{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2025-11002\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s / P\u00f4le\ninsertion emploi, et protection des plus vuln\u00e9rables\n37-2025-10-22-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE\nJohan Jeanny, La Riche (2 pages) Page 3\n37-2025-10-17-00007 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE\nLE PENRU Pierrick, Jou\u00e9 Les Tours (2 pages) Page 6\n37-2025-10-16-00011 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA PERSONNE\nTRANCHANT Claire, Azay Sur Cher (2 pages) Page 9\n37-2025-10-23-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE  ,\nRUSHAN ZAMIR Safiullah, Jou\u00e9 L\u00e8s Tours (2 pages) Page 12\n37-2025-10-14-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE  BARR\u00c9\nGeoffrey , Brehemont (2 pages) Page 15\n37-2025-10-08-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBATACHE Sabrina, Saint Pierre Des Corps (2 pages) Page 18\n37-2025-10-01-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBOBILLARD Sandra, Lar\u00e7ay (2 pages) Page 21\n37-2025-10-14-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBOUTEILLER Paul, La Riche (2 pages) Page 24\n37-2025-10-08-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE  DUPEUX\nJulien, Tours (2 pages) Page 27\n37-2025-10-02-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE  GOUJON\nFlavie, Veigne (2 pages) Page 30\n37-2025-10-16-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nHERVOUIN Dimitri, Jou\u00e9 Les Tours (2 pages) Page 33\n37-2025-10-16-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE  KONE\nSira, Saint Pierre Des Corps (5 pages) Page 36\n37-2025-10-22-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nMACESANU Laura, Saint Etienne De Chigny (2 pages) Page 42\n37-2025-10-16-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE  MAINDO\nMarie-Laurence, Tours (2 pages) Page 45\n37-2025-10-16-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE DUARTE\nDIAS  Lucille, Vernou Sur Brenne (2 pages) Page 48\n37-2025-10-01-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nPLANCHET C\u00e9cilia, Sonzay (2 pages) Page 51\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-22-00004\nDECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE Johan Jeanny, La Riche\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-22-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE Johan Jeanny, La Riche 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modifi\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande modificative de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 18/10/2025 par l'organisme deMadame JEANNY Johan, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 104 route Saint-Genouph 37520 LARICHE. ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 18/10/2025, par Madame JEANNY Johan en qualit\u00e9 dedirigeante, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 104 route Saint-Genouph 37520 LARICHE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP902427483 pour l'activit\u00e9s suivante :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-22-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE Johan Jeanny, La Riche 4\ncode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 22 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-22-00004 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE Johan Jeanny, La Riche 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-17-00007\nDECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE LE PENRU Pierrick, Jou\u00e9 Les Tours\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-17-00007 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE LE PENRU Pierrick, Jou\u00e9 Les Tours 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 17/10/2025 par l'organisme de Monsieur LE PENRUPierrick, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 5 RUE JAMES PRADIER 37300 JOUE-LES-TOURS.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 17/10/2025, par Monsieur LE PENRU Pierrick en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme \"AIDE NUMERIQUE 37\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5RUE JAMES PRADIER 37300 JOUE-LES-TOURS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP904963659 pour |4activit\u00e9 suivante :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Assistance informatique \u00e0 domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nArticle 3 : Sous r\u00e9serve de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les microentrepriseset les entreprises individuelles de moins de 11 salari\u00e9s dispens\u00e9s de la conditiond'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 etR.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du\n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-17-00007 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE LE PENRU Pierrick, Jou\u00e9 Les Tours 7\ncode du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositionsque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 17 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-17-00007 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE LE PENRU Pierrick, Jou\u00e9 Les Tours 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-16-00011\nDECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE TRANCHANT Claire, Azay Sur Cher\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00011 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE TRANCHANT Claire, Azay Sur Cher 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 01/10/2025 par l'organisme de Madame TranchantClaire, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 36 Grande Rue 37270 AZAY SUR CHER.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 01/10/2025, par Madame Tranchant Claire en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \"ADMI-AMI\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 36 GrandeRue 37270 AZAY SUR CHER et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP492085691 pour les activit\u00e9ssuivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Assistance informatique \u00e0 domicileAssistance administrative \u00e0 domicileAccompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaireArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nArticle 3 : Sous r\u00e9serve de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les microentrepriseset les entreprises individuelles de moins de 11 salari\u00e9s dispens\u00e9s de la condition\n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00011 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE TRANCHANT Claire, Azay Sur Cher 10\nd'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 etR.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositionsque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 16 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00011 - DECLARATION MODIFIEE SERVICE A LA\nPERSONNE TRANCHANT Claire, Azay Sur Cher 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-23-00003\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE  ,\nRUSHAN ZAMIR Safiullah, Jou\u00e9 L\u00e8s Tours\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-23-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE  ,\nRUSHAN ZAMIR Safiullah, Jou\u00e9 L\u00e8s Tours 12\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 22/10/2025 par l'organisme de Monsieur RUSHANZAMIR Safiullah, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 10 PLACE DE LA GRANGE 37300 JOUE-LES-TOURS. ARRETEArticle 1\u00b0\" : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 22/10/2025, par Monsieur RUSHAN ZAMIR Safiullah en qualit\u00e9de dirigeant, pour l'organisme \"INFORMATIQUE CYBERSECURITE VISION\" dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 10 PLACE DE LA GRANGE 37300 JOUE-LES-TOURS etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945221679 pour l'activit\u00e9 suivante :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Assistance informatique a domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nArticle 3 : Sous r\u00e9serve de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les microentrepriseset les entreprises individuelles de moins de 11 salari\u00e9s dispens\u00e9s de la conditiond'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et\n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-23-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE  ,\nRUSHAN ZAMIR Safiullah, Jou\u00e9 L\u00e8s Tours 13\nR.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositionsque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 23 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-23-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE  ,\nRUSHAN ZAMIR Safiullah, Jou\u00e9 L\u00e8s Tours 14\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-14-00006\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBARR\u00c9 Geoffrey , Brehemont\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-14-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBARR\u00c9 Geoffrey , Brehemont 15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 05/10/2025 par l'organisme de Monsieur BARREGeoffrey, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e91 rue des Boudres 37130 Brehemont.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 05/10/2025, par Monsieur BARRE Geoffrey en qualit\u00e9 dedirigeant, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e91 rue des Boudres 37130 Brehemont etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP991981275 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Petits travaux dejardinageTravaux de petit bricolageArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-14-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBARR\u00c9 Geoffrey , Brehemont 16\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 14 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-14-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBARR\u00c9 Geoffrey , Brehemont 17\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-08-00003\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBATACHE Sabrina, Saint Pierre Des Corps\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-08-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBATACHE Sabrina, Saint Pierre Des Corps 18\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 02/10/2025 par l'organisme de Madame BATACHESabrina, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 100 rue des ateliers 37700 Saint Pierre des Corps.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 02/10/2025, par Madame BATACHE Sabrina en qualit\u00e9 dedirigeante, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 100 rue des ateliers 37700 Saint Pierre desCorps et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932009830 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersPetits travaux dejardinagePr\u00e9paration de repas \u00e0 domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-08-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBATACHE Sabrina, Saint Pierre Des Corps 19\nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 8 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-08-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBATACHE Sabrina, Saint Pierre Des Corps 20\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-01-00008\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBOBILLARD Sandra, Lar\u00e7ay\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBOBILLARD Sandra, Lar\u00e7ay 21\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 19/09/2025 par l'organisme de MadameROBILLARD Sandra, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 17 rue du 8 mai 37270 Larcay.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 19/09/2025, par Madame ROBILLARD Sandra en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \"SMA\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue du 8 mai37270 Larcay et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989092911 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent\n \n \n\uf0b7 \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBOBILLARD Sandra, Lar\u00e7ay 22\ndroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 1er octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBOBILLARD Sandra, Lar\u00e7ay 23\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-14-00005\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBOUTEILLER Paul, La Riche\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-14-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBOUTEILLER Paul, La Riche 24\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 04/10/2025 par l'organisme de MonsieurBOUTEILLER Paul, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e91 Lev\u00e9e de la Loire 37520 La Riche.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 04/10/2025, par Monsieur BOUTEILLER Paul en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme \u00ab Pr\u00e9paMath dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e91 Lev\u00e9e dela Loire 37520 La Riche et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992231597 pour l'activit\u00e9 suivante :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrent\n \n \n \n  \u00bb,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-14-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBOUTEILLER Paul, La Riche 25\ndroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait a Tours, le 14 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-14-00005 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nBOUTEILLER Paul, La Riche 26\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-08-00002\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nDUPEUX Julien, Tours\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-08-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nDUPEUX Julien, Tours 27\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 07/10/2025 par l'organisme de Monsieur DUPEUXJulien, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 8 rue des droits de l'homme 37100 Tours.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 07/10/2025, par Monsieur DUPEUX Julien en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme \"Vos Jardins en Parfaite Harmonie\" dont l'\u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 8 rue des droits de l'homme 37100 Tours et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP991167172 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Petits travaux dejardinageTravaux de petit bricolageArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les microentrepriseset les entreprises individuelles de moins de 11 salari\u00e9s dispens\u00e9s de la conditiond'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et\n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-08-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nDUPEUX Julien, Tours 28\nR.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositionsque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 8 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-08-00002 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nDUPEUX Julien, Tours 29\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-02-00006\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nGOUJON Flavie, Veigne\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-02-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nGOUJON Flavie, Veigne 30\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 26/09/2025 par l'organisme de Madame GoujonFlavie, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 31 rue De Tartifume 37250 Veigne.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 26/09/2025, par Madame Goujon Flavie en qualit\u00e9 dedirigeante, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 31 rue De Tartifume 37250 Veigne etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990701849 pour l'activit\u00e9 suivante :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-02-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nGOUJON Flavie, Veigne 31\ndroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 2 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-02-00006 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nGOUJON Flavie, Veigne 32\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-16-00007\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nHERVOUIN Dimitri, Jou\u00e9 Les Tours\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nHERVOUIN Dimitri, Jou\u00e9 Les Tours 33\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 26/09/2025 par l'organisme de Monsieur HervouinDimitri, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 7 rue Henri Dunant 37300 JOUE LES TOURS.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 26/09/2025, par Monsieur Hervouin Dimitri en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme \"Les jardins de dimitri\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7rue Henri Dunant 37300 JOUE LES TOURS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP991741976 pour lesactivit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Petits travaux dejardinageArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nHERVOUIN Dimitri, Jou\u00e9 Les Tours 34\ncode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 16 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00007 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nHERVOUIN Dimitri, Jou\u00e9 Les Tours 35\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-16-00008\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nKONE Sira, Saint Pierre Des Corps\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nKONE Sira, Saint Pierre Des Corps 36\nE = Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPR\u00c9FET et des solidarit\u00e9sD'INDRE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit \u00e9Fraternit\u00e9 Tours, le 16 octobre 2025Affaire suivie par :Alexandra CURIAL La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailService Appui aux Mutations Economiques et des solidarit\u00e9sT\u00e9l. : 02.47.31.57.22Courriel : alexandra.curial@indre-et-loire.gouv.fr \u00e0Madame KONE Sira61 Boulevard Paul Langevin37700 Saint Pierre Des CorpsObjet : R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personneR\u00e9f. :PJ :1Madame,J'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 lapersonne listant les activit\u00e9s que vous pouvez exercer au domicile des particuliers.J'attire votre attention sur le fait que vos prestations ne peuvent \u00eatre propos\u00e9es aux personnes \u00e2g\u00e9es, ni auxpersonnes handicap\u00e9es, b\u00e9n\u00e9ficiaires d'un plan d'aide et en perte d'autonomie, dans la mesure ou votrestructure n'est pas couverte par Une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par le Conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire. Jevous rappelle \u00e9galement votre obligation de vous conformer \u00e0 la condition d'activit\u00e9 exclusive.Je vous informe que vous \u00eates maintenant inscrite sur le site NOVA.Par ailleurs, si la soci\u00e9t\u00e9 envisage soit de fournir des services et de fonctionner selon des modes d'interventionautres que ceux pour lesquels sa d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e, soit, envisage l'ouverture d'un nouvel\u00e9tablissement, celle-ci devra effectuer une nouvelle d\u00e9claration \u00e0 partir de NOVA.Je vous rappelle l'obligation de renseigner les statistiques sur NOVA, en contre partie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne qui vous est d\u00e9livr\u00e9, ceci en application des dispositions del'article R 7232-19 et suivants du code du travail.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.Pour la directrice d\u00e9partementale et parsubd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental adjoint,Bruno P\u00c9PIN\n \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nKONE Sira, Saint Pierre Des Corps 37\nE = Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailPR\u00c9FET et des solidarit\u00e9sD'INDRE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992393223\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 30/11/2025, par l'organisme de Madame KONESira, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 61 Boulevard Paul Langevin 37700 Saint Pierre Des CorpsLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire,Constate:Article 1\u00b0\" : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 30/11/2025, par Madame KONE Sira en qualit\u00e9 de dirigeante,dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 61 Boulevard Paul Langevin 37700 Saint Pierre DesCorps et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992393223 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicileEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagersPr\u00e9paration de repas a domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les microentreprises et lesentreprises individuelles de moins de 11 salari\u00e9s dispens\u00e9s de la condition d'activit\u00e9 exclusive,ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a cesdispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement decet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nKONE Sira, Saint Pierre Des Corps 38\nArticle 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Tours, le 16 octobre 2025Pour la directrice d\u00e9partementale et parsubd\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint,Bruno P\u00c9PIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;c) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.\n  \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nKONE Sira, Saint Pierre Des Corps 39\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 30/11/2025 par l'organisme de Madame KONESira, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 61 Boulevard Paul Langevin 37700 Saint Pierre Des Corps.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 30/11/2025, par Madame KONE Sira en qualit\u00e9 de dirigeante,dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 61 Boulevard Paul Langevin 37700 Saint Pierre DesCorps et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP992393223 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicileEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagersPr\u00e9paration de repas a domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les microentrepriseset les entreprises individuelles de moins de 11 salari\u00e9s dispens\u00e9s de la conditiond'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et\n \n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nKONE Sira, Saint Pierre Des Corps 40\nR.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositionsque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 16 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00008 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nKONE Sira, Saint Pierre Des Corps 41\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-22-00003\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nMACESANU Laura, Saint Etienne De Chigny\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-22-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nMACESANU Laura, Saint Etienne De Chigny 42\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 07/10/2025 par l'organisme de Madame MacesanuLaura, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 89 quai de la Loire 37230 Saint Etienne De Chigny.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 07/10/2025, par Madame Macesanu Laura en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \"La fourchette \u00e0 la porte\" dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 89 quai de la Loire 37230 Saint Etienne De Chigny et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP991319096 pour l'activit\u00e9 suivante :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nArticle 3 : Sous r\u00e9serve de tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les microentrepriseset les entreprises individuelles de moins de 11 salari\u00e9s dispens\u00e9s de la conditiond'activit\u00e9 exclusive, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et\n \n \n\u202f\n\u202f\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-22-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nMACESANU Laura, Saint Etienne De Chigny 43\nR.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablementobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et desfamilles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositionsque si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement decette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 22 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-22-00003 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nMACESANU Laura, Saint Etienne De Chigny 44\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-16-00009\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nMAINDO Marie-Laurence, Tours\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nMAINDO Marie-Laurence, Tours 45\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 06/10/2025 par l'organisme de Madame MaindoMarie-Laurence, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 5 rue de la dolve 37000 Tours.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 06/10/2025, par Madame Maindo Marie-Laurence en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \"ML company \" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue dela dolve 37000 Tours et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990770224 pour l'activit\u00e9 suivante :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicileArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nMAINDO Marie-Laurence, Tours 46\ndroit a ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4: Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 16 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE \nMAINDO Marie-Laurence, Tours 47\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-16-00010\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nDUARTE DIAS  Lucille, Vernou Sur Brenne\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nDUARTE DIAS  Lucille, Vernou Sur Brenne 48\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 04/10/2025 par l'organisme de Madame DuarteDias Lucile, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 19 ter route de la frilli\u00e8re 37210 VERNOU-SUR-BRENNE.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 04/10/2025, par Madame Duarte Dias Lucile en qualit\u00e9 dedirigeante, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 ter route de la frilli\u00e8re 37210 VERNOU-SUR-BRENNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990550303 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersCollecte et livraison a domicile de linge repass\u00e9Article 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nDUARTE DIAS  Lucille, Vernou Sur Brenne 49\npr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 16 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-16-00010 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nDUARTE DIAS  Lucille, Vernou Sur Brenne 50\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n37-2025-10-01-00009\nDECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nPLANCHET C\u00e9cilia, Sonzay\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nPLANCHET C\u00e9cilia, Sonzay 51\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modifi\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9au titre des services \u00e0 la personne\nLe pr\u00e9fet d'Indre et LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande modificative de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 28/09/2025 par l'organisme deMadame Planchet C\u00e9cilia, dont l'\u00e9tablissement est situ\u00e9 78 route de la Barre 37360 Sonzay.ARRETEArticle 1* : Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s dela DDETS d'Indre-et-Loire, le 28/09/2025, par Madame Planchet C\u00e9cilia en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme \"PLANCHET\" dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 78 routede la Barre 37360 Sonzay et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP913143434 pour les activit\u00e9s suivantes :Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersPr\u00e9paration de repas a domicileLivraison de courses a domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantesArticle 2 : Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'uned\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Article 3 : Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrentdroit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code\n \n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nPLANCHET C\u00e9cilia, Sonzay 52\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. Toutefois, en applicationdes articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si la structure apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 ducode de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrentdroit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou lerenouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9clarationsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n'est pas limit\u00e9 dans le temps. L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Article 5 : Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Tours, le 1er octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s,Sign\u00e9Guillemette RABIN\nVoies et d\u00e9lais de recours : En cas de contestation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivants lapr\u00e9sente notification :a) d'un recours gracieux devant le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;b) d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie-Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises-sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;C) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2014 28, rue de la Bretonnerie \u2014 45057Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.\n  \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 37-2025-10-01-00009 - DECLARATION SERVICES A LA PERSONNE\nPLANCHET C\u00e9cilia, Sonzay 53","date":"2025-11-03","first_seen_on":"2025-11-03T09:20:55+00:00","id":"d2d9b07df45efa06b86b1222cdfa1c4ed1b0f61c37b8ab6cd087716358bd8a8f","name":"2025-11-03 RAA mensuel nominatif 2 Octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-03T08:31:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/47741/329490/file/2025-11-03%20RAA%20mensuel%20nominatif%202%20Octobre%202025.pdf"}