{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-378\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUILLET 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2021-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 - 249 r\u00e9glementant temporairement\nles conditions de circulation sur la route du Noyer du chat de l'a\u00e9roport\nParis Charles de Gaulle, pour permettre le d\u00e9placement d'une antenne\nprovisoire Bouygues (3 pages) Page 3\n75-2021-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00664 portant d\u00e9livrance du brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 7\n75-2021-07-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00665 portant d\u00e9livrance du brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 9\n75-2021-07-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00666 portant d\u00e9livrance du brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 11\n75-2021-07-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00667 portant d\u00e9livrance du brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 13\n75-2021-07-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00668 portant d\u00e9livrance du brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 15\n75-2021-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00669 portant d\u00e9livrance du brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 17\n75-2021-07-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00670 portant d\u00e9livrance du brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 19\n75-2021-07-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-DRMJ-001 fixant la liste nominative des\npersonnes habilit\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant le Tribunal\nadministratif de Paris (3 pages) Page 21\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 - 249 r\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation sur\nla route du Noyer du chat de l'a\u00e9roport Paris\nCharles de Gaulle, pour permettre le\nd\u00e9placement d'une antenne provisoire Bouygues\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 - 249 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur la\nroute du Noyer du chat de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le d\u00e9placement d'une antenne provisoire Bouygues 3\n \nDELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr  D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n \nARRETE PREFECTORAL  N\u00b0 2021 - 249 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation sur la route du Noyer du \nchat de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour pe rmettre le d\u00e9placement d'une \nantenne provisoire Bouygues \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n                            \nVu le Code P\u00e9nal  ; \n \nVu le Code de l'Aviation civile  ; \n   \nVu le Code de la Route  ; \n \nVu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au  statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 d\u00e9cembre 2019 portant nomination  de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que \npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de \nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie \nWOLFERMANN, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la  s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de \nparis-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 re latif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes e t \nnotamment l'article 1 er  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 mod ifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, approuva nt la \nhuiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb du livre 1 de l'instruction interminist\u00e9rielle su r la \nsignalisation routi\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la \nzone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-de-Gaulle  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one \npublique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363 du  22 \nd\u00e9cembre 1999 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-\nCharles-de-Gaulle  ; \n \nVu la demande du groupe ADP, en date du 2 juillet 2 021 ; \n \nVu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, en date du 16 juillet 2021  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 - 249 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur la\nroute du Noyer du chat de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le d\u00e9placement d'une antenne provisoire Bouygues 4\n2 CONSIDERANT que, pour permettre le d\u00e9placement d'un e antenne provisoire Bouygues et pour \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des personnes ch arg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer \ntemporairement la circulation aux abords du chantie r ;  \n \n \nARRETE \n \nArticle 1  : \n \nLes travaux de d\u00e9placement de l'antenne provisoire Bouygues auront lieu du 20 juillet 2021 au 14 ao\u00fbt \n2021, de 8h \u00e0 13h00 mais ne n\u00e9cessiteront que 2 mat in\u00e9es sur la p\u00e9riode demand\u00e9e. \n \nPour permettre les travaux de d\u00e9placement de l'ante nne provisoire Bouygues, l'intervention d'un \ncamion grue est n\u00e9cessaire. Pour ce faire, la circu lation en entr\u00e9e et sortie de la pompe \u00e0 essence \nTotale en direction de la route du Noyer du Chat se ra ferm\u00e9e pendant l'intervention.  \n \nCependant, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin d'\u00e9 viter un ralentissement brutal du flux de circulati on \ng\u00e9n\u00e9rale en \u00ab  surprenant  \u00bb les usagers souhaitant acc\u00e9der \u00e0 la station Total e, il est n\u00e9cessaire d'avertir \nles usagers en amont du chantier via notamment l'us age des panneaux \u00e0 messages variables. \n \nLa station Totale, quant \u00e0 elle, ne sera pas ferm\u00e9e  car elle restera accessible par le r\u00e9seau rouge. \n \nMise en place d'un balisage par panneaux B21, KC1 e t c\u00f4nes de chantier K5a pour la fermeture de \nroute. \n \nLa signalisation temporaire sera conforme aux plans  joints. \n \nArticle 2  :  \n \nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s \nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la hu iti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I  \nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re, approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9r iel du \n06 novembre 1992 modifi\u00e9, ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en \n\u0153uvre de la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-\u00c9dition du \nSETRA). \n \nArticle 3  : \n \nLes dispositions de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effe t d\u00e8s sa signature, et ce, pour la p\u00e9riode ci-dessu s \nmentionn\u00e9e. Le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00ea tre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du \nchantier ou des intemp\u00e9ries. \n \nArticle 4  :  \n \nPas d'abaissement de la limitation de vitesse li\u00e9e \u00e0 ce chantier. \n \nArticle 5  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es par  les diff\u00e9rents intervenants. \n \nLa direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  \nmodifications ou de changement d'horaires et pourra  \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du \nchantier. \n \nArticle 6  : \n \nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9 e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et \nr\u00e8glements en vigueur.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 - 249 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur la\nroute du Noyer du chat de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le d\u00e9placement d'une antenne provisoire Bouygues 5\n3  \nArticle 7  :  \n \nLe Groupe ADP s'engage \u00e0 respecter les mesures de s \u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les plans et \nles descriptions jointes. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera af fich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du chantier. \n \nArticle 8  : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa notification. \n \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notifica tion. \n \nArticle 9  :  \n \nLe directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de \nla circulation et le directeur de la direction de s \u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisie nne \nde la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administrati fs de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n       Paris-Charles de Gaulle, le 20 juillet 2021  \n \n \nPour la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbr et\u00e9  \ndes a\u00e9roports de Paris - Charles de Gaulle, \nde Paris - Orly et du Bourget  \nLe directeur des services \n \nsign\u00e9 \n \nChristophe BLONDEL-DEBLANGY  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 - 249 r\u00e9glementant temporairement les conditions de circulation sur la\nroute du Noyer du chat de l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le d\u00e9placement d'une antenne provisoire Bouygues 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00664 portant d\u00e9livrance du\nbrevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00664 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique. 7\nmy E \u00a2iiyA ()\n2021-00664 \n \n \n  Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris       ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00664  Portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique.   LE PREFET DE POLICE,   -Vu le code du sport  ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;  -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 15 mai 2021 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique,   ARR\u00caTE  Article 1  : Le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique organis\u00e9 \u00e0 Villepinte par le Club Villepintois Natation Sauvetage Secourisme Loisir Formation de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des M\u00e9tiers de la Natation et du Sport, est d\u00e9livr\u00e9 aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence  :   M. CREPIEUX Rafa\u00ebl (Val-de-Marne)    Article 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.      PARIS, le 06/07/2021  Pour le Pr\u00e9fet de police, Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, Le chef du d\u00e9partement anticipation       Sign\u00e9  : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00664 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique. 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-06-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00665 portant d\u00e9livrance du\nbrevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00665 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique. 9\nies o\n2021-00665 \n \n \n  Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris      ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00665  Portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique.   LE PREFET DE POLICE,   -Vu le code du sport  ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;  -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 19 mai 2021 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique,   ARR\u00caTE  Article 1  : Le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sauvetage et de Secourisme \u00e0 Paris, est d\u00e9livr\u00e9 aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence  :   Mme PLOIX Solene (Hauts-de-Seine) Mme EUDES Ana\u00efs (Paris) Mme SAUVADET Nastia (Paris) M. HERNANDEZ Jonathan (Hauts-de-Seine) M. TANJEVIC Konstantin (Paris) M. FRANCON Louis (Hauts-de-Seine) M. LE FORSONNEY Emilien (Paris) M. LANNAUD Hadrien (Paris) M. CARLIER Pierre (Yvelines) M. BOURBASQUET Marvin (Hauts-de-Seine) M. ROCHAT Mathis (Paris) Mme VIGNAL Sarah (Paris) Mme DOUGNAC Amaya (Hauts-de-Seine) Mme ROUSSEL Juliette (Paris) M. BOU\u00cbTE Paul (Paris)    Article 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.    PARIS, le 06/07/2021   Pour le Pr\u00e9fet de police, Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, Le chef du d\u00e9partement anticipation      Sign\u00e9  : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00665 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique. 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-06-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00666 portant d\u00e9livrance du\nbrevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00666 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique. 11\nmy E \u00a2iiyA ()\n2021-00666 \n \n \n  Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris      ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00666  Portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique.   LE PREFET DE POLICE,   -Vu le code du sport  ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;  -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 21 mai 2021 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique,   ARR\u00caTE  Article 1  : Le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sauvetage et de Secourisme \u00e0 Paris, est d\u00e9livr\u00e9 aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence  :   M. BEAUCHAMP Valentin (Val-de-Marne) M. MICHERA Norbert (Paris) M. BROUTECHOUX Morgan-Tim (Paris) M. PINET Jules (Hauts-de-Seine) M. CHALLET Adrien (Essonne) Mme TALBOTIER Floriane (Val-de-Marne) M. FILLOL Xavier (Seine-et-Marne)    Article 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.      PARIS, le 06/07/2021   Pour le Pr\u00e9fet de police, Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, Le chef du d\u00e9partement anticipation      Sign\u00e9  : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00666 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique. 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00667 portant d\u00e9livrance du\nbrevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00667 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique. 13\nmy E \u00a2iiyA ()\n2021-00667 \n \n \n  Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris      ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00667  Portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique.   LE PREFET DE POLICE,   -Vu le code du sport  ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;  -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 15 mai 2021 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique,   ARR\u00caTE  Article 1  : Le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique organis\u00e9 \u00e0 Villepinte par le Club Villepintois Natation Sauvetage Secourisme Loisir Formation de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des M\u00e9tiers de la Natation et du Sport, est d\u00e9livr\u00e9 aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence  :   Mme BOUDADNE Cam\u00e9lia (Seine-Saint-Denis) M. NOUIOUA Na\u00ebl (Seine-Saint-Denis) M. NEMMICHE Adel (Seine-Saint-Denis) M. SAADANI Saber (Hauts-de-Seine) M. NEMMICHE Nassim (Seine-Saint-Denis) M. BOISSARD Philippe (C\u00f4te d'Or)   Article 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.      PARIS, le 06/07/2021   Pour le Pr\u00e9fet de police, Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, Le chef du d\u00e9partement anticipation       Sign\u00e9  : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00667 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique. 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00668 portant d\u00e9livrance du\nbrevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00668 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique. 15\n\"\n%\n,_______..._..) |Pl'ol, ) 1 i\n\"lllpn &\"_\",. _......_ C_L\u2014_- _ _U e d\"lfl 2ph g \u00e8n *g Tl #=____________ (W\n2021-00668 \n \n \n   Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris      ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00668 Portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique.   LE PREFET DE POLICE,   -Vu le code du sport  ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;  -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 12 juin 2021 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen du maintien des acquis du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique,   ARR\u00caTE   Article 1  : Le maintien des acquis du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique organis\u00e9 \u00e0 Paris par la Protection Civile Paris Seine, est d\u00e9livr\u00e9 aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence  :   M. BEAUCHANE Cl\u00e9ment (Paris)    Article 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.    PARIS, le 06/07/2021   Pour le pr\u00e9fet de Police,  Pour la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, Le chef du d\u00e9partement anticipation      Sign\u00e9  : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00668 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique. 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00669 portant d\u00e9livrance du\nbrevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00669 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique. 17\nmy E \u00a2iiyA ()\n2021-00669 \n \n \n  Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris      ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00669  Portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique.   LE PREFET DE POLICE,   -Vu le code du sport  ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;  -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 12 juin 2021 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique,   ARR\u00caTE  Article 1  : Le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique organis\u00e9 \u00e0 Paris par la Protection Civile Paris Seine, est d\u00e9livr\u00e9 aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence  :   M. VINAS Gabriel (\u00c9tats-Unis) M. GALL Ma\u00ebl (Paris)   Article 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.     PARIS, le 06/07/2021   Pour le pr\u00e9fet de Police, Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, Le chef du d\u00e9partement anticipation       Sign\u00e9  : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00669 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique. 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00670 portant d\u00e9livrance du\nbrevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00670 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique. 19\n\"________' \u00bb\n\\ /i ie\n/|\nbl(1I & @\n2021-00670 \n \n \n   Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral  de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris      ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2021-00670  Portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique.   LE PREFET DE POLICE,    -Vu le code du sport  ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;  -Vu le proc\u00e8s-verbal en date du 03 juin 2021 validant la liste des candidats admis \u00e0 l'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique,  ARR\u00caTE   Article 1  : Le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique organis\u00e9 \u00e0 Nanterre par le Comit\u00e9 d\u00e9partemental des secouristes fran\u00e7ais Croix Blanche des Hauts-de-Seine, est d\u00e9livr\u00e9 aux personnes dont les noms suivent par ordre alphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9sidence  :   M. AIT IDAR Yacine (Seine-Saint-Denis) M. FRANCOIS Flavien (Hauts-de-Seine) Mme ARHAB Lea (Yvelines) Mme GRALL Anais (Yvelines) M. BARAT Guilhem (Hauts-de-Seine) M. HIEU Matthias (Hauts-de-Seine) Mme BAROCAS Laure (Paris) M. KACHKACHI Robin (Hauts-de-Seine) Mme BONNARDOT Josephine (Hauts-de-Seine) Mme MARLY BOGDANOVA Evgeniia (Seine-Saint-Denis) M. CHEMEL Pierre (Hauts-de-Seine) M. MOUSSAULT Martin (Seine-Saint-Denis) M. COUTELIER Nolan (Yvelines) Mme RIOU Daphne (Yvelines)   Article 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.    PARIS, le 06/07/2021   Pour le pr\u00e9fet de Police, Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, Le chef du d\u00e9partement anticipation      Sign\u00e9  : Colonel Fr\u00e9d\u00e9ric LELI\u00c8VRE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00670 portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique. 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-07-16-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-DRMJ-001 fixant la liste nominative\ndes personnes habilit\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet\nde police devant le Tribunal administratif de\nParis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilit\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter le\npr\u00e9fet de police devant le Tribunal administratif de Paris 21\n \n D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'immigration \n \n  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-DRMJ-001 \nfixant la liste nominative des personnes habilit\u00e9es  \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant le \nTribunal administratif de Paris \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de justice administrative, notamment ses ar ticles L. 777-3 et R. 777-3 \u00e0 R. 777-3-9  ; \n \nVu le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et d u droit d'asile, notamment ses articles \nL. 571-1, L. 572-2 et L. 572-4 et suivants  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2021-DRM-002 du 17 mars 2021 fixant la  liste nominative des personnes \nhabilit\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant  le tribunal administratif de Paris  ; \n \nVu  la lettre du B\u00e2tonnier de l'Ordre des Avocats de l a Cour de Paris en date du 8 juin 2017  ; \n \nSur  proposition du chef du service de l'administration  des \u00e9trangers, \n \n \nArr\u00eate \n \n \nArticle 1  \n \nLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant le tribunal \nadministratif de Paris est fix\u00e9e comme suit  : \n \nA)  au titre du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration:  \n \n- Mme Axelle CHUNG TO SANG, cheffe du d\u00e9partement des  ressources, de la \nmodernisation et du soutien juridique, \n \n- Mme Oph\u00e9lie RAGUENEAU-GRENEAU, cheffe du bureau du soutien juridique et du \ncontentieux, \n \n- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, adjoint de la cheffe  du bureau du soutien juridique \net du contentieux, chef du p\u00f4le de d\u00e9fense orale, \n \n- Mme Isabelle GOMEZ, adjointe du chef du p\u00f4le de d\u00e9f ense orale, \n \n- M. Sylvain CAMILLERI, r\u00e9dacteur au p\u00f4le de d\u00e9fense orale, \n \n- Mme BOUTILLIER Nad\u00e8ge, r\u00e9dactrice au p\u00f4le de d\u00e9fens e orale. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilit\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter le\npr\u00e9fet de police devant le Tribunal administratif de Paris 22\n \n  \nB)  en qualit\u00e9 d'\u00e9l\u00e8ve avocat, pendant la dur\u00e9e de son stage  : \n \n- Mme CERALINE Jazz,  \n \n- Mme VINCENT Victoire, \n \n- Mme WELSCH Maud. \n \nArticle 2  \n \nLes \u00e9l\u00e8ves avocats mentionn\u00e9s ci-dessus ne peuvent repr\u00e9senter le Pr\u00e9fet de Police aux \naudiences du tribunal qu'accompagn\u00e9s par leur ma\u00eetr e de stage, Mme Oph\u00e9lie RAGUENEAU-\nGRENEAU, cheffe du bureau du soutien juridique et d u contentieux, ou par une des \npersonnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s  : \n \n- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, adjoint de la cheffe  du bureau du soutien juridique et \ndu contentieux, chef du p\u00f4le de d\u00e9fense orale, \n \n- Mme Isabelle GOMEZ, adjointe du chef du p\u00f4le de d\u00e9f ense orale, \n \n- M. Sylvain CAMILLERI, r\u00e9dacteur au p\u00f4le de d\u00e9fense orale, \n \n- Mme BOUTILLIER Nad\u00e8ge, r\u00e9dactrice au p\u00f4le de d\u00e9fens e orale. \n \nArticle 3  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-DRM 002 du 17 mars 2021 fixant la l iste nominative des personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nrepr\u00e9senter le pr\u00e9fet de police devant le Tribunal administratif de Paris est abrog\u00e9. \n \nArticle 4 \n \n \nLe chef du service de l'administration des \u00e9tranger s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Adminis tratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile-\nde-France et de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi qu'au  Bulletin municipal officiel de la Ville de \nParis. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 juillet 2021  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'immigration, \n \nsign\u00e9 \n \nJulien MARION  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilit\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter le\npr\u00e9fet de police devant le Tribunal administratif de Paris 23\n \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-07-16-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilit\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter le\npr\u00e9fet de police devant le Tribunal administratif de Paris 24","date":"2021-07-22","first_seen_on":"2024-10-03T04:24:43+00:00","id":"d2dfdf188a6149f3ade2dcdb04b75b4e78e5ddd2d7c72171b444f36b46e07f5f","name":"recueil-75-2021-378-recueil-des-actes-administratifs-special du 22 07 2021","pdf_creation_date":"2021-07-22T17:07:21+00:00","pdf_modification_date":"2021-07-22T15:08:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/84754/545900/file/recueil-75-2021-378-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022%2007%202021.pdf"}