{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-218\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2025-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1082 du 12\nseptembre 2025 portant interdiction de la manifestation revendicative\n\u00ab\u00a0Manifestation avec camions et remorques sur la voie\npublique\u00a0\u00bb\nle 15 septembre 2025 de 8h00 \u00e0 13h00 (3 pages) Page 3\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-09-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1082 du 12\nseptembre 2025 portant interdiction de la\nmanifestation revendicative \u00ab\u00a0Manifestation\navec camions et remorques sur la voie\npublique\u00a0\u00bb\nle 15 septembre 2025 de 8h00 \u00e0 13h00\ncz Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre public et de laDE L'ESSONNE coordination des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-1082 du 12 septembre 2025portant interdiction de la manifestation revendicative\u00ab Manifestation avec camions et remorques sur la voie publique \u00bble 15 septembre 2025 de 8h00 \u00e0 13h00\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-1 \u00e0 L.211-4, L.211-5 \u00e0 L.211-8, L211-15, R.211-2 \u00e0 R.211-9;\nVu le code p\u00e9nal et notamment les articles 431-9, 431-9-1, 431-10 et R.610-5 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\nVu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL, administrateurde l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, Sous-Pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme B\u00e9atrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne ;\nVu la demande de M. Serge Muller, re\u00e7ue \u00e0 la mairie de Verri\u00e9res-le-Buisson le 22 ao\u00fbt 2025afin de pouvoir installer un \u00ab spectacle de clowns et vari\u00e9t\u00e9s \u00bb du 3 au 12 octobre 2025;\nVu la d\u00e9claration de cort\u00e8ge d\u00e9pos\u00e9 par M. Serge Muller et re\u00e7u en sous-pr\u00e9fecture dePalaiseau le 4 septembre 2025 intitul\u00e9e \u00ab Manifestation avec camions et remorques sur la voiepublique \u00bb ayant pour but \u00ab suite \u00e0 un refus de la Mairie de notre installation de notre cirque \u00bbet qui se d\u00e9roulera le 15 septembre 2025 de 8h00 \u00e0 13h00 sur la commune de Verri\u00e9res-le-Buisson ;\nConsid\u00e9rant que le cirque Muller a d\u00e9clar\u00e9 vouloir manifester au moyen d'un cort\u00e8ge le 15septembre 2025 de 8h00 \u00e0 13h00 sur les voies suivantes :- Arriv\u00e9e du cort\u00e8ge de camions par |'A86,- Boulevard Mar\u00e9chal Juin,- Carrefour de l'Europe,- Boulevard Mar\u00e9chal Foch,- rue d'Estienne d'Orves,\n1/3\n\n- Rond point d'Amblainvilliers,- Demi tour du cort\u00e8ge jusqu'au carrefour de l'Europe;\nConsid\u00e9rant que le lieu sollicit\u00e9 par M. Muller, \u00e0 savoir la place des Pr\u00e9s Hauts, sera \u00e9galementoccup\u00e9e pendant la p\u00e9riode sollicit\u00e9e par des \u00e9v\u00e9nements municipaux d\u00e9j\u00e0 planifi\u00e9s :- \u00ab Les Automnales \u00bb les 4 et 5 octobre 2025,- les portes ouvertes des arboretums les 11 et 12 octobre 2025.\nConsid\u00e9rant que le lieu sollicit\u00e9 pendant le mois d'octobre est boueux et que pr\u00e9c\u00e9demmentdes camions de circassiens auraient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 embourb\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le refus du maire est la cause de l'organisation du cort\u00e8ge de bloquer lesvoies de circulations de la ville de Verri\u00e8res-le-Buisson; que ce refus appara\u00eet comme justifi\u00e9en raison de l'impossibilit\u00e9 d'annuler les manifestations organis\u00e9es par la mairie;\nConsid\u00e9rant qu'il est attendu pour ce cort\u00e8ge, selon M. Muller, entre 40 \u00e0 60 camions et quele blocage annonc\u00e9 entra\u00eenera des difficult\u00e9s importantes de circulation routi\u00e8re sur la ville etsa p\u00e9riph\u00e9rie et p\u00e9nalisera les entr\u00e9es de deux groupes scolaires et les commerces ;\nConsid\u00e9rant que le cirque Muller a d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 de s'installer de fa\u00e7on illicite sur la commune deLes Ulis en mars 2025 suite \u00e0 un refus du maire et que l'intervention de la police nationale apermis de faire \u00e9vacuer les lieux occup\u00e9s ; qu'\u00e0 cette occasion, M. Muller a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9une manifestation analogue le 3 avril 2025 aux fins de bloquer les axes de circulation ;\nConsid\u00e9rant la tentative de m\u00e9diation du commissariat de Massy-Palaiseau et du sous-pr\u00e9fetde Palaiseau;\nConsid\u00e9rant que les \u00e9quipages de police locaux ne seront pas suffisants pour encadrer lecort\u00e8ge et qu'il n\u00e9cessite des renforts d\u00e9partementaux et une unit\u00e9 de force mobile enr\u00e9serve; que l'interdiction de la manifestation est rendue n\u00e9cessaire par l'ampleur destroubles \u00e0 l'ordre public et par l'impossibilit\u00e9 pour l'autorit\u00e9 de police d'y faire face par uneautre mesure ;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public; qu'il appartient en outre \u00e0 lam\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pourpr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordrepublic sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9sfondamentales ;\nVu l'urgence ;\nSur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des s\u00e9curit\u00e9s.\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La manifestation organis\u00e9e par M. Serge Muller sur la commune de Verri\u00e8res-le-Buisson (Essonne), le 15 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 13h00, est interdite.\nArticle 2 : Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal.\n2/3\n\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux organisateurs et signataires de la d\u00e9claration.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Verri\u00e8res-le-Buisson etaux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel est attendu la manifestation.Il est notifi\u00e9 au maire de la commune de Verri\u00e9res-le-Buisson.\nLa pr\u00e9sente interdiction fait l'objet d'une communication par tout moyen (presse et forcesde l'ordre par haut-parleurs).\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6: D\u00e8s notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours par les voies\nsuivantes:\ndress\u00e9 \u00e0 Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de+ Un recours gracieux, dans un d\u00e9lai de deux mois, aBoulevard de France - 91010l'Essonne, Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et de l'Ordre Public -Evry-Courcouronnes Cedex.\n+ Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de.l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer, des collectivit\u00e9s territoriales et de l'immigration, Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives, PlaceBeauvau 75008 Paris.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Versailles,56 avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deuxmois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votrerecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 7 : La Directrice de Cabinet, le Directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale del'Essonne, le Maire de Verri\u00e8res-le-Buisson, chacun en ce qui le concerne, sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8teLa Directrice de cabinet\natrice BLONDEL\nVoies et d\u00e9lais de recours: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 duCode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours. fr\n3/3","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T16:43:04+00:00","id":"d2fed61683513f6b2708b3bed6b08f0e3c8d1ec6e8e0fd309a42e69cc0a95fc0","name":"RAA n\u00b0 91-2025-218 sp\u00e9cial publi\u00e9 le 12 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-12T16:24:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42516/368634/file/recueil-91-2025-218-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}