{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-099\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-05-13-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02025-35 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs lors d'une comp\u00e9tition sportive p\u00e9destre nomm\u00e9e \"Trail\nTr\u00e8fle Voreysien\" le samedi 17 mai 2025 au d\u00e9part de la commune de\nVorey (5 pages) Page 3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Coordination\n43-2025-05-15-00001 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SG/COORDINATION\n2025-23 EN DATE DU 15 MAI 2025 D\u00c9SIGNANT MONSIEUR ALBAN-BARRY\nBENAMRAN, SOUS-PR\u00c9FET DE L'ARRONDISSEMENT\nD'YSSINGEAUX, POUR ASSURER LA SUPPL\u00c9ANCE DU PR\u00c9FET (2\npages) Page 9\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-05-13-00001\nAP DCL-BRE n\u00b02025-35 portant agr\u00e9ment des\nsignaleurs lors d'une comp\u00e9tition sportive\np\u00e9destre nomm\u00e9e \"Trail Tr\u00e8fle Voreysien\" le\nsamedi 17 mai 2025 au d\u00e9part de la commune\nde Vorey\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-13-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02025-35 portant agr\u00e9ment des signaleurs lors d'une\ncomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre nomm\u00e9e \"Trail Tr\u00e8fle Voreysien\" le samedi 17 mai 2025 au d\u00e9part de la commune de Vorey 3\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba 2025-35 EN DATE DU 13 MAI 2025 PORTANT \nAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMM\u00c9E \u00ab TRAIL TREFLE VOREYSIEN \u00bb\nLE SAMEDI 17 MAI 2025, AU D\u00c9PART DE VOREY\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU  le  code  de  la  route  notamment  ses  articles  R.  411.30,  R.  411.31,  R,  414-3-1,  et \nR. 416.19 ;\nVU  le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation \nde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et  \nde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b02025-94  du 13 mai 2025 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Damien ARNAUD,  \npr\u00e9sident  de  l'association  \u00abCourir  en  Emblavez\u00bb,  concernant  la  comp\u00e9tition  sportive \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00abTrail Tr\u00e8fle Voreysien \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 17 mai 2025 au d\u00e9part de  \nVorey.\nVU  la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nCONSID\u00c9RANT les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des  \nvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9  \ndes coureurs et du public, comme des usagers de la route ; \nCONSID\u00c9RANT  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  mise  en  \u0153uvre  par  l'organisateur  de  la \nmanifestation ; \nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/5\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-13-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02025-35 portant agr\u00e9ment des signaleurs lors d'une\ncomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre nomm\u00e9e \"Trail Tr\u00e8fle Voreysien\" le samedi 17 mai 2025 au d\u00e9part de la commune de Vorey 4\nARR\u00caTE\narticle 1er :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux  \nusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \u00abTrail Tr\u00e8fle Voreysien\u00bb qui doit se  \nd\u00e9rouler le samedi 17 mai 2025 au d\u00e9part de Vorey. \nLes  signaleurs  devront  \u00eatre  en  place  au  plus  tard  quinze  minutes  avant  le  d\u00e9part  des \ncoureurs.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de  \nloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement  \n\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\narticle 2 :                                                                                                                              \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils \nont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 \nl'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.  Ils  \ndoivent porter  un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du  \ncode  de  la  route). Ces  gilets  peuvent  porter  la  mention  \u00ab Course \u00bb  clairement  visible, \naccompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9. \nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.  Ils  devront  tous  disposer  d'un  moyen  de  communication.  Le  fonctionnement  des \nmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable. \nLes  signaleurs  peuvent  stopper  momentan\u00e9ment  la  circulation  chaque  fois  que  cela  est \nn\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0  \nl'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte \nau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de  \ngendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un  \npanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute  \nvisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs  \nutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0  l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des  \nv\u00e9hicules.\narticle 3 :                                                                                                                \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un \npoint fixe, ils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0  face avant rouge symbole sens  \ninterdit, et face arri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si  \nla route est libre ou non,\n\u2022 des  barri\u00e8res,  mod\u00e8le  K.2,  pr\u00e9-signal\u00e9es,  signalant  un  obstacle  de  caract\u00e8re \ntemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple  \nun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau \nsignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la \nfin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.\n2/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-13-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02025-35 portant agr\u00e9ment des signaleurs lors d'une\ncomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre nomm\u00e9e \"Trail Tr\u00e8fle Voreysien\" le samedi 17 mai 2025 au d\u00e9part de la commune de Vorey 5\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation \nlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet  \n1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du  \ncode du sport.\narticle 4 :                                                                                                                                 \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les \nmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du \nCode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00e8me classe.\narticle 5 :  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,  le commandant du groupement de  \ngendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qu i le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de  d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 13 mai 2025\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur\nSign\u00e9\nEric PLASSERAUD\n3/5\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  Internet \nwww.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-13-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02025-35 portant agr\u00e9ment des signaleurs lors d'une\ncomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre nomm\u00e9e \"Trail Tr\u00e8fle Voreysien\" le samedi 17 mai 2025 au d\u00e9part de la commune de Vorey 6\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nFEDERATIONFRAN\u00c7AISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste R A uction m\u00eame partielle interdite\nAnnexe n\u00b01\nListe des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 ARNAUD Damien\n2 BEYSSAC Emilie\n3 CHALANDAR Pascale \u00e9pouse TESTUD\n4 CHAPON Laurent\n5 CHEVALIER Mireille\n6 CHIFFE Catherine\n7 DE SEAUVE Sophie \u00e9pouse FAYET\n8 EXBRAYAT C\u00e9line\n9 FAURE Patrick\n10 FAYET Arnaud\n11 GENTIS Marinette \u00e9pouse PIC\n12 MALLEYS Olivier\n13 MIRAMAND Cyril\n14 PARADIS Nathalie\n15 PEYROCHE Christophe\n16 ROY Delphine\n17 SUC Benoit\n18 TESTUD Jean-Yves\n19 THIBONNIER Mathieu\n20 VALIORGUE Hugues\n21 VALIORGUE Magali\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n4/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-13-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02025-35 portant agr\u00e9ment des signaleurs lors d'une\ncomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre nomm\u00e9e \"Trail Tr\u00e8fle Voreysien\" le samedi 17 mai 2025 au d\u00e9part de la commune de Vorey 7\nLa ge5tue\"e (\u00e0 l'attention des automobilistes)\nPour inviter \u00e0 I'arr\u00e9t un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il; | doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main en |I'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e9le au sol 'avec la main en direction de Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main ' l'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste M ction m\u00e9me perticie Interche\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne \u00e0 droite : peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KI10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\n5/5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-13-00001 - AP DCL-BRE n\u00b02025-35 portant agr\u00e9ment des signaleurs lors d'une\ncomp\u00e9tition sportive p\u00e9destre nomm\u00e9e \"Trail Tr\u00e8fle Voreysien\" le samedi 17 mai 2025 au d\u00e9part de la commune de Vorey 8\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-05-15-00001\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SG/COORDINATION\n2025-23 EN DATE DU 15 MAI 2025 D\u00c9SIGNANT\nMONSIEUR ALBAN-BARRY BENAMRAN,\nSOUS-PR\u00c9FET DE L'ARRONDISSEMENT\nD'YSSINGEAUX, POUR ASSURER LA SUPPL\u00c9ANCE\nDU PR\u00c9FET\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00001 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SG/COORDINATION 2025-23 EN DATE DU 15 MAI\n2025 D\u00c9SIGNANT MONSIEUR ALBAN-BARRY BENAMRAN, SOUS-PR\u00c9FET DE L'ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX, POUR ASSURER LA\nSUPPL\u00c9ANCE DU PR\u00c9FET\n9\nE .I Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET | CoordinationDE HAUTE-LOIRE Interminist\u00e9rielleL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SG/COORDINATION 2025-23EN DATE DU 15 MAI 2025D\u00c9SIGNANT MONSIEUR ALBAN-BARRY BENAMRAN,SOUS-PR\u00c9FET DE L'ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX,POUR ASSURER LA SUPPL\u00c9ANCE DU PR\u00c9FET\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux dronts et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de L'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay ; -VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 mars 2025 portant nomination deMonsieur Alban-Barry BENAMRAN en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION 2025-13 du 24 mars 2025 portant- organisation de la permanence pr\u00e9fectorale dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2025-14 du 24 mars 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Yssingeaux;CONSIDERANT l'absence simultan\u00e9e du pr\u00e9fet et de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00001 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SG/COORDINATION 2025-23 EN DATE DU 15 MAI\n2025 D\u00c9SIGNANT MONSIEUR ALBAN-BARRY BENAMRAN, SOUS-PR\u00c9FET DE L'ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX, POUR ASSURER LA\nSUPPL\u00c9ANCE DU PR\u00c9FET\n10\nARRETEArticle 1er: Monsieur Alban-Barry BENAMRAN, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementd'Yssingeaux, est charg\u00e9 d'assurer la suppl\u00e9ance du poste de pr\u00e9fet de la Haute-Loire :du vendredi 16 mai 2025 \u00e0 partir de 12 heuresjusqu'au lundi 19 mai 2025 \u00e0 8 heures.Article 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire.\nLe Pr\u00e9fet\nYvan CORDIER\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleT\u00e9l : 04 71 09 43 43M\u00e9l : pref-coordination@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-05-15-00001 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SG/COORDINATION 2025-23 EN DATE DU 15 MAI\n2025 D\u00c9SIGNANT MONSIEUR ALBAN-BARRY BENAMRAN, SOUS-PR\u00c9FET DE L'ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX, POUR ASSURER LA\nSUPPL\u00c9ANCE DU PR\u00c9FET\n11","date":"2025-05-15","first_seen_on":"2025-09-16T16:11:08+00:00","id":"d31740bead6a69e1640b0acf9cdbaabc2b4101c09b3fac6d7c49562c7593e35f","name":"recueil-43-2025-099-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-05-15T13:36:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14739/101696/file/recueil-43-2025-099-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}