{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EZxPR\u00c9FECTURE apDE POLICE \u00cbLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9n\u00b0 2020-00806portant mesures de police applicables \u00e0 Paris et sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiens,en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 3136-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;Vu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire,notamment son article 1\";Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9ralesn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les territoires sorties de l'\u00e9tatd'urgence sanitaire et dans ceux o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9, notamment ses articles 3, 4, 29 et 50, ainsique son annexe 2 ;Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de laGironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) :Consid\u00e9rant que, en application du IV de l'article 3 du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9, dansles zones de circulation active du virus, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement est habilit\u00e9 \u00e0 interdire toutrassemblement, r\u00e9union ou activit\u00e9 mettant en pr\u00e9sence de mani\u00e8re simultan\u00e9e plus de dixpersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, lorsque les circonstanceslocales l'exigent ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article 29 du m\u00eame d\u00e9cret, dans les parties du territoiredans lesquelles est constat\u00e9e une circulation active du virus, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut enoutre fermer provisoirement une ou plusieurs cat\u00e9gories d'\u00e9tablissements recevant du publicainsi que des lieux de r\u00e9unions, ou y r\u00e9glementer l'accueil du public ;Consid\u00e9rant que, dans les zones de circulation active du virus, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut\u00e9galement, en application du A du II de l'article 50 du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9, interdire ou r\u00e9glementerl'accueil du public dans les \u00e9tablissements recevant du public relevant des types L, M, N, P, S,T, X, Y, CTS, PA et R ; que, en application du D du m\u00eame II, fermer les \u00e9tablissements danslequels sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives et, en application du E, interdireou restreindre toute autre activit\u00e9 dans les \u00e9tablissements recevant du public ou dans les lieuxpublics participant particuli\u00e8rement \u00e0 la propagation du virus ;Consid\u00e9rant que le territoire de Paris et ceux des trois d\u00e9partements de la petite couronnefigurent dans liste des zones de circulation active du virus fix\u00e9e en annexe 2 du d\u00e9cret du 10juillet 2020 susvis\u00e9 ; R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\n\n.\nConsid\u00e9rant que, en application du X de l'article 1\"\" de la loi du 9 juillet 2020 susvis\u00e9e, lesattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat pour prendre les mesures pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9autoris\u00e9 par le Premier ministre au titre du II du m\u00e9me article sont exerc\u00e9es \u00e0 Paris et sur lesemprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly par le pr\u00e9fetde police ;Consid\u00e9rant que la violation des obligations \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9fet dans ce cadre est punie del'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00b0TM classe et, en cas de r\u00e9cidive dans les 15jours, de celle pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0TM classe ou, en cas de violation \u00e0 plus detrois reprises dans un d\u00e9lai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 eurosd'amende; que l'application de ces sanctions p\u00e9nales ne fait pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cutiond'office, par l'autorit\u00e9 administrative, des mesures prescrites par le pr\u00e9fet ;Consid\u00e9rant que le virus affecte particuli\u00e8rement le territoire de Paris et ceux desd\u00e9partements de la petite couronne, plusieurs foyers \u00e9pid\u00e9miques y ayant \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s au coursdes derni\u00e8res semaines; que, avec la poursuite de la hausse du taux d'incidence, le seuild'alerte ayant \u00e9t\u00e9 largement d\u00e9pass\u00e9, celle de la hausse du taux de positivit\u00e9 des tests RT-PCR,d\u00e9sormais tr\u00e8s sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne nationale, un taux de reproduction du coronavirus(Ro) sup\u00e9rieur \u00e0 1 et une augmentation significative du nombre des clusters, la situationsanitaire s'est aggrav\u00e9e par rapport \u00e0 celle constat\u00e9e la semaine derni\u00e8re, conduisant legouvernement \u00e0 classer Paris en \u00ab zone d'alerte maximale \u00bb :Consid\u00e9rant que, dans ce contexte sanitaire d\u00e9grad\u00e9, les manifestations publiques our\u00e9unions, ainsi que les rassemblements dans certains \u00e9tablissements recevant du public,notamment en raison de la nature des activit\u00e9s qui y sont pratiqu\u00e9es, constituent des occasionsparticuli\u00e8rement propices \u00e0 la transmission rapide, simultan\u00e9e et \u00e0 grande \u00e9chelle du virus ;que certaines r\u00e9unions rassemblent un grand nombre de participants conduisant \u00e0 desbrassages importants de population, notamment les rassemblements de type festifs oufamiliaux;Consid\u00e9rant, en outre, que la diffusion de musique amplifi\u00e9e, la vente \u00e0 emporter et laconsommation d'alcool sur la voie publique peuvent \u00eatre \u00e0 l'origine de rassemblementsparticuli\u00e8rement propices \u00e0 la transmission rapide, simultan\u00e9e et \u00e0 grande \u00e9chelle du virus ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la gravit\u00e9 de la situation, qui expose directement la viehumaine, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre, en vue de sauvegarder lasant\u00e9 de la population, toutes dispositions adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es de nature \u00e0pr\u00e9venir ou \u00e0 limiter les effets de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 ;Vu l'avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France en date du 5octobre 2020, consultable sur le site : www.ars.iledefrance.sante.fr ;La maire de Paris consult\u00e9e ;Vu l'urgence,Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate :\nArt. 1\" - Les mesures \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables du mardi 6 au lundi 19octobre 2020 inclus.\n2020-C0806\n\nTITRE PREMIERDISPOSITIONS APPLICABLES A PARIS ET SUR LES EMPRISES DES TROIS AEROPORTS PARISIENS\nArt. 2 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent titre sont applicables a Paris et sur les emprisesdes a\u00e9rodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.Art. 3 - Aucun \u00e9v\u00e9nement r\u00e9unissant plus de 1 000 personnes autres que les personnelsn\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e9nement ne peut se tenir.Art. 4 - Les rassemblements, cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s, c\u00e9r\u00e9monies ou \u00e9v\u00e9nements de plus de dixpersonnes sont interdits sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, \u00e0 l'exceptiondes rassemblements :- revendicatifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- \u00e0 caract\u00e8re professionnel ;- dans les \u00e9tablissements recevant du public autoris\u00e9s \u00e0 ouvrir et les services de transportde voyageurs ;- organis\u00e9s \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies fun\u00e9raires ;- li\u00e9s aux visites guid\u00e9es conduites par des personnes titulaires d'une carteprofessionnelle ;- ayant lieu \u00e0 l'occasion des march\u00e9s et distributions des AMAP ;- dans le cadre de l'organisation de d\u00e9pistages sanitaires, collectes de produits sanguinset actions de vaccination ;- dans le cadre de l'aide alimentaire aux populations vuln\u00e9rables ;et sous r\u00e9serve du strict respect des mesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale \u00e9dict\u00e9es parl'article 1er du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9.\nTITRE MDISPOSITIONS APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARISArt. 5 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent titre sont applicables sur le territoire de la villede Paris.Art. 6 - Les rassemblements et r\u00e9unions \u00e0 caract\u00e8re festif ou familial sont interdits dans les\u00e9tablissements recevant du public. Les f\u00eates estudiantines sont interdites.Art. 7 \u2014 Les \u00e9tablissements recevant du public (ERP) suivants ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0accueillir du public :- ERP de type N : uniquement les d\u00e9bits de boissons ayant pour activit\u00e9 principale la ventede boissons alcoolis\u00e9es, sauf pour leurs activit\u00e9s de livraison et de vente \u00e0 emporter.Ne sont pas concern\u00e9s, sous la r\u00e9serve d'un respect strict des mesures sanitaires :e les restaurants ;e les sites de restauration scolaire, universitaires et d'entreprises, et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale,la restauration collective sous contrat ;e les lieux de restauration et points de vente dans les stations-service ;e le service en chambre des bars des h\u00f4tels ;\n2020-00806\n\n- ERP de type EF (Etablissements flottants), uniquement si leur activit\u00e9 principale est lavente de boissons alcoolis\u00e9es. Les activit\u00e9s de restauration, de livraison et de vente a emportersont autoris\u00e9es.- ERP de type P (salles de danse, casinos et salles de jeux) ;- ERP de type L (sont concern\u00e9es uniquement les salles des f\u00e9tes et les salles polyvalentes)et ERP de type X (\u00e9tablissements sportifs couverts), sauf pour l'accueil :des groupes scolaires et parascolaires ;des activit\u00e9s sportives participant \u00e0 la formation universitaire ;de toute activit\u00e9 a destination des mineurs exclusivement ;des sportifs professionnels et de haut niveau ;d'activit\u00e9s physiques pour les personnes munies d'une prescription m\u00e9dicale ;des formations continues ou des entra\u00eenements obligatoires pour le maintien descomp\u00e9tences professionnelles ;d'\u00e9preuves de concours ou d'examens ;d'\u00e9v\u00e9nements indispensables \u00e0 la gestion d'une crise de s\u00e9curit\u00e9 civile ou publique et\u00e0 la continuit\u00e9 de la vie de la Nation ;des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes des collectivit\u00e9s et leurs groupements, et des r\u00e9unions despersonnes morales ayant un caract\u00e8re obligatoire :de populations vuln\u00e9rables et de distributions de repas pour des publics en situation depr\u00e9carit\u00e9 ;dans le cadre de l'organisation de d\u00e9pistages sanitaires, collectes de produits sanguinset actions de vaccination ;ERP de type M (commerces, magasins de vente): uniquement pour les activit\u00e9sphysiques et sportives qui s'y d\u00e9roulent ;ERP de type CTS (chapiteaux, tentes, structures) ;ERP de type T (lieux d'exposition, foires-expositions, salons)Les bars \u00e0 chicha.\nArt. 8 \u2014 Les ERP de type PA (plein air) peuvent accueillir du public sous r\u00e9serve derespecter une jauge maximale \u00e9gale \u00e0 50% au plus de leur jauge maximale th\u00e9orique, dans lalimitede 1000 personnes (personnels techniques, de s\u00e9curit\u00e9 et n\u00e9cessaires au bonfonctionnement de l'\u00e9tablissement exclus).Art. 9 \u2014 Les ERP de type M (uniquement pour les centres commerciaux et les grandsmagasins) peuvent accueillir du public sous r\u00e9serve de respecter une jauge maximalecorrespondant a 4m? par client.Art. 10 - La vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, ainsi que la consommation d'alcool surla voie publique, la diffusion de musique amplifi\u00e9e et toutes les activit\u00e9s musicales pouvant\u00eatre audibles depuis la voie publique sont interdites \u00e0 partir de 22h00 et jusqu'\u00e0 06h00 lelendemain.\n2020-00806\n\nTITRE IMDISPOSITIONS FINALES\nArt. 11 - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00770 du 25 septembre 2020 portant mesures de policeapplicables \u00e0 Paris et sur les emprises des trois a\u00e9roports parisiens, en vue de ralentir lapropagation du virus Covid-19 et l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00773 du 28 septembre 2020 compl\u00e9tantl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00770 du 25 septembre 2020 sont abrog\u00e9s.Art. 12 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 desplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly et ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de police, affich\u00e9 \u00e0 ses portes et consultable sur son site :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Fait\u00e0 Paris, le Q 5 OCT. 2028\nDidier LALLEMENT\n