{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b087-2025-054\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne / \nDivision strat\u00e9gie, contr\u00f4le de gestion et qualit\u00e9 de service\n87-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestions publiques, ressources humaines et\nformation professionnelle du 10 mars 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0:\nn\u00b0 87-2025-000004)\n (7 pages) Page 3\n87-2025-03-10-00001 - D\u00e9cision du 10 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous\nl'autorit\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de\nla Haute-Vienne)\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000003)\n\n (3\npages) Page 11\n2\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de la Haute-Vienne\n87-2025-03-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le gestions publiques, ressources\nhumaines et formation professionnelle du 10\nmars 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000004)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestions publiques, ressources humaines et formation professionnelle du 10 mars 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000004)\n3\nEnREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE LA HAUTE-VIENNE\nMISSION MA\u00ceTRISE D'ACTIVIT\u00c9\n31, rue Montmailler\n87 043 LIMOGES Cedex\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le gestions publiques,\nressources humaines et formation professionnelle\nL'administratrice  de  l'\u00c9tat,  directrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de  la\nHaute-Vienne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du  3 avril 2008 relatif  \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des\nadministrateurs des finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du  16  juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable publique ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2015-1689  du  17  d\u00e9cembre  2015  portant  diverses  mesures\nd'organisation et de fonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de\nl'\u00c9tat et de commissions administratives ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  18  f\u00e9vrier  2020  portant  nomination,  promotion,  d\u00e9tachement  et\naffectation d'administrateurs g\u00e9n\u00e9raux des finances publiques, relatif \u00e0 la nomination\nde  Mme  V\u00e9ronique  GABELLE,  administratrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques,  en\nqualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Vienne  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps\ndes administrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement,\nd'avancement  et  de  r\u00e9mun\u00e9ration  applicables  \u00e0  certains  emplois  sup\u00e9rieurs  de  la\nfonction publique de l'\u00c9tat ;\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestions publiques, ressources humaines et formation professionnelle du 10 mars 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000004)\n4\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration (administrateurs de l'\u00c9tat)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de directions r\u00e9gionales et d\u00e9partementales\ndes finances publiques ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques en date du 17 mars 2020\nfixant  au  23  mars  2020,  la  date  d'installation  de  Mme  V\u00e9ronique  GABELLE,\nadministratrice  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques,  dans  les  fonctions  de  directrice\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1  er   : La d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents\nrelatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun\nd'eux  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur  sa  seule  signature,  l'\u00e9nonciation  des  pouvoirs  ainsi\nconf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n1. Pour la Division secteur public local :\n- Mme Val\u00e9rie HAMIWKA, administratrice des finances publiques adjointe, responsable\nde la division secteur public local, avec les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tous les\nactes relatifs aux affaires trait\u00e9es par sa division,\n1.1. Service Collectivit\u00e9s et \u00c9tablissements Publics Locaux (CEPL)\n-  Mme  Marie  CHOLLET,  inspectrice  des  finances  publiques,  responsable  du  service\nCEPL, pour tous les actes relatifs \u00e0 la gestion courante du service.\n1.2. D\u00e9mat\u00e9rialisation Mon\u00e9tique \n- M. Lionel FISSAROU, inspecteur des finances publiques, pour la signature des courriers\nsimples et des bordereaux de transmission de pi\u00e8ces li\u00e9es aux enjeux num\u00e9riques du\nsecteur d\u00e9mat\u00e9rialisation et moyens de paiement.\n1.3. Fiscalit\u00e9 directe locale\n- M. Jean-Luc FANTON, inspecteur divisionnaire des finances publiques, respnsable du\nservice fiscalit\u00e9 directe locale, pour les actes relatifs \u00e0 la gestion courante du service.\n- M. Christophe HERIN, inspecteur des finances publiques, pour les actes relatifs \u00e0 la\ngestion du secteur de la fiscalit\u00e9 directe locale, pour la signature des courriers simples\net des bordereaux de transmission de pi\u00e8ces li\u00e9es aux expertises et \u00e9tudes fiscales et en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc FANTON.\n2\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestions publiques, ressources humaines et formation professionnelle du 10 mars 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000004)\n5\n1.4. Conseillers d\u00e9cideurs locaux (CDL) \n-  Mme  Stanislava  BOSSOUTROT,  inspectrice  divisionnaire  des  finances  publiques,\nconseill\u00e8re aux d\u00e9cideurs locaux ( CDL) de Bellac (Communaut\u00e9 de communes du Haut\nLimousin en Marche et ses communes membres) pour la signature des courriers simples\net des bordereaux de transmission de pi\u00e8ces li\u00e9es aux expertises et \u00e9tudes financi\u00e8res.\nElle re\u00e7oit pouvoir de signer tous documents relatifs aux affaires de son secte ur.\n- Mme Anne DESROCHES , attach\u00e9e territoriale principale , conseill\u00e8re aux  d\u00e9cideurs\nlocaux ( CDL) de St-Yrieix-La-Perche  (Communaut\u00e9 de communes Pays de Saint-Yrieix,\nCommunaut\u00e9 de communes Briance Sud Haute-Vienne et Communaut\u00e9 de communes\nPays de Nexon-Monts de Chalus  et leurs communes membres  ) pour la signature des\ncourriers simples et des bordereaux de transmission de pi\u00e8ces li\u00e9es aux expertises et\n\u00e9tudes financi\u00e8res. Elle re\u00e7oit pouvoir de signer tous documents relatifs aux affaires de\nson secteur.\n-  M.  J\u00e9r\u00f4me  FERREIRA,  inspecteur  des  finances  publiques,  conseiller  aux  d\u00e9cideurs\nlocaux ( CDL) de Saint Junien (communaut\u00e9 de communes Portes Oc\u00e9ane du Limousin\net communaut\u00e9 de communes Ouest Limousin et leurs communes membres  ) pour la\nsignature des courriers simples et des bordereaux de transmission de pi\u00e8ces li\u00e9es aux\nexpertises et \u00e9tudes financi\u00e8res. Il re\u00e7oit pouvoir de signer tous documents relatifs aux\naffaires de son secteur.\n- M. Gr\u00e9gory FERINGAN , inspecteur divisionnaire des finances publiques, conseiller aux\nd\u00e9cideurs locaux ( CDL) de  Saint-L\u00e9onard-de-Noblat (Communaut\u00e9 de communes de\nNoblat, Communaut\u00e9 de communes Briance Combade et Communaut\u00e9 de communes\nPortes  de  Vassivi\u00e8re  et  leurs  communes  membres)  pour  la  signature  des  courriers\nsimples et des  bordereaux  de transmission de pi\u00e8ces li\u00e9es aux expertises et \u00e9tudes\nfinanci\u00e8res.  Il  re\u00e7oit  pouvoir  de  signer  tous  documents  relatifs  aux  affaires  de  son\nsecteur.\n- Mme Doriane HERLAUT, inspectrice principale des finances publiques, conseill\u00e8re aux\nd\u00e9cideurs  locaux  (CDL)  de  Limoges  (Communaut\u00e9  urbaine  Limoges  M\u00e9tropole  et\ncommunaut\u00e9 de communes du Val de Vienne et leurs communes membres) pour la\nsignature des courriers simples et des bordereaux de transmission de pi\u00e8ces li\u00e9es aux\nexpertises et \u00e9tudes financi\u00e8res. Elle re\u00e7oit pouvoir de signer tous documents relatifs\naux affaires de son secteur.\n- M. Christophe MARTIN, inspecteur des finances publiques, conseiller aux d\u00e9cideurs\nlocaux  (CDL)  de  Bessines-sur-Gartempe  (Communaut\u00e9  de  communes  ELAN  et\nCommunaut\u00e9  de communes  Gartempe Saint-Pardoux  et leurs  communes  membres)\npour la signature des courriers simples et des bordereaux de transmission de pi\u00e8ces\nli\u00e9es aux expertises et \u00e9tudes financi\u00e8res. Il re\u00e7oit pouvoir de signer tous documents\nrelatifs aux affaires de son secteur.\n2. Pour la Division \u00c9tat :\n- M. Philippe CHEYRON, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de\nla division \u00c9tat, avec les pouvoirs  n\u00e9cessaires pour  signer tous  les actes  relatifs aux\naffaires trait\u00e9es par la division ainsi que les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor,\n3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestions publiques, ressources humaines et formation professionnelle du 10 mars 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000004)\n6\n2.1. Centre de gestion financi\u00e8re de Limoges BLOC 2 \n- Mme Carole FAURE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du \nservice, pour tous les actes relatifs \u00e0 la gestion courante du service.\n- M. Dimitri BARD, inspecteur des finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable du centre\nde gestion financi\u00e8re, pour tous les actes relatifs \u00e0 la gestion courante du service.\n- M. Laurent CHARLES, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la responsable\ndu centre de gestion financi\u00e8re, pour tous les actes relatifs \u00e0 la gestion courante du\nservice.\nLe centre de gestion financi\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficie, par ailleurs, d'une d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature de la directrice du p\u00f4le des gestions publiques et des ressources humaines.\n2.2. Service facturier (\u00e9ducation nationale)\n- Mme Carole FAURE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du \nservice, pour tous les actes relatifs \u00e0 la gestion courante du service.\n-  M.  Dimitri  BARD,  inspecteur  des  finances  publiques,  adjoint  \u00e0  la  responsable  du\nservice, pour tous les actes relatifs \u00e0 la gestion courante du service.\n- Mme Laurence DUFOUR, contr\u00f4leuse principale des finances publiques, et M. Philippe\nRODES,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques,  pour  les  op\u00e9rations  de  d\u00e9penses  et  de\ncomptabilit\u00e9 en mode SFACT.\n-  M.  Philippe  RODES,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques,  pour  les  op\u00e9rations  de\nd\u00e9penses et de comptabilit\u00e9 en mode classique.\n- Mme Marie-Pierre DEMAISON, contr\u00f4leuse des finances publiques, pour le suivi des\nimmobilisations en cours.\n2.3. Le service liaison-r\u00e9mun\u00e9rations\n-  M.  Alain  DEVERS,  inspecteur  divisionnaire  des  finances  publiques,  responsable  du\nservice,  pour  tous  les  actes  relatifs  \u00e0  la  gestion  courante  du  service,  y  compris  la\nvalidation des ordres d'ex\u00e9cution des paiements,\n-  Monsieur  Philippe  QUERCY,  inspecteur  des  Finances  publiques,  adjoint,  en  cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Alain DEVERS ,  pour tous  les actes relatifs \u00e0 la\ngestion  courante  du  service,  y  compris  la  validation  des  ordres  d'ex\u00e9cution  des\npaiements,\n- Mme Isabelle DUP UY, contr\u00f4leuse principale des finances publiques, adjointe, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de M.  Alain DEVERS ,  pour tous  les actes relatifs \u00e0 la\ngestion  courante  du  service,  y  compris  la  validation  des  ordres  d'ex\u00e9cution  des\npaiements,\n-  M.  Philippe  PENIGOT,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de M.  Alain DEVERS  et d e Mme Isabelle DUPUY, pour tous les actes\nrelatifs  \u00e0  la  gestion  courante  du  service,  y  compris  de  la  validation  des  ordres\nd'ex\u00e9cution des paiements.\n4\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestions publiques, ressources humaines et formation professionnelle du 10 mars 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000004)\n7\n2.4. Le centre de gestion des retraites\n- Mme Sandrine DOLLEANS , inspectrice principale des finances publiques,  responsable\ndu service, pour tous les actes relatifs \u00e0 la gestion courante du service et aux affaires\nqui s'y rattachent,\n- Mme Marilyne THOBY, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe \u00e0 la\nresponsable de service, pour tous les actes relatifs \u00e0 la gestion courante du service et\naux affaires qui s'y rattachent.\n-  M.  Maxime  BARON,  inspecteur  des  finances  publiques,  et  Mme  Nathalie  ROOS\ninspectrice des finances publiques, adjoints  en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nMme Sandrine DOLLEANS pour tous les actes relatifs \u00e0 la gestion courante du service,\net  notamment  ceux  aff\u00e9rents  aux  unit\u00e9s  de  gestion  et  la  validation  des  ordres\nd'ex\u00e9cution des \u00e9ch\u00e9ances, hors \u00e9ch\u00e9ances et remises en paiement.\n2.4.1. Acte de gestion comptable des pensionn\u00e9s :\n- M. Pascal MANDON, contr\u00f4leur principal des finances publiques en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de Mme Sandrine DOLLEANS et Mme Marilyne THOBY , de m\u00eame que\nJean-Michel LACORRE, contr\u00f4leur des finances publiques, et Guillaume MICHEL, agent\ndes finances publiques et \u00c9meric CHAPUT, contractuel C pour la validation des ordres\nd'ex\u00e9cution des paiements \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance et hors \u00e9ch\u00e9ances et des remises en paiement.\n- Mme Marina  VERGNOUX,  M. David  MATHIEU,  contr\u00f4leurs  des  finances  publiques,\nMme Sylvie ROCHE et M. Dominique DELAMARCHE,  agents des finances publiques,\npour tous les actes suivants sans visa pr\u00e9alable de leur hi\u00e9rarchie  : lettres d'information\nrelatives aux oppositions formul\u00e9es \u00e0 l'encontre des d\u00e9biteurs / renvois pour correction\naux cr\u00e9anciers et d\u00e9faut d'adressage / bordereaux d'envoi/ accus\u00e9s r\u00e9ception d'avis \u00e0\ntiers  d\u00e9tenteur  /  accus\u00e9s  r\u00e9ception  de  mise  en  paiement  de  pension  alimentaire/\naccus\u00e9s r\u00e9ception de mise en paiement de saisie des r\u00e9mun\u00e9rations.\n2.5. L'autorit\u00e9 de certification des fonds europ\u00e9ens \n- Mme Nathalie MONNERIE, inspectrice des finances publiques, responsable du service,\n- M. Philippe RODES, contr\u00f4leur des finances  publiques, pour tous les actes relatifs \u00e0 la\ngestion courante de la cellule de gestion des fonds europ\u00e9ens, \u00e0 l'exclusion des appels\nde fonds et de tous documents valant certification des op\u00e9rations.\n2.6. Le service comptabilit\u00e9 et autres op\u00e9rations de l'\u00c9tat\n- Mme Corinne VOISIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques,  responsable du\nservice, pour tous les actes relatifs \u00e0 la gestion courante du service, la signature des\nhabilitations  BDF/CCP  AD,  des  ch\u00e8ques  sur  le  Tr\u00e9sor,  ainsi  qu'\u00e0  la  comptabilit\u00e9\npatrimoniale de l'\u00c9tat.\n- Mme Jo\u00eblle GAVINET, contr\u00f4leuse principale des finances publiques, adjointe, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Corinne VOISIN, pour tous les actes relatifs \u00e0 la\ngestion courante du service.\n- Mme Nathalie DUPUYTRENT, contr\u00f4leuse principale des finances publiques, adjointe \u00e0\nla cellule ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Corinne\n5\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestions publiques, ressources humaines et formation professionnelle du 10 mars 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000004)\n8\nVOISIN, pour tous les actes relatifs \u00e0 la gestion courante de la cellule ch\u00e8ques sur le\nTr\u00e9sor.\n-  Mme  Karine  TAVARES,  contr\u00f4leuse  des  finances  publiques,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  Mme  Corinne  VOISIN,  pour  tous  les  actes  relatifs  \u00e0  la  gestion\ncourante du service (hormis comptabilit\u00e9 patrimoniale et ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor).\n-  M.  Mathieu  BOISNARD,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  Mme  Corinne  VOISIN,  pour  tous  les  actes  relatifs  \u00e0  la\n\u00ab comptabilit\u00e9 patrimoniale de l'\u00e9tat \u00bb.\n-  Mme  Flora  MERIGAUD,  contr\u00f4leuse des  finances  publiques,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  Mme  Corinne  VOISIN  pour  le  secteur  \u00ab  comptabilit\u00e9  du\nrecouvrement \u00bb\n- Mme Delphine VIOLO, contr\u00f4leuse des finances publiques et M. Nicolas COULON,\nagent  administratif  principal  des  finances  publiques,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de  Mme  Corinne  VOISIN  pour  les  actes  du  secteur  \u00ab d\u00e9p\u00f4ts  de\nfonds \u00bb.\n- Mme Marie-Claude LABAT, agente administrative  principale  des finances publiques,\ncaissi\u00e8re  titulaire,  ainsi  que  Mme  Flora  MERIGAUD  et  M.  Mathieu  BOISNARD,\ncontr\u00f4leurs  des  finances  publiques,  caissiers  suppl\u00e9ants ,  pour  la  signature  des\nquittances, d\u00e9clarations de recettes d\u00e9livr\u00e9es en caisse et bons de transport \u00e9tablis par\nles prestataires transporteurs de fonds.\n3. Pour la Division Domaine :\n- M.  Jacques  PECH,  inspecteur  divisionnaire des  finances  publiques,  responsable du\nservice, pour les actes relatifs \u00e0 la gestion du service local du domaine (SLD) et du p\u00f4le\nd'\u00e9valuation domaniale (PED) et de la politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat.\nService local du domaine (SLD)\n- M. Gilles-Olivier EVANS, inspecteur des finances publiques, \u00e0 l'effet de signer tous\ndocuments  courants  et  bordereaux  d'envois  relevant  de  la  mission  de  gestion\ndomaniale et de la politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat.\n- Mme Patricia LARATTE, contr\u00f4leuse principale des finances  publiques,  \u00e0 l'effet de\nsigner tout document courant ou bordereau d'envoi en mati\u00e8re de gestion domaniale\nP\u00f4le d'\u00e9valuation domaniale (PED)\n- M. St\u00e9phane LABROUSSE, inspecteur des finances publiques,\n- M. Vincent MARTAGEIX, inspecteur des finances publiques,\n- Mme Murielle RICHEFORT, inspectrice des finances publiques,\n- M. Didier TINARD, inspecteur des finances publiques.\n\u00e0 l'effet de signer tous  documents courants et bordereaux d'envoi relevant de leur\nmission, hors avis d'\u00e9valuation.\n6\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestions publiques, ressources humaines et formation professionnelle du 10 mars 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000004)\n9\n4- Pour la Division ressources \n- M. Ludovic BEZET, administrateur des finances publiques adjoint,  responsable de la\ndivision, pour signer tous les actes relatifs aux affaires trait\u00e9es par la division.\nRessources humaines Formation professionnelle et concours\n- M. Olivier DELAGE, inspecteur des finances publiques, responsable du service, avec les\npouvoirs  n\u00e9cessaires  pour  signer  tous  les  actes  relatifs  aux  affaires  trait\u00e9es  par  son\nservice.\nGestion des Ressources humaines\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric BAUSSET, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\n- M. Ludovic FREDON, contr\u00f4leur principal des finances publiques,\n- Mme Delphine DUBOIS, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nFormation professionnelle et concours\n- M. Christophe BEAUGER, contr\u00f4leur principal des finances publiques, \n- Mme Sophie DETIENNE, contr\u00f4leuse des finances publiques\nAssistant de pr\u00e9vention\n-  M.  Patrice  RUAUD,  contr\u00f4leur  principal  des  finances  publiques, assistant  de\npr\u00e9vention.\nArticle 2 : Cette d\u00e9cision prend effet le 1 er f\u00e9vrier 2025. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLa Directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Vienne,\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique GABELLE\nAdministratrice de l'\u00c9tat\n7\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-03-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le gestions publiques, ressources humaines et formation professionnelle du 10 mars 2025\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000004)\n10\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de la Haute-Vienne\n87-2025-03-10-00001\nD\u00e9cision du 10 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 2\nplac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice\nd\u00e9partementale des finances publiques de la\nHaute-Vienne)\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000003)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-03-10-00001 - D\u00e9cision du 10 mars 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Haute-Vienne)\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000003)\n11\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 TFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDE LA HAUTE-VIENNE\n31, RU E MONTMAILLE R\n87  043 LIMOG E S Cedex\nD\u00e9cision du 10 mars 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n(centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Vienne)\nL'administratrice de l'\u00c9tat, directrice du p\u00f4le des gestions publiques, ressources\nhumaines  de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-\nVienne,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-1085  du  14  octobre  2004  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la\nd\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les services de l'\u00c9tat ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0 2009-208  du 20 f\u00e9vrier 2009  modifi\u00e9 relatif au statut\nparticulier des administrateurs des finances publiques ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-707  du 16  juin  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  services\nd\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion\nbudg\u00e9taire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15/11/2022 portant affectation d 'une administratrice des\nfinances publiques ;\nVu les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relatives au centre de gestion\nfinanci\u00e8re  bloc  2  plac\u00e9  sous  l'autorit\u00e9  de  la  directrice  d\u00e9partementale  des\nfinances publiques de la Haute-Vienne,\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-03-10-00001 - D\u00e9cision du 10 mars 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Haute-Vienne)\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000003)\n12\nD\u00e9cide :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des\nop\u00e9rations pr\u00e9vues dans les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion susvis\u00e9es,\ndans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financi\u00e8re, \u00e0 :\nMme  Carole  FAURE,  inspectrice  divisionnaire  des  finances  publiques,\nresponsable du centre de gestion financi\u00e8re ;\nM.  Laurent  CHARLES,  ing\u00e9nieur  des  travaux  publics  de  l'\u00c9tat,  adjoint  \u00e0  la\nresponsable du centre de gestion financi\u00e8re ;\nM. Dimitri BARD, inspecteur des finances publiques, adjoint \u00e0 la responsable du\ncentre de gestion financi\u00e8re ;\nMme Laurence DUFOUR, contr\u00f4leuse principale des finances publiques ;\nMme  Delphine  PHALIPPOUT,  technicienne  sup\u00e9rieure  principale  du\nd\u00e9veloppement durable ;\nM. Philippe RODES, contr\u00f4leur des finances publiques ;\nMme Sylvie BLANCHETON, contr\u00f4leuse des finances publiques ;\nMme Marie-Pierre DEMAISON, contr\u00f4leuse des finances publiques ;\nMme Sandra PELAUDEIX, technicienne sup\u00e9rieure principale du d\u00e9veloppement\ndurable ;\nMme Clothilde BAZILLE, agente des finances publiques ;\nMme Alice FRUCHART, adjointe technique principale 1\u00e8re classe ;\nMme Christelle MAZET, adjointe administrative principale 1\u00e8re classe ;\nMme Elodie NOYART, adjointe administrative principale 2\u00e8me classe ;\nMme Sabrina AUBASPEYRAS, adjointe administrative ;\nMme Sabine CALVO-SANCHEZ, adjointe administrative principale 1\u00e8re classe ;\nM. Franck LABONNE-POTIERIS, secr\u00e9taire administratif de classe normale ;\nMme Julie MASBOU, ajointe administrative;\nMme Laurence CHANTEGREL, adjointe administrative principale 2\u00e8me classe ;\nMme M\u00e9lissa GENET, agente des finances publiques ;\nMme Marie-Claude GENEVRIERE, adjointe administrative principale 1\u00e8re classe ;\nM. Jean-Christophe GROUSSET, adjoint administratif principal 2\u00e8me classe ;\nMme Isabelle DUCHARLET, agente contractuelle \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ;\nM. Thomas GUY, adjoint administratif principal 2\u00e8me classe ;\nMme Elina LANGELIE, agente contractuelle \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ;\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-03-10-00001 - D\u00e9cision du 10 mars 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Haute-Vienne)\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000003)\n13\nMme Alison VERDEAUX, agente PACTE ;\nM. Hugo BRIZI, agent contractuel \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ;\nMme Alicia RIFFAUD, agente contractuelle \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur le 10 mars 2025.\nArticle 3\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nFait le 10 mars 2025.\nLydie EXERTIER,\nSign\u00e9\nAdministratrice de l'\u00c9tat, directrice du P\u00f4le Gestions Publiques,\nRessources Humaines\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-03-10-00001 - D\u00e9cision du 10 mars 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature (centre de gestion financi\u00e8re bloc 2 plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Haute-Vienne)\n(num\u00e9ro interne 2025\u00a0: n\u00b0 87-2025-000003)\n14","date":"2025-03-11","first_seen_on":"2025-03-11T15:32:31+00:00","id":"d2f73f8105b9d5b9a729d70d5cd376e9ecd8e544e10385ac5526097733acf992","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 87-2025-054 du 11 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-11T15:05:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46797/398292/file/recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%2087-2025-054%20du%2011%20mars%202025.pdf"}