILLE 8\nD\u00c9CIDE\nLa SARL \u00abESCOUBETTE\u00bb, 161 Bis boulevard Boisson 13004 MARSEILLE \nN\u00b0 Siret : 440.708.913.00033\nest agr\u00e9\u00e9e de plein droit en qualit\u00e9 d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale au sens de l'article \nL 3332-17-1 du Code du Travail\nCet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 04 avril 2025.\nIl peut \u00eatre retir\u00e9 d\u00e8s lors que les conditions d'attribution de cet agr\u00e9ment ne seraient plus \nremplies.\n Fait \u00e0 Marseille, le 4 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et \ndes Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 des \npublics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi\nSign\u00e9\nKhaled KARA\nDDETS 13 - 13-2025-04-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) au\nb\u00e9n\u00e9fice de Monsieur Laurent LEMIERE, G\u00e9rant de la SARL \u00abESCOUBETTE\u00bb sise, 161 Bis boulevard Boisson 13004 MARSEILLE 9\nDDETS 13\n13-2025-04-03-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme au titre\nd'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) au\nb\u00e9n\u00e9fice de Monsieur Sylvain RASTOIN Pr\u00e9sident\nde l'AMCS - Groupe ADDAP13 sise, Le Nautile, 15\nchemin des Jonquilles - 13013 MARSEILLE \nDDETS 13 - 13-2025-04-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) au\nb\u00e9n\u00e9fice de Monsieur Sylvain RASTOIN Pr\u00e9sident de l'AMCS - Groupe ADDAP13 sise, Le Nautile, 15 chemin des Jonquilles - 13013\nMARSEILLE \n10\n=mPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n Direction D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\n \n P\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\n D\u00e9partement Insertion Professionnelle\n D\u00c9CISION D'AGR\u00c9MENT\n \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb\n N\u00b0 \n Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur\n Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire,\nVu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilit\u00e9 sociale \nr\u00e9gies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \n\u00abEntreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale\u00bb, \nVu la demande d'agr\u00e9ment \u00abEntreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale\u00bb pr\u00e9sent\u00e9e le 20 f\u00e9vrier \n2025 par Monsieur Sylvain RASTOIN Pr\u00e9sident de l'AMCS \u2013 Groupe ADDAP13,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualit\u00e9 de \ndirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 avril 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Nathalie \nDAUSSY, directrice de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Khaled KARA, \nResponsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 des publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi \u00e0 la Direction \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nSur proposition de la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des \nBouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nDDETS 13 - 13-2025-04-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) au\nb\u00e9n\u00e9fice de Monsieur Sylvain RASTOIN Pr\u00e9sident de l'AMCS - Groupe ADDAP13 sise, Le Nautile, 15 chemin des Jonquilles - 13013\nMARSEILLE \n11\nD\u00c9CIDE\nL'ASSOCIATION M\u00c9DIATIONS ET COH\u00c9SION SOCIALE \u2013 GROUPE ADDAP13 (AMCS) sise, Le \nNautile, 15 chemin des Jonquilles - 13013 MARSEILLE\nN\u00b0 Siret : 824.244.990.00019 \nest agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale au sens de l'article L 3332-17-1 \ndu Code du Travail\nCet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 03 avril 2025.\nIl peut \u00eatre retir\u00e9 d\u00e8s lors que les conditions d'attribution de cet agr\u00e9ment ne seraient plus \nremplies.\n Fait \u00e0 Marseille, le 03 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et \ndes Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi,\nSign\u00e9\nKhaled KARA\nDDETS 13 - 13-2025-04-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale (ESUS) au\nb\u00e9n\u00e9fice de Monsieur Sylvain RASTOIN Pr\u00e9sident de l'AMCS - Groupe ADDAP13 sise, Le Nautile, 15 chemin des Jonquilles - 13013\nMARSEILLE \n12\nDDETS 13\n13-2025-04-03-00013\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame CHEVALY\nChlo\u00e9 en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, 83\nboulevard du Redon - 13009 MARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2025-04-03-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame CHEVALY\nChlo\u00e9 en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, 83 boulevard du Redon - 13009 MARSEILLE 13\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\u2026\u2026..\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942594987\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 2 avril 2025 par Madame CHEVALY Chlo\u00e9 en qualit\u00e9 d'entrepreneur \nindividuel, 83 boulevard du Redon - 13009 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP942594987 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n \u2022 Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile \n \u2022 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements \n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \u2022 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n \u2022 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \n \u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile \n \u2022 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes \n \u2022 Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire \n \u2022 Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nDDETS 13 - 13-2025-04-03-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame CHEVALY\nChlo\u00e9 en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, 83 boulevard du Redon - 13009 MARSEILLE 14\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 3 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi\nSign\u00e9\nKhaled KARA\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-04-03-00013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Madame CHEVALY\nChlo\u00e9 en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, 83 boulevard du Redon - 13009 MARSEILLE 15\nDDETS 13\n13-2025-04-03-00012\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MICHEL\nFabrice en qualit\u00e9 de dirigeant, pour\nl'Association \u00ab\u00a0DOMOLOISIRS\u00a0\u00bb dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 93 Voie La\nCannebi\u00e8re - 13001 MARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2025-04-03-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MICHEL\nFabrice en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'Association \u00ab\u00a0DOMOLOISIRS\u00a0\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 93 Voie La Cannebi\u00e8re -\n13001 MARSEILLE\n16\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\u2026\u2026..\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP493115885\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 26 mars 2025 par Monsieur MICHEL Fabrice en qualit\u00e9 de dirigeant, pour \nl'Association \u00ab DOMOLOISIRS \u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 93 Voie La \nCannebi\u00e8re - 13001 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP493115885 pour les \nactivit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n \u2022 Petits travaux de jardinage \n \u2022 Travaux de petit bricolage \n \u2022 Assistance informatique \u00e0 domicile \n \u2022 Assistance administrative \u00e0 domicile\n \u2022 Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes \n \u2022 Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes \n \u2022 Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire \n \u2022 Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire \n \u2022 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \nDDETS 13 - 13-2025-04-03-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MICHEL\nFabrice en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'Association \u00ab\u00a0DOMOLOISIRS\u00a0\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 93 Voie La Cannebi\u00e8re -\n13001 MARSEILLE\n17\narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 3 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi\nSign\u00e9\nKhaled KARA\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-04-03-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur MICHEL\nFabrice en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'Association \u00ab\u00a0DOMOLOISIRS\u00a0\u00bb dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 93 Voie La Cannebi\u00e8re -\n13001 MARSEILLE\n18\nDDETS 13\n13-2025-04-03-00014\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CHEFAI\nMehdi en qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9\n04 Boulevard de Boigne - 13011 MARSEILLE\nDDETS 13 - 13-2025-04-03-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CHEFAI Mehdi\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 04 Boulevard de Boigne - 13011 MARSEILLE 19\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\u2026\u2026..\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932695042\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 3 avril 2025 par Monsieur CHEFAI Mehdi en qualit\u00e9 d'entrepreneur \nindividuel, situ\u00e9 04 Boulevard de Boigne - 13011 MARSEILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 \nSAP932695042 pour les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :\n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nDDETS 13 - 13-2025-04-03-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CHEFAI Mehdi\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 04 Boulevard de Boigne - 13011 MARSEILLE 20\nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 3 avril 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice \nD\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi\nSign\u00e9\nKhaled KARA\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-04-03-00014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur CHEFAI Mehdi\nen qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, situ\u00e9 04 Boulevard de Boigne - 13011 MARSEILLE 21\nDDETS 13\n13-2025-04-03-00010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0\nla Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur BOSCO\nMaxence en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur\ndomicili\u00e9 au 17 avenue Ren\u00e9e de la Comble\n13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE\nDDETS 13 - 13-2025-04-03-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur BOSCO\nMaxence en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 17 avenue Ren\u00e9e de la Comble 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE 22\nEnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail\n et des Solidarit\u00e9s\ndes Bouches du Rh\u00f4ne\nP\u00f4le \u00c9conomie Emploi Entreprises\nD\u00e9partement Insertion Professionnelle\n R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 \u2026\u2026\n d'un organisme de services \u00e0 la personne\n enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942234568\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et \nde S\u00e9curit\u00e9 Sud, Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nCONSTATE\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de Services \u00e0 la Personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Bouches-du-\nRh\u00f4ne le, 20 mars 2025 par Monsieur BOSCO Maxence en qualit\u00e9 de micro-\nentrepreneur domicili\u00e9 au 17 avenue Ren\u00e9e de la Comble 13210 SAINT-REMY-DE-\nPROVENCE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP942234568 pour les activit\u00e9s suivantes en \nmode prestataire :\n \u2022 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile.\n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif au profit de particuliers, \u00e0 leur domicile \n(ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es \nde cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des \narticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nDDETS 13 - 13-2025-04-03-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur BOSCO\nMaxence en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 17 avenue Ren\u00e9e de la Comble 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE 23\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant \nun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces \ndispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partements d'exercice de ses \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des \nfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions \nque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de \ncette autorisation.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e \nnationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 03 avril 2025\n Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPar emp\u00eachement de la Directrice D\u00e9par-\ntementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne \nLe Responsable op\u00e9rationnel de l'unit\u00e9 \ndes publics \u00e9loign\u00e9s de l'emploi\nsign\u00e9\nKhaled KARA\n55 boulevard P\u00e9rier \u2013 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - T\u00e9l\u00e9phone : 04.91.57.96.00 \nMel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr\n2\nDDETS 13 - 13-2025-04-03-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration au titre des Services \u00e0 la Personne au b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur BOSCO\nMaxence en qualit\u00e9 de micro-entrepreneur domicili\u00e9 au 17 avenue Ren\u00e9e de la Comble 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE 24\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-04-04-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 HYDROSHERE \u00e0\nr\u00e9aliser des p\u00eaches scientifiques \u00e9lectriques\nd'inventaire sur la Touloubre \u00e0\nSalon-de-Provence\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 HYDROSHERE \u00e0 r\u00e9aliser\ndes p\u00eaches scientifiques \u00e9lectriques\nd'inventaire sur la Touloubre \u00e0 Salon-de-Provence\n25\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 HYDROSHERE \u00e0 r\u00e9aliser des p\u00eaches scientifiques \u00e9lectriques\nd'inventaire sur la Touloubre \u00e0 Salon-de-Provence\nVU le livre IV faune et flore, titre III p\u00eache en eau douce et gestion des ressources piscicoles,\ndu code de l'environnement, et notamment l'article L.436-9, pr\u00e9cis\u00e9 par les articles R432-6 \u00e0\nR432-11 du m\u00eame code ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant sur la r\u00e9partition des\ncomp\u00e9tences en mati\u00e8re de police des eaux, des milieux aquatiques et de la p\u00eache ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent du 1er f\u00e9vrier 2022 relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau\ndouce dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Patrick\nVauterin, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 21 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de sig nature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU la demande formul\u00e9e par monsieur Verbena, repr\u00e9sent ant la soci\u00e9t\u00e9 Hydrosph\u00e8re, en\ndate du 11 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration des Bouches-du-Rh \u00f4ne de p\u00eache et de protection des\nmilieux aquatiques en date du 12 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis favorable de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 13 f\u00e9vrier 2025.\nARR\u00caTE\nArticle premier\n : la soci\u00e9t\u00e9 Hydrosph\u00e8re, mandat\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Artelia pour la m\u00e9tropole\nAix-Marseille-Provence (MAMP) dans le cadre du projet d'extension et de modernisation de la\nstation d'\u00e9puration de Salon-de-Provence pour r\u00e9ali ser un inventaire piscicole pr\u00e9alable, est\nautoris\u00e9e \u00e0 capturer, manipuler et transporter du p oisson dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 HYDROSHERE \u00e0 r\u00e9aliser\ndes p\u00eaches scientifiques \u00e9lectriques\nd'inventaire sur la Touloubre \u00e0 Salon-de-Provence\n26\nArticle 2 : la soci\u00e9t\u00e9 Hydrosph\u00e8re est d\u00e9sign\u00e9e en tant que responsable de l'ex\u00e9cution\nmat\u00e9rielle de ces op\u00e9rations. Les personnes responsables de l'op\u00e9ration sont :\n- J\u00e9r\u00e9my Leclere, charg\u00e9 d'\u00e9tudes, Ichtyologiste, responsable de l'op\u00e9ration\n- Maxime Verbena, charg\u00e9 d'\u00e9tudes, hydrobiologiste, accompagnant.\nArticle 3 : la p\u00eache est autoris\u00e9e sur une journ\u00e9e effectu\u00e9e s ous quatre mois \u00e0 partir de la\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \n : cette op\u00e9ration a pour objectif d'\u00e9valuer le peuplement piscicole en place dans les\nmilieux et leur \u00e9volution dans le cadre de futurs t ravaux de r\u00e9fection de la station\nd'assainissement de Salon-de-Provence. Elle pr\u00e9voit de r\u00e9aliser un inventaire des poissons \u00e0\nproximit\u00e9 du projet afin d'actualiser les donn\u00e9es disponibles et v\u00e9rifier la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces\npatrimoniales et l'\u00e9tat de leur population.\nArticle 5 \n : les op\u00e9rations de capture ont lieu dans la Touloubre sur un lin\u00e9aire de 600 m\u00e8tres\ncompris entre les 300 m\u00e8tres en amont et en aval du point de rejet de la station\nd'assainissement de Salon-de-Provence et dans la ro ubine qui longe les installations de la\nstation sur environ 500 m\u00e8tres.\nLes secteurs concern\u00e9s par cette p\u00eache sont pr\u00e9cis\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : l a p\u00eache est une p\u00eache \u00e9lectrique. Elle est r\u00e9alis\u00e9e avec une anode et une\n\u00e9puisette. Le mat\u00e9riel autoris\u00e9 est un appareil de p\u00eache thermique portatif de type \u00ab martin\np\u00eacheur \u00bb ou \u00ab EFKO 1500 \u00bb aliment\u00e9 par un groupe \u00e9 lectrog\u00e8ne portatif. Ce mat\u00e9riel\nportable de p\u00eache \u00e9lectrique r\u00e9pond aux normes et \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 7 : toutes les esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans le ruisseau pr\u00e9c it\u00e9 et toutes les quantit\u00e9s sont\nautoris\u00e9es.\nArticle 8 \n : les poissons captur\u00e9s sont remis \u00e0 l'eau apr\u00e8s ide ntification et relev\u00e9 des donn\u00e9es\nbiom\u00e9triques (taille et poids).\nLes poissons appartenant aux esp\u00e8ces identifi\u00e9es comme exotiques envahissantes, list\u00e9es par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2018, sont d\u00e9truits au m\u00eame titre que les esp\u00e8ces pouvant provoquer des\nd\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et les poissons dont l'\u00e9t at sanitaire n'est pas jug\u00e9 satisfaisant.\nLorsque la quantit\u00e9 de poissons \u00e0 d\u00e9truire est inf\u00e9rieure \u00e0 40 kg, ils sont d\u00e9truits sur place. Au-\ndessus de 40 kg, ils sont obligatoirement confi\u00e9s \u00e0 un \u00e9quarrisseur pour destruction.\nArticle 9 :\n le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que\ns'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache.\nArticle 10 : le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu de transmettre par mail la date\nde r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration au moins 48 h avant \u00e0 la DDTM des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u2013 service\nmer, eau, environnement - et au chef du service d\u00e9p artemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nArticle 11 \n : le titulaire de l'autorisation est tenu d'adresser , dans un d\u00e9lai de 2 mois, un\ncompte-rendu pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des captures e t la destination du poisson au pr\u00e9fet\n(DDTM des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u2013 service mer, eau, envi ronnement) et au chef du service\nd\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ainsi qu'\u00e0 la\nf\u00e9d\u00e9ration des Bouches-du-Rh\u00f4ne de p\u00eache et de protection des milieux aquatiques.\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 HYDROSHERE \u00e0 r\u00e9aliser\ndes p\u00eaches scientifiques \u00e9lectriques\nd'inventaire sur la Touloubre \u00e0 Salon-de-Provence\n27\nArticle 12 : le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex \u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre\nporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu\nde la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache en eau douce.\nArticle 13 : la pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incess ible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout\nmoment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions\nqui lui sont li\u00e9es.\nArticle 14 \n : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justi ce administrative, la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification, devant le tribunal administratif d e Marseille, 31 rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13235\nMarseille cedex 2 qui peut \u00eatre saisi par l'applica tion informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible\npar le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours\ngracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet des Bouches-d u-Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le\nd\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatr e introduit dans le d\u00e9lai de deux mois\nsuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nArticle 15 : le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7 ais de la biodiversit\u00e9 et le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la me r des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMarseille, le 4 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la cheffe du service mer, eau, \nenvironnement et par d\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe du chef du p\u00f4le milieux \naquatiques\nSIGNE\nSt\u00e9phanie Brenier\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 HYDROSHERE \u00e0 r\u00e9aliser\ndes p\u00eaches scientifiques \u00e9lectriques\nd'inventaire sur la Touloubre \u00e0 Salon-de-Provence\n28\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 HYDROSHERE \u00e0 r\u00e9aliser\ndes p\u00eaches scientifiques \u00e9lectriques\nd'inventaire sur la Touloubre \u00e0 Salon-de-Provence\n29\nAnnexe : \nlocalisation de la p\u00eache d'inventaire \u00e0 Salon-de-Provence (13)\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 91 28 40 40\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 HYDROSHERE \u00e0 r\u00e9aliser\ndes p\u00eaches scientifiques \u00e9lectriques\nd'inventaire sur la Touloubre \u00e0 Salon-de-Provence\n30\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-04-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'effectuer une op\u00e9ration de destruction\nadministrative aux chevreuils sur les communes\nd'Aix-en-Provence, Venelles et Meyrargues\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n \nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux chevreuils sur les communes\nd'Aix-en-Provence, Venelles et Meyrargues\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n \n31\nEsPR\u00c9FETDES BOUCHES-DU-RH\u00d4NELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires et de la Mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nService Mer, Eau et Environnement\nP\u00f4le Nature et Territoires\nObjet : op\u00e9ration de destruction administrative\nMISSION - n\u00b0 2025-201\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer une op\u00e9ration de destruction \nadministrative aux chevreuils sur les communes\nd'Aix-en-Provence, Venelles et Meyrargues\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\n Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud,\n Pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu les articles L 427-1 \u00e0 L 427-7 du Code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 ;\nVu l e d\u00e9cret du 03 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC, en qualit\u00e9 de \nPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 sud, Pr\u00e9fet des \nBouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'\u00c9cologie, de l'\u00c9nergie, du D\u00e9veloppement durable et de la Mer, en date du 14 juin \n2010 relatif aux Lieutenants de Louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant \nnomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 1er juillet 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le d\u00e9partement \ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne pour la campagne 2024-2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 09 ao\u00fbt 2024 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux \nclass\u00e9es comme susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour la \nsaison 2024-2025 pris pour application du III de l'article R-427-6 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 janvier 2025 portant nomination des Lieutenants de Louveterie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Patrick VAUTERIN, directeur \nd\u00e9partemental interminist\u00e9riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr \u00eat\u00e9 du 03 mars 2025 po rtant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction D\u00e9partementale des \nTerritoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu les signalements transmis par le GAEC du Soleil le 30 mars 2025 concernant la pr\u00e9sence de chevreuils , \ncommunes d'Aix-en-Provence, Venelles et Meyrargues ;\nVu la demande de Madame Marilys CINQUINI , Lieutenant de Louveterie de la V\u00e8 circonscription des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne, dat\u00e9e du 01er avril 2025 ;\nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs du 04 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant les nombreuses nuisances occasionn\u00e9es par les chevreuils chez Messieurs Jean-Didier, Xavier \nDEDOMINICI et le GAEC DU SOLEIL, 2380 Route de Saint-Canadet 13100 AIX-EN-PROVENCE, portant \natteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et notamment aux vignes sur les communes d'Aix-en-\nProvence, Venelles et Meyrargues ;\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nContact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n1/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux chevreuils sur les communes\nd'Aix-en-Provence, Venelles et Meyrargues\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n \n32\nConsid\u00e9rant leur pr\u00e9sence r\u00e9currente sur ces cultures et donc la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler leur population en vue de \nstopper les atteintes aux diff\u00e9rents vignobles sur ces secteurs ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle premier\nMme Marilys CINQUNI, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e \u00e0 pratiquer la \nr\u00e9gulation du chevreuil \u00e0 toute heure du jour et de la nuit, \u00e0 l'heure qu'elle jugera opportune sur les \nvignobles de Messieurs Jean-Didier et Xavier DEDOMINICI ainsi qu'au GAEC DU SOLEIL , situ\u00e9s sur \nVenelles et Meyrargues et M. Geoffrey ROUMI sur ceux d'Aix-en-Provence.\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions pourront \u00eatre \nr\u00e9alis\u00e9es sur tous les secteurs d'o\u00f9 proviennent l es chevreuils ain si que sur tous les secteurs sur lesquels \nils se r\u00e9fugient.\nArticle 2\nPour Meyrargues et Venelles, le(s) tir(s) de chevreuils sera fait par Mme Marilys CINQUINI, Lieutenant de \nLouveterie de la V\u00e8 circonscription des Bouches-du-Rh\u00f4ne, accompagn\u00e9e des chasseurs qu'elle aura \nd\u00e9sign\u00e9s.\nPour Aix-en-Provence, le(s) tir(s) de chevreuils sera fait par M Geoffrey ROUMI, Lieutenant de Louveterie \nde la XV\u00e8 circonscription des Bouches-du-Rh\u00f4ne, accompagn\u00e9 des chasseurs qu'il aura d\u00e9sign\u00e9s.\nIls pourront se faire assister d'autres Lieutenants de Louveterie du d\u00e9partement en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou \nd'emp\u00eachement.\nCette r\u00e9gulation administrative pourra se d\u00e9 rouler \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \njusqu'au 30 avril 2025.\nLa venaison sera remise aux exploitants.\nArticle 3\nLa destruction des chevreuils pourra \u00eatre effectu\u00e9e au moyen de toutes armes autoris\u00e9es pour la chasse.\nLa d\u00e9tention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs.\nL'emploi de la chevrotine est interdit.\nArticle 4\n\u00c0 l'issue de cette op\u00e9ration, les r\u00e9sultats obtenus seront consign\u00e9s dans un rapport adress\u00e9 \u00e0 la Direction \nD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 l'adresse ddtm-chasse@bouches-du-\nrhone.gouv.fr.\nArticle 5\nTout acte d'outrage ou de violence \u00e0 l'encontre du lieutenant de louveterie ou des participant(e)s \u00e0 \nl'op\u00e9ration de destruction administrative, notamment s'il constitue une entrave \u00e0 son ex\u00e9cution, fera \nsyst\u00e9matiquement l'objet de poursuites p\u00e9nales. \nEst puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la cinqui\u00e8me classe le fait, par des actes d'obstruction concert\u00e9s, d'emp\u00eacher le \nd\u00e9roulement de cette destruction administrative.\n2/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux chevreuils sur les communes\nd'Aix-en-Provence, Venelles et Meyrargues\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n \n33\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un d\u00e9lai de \ndeux mois, \u00e0 compter de sa notification. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible \u00e0 partir du site https://citoyens.telerecours.fr. \nDans le m\u00eame d\u00e9lai de 2 mois, il est possible d'exercer un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Bouches-du-\nRh\u00f4ne.\nArticle 7\n\uf0b7 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n\uf0b7 Le Colonel commandant le Groupement D\u00e9partemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne ; \n\uf0b7 Le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 Le Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n\uf0b7 Mme Marilys CINQUINI, Lieutenant de Louveterie,\n\uf0b7 Le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n\uf0b7 Les Maires des communes d'Aix-en-Provence, Venelles et Meyrargues, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Marseille, le 04 avril 2025 \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer 13,\nPour le Directeur D\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'Unit\u00e9 chasse et esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s,\nSIGNE \nBertrand VEDOVATI\n16, rue Antoine Zattara \u2013 13332 Marseille Cedex 3\nContact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr\nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\n3/3\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-04-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'effectuer\nune op\u00e9ration de destruction administrative aux chevreuils sur les communes\nd'Aix-en-Provence, Venelles et Meyrargues\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\n \n34\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\n13-2025-04-04-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Saint\nBarnab\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2025-04-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Saint Barnab\u00e9 35\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR \nET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE\nSIE MARSEILLE SAINT BARNABE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa comptable, PERON Fabienne, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service des\nimp\u00f4ts des entreprises de Marseille Saint Barnab\u00e9,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son an -\nnexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notam-\nment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme MILDONIAN Christelle, inspectrice des finances publiques et M.\nVALLETTA \u00c9ric, inspecteur des finances publiques, adjoints au responsable du service des imp\u00f4ts des\nentreprises de Marseille Saint Barnab\u00e9, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limite\nde 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s\ndans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dits d'imp\u00f4t dans la limite de 100 000 \u20ac par\ndemande ;\n5\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA dans la limite de 100 000 \u20ac par\ndemande ;\n6\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant ;\n7\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2025-04-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Saint Barnab\u00e9 36\n8\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 6\nmois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 15 000 \u20ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions\nd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de\ngracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n\u2013 dans la limite de 10 000 \u20ac, aux contr\u00f4leurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom Nom et pr\u00e9nom\nBARET Sophie\nBEDO Corinne\nBRUNET C\u00e9line\nBRUNET Christophe\nGYAMFI Gifty\nLLINARES Val\u00e9rie\nMARTINEZ Serge\nNADJARIAN Genevi\u00e8ve\nNICOLOSI Sylvia\nPICARDO Florence\nPITTERA V\u00e9ronique\nRICARD Val\u00e9rie\nRIGAUD Val\u00e9rie\nROLLAND Franck\nSEEMANN Anne Marie\nVERNIN Am\u00e9lie\nWALTER Philippe\nZUCCHETTO Carole\n\u2013 dans la limite de 2 000 \u20ac aux agents des finances publiques suivants :\nNom et pr\u00e9nom Nom et pr\u00e9nom\nBIANCHI Christine\nLECLERE Fr\u00e9d\u00e9ric\nMANOLIS Sophie\nMOINDJIE Nafissa\nPRATI Emmanuelle\nRIGARD-CERISSON Julie\nTANGAR David\nVANHOORDE Christine\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet :\n\u2013 dans la limite de 10 000 \u20ac aux contr\u00f4leurs des finances publiques ci-dessous d\u00e9sign\u00e9s :\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2025-04-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Saint Barnab\u00e9 37\nNom et pr\u00e9nom Nom et pr\u00e9nom \nBARET Sophie\nBEDO Corinne\nBRUNET C\u00e9line\nBRUNET Christophe\nGYAMFI Gifty\nLLINARES Val\u00e9rie\nMARTINEZ Serge\nNADJARIAN Genevi\u00e8ve\nNICOLOSI Sylvia\nPICARDO Florence\nPITTERA V\u00e9ronique\nRICARD Val\u00e9rie\nRIGAUD Val\u00e9rie\nROLLAND Franck\nSEEMANN Anne Marie\nVERNIN Am\u00e9lie\nWALTER Philippe\nZUCCHETTO Carole\n\u2013 dans la limite de 2 000 \u20ac aux agentes des finances publiques suivantes :\nNom et pr\u00e9nom Nom et pr\u00e9nom\nBIANCHI Christine\nLECLERE Fr\u00e9d\u00e9ric\nMANOLIS Sophie\nMOINDJIE Nafissa\nPRATI Emmanuelle\nRIGARD-CERISSON Julie\nTANGAR David\nVANHOORDE Christine\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans la limite de dur\u00e9e maximale de\n6 mois et pour la somme de 10 000 \u20ac \u00e0 :\nNom et pr\u00e9nom Nom et pr\u00e9nom\nBARET Sophie\nBEDO Corinne\nRICARD Val\u00e9rie\nROLLAND Franck\nVERNIN Am\u00e9lie\nWALTER Philippe\nSEEMANN Anne Marie\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer aux contr\u00f4leurs des finances publiques\nci-dessous d\u00e9sign\u00e9s :\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2025-04-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Saint Barnab\u00e9 38\nNom et pr\u00e9nom Nom et pr\u00e9nom\nBARET Sohie\nBEDO Corinne\nBRUNET C\u00e9line\nBRUNET Christophe\nGYAMFI Gifty\nLLINARES Val\u00e9rie\nMARTINEZ Serge\nNADJARIAN Genevi\u00e8ve\nNICOLOSI Sylvia\nPICARDO Florence\nPITTERA V\u00e9ronique\nRICARD Val\u00e9rie\nRIGAUD Val\u00e9rie\nROLLAND Franck\nSEEMANN Anne Marie\nVERNIN Am\u00e9lie\nWALTER Philippe\nZUCCHETTO Carole\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances :\n\u2013 aux contr\u00f4leurs des finances publiques ci-dessous d\u00e9sign\u00e9s :\nNom et pr\u00e9nom Nom et pr\u00e9nom\nBARET Sophie\nBEDO Corinne\nBRUNET C\u00e9line\nBRUNET Christophe\nGYAMFI Gifty\nLLINARES Val\u00e9rie\nMARTINEZ Serge\nNADJARIAN Genevi\u00e8ve\nNICOLOSI Sylvia\nPICARDO Florence\nPITTERA V\u00e9ronique\nRICARD Val\u00e9rie\nRIGAUD Val\u00e9rie\nROLLAND Franck\nSEEMANN Anne Marie\nVERNIN Am\u00e9lie\nWALTER Philippe\nZUCCHETTO Carole\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs n\u00b013-2023-08-28-00006 du 1er\nseptembre 2024,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nA Marseille, le 4 avril 2025\nLa comptable, responsable de service des imp\u00f4ts des \nentreprises de Marseille Saint Barnab\u00e9\n sign\u00e9\nMme Fabienne PERON\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques - 13-2025-04-04-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du SIE Marseille Saint Barnab\u00e9 39\nDirection R\u00e9gionale des Douanes\n13-2025-04-02-00009\nD\u00e9l\u00e9gation du directeur interr\u00e9gional des\ndouanes de PACA-Corse pour les d\u00e9cisions\nautorisant les agents de la direction\ninterr\u00e9gionale \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la protection\nl\u00e9gale de l'identit\u00e9 des agents des douanes\npr\u00e9vue \u00e0 l'article L.286 BA du livre des\nproc\u00e9dures fiscales, en mati\u00e8re de CI\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-04-02-00009 - D\u00e9l\u00e9gation du directeur interr\u00e9gional des douanes de PACA-Corse pour les\nd\u00e9cisions autorisant les agents de la direction interr\u00e9gionale \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la protection l\u00e9gale de l'identit\u00e9 des agents des douanes\npr\u00e9vue \u00e0 l'article L.286 BA du livre des proc\u00e9dures fiscales, en mati\u00e8re de CI\n40\nDECISION DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSDE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE'PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE(N\u00b002-2025)\nVU le livre des proc\u00e9dures fiscales et notamment ses articles L.286 BA et R*286 BA-1 ;\nArticle 1\u00b0-\u2014 Recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leursattributions, les agents ayant au moins le grade de directeur des services douaniers ou un grade \u00e9quivalentdont les nom, pr\u00e9nom et grade sont repris en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les d\u00e9cisions autorisant lesagents de la direction' \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la protection l\u00e9gale de l'identit\u00e9 des agents des douanes pr\u00e9vue al'article L.286 BA du livre des proc\u00e9dures fiscales, en cas de risque pour leur vie, leur int\u00e9grit\u00e9 physique oucelles de leurs proches, en mati\u00e9re de contributions indirectes.Article 2 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision et son annexe, sont publi\u00e9es au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement du si\u00e8ge de la direction interr\u00e9gionale et de celui du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9l\u00e9gation de signature sice b\u00e9n\u00e9ficiaire est en poste dans un d\u00e9partement diff\u00e9rent de celui du si\u00e8ge de la direction.\nFait \u00e0 Marseille, le 2 avril 2025Original sign\u00e9Franck TESTANIERE\n| Retenir la mention ad\u00e9quate selon la direction concern\u00e9e [interr\u00e9gion, direction r\u00e9gionale dans les d\u00e9partementsd'outre-mer (DOM) ou direction \u00e0 comp\u00e9tence nationale]i)Il s'agit ici, selon le cas, des directions interr\u00e9gionales, directions r\u00e9gionales (pour les DOM) et directions acomp\u00e9tence nationale.\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-04-02-00009 - D\u00e9l\u00e9gation du directeur interr\u00e9gional des douanes de PACA-Corse pour les\nd\u00e9cisions autorisant les agents de la direction interr\u00e9gionale \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la protection l\u00e9gale de l'identit\u00e9 des agents des douanes\npr\u00e9vue \u00e0 l'article L.286 BA du livre des proc\u00e9dures fiscales, en mati\u00e8re de CI\n41\n'[ajeuoneu souajoduo9 8 uoroauip no -\"apeuoneu aoua}eduioo B suoNdeJIp 32 (NOC SI nod) So[BUOITOI SUON]IAIIP \"SEJEUOISQLIOUI SUOTIAAIP SOP \"SED 9[ UOSS \"TOI SSII ZWOG \u2014 10uI-2)N0,p sjuauayedgp sa] Sup ejeUOIs91 UOIAAIP UOISQLHAIUI] 9gUIZOUOS UONDEJIP 8 UOTAS aJenbgpe UoNUaW e| US}OY |19 FAI SUAINVNO SAOIAUAS SAC ANALIAAIAgyjoep-ouuy AAYAHANANOOAT SUAINVNOM SADIAUAS SAC ANALOAUIG eIu0S ALNODATOAT SUAINVNO SHDIAYAS SAC HNALIMAIG eyjuewes NOWNCGATA19 ANA SUAINVNOM SADIAUS SAG HNALIMAIG 1980Y AGINODOAT SUAINVNOG SHDIAUIS SAG HNALIMAIG AO SA TVSaueydais TUNG19 ANAI SUAINVNO SAOIAYAS SAC ANALOMAIA10 FNAL SUAINVNO SHDIAYIS SAC ANALOMAIQpeeysIW XNVHOVT19 ANAL SUAINVNO SAOIANAS SAG WALANGEJPUEX|Y YAINOSVdSUAINVNO SHDIAUIS TWdd UNALOAMIG -a1AjAS aOVAVI19 AAI SHAINVNOG SADIAUAS SAG ANALOAIA UBUAN V'1NOSpiesa AHTIN Hd19 ANAL SHAINVNOG SHIIAUIS SAG HNALITAIA2p819woujid WON4d SATI4D NO ANOISAHd ALIEN WATSad ALLLNAQI T1 Ad MIVOTT NOLLOD.LOUd WI AG WalSIDAUIGNI SLIOUG LA SANVAOG SAG TVNOIDINAALNE UIALIAMIG NA Z/STOTON NOISIOIG VT Y AXANNVSZ0Z WAV 70 14'Sq. LOGUNIGNI SNOLLAARLLNOO AG ANGLIN NA 'SAHOO SUNT'FIA UNAT UNOd ANOSTA AG SVO NA 'SATVOSIA SANNGIOONd SAG TUATT NA VA 987T A TOLLEY (1 \u00a5 GN AGHd SANVIOG Sdd SLNIDV| SUOD-WIZY 0 ALOD-SAdTY FONAIAOUT AdOMANAA Y -NOILOHHIQ VI Ad SLNAN9V SAT LNVSIMOLAV SNOISIDAQ SAT HNOd AANLVNOIS Ad NOILVOHTAQ LNVLHOd\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-04-02-00009 - D\u00e9l\u00e9gation du directeur interr\u00e9gional des douanes de PACA-Corse pour les\nd\u00e9cisions autorisant les agents de la direction interr\u00e9gionale \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la protection l\u00e9gale de l'identit\u00e9 des agents des douanes\npr\u00e9vue \u00e0 l'article L.286 BA du livre des proc\u00e9dures fiscales, en mati\u00e8re de CI\n42\nait d % \"\u00e0\nmiaWf\na | 'i\nshy aap | if DOSry - \u00a5 ne Bait| at, es eee i\"\u00e0 at 1e M i cayapn ba \"i \u00e0 \\ \u00e0\u00d9 a shoT Dur rebihh ie : FE vd | | i, | ian ie L TUE 1h\nit nite.'ed till anMore iyah Git: sey |i wait 1 . ake ce bikqi a, my ihe qu si,\" sat Me ee he as L\nti i rlLe tei at\n\"| is!fi iva con ah ieWn ANR TEL \u00c0, la \"EMqi at f Bere fif A\n+ ae, BAL rp als Th wilt aan hel |Lun 14e dy \u00e0 ip \u00fb ip i ian bal 4 1 if i ib vti vc i \u00c0, : i : is 7 i \u00c0 a! ite ah | in ol ie I LDL po aan ith sh iit Au sie\nven I i M i a 4a le | q al\naD\nar| :i\ni i | | i fr i st QU, n QU\nMix\nSrER \u2014=o =\n} 1] i, it di (hi it k eh | . \"a | in | y i int i NL (EF ML dl |i ihe oe, ALT ML M re Reg, re MA fiei | ne 4 b AL fa oo ne i \u00e0 a ik ee i) | We a \" i II a \" + | 1 y fr | ' 1 | ie 7\nRia pt\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2025-04-02-00009 - D\u00e9l\u00e9gation du directeur interr\u00e9gional des douanes de PACA-Corse pour les\nd\u00e9cisions autorisant les agents de la direction interr\u00e9gionale \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la protection l\u00e9gale de l'identit\u00e9 des agents des douanes\npr\u00e9vue \u00e0 l'article L.286 BA du livre des proc\u00e9dures fiscales, en mati\u00e8re de CI\n43\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2025-04-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le 8 avril 2025\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 8 avril 2025 44\nExPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publics\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b013-2025-04-04-00002 autorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 8 avril 2025\nLe pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9parte -\nment des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l e d\u00e9 cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 31 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. R\u00e9mi BOURDU, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 1er avril 2025, form\u00e9e par la Direction Interd \u00e9partementale de la Police Nationale\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen\nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au niveau du plateau de l'Arbois \u00e0 Aix-en-Provence, le mardi\n8 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de\nleurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que\nnotamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins\nde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,\nen raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vols\nou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations\npublics et priv\u00e9s et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques\nd'intrusion ou de d\u00e9gradation ;\nConsid\u00e9rant que le campement de l'Arbois \u00e0 Aix-en-Provence abrite des familles en provenance de\nRoumanie, install\u00e9es dans des conditions d'h\u00e9bergement et d'hygi\u00e8ne tr\u00e8s pr\u00e9caires ; que cet espace tr\u00e8s\npollu\u00e9 est \u00e9galement jonch\u00e9 de d\u00e9chets divers mais aussi de v\u00e9hicules et caravanes \u00e9ventr\u00e9s ; que dans le\ncadre de d\u00e9cisions de justice, une \u00e9vacuation de ce campement est programm\u00e9e le 8 avril 2025 ; qu'afin de\ns\u00e9curiser l'ensemble du site, contribuer au retour de l'ordre public et v\u00e9rifier si des objets vol\u00e9s ou\nabandonn\u00e9s seraient sur place, les forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes ;\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard de la\nconfiguration des lieux et notamment des diff\u00e9rents points de fuite, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant\nde parvenir aux m\u00eame fins ;\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 8 avril 2025 45\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sur une p\u00e9riode d'un jour et\nsur une amplitude horaire comprise entre 06h00 et 18h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au\np\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'information du public concernant l'emploi des cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette information entre en contradiction avec les objectifs\npoursuivis parmi la finalit\u00e9 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-8 ; qu'en l'esp\u00e8ce, une information du public pourrait mettre en danger\nles fonctionnaires de police patrouillant ou intervenant \u00e0 proximit\u00e9 et rendrait inefficace l'emploi du moyen\nenvisag\u00e9 de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 \u2013 La captation et la transmission d'images, par la D irection Interd\u00e9partementale de la Police\nNationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e le mardi 8 avril 2025, de 06h00 \u00e0 18h00.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une, install\u00e9e sur un drone \u00ab DJI mod\u00e8le MAVIC 3T \u00bb.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre figurant en annexe.\nArticle 4 \u2013 La mission se fera \u00e0 partir d'une altitude sup\u00e9rieure \u00e0 60 m\u00e8tres afin d'assurer le droit au respect\nde la vie priv\u00e9e des habitations se trouvant dans le p\u00e9rim\u00e8tre de survol pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera transmis au pr\u00e9fet\nde police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nde Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle 7 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de\nl'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.\n Marseille, le 4 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nLe directeur de cabinet\nSign\u00e9\nR\u00e9mi BOURDU\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 8 avril 2025 46\nParking gare id Aix-en-Provence\nANNEXE\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2025-04-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 8 avril 2025 47\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-04-03-00015\nNomination de M. Olivier FREGEAC maire\nhonoraire\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-03-00015 - Nomination de M. Olivier FREGEAC maire honoraire 48\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2025 nommant M. Olivier FREGEAC \nmaire honoraire\nVU l'article L.2122-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, aux termes duquel \nl'honorariat peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement aux anciens \nmaires et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions au moins dix-huit ans,\nCONSIDERANT la demande d'honorariat propos\u00e9e par le pr\u00e9fet le 28 mars 2025,\nCONSIDERANT que monsieur Olivier FREGEAC a exerc\u00e9 le mandat de conseiller municipal \ndepuis le 11 juin 1995 et a exerc\u00e9 la fonction de maire de Peyrolles-en-Provence du 4 avril 2014 \nau 27 mars 2025,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : M. Olivier FREGEAC , ancien maire de Peyrolles-en-Provence, est nomm\u00e9 \u00e0 titre \nposthume maire honoraire.\nArticle 2 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \ndont la mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMarseille, le 3 avril 2025\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9Sign\u00e9\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -\nT\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 \nwww.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-04-03-00015 - Nomination de M. Olivier FREGEAC maire honoraire 49","date":"2025-04-04","first_seen_on":"2025-04-04T14:07:45+00:00","id":"d2c74d841a800b793df8a7941a9acbe3b564226dc998deca7d30e1d3d246a571","name":"recueil-13-2025-112-recueil-des-actes-administratifs-special. du 04 avril 2025pdf","pdf_creation_date":"2025-04-04T13:58:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59212/420075/file/recueil-13-2025-112-recueil-des-actes-administratifs-special.%20du%2004%20avril%202025pdf.pdf"}