{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"cn  _\nPREFECTURE  (GP\nDE POLICE  | a |\n\\ Libert\u00e9  :\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024\nl'autorit\u00e9  militaire  sur une  d\u00e9pendance  d cr\u00e9ation  d'une  zone\nl'article  L. 2215\nde l'\u00e9tat\net Jusqu'au\ns d''Austerlit\nont  \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es  sous  le contr\u00f4le  de l'autorit\u00e9  militaire  du lundi  15 juillet  2024  \u00e0 8h00  jusqu'au\nne zone  militaire  temporaire  que  l'autorit\u00e9  militaire  a \u00e9vacu\u00e9\nqu'en  cons\u00e9quence,  il convient  d'abroger  l'arr\u00eat\u00e9  n\n'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024\nde l'autorit\u00e9  militaire  sur une  d\u00e9pendance  des  Quais  de Seine  \u00e0 Paris  \u2014 cr\u00e9ation  d'une  zone\n\u2014 La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre  public\net de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \n                Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01142   \nportant abrog ation  de \n -01008 portant  mise sous contr\u00f4le temporaire de \nes Quais de Seine  \u00e0 Paris  \n \nmilitaire temporaire  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu \n -1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \nVu la  demande  \n -major interarm\u00e9es de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ; \nConsid\u00e9rant que se tiennen t \u00e0 Paris d epuis le  26 juillet \n 11 ao\u00fbt 2024 les Jeux de \nla XXXIII\u00e8me olympiade  ; \n rcy, Ivry et Tolbiac \nlundi 5 ao\u00fbt 2024 20h00  par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n \u00b02024 -01008 du 16 juillet 2024 \n\u00e9 militaire sur une d\u00e9pendance des Quais \nde Seine \u00e0 Paris \n  \n  ; \nles quatre zones  pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \u00b02024 -\n01008  ; \nSur proposition du gouverneur militaire de Paris,  \nARRETE  : \nArticle 1er \n L\n -01008 du 16 juillet 2024 portant mise sous contr\u00f4le temporaire \n \nmilitaire temporaire  est abrog \u00e9. \nArticle 2  \n \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux po rtes de la pr\u00e9fecture de police et  sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes admini stratifs du d\u00e9partement de  Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le  1er ao\u00fbt 2024   \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \nMagali CHARBONNEAU  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0                                                                                                                                                                                                                            2  \n2024 -01142  du 1ER ao\u00fbt 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fe t de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir  d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendr e la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal adm inistratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-01","first_seen_on":"2024-08-01T18:04:16+00:00","id":"d2e5f29f48c573f4066898987ec4f0e626fc66514dfad425bf2ff15dcc294de9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01142  portant abrogation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01008 portant mise sous contr\u00f4le temporaire de l\u2019autorit\u00e9 militaire sur une d\u00e9pendance des Quais de Seine \u00e0 Paris \u2013 cr\u00e9ation d\u2019une zone militaire temporaire","pdf_creation_date":"2024-08-01T16:34:01+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-01T16:34:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_portant_abrogation_totale_d_une_partie_de_la_zone_militaire_temporaire_quais_de_seine.pdf"}