{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2024-029\nPUBLI\u00c9 LE 31 JANVIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2024-01-31-00002 - arr\u00eat\u00e9 DDT-BSCD/2024/021 portant interdiction de\ncirculer pour les v\u00e9hicules de plus de 3,5T sur la RD 980 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-01-31-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-31-00002 - arr\u00eat\u00e9 DDT-BSCD/2024/021 portant interdiction de circuler pour les v\u00e9hicules de\nplus de 3,5T sur la RD 980 3\n\u00eb Direction D\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDE SA\u00d4NE-ET-LOIRELj\u00e4ert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Circulation et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8res / Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e9re, Transports et Ing\u00e9nierie de CriseT\u00e9l : 06 63 30 50 24 ; \u00cb _ ;ddt-csr-uric-cigc@saone-et-loire.gouv.fr . Le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,chevalier de la l\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nARRETE n\u00b0DDT-BSCD/2024/021portant interdiction de circuler pour les v\u00e9hicules de plus de 3,5Tsur la RD980 entre Autun et les limites de la C\u00f4te d'Ordans les deux sens de circulationVu le code de la route,Vu le code de la voirie routi\u00e8re,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, |Vu la loi de S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure n\u00b02003-239, en date du 18 mars 2003,Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation etl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 235 portant dispositions particuli\u00e8res de circulation sur le r\u00e9seau autoroutier enC\u00f4te-d'Or \u00e0 l'occasion des manifestations des agriculteurs,Vu l'avis des gestionnaires des r\u00e9seaux routiers (DIR Centre Est et D|rect|on des Routes et desInfrastructures du Conseil D\u00e9partemental),Consid\u00e9rant l'article R411-18 du code de la route qui pr\u00e9cise que le pr\u00e9fet peut interdiretemporairement la circulation d'une ou plusieurs cat\u00e9gories de v\u00e9hiculessur certaines portions dur\u00e9seau routier,Consid\u00e9rant les blocages routiers \u00e0 Saulieu dans le cadre des manifestations agricoles quientravent la libre circulation en direction de la C\u00f4te d'Or depuis AutunConsid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re n\u00e9cessite temporairement la prescription de mesuresparticuli\u00e8res compte tenu des manifestations agricoles et du grand nombre de poids lourds,Sur proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet par int\u00e9rim\nARR\u00caTEArticle 1 : La circulation des v\u00e9hicules de plus de 3,5T est interdite sur la RD 980 entre Autun etles limites du d\u00e9partement de C\u00f4te d'Or dans les deux sens de circulation. Ces dispositionssuivantes sont valables du 31 janvier 2024 avec effet imm\u00e9diat et jusqu'\u00e0 nouvel ordre.\n37 boulevard Henri Dunant \u2014 CS 8014071040 MACON CedexT\u00e9l : 03 85 21 28 00\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-31-00002 - arr\u00eat\u00e9 DDT-BSCD/2024/021 portant interdiction de circuler pour les v\u00e9hicules de\nplus de 3,5T sur la RD 980 4\nArticle2 : Une d\u00e9viation est \u00e0 mettre en place dans les deux sens de circulation pour tous lesv\u00e9hicules de plus de 3,5T, par la RD 681 entre Autun (71) et Luzy (58).\n'Article 3 : Les services du Conseil D\u00e9partemental sont charg\u00e9s de la mise en place de lasignalisation temporaire adapt\u00e9e, pour l'information de la mesure d'interdiction de circulation enamont et en aval de la zon\u00e9 d' mterdlctlon ainsi que de la s\u00e9curisation de la d\u00e9viation pr\u00e9vue \u00e0l'article 2 du present arr\u00eat\u00e9.La signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re (huitieme partie), en particulier : ' '- du guide technique SETRA \u00ab Routes \u00e0 chauss\u00e9es bidirectionnelles \u00bb Manuel du chef de chantier,- du guide technique \u00ab Conception et mise en \u0153uvre des d\u00e9viations \u00bb,- de la huiti\u00e8me partie\u00ab signalisation temporaire \u00bb du livre | de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re.Article 4 : Les cat\u00e9gories suivantes de v\u00e9hicules ne sont pas soumises \u00e0 cette interdiction .- les v\u00e9hicules des forces de l'ordre, de la s\u00e9curit\u00e9 civile,- les v\u00e9hicules des services incendie et secours,- les v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier,- les v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seauroutier, y compris les v\u00e9hicules approvisionnant les d\u00e9p\u00f4ts de sels,- les v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage,- les v\u00e9hicules assurant des transports durgence (r\u00e9paration des r\u00e9seaux eau, EDF,GDF, t\u00e9l\u00e9phone, transports m\u00e9dicaux).A titre d\u00e9rogatoire les cat\u00e9gories de transports suivantes, ne sont pas soumises aux restrictions decirculation:- Ramassage du Ia|t fourniture d'aliment pour animaux d'\u00e9levage, transports d'animauxvivants.- Distribution de produits n\u00e9cessaires \u00e0 l'alimentation des personnes (farine pourboulangers, produits frais pour commerces de bouche).- Ramassage d'ordures m\u00e9nag\u00e8res. '- Distributionde gaz, fuel, ou bois de chauffage.Cet arr\u00eat\u00e9sera abrog\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant la fin d'interdiction de circuler d\u00e8s quel'\u00e9tat du r\u00e9seau routier le permettra.Article 5: Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet par interim, M. le Directeur r\u00e9gional APRR, M.le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Sa\u00f4ne-et-Loire, Monsieur le directeurd\u00e9partemental des territoires sont charges\"chacun en-ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie etde secours, Mme et MM. les sous-pr\u00e9fets, Mme et M. les chefs des centres r\u00e9gionauxd'information et de coordination routi\u00e8resde Lyon et de Metz, Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecturede la Sa\u00f4ne-et-Loire.Fait \u00e0 M\u00e2con, le 31/01/2024Le Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet par int\u00e9rim,\nMyriel PORTEOUS\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-01-31-00002 - arr\u00eat\u00e9 DDT-BSCD/2024/021 portant interdiction de circuler pour les v\u00e9hicules de\nplus de 3,5T sur la RD 980 5","date":"2024-01-31","first_seen_on":"2025-09-16T08:33:24+00:00","id":"d2e34daf41b2e5ce69729303cbeb4133fe371cd892ac153c69789d7b4da5368c","name":"recueil-71-2024-029-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-01-31T14:50:58+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-31T14:51:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/27294/235504/file/recueil-71-2024-029-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}