{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-337\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2024-06-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un  concours r\u00e9serv\u00e9 pour\nl'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dicoadministratifs - branche \u00ab assistance\nde r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est ouvert \u00e0 l\u25a1Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de\nParis \u00e0 compter du 17 juin 2024 (2 pages) Page 4\n75-2024-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  interne sur titres\npour l'acc\u00e8s au premier grade du corps des\nAssistants\nm\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb\nest\nouvert \u00e0 l\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris (4 pages) Page 7\n75-2024-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres\npour l'acc\u00e8s au premier grade du corps des\nAssistants\nm\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb \u00e0\nl\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris  (4 pages) Page 12\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nautorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0\norganiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris \u00bb,\nles 15 et 16 juin 2024,\nsur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0\nParis (5 pages) Page 17\n75-2024-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant refus de la\nmanifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Odyss\u00e9e \u00bb de l\u25a1association la\nGuinguette\npirate le 22 juin 2024, sur le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris (3 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Service de la\ncoordination des affaires parisiennes\n75-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale du syst\u00e8me d\u25a1endiguement d\u00e9nomm\u00e9 \u00abSEI-06\u00bb sur la\ncommune de Paris (12 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00782 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la \nmanifestation sportive \u00ab Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me \u00bb, le 16 juin 2024\n (3\npages) Page 40\n75-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00779 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de manifestations \u00e0 Paris le 11 juin\n2024 (4 pages) Page 44\n2\n75-2024-06-11-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00776 du 11 juin 2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement rue Massillon \u00e0 Paris Centre le 13 juin\n2024. (3 pages) Page 49\n3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-06-10-00007\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un  concours r\u00e9serv\u00e9 pour\nl'acc\u00e8s au corps des assistants\nm\u00e9dicoadministratifs - branche \u00ab assistance de\nr\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est ouvert \u00e0 l\u25a1Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 17 juin\n2024\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-06-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un  concours r\u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps des\nassistants m\u00e9dicoadministratifs - branche \u00ab assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est ouvert \u00e0 l\u25a1Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 17 juin 20244\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ;  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -660 modifi\u00e9 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des \npersonnels administratifs de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011  portant  dispositions statutaires communes \u00e0 \ndivers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2020  fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la dur\u00e9e et le \ncontenu de l'entretien du concours r\u00e9serv\u00e9  pour l'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dico -\nadministratifs - branche \u00ab assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 \npla\u00e7ant Madame Vannessa FAGE -MOREEL en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice des services centraux de I' Assistance publique - h\u00f4pitaux de \nParis, directrice des ressources humaines \u00e0 compter du 1er janvier 2022,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la  \nDirection des Ressources Humaines de I' Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de \nla directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nLa directrice des ressources humaines entendue  ; \n \n- ARRETE \u2013 \n \nARTICLE 1  : Un concours r\u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dico -\nadministratifs - branche \u00ab assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est ouvert \u00e0 l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 17 juin 2024  dans les conditions suivantes  : \n \nARTICLE 2  : Le nombr e de postes est fix\u00e9 \u00e0 5. \n \nARTICLE 3  :  La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 17 juin 2024  au 17 juillet 2024 .  \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9inscription  sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris  \u00e0 compter du 17 juin 2024 , 7 heures (heure de Paris) \njusqu'au 17 juillet 2024  \u00e0 14 heures (heure de Paris).  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-06-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un  concours r\u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps des\nassistants m\u00e9dicoadministratifs - branche \u00ab assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est ouvert \u00e0 l\u25a1Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 17 juin 20245\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Les candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 19 juillet 2024  \u00e0 \n14 heures (heure de Paris).  \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuer a par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \nTous les renseignements com pl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de \nParis.  \n \nARTICLE 4  : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes :  \n \n1\u00b0 Les titres de formation,  certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire  \n2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;  \n3\u00b0 Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9.  \n \nARTICLE 5  : L'entretien avec le jury consiste :  \n \n- en une pr\u00e9sentation, d'une dur\u00e9e de cinq minutes au plus, par le candidat de sa \nsituation professionnelle et de sa motivation pour exercer la fonction d'assistant m\u00e9dico -\nadministratif dans la branche assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale ;  \n \n- en un \u00e9change portant  sur les connaissances, missions et obligations d'un assistant \nm\u00e9dico -administratif de la branche as sistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale . Cet \u00e9change vise \n\u00e0 appr\u00e9cier les qualit\u00e9s et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation.  \nL'entretien donne lieu \u00e0 un e note sur 20.  \nA l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des \ncandidats d\u00e9finitivement admis. Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien \nest inf\u00e9rieure \u00e0 10 sur 20.  \n \nARTICLE 6  : La directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 juin 2024  \n \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \nPour la Directrice des ressources Humaines emp\u00each\u00e9e,  \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,  \nSIGNE  \nL'Adjointe au Directeur  \nMarine LAMOLIE  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-06-10-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un  concours r\u00e9serv\u00e9 pour l'acc\u00e8s au corps des\nassistants m\u00e9dicoadministratifs - branche \u00ab assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est ouvert \u00e0 l\u25a1Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 17 juin 20246\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-06-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  interne sur\ntitres pour l'acc\u00e8s au premier grade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab\nAssistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est\nouvert \u00e0 l\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de\nParis\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  interne sur titres pour l'acc\u00e8s au\npremier grade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est\nouvert \u00e0 l\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris7\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES  \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE -H\u00d4PITAUX DE PARIS   \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES  \nService Concours statutaires  \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant disp ositions statutaires communes \u00e0 \ndivers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8 s au premier grade du \ncorps des assistants m\u00e9dico -administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007 -196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl \u00f4mes requises \npour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux co rps et cadres d'e mplois de la fonction \npublique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019 -747 du 19 juillet 2019 relatif au dipl\u00f4me d'assist ant de r\u00e9gulation \nm\u00e9dicale et \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale, et \nd\u00e9livr\u00e9 par un centre de for mation agr\u00e9\u00e9  par le minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9 pour la branche \n\" assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \"  \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022 -1206 du 31 ao\u00fbt 2022 modifiant l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion d u 11 janvier 2022 \npla\u00e7ant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la  directrice des ressources \nhumaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ;  \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  interne sur titres pour l'acc\u00e8s au\npremier grade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est\nouvert \u00e0 l\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris8\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  ARR\u00caT\u00c9  \nARTICLE 1  : Un concours interne sur titres pour l'acc\u00e8s au premier grade du corps des \nAssistants m\u00e9dico -administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb  est \nouvert \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 17 juin 2024  dans les \nconditions suivantes  \n \n \nARTICLE 2  : Le nombre de postes est fix\u00e9 \u00e0 10. \n \nARTICLE 3  : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 1 7 juin 2024 au 1 7 juillet 2024.  \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr  \u00e0 compter du 1 7 juin 2024, 7 heures \n(heure de Paris) jusqu'au 1 7 juillet 2024, 14 heures (heure de Paris).  \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 19 juillet 2024 \u00e0 \n14 heures (heure de Paris).  \n \nLe dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle devra \u00eatre \nt\u00e9levers\u00e9 au plus tard le 19 juillet 2024 \u00e0 14 heures (heure de Paris)  sur la plateforme  de \nl'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris DISPOS E. Ces derniers recevront un lien par \nmail pour acc\u00e9der \u00e0 la pla teforme.  \n \nLe formulaire n\u00e9cessaire \u00e0 la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de \nl'exp\u00e9rience professionnelle est inclus dans la documentation du concours. Ce formulaire \nest \u00e9galement disponible en version remplissable sur le site http://cfdc.aphp.fr/les -\nconcours/ . \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandida t consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur s imple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de \nParis.  \n \nARTICLE 4  : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes  :  \n \n1\u00b0 Un curriculum vitae d \u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;  \n2\u00b0 Un \u00e9tat signal \u00e9tique des services publics accompagn \u00e9 de la fiche du poste occup \u00e9 ; \n(agent titulaire ayant exerc\u00e9 4 ans de service public au 1er janvier 202 4). \n3\u00b0 Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp \u00e9rience professionnelle du candidat \ndont les rubri ques mentionn \u00e9es en annexe au pr \u00e9sent arr \u00eat\u00e9 sont d \u00fbment remplies et \naccompagn \u00e9es des pi \u00e8ces justificatives correspondant \u00e0 cette exp \u00e9rience professionnelle \net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux actions de formations suivies par le candidat  ; \n4\u00b0 Le dipl\u00f4me d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale . \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  interne sur titres pour l'acc\u00e8s au\npremier grade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est\nouvert \u00e0 l\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris9\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  ARTICLE 5  : La phase d'admissibilit\u00e9  consiste en la s\u00e9lection, par le jury, \u00e0 partir du \ndossier fond\u00e9 sur la reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle, des \ncandidats autoris\u00e9s \u00e0 prendre part au concours interne.  \nLe jury examine les titres, le parcours de formation en tenant c ompte de l'ad\u00e9quation de \nla formation re\u00e7ue \u00e0 la branche choisie par le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles \nexp\u00e9riences professionnelles.  \n \nLes candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par mail \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.  \n \nL'\u00e9preuve d'admission  consiste en un entre tien \u00e0 caract\u00e8re professionnel se composant \nainsi  : \n \n- Une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet \nprofessionnel permettant au jury d'appr\u00e9cier ses motivations et son \naptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un assistant m\u00e9dico -\nadmini stratif dans la branche \"assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \" (dur\u00e9e \nde l'expos\u00e9 du candidat : 5 minutes) ;  \n \n- Un \u00e9change avec le jury portant sur les connaissances, missions et \nobligations d'un assistant m\u00e9dico -administratif de la branche \" assistance \nde r\u00e9gulation m\u00e9dicale \" figurant sur le programme mentionn\u00e9 au II de \nl'annexe I de la documentation.  \n \nCet \u00e9change vise \u00e0 appr\u00e9cier les qualit\u00e9s du candidat, son potentiel, son comportement \nface \u00e0 une situation concr\u00e8te, et notamment ses capacit \u00e9s \u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 appr\u00e9hender les \nsituations d'urgence en r\u00e9gulation m\u00e9dicale (dur\u00e9e : 20 minutes).  \n \nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 25 minutes ; ce tte \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20.  \n \nSeul l'entretien avec le jury donne lieu \u00e0 notation. Le dossier de reconnaissance des acquis \nde l'exp \u00e9rience  professionnelle n'est pas not \u00e9. \n \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  interne sur titres pour l'acc\u00e8s au\npremier grade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est\nouvert \u00e0 l\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris10\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  ARTICLE 6  : La directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 10 juin 2024     \n \n  Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral , \n Pour la Directrice des ressources Humaines  emp\u00each\u00e9e  \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,  \n \nL'Adjointe au Directeur  \nMarine LAMOLIE  \n                                                                                  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-06-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours  interne sur titres pour l'acc\u00e8s au\npremier grade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb est\nouvert \u00e0 l\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris11\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-06-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres pour l'acc\u00e8s au premier grade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab\nAssistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb \u00e0\nl\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au\npremier grade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb \u00e0 l\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 12\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES  \nDE L'ASSISTANCE PUBLIQUE -H\u00d4PITAUX DE PARIS   \nDEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES  \nService Concours statutaires  \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels \nadministratifs de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 \ndivers corps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s \nd'organisation des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8 s au premier grade du \ncorps des assistants m\u00e9dico -administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007 -196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl \u00f4mes requises \npour se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8 s aux corps et cadres d'e mplois de la fonction \npublique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019 -747 du 19 juillet 2019 relatif au dipl\u00f4me d'assist ant de r\u00e9gulation \nm\u00e9dicale et \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale, et \nd\u00e9livr\u00e9 par un centr e de formation agr\u00e9\u00e9  par le minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9 pour la branche \n\" assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \"  ; \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022 -1206 du 31 ao\u00fbt 2022 modifiant l'organisation des carri\u00e8res des \nfonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique h ospitali\u00e8re  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 11 janvier 2022 \npla\u00e7ant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice des services centraux de l'Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de \nParis ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75-2024 -01-09-00005 du 09 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de \nla directrice des ressources humaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nLa Directrice des Ressources Humaines entendu ;  \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au\npremier grade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb \u00e0 l\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 13\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  ARR\u00caT\u00c9  \n \nARTICLE 1  : Un concours ex terne sur titres pour l'acc\u00e8s au premier grade du corps des \nAssistants m\u00e9dico -administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb  est \nouvert \u00e0 l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 17 juin 2024  dans les \nconditions suiva ntes \n \n \nARTICLE 2  : Le nombre de postes est fix\u00e9 \u00e0 14. \n \nARTICLE 3  : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 17 juin 2024  au 17 juillet 2024 .  \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9inscription sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr  \u00e0 compter du 17 juin 2024 , 7 heures \n(heure de Paris) jusqu'au 17 juillet 20 24, 14 heures (heure de Paris).  \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 19 juillet 2024  \u00e0 \n14 heures (heure de Paris).  \n \nLe dossier de l'\u00e9preuve d'admission devra \u00eatre transmis par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, au plus \ntard le 19 juillet 2024  \u00e0 14 heures (heure de Paris). Le candidat recevra, apr\u00e8s son \ninscription et v\u00e9rification de son dipl\u00f4me d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale, un lien par \nmail pour acc\u00e9der \u00e0 la plateforme de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de P aris DISPOSE. \nIl pourra y t\u00e9l\u00e9verser les pi\u00e8ces du dossier de l'\u00e9preuve d'admission.  \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de \nParis.  \n \nARTICLE 4  : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes  :  \n \n1\u00b0 Un curriculum vitae d \u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;  \n2\u00b0 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie \nconforme \u00e0 ces documents  ; \n3\u00b0 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de \nressortissant de l'un des  Etats membres de l'Union europ\u00e9enne  ; \n4\u00b0Le cas \u00e9ch\u00e9ant , un \u00e9tat signal \u00e9tique des services publics accompagn \u00e9 de la fiche d e \nposte occup \u00e9 ; \n5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce \ndocument, ou, pour les  candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce \nattestant leur situation au regard du code du service  national ; \n6\u00b0 Du dipl\u00f4me d'assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au\npremier grade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb \u00e0 l\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 14\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr   \nARTICLE 5  : La phase d'admissibilit\u00e9  consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers \ndes candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part au concours externe.  \nLe jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation \nre\u00e7ue \u00e0 la branche choisie par le candidat  ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences \nprofessionnelles.  \n \nLes candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par mail \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.  \n \nL'\u00e9preuve d'admission  consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel se composant \nainsi  : \n \n- Une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet \nprofessionnel permettant au jury d'appr\u00e9cier ses motivations et son \naptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un assistant m\u00e9dico -\nadministratif dans la branche \"assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dical e \" (dur\u00e9e \nde l'expos\u00e9 du candidat : 5 minutes) ;  \n \n- Un \u00e9change avec le jury portant sur les connaissances, missions et \nobligations d'un assistant m\u00e9dico -administratif de la branche \" assistance \nde r\u00e9gulation m\u00e9dicale \" figurant sur le programme mentionn\u00e9 au  II de \nl'annexe I de la documentation.  \n \nCet \u00e9change vise \u00e0 appr\u00e9cier les qualit\u00e9s du candidat, son potentiel, son comportement \nface \u00e0 une situation concr\u00e8te, et notamment ses capacit\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 appr\u00e9hender les \nsituations d'urgence en r\u00e9gulation m\u00e9dical e (dur\u00e9e : 20 minutes).  \n \nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 25 minutes ; cette \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20 \n(coefficient 4).  \n \nPour cette \u00e9preuve je jury dispose du CV du candidat . \n \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au\npremier grade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb \u00e0 l\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 15\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  ARTICLE 6  : La directrice des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 10 juin 2024     \n \n \n  Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \n Pour la Directrice des ressources Humaines emp\u00each\u00e9e,   \nPour le Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences,  \n \nL'Adjointe au Directeur  \nMarine LAMOLIE  \n \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-06-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture d'un concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au\npremier grade du corps des\nAssistants m\u00e9dico-administratifs Branche \u00ab Assistance de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \u00bb \u00e0 l\u25a1Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris 16\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2024-06-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nautorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser\nune manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris \u00bb, les 15 et 16\njuin 2024,\nsur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq\n\u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nautorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris \u00bb, les 15 et 16 juin 2024,\nsur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris17\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO \nautorisant l'association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique \nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0Open Swim Stars Paris \u00a0\u00bb, les 15 et 16 juin 2024, \nsur le bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports  et notamment les articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241 R. 4241-71 relatifs au\nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure \u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique \u00a0;\nVu le code du sport\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de\ndispositifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de rassemblement de personnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de\nl'eau \u00e0 Paris\u00a0;\nVu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique \u00ab \u00a0Open Swim Stars Paris \u00a0\u00bb, sur le\nbassin de la Villette et le canal de l'Ourcq \u00e0 Paris les 15 et 16 juin 2024, d\u00e9pos\u00e9e par l'association \u00ab \u00a0Paris\nSwim\u00a0\u00bb le 6 f\u00e9vrier 2024\u00a0;\nVu l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 11 mars  2024\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nautorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris \u00bb, les 15 et 16 juin 2024,\nsur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris18\nVu l'avis du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports du 14 mars 2024 \u00a0;\nVu l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France du 9 avril 2024 \u00a0;\nVu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 15 avril 2024;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, l'association PARIS SWIM en partenariat avec la soci\u00e9t\u00e9 SSO ACTIVE, est\nautoris\u00e9e \u00e0 organiser la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab \u00a0Open Swim Stars Paris \u00a0\u00bb \u00e9dition 2024, sur\nle bassin de la Villette et le canal de l'Ourcq \u00e0 Paris, les 15 et 16 juin 2024, telle que pr\u00e9sent\u00e9e dans\nson dossier.\nCette manifestation consiste en plusieurs \u00e9preuves chronom\u00e9tr\u00e9es de natation en eau libre et\nrassemblera au maximum 600 personnes par jour \u00a0:\n- le samedi 15 juin, 3 \u00e9preuves du Canal de l'Ourcq (Bondy \u2013 93) au bassin de la Villette (Paris \u2013 75) :\n\u2022\u00ab\u00a010 km\u00a0\u00bb de Bondy (93) \u00e0 Paris, 17h \u2013 20h15,\n\u2022\u00ab\u00a05 km\u00a0\u00bb de Pantin (93) \u00e0 Paris, 18h15 \u2013 20h30,\n\u2022\u00ab\u00a0Relais 4 x 500 m\u00a0\u00bb dans le bassin de la Villette, 18h - 19h (sous r\u00e9serves d'inscriptions\nsuffisantes)\u00a0;\n- le dimanche 16 juin, 3 \u00e9preuves dans le bassin de la Villette (Paris \u2013 75) :\n\u2022\u00ab\u00a02 km avec palmes\u00a0\u00bb, 09h \u2013 09h45,\n\u2022\u00ab\u00a01 km\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a02 km\u00a0\u00bb, 1\u00e8re vague, 10h15 \u2013 11h45,\n\u2022\u00ab\u00a02 km\u00a0\u00bb, 2\u00e8me vague, 12h30 - 13h15 (sous r\u00e9serves d'inscriptions suffisantes)\nSur  la  section  des  canaux  parisiens  de  la  sortie  de  Paris  jusqu'\u00e0  la  commune  de  Bondy  (93),\nl'autorisation  de  manifestation  nautique  et  les  arr\u00eats  de  navigation  aff\u00e9rents  sont  de  la\ncomp\u00e9tence du Pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis..\nARTICLE 2\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 38 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant du\nr\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris, la\nbaignade est autoris\u00e9e, dans le cadre strictement limit\u00e9 \u00e0 cette manifestation et aux participants\ninscrits aux \u00e9preuves.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nautorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris \u00bb, les 15 et 16 juin 2024,\nsur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris19\nARTICLE 3\nUn avis \u00e0 la batellerie sera \u00e9mis par le service des canaux de la Ville de Paris pour pr\u00e9venir les\nusagers du r\u00e9seau fluvial des arr\u00eats de navigation suivants \u00a0:\n\u2022Samedi 15 juin 2024, de 17h00 \u00e0 20h30  sur le Canal de l'Ourcq du Pont du canal de l'Ourcq\njusqu'au Bassin de la Villette inclus (75019) \u00a0;\n\u2022Dimanche 16 juin 2024 de 9h00 \u00e0 9h45 , puis de 10h15 \u00e0 11h45, puis de 12h30 \u00e0 13h15 (ce\ndernier arr\u00eat est pr\u00e9vu sous r\u00e9serve d'inscription suivantes \u00e0 la course) sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du\nBassin de la Villette (75019).\nL'organisateur devra respecter les horaires fix\u00e9s sur cet avis \u00e0 la batellerie.\nLa brigade fluviale veillera au respect de ces restrictions de la navigation si une convention est\n\u00e9tablie  par  le  service  des  finances  et  de  l'achat  de  la  sous-direction  des  ressources  et  des\ncomp\u00e9tences.\nARTICLE 4\nTous les participants devront \u00eatre sortis de l'eau \u00a0:\n\u25e6le samedi 15 juin 2024 \u00e0 20h30 \u00a0;\n\u25e6le dimanche 16 juin 2024 \u00e0 9h45, puis \u00e0 11h45, puis \u00e0 13h15 \u00a0;\nUne ligne de bou\u00e9e sera mise en place tant pour s\u00e9parer visiblement la zone d'activit\u00e9s du chenal\nde navigation que pour prot\u00e9ger cette zone d'activit\u00e9 de choc avec un bateau. \nL'organisateur  devra  v\u00e9rifier  que  les  bou\u00e9es  sont  bien  lest\u00e9es  puis  retir\u00e9es  \u00e0  la  fin  de  la\nmanifestation.\nLa nage est interdite \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres des \u00e9cluses, l'organisateur devra mat\u00e9rialiser cette\nlimite.\nL'organisateur veillera \u00e0 rappeler tr\u00e8s clairement dans sa communication que la nage est interdite\nsur les canaux parisiens, que les tests de qualit\u00e9 de l'eau ne t\u00e9moignent pas constamment d'une\n\u00ab\u00a0qualit\u00e9 baignade\u00a0\u00bb et cela afin d'\u00e9viter la survenance de baignades sauvages.\nL'organisateur  devra  pr\u00e9voir  la  pr\u00e9sence  d'un  service  de  secours  terrestre  et  nautique  en  se\nconformant \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de\ndispositifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de rassemblement de personnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9\nde l'eau \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis.\nL'organisateur devra respecter les prescriptions impos\u00e9es par le service des canaux de la Ville de\nParis sur l'utilisation de l'espace temporaire allou\u00e9, notamment celles relatives aux niveaux sonores\net aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 (la diffusion devra respecter les articles R-1334-32 et R-1334-35 du code de\nla sant\u00e9 publique).\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nautorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris \u00bb, les 15 et 16 juin 2024,\nsur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris20\nLes organisateurs devront rester en contact VHF (canal 20) avec les postes de commande des\n\u00e9cluses qui leur donneront le feu vert pour le d\u00e9part des courses.\nARTICLE 5\nL'organisateur s'est engag\u00e9 \u00e0  r\u00e9aliser trois campagnes d'analyse de l'eau en mai 2024 et une en juin\n2024 dans les 8 jours pr\u00e9c\u00e9dant la manifestation \u00a0; les deux premi\u00e8res campagnes ont donn\u00e9 des\nr\u00e9sultats satisfaisants.\nL'organisateur devra \u00a0:\n\u2022communiquer les r\u00e9sultats de l'ensemble des analyses sur son site internet et les mettre \u00e0\ndisposition de l'ensemble des participants avant l'\u00e9v\u00e9nement et les afficher dans le village\ndes nageurs le jour de l'\u00e9v\u00e9nement \u00a0;\n\u2022annuler  les  \u00e9preuves  si  un  seul  des  param\u00e8tres  d'analyse  des  diff\u00e9rents  pr\u00e9l\u00e8vements\neffectu\u00e9s en juin d\u00e9passe les seuils suivants \u00a0: concentration en Escherichia Coli sup\u00e9rieure \u00e0\n900\u00a0UFC/100\u00a0ml ou concentration en ent\u00e9rocoques sup\u00e9rieure \u00e0 330 \u00a0UFC/100\u00a0ml\u00a0;\n\u2022annuler l'\u00e9preuve en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en cas de fortes\nd\u00e9gradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses\u2026) \u00a0;\n\u2022informer  les  participants  des  risques  microbiologiques  (pr\u00e9sence  dans  l'eau  de  germes\npathog\u00e8nes comme les ent\u00e9rocoques, Escherichia Coli, l'h\u00e9patite A, la leptospirose\u2026), qui\npeuvent entra\u00eener des contaminations notamment si les participants sont porteurs de plaies\napparentes ou ing\u00e8rent de l'eau \u00a0;\n\u2022mettre \u00e0 disposition un nombre suffisant de douches avec savon, \u00e0 prendre avant et apr\u00e8s\nl'\u00e9preuve de natation \u00a0;\n\u2022informer  les  participants  des  risques  chimiques  (pr\u00e9sence  dans  l'eau  de  produits  de\ndiff\u00e9rentes natures, comme des d\u00e9versements d\u00e9lictueux, issus du ruissellement, des rejets\nindustriels et domestiques\u2026) \u00a0;\n\u2022s'assurer du bon \u00e9tat de sant\u00e9 de l'ensemble des participants, les dissuader de participer\ns'ils sont porteurs de plaies et \u00e0 les sensibiliser sur la n\u00e9cessiter de consulter un m\u00e9decin en\ncas d'apparition de fi\u00e8vre et/ou de sympt\u00f4mes digestifs (vomissements, diarrh\u00e9es\u2026) dans les\njours suivant la manifestation \u00a0;\n\u2022au  vu  du  nombre  tr\u00e8s  important  de  participants  attendus  pour  cette  manifestation\nl'organisateur devra prendre en compte le risque de noyade en renfor\u00e7ant notamment la\nsurveillance en cas de transparence de l'eau inf\u00e9rieure \u00e0 un m\u00e8tre.\nLes enfants \u00e9tant plus sensibles aux diff\u00e9rents risques sanitaires, une attention particuli\u00e8re devra\n\u00eatre observ\u00e9e quant \u00e0 ces recommandations pour les participants les plus jeunes.\nL'organisateur devra tenir compte du contexte sanitaire et des \u00e9ventuelles restrictions en vigueur\net les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9cifiques aux activit\u00e9s sportives au moment de l'\u00e9v\u00e8nement.\nARTICLE 6\nL'organisateur devra notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport \u00a0:\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nautorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris \u00bb, les 15 et 16 juin 2024,\nsur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris21\nsid\" '\n\u2022l'article L. 312-5 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipements et des manifestations sportives \u00a0;\n\u2022l'article L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance \u00a0;\n\u2022l'article L. 331-2\u00a0: la manifestation ne doit pr\u00e9senter aucun risque d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9\n\u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des participants. L'organisateur doit prendre toutes\nles pr\u00e9cautions afin de garantir cette s\u00e9curit\u00e9 et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il doit veiller\nau respect de la d\u00e9ontologie du sport \u00a0;\n\u2022les articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-5 relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des manifestations \u00a0; l'organisateur\ndevra notamment s'assurer de l'application stricte du plan de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0;\n\u2022l'article R. 331-4 applicable aux manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles \u00e0 but\nnon lucratif qui peuvent atteindre plus de 1 \u00a0500 personnes\u00a0;\n\u2022Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications\nrequises pour les personnes qui encadrent les activit\u00e9s physiques et sportives (APS)\ncontre r\u00e9mun\u00e9ration. En outre, ces personnes doivent \u00eatre en possession d'une carte\nprofessionnelle en cours de validit\u00e9.\nARTICLE 7\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers\nde la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette manifestation.\nARTICLE 8\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association Paris Swim  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Internet \u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 9\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et la\nmaire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne. \nFait \u00e0 Paris, le 12/06/2024\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France, \nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUMEDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nautorisant l\u25a1association Paris Swim \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Open Swim Stars Paris \u00bb, les 15 et 16 juin 2024,\nsur le bassin de la Villette et le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris22\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2024-06-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant refus de la manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab Odyss\u00e9e \u00bb de l\u25a1association la\nGuinguette\npirate le 22 juin 2024, sur le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0\nParis\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant refus de la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Odyss\u00e9e \u00bb de l\u25a1association la Guinguette\npirate le 22 juin 2024, sur le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris23\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL NO \nportant refus de la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab \u00a0Odyss\u00e9e\u00a0\u00bb de l'association la Guinguette\npirate le 22 juin 2024, sur le canal de l'Ourcq \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment les articles R 4241-1 \u00e0 4241-71 et A. 4241-2 \u00e0 4241-65 relatifs\nau r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure \u00a0;\nVU le code du sport\u00a0;\nVU le code de la sant\u00e9 publique \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a02014238-0013 du 26 \u00a0ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police\nde la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de police n\u00b0 \u00a02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de\ndispositifs  de  secours  pr\u00e9visionnels  \u00e0  l'occasion  de  rassemblement  de  personnes  sur  ou  \u00e0\nproximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis \u00a0;\nVU la  demande  d'autorisation  pour  organiser  la  manifestation  nautique  intitul\u00e9e  \u00ab \u00a0Odyss\u00e9e\u00a0\u00bb\nd\u00e9pos\u00e9e par l'association la Guinguette pirate en date du 12 \u00a0mars\u00a02024 \u00a0;\nVU la saisine de la brigade fluviale de pr\u00e9fecture de police de Paris du 13 \u00a0mars\u00a02024 ;\nVU la saisine du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports du 13 \u00a0mars\u00a02024 ;\nVU l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Paris, du 8 \u00a0avril\u00a02024\u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant refus de la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Odyss\u00e9e \u00bb de l\u25a1association la Guinguette\npirate le 22 juin 2024, sur le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris24\nVU l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 17 \u00a0mai\u00a02024 ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'association \u00ab \u00a0La guinguette pirate \u00a0\u00bb consiste en\nla mise en place d'une parade nautique mixte constitu\u00e9e de bateaux motoris\u00e9s professionnels\n(un transport de passagers et une p\u00e9niche d'animation) et non professionnels (bateaux nolis\u00e9s)\nainsi que d'embarcations non motoris\u00e9es (paddles, cano\u00e9, voile) rassemblant 150 participants\n(et 100 bateaux) sur le canal de l'Ourcq entre le PK 1,515 (Paris) et le PK 4,100 (Pantin) le 22 juin\nentre 9 h et 22h et le 23 juin 2024 entre 14h et 20h \u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que  l'article  37  du  r\u00e8glement  particulier  de  police  (RPP)  de  la  navigation\nint\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris interdit les sports nautiques motoris\u00e9s et qu'il\ninterdit  \u00e9galement  ceux  non  motoris\u00e9s  de  type  cano\u00eb  \u2013 kayak  sur  le  canal  de  l'Ourcq  \u00e0\nl'exception du territoire parisien du bassin de La Villette \u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police du 17 juillet 2019 impose aux\norganisateurs de manifestations nautiques \u00e0 but lucratif et non lucratif \u00e0 caract\u00e8re sportif,\nr\u00e9cr\u00e9atif ou culturel dont les caract\u00e9ristiques de l'environnement rendent pr\u00e9visibles le risque\nde noyade \u00e0 Paris \u00e0 mettre en place un dispositif de secours nautique pr\u00e9visionnel \u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que l'organisateur a demand\u00e9 pour le 22 juin 2024, sur le territoire parisien,\nl'\u00e9diction d'un avis \u00e0 la vigilance par le gestionnaire de la voie d'eau \u00e0 partir du PK 1,515 jusqu'\u00e0\nla limite territoriale de Paris entre 9h et 22h et d'un arr\u00eat de la navigation entre 17h et 19h \u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que d\u00e8s lors la demande pr\u00e9voit la cohabitation de navigation de bateaux\nmotoris\u00e9s et non motoris\u00e9s, que les caract\u00e9ristiques du r\u00e9seau fluvial d'une part et les mesures\nenvisag\u00e9es  par  l'organisateur  d'autre  part  ne  permettent  pas  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants et que par ailleurs la manifestation est susceptible de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nla navigation\u00a0;\nSUR proposition du Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet\nde Paris\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nLa demande de l'association \u00ab \u00a0La Guinguette pirate \u00a0\u00bb d'organiser la manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0Odyss\u00e9e\u00a0\u00bb, le samedi 22 juin 2024 \u00e0 Paris, telle que pr\u00e9sent\u00e9e dans son dossier re\u00e7u\nle 12 mars 2024. est rejet\u00e9e sur le territoire de Paris.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant refus de la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Odyss\u00e9e \u00bb de l\u25a1association la Guinguette\npirate le 22 juin 2024, sur le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris25\nARTICLE 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab \u00a0La guinguette pirate \u00a0\u00bb et publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible\nsur son site Internet \u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nParis dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, charg\u00e9 de\nl'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et la Mairie de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui les concerne. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Internet \u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nFait \u00e0 Paris, le 12/06/2024\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France, \nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nportant refus de la manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab Odyss\u00e9e \u00bb de l\u25a1association la Guinguette\npirate le 22 juin 2024, sur le canal de l\u25a1Ourcq \u00e0 Paris26\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2024-06-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale du syst\u00e8me d\u25a1endiguement\nd\u00e9nomm\u00e9 \u00abSEI-06\u00bb sur la commune de Paris\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale du syst\u00e8me d\u25a1endiguement d\u00e9nomm\u00e9 \u00abSEI-06\u00bb sur la commune de Paris 27\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/DRIEAT/SPPE/052\nPORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE du syst\u00e8me d' endiguement\nd\u00e9nomm\u00e9 \u00abSEI-06\u00bb\nsur la commune de Paris\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de P aris\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et  notamment son article L. 5219-1 ;\nVu le code de l'environnement, et notamment ses artic les L. 181-1 et suivants, L. 211-1 et suivants, L.\n214-1 et suivants, L. 566-12-1 et L. 566-12-2, R. 1 81-1 et suivants, R. 214-113 et suivants, R. 562-12  \u00e0 R. 562-\n17, R. 181-45 ;\nVu la loi n\u00b02014-58 du 27 janvier 2014 de modernisatio n de l'action publique territoriale et d'affirmatio n\ndes m\u00e9tropoles, notamment ses articles relatifs \u00e0 l a comp\u00e9tence Gestion des Milieux Aquatiques et\nPr\u00e9vention des Inondations (GEMAPI) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs  des  Pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'actio n  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les\nd\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux r \u00e8gles applicables aux ouvrages construits ou\nam\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2019-895  du  28  ao\u00fbt  2019  portant  diver ses  dispositions  d'adaptation  des  r\u00e8gles\nrelatives aux ouvrages de pr\u00e9vention des inondation s ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc Guillaume, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet\nde la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 mai 2010 d\u00e9finissant l' \u00e9chelle de gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements ou \u00e9volutions\nconcernant un barrage ou une digue ou leur exploita tion et mettant en cause ou \u00e9tant susceptibles de\nmettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des bi ens et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de leur d\u00e9claration ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 07 avril 2017 modifi\u00e9 pr\u00e9c isant le plan de l'\u00e9tude de dangers des digues\norganis\u00e9es en syst\u00e8mes d'endiguement et des autres ouvrages con\u00e7us ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir\nles inondations et les submersions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2022 pr\u00e9cisant les obligations documentaires et la consistance des\nv\u00e9rifications et visites techniques approfondies de s ouvrages hydrauliques autoris\u00e9s ou conc\u00e9d\u00e9s ; \nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des  Eaux du bassin de la Seine et des cours\nd'eau c\u00f4tiers normands et le Plan de Gestion des Ri sques d'Inondation en vigueur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 DEP-2011-15 0-1 du 30 mai 2011 classant les digues en rive droi te\nde la Seine \u00e0 Paris du Pont amont \u00e0 l'\u00e9cluse du bas sin de l'Arsenal ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022/ du 30 juin 2022 relatif au droit de d\u00e9rogation d\u00e9volu au pr\u00e9fet portant sur le repor t\ndu d\u00e9lai d'inclusion des digues de Paris dans un sy st\u00e8me d'endiguement autoris\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale du syst\u00e8me d\u25a1endiguement d\u00e9nomm\u00e9 \u00abSEI-06\u00bb sur la commune de Paris 28\nVu la demande du 24 octobre 2019 du pr\u00e9sident de la M \u00e9tropole du Grand Paris de prorogation du\nd\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de demande de r\u00e9gularis ation des digues en syst\u00e8mes d'endiguements de\nParis ;\nVu le courrier de M. le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de- France, Pr\u00e9fet de Paris, en date du 26 d\u00e9cembre\n2019, accordant  une  prorogation de  18 mois suppl\u00e9me ntaires  pour  la  remise  du  dossier  de\nr\u00e9gularisation  des  digues  en  syst\u00e8me  d'endiguement  et  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  proc\u00e9dure  simplifi\u00e9e\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 562-14 du code de l'env ironnement ;\nVu la demande de r\u00e9gularisation des digues en syst\u00e8me  d'endiguement du 29 juin 2023 d\u00e9pos\u00e9e par le\npr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ;\nVu l'accus\u00e9 de r\u00e9ception au guichet unique de l'eau l e 30 juin 2023 ;\nVu l'ensemble des pi\u00e8ces de la demande susvis\u00e9e et no tamment l'\u00e9tude de dangers r\u00e9alis\u00e9e en juin\n2023  par  le  bureau  d'\u00e9tude  agr\u00e9\u00e9  Art\u00e9lia  conform\u00e9me nt  \u00e0  l'article  R.  214-116  du  code  de\nl'environnement ;\nVu les demandes de compl\u00e9ments au dossier de demande d'autorisation susvis\u00e9e, adress\u00e9es par  la\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'env ironnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\n(DRIEAT) d'\u00cele-de-France les 21 novembre et 29 d\u00e9ce mbre 2023 ;\nVu les documents compl\u00e9mentaires transmis en r\u00e9ponse par le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand\nParis les 11 mars et 17 avril 2024 ;\nVu le courrier de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9pa rtementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports (DRIEAT) d'\u00cele-de-France en date du 30 avril 2024 adressant au p\u00e9titionnaire le proj et\nd'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire, conform\u00e9ment a ux dispositions de l'article R. 181-45 du code de\nl'environnement ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris  en date du 22 mai 2024 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire ;\nVu le courrier de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9pa rtementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports (DRIEAT) d'\u00cele-de-France proposan t d'autoriser par voie d'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire les\ndigues en syst\u00e8mes d'endiguement en tant qu'ils pro t\u00e8gent contre les inondations par d\u00e9bordement\nou rupture et non par contournement ;\nConsid\u00e9rant  que l'\u00e9tude de dangers a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par un burea u d'\u00e9tudes agr\u00e9\u00e9 pour la r\u00e9alisation\nd'\u00e9tudes  sur  les  ouvrages  hydrauliques,  conform\u00e9men t  \u00e0  l'article  R.  214-116  du  code  de\nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant  que la demande d'autorisation de syst\u00e8me d'endigue ment est port\u00e9e par la M\u00e9tropole du\nGrand Paris en charge de la comp\u00e9tence Gestion des Milieux Aquatiques Pr\u00e9vention des inondations,\nsur l'int\u00e9gralit\u00e9 du territoire concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les ouvrages constituant le syst\u00e8me d'endigueme nt SEI-06 sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Ville\nde Paris, dont la gestion a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la M\u00e9t ropole du Grand Paris, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.\n566-12-1, et act\u00e9 par convention ;\nConsid\u00e9rant  que certains ouvrages ou b\u00e2timents constituent des  ouvrages contributifs ;\nConsid\u00e9rant  que le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la MGP  \u00e9tudie les  risque s  de d\u00e9bordement et de rupture\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-119-1 du code de l' environnement et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 07 avril\n2017  modifi\u00e9  susvis\u00e9,  mais  que  le  risque  de  venue  d 'eau  par  contournement  souterrain  est\ninsuffisamment \u00e9tudi\u00e9 dans le dossier ;\nConsid\u00e9rant  que l'aqua-barri\u00e8re situ\u00e9e au droit du quai de la Rap\u00e9e dispose d'un ancrage fixe au sol,\nd'apr\u00e8s l'\u00e9tude de dangers fournie dans le dossier,  et que son d\u00e9lai de montage (montage d\u00e9clench\u00e9\n1,10 m\u00e8tres avant l'atteinte du pied de l'ouvrage) est jug\u00e9 adapt\u00e9 par le bureau d'\u00e9tudes agr\u00e9\u00e9 au\nregard de la cin\u00e9tique lente des crues de la Seine ;\nConsid\u00e9rant  que bien qu'aucun b\u00e2timent (habitation ou emploi) ne soit pr\u00e9sent dans la zone prot\u00e9g\u00e9e\net que la population prot\u00e9g\u00e9e soit ainsi nulle, la protection d'axes routiers majeurs comme le quai de\nBercy (entre l'avenue des Terroirs de France et le Pont national) et le quai de la Rap\u00e9e (entre le Pon t\nCharles de Gaulle et les voies de la ligne 5 du m\u00e9t ro) est tr\u00e8s importante.Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale du syst\u00e8me d\u25a1endiguement d\u00e9nomm\u00e9 \u00abSEI-06\u00bb sur la commune de Paris 29\nSur proposition  de  la  Directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9p artementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nTITRE I : OBJET DE L'AUTORISATION\nArticle 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environn ementale\nLa M\u00e9tropole du Grand Paris, 15-19 avenue Pierre Me nd\u00e8s-France, 75013 Paris, repr\u00e9sent\u00e9e par son\nPr\u00e9sident, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisa tion. Elle est appel\u00e9e \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisa tion \u00bb\ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  doit  respecter  l'int\u00e9gralit\u00e9  des  pr escriptions  d\u00e9finies  par  la  r\u00e9glementation  sur  la\ns\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques pour le syst\u00e8me d'endiguement autoris\u00e9 au regard de la classe \u00e0\nlaquelle il appartient, ainsi que les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est le gestionnaire unique du syst\u00e8 me d'endiguement au sens de l'article L.562-8-1 du\ncode de l'environnement et l'exploitant au sens de l'article R.554-7 de ce m\u00eame code.\nArticle 2  : Objet de l'autorisation environnementale\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  environnementale,  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la  reconnaissance  du  syst\u00e8me\nd'endiguement, SEI-06 \u00bb tient lieu d'autorisation a u titre de la loi sur l'eau en application de l'art icle L.\n214-3 du Code de l'environnement. \nLes  \u00ab activit\u00e9s,  installations,  ouvrages,  travaux \u00bb  concern\u00e9s  par  l'autorisation  environnementale\nrel\u00e8vent des rubriques suivantes, telles que d\u00e9fini es au tableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du Code\nde l'environnement :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime\n3.2.2.0 Remblais en lit majeur Autorisation\n3.2.6.0 Ouvrages construits ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de\npr\u00e9venir les inondations et les submersions :\n- syst\u00e8me d'endiguement au sens de l'article R. 562 -\n13Autorisation\nArticle 3  : Abrogation des autorisations pr\u00e9c\u00e9dentes\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisa tion n\u00b0  DEP-2011-150-1 du 30 mai 2011 relatives aux\ndigues list\u00e9es ci-dessous, sur la commune de Paris,  sont abrog\u00e9es.\nD\u00e9but de l'ouvrage Fin de l'ouvrage\nPont amont (pont du bld p\u00e9riph\u00e9rique) Pont National\nPont National Pont de Tolbiac\nPont de Tolbiac Pont de Bercy\nPont de Bercy Pont Charles de Gaulle\nPont Charles de Gaulle Viaduc d'Austerlitz\nViaduc d'Austerlitz Pont d'Austerlitz\nPont d'Austerlitz \u00c0 l'\u00e9cluse du bassin de l'Arsenal \u2013 \u00e9cluse de ParisPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale du syst\u00e8me d\u25a1endiguement d\u00e9nomm\u00e9 \u00abSEI-06\u00bb sur la commune de Paris 30\nArticle 4  : P\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation\nLe  pr\u00e9sent  syst\u00e8me  d'endiguement  est  autoris\u00e9  en  ta nt  qu'il  prot\u00e8ge  contre  les  risques  de\nd\u00e9bordement et de rupture, tels que mentionn\u00e9s \u00e0 l' article R. 214-119-1 du code de l'environnement.\nLe pr\u00e9sent syst\u00e8me d'endiguement n'est pas autoris\u00e9  en ce qui concerne le risque de venue d'eau par\ncontournement, tel que mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 214 -119-1 du code de l'environnement.\nArticle 5  : Porter-\u00e0-connaissance sur le contournement et ca ducit\u00e9 de \nl'autorisation\nDans les trois ans suivant la notification du pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation d\u00e9pose  un\nporter-\u00e0-connaissance  comportant  les  \u00e9l\u00e9ments  n\u00e9ces saires  pour  permettre  une  autorisation\ncompl\u00e9mentaire du syst\u00e8me d'endiguement, au sens de  l'article R. 181-45,  en tant que le syst\u00e8me\nd'endiguement prot\u00e8ge contre le risque de venue d'e au par contournement dans la zone prot\u00e9g\u00e9e au\nniveau de protection autoris\u00e9.\nChaque ann\u00e9e, \u00e0  compter de 2024, en  septembre, le b \u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation  transmet \u00e0 la\nDRIEAT \u2013 service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouv rages hydrauliques, un bilan de l'avanc\u00e9e de l'\u00e9tud e\nn\u00e9cessaire au porter-\u00e0-connaissance et le calendrie r pr\u00e9visionnel pour l'ann\u00e9e N+1. \nLe porter-\u00e0-connaissance doit  comporter les \u00e9l\u00e9ment s n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux exigences de\nl'article R. 214-119-1 du code de l'environnement, notamment au regard du risque de contournements\nsouterrains.\nSi le porter-\u00e0-connaissance n'est pas d\u00e9clar\u00e9 recev able, dans les trois ans suivant la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par le service de contr\u00f4le de la s\u00e9 curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques, pour permettre\nl'autorisation du syst\u00e8me d'endiguement au titre de  la protection contre le risque inondation par\ncontournement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devient caduc.\nTITRE II : CARACT\u00c9RISTIQUES DU SYST\u00c8ME D'ENDIGUEMEN T\nArticle 6 : Composition du syst\u00e8me d'endiguement\nSur  la  base  des  donn\u00e9es  de  l'\u00e9tude  de  dangers  joint e  \u00e0  la  demande  d'autorisation,  le  syst\u00e8me\nd'endiguement d\u00e9nomm\u00e9 \u00abSEI-06\u00bb, d\u00e9fini par le  b\u00e9n\u00e9f iciaire de l'autorisation,  d\u00e9bute \u00e0 l'amont du\npont National et se termine au  niveau du bassin de l'Arsenal -Port de Paris  (cf.  annexe 1).  Il est\nconstitu\u00e9 de :\n-  4  tron\u00e7ons  fonctionnels  s\u00e9par\u00e9s  par  des  zones  top ographiques  hautes  (pont  ou  quai  haut)  et\ncorrespondant \u00e0 des murettes anti-crue localis\u00e9es s ur les murs de sout\u00e8nement des quais de la Seine.\nLe lin\u00e9aire cumul\u00e9 de ces 4 tron\u00e7ons est de 1 905 m .\n- 17 ouvertures dans les murettes dont 6 ne disposa nt pas de protections amovibles mais dont les seuil s\nbas sont situ\u00e9s soit au-dessus de la crue type 1910 , soit au-dessus du niveau de protection d\u00e9fini \u00e0\nl'Article 7 ;\n- 1 aqua-barri\u00e8re en second rang de protection, au droit du quai de la Rap\u00e9e, garantissant le niveau d e\nprotection d\u00e9fini \u00e0 l'Article 7, disposant d'un anc rage fixe au sol ;\n-  3  ouvrages  contributifs  (b\u00e2timents des  Minist\u00e8re  de  l'\u00c9conomie  et  des  Finances  et  de  l'Institut\nM\u00e9dico-L\u00e9gal, cul\u00e9e du Pont national).\nLe lin\u00e9aire total du syst\u00e8me d'endiguement est de 2  815 m.\nArticle 7  : Niveau de protection du syst\u00e8me d'endiguement\nLe lieu de r\u00e9f\u00e9rence o\u00f9 est mesur\u00e9 le niveau d'eau est l'\u00e9chelle de crue situ\u00e9e au pont d'Austerlitz s ur la\nSeine.\nLe  niveau  de  protection  du  syst\u00e8me  d'endiguement  co ntre  les  d\u00e9bordements  et  la  rupture  des\nouvrages le constituant, garanti par le b\u00e9n\u00e9ficiair e de l'autorisation, au sens de l'article R. 214-11 9-1 duPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale du syst\u00e8me d\u25a1endiguement d\u00e9nomm\u00e9 \u00abSEI-06\u00bb sur la commune de Paris 31\ncode de l'environnement, correspond \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement d e r\u00e9f\u00e9rence  dont le d\u00e9bit est de 1 912 m\u00b3/s \u00e0\nl'\u00e9chelle de r\u00e9f\u00e9rence et correspond \u00e0 un niveau d' eau maximum mesur\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle de r\u00e9f\u00e9rence de\n6,48 m (en lecture directe \u00e0 l'\u00e9chelle de r\u00e9f\u00e9rence ), soit \u00e0 32,4 m NGF IGN 69. \nLa p\u00e9riode de retour de cet \u00e9v\u00e8nement est estim\u00e9e \u00e0  27 ans environ, int\u00e9grant l'influence des Grands\nLacs de Seine. \nCe niveau de protection ne prend pas en compte le r isque de venue d'eau par contournement, en\ncoh\u00e9rence avec le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation d\u00e9fin i \u00e0 l'Article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8  : D\u00e9limitation de la zone prot\u00e9g\u00e9e et population p rot\u00e9g\u00e9e\nLa  zone  prot\u00e9g\u00e9e  soustraite  au  risque  d'inondation  par  la  pr\u00e9sence  du  syst\u00e8me  d'endiguement\njusqu'au niveau de protection d\u00e9fini \u00e0 l'Article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre de la\npr\u00e9sente autorisation fix\u00e9 \u00e0 l'Article 4 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, correspond \u00e0 une zone de 0,80  ha sur la\ncommune de  Paris, dans le 12e arrondissement. (cf carte en annexe 1)\nLa population pr\u00e9sente dans la zone prot\u00e9g\u00e9e est es tim\u00e9e \u00e0 0 personne. Les axes routiers majeurs du\nquai de Bercy (entre l'avenue des Terroirs de Franc e et le Pont national) et du quai de la Rap\u00e9e (entr e le\nPont Charles de Gaulle et les voies de la ligne 5 d u m\u00e9tro) sont inclus dans la zone prot\u00e9g\u00e9e.\nArticle 9  : Classe du syst\u00e8me d'endiguement\nLe syst\u00e8me d'endiguement prot\u00e9geant moins de 3000 p ersonnes, est de classe C au sens de l'article\nR.214-113 du code de l'environnement.\nTITRE III : PRESCRIPTIONS SP\u00c9CIFIQUES RELATIVES A L A S\u00c9CURIT\u00c9 DU\nSYST\u00c8ME D'ENDIGUEMENT\nArticle 10 : Surveillance et entretien du syst\u00e8me d 'endiguement\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation  surveille  et  entr etient,  en  toutes  circonstances,  le  syst\u00e8me\nd'endiguement tel que d\u00e9fini \u00e0 l'Article 6.\nArticle 11 : Dossier technique\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00e9tablit ou fait \u00e9 tablir, dans les  6 mois qui suivent la notification  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  un  dossier  technique,  pr\u00e9vu  \u00e0  l'art icle  R.  214-122  du  code  de  l'environnement,\nregroupant  tous  les  documents  relatifs  au  syst\u00e8me  d 'endiguement,  permettant  d'avoir  une\nconnaissance la plus compl\u00e8te possible de sa config uration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages\nannexes,  de  son  environnement  hydrologique,  g\u00e9omorp hologique  et  g\u00e9ologique  ainsi  que  de  son\nexploitation depuis sa mise en service. Ce dossier est tenu \u00e0 jour autant que de besoin.\nLe  dossier  technique  est  conserv\u00e9  de  fa\u00e7on  \u00e0  ce  qu' il  soit  accessible  et  utilisable  en  toutes\ncirconstances et tenu \u00e0 la disposition du service d e l'\u00c9tat en charge du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des\nouvrages hydrauliques.\nArticle 12 : Document d'organisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation tient \u00e0 jour le d ocument d'organisation, pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 214-12 2 du\ncode de l'environnement et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d u 8 ao\u00fbt 2022, d\u00e9crivant l'organisation mise en pla ce\npour  assurer  la  gestion du  syst\u00e8me  d'endiguement,  s on  entretien  et  sa  surveillance  en  toutes\ncirconstances,  notamment  les  v\u00e9rifications  et  visit es  techniques  approfondies,  les  moyens\nd'information et d'alerte de la survenance de crues . Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale du syst\u00e8me d\u25a1endiguement d\u00e9nomm\u00e9 \u00abSEI-06\u00bb sur la commune de Paris 32\nLe document d'organisation est conserv\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes\ncirconstances et tenu \u00e0 la disposition du service d e l'\u00c9tat en charge du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des\nouvrages hydrauliques. \nToute modification notable du document d'organisati on est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du service de\nl'\u00c9tat en charge du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouv rages hydrauliques dans le mois suivant sa mise \u00e0\njour.\nArticle 13 : Registre d'ouvrage\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation met en place, dan s les trois mois qui suivent la notification du pr\u00e9 sent\narr\u00eat\u00e9, et tient \u00e0 jour un registre, pr\u00e9vu \u00e0 l'arti cle R. 214-122 du code de l'environnement, sur lequ el\nsont inscrits les principaux renseignements relatif s aux travaux, \u00e0 l'exploitation, \u00e0 la surveillance,  \u00e0\nl'entretien  du  syst\u00e8me  d'endiguement,  aux  condition s  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  hydrologiques\nexceptionnelles et \u00e0 son environnement. Ce registre  est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2022.\nLe  registre  d'ouvrage  est  conserv\u00e9  de  fa\u00e7on  \u00e0  ce  qu 'il  soit  accessible  et  utilisable  en  toutes\ncirconstances et tenu \u00e0 la disposition du service d e l'\u00c9tat en charge du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des\nouvrages hydrauliques. \nLe registre tient lieu de document permettant la tr a\u00e7abilit\u00e9 de toutes les interventions r\u00e9alis\u00e9es sur\nl'ouvrage.\nArticle 14 : Rapport de surveillance\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00e9tablit ou fait \u00e9 tablir le rapport de surveillance p\u00e9riodique, pr\u00e9vu  \u00e0\nl'article R. 214-122 du code de l'environnement, co mprenant la synth\u00e8se des renseignements figurant\ndans  le  registre  et  celle  des  constatations  effectu \u00e9es  lors  des  v\u00e9rifications  et  visites  techniques\napprofondies.  Ce  rapport  concerne  l'ensemble  des  ou vrages  qui  composent  le  syst\u00e8me\nd'endiguement, notamment les dispositifs amovibles.  Il est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2022.\nCe rapport comporte \u00e9galement l'analyse des situati ons d'urgence r\u00e9elles et des retours d'exp\u00e9riences\ndes exercices annuels de montages des protections a movibles.\nIl int\u00e8gre ou est accompagn\u00e9 d'un \u00e9crit du b\u00e9n\u00e9fici aire de l'autorisation pr\u00e9cisant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l es\nmesures qu'il s'engage \u00e0 mettre  en  \u0153uvre pour rem\u00e9d ier aux \u00e9ventuels  d\u00e9fauts  ou d\u00e9sordres  qui\nseraient mis en exergue dans ce document.\nLe premier rapport de surveillance est r\u00e9alis\u00e9 au p lus tard 1 an \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9se nt\narr\u00eat\u00e9. \nA compter du premier rapport de surveillance, il es t \u00e9tabli par la suite avec la p\u00e9riodicit\u00e9 d'un rapp ort\ntous les 6 ans. \nIl est transmis au Pr\u00e9fet et en copie au service en  charge du contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages\nhydrauliques de la DRIEAT dans le mois suivant sa r \u00e9alisation.\nArticle 15 : Visites techniques approfondies\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article  R. 214-123 du code de l'en vironnement,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation\nproc\u00e8de \u00e0 des visites techniques approfondies de l' ensemble des ouvrages constitutifs du syst\u00e8me\nd'endiguement, au moins une fois dans l'intervalle entre deux rapports de surveillance. La consistance\nde ces visites est conforme aux dispositions de l'a rr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 ao\u00fbt 2022 susvis\u00e9.\nLes rapports des visites techniques approfondies so nt annex\u00e9s au rapport de surveillance p\u00e9riodique. \nArticle 16 : Etude de dangers\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation fait r\u00e9aliser par  un bureau d'\u00e9tudes agr\u00e9\u00e9, au sens des articles R. 214-\n129  \u00e0  R.  214-132  du  code  de  l'environnement,  l'actu alisation  de  l'\u00e9tude  de  dangers  du  syst\u00e8mePr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale du syst\u00e8me d\u25a1endiguement d\u00e9nomm\u00e9 \u00abSEI-06\u00bb sur la commune de Paris 33\nd'endiguement tous les 20 ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par le Pr\u00e9fet de la premi\u00e8re \u00e9tude de\ndangers, soit le 30 juin 2021. \nCette actualisation devra tenir compte imp\u00e9rativeme nt des conclusions du porter-\u00e0-connaissance sur\nles  venues  d'eau  possible  par  contournement  souterr ain  dans  la  zone  prot\u00e9g\u00e9e  au  niveau  de\nprotection autoris\u00e9, mentionn\u00e9 \u00e0 l'Article 5 du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9.\nApr\u00e8s en avoir adopt\u00e9 les conclusions et en pr\u00e9cisa nt le cas \u00e9ch\u00e9ant les mesures que le b\u00e9n\u00e9ficiaire d e\nl'autorisation s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre, elle est  transmise au Pr\u00e9fet et au service en charge du\ncontr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques d e la DRIEAT dans le mois suivant sa r\u00e9alisation. \nArticle 17 : \u00c9v\u00e9nements importants pour la s\u00fbret\u00e9 h ydraulique (EISH)\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation d\u00e9clare au Pr\u00e9fet  tout \u00e9v\u00e9nement ou \u00e9volution concernant le syst\u00e8me\nd'endiguement et susceptible de mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens, selon les\nmodalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mai 2010 susvis \u00e9.\nEn outre, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-125, une visite technique approfondie est effectu\u00e9e \u00e0 l'issu e\nde tout \u00e9v\u00e9nement ou \u00e9volution d\u00e9clar\u00e9 susceptible de provoquer un endommagement de l'ouvrage.\nArticle 18  : Exercices\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation teste son organis ation de gestion de crise li\u00e9e \u00e0 la protection cont re\nles inondations apport\u00e9e par le syst\u00e8me d'endigueme nt. \nA ce titre, au moins un exercice est r\u00e9alis\u00e9 tous l es ans, avec notamment la mise en \u0153uvre compl\u00e8te\ndes protections amovibles, y compris de l'aqua-barr i\u00e8re, sur la portion du syst\u00e8me d'endiguement\nconcern\u00e9e par l'exercice. L'ensemble des protection s amovibles du syst\u00e8me d'endiguement est test\u00e9\nsur une p\u00e9riode de cinq ans.\nUne situation d'urgence r\u00e9elle n\u00e9cessitant la mise en \u0153uvre de l'organisation de crise du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nde l'autorisation vaut exercice sur tout le lin\u00e9air e du syst\u00e8me d'endiguement et doit \u00eatre valoris\u00e9e a u\nm\u00eame titre qu'un exercice. \nUne telle situation d'urgence d\u00e9finit \u00e0 chaque fois  le d\u00e9but d'une nouvelle p\u00e9riode pour les exercices\np\u00e9riodiques pr\u00e9cis\u00e9s aux alin\u00e9as 1 et 2 du pr\u00e9sent article.\nLes exercices font syst\u00e9matiquement l'objet d'une \u00e9 valuation et d'un retour d'exp\u00e9rience r\u00e9sum\u00e9s et\nanalys\u00e9s dans le rapport de surveillance.\nSi n\u00e9cessaire, le document d'organisation est mis \u00e0  jour au vu des enseignements tir\u00e9s. \nUn bilan des enseignements tir\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 lors de l'actualisation de l'\u00e9tude de dangers.\nArticle 19  : Gestion de crise\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, en cas de surven ance d'une crue, met en \u0153uvre les consignes de\ngestion de crue pr\u00e9vues dans son document d'organis ation pr\u00e9vu \u00e0 l'Article 12 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il\nassure  la  fermeture  des  ouvertures  pr\u00e9sentes  dans  l e  syst\u00e8me  d'endiguement  par  des  dispositifs\namovibles pr\u00e9vus \u00e0 cet effet et met en place une su rveillance adapt\u00e9e \u00e0 l'intensit\u00e9 de la crue. \nDe plus, il active ses moyens d'information et d'al erte \u00e0 la Pr\u00e9fecture et aux collectivit\u00e9s, et trans met\ntoute information utile \u00e0 leurs services de gestion  de crise.\nIl transmet au Pr\u00e9fet, dans le mois qui suit le ret our \u00e0 la normale, un bilan de la gestion de l'\u00e9v\u00e8ne ment,\nincluant les \u00e9ventuels ph\u00e9nom\u00e8nes de contournement souterrain observ\u00e9s par les gestionnaires de\nr\u00e9seaux concern\u00e9s par la crue.\nSi n\u00e9cessaire, le document d'organisation est mis \u00e0  jour au vu des enseignements tir\u00e9s.\nUn bilan des enseignements tir\u00e9s est pr\u00e9sent\u00e9 lors de l'actualisation de l'\u00e9tude de dangers.Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale du syst\u00e8me d\u25a1endiguement d\u00e9nomm\u00e9 \u00abSEI-06\u00bb sur la commune de Paris 34\nTITRE IV : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES COMMUNES\nArticle 20 : Conformit\u00e9 au dossier de demande d'aut orisation \nenvironnementale et modification\nLes activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux, ob jets de la pr\u00e9sente autorisation environnementale s ont\nsitu\u00e9s,  install\u00e9s  et  exploit\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  pla ns  et  contenu  du  dossier  de  demande\nd'autorisation,  sans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de  la  pr\u00e9sente  autorisation,  des  arr\u00eat\u00e9s\ncompl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur.\nToute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, \u00e0 l'ouvrage, \u00e0 l'installation, \u00e0 so n\nmode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou  \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de\nl'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entr a\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier\nde demande d'autorisation, est port\u00e9e, avant sa r\u00e9a lisation, \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet avec tous les\n\u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment aux dispositi ons des articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 du\ncode de l'environnement.\nArticle 21 : Acc\u00e8s aux installations \nLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titr e du code de l'environnement ont libre acc\u00e8s aux\nactivit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux relev ant de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditions\nfix\u00e9es par l'article L.181-16 du code de l'environn ement. Ils peuvent demander communication de\ntoute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe gestionnaire doit garantir en toutes circonstanc es l'acc\u00e8s \u00e0 l'ensemble des ouvrages composant le\nsyst\u00e8me d'endiguement afin de pouvoir r\u00e9aliser la s urveillance, l'entretien et les \u00e9ventuels travaux y\ncompris en urgence.\nArticle 22 : D\u00e9claration des incidents ou accidents\nD\u00e8s  qu'il  en  a  connaissance,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'a utorisation est  tenu  de  d\u00e9clarer  au  Pr\u00e9fet,  les\naccidents ou incidents int\u00e9ressant les installation s, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet d e la\npr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 18 1-3\net L. 181-4 du code de l'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre pres crites par le Pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisa tion\nest  tenu  de prendre ou faire prendre les  dispositio ns  n\u00e9cessaires  pour mettre  fin  aux causes  de\nl'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quenc es et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est responsable d es accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation\nde l'ouvrage ou de l'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation  des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0\nl'exercice de l'activit\u00e9.\nArticle 23 : Application de l'article R. 554-1 du c ode de l'environnement relatif \naux proc\u00e9dures de d\u00e9claration anti-endommagement\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation communique au gui chet unique INERIS \u00ab Construire sans d\u00e9truire \u00bb,\npour chacune des communes sur le territoire desquel les se situe  le syst\u00e8me d'endiguement, la zone\nd'implantation de l'ouvrage et ses coordonn\u00e9es lui permettant d'\u00eatre inform\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 tous\ntravaux \u00e0 proximit\u00e9 de l'ouvrage, pr\u00e9vu par un tier s.\nLes  dispositions  relatives  \u00e0  cette  d\u00e9claration  sont  indiqu\u00e9es  sur  le  site  http://www.reseaux-et-\ncanalisations.gouv.fr/Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale du syst\u00e8me d\u25a1endiguement d\u00e9nomm\u00e9 \u00abSEI-06\u00bb sur la commune de Paris 35\nArticle 24 : Changement de gestionnaire\nLe transfert de l'autorisation environnementale fai t l'objet d'une d\u00e9claration adress\u00e9e au Pr\u00e9fet par le\nnouveau  gestionnaire  pr\u00e9alablement au transfert. La  demande  est conforme  aux dispositions  des\narticles R. 181-47 du code de l'environnement.\nArticle 25 : Cessation et remise en \u00e9tat des lieux\nLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9ri eure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou de l'affectat ion\nindiqu\u00e9e  dans  l'autorisation  d'un  ouvrage  ou  d'une  installation,  fait  l'objet  d'une  d\u00e9claration  par\nl'exploitant,  ou, \u00e0  d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire,  au pr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet dans  le mois  qui suit la cessation\nd\u00e9finitive ou le changement d'affectation et au plu s tard un mois avant que l'arr\u00eat de plus de deux an s\nne soit effectif.\nEn cas de cessation d\u00e9finitive, il est fait applica tion des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.181-23 pour les\nautorisations.\nLa d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de de ux ans est accompagn\u00e9e d'une note expliquant les\nraisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de r eprise de cette exploitation. Le Pr\u00e9fet peut \u00e9mettr e\ntoutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ge r les int\u00e9r\u00eats \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 pendant\ncette p\u00e9riode d'arr\u00eat. Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le Pr\u00e9fe t peut,\nune  fois  l'exploitant  ou  le  propri\u00e9taire  entendu,  c onsid\u00e9rer  l'exploitation  comme  d\u00e9finitivement\narr\u00eat\u00e9e et fixer les prescriptions relatives \u00e0 l'ar r\u00eat d\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 la remise en \u00e9tat\ndu site.\nArticle 26 : Sanctions\nEn cas de non-respect des dispositions du pr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales\nqui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0  l'encontre du gestionnaire les mesures de police\npr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8 du code de l'environne ment.\nArticle 27 : Autres r\u00e9glementations\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  ne  dispense  en  aucun  cas  l e  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'autorisation de  faire  les\nd\u00e9clarations  ou  d'obtenir  les  autorisations  requise s  par  les  r\u00e9glementations  autres  que  celles  en\napplication desquelles elle est d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 28 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 29 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l' autorisation.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise aux mairies d e la Ville de Paris et du 12e arrondissement pour y\n\u00eatre consult\u00e9e.\nUn extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairi es de la Ville de Paris et du 12e arrondissement\npendant une dur\u00e9e d'un mois minimum. Un proc\u00e8s-verb al de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est\ndress\u00e9 par les soins des maires.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet d e la pr\u00e9fecture de Paris pendant une dur\u00e9e minimale\nde quatre mois.Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale du syst\u00e8me d\u25a1endiguement d\u00e9nomm\u00e9 \u00abSEI-06\u00bb sur la commune de Paris 36\nArticle 30 : Voies et d\u00e9lais de recours\nI  \u2013  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  de  recours  de vant  le  tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent en application de l'article R.181-50 du c ode de l'environnement :\n- par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation dans un d\u00e9l ai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;\n- par les tiers en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environ nement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de\nla derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie.\nII \u2013 La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d' un recours administratif de deux mois qui prolonge le\nd\u00e9lai de recours contentieux.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu inform\u00e9 d'un tel recours.\nIII \u2013 Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours  mentionn\u00e9s au I. et II., les tiers, peuvent d\u00e9pose r une\nr\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative com p\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise en service du projet\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er, aux seules fins de conte ster l'insuffisance ou l'inadaptation des prescript ions\nd\u00e9finies  dans  la  pr\u00e9sente autorisation, en  raison  d es  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  que  le  projet\npr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement.\nIl est possible de saisir le tribunal administratif  territorialement comp\u00e9tant au moyen de l'applicati on\nhttps://www.telerecours.fr/  .\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mo is, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation,\npour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9 ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.\nSi  elle  estime  que  la  r\u00e9clamation  est  fond\u00e9e,  l'aut orit\u00e9  comp\u00e9tente  fixe  des  prescriptions\ncompl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'articl e R. 181-45 du code de l'environnement.\nEn cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9res s\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux mois pour se pourv oir\ncontre cette d\u00e9cision.\nArticle 31 : Ex\u00e9cution\nLe Pr\u00e9fet de Paris, le Pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral a ux politiques publiques de la pr\u00e9fecture de R\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  le  Pr\u00e9fet de  Police  de  Paris  et  la  directrice  de  la  direction  r\u00e9gionale  et  inter-\nd\u00e9partementale  de  l'am\u00e9nagement,  de  l'environnement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France,  sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est\nadress\u00e9e.\nA Paris, le 11 juin 2024                                \n                           SIGNE\nLe Pr\u00e9fetPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale du syst\u00e8me d\u25a1endiguement d\u00e9nomm\u00e9 \u00abSEI-06\u00bb sur la commune de Paris 37\n&\nL3\no\u00bb ',\"; 4\np \u00c9s\n0  \u2014- 1 \u00bb 1 g\nd\nL\u2014\u2014 Syst\u00e8me  d'endiguement\n[ Zone  Prot\u00e9g\u00e9e\n[7 COMMUNE\n- EDD  MGP  Lot1  Ouvertures  VFINAL\n= Non batardable  car au-dessus  de la crue 1910\n\u00ab @ Batardable\n- @ Non batardable  et en dessous  de la crue 1910\nq '\u00ee;'\u00ee  e  \" N  N A = \u00eb\n\u00a9PS\ne \u2014Pwe\nAnnexe 1 : \nCarte du syst\u00e8me d'endiguement, de la zone prot\u00e9g\u00e9e  et des ouvertures dans les \nmurettes \n--------------------------------------------------- ------------------------------------------\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale du syst\u00e8me d\u25a1endiguement d\u00e9nomm\u00e9 \u00abSEI-06\u00bb sur la commune de Paris 38\n- =A SE 06 i i ARTELIA\nv \u00ab | 7/2/2024\n==  Tron\u00e7ons  fonctionnels\n\"1  Communes\ne Batiments  et ouvrages  contributifs\n=\u2014 Aqua-barri\u00e9re\n0 500 1000  m 5 -\n|  }\n- 1:15 000  Institut  M\u00e9dico\n\"\nn v\nMinist\u00e8re  de l'Economie  et des Fi\nCul\u00e9e du pont Nat\u00e0\nPlan  IGN  V2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nenvironnementale du syst\u00e8me d\u25a1endiguement d\u00e9nomm\u00e9 \u00abSEI-06\u00bb sur la commune de Paris 39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00782 modifiant provisoirement\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la  manifestation sportive \u00ab\nTournoi des Ecoles du 9\u00e8me \u00bb, le 16 juin 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00782 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n9\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la  manifestation sportive \u00ab Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me \u00bb, le 16 juin 202440\ney, \\..._...\u00cf_____________a_. '_\u00cf\"V%\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 12 juin 2024         ARRETE N\u00b0  2024-00782 modifiant provisoirement la circulation  dans certaines voies \u00e0 Paris 9\u00e8me , \u00e0 l'occasion de la  manifestation sportive \u00ab  Tournoi des Ecoles du 9 \u00e8me  \u00bb, le 16 juin 2024   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 04 juin 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de la manifestation sportive le \u00ab Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me   \u00bb sur l'avenue Trudaine \u00e0 Paris 9\u00e8me  le 16 juin 2024, de 09h30 \u00e0 12h00  ; Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires et adapt\u00e9es de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E : Article 1 er  La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite dans les voies ou portions de voies suivantes \u00e0 Paris 9\u00e8me , le 16 juin 2024, de 08h00 \u00e0 12h00  : - avenue Trudaine, entre la rue des Martyrs et la rue Rodier  ; - rue Jean-Baptiste Say  ; - rue Bochart de Saron.   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00782 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n9\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la  manifestation sportive \u00ab Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me \u00bb, le 16 juin 202441\n \n2024-00782 2\n \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3  du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de Police  et sur le site internet de \nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 a ux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concern\u00e9. Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation \ncorrespondante. \n \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nsign\u00e9  \nElise LAVIELLE \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00782 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n9\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la  manifestation sportive \u00ab Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me \u00bb, le 16 juin 202442\n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02024-00782      DU  12  JUIN 2024  \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00782 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris\n9\u00e8me,\n\u00e0 l\u25a1occasion de la  manifestation sportive \u00ab Tournoi des Ecoles du 9\u00e8me \u00bb, le 16 juin 202443\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00779 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion de manifestations \u00e0 Paris le 11 juin\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00779 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de manifestations \u00e0 Paris le 11 juin 2024 44\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00779\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations \u00e0 Paris le 11 juin 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur na -\ntional du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 -\nronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9 -\ndure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police admi -\nnistrative\u00a0;\nVu la demande en date du 11 juin 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention\ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9 -\nvention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le mardi 11 juin 2024 \u00e0 l'occasion de manifestations de\nvoie publique ; \nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  du  I  de  l'article  L.  242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie\npublique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de\nr\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0; \nConsid\u00e9rant que des appels \u00e0 manifester dans la capitale le mardi 11 juin 2024 ont \u00e9t\u00e9\nlanc\u00e9s  afin  de  protester  contre  l'extr\u00eame droite \u00a0;  qu'\u00a0il  convient  de  pr\u00e9venir  les  troubles\n\u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de ces manifestations \u00a0;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur\nl'ensemble du territoire national \u00a0depuis le 24 mars 2024 ;  \n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00779 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de manifestations \u00e0 Paris le 11 juin 2024 45\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision\nen grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte\nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement\nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la\ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e  n'appara\u00eet pas  disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s\npoursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images  par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de manifestations de voie\npublique aux titres de \u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme .\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique  \u00e0 3\u00e8me, 10\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mardi  11 juin 2024\u00a0\u00e0 20h00 au mercredi 12\njuin 2024 \u00e0 02h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris,  sa  mise  en  ligne  sur  le  site  internet  de  la\npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et de\nla circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera\nen vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police\n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 11 juin 2024\nPour Le pr\u00e9fet de police\nSIGNE\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \u00a0:\nMagali CHARBONNEAU\nN\u00b02024-00779                 \n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00779 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de manifestations \u00e0 Paris le 11 juin 2024 46\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0       2024-00779                       du 11 juin 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\nN\u00b02024-00779                 \n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00779 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de manifestations \u00e0 Paris le 11 juin 2024 47\n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00779 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion de manifestations \u00e0 Paris le 11 juin 2024 48\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-11-00006\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00776 du 11 juin 2024 modifiant\nprovisoirement le stationnement rue Massillon \u00e0\nParis Centre le 13 juin 2024.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-11-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00776 du 11 juin 2024 modifiant provisoirement le stationnement rue\nMassillon \u00e0 Paris Centre le 13 juin 2024. 49\n \nCABINET DU PREFET    Paris, le 11 juin 2024  ARRETE N\u00b02024-00776  modifiant provisoirement le stationnement  rue Massillon \u00e0 Paris Centre le 13 juin 2024     LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;  Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu la demande de la Ville de Paris en date du 11 juin 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation de l'op\u00e9ration \u00ab  lunch box  \u00bb par la commission locale d'action sociale de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris  le 13 juin 2024 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes y participant, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement rue Massillon \u00e0 Paris Centre  le 13 juin 2024  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 13 juin 2024 de 09h00 \u00e0 13h00 au droit du n\u00b01 de la rue Massillon \u00e0 Paris Centre.     Article 2 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  Article 3 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-11-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00776 du 11 juin 2024 modifiant provisoirement le stationnement rue\nMassillon \u00e0 Paris Centre le 13 juin 2024. 50\nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9 aux portes de  la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la  Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s  la mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,   \n directrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9  : Elise LAVIELLE  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-11-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00776 du 11 juin 2024 modifiant provisoirement le stationnement rue\nMassillon \u00e0 Paris Centre le 13 juin 2024. 51\n  \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-00776 DU 11 JUIN 2024  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-11-00006 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00776 du 11 juin 2024 modifiant provisoirement le stationnement rue\nMassillon \u00e0 Paris Centre le 13 juin 2024. 52","date":"2024-06-12","first_seen_on":"2024-08-19T23:00:59+00:00","id":"d2f5df575a7f511a452b2ada3274b8340573294e5c11be6f522bc8d8148a0015","name":"recueil-75-2024-337-recueil-des-actes-administratifs-special du  12.06.2024","pdf_creation_date":"2024-06-12T14:41:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117538/875945/file/recueil-75-2024-337-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%20%2012.06.2024.pdf"}