{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DESFINANCES PUBLIQUES\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 06 janvier 2026\n1\n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DDFIP du 06 janvier 2026SOMMAIRED\u00e9cisions Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES PacesFINANCES PUBLIQUES 6DDFIP D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signatureN\u00b02026-011 01.01.2026 pour le p\u00f4le pilotage et ressources 3DDFIP D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations de signatures pour le p\u00f4leN\u00b02026-013 01.01.2026 gestion publique 6DDFIP D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signatureN\u00b02026-014 01.01.2026 pour les missions rattach\u00e9es \"DDFIP D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signatureN\u00b02026-015 01.01.2026 pour le p\u00f4le gestion fiscale 13\n\nExREPUBLIQUE FPFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementaledes Finances publiques des Hauts-de-Seine167-177 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot Curie92013 NANTERRE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 01 40 97 30 30M\u00e9l. : ddfip92@dgfip.Finances.gouv.fr\nDECISION DDFIP N\u00b02026-011 Du 1\u00b0 JANVIER 2026 DE D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES DE SIGNATUREPOUR LE P\u00d4LE PILOTAGE ET RESSOURCES\nAbroge la d\u00e9cision n\u00b0 2025-120 pu 1* NOVEMBRE 2025\nL'Administratrice de l'Etat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2009 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b020211550 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'\u00c9tat,et le d\u00e9cret n\u00b0 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques et modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes Finances publiques;Vu le d\u00e9cret du 20juin 2019 portant nomination de Mme Ma\u00eft\u00e9 GABET, Administratrice g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques, en qualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;Vu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 26 juin 2019 fixant au 1\u00b0 septembre 2019la date d'installation de Mme Ma\u00eft\u00e9 GABET dans les fonctions de Directrice d\u00e9partementale des Financespubliques des Hauts-de-Seine ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1:D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur divisionou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation despouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e a:1. Pour la Division des Ressources Humaines, de la Formation professionnelle et des Concours.Mme H\u00e9l\u00e8ne FACERIAS, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsables de la division desressources humaines, de la formation professionnelle et des concours, re\u00e7oit pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatifs aux affaires de sa division.Mmes G\u00e9raldine DAUBANES, Anne-Sophie MAILLET et Marie MALHERBE, Inspectrices principales des Financespubliques, adjointes au responsable de la division des ressources humaines, de la formation professionnelle etdes concours, re\u00e7oivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de ladivision.\n\nService \u00ab Gestion r\u00e9mun\u00e9ration \u00bbMmes Elodie DEBEE, Youssra BELGUENAOUI et Camille CALLEWIER, Inspectrices des Finances publiques,re\u00e7oivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires du service \u00ab Gestionr\u00e9mun\u00e9ration \u00bb.Service \u00ab Missions transverses \u00bbMmes Sonia LE MAUX et Camille CALLEWIER, Inspectrices des Finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de signertoute correspondance et tout document relatifs aux affaires du service \u00ab Missions transverses \u00bb.\nService \u00ab Formation professionnelle et concours \u00bbMme Audrey BAHRI, Inspectrice des Finances publiques et M. Astier RAMANANARIVO, Inspecteur desFinances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simplespi\u00e9ces relatifs aux missions du service \u00ab Formation professionnelle et concours \u00bb.Ils re\u00e7oivent \u00e9galement pouvoir de signer les accus\u00e9s de r\u00e9ception, les convocations aux stagesou formations, les services faits, les inscriptions et pr\u00e9parations aux concours.Services sociauxMme Genevi\u00e8ve THIBAUD, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques, correspondante sociale, re\u00e7oitpouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces concernant son secteurd'activit\u00e9.Elle re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de signer les proc\u00e8s-verbaux de la commission de r\u00e9forme, \u00e0 laquelle elle estamen\u00e9e \u00e0 participer en tant que repr\u00e9sentante de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques desHauts-de-Seine, et o\u00f9 elle a une voix consultative ou d\u00e9lib\u00e9rative.Mme Anne-Sophie MAILLET, Inspectrice principale des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de suppl\u00e9er MmeGenevi\u00e8ve THIBAUD \u00e0 la commission de r\u00e9forme en son absence, et de signer les proc\u00e8s-verbaux y aff\u00e9rents.2. Pour la Division \u00ab Budget, immobilier, logistique \u00bb.Mme Emmanuelle WINCKLER, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la divisionBudget, immobilier, logistique re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs auxaffaires de sa division.Mmes Laura BOTTON et Elodie DE GAND, Inspectrices divisionnaires des Finances publiques, et Mme \u00c9milieNIKOU, Inspectrice principale des Finances publiques responsable du service informatique/ t\u00e9l\u00e9phonie,immobilier et logistique, re\u00e7oivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs auxaffaires de la division.Ces m\u00eames d\u00e9l\u00e9gataires re\u00e7oivent \u00e9galement pouvoir de me repr\u00e9senter aux diff\u00e9rentes commissions en tantque repr\u00e9sentantes de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, et de signerles proc\u00e8s-verbaux y aff\u00e9rents.Service \u00ab Budget \u00bbMme Loubna LAGHMAOUI, inspectrices des Finances publiques, responsable et responsable suppl\u00e9ante duservice \u00ab Budget \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simplespi\u00e8ces relatifs \u00e0 leurs missions.Elle re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de signer les documents relatifs au retrait des lettres, t\u00e9l\u00e9grammes, plis et colisde toute nature, les attestations de service fait et les proc\u00e8s-verbaux des commissions auxquelles elle estamen\u00e9e \u00e0 participer en tant que repr\u00e9sentante de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques desHauts-de-Seine.M. Alexandre DELEPIERRE Contr\u00f4leur des Finances publiques, Mmes Estelle LO-A-SJOE et S\u00e9verineBOURGUIGNON Agentes administratives des Finances publiques, et M. Christophe MORYN Agent administratifdes Finances publiques, re\u00e7oivent les m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations de signature en l'absence de ces derni\u00e8res.\n\nServices \u00ab Informatique et T\u00e9l\u00e9phonie \u00bb ; \u00ab Logistique \u00bb ; \u00ab Immobilier et s\u00e9curit\u00e9 \u00bbMmes Virginie BOUYGUES et Cyrille PONS, Inspectrices des Finances publiques, responsables de service ausecteur \u00abimmobilier et logistique \u00bb, ainsi que M. Jean-Marie GERARD, Inspecteur des Finances publiques,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental a la s\u00e9curit\u00e9, re\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux detransmission de simples pi\u00e9ces relatifs 4 leurs missions.Ils regoivent \u00e9galement pouvoir de signer les documents relatifs au retrait des lettres, plis et colis de toutenature, les attestations de service fait et les proc\u00e8s-verbaux des commissions auxquelles ils sont amen\u00e9s \u00e0participer en tant que repr\u00e9sentant de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine.3. Assistant de pr\u00e9ventionM. Jean-Marie GERARD, Inspecteur des Finances publiques, Assistant de pr\u00e9vention pour le d\u00e9partement desHauts-de-Seine, re\u00e7oit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8cesrelatifs a ses missions.Il re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de signer les documents relatifs au retrait des lettres, plis et colis de toute nature,les attestations de service fait et les proc\u00e8s-verbaux des commissions auxquelles il est amen\u00e9 \u00e0 participer entant que repr\u00e9sentant de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine.4. Pour la Division de la Strat\u00e9gie, du pilotage et de la communicationMme Virginie DUPUIS, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division de la Strat\u00e9gie,du pilotage et de la communication, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifsaux affaires de la division.Mme Cilla LE GUERN, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe \u00e0 la responsable de la division dela Strat\u00e9gie, du pilotage et de la communication, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et toutdocument relatifs aux affaires de la division.Mme Agn\u00e8s PHO, Inspectrice des Finances publiques, et M. Jordan ZEBRE, Inspecteur des Finances publiques,re\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces relatifs \u00e0leurs missions.Article 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est d'effet imm\u00e9diat et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.Fait \u00e0 Nanterre, le 1\u00b0 janvier 2026\nLa Directrice d\u00e9partementale des Finances publiquesdes Hauts-de-Seine\nMa\u00eft\u00e9 GABETAdministratrice de l'Etat\n[\n\n=xREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction d\u00e9partementaledes Finances publiques des Hauts-de-SeineDivision Strat\u00e9gie, Pilotage et Communication167-177 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne joliot Curie92013 NANTERRE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 01 40 97 30 30M\u00e9l. : ddfip92@dgfip.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision DDFIP N\u00b0 2026-013 du 1\u00b0 janvier 2026 de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signaturepour le p\u00f4le gestion publique\nABROGE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-108 DU 1\" OCTOBRE 2025\nL'Administratrice de l'\u00c9tat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1550 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'\u00c9tat,et le d\u00e9cret n\u00b0 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques et modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes Finances publiques;Vu le d\u00e9cret du 20 juin 2019 portant nomination de Mme Ma\u00eft\u00e9 GABET, Administratrice g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques, en qualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;Vu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 26 juin 2019 fixant au 1\u00b0 septembre 2019la date d'installation de Mme Ma\u00eft\u00e9 GABET dans les fonctions de Directrice d\u00e9partementale des Financespubliques des Hauts-de-Seine ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1:D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur divisionou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation despouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e a:\n1 - Pour la Division des collectivit\u00e9s territoriales :Mme Loanah DERUE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la \u00ab Division descollectivit\u00e9s territoriales \u00bb et Mme Emmanuelle DUPIC, Inspectrice principale des Finances publiques, et MmePerrine FORESTIER, Inspectrice divisionnaire, adjointes \u00e0 la responsable de la \u00ab Division des collectivit\u00e9sterritoriales \u00bb, re\u00e7oivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de leurdivision.Elles re\u00e7oivent \u00e9galement pouvoir de me repr\u00e9senter aux diff\u00e9rentes commissions en tant que repr\u00e9sentantes\n\nde la direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine, et de signer les proc\u00e9s-verbaux yaff\u00e9rents.\nService \u00ab Collectivit\u00e9s et Etablissements Publics locaux \u00bbM. Bertrand BOUFFET Inspecteur des Finances publiques, responsable du service \u00abCollectivit\u00e9s etEtablissements Publics Locaux \u00bb, regoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmissionde pi\u00e8ces relatifs \u00e0 ses missions.Il re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de signer les avis d'envoi des comptes de gestion \u00e0 l'archiviste et les proc\u00e8s-verbauxdes commissions auxquelles il est amen\u00e9 \u00e0 participer en tant que repr\u00e9sentant de la Direction d\u00e9partementaledes Finances publiques des Hauts-de-Seine.\nMission \u00ab Contr\u00f4le hi\u00e9rarchis\u00e9 de la d\u00e9pense et r\u00e9gies \u00bbMme Marion LE FLOCH, Inspectrice des Finances publiques, charg\u00e9e de mission \u00ab Contr\u00f4le hi\u00e9rarchis\u00e9 de lad\u00e9pense et r\u00e9gies\u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de pi\u00e8cesrelatifs \u00e0 ses missions.\nMission \u00ab Valorisation financi\u00e8re \u00bb :MM Patrick ADRASSE et Florian WOWK, Inspecteurs des Finances publiques, charg\u00e9s de mission\u00ab Valorisation financi\u00e8re \u00bb, re\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission desimples pi\u00e8ces relatifs \u00e0 leurs missions.Expert \u00ab Modernisation du r\u00e9seau \u00bbM. St\u00e9phane BEN OLIEL, Inspecteur des Finances publiques, expert \u00ab Modernisation du r\u00e9seau \u00bb, re\u00e7oit pouvoirde signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de pi\u00e8ces relatifs \u00e0 ses missions.Mission \u00ab Fiscalit\u00e9 directe locale \u00bb :Mme Anne-Lise BOURGUET, Inspectrice des Finances publiques, responsable de la mission \u00ab Fiscalit\u00e9 directelocale \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission des pi\u00e8ces relatifs \u00e0 sesmissions.\n2 - Pour les conseillers aux d\u00e9cideurs locaux :Mme Juliette WATIEZ-BERTHIER, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, et MM Arnaud GILBERT etDamien FOUQUET, Inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatifs \u00e0 leur mission de conseil aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s des Hauts-de-Seine.\n3 - Pour la Division des op\u00e9rations de l'\u00c9tat :M. Jean-Charles DENIAUD, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la \u00ab Division desop\u00e9rations de l'\u00c9tat\u00bb, Mme Adeline SERPOIX, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, et M. S\u00e9bastienDABOUINEAU, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoints au responsable de la \u00ab Division desop\u00e9rations de l'\u00c9tat \u00bb, re\u00e7oivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affairesde la division.S'agissant des produits divers de l'\u00c9tat, de la taxe d'urbanisme et de la redevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventiveg\u00e9r\u00e9es par le SGC de Courbevoie, ils re\u00e7oivent pouvoir de signer :* les d\u00e9cisions d'octroi de d\u00e9lais de paiement jusqu'\u00e0 150 000 \u20ac ;* les d\u00e9cisions de remises gracieuses d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 60 000 \u20ac;* les d\u00e9cisions de remboursement des exc\u00e9dents de versement jusqu'\u00e0 150 000 \u20ac ;*__ les lettres de relance, les mises en demeure de payer, les saisies \u00e0 tiers d\u00e9tenteur, les \u00e9tats de poursuitepar voie de saisie ;* les r\u00e9ponses aux contestations ou oppositions relatives au recouvrement, les d\u00e9clarations de cr\u00e9ancesaux repr\u00e9sentants des cr\u00e9anciers;* les r\u00e9ponses aux recours aupr\u00e8s des juridictions administratives et judiciaires ;* les propositions d'admission en non valeur d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 150 000\u20ac et 500 000 \u20acpour les cr\u00e9ances des redevables en situation de proc\u00e9dure collective ou surendettement.\n\nIls re\u00e7oivent enfin pouvoir de me repr\u00e9senter aux diff\u00e9rentes commissions en tant que repr\u00e9sentant de ladirection d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine et de signer les proc\u00e9s-verbaux yaff\u00e9rents.\nService Comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tatMmes Carole BOURSEGUIN et Sabrine CZYSZ, Inspectrices des Finances Publiques, et MM. Olivier CAUJOLLE etPierrick BIQUE, Inspecteurs des Finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de saisir et valider les virements sanslimite de montant, de signer toute correspondance ainsi que les bordereaux de transmission des pi\u00e8ces relatifsaux affaires du service comptabilit\u00e9.Mmes Carole BOURSEGUIN et Sabrine CZYSZ, Inspectrices des Finances Publiques, re\u00e7oivent pouvoir de signerles restitutions d'exc\u00e9dent de versement d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30000\u20ac ainsi que lescompensations.M. Pierrick BIQUE, Inspecteur des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de prendre en charge tout d\u00e9p\u00f4t ouretrait de fonds en num\u00e9raire et de signer les d\u00e9clarations de recettes et de d\u00e9penses correspondantes issuesde l'application \u00ab DEMETER \u00bb.Mmes Sybile BRAFFY, Samantha SCHWARZ, Dingy DENOM, Sophie PEGORIER, M\u00e9lissa NESTOR, Enola GIRARD,Ingrid ARRIGHI, Pauline PIZARRO-MUNOZ et M\u00e9lanie CHANTEPIE, MM. Jean-Charles DECARNIN, MauriceMURCY, Laurent SCHMITT, Mo\u00efse RUFFE et Sylvain RIO, Contr\u00f4leurs des Finances publiques, Mme JamilaBARGHAZ, MM Philippe REY, Brahim HAMMOUMI, Killian GILES et Julien MARTINS FLORIDO, Agentsadministratifs des Finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de signer tous documents et pi\u00e8ces comptablesrelatifs \u00e0 leurs missions.Mmes Sybile BRAFFY, Samantha SCHWARZ, Ingrid ARRIGHI et M\u00e9lanie CHANTEPIE, MM. Laurent SCHMITT etSylvain RIO, Contr\u00f4leurs des Finances publiques ainsi que MM. Philippe REY et Killian GILES, Agentsadministratifs des Finances publiques, ont d\u00e9l\u00e9gation pour saisir et valider, dans la limite de 3 000 000 \u20ac, lesvirements \u00e0 partir de l'application BDF Direct2.Mmes Sybile BRAFFY, Samantha SCHWARZ, Sophie PEGORIER, Dingy DENOM, M\u00e9lissa NESTOR et EnolaGIRARD, Contr\u00e9leuses des Finances publiques, MM. Sylvain RIO et Moise RUFFE, Contr\u00e9leurs des Financespubliques, MM. Brahim HAMMOUMI, Julien MARTINS FLORIDO et Killian GILES, Agents administratifs desFinances publiques, ont d\u00e9l\u00e9gation pour saisir et valider des ordres de virement \u00e9mis sur le compte courantpostal CCP-AD dans la limite de 20 000 \u20ac.Mmes Sybile BRAFFY et Samantha SCHWARZ, Contr\u00f4leuses des Finances publiques, et M. Sylvain RIO,Contr\u00f4leur des Finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de signer les d\u00e9clarations de recettes en mati\u00e8re derecettes non fiscales de l'\u00c9tat, ainsi que les remises de majoration d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5 000 \u20ac.M. Killian GILES, Agent administratif des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer les d\u00e9clarations derecettes en mati\u00e8re de recettes non fiscales de l'\u00c9tat, ainsi que les remises de majoration d'un montantinf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 3 000 \u20ac.Mmes Dingy DENOM, Sophie PEGORIER, M\u00e9lissa NESTOR et Enola GIRARD, Contr\u00f4leuses des Financespubliques, MM. Mo\u00efse RUFFE, Contr\u00f4leur des Finances publiques, et MM. Brahim HAMMOUMI et JulienMARTINS FLORIDO, Agents administratifs des Finances publiques, ont d\u00e9l\u00e9gation pour effectuer des rejets devirements et de pr\u00e9l\u00e8vements, ainsi que des op\u00e9rations bancaires pour le compte des r\u00e9gisseurs et agentscomptables.Mmes Dingy DENOM, Sophie PEGORIER, M\u00e9lissa NESTOR, Enola GIRARD et M. Mo\u00efse RUFFE, Contr\u00f4leurs desFinances publiques, MM. Brahim HAMMOUMI et Julien MARTINS FLORIDO, Agents administratifs des Financespubliques, re\u00e7oivent pouvoir de prendre en charge tout d\u00e9p\u00f4t ou retrait de fonds en num\u00e9raire de moins de60 000 \u20ac et signer les d\u00e9clarations de recettes et de d\u00e9penses correspondantes issues de l'application \u00abDEMETER \u00bb, au titre de l'activit\u00e9 de caisse r\u00e9siduelle de la DDFIP.\nService des Produits divers de l'\u00c9tat :M. Guillaume LEVESQUE, Inspecteur des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondanceainsi que les bordereaux de transmission de pi\u00e8ces relatifs \u00e0 ses missions.Il re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de signer :e les d\u00e9clarations de recettes :* les demandes de renseignements sur la solvabilit\u00e9 des redevables ;* les d\u00e9cisions d'octroi de d\u00e9lais de paiement d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 75 000 \u20ac;* les remises gracieuses d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30 000 \u20ac s'agissant des d\u00e9cisions de remise dedette et d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 000 \u20ac s'agissant des remises de majoration ;\n\n* les propositions d'admission en non-valeur d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 000 \u20ac, ainsi que lesbordereaux de transmission des propositions de non-valeur sans plafond ;* les lettres de relance, mises en demeure de payer, saisies \u00e0 tiers d\u00e9tenteurs, \u00e9tats de poursuite par voiede saisie, les \u00e9tats de saisies et de poursuites ext\u00e9rieures, les mainlev\u00e9es relatives \u00e0 ces actes ;* les r\u00e9ponses aux contestations ou oppositions relatives au recouvrement ;* les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances aux repr\u00e9sentants des cr\u00e9anciers ;* les r\u00e9ponses aux recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif, du Juge de l'ex\u00e9cution ou du TribunalJudiciaire, pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30 000 \u20ac;\u00b0 les restitutions d'exc\u00e9dents d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30 000 \u20ac;* les documents comptables du service (compensations, demandes d'annulation de titres).Il re\u00e7oit enfin pouvoir de me repr\u00e9senter aux audiences du Tribunal administratif et devant le Juge del'ex\u00e9cution pour les oppositions \u00e0 poursuites.\nMmes Nadia MELINARD et Carole LAFON, Contr\u00f4leuses principales des Finances publiques re\u00e7oivent pouvoirde signer toute correspondance ainsi que les bordereaux de transmission de pi\u00e8ces relatifs \u00e0 leurs missions.Elles re\u00e7oivent \u00e9galement pouvoir de signer :+ les d\u00e9clarations de recettes,+ les demandes de renseignements sur la solvabilit\u00e9 des redevables,* les d\u00e9cisions d'octroi de d\u00e9lais de paiement d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 40 000 \u20ac,* les remises gracieuses d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 000 \u20ac s'agissant des d\u00e9cisions de remisede dette et d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5 000 \u20ac s'agissant des remises de majoration,* les propositions d'admission en non-valeur d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 000 \u20ac, ainsi que lesbordereaux de transmission des propositions de non-valeur sans plafond,* les lettres de relance, les mises en demeure de payer, les saisies \u00e0 tiers d\u00e9tenteurs, les \u00e9tats depoursuite par voie de saisie, les \u00e9tats de saisies et de poursuites ext\u00e9rieures, les mainlev\u00e9es relativesaces actes,* les r\u00e9ponses aux contestations ou oppositions relatives au recouvrement,+ les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances aux repr\u00e9sentants des cr\u00e9anciers,* les r\u00e9ponses aux recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratif, du juge de l'ex\u00e9cution, ou du TribunalJudiciaire pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 000 \u20ac.Elles re\u00e7oivent \u00e9galement pouvoir de me repr\u00e9senter aux audiences du Tribunal administratif et devant le Jugede l'ex\u00e9cution pour les oppositions \u00e0 poursuites,\nMmes Monique DURAND, St\u00e9phanie FALLOU et Cassandra BLOUET, Contr\u00e9leuses des Finances publiquesre\u00e7oivent pouvoir de signer :* les demandes de renseignements sur la solvabilit\u00e9 des redevables,* les d\u00e9cisions d'octroi de d\u00e9lais de paiement d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 30 000 \u20ac,* les remises gracieuses d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 000 \u20ac s'agissant des remises de dettes etd'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5 000 \u20ac s'agissant des remises de majorations,* les lettres de relance, les mises en demeure de payer, les saisies \u00e0 tiers d\u00e9tenteurs, les \u00e9tats depoursuite par voie de saisie, les \u00e9tats de saisies et de poursuites ext\u00e9rieures,* les r\u00e9ponses aux contestations ou oppositions relatives au recouvrement, \u00e0 l'exception des courriersrelatifs \u00e0 des dossiers sensibles ou \u00e0 enjeux.+ les d\u00e9clarations de recettes.\nService \u00ab D\u00e9penses de l'\u00c9tat \u00bb :M. Lionel FOURNIER, Inspecteur des Finances publiques, responsable du service \u00ab D\u00e9penses de l'\u00c9tat \u00bb re\u00e7oitpouvoir de signer les courriers simples relatifs au service, les envois de documents et accus\u00e9s de r\u00e9ception ainsique les demandes de virement \u00e0 l'\u00e9tranger.Il re\u00e7oit par ailleurs pouvoir de comptabiliser les d\u00e9caissements manuels pour le service D\u00e9penses de l'\u00c9tat etpour le service Expertises et actions \u00e9conomiques.M. Lionel FOURNIER, Inspecteur des Finances publiques, Mme Janise JASONNE, MM. Joseph JEMBE EBOA etDominique TEIXEIRA, Contr\u00f4leurs des Finances publiques, et Mme V\u00e9ronique FACHET, Agente des Financespubliques, re\u00e7oivent pouvoir de comptabiliser les demandes de paiement dans Chorus.Mme V\u00e9ronique FACHET, Agente des Finances publiques, et Mme Janise JASONNE, Contr\u00f4leuse des Financespubliques, re\u00e7oivent pouvoir de valider les d\u00e9penses sans ordonnancement comptable d'un montant sup\u00e9rieur\u00e0 200 \u20ac.\n\nM. Lionel FOURNIER, Inspecteur des Finances publiques, et M. Joseph JEMBE EBOA, Contr\u00e9leur des Financespubliques re\u00e7oivent pouvoir de valider les d\u00e9penses sans ordonnancement comptable d'un montant inf\u00e9rieur\u00e0 200 \u20ac.\nService \u00ab Liaisons R\u00e9mun\u00e9rations \u00bb :Mme Fatouma CAMARA, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service \u00ab LiaisonsR\u00e9mun\u00e9rations \u00bb et Mme Aur\u00e9lie DUFAY, Contr\u00f4leuse des Finances publiques, adjointe \u00e0 la responsable duservice, re\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de pi\u00e8ces relatifs auxmissions de leur service.Elles re\u00e7oivent \u00e9galement pouvoir de signer les documents comptables, la validation de la paye, les certificatsde cessation de paiement, les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions de toute nature, et les notifications auxcr\u00e9anciers et d\u00e9biteurs dans le cadre de la gestion des pensions alimentaires.Elles re\u00e7oivent pouvoir de valider les d\u00e9caissements manuels pour le service Liaisons R\u00e9mun\u00e9rations.\nNe sont pas vis\u00e9s par cette d\u00e9l\u00e9gation les actes qui rel\u00e8vent de ma seule comp\u00e9tence :e l'autorisation de pratiquer une vente immobili\u00e8re ;* la mise en cause des dirigeants de soci\u00e9t\u00e9 ;* la signature du compte de gestion ;* les d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques relatives au contentieux fiscal ;* l'assignation en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire d'une personne physique oumorale ;* la mise en cause d'un tiers d\u00e9tenteur d\u00e9faillant.Par ailleurs, des d\u00e9l\u00e9gations particuli\u00e8res seront \u00e9tablies dans les domaines d'activit\u00e9 suivants :* la division \u00ab Domaine \u00bb, pour laquelle l'arr\u00eat\u00e9 PCI 2020-83 du 24 ao\u00fbt 2020 a \u00e9t\u00e9 pris par le pr\u00e9fet desHauts-de-Seine et pour lequel j'ai consenti des d\u00e9l\u00e9gations de signature.+ la gestion du compte Banque de France et du CCP, pour laquelle j'ai consenti des d\u00e9l\u00e9gations designature.\nArticle 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Nanterre, le 1\u00b0 janvier 2026 La directrice d\u00e9partementale des Finances publiquesdes Hauts-de-Seine\nMa\u00eft\u00e9 GABET ;Administratrice de l'\u00c9tat\nL\n\nExREPUBLIQUE +F RAN \u00c7A | S E FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques des Hauts-de-Seine167-177 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot Curie92013 NANTERRE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 01 40 97 30 30M\u00e9l. : ddfip92@dgfip.Finances.gouv.fr\nDECISION DDFIP N\u00b0 2026-014 DU 1\" JANVIER 2026 DE D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIALES DE SIGNATURE POUR LES MISSIONSRATTACH\u00c9ES\n[ Abroge la d\u00e9cision n\u00b02025-130 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025L'Administratrice de l'\u00c9tat, Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desFinances publiques;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine;\nVu le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-1550 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs del'\u00c9tat, et le d\u00e9cret n\u00b0 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction g\u00e9n\u00e9rale desFinances publiques et modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier desadministrateurs des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret du 20juin 2019 portant nomination de Mme Mait\u00e9 GABET, Administratrice g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques, en qualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;\nVu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 26 juin 2019 fixant au 1\u00b0 septembre2019 la date d'installation de Mme Ma\u00eft\u00e9 GABET dans les fonctions de Directrice d\u00e9partementale des Financespubliques des Hauts-de-Seine ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1:\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributionsde leur mission, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation despouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e a:\n1 Pour la mission politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tatM Franck DUVAL, Administrateur de l'\u00c9tat, responsable de la mission politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat, re\u00e7oitmandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions sur la mission politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat et designer, seule o\u00f9 concurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion de cette mission et aux affairesqui s'y attachent.\n2 Pour la conciliation fiscaleM. Fr\u00e9d\u00e9ric BERTRAND, Administrateur de l'Etat, est le conciliateur fiscal d\u00e9partemental.M. Romain PRUVOST Administrateur des Finances publiques adjoint, Mme Sylvaine GENTY, Administratricedes Finances publiques adjointe, Mmes Isabelle LEYRAT-MIGNARD et Virginie DUMORTIER, Inspectrices\n\nprincipales des Finances publiques, et M. Arnaud ESQUIROL, Inspecteur principal des Finances publiquesre\u00e7oivent pouvoir, en qualit\u00e9 de conciliateurs adjoints pour le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, de prendre enmon nom, et sous ma responsabilit\u00e9, les d\u00e9cisions cons\u00e9cutives \u00e0 la saisine du Conciliateur fiscald\u00e9partemental et de signer les documents correspondants, dans la limite du domaine de comp\u00e9tence duConciliateur fiscal d\u00e9fini par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques, et de ses \u00e9ventuelles modifications.\n3 Pour la mission d\u00e9partementale Risques - Audit (MDRA)\nMme Jo\u00eblle MASSONI, administratrice de l'\u00c9tat, responsable du p\u00eale pilotage et ressources, Mme EmmanuelleHERMAND, administratrice de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la responsable du p\u00f4le pilotage et ressources, et M. Fran\u00e7oisCUESTA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la mission d\u00e9partementale risques etaudit, re\u00e7oivent mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions sur la mission risques et audit et designer seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 la gestion de cette mission et aux affaires quis'y attachent.\nRisque, pilotage du contr\u00f4le interne et Cellule Qualit\u00e9 Comptable :Mme Clarisse VAUXION, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la missiond\u00e9partementale risques et audit, re\u00e7oit mandat, en mon absence ou en cas d'emp\u00e9chement, de me suppl\u00e9erdans l'exercice de mes fonctions sur la mission risque - pilotage du contr\u00f4le interne - CQC et de signer seuleou concurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 la gestion de cette mission et aux affaires qui s'yattachent.\nMM. Louis ARZE et Pascal TREVES, Inspecteurs des Finances publiques, re\u00e7oivent mandat de signer le courriersimple et les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces relatifs \u00e0 la mission Risque et CQC en casd'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Clarisse VAUXION.\nAudit :En l'absence de M. Fran\u00e7ois CUESTA, re\u00e7oivent mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions sur lamission d'audit et de signer, seuls ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 la gestion de cettemission et aux affaires qui s'y attachent :* Mme Clarisse VAUXION, Inspectrice principale des Finances publiques+ M. Alain BOUDIER, Inspecteur principal des Finances publiques+ M. Guillaume JACQUOT, Inspecteur principal des Finances publiques* M. S\u00e9bastien ROUSSEAU, Inspecteur principal des Finances publiques* Mme Elsa XARDEL, Inspectrice principale des Finances publiques* Mme Svetlana ZYKOVA, Inspectrice principale des Finances publiques* Mme Philippine LABORDE, Inspectrice principale des Finances publiques+ Mme La\u00ebtitia FAUVRE, Inspectrice principale des Finances publiques* Mme H\u00e9l\u00e8ne BAJARD, Inspectrice principale des Finances publiques+ M. Laurent PELLEN, Inspecteur principal des Finances publiques\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est d'effet imm\u00e9diat et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Nanterre, le 1\u00b0 janvier 2026\nLa Directrice d\u00e9partementale des Finances publiquesdes Hauts-de-Seine\nVEtat\n\nExR\u00c9PUBLIQUE dPFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques des Hauts-de-Seine167-177 avenue Fr\u00e9d\u00e9ric et Ir\u00e8ne Joliot Curie92013 NANTERRE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 01 40 97 30 30M\u00e9l. : ddfip92@dgfip.Finances.gouv.fr\nD\u00e9cision DDFIP N\u00b0 2026-015 du 1\u00b0 janvier 2026 de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signaturepour le p\u00f4le gestion fiscale\n\"Abroge la d\u00e9cision n\u00b0 2025-091 du 1\u00b0 septembre 2025 | |\nLa Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2009 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b020211550 du 1\u00b0' d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'\u00c9tat,et le d\u00e9cret n\u00b0 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques et modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes Finances publiques ;Vu le d\u00e9cret du 20 juin 2019 portant nomination de Mme Ma\u00eft\u00e9 GABET, Administratrice g\u00e9n\u00e9rale des Financespubliques, en qualit\u00e9 de Directrice d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine ;Vu la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en date du 26 juin 2019 fixant au 1\u00b0 septembre 2019la date d'installation de Mme Ma\u00eft\u00e9 GABET dans les fonctions de Directrice d\u00e9partementale des Financespubliques des Hauts-de-Seine ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur divisionou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation despouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e a:\n1- Pour la Division du pilotage de la Fiscalit\u00e9 des particuliers et de la mission fonci\u00e8reM. S\u00e9bastien DUPUIS, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la \u00ab Division du pilotage dela fiscalit\u00e9 des particuliers et de la mission fonci\u00e8re \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et toutdocument relatifs aux affaires de la division. Il re\u00e7oit aussi pouvoir de me repr\u00e9senter aux diff\u00e9rentescommissions rattach\u00e9es \u00e0 la division.\nM. J\u00e9r\u00f4me BRIN, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la \u00ab Division dupilotage de la fiscalit\u00e9 des particuliers et de la mission fonci\u00e8re \u00bb re\u00e7oit pouvoir de signer toute\n\ncorrespondance et tout document relatifs aux affaires de la division. Il re\u00e7oit aussi pouvoir de me repr\u00e9senteraux diff\u00e9rentes commissions rattach\u00e9es a la division.\nMme Val\u00e9rie NUSBAUMER, Inspectrice des Finances publiques, MM. Hubert MERCIER, Corentin OVIDE etPhilippe FER, Inspecteurs des Finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de me repr\u00e9senter aux diff\u00e9rentescommissions rattach\u00e9es a la division.\nM. Edouard LECOEUR, Inspecteur des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de me repr\u00e9senter \u00e0 la Commissiond'aide juridictionnelle et aux diff\u00e9rentes commissions rattach\u00e9es \u00e0 la division.\n2- Pour la Division du pilotage de la fiscalit\u00e9 des professionnels\nMme Laure DUTRUC-ROSSET, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la \u00ab Division dupilotage de la fiscalit\u00e9 des professionnels \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout documentrelatifs aux affaires de sa division.Elle re\u00e7oit pouvoir de statuer sur les restitutions de cr\u00e9dit de TVA non imputables, quel que soit le montant dela demande.\nMme Yasmine MORIN, Inspectrice divisionnaire, adjointe \u00e0 la responsable de la \u00ab Division du pilotage de lafiscalit\u00e9 des professionnels \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs auxaffaires de la division.Elle re\u00e7oit pouvoir de statuer sur les restitutions de cr\u00e9dit de TVA non imputables, quel que soit le montant dela demande.\nMme Chlo\u00e9 DELAUNAY, Inspectrice des Finances publiques, MM Fr\u00e9d\u00e9ric BORJON, L\u00e9o Fines et BrunoLARCHER, Inspecteurs des Finances Publiques, re\u00e7oivent pouvoir de statuer sur les restitutions de cr\u00e9dit deTVA non imputables dans la limite de 150 000 \u20ac inclus.\n3- Pour la Division du pilotage du recouvrement forc\u00e9\nMme Sandrine BRUGNONE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la \u00ab Division dupilotage du recouvrement forc\u00e9 et affaires \u00e9conomiques \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance ettout document relatifs aux affaires de sa division. Elle re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de signer les demandes derenseignements sur la solvabilit\u00e9 des redevables, les \u00e9tats de saisies et de poursuites ext\u00e9rieures.Elle re\u00e7oit enfin pouvoir de me repr\u00e9senter aux diff\u00e9rentes commissions rattach\u00e9es \u00e0 sa division.\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric BOSSARON, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques - expert, adjoint \u00e0 la responsable de la\u00ab Division du pilotage du recouvrement forc\u00e9 \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et toutdocument relatifs aux affaires de la division, les demandes de renseignements sur la solvabilit\u00e9 des redevables,ainsi que les \u00e9tats de saisies et de poursuites ext\u00e9rieures.Il re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de me repr\u00e9senter aux diff\u00e9rentes commissions rattach\u00e9es \u00e0 la division.\nMmes Val\u00e9rie CLAVEAU, Elodie MARROT, Sandrine MORTINI, Carine OGIER, Laurence PRECIGOUT, AudreySANCHEZ, Laurence TREMEAUD et Jocelyne YELOZ, Inspectrices des Finances publiques, MM Fifiane ADETI,Michel IROUDAYARADJOU et Lionel TEMPLET, Inspecteurs des Finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de signerle courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces relatifs \u00e0 leurs missions.lis re\u00e7oivent \u00e9galement pouvoir de signer les demandes de renseignements sur la solvabilit\u00e9 des redevables.Ils re\u00e7oivent enfin pouvoir de me repr\u00e9senter aux diff\u00e9rentes commissions rattach\u00e9es \u00e0 la division.\nMme Marie-Noelle REVILLE, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer le courriersimple et les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces relatifs \u00e0 ses missions.Elle re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de signer les demandes de renseignements sur la solvabilit\u00e9 des redevables.Elle re\u00e7oit enfin pouvoir de me repr\u00e9senter aux diff\u00e9rentes commissions rattach\u00e9es \u00e0 la division.\nMme Catherine REY Contr\u00f4leuse des Finances publiques,-M. Philippe RACCA, Contr\u00e9leur des Financespubliques, et MM Gwendal OLLITRAUT et Alexis TSIOLIS, Agents administratifs des Finances publiques,re\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces relatifs \u00e0leurs missions.Ils re\u00e7oivent \u00e9galement pouvoir de signer les demandes de renseignements sur la solvabilit\u00e9 des redevables.\nNe sont pas vis\u00e9s par cette d\u00e9l\u00e9gation les actes qui rel\u00e8vent de ma seule comp\u00e9tence :* l'autorisation de pratiquer une vente immobili\u00e8re ;* la mise en cause des dirigeants de soci\u00e9t\u00e9 ;* les d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques relatives au contentieux fiscal ;\n\n* l'assignation en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire d'une personne physique oumorale ;+ la mise en cause d'un tiers d\u00e9tenteur d\u00e9faillant.\nService \u00ab Expertises et actions \u00e9conomiques \u00bb :\nM. Denis ROGE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer le courrier simple etles bordereaux de transmission des pi\u00e8ces relatifs \u00e0 ses missions, les validations de 1% niveau des virementsrelevant du service, les attestations de d\u00e9p\u00f4t des dossiers aupr\u00e8s de la Commission des chefs de servicesfinanciers (CCSF), les proc\u00e8s-verbaux des commissions auxquelles il est amen\u00e9 \u00e0 participer en tant querepr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine.\nIl re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de me repr\u00e9senter aux audiences du Tribunal de Commerce et du TribunalJudiciaire et aux commissions de surendettement.Mme Catherine KOPPE, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer les attestationsde d\u00e9p\u00f4t des dossiers aupr\u00e8s de la CCSF,M. Lionel RICHALET, Contr\u00f4leur des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de me repr\u00e9senter, ainsi que lescomptables, aux audiences du Tribunal de Commerce et du Tribunal Judiciaire.\n4- Pour la Division des affaires juridiques\nM. Romain PRUVOST, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division des affairesjuridiques re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.\nM. Arnaud ESQUIROL, Mmes Isabelle LEYRAT-MIGNARD et Virginie DUMORTIER, Inspecteurs principaux desFinances publiques, adjointes au responsable de la Division des affaires juridiques, re\u00e7oivent pouvoir de signertoute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.\nMme Florence POMMIER, Inspectrice des Finances publiques et Mme Fran\u00e7oise BELGRAND, Contr\u00f4leuseprincipale des Finances publiques, affect\u00e9es \u00e0 la Division des affaires juridiques re\u00e7oivent pouvoir de merepr\u00e9senter \u00e0 la Commission d'aide juridictionnelle.\n5- Pour la Division de contr\u00f4le fiscal des particuliers\nM. Olivier RABOUTOT, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la \u00ab Division du contr\u00f4lefiscal des particuliers \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affairesde sa division. Il re\u00e7oit enfin pouvoir de me repr\u00e9senter \u00e0 la commission d\u00e9partementale de conciliation.\nMme Carine GOUTILLE, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la\u00ab Division du contr\u00f4le fiscal des particuliers \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et toutdocument relatifs aux affaires de la division. Elle re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de me repr\u00e9senter \u00e0 la commissiond\u00e9partementale de conciliation.\nM. Laurent SEIGNARD, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques - expert, adjoint au responsable de la\u00ab Division du contr\u00f4le fiscal des particuliers \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et toutdocument relatifs aux affaires de la division. Il re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de me repr\u00e9senter \u00e0 la commissiond\u00e9partementale de conciliation.\n6- Pour la Division de contr\u00f4le fiscal des professionnels\nMme C\u00e9cile BUTOUR, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la \u00ab Division ducontr\u00f4le fiscal des professionnels \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifsaux affaires de sa division ainsi que le pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs \u00e0l'action p\u00e9nale.\nMme Emilie DARDET, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe \u00e0 la responsable de la \u00ab Divisiondu contr\u00f4le fiscal des professionnels \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout documentrelatifs aux affaires de la division ainsi que pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs \u00e0l'action p\u00e9nale.\n\nMme Nathalie LEBAYLE, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques Hors classe, adjointe a la responsablede la \u00ab Division du contr\u00f4le fiscal des professionnels \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et toutdocument relatifs aux affaires de la division. Elle re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de signer toute correspondance ettout document relatifs \u00e0 l'action p\u00e9nale.\nM Beno\u00eet GAGNEROT, Inspecteur principal des Finances publiques, charg\u00e9 de mission \u00e0 la \u00ab Division ducontr\u00f4le fiscal des professionnels \u00bb, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifsaux affaires de la division. Il re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de signer toute correspondance et tout documentrelatifs \u00e0 l'action p\u00e9nale.\n7- Pour les missions rattach\u00e9esMme Sylvaine GENTY, Administratrice des Finances publiques adjointe, charg\u00e9e de missions aupr\u00e8s duDirecteur du P\u00f4le de la gestion fiscale, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice desfonctions d\u00e9finies dans sa lettre de mission.M. Arnaud ESQUIROL, Inspecteur principal des Finances publiques, charg\u00e9 de missions aupr\u00e8s du Directeur duP\u00f4le de la gestion fiscale, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des fonctionsd\u00e9finies dans sa lettre de mission.\nArticle 2:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Nanterre, le 1\u00b0 janvier 2026\nLa Directrice d\u00e9partementale des Finances publiquesdes Hauts-de-Seine\nMa\u00eft\u00e9 GABET |Administratrice de l'\u00c9tat\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n17\n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/18","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T18:10:51+00:00","id":"d30fd113d6f5b134b1a59338ea083e9630b31bfdf9e8735eb5dfbb27878a4f6b","name":"2026-01-06 RAA sp\u00e9cial DDFIP du 06 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-06T15:28:40+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-06T15:28:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27908/193317/file/2026-01-06%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DDFIP%20du%2006%20janvier%202026.pdf"}