{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-090\nPUBLI\u00c9 LE 27 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne / Service de Sant\u00e9 et\nProtection Animales et Environnement\n87-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les communes\ndu d\u00e9partement de Haute-Vienne dans lesquelles sont mis en oeuvre des\naudits et formations financ\u00e9s par l'\u00c9tat, relatifs \u00e0 la bios\u00e9curit\u00e9\ndans la cadre de la lutte contre la tuberculose bovine (5 pages) Page 3\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la \nHaute-Vienne /\n87-2025-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b087-2022-05-03-00001 relatif au coll\u00e8ge d\u00e9partemental consultatif du\nFonds pour le D\u00e9veloppement de la Vie Associative (2 pages) Page 9\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel Poitiers\n87-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde capture ou enl\u00e8vement, perturbation intentionnelle et transport de\nsp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Ouest\nAm' dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur quatre\nparcs \u00e9oliens situ\u00e9s dans les d\u00e9partements de Charente,\nDeux-S\u00e8vres, Vienne et Haute-Vienne (10 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\ndu trial moto du\nHaut-Limousin \u00e0 Val d'Oire-et-Gartempe le 8 juin 2025  (2 pages) Page 23\n87-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne (2 pages) Page 26\n87-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne (2 pages) Page 29\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2025-05-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les communes du\nd\u00e9partement de Haute-Vienne dans lesquelles\nsont mis en oeuvre des audits et formations\nfinanc\u00e9s par l'\u00c9tat, relatifs \u00e0 la bios\u00e9curit\u00e9 dans la\ncadre de la lutte contre la tuberculose bovine\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les communes du d\u00e9partement de Haute-Vienne dans lesquelles sont mis en\noeuvre des audits et formations financ\u00e9s par l'\u00c9tat, relatifs \u00e0 la bios\u00e9curit\u00e9 dans la cadre de la lutte contre la tuberculose bovine\n3\nVu le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 modifi\u00e9 relatif\naux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la\nsant\u00e9 animale ( \u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) et les textes pris pour son application ;\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment les articles L.201-2, L.201-4, L.201-8 \u00e0 L.201-10,\nL.203-1 \u00e0 L.203-7 , L.221-1, L.223-4, L.241-16, D.201-1 \u00e0 R.201-5, R.203-14, D.221-1 \u00e0 D.221-2, R.224-3 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023, nommant\nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 14\nseptembre  2023  portant  nomination  de  Mme  H\u00e9l\u00e8ne  ROY-MARCOU,  directrice  de  la  direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la\nHaute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne\nROY-MARCOU, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection\ndes populations en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0 la\npr\u00e9vention,  la  surveillance  et  la  police  sanitaire  de  l'infection  par  le  complexe  Mycobacterium\ntuberculosis des  animaux  des  esp\u00e8ces  bovine,  caprine  et  porcine  ainsi  que  des  \u00e9levages  de\ncam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s ;\nVu la convention sign\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 2024 entre le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine et le\npr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration R\u00e9gionale des Groupements de D\u00e9fense Sanitaire (FRGDS) de Nouvelle-\nAquitaine  reconnue  comme  organisme  \u00e0  vocation  sanitaire,  relative  \u00e0  la  d\u00e9l\u00e9gation  d'activit\u00e9s\nrelatives au d\u00e9ploiement de mesures de formation, d'animation et d'audit \u00e0 la bios\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues\npar l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives \u00e0\nla pr\u00e9vention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe  Mycobacterium\ntuberculosis des  animaux  des  esp\u00e8ces  bovine,  caprine  et  porcine  ainsi  que  des  \u00e9levages  de\ncam\u00e9lid\u00e9s et de cervid\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant la  persistance de la tuberculose bovine dans certains territoires du d\u00e9partement de\nHaute-Vienne, confirm\u00e9e notamment par la d\u00e9claration d'infection d'\u00e9levages bovins ces derni\u00e8res\nann\u00e9es (3 foyers en 2023 et 2 foyers au 22 avril 2025) ;\nConsid\u00e9rant qu'il est r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9tect\u00e9 des animaux de faune sauvage (blaireaux - sangliers)\ninfect\u00e9s par Mycobacterium bovis ( 17 blaireaux et 2 sangliers en 2023, 12 blaireaux et 3 sangliers en\n2024 et 1 blaireau et 4 sangliers en 2025 au 22 avril 2025) ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les mesures de pr\u00e9vention de la tuberculose bovine (mesures\nde bios\u00e9curit\u00e9) afin de limiter l'exposition des troupeaux bovins \u00e0 Mycobacterium bovis ainsi que la\npersistance de l'infection au sein des territoires touch\u00e9s voire son extension vers d'autres territoires ;\nConsid\u00e9rant que le renforcement des mesures de pr\u00e9vention de la tuberculose bovine passe par la\nformation des \u00e9leveurs mettant en p\u00e2ture leur troupeau bovin sur des parcelles situ\u00e9es en Zone de\nProphylaxie Renforc\u00e9e (ZPR) et par la r\u00e9alisation d'audits de leurs \u00e9levages afin de d\u00e9terminer les\nmesures de bios\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es \u00e0 leur protection ;\n1/5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les communes du d\u00e9partement de Haute-Vienne dans lesquelles sont mis en\noeuvre des audits et formations financ\u00e9s par l'\u00c9tat, relatifs \u00e0 la bios\u00e9curit\u00e9 dans la cadre de la lutte contre la tuberculose bovine\n4\nConsid\u00e9rant que la modification en date du 25 novembre 2024 de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\ndu 8 octobre 2021 susvis\u00e9 donne pouvoir au Pr\u00e9fet de d\u00e9partement, en lien avec l'organisme \u00e0\nvocation sanitaire et l'organisme v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0 vocation technique, de d\u00e9finir les communes dans\nlesquelles  les  \u00e9leveurs  sont  soumis  \u00e0  un  audit  bios\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0  une  formation  \u00e0  la  bios\u00e9curit\u00e9\norganis\u00e9s conjointement par ces deux organismes ;\nConsid\u00e9rant que ce dispositif de formations et d'audits bios\u00e9curit\u00e9 financ\u00e9s par l'\u00c9tat doit \u00eatre mis\nen place de mani\u00e8re compl\u00e9mentaire au dispositif exp\u00e9rimental propos\u00e9 par la R\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine depuis 2023 dans un territoire pilote compos\u00e9 de 5 communes dont 3 dans le cadre du\ndispositif  initial  de  2023  (Ladignac  Le  Long,  Le  Chalard  et  Pensol),  et  2  dans  le  dispositif\ncompl\u00e9mentaire de 2024 (La Roche l'Abeille et La Meyze) ;\nConsid\u00e9rant l'information par la DDETSPP de la Haute-Vienne de la mise en \u0153uvre des audits de\nformation  \u00e0  la  bios\u00e9curit\u00e9  en  \u00e9levage  bovins  aux  repr\u00e9sentants  du  Groupement  de  D\u00e9fense\nSanitaire,  section  locale  de  l'organisme  \u00e0  vocation  sanitaire,  ainsi  qu'aux  repr\u00e9sentants  du\nGroupement  Technique  V\u00e9t\u00e9rinaire  de  Haute-vienne,  repr\u00e9sentant  l'organisme  v\u00e9t\u00e9rinaire  \u00e0\nvocation technique dans le d\u00e9partement ;\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9, les communes dans\nlesquelles les \u00e9leveurs bovins peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'un audit bios\u00e9curit\u00e9 et d'une formation \u00e0 la\nbios\u00e9curit\u00e9  dans  le  cadre  du  dispositif  \u00c9tat,  organis\u00e9s  conjointement  entre  le  Groupement  de\nD\u00e9fense Sanitaire et le Groupement Technique V\u00e9t\u00e9rinaire de Haute-Vienne sont list\u00e9es \u00e0 l'annexe 1\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne cartographie repr\u00e9sentant les territoires concern\u00e9s d'une part par le dispositif de la R\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine et d'autre part par le dispositif \u00c9tat (objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9), figure en annexe 2\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une enveloppe de 50 audits a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e au d\u00e9partement de la Haute-vienne,\nsi toutefois ce quota n'est pas atteint sur les 4 communes de premi\u00e8re intention (Chateau-Chervix,\nJanailhac, Saint-Priest-Ligoure et Vicq-sur-Breuilh), 2 communes suppl\u00e9mentaires dites de deuxi\u00e8me\nintention ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es (Chalus et Pageas).\nLes \u00e9leveurs concern\u00e9s par ce dispositif de formation et d'audit relatifs \u00e0 la bios\u00e9curit\u00e9 sont ceux qui\nr\u00e9sident ou ceux qui ont fait p\u00e2turer au moins un bovin sur les communes cibl\u00e9es.\nPour les \u00e9leveurs concern\u00e9s des communes list\u00e9es \u00e0 l'annexe 1, les formations et audits sont financ\u00e9s\npar l'\u00c9tat dans le cadre de la convention du 11 d\u00e9cembre 2024 \u00e9tablie entre le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine  et  le  pr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  R\u00e9gionale  des  Groupements  de  D\u00e9fense\nSanitaire (FRGDS) de Nouvelle-Aquitaine.\nComme pr\u00e9vu \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9, \u00e0 l'issue de l'audit et de la\nformation, l'\u00e9leveur r\u00e9dige et met en \u0153uvre un plan de bios\u00e9curit\u00e9 qui d\u00e9termine les modalit\u00e9s de\nfonctionnement adapt\u00e9es aux risques de contamination identifi\u00e9s. Ce plan est conserv\u00e9 au sein du\nregistre d'\u00e9levage.\n2/5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les communes du d\u00e9partement de Haute-Vienne dans lesquelles sont mis en\noeuvre des audits et formations financ\u00e9s par l'\u00c9tat, relatifs \u00e0 la bios\u00e9curit\u00e9 dans la cadre de la lutte contre la tuberculose bovine\n5\nArticle 2 : D\u00e9lais et voies de recours\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification :\n\u2022 soit  par  recours gracieux  aupr\u00e8s de l'auteur  de la d\u00e9cision,  ou par  recours  hi\u00e9rarchique\nadress\u00e9 au Ministre en charge de l'agriculture. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux\nmois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif\ncomp\u00e9tent dans les deux mois suivants,\n\u2022 soit par recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent par courrier ou par\nl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible sur le site \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nCes voies de recours ne suspendant pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 3 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Vienne, la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Haute-Vienne, le Groupement de\nD\u00e9fense Sanitaire de Haute-Vienne et le Groupement Technique V\u00e9t\u00e9rinaire de Nouvelle Aquitaine\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 26 mai 2025\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois PESNEAU\n3/5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les communes du d\u00e9partement de Haute-Vienne dans lesquelles sont mis en\noeuvre des audits et formations financ\u00e9s par l'\u00c9tat, relatifs \u00e0 la bios\u00e9curit\u00e9 dans la cadre de la lutte contre la tuberculose bovine\n6\nAnnexe 1 : Communes dans lesquelles sont mis en \u0153uvre des audits et formations relatifs\n\u00e0 la bios\u00e9curit\u00e9 dans la cadre de la lutte contre la tuberculose bovine\nCommune de 1\u00e8re intention Code INSEE\nCHATEAU-CHERVIX 87039\nJANAILHAC 87077\nSAINT-PRIEST-LIGOURE 87176\nVICQ-SUR-BREUILH 87203\nCommune de 2  intention\u1d49 Code INSEE\nCHALUS 87032\nPAGEAS 87112\n4/5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les communes du d\u00e9partement de Haute-Vienne dans lesquelles sont mis en\noeuvre des audits et formations financ\u00e9s par l'\u00c9tat, relatifs \u00e0 la bios\u00e9curit\u00e9 dans la cadre de la lutte contre la tuberculose bovine\n7\nAnnexe 2 : Cartographie des communes concern\u00e9es par le dispositif \u00c9tat d'audit et de\nformation \u00e0 la bios\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine\n5/5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2025-05-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les communes du d\u00e9partement de Haute-Vienne dans lesquelles sont mis en\noeuvre des audits et formations financ\u00e9s par l'\u00c9tat, relatifs \u00e0 la bios\u00e9curit\u00e9 dans la cadre de la lutte contre la tuberculose bovine\n8\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale de la  Haute-Vienne\n87-2025-05-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b087-2022-05-03-00001 relatif au coll\u00e8ge\nd\u00e9partemental consultatif du Fonds pour le\nD\u00e9veloppement de la Vie Associative\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2025-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b087-2022-05-03-00001 relatif au coll\u00e8ge d\u00e9partemental consultatif du Fonds pour le D\u00e9veloppement de la\nVie Associative\n9\nDirection des services \nd\u00e9partementaux\nde l'Education Nationale\nARR\u00caTE n\u00b0\nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b087-2022-05-03-00001 relatif au coll\u00e8ge d\u00e9partemental\nconsultatif du Fonds pour le D\u00e9veloppement de la Vie Associative\nVu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-3 \u00e0 R\n133-15\u00a0;\nVu la l oi n\u00b0 2021-875 du 1er juillet 2021 visant \u00e0 am\u00e9liorer la tr\u00e9sorerie des associations et son ar -\nticle 7 pr\u00e9cisant l'int\u00e9gration de parlementaires au sein des coll\u00e8ges d\u00e9partementaux FDVA\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associative\net notamment son article 7\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Fran\u00e7ois PESNEAU, pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne ;\nVu le d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Bruno BREVET, directeur acad\u00e9 -\nmique des services de l'\u00e9ducation nationale en Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juin 2018 portant nomination de la commission r\u00e9gionale consultative\ndu fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associative (FDVA) de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2018 portant cr\u00e9ation et constitution du coll\u00e8ge d\u00e9partemental\nconsultatif du fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associative\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 mars 2022 portant composition de la commission r\u00e9gionale consulta -\ntive du fonds pour le d\u00e9veloppement de la vie associative (FDVA) de la r\u00e9gion Nouvelle Aquitaine\u00a0;\nVu la circulaire n\u00b05811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs pu -\nblics et associations\u00a0;\nCONSIDERANT la d\u00e9mission de Mme SINOU, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e associative, au 15 d\u00e9cembre \n2024,\nVu les propositions du Mouvement Associatif de Nouvelle Aquitaine\u00a0;\nSUR la proposition de Monsieur l'Inspecteur d'Acad\u00e9mie, directeur des services d\u00e9partementaux \nde l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Vienne,\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1\u00a0: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b087-2022-05-03-00001 du 03 mai 2022 relatif \u00e0 la constitution du \ncoll\u00e8ge est modifi\u00e9 comme suit\u00a0: \nLe coll\u00e8ge d\u00e9partemental est pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant. Il comprend \u00e9galement :\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2025-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b087-2022-05-03-00001 relatif au coll\u00e8ge d\u00e9partemental consultatif du Fonds pour le D\u00e9veloppement de la\nVie Associative\n10\n-   Un  repr\u00e9sentant  du  Conseil  d\u00e9partemental  d\u00e9sign\u00e9  par  le  Pr\u00e9sident  du  Conseil\nd\u00e9partemental\u00a0;\n-    Trois repr\u00e9sentants des Maires des communes et des Pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics\nde coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, d\u00e9sign\u00e9s par l'Association des Maires de la\nHaute-Vienne\u00a0;\n\u0336 Deux  d\u00e9put\u00e9s  ou  leurs  suppl\u00e9ants,  nomm\u00e9s  par  la  pr\u00e9sidence  de  l'Assembl\u00e9e\nnationale \u00a0;\n\u0336 Deux s\u00e9nateurs ou leurs suppl\u00e9ants, nomm\u00e9s par la pr\u00e9sidence du S\u00e9nat \u00a0; \n\u0336 Quatre  personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es,  nomm\u00e9es  en  raison  de  leur  engagement  et  de  leur\ncomp\u00e9tence reconnus en mati\u00e8re associative :\n\uf0b7 Monsieur J\u00e9r\u00e9my GALLIOT\n\uf0b7 Monsieur Fran\u00e7ois MARCELAUD\n\uf0b7 Monsieur Dominique LE BAIL\n\uf0b7 Monsieur Michel REBERAT\nArticle 2\u00a0:\nLe  Pr\u00e9fet  et l'inspecteur  d'acad\u00e9mie,  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation\nnationale de la Haute-Vienne, sont  charg\u00e9s,  chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne.\nLimoges, le 19 mai 2025\nSign\u00e9\nPour le Pr\u00e9fet,\nLe Sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nLaurent MONBRUN\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la  Haute-Vienne - 87-2025-05-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b087-2022-05-03-00001 relatif au coll\u00e8ge d\u00e9partemental consultatif du Fonds pour le D\u00e9veloppement de la\nVie Associative\n11\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n87-2025-05-19-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture ou enl\u00e8vement, perturbation\nintentionnelle et transport de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Ouest\nAm' dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9s sur quatre parcs \u00e9oliens situ\u00e9s dans les\nd\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, Vienne\net Haute-Vienne\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou enl\u00e8vement, perturbation\nintentionnelle et transport de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Ouest Am' dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur quatre parcs \u00e9oliens situ\u00e9s\ndans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, Vienne et Haute-Vienne\n12\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou enl\u00e8vement,\nperturbation intentionnelle et transport de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Ouest Am'\ndans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur quatre parcs \u00e9oliens\nsitu\u00e9s dans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, Vienne et Haute-Vienne\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DES DEUX-S\u00c8VRES\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-VIENNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0057/2025 DBEC\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0\nR.\u00a0411\u00a0-\u00a014\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction  des  d\u00e9rogations  d\u00e9finies  \u00e0  l'alin\u00e9a  4  de  l'article  L.  411-2  du  code  de\nl'environnement portant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  octobre  2009  modifi\u00e9  fixant  la  liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b016-2024-12-03-00001  du  3  d\u00e9cembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.\u00a0Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b016-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement de la Charente\u00a0;\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/10\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou enl\u00e8vement, perturbation\nintentionnelle et transport de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Ouest Am' dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur quatre parcs \u00e9oliens situ\u00e9s\ndans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, Vienne et Haute-Vienne\n13\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b079-2025-04-29-00003  du  29  avril  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nM.\u00a0Vincent  Jechoux,  Directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  \nlogement de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine \u00a0;\nVU la  d\u00e9cision  n\u00b079-2025-04-30-00002  du  30  avril  2025  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\ncertains agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement des Deux-\nS\u00e8vres\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b086-2024-11-25-00028  du  25  novembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM.\u00a0Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b086-2025-01-06-00007 du 6 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - D\u00e9partement de la Vienne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b087-2025-01-09-00002 du 9 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \u00a0Vincent\nJechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b087-2025-03-26-00002 du 26 mars 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains\nagents  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de  la  DREAL  Nouvelle-Aquitaine  - D\u00e9partement  de  la  Haute-\nVienne\u00a0;\nVU la  demande  de  d\u00e9rogation  au  r\u00e9gime  de  protection  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es,  d\u00e9pos\u00e9e  par\nMadame Sandra MESTER, \u00e9cologue \u00e0 Ouest Am' , le 13 janvier 2025, pour r\u00e9aliser le suivi de\nmortalit\u00e9 sur 4 parcs \u00e9oliens  dans les d\u00e9partements de la  Charente, des Deux-S\u00e8vres, de la\nVienne et de la Haute-Vienne\u00a0;\nVU l'avis tacite favorable du Conseil National du Patrimoine Naturel (CNPN)\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas\nd'autre solution alternative satisfaisante\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la d\u00e9rogation ne\nnuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nvis\u00e9es par cet arr\u00eat\u00e9, dans leur aire de r\u00e9partition naturelle\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la demande de\nd\u00e9rogation est accord\u00e9e dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la\nconservation des habitats naturels\u00a0;\nSUR PROPOSITION des Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures concern\u00e9es,\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1\u00a0: Objet de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est le bureau d'\u00e9tudes Ouest Am', situ\u00e9 au Parc d'Activit\u00e9s d'Apign\u00e9, 1\nrue des Cormiers,  35650 LE RHEU,   repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Brice NORMAND, Pr\u00e9sident Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral, pour la collecte et le transport de sp\u00e9cimens morts ou accident\u00e9s de plusieurs esp\u00e8ces de\nchiropt\u00e8res et d'oiseaux dans le cadre des suivis de mortalit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur 4 parcs \u00e9oliens\u00a0:\n\u2022 Parc de La Faye et de la Ch\u00e8vrerie \u2013 D\u00e9partement de la Charente,\n2/10\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou enl\u00e8vement, perturbation\nintentionnelle et transport de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Ouest Am' dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur quatre parcs \u00e9oliens situ\u00e9s\ndans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, Vienne et Haute-Vienne\n14\n\u2022 Parc du G\u00e2tineau \u00e0 Couture d'Argenson \u2013 D\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres,\n\u2022 Parc de la B\u00e9niti\u00e8re \u00e0 Pressac \u2013 D\u00e9partement de la Vienne,\n\u2022 Parc de la Lande \u00e0 Blanzac \u2013 D\u00e9partement de la Haute-Vienne.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9rogation sont\u00a0salari\u00e9s \u00e0 Ouest Am'\u00a0:\n\u2022 Emilie ARGOT, technicienne faune ;\n\u2022 Krista BABIN, \u00e9cologue, botaniste et phytosociologue ;\n\u2022 Jeanne BAUDAIS, technicienne faune ;\n\u2022 Lo\u00efc BELLION, chiropt\u00e9rologue, ornithologue et herp\u00e9tologue ;\n\u2022 Christophe BILLOIN, technicien faune ;\n\u2022 Antoine CSUTOROS, \u00e9cologue, charg\u00e9 d'\u00e9tudes faune ;\n\u2022 Thibault DE BENGY , technicien faune ;\n\u2022 Sarah DESTOITS, technicienne faune et ornithologue ;\n\u2022 Laurie HUBERT, \u00e9cologue, charg\u00e9e d'\u00e9tudes faune ;\n\u2022 Laura MIELI, technicienne faune ;\n\u2022 Sandra MESTER, technicienne faune ;\n\u2022 Nina NEVEU, technicienne faune ;\n\u2022 Thomas PERRONNO, \u00e9cologue ;\n\u2022 Camille-Am\u00e9lie SAND, \u00e9cologue ;\n\u2022 Fanny SCHULTZ, botaniste et phytosociologue ;\n\u2022 Pierre TRUHAUD \u2013 technicien faune ;\n\u2022 C\u00e9line DUFOUR \u2013 technicienne faune ;\n\u2022 Quentin MEMBRUT \u2013 technicien faune.\nPour tout changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire, le bureau d'\u00e9tudes Ouest Am' pr\u00e9vient la DREAL au plus t\u00f4t, en\ntransmettant  le  nom  et  la  fonction  du  nouveau  b\u00e9n\u00e9ficiaire,  ainsi  que  son  CV  mentionnant  les\nformations suivies pour les op\u00e9rations projet\u00e9es.\nARTICLE 2\u00a0: Nature et description de la d\u00e9rogation\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0\u00a0:\n*  l'interdiction  de  capture  ou  enl\u00e8vement,  perturbation  intentionnelle  de  sp\u00e9cimens  \nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, dans le p\u00e9rim\u00e8tre des parcs \u00e9oliens mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00a0;\n* l'interdiction de transport de sp\u00e9cimens morts d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es\u00a0:\n\u2022 dans le p\u00e9rim\u00e8tre des parcs \u00e9oliens mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1, \n\u2022 du lieu de d\u00e9couverte jusqu'aux laboratoires situ\u00e9s dans les locaux des 3 antennes \nd'Ouest Am'.\n* l'interdiction de transport de sp\u00e9cimens bless\u00e9s d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, du lieu de  \nd\u00e9couverte dans le p\u00e9rim\u00e8tre des parcs \u00e9oliens jusqu'\u00e0 un centre de soins le plus proche  \n(liste dans le protocole sanitaire, joint au dossier).\n3/10\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou enl\u00e8vement, perturbation\nintentionnelle et transport de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Ouest Am' dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur quatre parcs \u00e9oliens situ\u00e9s\ndans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, Vienne et Haute-Vienne\n15\nLes esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation sont les suivantes\u00a0: \nNom vernaculaire Nom scientifique\nNoctule de Leisler Nyctalus leisleri\nMurin de Natterer Myotis nattereri\nPetit Murin Myotis blythii\nMolosse de Cestoni Tadarida teniotis\nVespertilion bicolore Vespertilio murinus\nMurin \u00e0 moustaches Myotis mystacinus\nPipistrelle pygm\u00e9e Pipistrellus pygmaeus\nMurin de Bechstein Myotis bechsteinii\nVesp\u00e8re de Savi Hypsugo savii\nPipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii\nS\u00e9rotine commune Eptesicus serotinus\nMiniopt\u00e8re de Schreibers Miniopterus schreibersii\nOreillard gris Plecotus austriacus\nPipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus\nNoctule commune Nyctalus noctula\nMurin de Daubenton Myotis daubentonii\nBarbastelle d'Europe Barbastella barbastellus\nPipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii\nGrande Noctule Nyctalus lasiopterus\nOreillard roux Plecotus auritus\nGrand Murin Myotis myotis\nMurin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es Myotis emarginatus\nLes esp\u00e8ces d'oiseaux concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation sont list\u00e9es en annexe.\nAfin  de  proc\u00e9der  \u00e0  leur  identification,  les  sp\u00e9cimens  morts  de  chauves-souris  et  d'oiseaux  sont\ntransport\u00e9s dans des glaci\u00e8res vers les locaux d'Ouest Am'\u00a0:\n* 5 Boulevard Amp\u00e8re, B\u00e2timent C, 44470 Carquefou,\n* Parc d'activit\u00e9s d'Apign\u00e9 1 rue des Cormiers - BP 95101, 35651 LE RHEU Cedex, \n* 36 ter rue Moncalm, B\u00e2timent B, Bureau B104, 17000 La Rochelle.\nIls sont ensuite envoy\u00e9s au Mus\u00e9um d'Histoire Naturelle de Bourges ou Paris ou au centre v\u00e9t\u00e9rinaire\nOniris \u00e0 Nantes.\nDes pr\u00e9cautions sanitaires sont prises lors de la manipulation et la conservation de cadavres \u00a0: port de\ngants  jetables,  d\u00e9sinfection  des  mains,  conservation  dans  des  sachets  herm\u00e9tiques  dans  un\ncong\u00e9lateur d\u00e9di\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 cet usage et d\u00e9sinfection du mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour l'examen des\ncadavres.\n4/10\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou enl\u00e8vement, perturbation\nintentionnelle et transport de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Ouest Am' dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur quatre parcs \u00e9oliens situ\u00e9s\ndans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, Vienne et Haute-Vienne\n16\nARTICLE 3\u00a0: P\u00e9riode d'intervention\nUn passage par semaine est pr\u00e9vu sur chaque parc \u00e9olien.\nL'autorisation est valable de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.\nARTICLE 4\u00a0: Bilans\nUn bilan d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations est \u00e9tabli et transmis \u00e0 la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement  et  du  Logement  Nouvelle-Aquitaine  (especes-protegees.dreal-na@developpement-\ndurable.gouv.fr), ainsi que les articles scientifiques et ouvrages \u00e9ventuels produits.\nEn  particulier,  le  rapport  doit  contenir  les  donn\u00e9es  naturalistes  pr\u00e9cises  issues  des  op\u00e9rations\nautoris\u00e9es :\n\u2013  la  localisation  la  plus  pr\u00e9cise  possible  de  la  station  observ\u00e9e,  digitalis\u00e9e  sur  un  fond  IGN.  La\nlocalisation  peut  se faire sous  la forme  de points,  de lin\u00e9aires ou de polygones.  Les  donn\u00e9es  de\nlocalisation sont apport\u00e9es selon la projection Lambert 93 ou en coordonn\u00e9es longitude latitude,\n\u2013 la date d'observation (au jour),\n\u2013 l'auteur des observations,\n\u2013  le nom  scientifique de l'esp\u00e8ce selon le r\u00e9f\u00e9rentiel  taxonomique TAXREF,  du  Mus\u00e9um  National\nd'Histoire Naturelle, en vigueur,\n\u2013  l'identifiant  unique  de  l'esp\u00e8ce  selon  le  r\u00e9f\u00e9rentiel  taxonomique  TAXREF,  du  Mus\u00e9um  National\nd'Histoire Naturelle, en vigueur,\n\u2013 les effectifs de l'esp\u00e8ce dans la station,\n\u2013 tout autre champ descriptif de la station,\n\u2013 d'\u00e9ventuelles informations qualitatives compl\u00e9mentaires.\nLe bilan final des op\u00e9rations est transmis avant le 31 mars 2026, \u00e0 la DREAL Nouvelle-Aquitaine/Service\nPatrimoine Naturel.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  verse  au  Syst\u00e8me  d'Information  et  d'Inventaire  du  Patrimoine  Naturel  Nouvelle-\nAquitaine  (SINP  Nouvelle-Aquitaine),  via les  P\u00f4les  SINP  r\u00e9gionaux  habilit\u00e9s,  les donn\u00e9es  brutes de\nbiodiversit\u00e9 collect\u00e9es lors des op\u00e9rations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ( http://www.sinp.nouvelle-\naquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).\nARTICLE 5\u00a0: Publications\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation pr\u00e9cise dans le cadre de ses rapports que ces travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s\nsous couvert d'une autorisation pr\u00e9fectorale, relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nARTICLE 6\u00a0: Caract\u00e8re de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9voqu\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire entendu, si les conditions fix\u00e9es ne\nsont pas respect\u00e9es.\nEn outre, la pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre\npar ailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, au titre d'autres l\u00e9gislations.\n5/10\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou enl\u00e8vement, perturbation\nintentionnelle et transport de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Ouest Am' dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur quatre parcs \u00e9oliens situ\u00e9s\ndans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, Vienne et Haute-Vienne\n17\nARTICLE 7\u00a0: Sanctions et contr\u00f4les\nLes agents charg\u00e9s de la police de la nature ont libre acc\u00e8s aux  activit\u00e9s autoris\u00e9es par la pr\u00e9sente\nd\u00e9rogation.  Ils  peuvent  demander  communication  de  toute  pi\u00e8ce  utile  au  contr\u00f4le  de  la  bonne\nex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa DREAL, les DDT et les services d\u00e9partementaux de l'OFB  de la  Charente, des Deux-S\u00e8vres, de la\nVienne et de la Haute-Vienne  peuvent, \u00e0 tout moment, pendant et apr\u00e8s les op\u00e9rations, proc\u00e9der \u00e0\ndes contr\u00f4les inopin\u00e9s, notamment visuels et cartographiques.\nLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis aux sanctions d\u00e9finies aux articles L. 415-1 et suivants du\ncode de l'environnement.\nARTICLE 8\u00a0: Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire ou de sa publication pour les tiers\u00a0:\n-  soit,  directement,  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr) ;\n- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement concern\u00e9.\nDans  ce  cas,  la  d\u00e9cision  de  rejet  du  recours  pr\u00e9alable,  expresse  ou  tacite  -  n\u00e9e  du  silence  de\nl'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours administratif\npr\u00e9alable - peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux dans les conditions\nindiqu\u00e9es ci-dessus.\n6/10\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou enl\u00e8vement, perturbation\nintentionnelle et transport de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Ouest Am' dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur quatre parcs \u00e9oliens situ\u00e9s\ndans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, Vienne et Haute-Vienne\n18\nARTICLE 9\u00a0: Ex\u00e9cution\nLes Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Charente, des Deux-S\u00e8vres, de la Vienne et de la Haute-\nVienne, le Directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Nouvelle-\nAquitaine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9\nau Recueil des Actes Administratifs des pr\u00e9fectures de la Charente, des Deux-S\u00e8vres, de la Vienne et de\nla Haute-Vienne et notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et dont une copie est transmise pour information \u00e0\u00a0:.\nUne copie est adress\u00e9e\u00a0:\n\u2022 aux Chefs des Services D\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Charente,\ndes Deux-S\u00e8vres, de la Vienne et de la Haute-Vienne\u00a0;\n\u2022 au Directeur R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\n\u2022 aux Directeurs D\u00e9partementaux des Territoires  de la Charente, des Deux-S\u00e8vres, de la Vienne \net de la Haute-Vienne,\n7/10\n\u00ab Original Sign\u00e9 \u00bb\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou enl\u00e8vement, perturbation\nintentionnelle et transport de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Ouest Am' dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur quatre parcs \u00e9oliens situ\u00e9s\ndans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, Vienne et Haute-Vienne\n19\nAnnexe\nEsp\u00e8ces d'oiseaux concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogation:\nNom vernaculaire Nom scientifique\nAigle bott\u00e9 Hieraaetus pennatus\nFauvette pitchou Sylvia undata\nBergeronnette printani\u00e8re Motacilla flava\nPipit spioncelle Anthus spinoletta\nBruant ortolan Emberiza hortulana\nH\u00e9ron garde-boeufs, Pique b\u0153ufs Bubulcus ibis\nAigrette garzette Egretta garzetta\nFaucon \u00e9merillon Falco columbarius\nFaucon kobez Falco vespertinus\nGrue cendr\u00e9e Grus grus\nGrand-duc d'Europe Bubo bubo\nGo\u00e9land argent\u00e9 Larus argentatus\nEffraie des clochers, Chouette effraie Tyto alba\nHibou moyen-duc Asio otus\nTroglodyte mignon Troglodytes troglodytes\nPinson du nord, Pinson des Ardennes Fringilla montifringilla\nBec-crois\u00e9 des sapins Loxia curvirostra\nGo\u00e9land brun Larus fuscus\nAlouette calandrelle Calandrella brachydactyla\nH\u00e9ron cendr\u00e9 Ardea cinerea\nGu\u00eapier d'Europe Merops apiaster\nMoineau friquet Passer montanus\nGr\u00e8be hupp\u00e9 Podiceps cristatus\n\u00c9lanion blanc Elanus caeruleus\nBusard cendr\u00e9 Circus pygargus\nFaucon p\u00e8lerin Falco peregrinus\nFaucon cr\u00e9cerelle Falco tinnunculus\nGobemouche gris Muscicapa striata\nHypola\u00efs polyglotte, Petit contrefaisant Hippolais polyglotta\nGorgebleue \u00e0 miroir Luscinia svecica\nBruant jaune Emberiza citrinella\nGuifette noire Chlidonias niger\nEngoulevent d'Europe Caprimulgus europaeus\nM\u00e9sange noire Periparus ater\nCisticole des joncs Cisticola juncidis\nBuse variable Buteo buteo\nGrimpereau des jardins Certhia brachydactyla\n8/10\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou enl\u00e8vement, perturbation\nintentionnelle et transport de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Ouest Am' dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur quatre parcs \u00e9oliens situ\u00e9s\ndans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, Vienne et Haute-Vienne\n20\nMoineau soulcie Petronia petronia\nHirondelle de fen\u00eatre Delichon urbicum\nBruant des roseaux Emberiza schoeniclus\nMouette m\u00e9lanoc\u00e9phale Ichthyaetus melanocephalus\nPie-gri\u00e8che \u00e9corcheur Lanius collurio\nPouillot fitis Phylloscopus trochilus\nHirondelle rustique, Hirondelle de chemin\u00e9e Hirundo rustica\nBalbuzard p\u00eacheur Pandion haliaetus\nLoriot d'Europe, Loriot jaune Oriolus oriolus\nMilan noir Milvus migrans\nGrande Aigrette Ardea alba\nBihoreau gris, H\u00e9ron bihoreau Nycticorax nycticorax\nGrand Cormoran Phalacrocorax carbo\nBergeronnette grise Motacilla alba\nTraquet motteux Oenanthe oenanthe\nMouette rieuse Chroicocephalus ridibundus\nSterne pierregarin Sterna hirundo\nHirondelle de rivage Riparia riparia\nBusard Saint-Martin Circus cyaneus\nAutour des palombes Accipiter gentilis\nSterne naine Sternula albifrons\nChoucas des tours Corvus monedula\nBruant zizi Emberiza cirlus\nGrand corbeau Corvus corax\nHirondelle de rochers Ptyonoprogne rupestris\nRousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus\nRossignol philom\u00e8le Luscinia megarhynchos\nChouette hulotte Strix aluco\nMartinet noir Apus apus\nTorcol fourmilier Jynx torquilla\nCochevis hupp\u00e9 Galerida cristata\nRoitelet \u00e0 triple bandeau Regulus ignicapilla\nM\u00e9sange charbonni\u00e8re Parus major\nTarin des aulnes Spinus spinus\nM\u00e9sange bleue Cyanistes caeruleus\nFauvette des jardins Sylvia borin\nRoitelet hupp\u00e9 Regulus regulus\nPipit rousseline Anthus campestris\nTarier p\u00e2tre Saxicola rubicola\nPipit farlouse Anthus pratensis\nLinotte m\u00e9lodieuse Linaria cannabina\n9/10\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou enl\u00e8vement, perturbation\nintentionnelle et transport de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Ouest Am' dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur quatre parcs \u00e9oliens situ\u00e9s\ndans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, Vienne et Haute-Vienne\n21\nLocustelle tachet\u00e9e Locustella naevia\nSittelle torchepot Sitta europaea\nBruant proyer Emberiza calandra\nCirca\u00e8te Jean-le-Blanc Circaetus gallicus\nCygne tubercul\u00e9 Cygnus olor\nCigogne noire Ciconia nigra\nMartinet p\u00e2le Apus pallidus\nPie-gri\u00e8che \u00e0 t\u00eate rousse Lanius senator\nGo\u00e9land leucoph\u00e9e Larus michahellis\nTarier des pr\u00e9s, Traquet tarier Saxicola rubetra\nBondr\u00e9e apivore Pernis apivorus\nGrosbec casse-noyaux Coccothraustes coccothraustes\nSpatule blanche Platalea leucorodia\n\u00c9pervier d'Europe Accipiter nisus\nOedicn\u00e8me criard Burhinus oedicnemus\nMilan royal Milvus milvus\nBusard des roseaux Circus aeruginosus\nRougegorge familier Erithacus rubecula\nCoucou gris Cuculus canorus\nFauvette \u00e0 t\u00eate noire Sylvia atricapilla\nMartin-p\u00eacheur d'Europe Alcedo atthis\nTadorne de Belon Tadorna tadorna\nPhragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus\nAlouette lulu Lullula arborea\nRougequeue \u00e0 front blanc Phoenicurus phoenicurus\nPic vert, Pivert Picus viridis\nChev\u00eache d'Ath\u00e9na, Chouette chev\u00eache Athene noctua\nPetit-duc scops, Hibou petit-duc Otus scops\nMerle \u00e0 plastron Turdus torquatus\nVerdier d'Europe Chloris chloris\nPetit Gravelot Charadrius dubius\nChardonneret \u00e9l\u00e9gant Carduelis carduelis\nMoineau domestique Passer domesticus\nGobemouche noir Ficedula hypoleuca\nCigogne blanche Ciconia ciconia\nPouillot v\u00e9loce Phylloscopus collybita\nPinson des arbres Fringilla coelebs\nFaucon hobereau Falco subbuteo\nHuppe fasci\u00e9e Upupa epops\nSerin cini Serinus serinus\n10/10\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 87-2025-05-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture ou enl\u00e8vement, perturbation\nintentionnelle et transport de sp\u00e9cimens\nd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es accord\u00e9e \u00e0 Ouest Am' dans le cadre des suivis de la mortalit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur quatre parcs \u00e9oliens situ\u00e9s\ndans les d\u00e9partements de Charente, Deux-S\u00e8vres, Vienne et Haute-Vienne\n22\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-05-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation\ndu trial moto du Haut-Limousin \u00e0 Val\nd'Oire-et-Gartempe le 8 juin 2025 \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\ndu trial moto du Haut-Limousin \u00e0 Val d'Oire-et-Gartempe le 8 juin 2025 23\nCabinet du Pr\u00e9fet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation\ndu trial moto du Haut-Limousin \u00e0 Val d'Oire-et-Gartempe\nle 8 juin 2025 \nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code de la route ;\nVu le code du sport ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R 1336-6 et R 1336-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-365 du 9 avril 2010 relatif \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023, nommant\nmonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur William AUGU, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme des manifestations sportives par le pr\u00e9sident du Motor Club\nLimousin, Gilles SOLNON, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le 8 juin 2025, un trial de motos sur le\nterritoire de la commune de Val d'Oire-et-Gartempe (dossier n\u00b054) ;\nVu le r\u00e8glement particulier des \u00e9preuves ;\nVu la convention de secours pass\u00e9e avec la Croix Blanche de la Haute-Vienne ;\nVu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (num\u00e9ro d'\u00e9preuve n\u00b0 72) ;\nVu la police d'assurance , conforme aux  dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur souscrite par\nl'organisateur ;\nVu les avis \u00e9mis par :\n- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,\n- le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n- le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n- le maire de Val d'Oire-et-Gartempe,\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Ligue Motocycliste de Nouvelle-Aquitaine,\nVu l'avis de la sous-commission charg\u00e9e de l'autorisation d'organisation d'\u00e9preuves ou comp\u00e9titions\nsportives, en date du 20 mai 2025 ;\nArr\u00eate\nArticle 1  : Le pr\u00e9sident du Motor Club Limousin est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le dimanche 8 juin 2025, de\n8 h 00 \u00e0 20 h 00, un trial de motos, au lieu-dit \u00ab Chez Milange \u00bb \u00e0 Bussi\u00e8re-Poitevine, sur le territoire de la\ncommune de Val d'Oire-et-Gartempe, dans le strict respect des dispositions r\u00e9glementaires applicables\net des conditions pr\u00e9vues dans le dossier d\u00e9pos\u00e9.\nArticle  2 :  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  du  code  du  sport,  le  parcours  est  homologu\u00e9  \u00e0  titre\nexceptionnel, pour la manifestation envisag\u00e9e.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\ndu trial moto du Haut-Limousin \u00e0 Val d'Oire-et-Gartempe le 8 juin 2025 24\nArticle 3 : L'organisateur assume l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public.\n\u00c0 cet effet, tous les \u00e9l\u00e9ments du dispositif de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre en place au moins une heure avant\nle d\u00e9but de la manifestation et v\u00e9rifi\u00e9s par une reconnaissance du parcours.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions des textes en\nvigueur pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes :\n- s\u00e9curiser le parcours afin de prot\u00e9ger le public de tout danger par la mise en place de barri\u00e8res de\ns\u00e9curit\u00e9.\n- isoler le parcours au moins 30 minutes avant le d\u00e9but de la manifestation.\nArticle 4 : Le d\u00e9roulement de la manifestation peut \u00eatre interrompu par les forces de l'ordre ou par la\ndirection de course s'il appara\u00eet que les consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne se\ntrouvent plus respect\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs mise en p\u00e9ril ou l'intervention des services de\nsecours rendue n\u00e9cessaire.\nArticle 5 : En ce qui concerne les secours, l'organisateur doit :\n- maintenir en permanence l'acc\u00e8s et le passage des v\u00e9hicules de secours au poste de secours ;\n- faire en sorte que les v\u00e9hicules des spectateurs en stationnement ne g\u00eanent  pas le passage des\nv\u00e9hicules de secours ;\n- mettre \u00e0 la disposition des \u00e9quipes de secouristes de la Croix-Blanche Haute-Vienne un moyen de\ncommunication t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter les secours ;\n- s'assurer que le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 reste joignable en permanence ;\nArticle 6 : L'organisateur devra s'assurer de l'absence d'exploitation foresti\u00e8re pour pr\u00e9venir le risque de\nchutes d'arbres et de branches.\n\u00c0 l'issue de la manifestation, les organisateurs veilleront \u00e0 ce qu'aucun d\u00e9chet ne soit laiss\u00e9 sur le\nparcours par les concurrents et les spectateurs.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne et le maire de la commune concern\u00e9e en assurera la publicit\u00e9 par voie d'affichage.\nArticle 8  :  Sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bellac, l a colonelle, commandant le groupement de\ngendarmerie de la Haute-Vienne, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le\nmaire de Val d'Oire-et-Gartempe et le pr\u00e9sident du Motor Club Limousin.\nLimoges le, 23 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSIGN\u00c9\nWilliam AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours\nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  code  de  justice\nadministrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87000 Limoges\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n-  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud \u2013 87000 Limoges\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le\nsite internet : www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation\ndu trial moto du Haut-Limousin \u00e0 Val d'Oire-et-Gartempe le 8 juin 2025 25\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-05-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des\nv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 26\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R.\n211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.\nFran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur William\nAUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mai 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant qu'un  rassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  pouvant  regrouper  un  nombre\nimportant de participants est susceptible de se d\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\nentre le mercredi 28 mai 2025 et le lundi 2 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi\nque  les  mesures  envisag\u00e9es  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la  salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et  la  tranquillit\u00e9\npubliques n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en\ntermes de moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable\nen divers points du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nArr\u00eate\nArticle premier : la circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour\nune manifestation festive musicale type rave-party, non autoris\u00e9e, notamment sonorisation, sound-\nsystem et amplificateurs, est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne entre le mercredi 28 mai 2025 \u00e0 18h00 et le lundi 2 juin avril 2025 \u00e0 12h00.\nArticle 2 : les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces\nde l'ordre.\nArticle 3     : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'une\nmanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de l'amende pr\u00e9vue par\nles contraventions de 5e classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\npar le tribunal.\nArticle 4  :  le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nBellac, le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont\ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nDate de la signature du document : 27 mai 2025\nSignataire : William AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne27\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les\nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de\njustice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par \nle site internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne28\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-05-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la\nHaute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 29\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R.\n211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de l'action sociale et des familles ;\nVu la loi n\u00b02017-1510  du 30  octobre 2017  renfor\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  la lutte contre le\nterrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.\nFran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur William\nAUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  27  mai  2025  portant  interdiction  de  circulation  des  v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, consistant notamment en la diffusion\nde musique amplifi\u00e9e, pouvant regrouper un nombre important de participants, est susceptible de\nse d\u00e9rouler dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne , entre le mercredi 28 mai 2025 et le lundi 2\njuin 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi\nque  les  mesures  envisag\u00e9es  pour  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9,  la  salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et  la  tranquillit\u00e9\npubliques n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face en\ntermes de moyens, \u00e0 une telle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable\nen divers points du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics,\nArr\u00eate\nArticle premier  : la tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es aux articles L. 211-5 et R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nautres que ceux d\u00e9clar\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ces dispositions, est interdite sur l'ensemble du territoire\ndu d\u00e9partement de la Haute-Vienne, entre le mercredi 28 mai 2025 et le lundi 2 juin 2025.\nArticle 2 : les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces\nde l'ordre.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 30\nArticle 3     : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'organisation d'une\nmanifestation en violation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de l'amende pr\u00e9vue par\nles contraventions de 5e classe et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation\npar le tribunal.\nArticle 4  : le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nBellac, le sous-pr\u00e9fet de Rochechouart, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont\ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nDate de la signature du document : 27 mai 2025\nSignataire : William AUGU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les\nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de\njustice administrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur ;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013  un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par \nle site internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne 31","date":"2025-05-27","first_seen_on":"2025-05-27T16:33:08+00:00","id":"d2ed76c97a87e3a0d6c48e9cd376067db3d335a75adfad62100166eabf7851c8","name":"recueil n\u00b0 87-2025-090 du 27 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-27T15:18:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47533/403079/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-090%20du%2027%20mai%202025.pdf"}