{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2019-044\nPUBLI\u00c9 LE  4 AVRIL 2019\nSommaire\nDDFIP08\n8-2019-04-02-001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de la tr\u00e9sorerie de Rethel (2\npages) Page 3\nDDT 08\n8-2019-03-29-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-197 portant autorisation de tirs, de battues\nadministratives et de pi\u00e9geage pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre\nd'intervention, et portant autorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en\nam\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armement \u00e9quip\u00e9 d'une lunette fixe de vision nocturne\nou d'une lunette thermique. (5 pages) Page 6\n8-2019-03-29-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-198 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-133 relatif\naux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re d'\u00e9levage, de\nd\u00e9placement en for\u00eat et d'activit\u00e9s professionnelles en for\u00eat, dans le p\u00e9rim\u00e8tre\nd'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers\nsauvages en Belgique. (4 pages) Page 12\n8-2019-04-01-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-200 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 de p\u00eache \"l'Etincelante\" de\nTournes \u00e0 organiser un concours de p\u00eache dans la rivi\u00e8re \"Le Charrou\u00e9\" sur la commune\nde Tournes (2 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture 08\n8-2019-04-02-002 - AR course sur prairie de Douzy (4 pages) Page 20\n8-2019-03-29-006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2019 accordant une r\u00e9compense pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 25\n8-2019-03-05-004 - Arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2019 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage\net de d\u00e9vouement (1 page) Page 27\n8-2019-04-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2019- 63 portant interdiction de manifestation et de\nrassemblement revendicatif dans les p\u00e9rim\u00e8tres du centre ville \u00e0 CH-MEZ le 06/04/2019 (4\npages) Page 29\n8-2019-04-03-001 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le\ntransport des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques, des combustibles\ndomestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits\np\u00e9troliers, la consommation de boissons alcooliques sur la voie et le domaine publics \ndu\nvendredi 5 avril 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 7 avril 2019 \u00e0 08 h 00 (4 pages) Page 34\n2\nDDFIP08\n8-2019-04-02-001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de la tr\u00e9sorerie de\nRethel\nDDFIP08 - 8-2019-04-02-001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de la tr\u00e9sorerie de Rethel 3\nLibert\u00e9 \u00e0 Beotitd+ Proterait\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISEDirection d\u00e9partementale des finances publiques des ArdennesCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CFP DE RETHEL\nDELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE DE RETHELLe comptable, responsable de la tr\u00e9sorerie de RETHELVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arr\u00eate :Article 1\u00b0D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. THIERUS Fran\u00e7ois, inspecteur des finances Publiques, adjointau comptable charg\u00e9 de la tr\u00e9sorerie de RETHEL, \u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 ducomptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 5000 \u20ac :b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et demontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Dur\u00e9e et MontantV\u00e9ronique JOLLY Contr\u00f4leur 6 mois et 2000 \u20acFrancine POLET Agent administratif 6 mois et 2000 \u20ac\nMINIST\u00c8RE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS\nDDFIP08 - 8-2019-04-02-001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de la tr\u00e9sorerie de Rethel 4\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Dur\u00e9e et MontantLysiane MEYER Contr\u00f4leur 6 mois et 2000 \u20acVincent BONNEVIE Agent administratif 6 mois et 2000 \u20acFr\u00e9d\u00e9rique LHOTTE Contr\u00f4leur 12 mois et 5000 \u20acLine SINGUERLE Agent administratif 6 mois et 2000 \u20acChantal MONTARGOT Agent administratif 6 mois et 2000 \u20acAnne Marie VELPRY Contr\u00f4leur 6 mois et 2000 \u20ac\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Ardennes.\u00c0 RETHEL le 02/04/2019Le comptable, eee\nFlorent MAUGERARD , Inspecteur divisionnaireGRADE\nMINISTERE DES FINANCESBY DES COMPTES PUBLICS\nDDFIP08 - 8-2019-04-02-001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable de la tr\u00e9sorerie de Rethel 5\nDDT 08\n8-2019-03-29-007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-197 portant autorisation de tirs, de battues\nadministratives et de pi\u00e9geage pour la destruction de\nsangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, et portant\nautorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles\nd'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armement \u00e9quip\u00e9\nd'une lunette fixe de vision nocturne ou d'une lunette\nthermique.\nDDT 08 - 8-2019-03-29-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-197 portant autorisation de tirs, de battues administratives et de pi\u00e9geage pour la destruction de sangliers dans le\np\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, et portant autorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armement \u00e9quip\u00e9 d'une\nlunette fixe de vision nocturne ou d'une lunette thermique.\n6\nEE 5\u2014Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019- A7portant autorisation de tirs, de battues administratives et de pi\u00e9geage pour la destruction desangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, et portant autorisation d'utilisation de tous lesmoyens susceptibles d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armement \u00e9quip\u00e9 d'une lunettefixe de vision nocturne ou d'une lunette thermiqueLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2215-1 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 123-19-3, L 427-1 \u00e0 L 427-7, R 427-1 aR 427-4 et R 427-21 ;Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment ses articles L 201-4, L 201-5 et L 221-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n\u00b0 2012-304 du 6 mars 2012relative \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un contr\u00f4le des armes moderne, simplifi\u00e9 et pr\u00e9ventif ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaireset agents asserment\u00e9s en fonction dans les parcs nationaux, \u00e0 l'Office national de la chasse et de la faunesauvage et \u00e0 l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie :Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 octobre 2018 modifi\u00e9, relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillancea mettre en place en mati\u00e9re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e9re et dans les exploitations de suid\u00e9s dans lep\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages enBelgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 f\u00e9vrier 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 octobre 2018, relatifaux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9 foresti\u00e8re etdans les exploitations de suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de pesteporcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02015-380 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination deslieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement des Ardennes pour une dur\u00e9e de 5 ans;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-330 du 5 juin 2018 fixant la liste des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9s susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts sur tout ou partie du d\u00e9partement des Ardennes pour la p\u00e9riode du 1' Juillet 2018au 30 juin 2019 ainsi que les p\u00e9riodes et leurs modalit\u00e9s de destruction ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-529 du 14 septembre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristopheHERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-65 du 25 janvier 2019 portant autorisation de tirs et de pi\u00e9geage pour ladestruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e9tre d'intervention, et portant autorisation d'utilisation de tous les3 rue des Granges Moulues \u2014 B.P. 852 \u2014 08011 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex \u2014 Horaires d' ouverture : 9h00 \u2014 11h30 et 14h00 \u2014 16h30T\u00e9l\u00e9phone : 03 51 16 50 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 03 24 37 51 17 \u2014 Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr\nPE  eeD eae CENT FEE RTY FW CED sie eirmare ar erenen Teneee eenNEee mreur reDEA + CRE\nDDT 08 - 8-2019-03-29-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-197 portant autorisation de tirs, de battues administratives et de pi\u00e9geage pour la destruction de sangliers dans le\np\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, et portant autorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armement \u00e9quip\u00e9 d'une\nlunette fixe de vision nocturne ou d'une lunette thermique.\n7\nmoyens susceptibles d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armement \u00e9quip\u00e9 d'une lunette fixe de visionnocturne ou d'une lunette thermique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-122 du 15 f\u00e9vrier 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-65 du 25 janvier 2019portant autorisation de tirs et de pi\u00e9geage pour la destruction de sangliers dans le p\u00e9rim\u00e8tre d' intervention,et portant autorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en am\u00e9liorer lefficacit\u00e9, notammentd'armement \u00e9quip\u00e9 d'une lunette fixe de vision nocturne ou d'une lunette thermique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-133 du 28 f\u00e9vrier 2019 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance amettre en place en mati\u00e9re d'\u00e9levage, de d\u00e9placement en for\u00e9t et de chasse dans le p\u00e9rim\u00e8tre d' interventionsuite 4 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'instruction technique DGAL/SDSPA/2019-51 du 23 janvier 2019 relative aux mesures \u00e0 mettre enplace afin d'acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9peuplement des sangliers en zone d'observation renforc\u00e9e et en particulier enzone blanche ;Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs :Consid\u00e9rant la d\u00e9claration le 13 septembre 2018 par les autorit\u00e9s belges de cas de peste porcine africainechez des sangliers sauvages et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute introduction du virus dans les \u00e9levages porcinsfran\u00e7ais ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration le 09 janvier 2019 par les autorit\u00e9s belges de cas de peste porcine africaine chezdes sangliers sauvages dans la zone d'observation renforc\u00e9e belge, confirmant la propagation du virus versl'Ouest ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de diminuer drastiquement les populations de sangliers sauvages dans l'ensembledu p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention de la zone observation renforc\u00e9e- zone blanche (ZOR-ZB) et zone d' observation(ZO) tout en limitant au maximum le risque d'introduction de la peste porcine africaine sur le territoire ;Consid\u00e9rant l'urgence de la situation justifi\u00e9e par la protection de la sant\u00e9 publique face au risque depropagation du virus de la peste porcine africaine permettant, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL-123-19-3 du code de l'environnement de d\u00e9roger \u00e0 l'article L-123-19-1 concernant la consultation dupublic;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'utiliser tous les moyens susceptibles d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 des tirs depr\u00e9l\u00e8vements d'individus de l'esp\u00e8ce sanglier et notamment un armement \u00e9quip\u00e9 d'une lunette de tir de nuitou tout dispositif utilisant, par condition de visibilit\u00e9 r\u00e9duite, l'intensification de la lumi\u00e8re, l'infra-rouge, lavision thermique ou toute autre technique ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;Arr\u00eate :Article 1 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02019-65 du 25 janvier 2019 et n\u00b02019-122 du 15 f\u00e9vrier 2019 sont abrog\u00e9s.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe les modalit\u00e9s de destruction des sangliers sur le territoire des communesdans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention d\u00e9fini en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 f\u00e9vrier 2019.Article 3 : Les agents asserment\u00e9s de l'office national des for\u00eats d\u00e9sign\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lesagents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage et les lieutenants de louveterie du d\u00e9partementdes Ardennes sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la destruction des sangliers, par tous modes et moyens, en toustemps et en tous lieux, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31 mai 2019, selon lesmodalit\u00e9s d\u00e9crites dans les articles suivants. Ils peuvent se faire assister de militaires et de tierces personnesde leur choix.L'utilisation de v\u00e9hicules motoris\u00e9s est autoris\u00e9e, ainsi que l'utilisation de sources lumineuses.Article 4 : Lors de battues administratives organis\u00e9es sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique deslieutenants de louveterie ou de l'?ONCFS, des chasseurs pourront \u00eatre sollicit\u00e9s, sans limitation du nombrede fusils.\nDDT 08 - 8-2019-03-29-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-197 portant autorisation de tirs, de battues administratives et de pi\u00e9geage pour la destruction de sangliers dans le\np\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, et portant autorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armement \u00e9quip\u00e9 d'une\nlunette fixe de vision nocturne ou d'une lunette thermique.\n8\nLors de ces derni\u00e9res, la destruction pourra se r\u00e9aliser par arme a feu. Le permis de chasser et lasouscription 4 une assurance sont obligatoires. Les obligations en mati\u00e9re de s\u00e9curit\u00e9 publique, notammentcelles concernant la signalisation relative \u00e0 la chasse en battue, devront \u00eatre respect\u00e9es sur l'ensemble desvoies d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de la battue.Dans la zone blanche, seule l'utilisation de chiens de petite qu\u00eate ainsi que de chiens tenus en longe pour larecherche des animaux bless\u00e9s est autoris\u00e9e.\nArticle 5 : L'installation de dispositifs de pi\u00e9geage par les agents cit\u00e9s \u00e0 l'article 3 est autoris\u00e9e.Les agents cit\u00e9s \u00e0 l'article 3 sont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 faire usage d'app\u00e2ts de toute nature que ce soit pouram\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 des op\u00e9rations de destruction des sangliers, dans un objectif de pi\u00e9geage, de tir de jour\u00e0 l'aff\u00fbt ou de tir nocturne.En zone blanche, les titulaires de plans de chasse sont autoris\u00e9s \u00e0 installer des dispositifs d'app\u00e2tage pouram\u00e9liorer la chasse \u00e0 l'aff\u00fbt \u00e0 proximit\u00e9 des postes fixes, sous r\u00e9serve d'un accord pr\u00e9alable et d'uneg\u00e9olocalisation de ces places d'app\u00e2tage par l'ONCFS.\nArticle 6 : Lors des op\u00e9rations de nuit, les tierces personnes missionn\u00e9es par les agents cit\u00e9s \u00e0 l'article 3sont charg\u00e9es uniquement de conduire les v\u00e9hicules, de rechercher des animaux ou de tenir un projecteur.Article 7 : Les agents cit\u00e9s \u00e0 l'article 3 pourront, lors des interventions, utiliser tous les moyens susceptiblesd'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 des tirs de pr\u00e9l\u00e8vements d'individus de l'esp\u00e8ce sanglier et notamment les lunettesde tir de nuit ou tout dispositif utilisant, par conditions de visibilit\u00e9 r\u00e9duite, l'intensification de la lumi\u00e8re,l'infrarouge, la vision thermique ou tout autre technique.Cette autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment.\nArticle 8 : Avant chaque sortie, afin d'assurer la coordination et la s\u00e9curit\u00e9, les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 sonttenus d'informer la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la direction d\u00e9partementale desterritoires des Ardennes, l'office national de la chasse et de la faune sauvage, la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs desArdennes, le pr\u00e9sident de l'association des lieutenants de louveterie des Ardennes et l'agence territoriale del'office national des for\u00eats des dates et lieux d'intervention.\nArticle 9 : Tout sanglier pr\u00e9lev\u00e9 devra \u00eatre muni d'un dispositif de marquage r\u00e9glementaire.En outre, en zone d'observation, hors zone blanche, un compte-rendu relatant le nombre d'animaux vus, lenombre d'animaux tu\u00e9s, la commune de pr\u00e9l\u00e8vement (ou un point GPS) sera adress\u00e9, \u00e0 l'issue de chaquesortie, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires des Ardennes (ddt-chasse@ardennes.gouv.fr) et \u00e0 laDRAAF (serfob.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr).En zone blanche, un compte-rendu relatant le nombre d'animaux vus sera adress\u00e9, \u00e0 l'issue de chaque sortie,\u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires des Ardennes (ddt-chasse@ardennes.gouv.fr) et \u00e0 la DRAAF(serfob.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr). Chaque emplacement de sanglier tu\u00e9 sera g\u00e9o-localis\u00e9 etnotifi\u00e9 quotidiennement aux adresses ddt-chasse@ardennes.gouvfr et sig-ppa.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr.\nArticle 10 : En zone blanche, les sangliers tir\u00e9s seront collect\u00e9s et achemin\u00e9s au plus tard dans les 24 heuresvers un point de collecte en vue d'\u00eatre transport\u00e9s vers un centre d'\u00e9quarrissage, dans le respect des mesuresde bios\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine. Hors de la zone blanche, lechoix de la destination de la venaison est laiss\u00e9 a l'appr\u00e9ciation de la personne \u00e0 l'origine du pr\u00e9l\u00e8vement.Article 11: Les op\u00e9rations de tir de sangliers devront \u00eatre men\u00e9es dans le respect des mesures debios\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine, pour les personnes, les chiens,les v\u00e9hicules et les remorques qui participeront aux op\u00e9rations.\nRER  DTA Eng EWRER ENVIIPO a min letD RU ens Wee\nDDT 08 - 8-2019-03-29-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-197 portant autorisation de tirs, de battues administratives et de pi\u00e9geage pour la destruction de sangliers dans le\np\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, et portant autorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armement \u00e9quip\u00e9 d'une\nlunette fixe de vision nocturne ou d'une lunette thermique.\n9\nArticle 12 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.Il est transmis a chacun des lieutenants de louveterie, au groupement de gendarmerie des Ardennes, auservice d\u00e9partemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, a l'agence territoriale del'office national des for\u00eats, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs des Ardennes et aux maires des communesconcern\u00e9es.Article 13 : Dans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002\u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex ;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25 ruedu Lyc\u00e9e \u2014 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site de www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silencede l'administration perdant deux mois.Article 14 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes,le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, le chef du service d\u00e9partemental de l'officenational de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l'agence territoriale de l'office national desfor\u00eats, les lieutenants de louveterie du d\u00e9partement et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 29 MARS 2019Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nChristophe HERIARD\u2014N\nDDT 08 - 8-2019-03-29-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-197 portant autorisation de tirs, de battues administratives et de pi\u00e9geage pour la destruction de sangliers dans le\np\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, et portant autorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armement \u00e9quip\u00e9 d'une\nlunette fixe de vision nocturne ou d'une lunette thermique.\n10\nAnnexe : Liste des agents de l'office national des for\u00eats autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9truire a tir les sanglierssur le territoire des communes du p\u00e9rim\u00e9tre d'interventionAPLINCOURT OlivierBAUDELOT JacquesBOUDEAUX GuillaumeBREMONT Claude|BRIYS Jean-Pierre'DRION BenjaminMESOT Pierre Louis\nNE NS eeeee  mer rame me re\nDDT 08 - 8-2019-03-29-007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-197 portant autorisation de tirs, de battues administratives et de pi\u00e9geage pour la destruction de sangliers dans le\np\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, et portant autorisation d'utilisation de tous les moyens susceptibles d'en am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9, notamment d'armement \u00e9quip\u00e9 d'une\nlunette fixe de vision nocturne ou d'une lunette thermique.\n11\nDDT 08\n8-2019-03-29-008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-198 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2019-133 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de\nsurveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re d'\u00e9levage, de\nd\u00e9placement en for\u00eat et d'activit\u00e9s professionnelles en\nfor\u00eat, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte\nde cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages\nen Belgique.\nDDT 08 - 8-2019-03-29-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-198 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-133 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place\nen mati\u00e8re d'\u00e9levage, de d\u00e9placement en for\u00eat et d'activit\u00e9s professionnelles en for\u00eat, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine\nafricaine sur des sangliers sauvages en Belgique.\n12\nEX \u00a9=Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESArr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-133 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0mettre en place en mati\u00e8re d'\u00e9levage, de d\u00e9placement en for\u00eat et d'activit\u00e9s professionnelles enfor\u00eat, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine surdes sangliers sauvages en BelgiqueLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 \u00e9tablissant des dispositions sp\u00e9cifiques pourla lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne lamaladie de Teschen et la peste porcine africaine ;Vu la d\u00e9cision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel dediagnostic de la peste porcine africaine ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime notamment son article L. 201-4 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code forestier ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment son article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcineafricaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 f\u00e9vrier 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2018 relatif auxmesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place en mati\u00e8re de chasse et d'activit\u00e9foresti\u00e8re et dans les exploitations de suid\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte decas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-529 du 14 septembre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Christophe HERIARD), secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-133 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre enplace en mati\u00e8re d'\u00e9levage, de d\u00e9placement en for\u00eat et d'activit\u00e9s professionnelles en for\u00eat, dans lep\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine africaine sur des sanglierssauvages en Belgique ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter au maximum le risque d'introduction de la peste porcineafricaine sur le territoire du d\u00e9partement des Ardennes ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d'effectuer des interventions courantes sur la station depompage situ\u00e9e sur la commune de Matton-et-Cl\u00e9mency ;\nne RE ESmrere mere TID CAPEGT WE, PERS PTE TIO TIE\nDDT 08 - 8-2019-03-29-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-198 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-133 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place\nen mati\u00e8re d'\u00e9levage, de d\u00e9placement en for\u00eat et d'activit\u00e9s professionnelles en for\u00eat, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine\nafricaine sur des sangliers sauvages en Belgique.\n13\nConsid\u00e9rant la demande de d\u00e9rogation effectu\u00e9e par le Pr\u00e9sident du SIAEP de la Source du Banel ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires et du directeur d\u00e9partemental de lacoh\u00e9sion sociale et de la protection des populations ;\nARRETEArticle 1\" : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-133 susvis\u00e9, les agents de la SIAEP de lasource du Banel (rue Haute \u2014 08110 Les-Deux-Villes), en charge d'effectuer les entretiens courantsn\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la station de pompage situ\u00e9e sur la commune de Matton-et-Cl\u00e9mency, et les autres services qui peuvent y \u00eatre associ\u00e9s, sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer en for\u00eat dans lecadre de ces op\u00e9rations.Les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devront \u00eatre respect\u00e9es.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat des Ardennes etaffich\u00e9 en mairie de Matton-et-Cl\u00e9mency.Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense Est, \u00e0 MM. les maires de Tremblois-l\u00e8s-Carignan et Les-Deux-Villes et \u00e0 M. le pr\u00e9sident du SIAEP de la source du Banel.Article 3 : Dans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut\u00eatre introduit :- Soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 \u201408005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex ;- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l' Agriculture et de l'Alimentation, H\u00f4tel deVilleroy \u2014 78, rue de Varenne \u2014 75349 Paris SP 07;- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 ruedu Lyc\u00e9e \u2014 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessiblepar le site de www. telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Sedan, lecommandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, la directrice d\u00e9partementale desterritoires, le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations, lechef du service d\u00e9partemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage et les maires descommunes de Matton-et-Cl\u00e9mency, de Tremblois-l\u00e8s-Carignan et de Les-Deux-Villes sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.29 MARS 2019P/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationvA  g\u00e9n\u00e9ralChristophe HERIARD<\u2014\nDDT 08 - 8-2019-03-29-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-198 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-133 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place\nen mati\u00e8re d'\u00e9levage, de d\u00e9placement en for\u00eat et d'activit\u00e9s professionnelles en for\u00eat, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine\nafricaine sur des sangliers sauvages en Belgique.\n14\n- pour les entreprises intervenant dans la zone infect\u00e9e Belge, transmission aux DDT d'une attestation denettoyage et d\u00e9sinfection du mat\u00e9riel, engin et v\u00e9hicule.\nA l'arriv\u00e9e:> circuler avec le v\u00e9hicule uniquement sur les routes empierr\u00e9es / rev\u00e9tues (uniquement route rev\u00e9tuepour le porte-engins);> garer le v\u00e9hicule en bordure d'une route empierr\u00e9e / rev\u00eatue (uniquement route rev\u00eatue pour leporte-engins).\u00c0 la fin des activit\u00e9s et avant de reprendre le v\u00e9hicule :> nettoyer et d\u00e9sinfecter les bottes puis les stocker dans le bac d\u00e9di\u00e9;> placer les \u00e9quipements et mat\u00e9riels entr\u00e9s en contact avec la terre, y compris la tron\u00e7onneuse dansle bac d\u00e9di\u00e9, en attendant le nettoyage et la d\u00e9sinfection d\u00e8s retour au domicile professionnel ;> se nettoyer les mains \u00e0 l'eau savonneuse puis les d\u00e9sinfecter avec un gel hydro--alcoolique.\nApr\u00e8s la sortie de la for\u00eat :< rendre\u00e0 la station de lavage la plus proche pour les voitures utilis\u00e9es. entr\u00e9es en contact avec la terre:nettoyer le v\u00e9hicule, insister sur les roues et le bas de caisse;4 d\u00e9sinfecter les roues \u00e0 l'aide du pulv\u00e9risateur.De retour au local professionnel ou au domicile:> nettoyer imm\u00e9diatement l'engin utilis\u00e9 (tracteur, abatteuse, d\u00e9busqueur / d\u00e9bardeur), \u00e0 l'eau, puisd\u00e9sinfecter;> ensuite, nettoyer et d\u00e9sinfecter les \u00e9quipements et mat\u00e9riels entr\u00e9s en contact avec la terre ;> laver les v\u00e9tements en machine (au minimum a 60\u00b0C);> se nettoyer les mains a l'eau savonneuse, puis les d\u00e9sinfecter.\nST  TELOANPRET Ga NTPAR TERVe RE ae ON Ve ED,\nDDT 08 - 8-2019-03-29-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-198 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-133 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place\nen mati\u00e8re d'\u00e9levage, de d\u00e9placement en for\u00eat et d'activit\u00e9s professionnelles en for\u00eat, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine\nafricaine sur des sangliers sauvages en Belgique.\n15\nAnnexe : Mesures de bios\u00e9curit\u00e9 \u00e0 respecter lors d'interventions en for\u00eat en zone blanche\nPrincipales mesures de bios\u00e9curit\u00e9 :1. circuler avec le v\u00e9hicule uniquement sur les routes empierr\u00e9es / rev\u00eatues ; garer ces v\u00e9hicules (voiture etgrumiers) en bordure de ces routes ; uniquement route rev\u00eatue pour le porte-engins ;2. charger le bois exclusivement depuis une route rev\u00eatue ou empierr\u00e9e : ne pas p\u00e9n\u00e9trer dans les parcelles ;3. ne pas travailler la nuit et, de jour, proscrire tous travaux et activit\u00e9s dans des zones o\u00f9 la visibilit\u00e9 au soln'est pas bonne ;4. ne jeter aucun d\u00e9chet alimentaire en for\u00eat ou \u00e0 proximit\u00e9, utiliser un sac poubelle qui sera \u00e9limin\u00e9 de retour\u00e0 la maison via les ordures m\u00e9nag\u00e8res ;5. ne pas emmener de chiens ;6. signaler les cadavres de sangliers rencontr\u00e9s lors des activit\u00e9s foresti\u00e8res en utilisant le num\u00e9ro vert suivant08 00 73 08 40; ne pas s'approcher, ni toucher, ni d\u00e9placer lesdits cadavres, mais marquer / rep\u00e9rer, voireg\u00e9olocaliser son emplacement (cf. protocole ci-joint de g\u00e9olocalisation) ;7. nettoyer soigneusement \u00e0 l'eau, puis d\u00e9sinfecter par pulv\u00e9risation d'un produit virucide, les mains (gelhydro-alcoolique), les bottes, et \u00e9quipements et mat\u00e9riels entr\u00e9s en contact avec la terre ;8. pour les v\u00e9hicules utilis\u00e9s entr\u00e9s en contact avec la terre (inclus stationnement sur les bordures en terrainnaturel) nettoyer soigneusement \u00e0 l'eau, puis d\u00e9sinfecter par pulv\u00e9risation d'un produit virucide ;9. ne pas p\u00e9n\u00e9trer dans une exploitation de porcs ou de sangliers, ni entrer en contact avec ces animauxpendant minimum 48h (= 2 nuit\u00e9es) apr\u00e8s la r\u00e9alisation des activit\u00e9s foresti\u00e8res autoris\u00e9es \u00e0 titre d\u00e9rogatoire.\nL4Mat\u00e9riel \u00e0 pr\u00e9voir pour la bios\u00e9curit\u00e9 :- tenue vestimentaire, lavable \u00e0 60\u00b0C, strictement r\u00e9serv\u00e9e aux activit\u00e9s foresti\u00e8res autoris\u00e9es \u00e0 titred\u00e9rogatoire en zone blanche ;- 1 paire de botte strictement r\u00e9serv\u00e9e aux activit\u00e9s suscit\u00e9es en zone blanche ;- | bassine individuelle pour laver les bottes (pas de p\u00e9diluve collectif) ;- 1 brosse individuelle pour enlever la boue ;- un bac sp\u00e9cifique pour stocker les bottes nettoy\u00e9es/d\u00e9sinfect\u00e9es dans le v\u00e9hicule ;- un bac sp\u00e9cifique pour stocker les \u00e9quipements et mat\u00e9riels entr\u00e9s en contact avec la terre, en attendant leurnettoyage et d\u00e9sinfection d\u00e8s retour au domicile professionnel ;- du gel hydro-alcoolique (\u00e9thanol 70%) pour les mains ;- bidons d'eau savonneuse ;- 1 \u00e0 2 pulv\u00e9risateurs \u00e0 main ou sous pression contenant un virucide (virkon, septicid, eau de javel) ;- sacs poubelles avec lien de fermeture pour les \u00e9ventuels d\u00e9chets alimentaires.\nlaPr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation d'un chantier autoris\u00e9 :Communication \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT), \u00e0 minima 48 h avant :- des dates de d\u00e9but et de fin de chantier programm\u00e9es ;\nDDT 08 - 8-2019-03-29-008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-198 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-133 relatif aux mesures de pr\u00e9vention et de surveillance \u00e0 mettre en place\nen mati\u00e8re d'\u00e9levage, de d\u00e9placement en for\u00eat et d'activit\u00e9s professionnelles en for\u00eat, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention suite \u00e0 la d\u00e9couverte de cas de peste porcine\nafricaine sur des sangliers sauvages en Belgique.\n16\nDDT 08\n8-2019-04-01-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-200 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 de p\u00eache\n\"l'Etincelante\" de Tournes \u00e0 organiser un concours de\np\u00eache dans la rivi\u00e8re \"Le Charrou\u00e9\" sur la commune de\nTournes\nDDT 08 - 8-2019-04-01-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-200 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 de p\u00eache \"l'Etincelante\" de Tournes \u00e0 organiser un concours de p\u00eache dans la rivi\u00e8re \"Le\nCharrou\u00e9\" sur la commune de Tournes 17\nx 2\"\u00c0Libert\u00e9\u00bb \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESDirection d\u00e9partementaledes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-200autorisant la soci\u00e9t\u00e9 de p\u00eache \u00ab L'Etincelante \u00bb de Tournes\u00e0 organiser un concours de p\u00eache dans la rivi\u00e8re \u00ab Le Charrou\u00e9 \u00bb sur la commune de TournesLe pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment les articles L432-12, L436-1, L436-5 et L436-6 pour sapartie l\u00e9gislative et pour sa partie r\u00e9glementaire les articles R436-22 et R436-40 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plansd'eau en deux cat\u00e9gories ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-11 en date du 8 janvier 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 MmeMaryse LAUNOIS, directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 octobre 2018 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lydie POINTUD,ing\u00e9nieure des ponts, des eaux et des for\u00eats, cheffe du service environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-711 du 21 d\u00e9cembre 2018 portant r\u00e9glementation de l'exercice de lap\u00eache en eaux douces et autorisant la p\u00eache de la carpe de nuit dans le d\u00e9partement des Ardennespour l'ann\u00e9e 2019 ;Vu la demande en date du 2 mars 2019 pr\u00e9sent\u00e9e par M. le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de p\u00eache\u00ab L'Etincelante \u00bb de Tournes ;Vu l'avis favorable en date du 5 mars 2019 du service d\u00e9partemental de l'agence fran\u00e7aise pour labiodiversit\u00e9 ;Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration des Ardennes pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique en datedu 11 mars 2019 ;Vu l'avis du service d\u00e9partemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage en date du11 mars 2019 :Vu la consultation du public mise en \u0153uvre, en application de l'article L123-19-2 du code del'environnement, du 12 au 26 mars 2019 inclus :ARRETE :\nArticle ler \u2014 M. le Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 de p\u00eache \u00ab L'Etincelante \u00bb de Tournes est autoris\u00e9 \u00e0Organiser un concours de p\u00eache \u00e0 la truite, dans la rivi\u00e8re de 1\u00e8re cat\u00e9gorie \u00ab Le Charrou\u00e9 \u00bb, sur leterritoire de la commune de Tournes, au lieu-dit \u00ab promenade de bourguignon \u00bb entre le premier etle dernier pont de bois, le samedi 25 mai 2019.\n3 rue des Granges Moulues \u2014 B.P, 852 \u2014 08011 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex \u2014 Horaires d'ouverture : 9h00 \u2014 11h30 et 14h00 - 16h30T\u00e9l\u00e9phone : 03 51 16 50 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 24 37 51 17 \u2014 Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr\nDDT 08 - 8-2019-04-01-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-200 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 de p\u00eache \"l'Etincelante\" de Tournes \u00e0 organiser un concours de p\u00eache dans la rivi\u00e8re \"Le\nCharrou\u00e9\" sur la commune de Tournes 18\nArticle 2 \u2014 Les truites lach\u00e9es dans \u00ab Le Charrou\u00e9 \u00bb, pr\u00e9alablement au concours de p\u00e9che, devrontprovenir d'un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 au titre de l'article L432-12 du code de l'environnement (ancienarticle L232-12 du code rural) et ne pr\u00e9senter aucun vice ou signe apparent de maladie.Article 3 \u2014 Les barrages, appareils ou \u00e9tablissements quelconques de p\u00e9cherie ayant pour objetd'emp\u00eacher enti\u00e8rement le passage du poisson et de le retenir captif sont interdits en application del'article L436-6 du code de l'environnement (ancien article L236-6 du code rural).Article 4 \u2014 Le concours sera organis\u00e9 en parfaite conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation relative \u00e0 lap\u00eache en eau douce. Les participants devront en particulier :- se conformer aux dispositions de l'article L436-1 du code de l'environnement et \u00eatre enpossession de la carte de p\u00eache valable pour l'ann\u00e9e en cours qui devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 touter\u00e9quisition des agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache ;- respecter la taille minimale de capture.Article 5 \u2014 Le nombre de captures de salmonid\u00e9s est limit\u00e9 \u00e0 10 prises par participant, en temps etlieu du concours uniquement.Article 6 \u2014 Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes 1, place de la Pr\u00e9f\u00e9cture \u2014 BP 60002\u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;- Soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire H\u00f4telde Roquelaure \u2014 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris ;- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne 25,rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 7 \u2014 La directrice d\u00e9partementale des territoires, la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale de l'office national dela chasse et de la faune sauvage, le directeur r\u00e9gional Grand Est de l'agence fran\u00e7aise pour labiodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique et les services en charge de la police de la p\u00eache sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Ardennes. Une copie sera transmise \u00e0 la mairie de TOURNES pour affichage.\nCHARLEVILLE-MEZIERES, le \u2014 1 AVR, 2019Pour la directrice d\u00e9partementale des territoiresLa cheffe du service environnementwoe Gi \u00e6y Le on\nrhe\"4 \\\\Lydie POINTUD\nDDT 08 - 8-2019-04-01-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-200 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 de p\u00eache \"l'Etincelante\" de Tournes \u00e0 organiser un concours de p\u00eache dans la rivi\u00e8re \"Le\nCharrou\u00e9\" sur la commune de Tournes 19\nPr\u00e9fecture 08\n8-2019-04-02-002\nAR course sur prairie de Douzy\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-04-02-002 - AR course sur prairie de Douzy 20\nDesdLibert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESSOUS-PR\u00c9FECTURE DE SEDANARRET\u00c9 N\u00b02019-208Autorisant l'organisation d'une course sur prairie moto,le dimanche 7 avril 2019sur le territoire de la commune de DouzyLE PR\u00c9FET DES ARDENNESChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite- VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- VU le code de la route ;- VU le code du sport ;- VU le code de l'environnement ;- VU la loi n\u00b096-142 du 21 f\u00e9vrier 1996 modifiant la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982, relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions r\u00e9glementaires du code dusport ;- VU d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 aotit 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives :- VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-717 en date du 21 d\u00e9cembre 2018 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Marie CORNET, sous-pr\u00e9f\u00e9te de Sedan ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Ardennes interdisant la circulation de tousles v\u00e9hicules sur la voie d'acc\u00e8s du PAD de Douzy, sauf celles des organisateurs et des services desecours et de s\u00e9curit\u00e9 ;- VU le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Jean-Pol TOURTE, pr\u00e9sident administratif du Moto Club deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res en Ardennes par lequel il sollicite l'autorisation d'organiser une course surprairie moto \u00e0 Douzy le dimanche 7 avril 2019 \u00e0 partir de 8h00 sur un terrain situ\u00e9 sur le territoirede la commune de Douzy ;- VU Pavis de la formation comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'\u00e9preuves sportives de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, consult\u00e9e le 13 mars 2019 ;- VU l'avis de M. le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des portes du Luxembourg ;- VU Davis de Mme le Maire de Douzy ;\n1, rue de Neuil - BP 40382 - 08208 SEDAN CedexT\u00e9l\u00e9phone 33.03.24.27.11.41 \u2014 Fax 03.24.29.10.50.sous-prefecture-de-sedan@ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-04-02-002 - AR course sur prairie de Douzy 21\nARRETE\nDISPOSITIONS GENERALES\nArticle 1% : Monsieur Jean-Pol TOURTE, pr\u00e9sident administratif du Moto Club de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res en Ardennes est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le dimanche 7 avril 2019, une course sur prairie motosur un terrain situ\u00e9 sur la commune de Douzy, dans les conditions indiqu\u00e9es dans le dossier produit.Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions desd\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, du r\u00e8glement type et des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9rationr\u00e9f\u00e9rente ainsi que du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : L'organisateur apporte la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire faceaux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s.La s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve incombe \u00e0 l'organisateur. Les risques \u00e9ventuels et les dommages quipourraient survenir aux personnes et aux biens du fait, soit de cette manifestation, soit d'un accidentsurvenu au cours ou \u00e0 l'occasion de celle-ci sont de sa responsabilit\u00e9.Article 4 : La manifestation ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique \u00e0Pautorit\u00e9 pr\u00e9fectorale d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9esdans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es (FAX. 03.24.29,10.50.).M. Didier LAROSE est nomm\u00e9 directeur de course. Il sera charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites par l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente apr\u00e8s avis de lacommission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont respect\u00e9es.Article 5 : L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeurequi lui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lespatticipants et les spectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de lamanifestation en vue de leur protection.Article 6: Avant le d\u00e9part de la course, l'organisateur devra rappeler aux participants de seconformer aux mesures g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9ciales prises par les autorit\u00e9s de gendarmerie concern\u00e9es envue de garantir le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 7 : Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge del'organisateur ainsi que les frais de mise en place de l'\u00e9ventuel service d'ordre exceptionnel.Article 8 : L'organisateur devra s'abstenir de tout acte de propagande ou de publicit\u00e9 visant des buts\u00e9trangers \u00e0 l'\u00e9preuve elle-m\u00eame.Article 9 : Tous les frais de surveillance et autres occasionn\u00e9s par l'\u00e9preuve seront acquitt\u00e9s par lasoci\u00e9t\u00e9 organisatrice.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-04-02-002 - AR course sur prairie de Douzy 22\nDISPOSITIONS PARTICULIERES=> S\u00e9curit\u00e9 :- L'organisateur devra respecter les dispositions prescrites par la circulaireinterminist\u00e9rielle N\u00b0 INTA1801862J du 13 mars 2018 relatives \u00e0 l'organisation descourses et \u00e9preuves sportives ;- Il devra veiller au respect du stationnement sur le parking pr\u00e9vu pour les spectateurs. Acet effet des jalonneurs en compl\u00e9ment des panneaux de signalisation seront mis enplace pour guider les visiteurs ;- Ils seront identifiables \u00e0 leur tenue (chasuble jaune) afin d'\u00eatre visibles des usagers dela route ;- Les parkings mis en place disposeront d'une capacit\u00e9 suffisante pour accueillir lesspectateurs ;- L'axe principal sera laiss\u00e9 libre d'acc\u00e8s durant toute la comp\u00e9tition pour permettrel'intervention des secours ;- Des panneaux de signalisation \u00ab attention \u00e9preuve sportive \u00bb seront mis en place auniveau de l'acc\u00e8s menant au terrain o\u00f9 se d\u00e9roule les \u00e9preuves ;- Des barri\u00e8res situ\u00e9es en bas de la butte seront dispos\u00e9es afin d'interdire l'acc\u00e8s de lapiste ;- Les zones r\u00e9serv\u00e9es pour les spectateurs seront conformes au plan joint ; Une zonepour les spectateurs sera situ\u00e9e en hauteur et \u00e0 6 m\u00e8tres de la piste d'\u00e9volution ;- La manifestation doit se conformer aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par laFFM ;- Aucun stockage de carburant n'est autoris\u00e9 sur le terrain ;- Chaque pilote disposera d'un bidon de carburant d'une contenance de 10 \u00e0 15 litres :- Le ravitaillement se fera dans le parc des pilotes ;- Pr\u00e9sence obligatoire d'un extincteur par pilote dans le parc pilote.= Secours:- Le dispositif pr\u00e9visionnel de secours, assur\u00e9 par l'association d\u00e9partementale deprotection civile de l'Aube, compos\u00e9 de 8 secouristes minimum, ainsi que le PC decourse devront \u00eatre accessibles et libres en permanence afin de faciliter l'accueil dessecours ;- Le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric VIAENE, libre de tout engagement, devra se trouver sur place etdisposer des moyens n\u00e9cessaires pour diriger ou superviser \u00e9ventuellement lesinterventions de secours, lesquels seront judicieusement implant\u00e9s ;- Deux ambulances: (ambulances, taxis CHALON MARTEL, 95 rue Bournizet \u00e0Vouziers, n'assurant pas le service de garde le jour de l'\u00e9preuve, \u00e9quip\u00e9esr\u00e9glementairement, devront pouvoir intervenir sans d\u00e9lai et sans rencontrer d'obstaclepartout o\u00f9 leur pr\u00e9sence pourra \u00eatre n\u00e9cessaire. La voie d'acc\u00e8s et de d\u00e9part desv\u00e9hicules sanitaires restera libre de circulation ;- La course devra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e en cas de d\u00e9part des deux ambulances ou du m\u00e9decin ;- Le SAMU devra \u00eatre pr\u00e9venu du jour et des horaires de la manifestation ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-04-02-002 - AR course sur prairie de Douzy 23\n- Si des interventions ont lieu pendant la dur\u00e9e des \u00e9preuves, celles-ci seront inter-rompues par le directeur de course M. Didier LAROSE ;- Le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08) devra \u00eatreavis\u00e9 des horaires de la manifestation par les soins de l'organisateur qui affichera lenum\u00e9ro d'appel t\u00e9l\u00e9phonique des sapeurs pompiers (18) au poste de contr\u00f4le principal ;- Une liaison radio t\u00e9l\u00e9phonique fiable devra permettre, \u00e0 partir du terrain ou de sesabords imm\u00e9diats, l'appel \u00e9ventuel du centre de traitement de l'alerte (CTA) au n\u00b018 oudu centre de r\u00e9ception et de r\u00e9gulation des appels (CRRA) au n\u00b0 15 ;- Un essai sera effectu\u00e9 avant le d\u00e9but de la manifestation ;_ Le service de s\u00e9curit\u00e9 incendie devra \u00eatre assur\u00e9 par des commissaires de course ayant \u00e0disposition des extincteurs en nombre suffisant et adapt\u00e9s \u00e0 la nature des feux \u00e0combattre.Article 10 : Il appartient aux autorit\u00e9s administratives, d\u00e9partementales et municipales comp\u00e9tentesde faire usage des pouvoirs de police qui leur sont d\u00e9volus par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, pour imposer toute mesure restrictive en mati\u00e8re de police de la circulation et dustationnement, destin\u00e9e \u00e0 assurer le bon d\u00e9roulement de la manifestation.Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 12: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan, le maire de Douzy, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes des portes du Luxembourg, le commandant du groupement de gendarmerie desArdennes, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeurd\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations des Ardennes, l'organisateursont charg\u00e9s de veiller, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seraadress\u00e9 pour information \u00e0 M. le directeur du centre hospitalier de Sedan et au SAMU.Sedan, le 2 avril 2019Pour le pr\u00e9fet des Ardennes,et par d\u00e9l\u00e9gationla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan,\nTCMarie CORNET\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP-60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur - place Beauvau - 75800 PARIS_ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne - 25, rue du Lyc\u00e9e -51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le sitewww. telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu '\u00e0 compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois. .\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-04-02-002 - AR course sur prairie de Douzy 24\nPr\u00e9fecture 08\n8-2019-03-29-006\nArr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2019 accordant une r\u00e9compense pour\nacte de courage et de d\u00e9vouement\nArr\u00eat\u00e9  accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-03-29-006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2019 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 25\n|A\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESCabinetP\u00f4le repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat ARRETEaccordant une r\u00e9compensepour acte de courage et de d\u00e9vouement.Le pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0l'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction pr\u00e9cit\u00e9e,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration,Sur proposition du Colonel Patrick SORIEUL, directeur d\u00e9partemental des services d'incendieet de secours des Ardennes,ARRETEArticle ler : La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Ludovic PONSIN, sergent-chef- Monsieur Alexis DHAUSSY, adjudant-chefArticle 2 : Une lettre de f\u00e9licitations avec mention honorable pour acte de courage et ded\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Thomas NOE, caporal- Monsieur Maxime DANLOUP, sapeur-pompier volontaire 2\u00e8me classe- Monsieur Jean-Pierre DESTREZ, sapeur-pompier volontaireArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice des services du cabinet sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 auxint\u00e9ress\u00e9s.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 9 Wand 2019pr\u00e9fet,\nPascal JOLY1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-03-29-006 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2019 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 26\nPr\u00e9fecture 08\n8-2019-03-05-004\nArr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2019 accordant une r\u00e9compense pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement\nArr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-03-05-004 - Arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2019 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 27\nDEa\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESCabinetP\u00f4le repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat ARRETEaccordant une r\u00e9compensepour acte de courage et de d\u00e9vouement.Le pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d' Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924, relatif \u00e0l'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de ladistinction pr\u00e9cit\u00e9e,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration,Sur proposition du commissaire divisionnaire Philippe MIZINIAK, directeur d\u00e9partemental dela s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes,ARRETEArticle ler : La m\u00e9daille d'argent pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Eric WESOLY, brigadier-chefArticle 2 : Une lettre de f\u00e9licitations avec mention honorable pour acte de courage et ded\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e a :Monsieur S\u00e9bastien DELLOUE, chef de policeMonsieur Fr\u00e9d\u00e9rick DOUCE, gardien de la paixMonsieur Laurent GILBERT, gardien de la paixMadame Tracy ARIBI, adjoint de s\u00e9curit\u00e9Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice des services du cabinet sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 auxint\u00e9ress\u00e9s.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le S Hare \u00c0OApr\u00e9fet,\nPascal JOLY1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-03-05-004 - Arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2019 accordant une r\u00e9compense pour acte de courage et de d\u00e9vouement 28\nPr\u00e9fecture 08\n8-2019-04-04-001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2019- 63 portant interdiction de manifestation et\nde rassemblement revendicatif dans les p\u00e9rim\u00e8tres du\ncentre ville \u00e0 CH-MEZ le 06/04/2019\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-04-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2019- 63 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif dans les p\u00e9rim\u00e8tres du centre ville\n\u00e0 CH-MEZ le 06/04/2019 29\n| aiLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNES\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2019- \u20ac3portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatifdans des p\u00e9rim\u00e8tres du centre-ville\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 6 avril 2019\nLe pr\u00e9fet des Ardennes,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 AL. 211-4;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;VU le code de la route notamment l'article L. 412-1;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, pr\u00e9fet desArdennes ;CONSIDERANT que depuis le 17 novembre 2018, de nombreuses manifestations non d\u00e9clar\u00e9esdu mouvement des \u00ab Gilets jaunes \u00bb se sont d\u00e9roul\u00e9es dans le d\u00e9partement des Ardennes et, plusparticuli\u00e8rement, tous les samedis dans diff\u00e9rents quartiers de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res; que cesmanifestations n'ont fait l'objet d'aucune d\u00e9claration ;CONSID\u00c9RANT que lors de ces manifestations en centre-ville, notamment les samedi 1%, 8, 15,22, 29 d\u00e9cembre 2018, 5, 12, 19, 26 janvier 2019, 2, 9, 16, 23 f\u00e9vrier, 2, 9 et 16, 23, 30 mars 2019 aCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, des \u00e9v\u00e8nements graves ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement commis, qu'il s'agisse deviolences et voies de fait \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre ou d'autres personnes, de d\u00e9gradationsde biens publics ou priv\u00e9s ou d'incendies volontaires ; que le nombre de participants reste soutenuet relativement constant; que les forces de l'ordre ont d\u00fb intervenir avec le renfort de forcesmobiles afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de tous ainsi que le service d\u00e9partemental d'incendie et desecours; qu'au total, 120 individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour desinfractions commises \u00e0 l'occasion de ces manifestations ; que plus de 35 bless\u00e9s, dont 23fonctionnaires des forces de s\u00e9curit\u00e9, sont \u00e0 d\u00e9plorer dont 2 gri\u00e8vement ;CONSIDERANT le passage quasi syst\u00e9matique des manifestants devant le commissariat central \u00e0Charleville-M\u00e9zi\u00e8res depuis le d\u00e9but du mouvement, engendrant des troubles multiples \u00e0 l'ordrepublics (vitres cass\u00e9es, tags, tentative de d\u00e9gradation de cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance) et la volont\u00e9\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-04-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2019- 63 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif dans les p\u00e9rim\u00e8tres du centre ville\n\u00e0 CH-MEZ le 06/04/2019 30\nmanifeste de certains manifestants de porter atteinte aux symboles de la nation, et notamment auxforces de s\u00e9urit\u00e9, devenues pour certains une \u00ab cible \u00bb a atteindre ;CONSIDERANT les actes d'une grande violence qui se sont d\u00e9roul\u00e9s chaque samedi depuis led\u00e9but du mouvement aux abords de la pr\u00e9fecture par les manifestants les plus radicaux par des jetsde projectiles ( engin explosif, bouteille d' acide, verre, pav\u00e9s, pierres...) sur les forces de l'ordre ;CONSIDERANT les d\u00e9gradations commises a plusieurs reprises (16/02/19 et le 23/03/19) sur lapermanence d'une d\u00e9put\u00e9e du d\u00e9partement (vitres et porte bris\u00e9es) en raison de son mandat derepr\u00e9sentante de la Nation ; |CONSIDERANT le passage quasi syst\u00e9matique du cort\u00e8ge des manifestants dans les ruespi\u00e9tonnes de la ville et sur la place Ducale, \u00e9maill\u00e9 par des jets de gros p\u00e9tards ; que ces lieux sontfr\u00e9quent\u00e9s le samedi par de nombreuses familles avec enfants; que le samedi 6 avril 2019 sed\u00e9roulera la grande braderie commerciale de Printemps dans le centre-ville et en particulier dans lazone pi\u00e9tonne de Charleville M\u00e9zi\u00e8res ; que cet \u00e9v\u00e9nement annuel est susceptible de rassembler desmilliers de personnes ;CONSIDERANT les tentatives quasi syst\u00e9matiques des manifestants chaque samedi depuis led\u00e9but du mouvement d'acc\u00e9der \u00e0 pied \u00e0 la voie rapide \u00e0 l'entr\u00e9e de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, causantde graves dangers pour les usagers de la route et les manifestants eux-m\u00eames et de nombreuxtroubles \u00e0 la circulation;CONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que dans ce cadreelle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tantla commission d'infractions p\u00e9nale que les troubles \u00e0 l'ordre public ; que, malgr\u00e9 le d\u00e9ploiementd'un important dispositif de forces de l'ordre, le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public ne peut\u00eatre pr\u00e9venu raisonnablement compte tenu de la d\u00e9termination des participants \u00e0 ce mouvement etde leurs agissements violents, syst\u00e9matiquement r\u00e9it\u00e9r\u00e9s chaque samedi depuis quatre mois ;CONSIDERANT que le d\u00e9mant\u00e8lement du campement des \u00ab Gilets jaunes \u00bb situ\u00e9 place de lapr\u00e9fecture \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, r\u00e9alis\u00e9 le 27 mars 2019 et la recherche vaine d'un nouveau\u00ab quartier g\u00e9n\u00e9ral \u00bb pourraient conduire \u00e0 des actions de repr\u00e9sailles lors de la manifestation pr\u00e9vuele 6 avril 2019 ;CONSIDERANT que par leur violence et leur caract\u00e8re radical, de tels agissements exc\u00e8dent lecadre de la libert\u00e9 de manifestation et les d\u00e9sagr\u00e9ments qu'un mouvement revendicatif peutentra\u00eener, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'\u00e9gard des usagers ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9, sollicit\u00e9es depuis le17 novembre 2018 par d'autres mouvements en diff\u00e9rents points du d\u00e9partement, sp\u00e9cialement lesweek-ends, ainsi que par d'autres \u00e9v\u00e9nements, ne sont pas en mesure d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens sur l'ensemble des lieux de manifestations concern\u00e9s ; que les effectifs nesauraient en outre \u00eatre durablement distraits des autres missions qui leur incombent, notamment lapr\u00e9vention de la menace terroriste toujours tr\u00e8s pr\u00e9gnante ;CONSID\u00c9RANT que le mouvement des gilets jaunes a appel\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 denouvelles manifestations le samedi 6 avril 2019 \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res; qu'en l'absence ded\u00e9claration et donc, d'organisateur identifi\u00e9, l'autorit\u00e9 de police n'est pas \u00e0 m\u00eame de demander lamodification du lieu de rassemblement ou de s'assurer de la mise en oeuvre de conditions des\u00e9curit\u00e9 suffisantes et internes \u00e0 la manifestation ; que, dans ces circonstances, seule l'interdictionde ce rassemblement est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptiblesd'intervenir ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-04-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2019- 63 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif dans les p\u00e9rim\u00e8tres du centre ville\n\u00e0 CH-MEZ le 06/04/2019 31\nCONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que dans ce cadreelle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature 4 pr\u00e9venir tantla commission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet du pr\u00e9fet des Ardennes ;ARRETEArticle ler: Toute manifestation ou rassemblement revendicatif du mouvement des \u00ab Giletsjaunes \u00bb est interdite le samedi 6 avril 2019 de 9h00 \u00e0 22h00, a Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, dans les lieuxsuivants :\" rue Lucien Hubert (depuis l'intersection avec l'avenue d' Arches),\" dans le p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 entre le n\u00b01 place de la pr\u00e9fecture, le n\u00b09 esplanade du Palais de jus-tice et le n\u00b02 avenue des Martyrs de la R\u00e9sistance,\" entre les n\u00b0115 et 131 de l'avenue Charles de Gaulle (intersection avec la rocade),= jonction de la rue Saint Julien avec l'avenue de Manchester (intersection avec la rocade),\" entre les n\u00b02 et 42 avenue du Mar\u00e9chal Leclerc ;= Cours Aristide Briand en totalit\u00e9\" Boulevard Gambetta (entre la rue Madame de S\u00e9vign\u00e9 et le Cours Aristide Briand)\" entre les n\u00b01 et 40 avenue Jean Jaur\u00e8s,\" entre les n\u00b0 1 et 28 de la rue B\u00e9r\u00e9govoy= rue de la R\u00e9publique en totalit\u00e9\" entre les n\u00b01 et 21 de la rue Ir\u00e9n\u00e9e Carr\u00e9= entre les n\u00b01 et 18 rue de la Paix= rue de l'Arquebuse (entre la rue de la R\u00e9publique et la rue Kennedy)= rue de Bourbon (entre la rue de la R\u00e9publique et la rue Longueville)\" place Ducale et les acc\u00e8s suivants :> rue du Petit-Bois> rue de Mantoue> Escalier menant \u00e0 la rue du Th\u00e9\u00e2tre> Rue de la R\u00e9publiquerue du Moulin en totalit\u00e9Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et de 7500euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir uneamende pr\u00e9vue pour les contravention de quatri\u00e8me classe ;Article 3 : Les sous-pr\u00e9fets, la directrice des services du cabinet et le directeur d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes etdont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique et au maire deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res.arleville-M\u00e9zi\u00e8res, le = 4 AVR, 21e(Ar\u00e9fet,\nPas\u00a2al JOLY\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-04-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2019- 63 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif dans les p\u00e9rim\u00e8tres du centre ville\n\u00e0 CH-MEZ le 06/04/2019 32\nD\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieurCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00eatre \u00e9crit, et expose les arguments ou faits nouveaux et comprend la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.En l'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la r\u00e9ception de votre recours,celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Vous pouvez former un recours contentieux par \u00e9crit devant le Tribunal Administratif de Ch\u00e2lons-en-Cham-pagne.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-04-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2019- 63 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif dans les p\u00e9rim\u00e8tres du centre ville\n\u00e0 CH-MEZ le 06/04/2019 33\nPr\u00e9fecture 08\n8-2019-04-03-001\narr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation,\nle port et le transport des artifices dits de divertissement et\narticles pyrotechniques, des combustibles domestiques,\nd'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et\nde produits p\u00e9troliers, la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie et le domaine publics \ndu vendredi 5 avril 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 7 avril\n2019 \u00e0 08 h 00\nr\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de\ndivertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout\nproduits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie et le domaine publics \ndu vendredi 5 avril 2019 \u00e0 18 h 00 au \nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-04-03-001 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles\npyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie et le domaine publics \ndu vendredi 5 avril 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 7 avril 2019 \u00e0 08 h 00\n34\n\u00a2aLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNES\nCABINETService des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re et radicalisationPole s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2019/64r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits dedivertissement et articles pyrotechniques, des combustibles domestiques, d' acide et de toutproduits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, la consommation de boissonsalcooliques sur la voie et le domaine publicsdu vendredi 5 avril 2019 4 18 h 00 au dimanche 7 avril 2019 4 08 h 00\nLE PREFET des ARDENNESChevalier de l'Ordre National de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, notamment son article L 2215-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article R122-52 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de l'environnement et notamment son chapitre VII relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0risque ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, pr\u00e9fet des Ardennes ;VU le plan gouvernemental de vigilance, de pr\u00e9vention et de protection face aux menaces d'actionsterroristes Vigipirate et sa posture \u00abS\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 Risque Attentat \u00bb active depuis le vendredi14 d\u00e9cembre 2018 ;VU les instructions du Ministre de l'Int\u00e9rieur adress\u00e9es aux Pr\u00e9fets en date du 5 d\u00e9cembre 2018 ;Consid\u00e9rant la participation spontan\u00e9e et impr\u00e9visible du mouvement \u00ab Les Gilets jaunes \u00bb ayantd\u00e9but\u00e9 le samedi 17 novembre 2018 contre la hausse des prix des carburants, \u00e9largi \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0d'autres revendications li\u00e9es \u00e0 la hausse du pouvoir d'achat ;Consid\u00e9rant le durcissement du mouvement au regard des derni\u00e8res actions men\u00e9es dans lesdiff\u00e9rentes manifestations et de la participation effective d'agriculteurs depuis le samedi8 d\u00e9cembre 2018 ;Consid\u00e9rant les \u00e9v\u00e8nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture des Ardennes et dans les rues deCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, depuis le samedi 1\u00b0 d\u00e9cembre 2018 ;Consid\u00e9rant le climat de tensions permanent ponctu\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-04-03-001 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles\npyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie et le domaine publics \ndu vendredi 5 avril 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 7 avril 2019 \u00e0 08 h 00\n35\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par des mesuresadapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ;Consid\u00e9rant les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux biens pouvant r\u00e9sulterde l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissements et autres engins pyrothechniquesnotamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;Consid\u00e9rant les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation des artifices de divertissement ;Consid\u00e9rant l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires contre lesforces de l'ordre et les services publics notamment lors de grands rassemblements ;Consid\u00e9rant les nuisances engendr\u00e9es par la consommation excessive de boissons alcooliques surla voie et le domaine publics ;Consid\u00e9rant que ces risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et \u00e0 l'ordre public sontparticuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion de rassemblements citoyens ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'en restreindre temporairement les conditions d'utilisation, dedistribution et de consommation ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;ARRETEArticle 1 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du d\u00e9partementdes Ardennes, du vendredi 5 avril 2019 \u00e0 compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 7 avril 2019 \u00e008 h 00, la vente, le transport, le port et l'utilisation des p\u00e9tards, artifices \u00e9l\u00e9mentaires dedivertissement, pi\u00e8ces d'artifices et autres engins pyrotechniques conform\u00e9ment aux dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 hormis ceux de cat\u00e9gorie 1 ou K 1.Seuls sont habilit\u00e9s les d\u00e9tenteurs d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral ou du certificat de qualification, lespersonnels des collectivit\u00e9s locales ou territoriales, les membres des comit\u00e9s des f\u00eates habitu\u00e9s autir des feux d'artifice non class\u00e9s spectacles pyrotechniques.Article 2 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du d\u00e9partementdes Ardennes, du vendredi 5 avril 2019 \u00e0 compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 7 avril 2019 \u00e008 h 00, la vente des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits p\u00e9troliersdans tout r\u00e9cipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers.Article 3 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du d\u00e9partementdes Ardennes, du vendredi 5 avril 2019 \u00e0 compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 7 avril 2019 \u00e008 h 00, la vente d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques.Article 4 : Sont interdits sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques du d\u00e9partementdes Ardennes, du vendredi 5 avril 2019 \u00e0 compter de 18 h 00 jusqu'au dimanche 7 avril 2019 \u00e008 h 00, la consommation de boissons alcooliques du deuxi\u00e8me au cinqui\u00e8me groupe.Article 5: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 6 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 tous les maires du d\u00e9partement des Ardennesqui seront charg\u00e9s de le faire afficher en mairie et lieux habituels r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-04-03-001 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles\npyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie et le domaine publics \ndu vendredi 5 avril 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 7 avril 2019 \u00e0 08 h 00\n36\nArticle 7 : La directrice des services du cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fetde l'arrondissement chef-lieu, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Rethel, Sedan et Vouziers, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du d\u00e9partement des Ardennes sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet de laPr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locaux de la Pr\u00e9fecture des Ardennes.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le @ 3 AVR. LUSLe pr\u00e9fet,\nPascaMOLY\nD\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieurCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00eatre \u00e9crit, et expose les arguments ou faits nouveaux et comprend la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.En l'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la r\u00e9ception de votre recours,celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Vous pouvez former un recours contentieux par \u00e9crit devant le Tribunal Administratif de Chdlons-en-Champagne.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-04-03-001 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles\npyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie et le domaine publics \ndu vendredi 5 avril 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 7 avril 2019 \u00e0 08 h 00\n37\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2019-04-03-001 - arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dits de divertissement et articles\npyrotechniques, des combustibles domestiques, d'acide et de tout produits inflammables ou chimiques et de produits p\u00e9troliers, la consommation de boissons\nalcooliques sur la voie et le domaine publics \ndu vendredi 5 avril 2019 \u00e0 18 h 00 au dimanche 7 avril 2019 \u00e0 08 h 00\n38","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-02T01:47:19+00:00","id":"d31661da260dfec14263379217ddd119fa37291cda46e1ea9c4d019e16d92925","name":"RAA sp\u00e9cial 8 2019 044 du 04 avril 2019","pdf_creation_date":"2019-04-04T12:52:15+00:00","pdf_modification_date":"2019-04-04T10:53:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/6614/51899/file/raa_special_8-2019-044_du_04_avril_2019.pdf"}