{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  / ap\u00bb\nDE POLICE  G  CABINET  DU PREFET\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 29 AOUT  2024\nARRETE  N\u00b02024-01301\nmodifiant  provisoirement  la circulation  place  Charles  de Gaulle  \u00e0 Paris  8\u00b0\"\u00b0,\ndu 29 ao\u00fbt  au 9 septembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es\net a la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02029-812  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2019  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\npolice  et \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 29 ao\u00fbt  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  les Jeux  de la XXXIII\u00e8me  Olympiade,  \u00e9galement  d\u00e9sign\u00e9s  Jeux\nOlympiques  et Paralympiques  de Paris  2024,  sont  organis\u00e9s  notamment  du 28 aovt  au 8\nseptembre  2024  a Paris  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'installation  d'un  studio  de t\u00e9l\u00e9vision  de la soci\u00e9t\u00e9  France\nT\u00e9l\u00e9visions  sur la place  Charles  de Gaulles  afin  de suivre  les \u00e9preuves  des  Jeux\nparalympiques  de Paris  2024  implique,  pour  des  raisons  d'ordre  public  et afin  d'assurer\nau mieux  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  y participant,  de prendre  des  mesures  interdisant  la\ncirculation  du 29 ao\u00fbt  au 9 septembre  2024  a Paris  8\u00b0\"  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  : \n \n \n \n \n  \n  \n  \n  \n  \n  \n \n \n \n  \nARRETE:\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  a moteur  est interdite,  sur la voie  la plus  a droite  du\nrond-point  de la place  Charles  de Gaulle,  entre  l'avenue  Marceau  et l'avenue  des  Champs\nElys\u00e9es  \u00e0 Paris  8\u00b0\",  du 29 ao\u00fbt  2024  \u00e0 16h00  au 9 septembre  2024  \u00e0 21h00.\nArticle  2\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\nArticle  3\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au\nsens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route  ;\nArticle  4\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de police  et sur le site internet  de\nla pr\u00e9fecture  de police  de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  affich\u00e9\naux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue de Lut\u00e8ce),  de la mairie  et du commissariat\ndes  arrondissements  concern\u00e9s.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s\nla mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nadjointe  du cabinet\nSIGNE\nElise  LAVIELLE   \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01301  du 29 AOUT  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police  de Paris\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  a votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-08-29","first_seen_on":"2024-08-29T14:03:47+00:00","id":"d303b002e5c08a52d11c059c6ece54be38c3ab03ea52adf13125a9c9620641e0","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01301 du 29 ao\u00fbt 2024 modifiant provisoirement la circulation place Charles de Gaulle \u00e0 Paris 8\u00e8me, du 29 ao\u00fbt au 9 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-08-29T11:35:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-29T11:35:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2024_01301_du_29_aout_2024_pub.pdf"}