{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-181\nPUBLI\u00c9 LE  6 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE / DRH\n33-2025-08-06-00002 - Avis de concours externe cadre de sant\u00e9 (1 page)Page 3\n33-2025-08-06-00005 - Avis de concours externe technicien hospitalier de 2\u00e8me\nclasse sp\u00e9cialit\u00e9 traitement de l'information m\u00e9dicale (2 pages) Page 5\n33-2025-08-06-00004 - Avis de concours externe Technicien hospitalier domaine\nlogistique et activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res (2 pages) Page 8\n33-2025-08-06-00006 - Avis de concours externe TSH 2\u00e8me classe domaine\ncontr\u00f4le, gestion (2 pages) Page 11\n33-2025-08-06-00003 - Avis de concours professionnel cadre sup\u00e9rieur de\nsant\u00e9 (1 page) Page 14\nDDETS 33 /\n33-2025-08-06-00007 - D\u00e9rogation dur\u00e9e hebdomadaire maximale (haricots,\nc\u00e9r\u00e9ales, prunes, viticulture) 06-08-2025 (4 pages) Page 16\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE / S\u00e9curit\u00e9 et R\u00e9glementation\n33-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs en vue de\npourvoir \u00e0 la vacance des si\u00e8ges du tribunal de commerce de Libourne (6\npages) Page 21\n2\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE\n33-2025-08-06-00002\nAvis de concours externe cadre de sant\u00e9\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00002 - Avis de concours externe cadre de sant\u00e9 3\nHE MELIFEALIXZH ONORD-LA GIRONDE> Jlh, WeIsabelle FERREIRADirectrice des Ressources HumainesDirection des Ressources HumainesLibourne, le 04 ao\u00fbt 2025H\u00e9l\u00e8ne POURTAUAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reCynthia ZIELINSKIAdjoint des cadresCellule titulaires-carri\u00e8re (RDC \u2014 Porte 20)Courriel : cynthia.zielinski@ch-libourne.fr& 05 57 55 26 72\nAVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENTDE 6 CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX DE LA FILIERE INFIRMIEREUn concours externe sur titres de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical de la fili\u00e8re infirmi\u00e8re aura lieu auCentre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir 6 postes vacants dans l'\u00e9tablissement.Texte de r\u00e9f\u00e9rence: d\u00e9cret n\u00b0 2012 \u2014 1466 du 26 d\u00e9cembre 2012, modifi\u00e9, portant statutparticulier du corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re.Ce concours externe sur titres est ouvert :> Aux candidats titulaires du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, relevant des corps r\u00e9gis par lesd\u00e9crets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011, ayant exerc\u00e9dans le secteur priv\u00e9 ou public, une activit\u00e9 professionnelle de m\u00eame nature et \u00e9quivalente\u00e0 celle des agents appartenant aux corps pr\u00e9cit\u00e9s pendant au moins cinq ans \u00e0 temps pleinou une dur\u00e9e de cinq ans d'\u00e9quivalent temps plein.Les dossiers de candidatures (non reli\u00e9s) comprenant :- Une demande d'admission a concourir \u00e9tablie sur papier libre, accompagn\u00e9 de votredossier de pr\u00e9sentation du projet professionnel,- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre,- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir denomination,- Le dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, titres de formation, certifications et equivalences ou unecopie conforme a ces documents,- Une photocopie recto-verso sur la m\u00eame page de la carte nationale d'identit\u00e9 en cours devalidit\u00e9.Doivent \u00eatre adress\u00e9es jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025, le cachet de la poste faisant foi, \u00e0 :Madame Isabelle FERREIRA, Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier deLibourne, Cellule Concours-Carri\u00e8re, 112 Rue de la Marne, B.P. 199, 33505 LIBOURNE CEDEX.Date pr\u00e9visionnelle du concours : 10 octobre 2025Pour tout renseignement compl\u00e9mentaire, merci de contacter \u00e0 la Direction des RessourcesHumaines : Madame Cynthia ZIELINSKI- T\u00e9l. : 05 57 55 26 72 (cynthia.zielinski@ch-libourne.fr)ou Madame H\u00e9l\u00e8ne POURTAU \u2014 T\u00e9l : 05 57 55 26 71 (helene.pourtau@ch-libourne.fr)\nHEIN]ot112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 5Standard 05 57 55 34 34www.ch-libourne.fr\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00002 - Avis de concours externe cadre de sant\u00e9 4\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE\n33-2025-08-06-00005\nAvis de concours externe technicien hospitalier de\n2\u00e8me classe sp\u00e9cialit\u00e9 traitement de l'information\nm\u00e9dicale\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00005 - Avis de concours externe technicien hospitalier de 2\u00e8me classe sp\u00e9cialit\u00e9\ntraitement de l'information m\u00e9dicale 5\nHOPITAUXDU NORD-: GIRONDE\n+\nDirection des Ressources HumainesIsabelle FERREIRA Libourne, le 04 ao\u00fbt 2025Directrice des Ressources HumainesH\u00e9l\u00e8ne POURTAUAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reCynthia ZIELINSKIAdjoint des cadres hospitaliersCellule Titulaires - Carri\u00e8re05 57 55 26 72- cynthia.zielinski@ch-libourne.fr\nAVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENTDE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER DE 2\u00b0\"e CLASSE : 1 POSTEDOMAINE \u00ab domaine t\u00e9l\u00e9communications, syst\u00e8mes d'information et traitement de l'informationm\u00e9dicale \u00bbSPECIALITE \u00ab traitement de l'information m\u00e9dicale \u00bbUn concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cretn\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurshospitaliers, en vue de pourvoir un poste de technicien sup\u00e9rieur hospitalier 2\" classe du domaine \u00ab domainet\u00e9l\u00e9communications, syst\u00e8mes d'information et traitement de l'information m\u00e9dicale\u00bb, sp\u00e9cialit\u00e9 \u00abtraitement del'information m\u00e9dicale\u00bb vacant dans l'\u00e9tablissement.Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formation technico-professionnellehomologu\u00e9e au niveau 5 (anciennement niveau Ill) ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente dans lesconditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 correspondant \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 dansl'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers.Les dossiers de candidatures comprendront :- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre ;- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et,le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;- Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme a cesdocuments ;- Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etatsmembres de l'Union europ\u00e9enne ;- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code duservice national ;- Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ;- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02), les services de la D.R.H. se chargent de la demande.Les candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers seront inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tabliepar ordre alphab\u00e9tique. Cette liste fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.Les candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le juryse d\u00e9composant :- En une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude a exercer les missions d\u00e9volues a un technicien sup\u00e9rieur hospitalier2eme classe notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt ainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe(dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat : 5 minutes) ;\nP\u00f4le Administratif \u2014 Fondation Etienne Sabati\u00e9112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEXStandard 05 57 55 34 34www.ch-libourne.fr\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00005 - Avis de concours externe technicien hospitalier de 2\u00e8me classe sp\u00e9cialit\u00e9\ntraitement de l'information m\u00e9dicale 6\nHOPITAUXDU NORD-GIRONDE\nDirection des Ressources HumainesEn un \u00e9change avec le jury a partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives \u00e0 lasp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt visant a appr\u00e9cier ses connaissances, son potentiel et son comportementface a une situation concr\u00e9te (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 30 minutes (coefficient 2).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.A l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement admis.\nLe dossier complet doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la cellule titulaires-carri\u00e8re ou adress\u00e9 par voie postale \u00e0 l'adresse ci-dessous avant le 28.09.2025 \u00e0 minuit :CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNEMadame Isabelle FERREIRADirectrice des Ressources HumainesCONCOURS \u2014 CELLULE TITULAIRES-CARRIERE112, Rue de la MarneB. P. 19933505 LIBOURNE CEDEXAUCUN DOSSIER PAR COURRIEL NE SERA ACCEPTEDate pr\u00e9visionnelle du concours : 4 novembre 2025Pour tout renseignement compl\u00e9mentaire, merci de contacter \u00e0 la Direction des Ressources Humaines :Madame Cynthia ZIELINSKI- T\u00e9l. : 05 57 55 26 72 (cynthia.zielinski@ch-libourne.fr) ou Madame H\u00e9l\u00e8ne POURTAU \u2014T\u00e9l: 05 57 55 26 71 (helene.pourtau@ch-libourne.fr)\nIsabelle FERREIRA\nP\u00e9le Administratif \u2014 Fondation Etienne Sabati\u00e9112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEXStandard 05 57 55 34 34www.ch-libourne.fr\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00005 - Avis de concours externe technicien hospitalier de 2\u00e8me classe sp\u00e9cialit\u00e9\ntraitement de l'information m\u00e9dicale 7\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE\n33-2025-08-06-00004\nAvis de concours externe Technicien hospitalier\ndomaine logistique et activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00004 - Avis de concours externe Technicien hospitalier domaine logistique et activit\u00e9s\nh\u00f4teli\u00e8res 8\n\u00e9 H\u00d4PITAUX, DU NORD-GIRONDE\nPeur Direction des Ressources HumainesIsabelle FERREIRA Libourne, le 04 ao\u00fbt 2025Directrice des Ressources HumainesH\u00e9l\u00e8ne POURTAUAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reCynthia ZIELINSKIAdjoint des cadres hospitaliersCellule Titulaires - Carri\u00e8re05 57 55 26 72- cynthia.zielinski@ch-libourne.fr\nAVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENTDE TECHNICIEN HOSPITALIER : 1 POSTEDOMAINE \u00ab LOGISTIQUE ET ACTIVITES HOTELIERES \u00bbSPECIALITE \u00ab HOTELLERIE \u00bb\nUn concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cretn\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurshospitaliers, en vue de pourvoir un poste de technicien hospitalier du domaine \u00ab logistique et activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res \u00bb,sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab h\u00f4tellerie \u00bb vacant dans l'\u00e9tablissement.Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9at professionnel ou d'undipl\u00f4me homologu\u00e9 niveau 4 (anciennement niveau IV) sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'unequalification reconnue \u00e9quivalente, dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007, correspondant \u00e0 l'unedes sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement d\u00e9voluesaux techniciens hospitaliers.Les dossiers de candidatures comprendront :- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre. La r\u00e8glementation ne mentionne pas de lettrede motivation dans les pi\u00e8ces \u00e0 joindre par le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseill\u00e9e afin depermettre au jury d'appr\u00e9cier les motivations du candidat \u00e0 concourir ;- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et,le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;- Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 cesdocuments ;- Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etatsmembres de l'Union europ\u00e9enne ;- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code duservice national ;- Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 (pour lescandidats internes au CHL) ;- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02), les services de la D.R.H. se chargent de la demande.Les candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers seront inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tabliepar ordre alphab\u00e9tique. Cette liste fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.Les candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le juryse d\u00e9composant :- En une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien hospitaliernotamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : 5 minutes au plus) ;\nP\u00f4le Administratif \u2014 Fondation Etienne Sabati\u00e9112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEXStandard 05 57 55 34 34www.ch-libourne.fr\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00004 - Avis de concours externe Technicien hospitalier domaine logistique et activit\u00e9s\nh\u00f4teli\u00e8res 9\nfr GIRONDE\n= Direction des Ressources HumainesEn un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle ilconcourt (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 30 minutes (coefficient 2).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.A l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement admis.\nLe dossier complet doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la cellule titulaires-carri\u00e8re ou adress\u00e9 par voie postale \u00e0 l'adresse ci-dessous avant le 28.09. 2025 \u00e0 minuit :CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNEMadame Isabelle FERREIRADirectrice des Ressources HumainesCONCOURS -\u2014 CELLULE TITULAIRES-CARRIERE112, Rue de la MarneB. P. 19933505 LIBOURNE CEDEXAUCUN DOSSIER PAR COURRIEL NE SERA ACCEPTEDate pr\u00e9visionnelle du concours : 13 novembre 2025Pour tout renseignement compl\u00e9mentaire, merci de contacter a la Direction des Ressources Humaines :Madame Cynthia ZIELINSKI- T\u00e9l. : 05 57 55 26 72 (cynthia.zielinski@ch-libourne.fr) ou Madame H\u00e9l\u00e8ne POURTAU \u2014T\u00e9l : 05 57 55 26 71 (helene.pourtau@ch-libourne. fr)\nPour LeDirecteur et pay d\u00e9l\u00e9gation,\nP\u00f4le Administratif \u2014 Fondation Etienne Sabati\u00e9112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEXStandard 05 57 55 34 34www.ch-libourne.fr\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00004 - Avis de concours externe Technicien hospitalier domaine logistique et activit\u00e9s\nh\u00f4teli\u00e8res 10\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE\n33-2025-08-06-00006\nAvis de concours externe TSH 2\u00e8me classe domaine\ncontr\u00f4le, gestion\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00006 - Avis de concours externe TSH 2\u00e8me classe domaine contr\u00f4le, gestion 11\nHOPITAUXQU NORD-Jy, GIRONDE\nDirection des Ressources HumainesIsabelle FERREIRA Libourne, le 4 ao\u00fbt 2025Directrice des Ressources HumainesH\u00e9l\u00e8ne POURTAUAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reCynthia ZIELINSKIAdjoint des cadres hospitaliersCellule Titulaires - Carri\u00e8re05 57 55 26 72- cynthia.zielinski@ch-libourne.fr\nAVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENTD'UN TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER DE 2\u00b0\"\u00b0 CLASSE : 1 POSTEDOMAINE \u00ab CONTROLE, GESTION \u00bbSPECIALITE \u00ab TECHNIQUE D'ORGANISATION \u00bb\nUn concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cretn\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurshospitaliers, en vue de pourvoir un poste de technicien sup\u00e9rieur hospitalier 2\" classe du domaine \u00ab contr\u00e9le,gestion\u00bb, sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab march\u00e9s, achats, d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques \u00bb vacant dans |'\u00e9tablissement.Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formation technico-professionnellehomologu\u00e9e au niveau 5 (anciennement niveau Ill) ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente dans lesconditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 correspondant \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 dansl'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers.Les dossiers de candidatures comprendront :- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre ;- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et,le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;- Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 cesdocuments ;- Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etatsmembres de l'Union europ\u00e9enne ;- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code duservice national ;- Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ;- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02), les services de la D.R.H. se chargent de la demande.Les candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers seront inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tabliepar ordre alphab\u00e9tique. Cette liste fera l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.Les candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le juryse d\u00e9composant :- En une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien sup\u00e9rieur hospitalier2\u00e8me classe notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt ainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe(dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat : 5 minutes) ;- En un \u00e9change avec le jury a partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives \u00e0 laSp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt visant \u00e0 appr\u00e9cier ses connaissances, son potentiel et son comportementface \u00e0 une situation concr\u00e8te (dur\u00e9e : 25 minutes au plus).\nP\u00f4le Administratif \u2014 Fondation Etienne Sabati\u00e9112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEXStandard 05 57 55 34 34www.ch-libourne.fr\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00006 - Avis de concours externe TSH 2\u00e8me classe domaine contr\u00f4le, gestion 12\nHOPITAUX\u00a3 DU NORD-GIRONDE\nLO rn enn Direction des Ressources HumainesLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 30 minutes (coefficient 2).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.\u00c0 l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement admis.\nLe dossier complet doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la cellule titulaires-carri\u00e8re ou adress\u00e9 par voie postale \u00e0 l'adresse ci-dessous avant le 31.10.2025 \u00e0 minuit :CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNEMadame Isabelle FERREIRADirectrice des Ressources HumainesCONCOURS \u2014 CELLULE TITULAIRES-CARRIERE112, Rue de la MarneB. P. 19933505 LIBOURNE CEDEXAUCUN DOSSIER PAR COURRIEL NE SERA ACCEPTEDate pr\u00e9visionnelle du concours : 2 d\u00e9cembre 2025Pour tout renseignement compl\u00e9mentaire, merci de contacter a la Direction des Ressources Humaines :Madame Cynthia ZIELINSKI- T\u00e9l. : 05 57 55 26 72 (cynthia.zielinski@ch-libourne.fr) ou Madame H\u00e9l\u00e8ne POURTAU \u2014T\u00e9l : 05 57 55 26 71 (helene.pourtau@ch-libourne. fr)\nP\u00f4le Administratif \u2014 Fondation Etienne Sabati\u00e9112, rue de la Marne \u2014 BP 199 \u2014 33505 LIBOURNE CEDEXStandard 05 57 55 34 34www.ch-libourne. fr\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00006 - Avis de concours externe TSH 2\u00e8me classe domaine contr\u00f4le, gestion 13\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE\n33-2025-08-06-00003\nAvis de concours professionnel cadre sup\u00e9rieur de\nsant\u00e9\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00003 - Avis de concours professionnel cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 14\n7G HOPITAUXDu NORD-; GIRONDE\nCa\u00c0+\nct rep leviesLibourne Direction des Ressources Humainesisabelle FERREIRADirectrice des Ressources Humaines | }Libourne, le 04 ao\u00fbt 2025H\u00e9l\u00e8ne POURTAUAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reCynthia ZIELINSKIAdjoint des cadresCellule titulaires-carri\u00e8re (RDC \u2014 Porte 20)cynthia.zielinski@ch-libourne. fr& 05 57 55 26 72 AVIS DE CONCOURS PROFESSIONNEL POUR LE RECRUTEMENTD'UN CADRE SUPERIEUR DE SANTE PARAMEDICAL DE LA FILIERE INFIRMIEREUn concours professionnel aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir un poste de cadresup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical de la fili\u00e8re infirmi\u00e8re vacant dans l'\u00e9tablissement.Textes de r\u00e9f\u00e9rence :=> D\u00e9cret n\u00b0 2012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012, modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re.=> Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concoursprofessionnels permettant l'acc\u00e8s au grade de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 et au grade de cadre sup\u00e9rieur desant\u00e9 param\u00e9dical de la fonction publique hospitali\u00e9re.Peuvent \u00eatre candidats les cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fili\u00e8re infirmi\u00e8re comptant au moins trois ans deservices effectifs dans le grade de cadre de sant\u00e9 param\u00e9dical.Les dossiers de candidatures (non reli\u00e9s) comprendront :- Une demande d'admission a concourir \u00e9tablie sur papier libre,- Uncurriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre,- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir denomination,- Un dossier exposant l'exp\u00e9rience et le projet professionnel du candidat, ses titres et dipl\u00f4mes obtenusainsi que ses travaux r\u00e9alis\u00e9s jusqu'alors, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives correspondantes (nonreli\u00e9).La s\u00e9lection des candidats repose sur une \u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 et une \u00e9preuve d'admission.L'\u00e9preuve d'admissibilit\u00e9 consiste en l'examen du dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le candidat.Le directeur de l'\u00e9tablissement arr\u00eatera la liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 prendre part au concours.L'\u00e9preuve d'admission consiste en un entretien oral de 30 minutes avec le jury durant lequel le candidatexpose, pendant 10 minutes au plus, sa formation, son exp\u00e9rience et son projet professionnel.L'expos\u00e9 est suivi d'une discussion avec le jury qui s'engage \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s par le candidat aucours de son expos\u00e9. Cet entretien est destin\u00e9 \u00e0 permettre au jury d'appr\u00e9cier la motivation, les qualit\u00e9sprofessionnelles et l'aptitude du candidat \u00e0 exercer en tant cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 param\u00e9dical.La liste des candidats d\u00e9finitivement admis est \u00e9tablie par le Directeur, sur proposition du jury.Date pr\u00e9visionnelle du concours : 10 octobre 2025Les dossiers de candidatures devront \u00eatre adress\u00e9s au plus tard le 31 ao\u00fbt 2025, le cachet de la poste faisantfoi, \u00e0 : Madame Isabelle FERREIRA, Directrice des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Libourne,Cellule concours-carri\u00e8re, 112 rue de la Marne, B.P. 199, 33505 LIBOURNE CEDEX.Pour tout renseignement compl\u00e9mentaire, merci de contacter \u00e0 la Direction des Ressources Humaines :Madame Cynthia ZIELINSKI- T\u00e9l. : 05 57 55 26 72 (cynthia.zielinski@ch-libournefryou Madame H\u00e9l\u00e8nePOURTAU \u2014 T\u00e9l : 05 57 55 26 71 (helene.pourtau@ch-libourne.fr)\n112, rue de la Marne \u2014 BP4+99\u2014 33505 LIBOURNE CEDEXStandard 05 57 55 34 34ssnsmns ak Ghasenmr fr\nCENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00003 - Avis de concours professionnel cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 15\nDDETS 33\n33-2025-08-06-00007\nD\u00e9rogation dur\u00e9e hebdomadaire maximale (haricots,\nc\u00e9r\u00e9ales, prunes, viticulture) 06-08-2025\nDDETS 33 - 33-2025-08-06-00007 - D\u00e9rogation dur\u00e9e hebdomadaire maximale (haricots, c\u00e9r\u00e9ales, prunes, viticulture) 06-08-202516\nMINISTERE Direction d\u00e9partementale de\u00a3 l'emploi, du travail et desD\u00c9S COL IDAMIT\u00c9S SANTE, solidarit\u00e9s de la GirondeET DES FAMILLESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISIONRelative \u00e0 la d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e hebdomadaire maximale absolue du travailaccord\u00e9e aux entreprises de travaux agricoles du d\u00e9partement de la Gironde pour les travauxde r\u00e9colte pour la viticultureLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Nouvelle-Aquitaine, |VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BERGERON,Directeur de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi du Travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde ;VU la d\u00e9cision N\u00b02023-T-NA-39 du 08 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation du DREETS Nouvelle-Aquitaine au DDETS de la Gironde relative aux pouvoirs propres en mati\u00e8re d'inspection du travail ;VU la d\u00e9cision N\u00b033-2025-01-17-00004 du 17 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde, en mati\u00e8re d'inspectiondu travail ;VU la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la dur\u00e9e hebdomadaire maximale du travail pr\u00e9sent\u00e9e le 10 juillet2025 par Monsieur FREVILLE J\u00e9r\u00f4me, Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Syndicatsd'Exploitants Agricoles de la Gironde, sise 17 Cours Xavier Arnozan 33082 BORDEAUX, au titredes adh\u00e9rents du d\u00e9partement de la Gironde, pour les travaux de r\u00e9colte (vendanges) et les travaux devinification pour la viticulture ;VU les demandes d'avis formul\u00e9es aupr\u00e9s des organisations syndicales d\u00e9partementales le 16 juillet2025 et le 15 juillet 2025 aupr\u00e8s de l'inspection du travail ; |VU les avis \u00e9mis par l'inspection du travail ainsi que par la CFTC, la SNCEA/ CFE-CGC, et par leMEDEF de la Gironde ;VU les articles L.3121-20 \u00e0 L.3121-21 et R.3121-8 \u00e0 R.3121-10,VU les articles L.713-1 et L.713-13 et R.713-11 et suivants du Code Rural et de la p\u00eache maritimerelatifs aux d\u00e9passements de la dur\u00e9e du travail maximale hebdomadaire absolue,VU l'accord national du 23 d\u00e9cembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture,VU l'accord national du 23 d\u00e9cembre 1981 concernant la dur\u00e9e du travail en agriculture,\nT\u00e9l : 05 47 47 47 47CS 32060 26 Rue des Maraichers - Tour Innova 33088 BORDEAUX Cedex\nCODEDU TRAVAILNUMERIQUE | wnmennmeepue |\nDDETS 33 - 33-2025-08-06-00007 - D\u00e9rogation dur\u00e9e hebdomadaire maximale (haricots, c\u00e9r\u00e9ales, prunes, viticulture) 06-08-202517\nVU la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 etles accords collectifs \u00e9tendus ;VU le r\u00e8glement CE n\u00b0 561-2006, du 15 mars 2006 relatif \u00e0 harmonisation de certaines dispositionsde la l\u00e9gislation dans le domaine des transports par route,CONSIDERANT que la demande de d\u00e9rogation des entreprises de travaux agricoles a la dur\u00e9ehebdomadaire maximale absolue du travail est fond\u00e9e sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'effectuer des travaux devendanges et de vinification pour la viticulture, dont l'ex\u00e9cution ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e dans un d\u00e9laitr\u00e8s court, au regard des al\u00e9as climatiques et des difficult\u00e9s de recrutement dans le secteur d'activit\u00e9 ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : Les exploitants agricoles du d\u00e9partement de la Gironde sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger a ladur\u00e9e maximale hebdomadaire absolue du travail pour leurs salari\u00e9s, dans la limite d'une dur\u00e9ehebdomadaire maximale de 60 heures et dans la limite de 5 semaines. cons\u00e9cutives ou non, sur :- les activit\u00e9s d'haricots du 7 ao\u00fbt au 20 octobre 2025 ;- les activit\u00e9s de c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 pailles : du 7 ao\u00fbt au 30 septembre 2025 ;- les activit\u00e9s de r\u00e9colte et s\u00e9chage des prunes : du 7 ao\u00fbt au 20 septembre 2025 ;- les activit\u00e9s de viticulture pour la r\u00e9colte et les vinifications : du 12 ao\u00fbt (pour les cr\u00e9mants), 20ao\u00fbt (pour les blancs et rouges) jusqu'au 15 novembre pour les vinifications, pour les postes devendangeurs (cueilleurs, porteurs, chauffeurs de tracteurs, machines \u00e0 vendanger, chef de culture,ouvriers et ma\u00eetres de chai) ;ARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est assortie de l'obligation pour les employeurs :- de verser aux salari\u00e9s les majorations, contreparties obligatoires en repos l\u00e9gaux et pr\u00e9vus par laconvention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 et/ou lesaccords collectifs \u00e9tendus ;- de faire b\u00e9n\u00e9ficier les salari\u00e9s concern\u00e9s de la mesure compensatoire suivante :25 % de repos suppl\u00e9mentaires, pay\u00e9 pour les heures effectu\u00e9es de la 49\u00b0\" heure \u00e0 la 56\u00b0\" heurehebdomadaire.50% de repos suppl\u00e9mentaires, pay\u00e9 pour les heures effectu\u00e9es de la 572\" heure \u00e0 la 60\u00b0\" heurehebdomadaire.\nDDETS 33 - 33-2025-08-06-00007 - D\u00e9rogation dur\u00e9e hebdomadaire maximale (haricots, c\u00e9r\u00e9ales, prunes, viticulture) 06-08-202518\nCe repos suppl\u00e9mentaire doit \u00eatre pris de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et au maximum au cours des deux moissuivants la fin de la p\u00e9riode de d\u00e9rogation et il s'ajoute au paiement des heures suppl\u00e9mentaires ou aurepos compensateur de remplacement pratiqu\u00e9.ARTICLE 3 : Pendant les p\u00e9riodes d'activit\u00e9s, la dur\u00e9e journali\u00e8re de travail ne devra pas exc\u00e9der 12heures ;ARTICLE 4: Les travailleurs de moins de 18 ans sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.ARTICLE 5 : Les temps de conduite et repos des conducteurs de plus 3,5 tonnes assujettis aur\u00e8glement europ\u00e9en susvis\u00e9, s'appliquent ind\u00e9pendamment de la mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation.ARTICLE 6 : Toute entreprise ne peut user de cette d\u00e9cision collective de d\u00e9passement qu'apr\u00e8s avisdu Comit\u00e9 Social et Economique (CSE) et le transmet \u00e0 la DDETS.ARTICLE 7: Toute entreprise se pr\u00e9valant de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, devra fournir \u00e0 l'agent decontr\u00f4le de l'inspection du travail, un bilan nominatif de l'utilisation des heures effectu\u00e9es dans lecadre de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation de la dur\u00e9e hebdomadaire du travail; cette transmissioninterviendra dans les 3 mois qui suivent la fin de la p\u00e9riode d\u00e9rogatoire. \u00a9Les documents permettant de conna\u00eetre par salari\u00e9 le d\u00e9compte des heures de travail effectu\u00e9eschaque jour et chaque semaine sont tenus \u00e0 la disposition des agents de l'inspection du travail.ARTICLE 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision devra \u00eatre affich\u00e9e dans les entreprises concern\u00e9es et les salari\u00e9sdevront en \u00eatre inform\u00e9s. |ARTICLE 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment si les raisons qui en ont motiv\u00e9son octroi venaient \u00e0 dispara\u00eetre.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 6 ao\u00fbt 2025P/ Le DREETS de la Nouvelle-Aquitaine et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde,\u00c6 C.Ali KEBAL\nVoies de recours :En cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai maximum de 2 mois \u00e0 compter de la date de la notification:- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame la Ministre - Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail \u2014 14, avenue Duquesne 75350 PARISSP07- Et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet ,CS 21490 33063 BORDEAUX CedexLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Tout recours devra \u00eatre accompagn\u00e9 d'une copie de la d\u00e9cision.La d\u00e9cision contest\u00e9e devra \u00eatre imp\u00e9rativement jointe au recours.Ces recours ne sont pas suspensifs.\nDDETS 33 - 33-2025-08-06-00007 - D\u00e9rogation dur\u00e9e hebdomadaire maximale (haricots, c\u00e9r\u00e9ales, prunes, viticulture) 06-08-202519\nCa\naFr.3 7L a\" * 8 = 7\n=\nem\n=Ean a =nn\n- = | E = = onIA\n[ll :LR |a .F =7 t\ns 7\" La\nLE =F = =\nD =may nu =\n.\nL\n=. =\nLL =|Le =\na1\n| 7ro L \"s1\".= aEN L \u00fc *.a A=\na7 A\n_ _ i | := 7 =LE] #\u00ae i a: =LI E oO || _ = oe te ie nn. Li7 i= a ee  = \u2014mo  == =+ oe = , Te ', a @ : = D | | a \"heLI = kL % r>-F == \"Lu eee oe. = =:y a a <ss\"! L'or 1 .\" , nn DEFR | =\" a | oe | re =| L] || L] == 8 7 s i : all , Le \"fF L . atin ol -I a |_| LI | ee a | | |L _, Tops Liyeon = | = LI a LI \"1 || =EE LE i,s mm os |a a\"\ni.\na = F\n\"= = *\nun\n-\"\na4 = = LI -_sgaan rem  = Se | sg 8 _  5_ = =. =sl \"F=s.,] vu: Vie rie7 am \"ss 's eeCa+= = = = = - \"uy. a Pie =EL ee = |\n\u00bb\n. 7 : -4 := a\n=a mes . #Fi\n- =\n6\u00ab =7 os o= \"=eeu \" = = = m= = 8 aCPR === =\". = = = =a : a 7. Bas L\"a= CE] = \u00ab 7=\" a = = =Ma a . 8 a 7\n=\nDDETS 33 - 33-2025-08-06-00007 - D\u00e9rogation dur\u00e9e hebdomadaire maximale (haricots, c\u00e9r\u00e9ales, prunes, viticulture) 06-08-202520\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE\n33-2025-08-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs en vue de\npourvoir \u00e0 la vacance des si\u00e8ges du tribunal de\ncommerce de Libourne\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs en vue de pourvoir \u00e0 la vacance des si\u00e8ges\ndu tribunal de commerce de Libourne 21\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2025portant convocation des \u00e9lecteurs en vue de pourvoir\u00e0 la vacance des si\u00e8ges du Tribunal de commerce de Libourne les 3 et 15 octobre 2025\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Libourne\nVU le code de commerce et particuli\u00e8rement son article L.723-11 ;VU le code \u00e9lectoral ;VU la loi n\u00b0 2021-1317 du 11 octobre 2021, modifiant l'article 2, premier alin\u00e9a de l'article 723-7 ducode de commerce ;VU la loi n\u00b02019-486 du 22 mai 2019 r\u00e9formant la composition du coll\u00e8ge \u00e9lectoral participant al'\u00e9lection des juges des tribunaux de commerce ;VU la loi n\u00b0 2016-1547 du 18 novembre 2016 relative \u00e0 la modernisation de la justice du 21\u00b0\" si\u00e8cle ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1017 du 25 juillet 2016 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code decommerce (partie r\u00e9glementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres destribunaux de commerce ;VU la circulaire du minist\u00e8re de la Justice du 19 juin 2025 relative \u00e0 l'organisation de l'\u00e9lectionannuelle 2025 des juges des tribunaux de commerce ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Libourne ;\nARR\u00caTE\nArticle premier: il sera proc\u00e9d\u00e9 au renouvellement des membres du tribunal de commerce deLibourne :\u00a2 le vendredi 3 octobre 2025 pour le premier tour,* le mercredi 15 octobre 2025 dans l'hypoth\u00e8se d'un second tour.Article 2: le coll\u00e8ge \u00e9lectoral du tribunal de commerce de Libourne est appel\u00e9 \u00e0 voter parcorrespondance afin de pourvoir \u00e0 la vacance de huit si\u00e8ges :a) 2 renouvellements de mandats de juges sortants r\u00e9\u00e9ligibles, arriv\u00e9s au terme de leur premiermandat :- Madame Chryst\u00e8le CODOGNOTTO- Monsieur Bastien HOUSSIAUX\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs en vue de pourvoir \u00e0 la vacance des si\u00e8ges\ndu tribunal de commerce de Libourne 22\nb) 3 renouvellements de mandats de juges sortants r\u00e9\u00e9ligibles, arriv\u00e9s au terme de leur deuxi\u00e8memandat :- Monsieur Philippe GAUDRIE- Monsieur Pierre GERMAIN- Madame Emmanuelle DURAND \u2014 TEYSSIER \u00e9pouse CHIBERRYc) 2 renouvellements de mandats de juges sortants r\u00e9\u00e9ligibles, arriv\u00e9s au terme de leur quatri\u00e8memandat :- Monsieur Dominique HORAUD- Monsieur Eric DEWAELEd) 1 renouvellement de mandat de juge sortant non r\u00e9\u00e9ligible arriv\u00e9 au terme de son cinqui\u00e8memandat :- Monsieur Philippe THIEULEUX\nArticle 3 : Le coll\u00e8ge \u00e9lectoral du tribunal de commerce est compos\u00e9 :- des membres \u00e9lus des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de m\u00e9tierset de l'artisanat dans le ressort de la juridiction,- des juges du tribunal de commerce ainsi que des anciens membres du tribunal, \u00e0 lacondition, pour ces derniers, qu'ils y aient exerc\u00e9 leurs fonctions pendant au moins six ann\u00e9es.Les \u00e9lecteurs mentionn\u00e9s au 2\u00b0 alin\u00e9a ne peuvent \u00eatre inscrits sur la liste des membres du coll\u00e8ge\u00e9lectoral de plusieurs tribunaux de commerce.Article 4: les d\u00e9clarations de candidature aux fonctions de juge des tribunaux de commercedoivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la : Sous-pr\u00e9fecture de Libourne35 rue G\u00e9reaux33 500 Libourne\npour le 1\u00b0\" tour de scrutin, au plus tard le vingti\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dant celui du d\u00e9pouillement, soit :le lundi 15 septembre 2025 \u00e0 18 heures au plus tard.Les d\u00e9clarations doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit et sign\u00e9es par les candidats. Elles peuvent \u00eatreindividuelles ou collectives, elles peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par le candidat ou par un mandataire.Chaque candidat accompagne sa d\u00e9claration de candidature de la copie d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 etd'une d\u00e9claration \u00e9crite sur l'honneur indiquant := qu'il remplit toutes les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 fix\u00e9es aux points 1\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de l'article L. 723-4 ducode de commerce,= qu'il n'est pas frapp\u00e9 de l'une des incapacit\u00e9s, incompatibilit\u00e9s, d\u00e9ch\u00e9ances ou in\u00e9ligibilit\u00e9spr\u00e9vues aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, L. 723-7, L. 724-3-1, L. 724-3-2 du code decommerce et aux 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article L. 723-2 du code de commerce,\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs en vue de pourvoir \u00e0 la vacance des si\u00e8ges\ndu tribunal de commerce de Libourne 23\n\" qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L.724-4du code de commerce (suspension par la commission nationale de discipline),= qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.\nAucun retrait ou remplacement d'une candidature n'est accept\u00e9 apr\u00e8s son enregistrement.Les candidatures enregistr\u00e9es sont affich\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Libourne le lendemain de ladate limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, soit le mardi 16 septembre 2025 et port\u00e9es \u00e0 laconnaissance du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Bordeaux.Article 5 : le premier mandat effectu\u00e9 par un juge de tribunal de commerce est de deux ans.Les mandats suivants sont d'une dur\u00e9e de quatre ans, dans le m\u00eame tribunal ou dans tout autretribunal de commerce.Les juges des tribunaux de commerce \u00e9lus pour cinq mandats dans un m\u00eame tribunal de commercene sont plus \u00e9ligibles dans ce tribunal.Sont \u00e9ligibles aux fonctions de juge d'un tribunal de commerce les personnes \u00e2g\u00e9es de trente ansau moins. Les juges des tribunaux de commerce ne peuvent plus si\u00e9ger au-del\u00e0 de l'ann\u00e9e civile aucours de laquelle ils ont atteint l'\u00e2ge de 75 ans.Article 6 : le droit de vote est exerc\u00e9 uniquement par correspondance. L'\u00e9lecteur votera au moyend'un bulletin sur lequel seront mentionn\u00e9s les si\u00e8ges \u00e0 pourvoir.L'\u00e9lecteur peut voter :- \u00e0 l'aide d'un bulletin qu'il r\u00e9dige lui-m\u00eame,- \u00e0 l'aide d'un bulletin envoy\u00e9 par les candidats apr\u00e8s avis de la commission d'organisation des\u00e9lections.Les bulletins imprim\u00e9s peuvent \u00eatre modifi\u00e9s de fa\u00e7on manuscrite par l'\u00e9lecteur qui souhaite enretrancher ou y ajouter des noms.Un seul bulletin doit \u00eatre gliss\u00e9 dans l'enveloppe.Les bulletins imprim\u00e9s doivent respecter les conditions de pr\u00e9sentation et les mentions pr\u00e9vues parl'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2011:- \u00eatre imprim\u00e9s sur papier blanc- ne pas d\u00e9passer les formats 148 mm x 210 mm;- mentionner uniquement la juridiction, la date de d\u00e9pouillement du scrutin, le nom et le pr\u00e9nomdu ou des candidats.Les mentions pr\u00e9vues par cet arr\u00eat\u00e9 sont limitatives. Ne peuvent donc pas appara\u00eetre, sous peinede nullit\u00e9, notamment, la profession, l'appartenance syndicale, associative ou politique ducandidat.La limitation des mentions figurant sur les bulletins de vote ne s'oppose pas \u00e0 ce que les candidatsqui le souhaitent, envoient \u00e0 leurs frais, toute propagande qu'ils jugeraient n\u00e9cessaire \u00e0 la bonneinformation des \u00e9lecteurs.Le candidat qui souhaite b\u00e9n\u00e9ficier de l'envoi pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.723-11 du code de commerce doitremettre au pr\u00e9sident de la commission d'organisation des \u00e9lections dont le si\u00e8ge est fix\u00e9 au :\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs en vue de pourvoir \u00e0 la vacance des si\u00e8ges\ndu tribunal de commerce de Libourne 24\nTribunal de commerce de Libourne,36 rue Victor HugoBP 19533500 Libourneau plus tard le lundi 15 septembre 2025 \u00e0 18h00, les bulletins de vote imprim\u00e9s en nombre au moins\u00e9gal a celui des \u00e9lecteurs inscrits.Sera nul:tout bulletin ne respectant pas les conditions de forme ou les mentions limitatives pr\u00e9vuespar l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2011,- tout bulletin comportant plus de noms que de si\u00e9ges a pourvoir,- tout bulletin entach\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 66 du code \u00e9lectoral,- si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote sera nul (L 65 du code \u00e9lectoral,cf paragraphe 2.3).Les votes en faveur de personnes dont la candidature n'a pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e ne sont pascomptabilis\u00e9s. La commission d'organisation de l'\u00e9lection validera les bulletins de vote descandidats, le mardi 16 septembre 2025.Article 7 : les enveloppes de vote par correspondance devront \u00eatre adress\u00e9es uniquement par voiepostale \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Gironde, Bureau des \u00e9lections et de l'Administration G\u00e9n\u00e9rale aBordeaux, au plus tard la veille du d\u00e9pouillement, cachet de la poste faisant foi, soit :\nPr\u00e9fecture de la GirondeDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des \u00c9lections et de l'Administration G\u00e9n\u00e9rale2 Esplanade Charles de Gaulle - CS 41 397 -33 077 Bordeaux Cedex\n- le jeudi 02 octobre 2025 \u00e0 18 heures pour le premier tour de scrutin,- le mardi 14 octobre 2025 \u00e0 18 heures si un second tour de scrutin \u00e9tait n\u00e9cessaire.Les plis parvenus ult\u00e9rieurement ne seront pas pris en compte pour le d\u00e9pouillement. Lesenveloppes ne peuvent en aucun cas \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture.Article 8 : la commission d'organisation des \u00e9lections, charg\u00e9e de veiller \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin etde proclamer les r\u00e9sultats, est compos\u00e9e d'un pr\u00e9sident et d'un juge, magistrats du tribunaljudiciaire de Libourne, d\u00e9sign\u00e9s par la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la Cour d'Appel et d'unfonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le Sous-pr\u00e9fet de Libourne.Le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par le greffier du tribunal de commerce de Libourne.Les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement et de recensement des votes auront lieu :- pour le premier tour de scrutin, le vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 15h00,- dans l'hypoth\u00e8se d'un second tour de scrutin, le mercredi 15 octobre 2025 \u00e0 15h00.\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs en vue de pourvoir \u00e0 la vacance des si\u00e8ges\ndu tribunal de commerce de Libourne 25\nArticle 9 : les \u00e9lections des juges des tribunaux de commerce ont lieu au scrutin plurinominalmajoritaire a deux tours.Sont d\u00e9clar\u00e9s \u00e9lus au premier tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins \u00e9gal a lamajorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et au quart des \u00e9lecteurs inscrits.Si aucun candidat n'est \u00e9lu ou s'il reste des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, l'\u00e9lection est acquise au second tour ala majorit\u00e9 relative des suffrages exprim\u00e9s. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre devoix au second tour, le plus \u00e2g\u00e9 est proclam\u00e9 \u00e9lu.Article 10 : le proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales sera dress\u00e9 en trois exemplaires rev\u00eatus de lasignature des membres de la commission d'organisation des \u00e9lections. Le premier exemplaire seraenvoy\u00e9 \u00e0 Monsieur le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'appel de Bordeaux, le deuxi\u00e8me \u00e0 Monsieurle pr\u00e9fet de la Gironde, le troisi\u00e8me sera conserv\u00e9 au greffe du tribunal de commerce.La liste d'\u00e9margement sign\u00e9e par le pr\u00e9sident de la commission d'organisation des \u00e9lections seraconserv\u00e9e pendant huit jours, avec les enveloppes d'acheminement et la liste des \u00e9lecteurs ayantvot\u00e9 par correspondance, au greffe du tribunal de commerce de Libourne, o\u00f9 elle seracommuniqu\u00e9e \u00e0 tout \u00e9lecteur qui en fera la demande.Article 11: dans un d\u00e9lai de huit jours \u00e0 compter de la proclamation des r\u00e9sultats, tout \u00e9lecteurpeut contester la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales devant le tribunal judiciaire :Tribunal judiciaire de Libourne22 rue Thiers33500 LibourneLe recours est \u00e9galement ouvert au pr\u00e9fet et au procureur de la R\u00e9publique dans un d\u00e9lai de quinzejours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du proc\u00e8s-verbal.Le tribunal judiciaire de Libourne est comp\u00e9tent en premier et dernier ressort.\nArticle 12 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soitpar voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet \"www.telerecours.fr\".\nArticle 13 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Libourne, la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de laCour d'Appel de Bordeaux et le Pr\u00e9sident du tribunal de commerce de Libourne, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 chaque \u00e9lecteur.\nLibourne, le 6 ao\u00fbt 2025Pour le sous-pr\u00e9fet,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\noeaH\u00e9l\u00e9ne CHALLANDE\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs en vue de pourvoir \u00e0 la vacance des si\u00e8ges\ndu tribunal de commerce de Libourne 26\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-08-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs en vue de pourvoir \u00e0 la vacance des si\u00e8ges\ndu tribunal de commerce de Libourne 27","date":"2025-08-06","first_seen_on":"2025-08-06T15:55:38+00:00","id":"d2f440016a1ecb16b3a7ebb86154684435038e81e9dcf9c926585f47d6dfc476","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-181","pdf_creation_date":"2025-08-06T15:36:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/80988/606799/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-181.pdf"}