{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2026-035\nPUBLI\u00c9 LE 23 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDivers /\n51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et\nd'argent liquide (64 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Marne / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n51-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS 2026-013 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral par\nint\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de la Marne\n (2 pages) Page 68\n51-2026-02-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-011 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature d'ordonnancement secondaire  \u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE,\nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMS\n\t (4 pages) Page 71\n51-2026-02-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-012 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  durant les permanences des Sous-Pr\u00e9fets\n (2 pages) Page 76\n51-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-014 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 M. Emmanuel AUBER  Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement\nd'Epernay (6 pages) Page 79\n51-2026-02-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS2026-010 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement\nde REIMS (8 pages) Page 86\n51-2026-02-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS2026-015 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature d'ordonnancement secondaire \u00e0 M. Emmanuel AUBER\nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Epernay (2 pages) Page 95\n2\nDivers\n51-2026-02-23-00009\nD\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0 Metz dans les domaines gracieux\net contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n3\nREPUBLIQUE 4FRANCAISE aeLibert\u00e9 & DROITSEgalit\u00e97 INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\nV argent\n'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\nation est donn\u00e9e s dont les nom ym figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 ; de(d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision surment di 83 du c\u00e9dures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame >: [, en \u00ff OU pour tants\nJ\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en slaision a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, 3 de(d\u00e9cision nandes > de \u00a7 solidaire de l'article2 des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration > fiscale, r\u00eat del'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ratio'emise d'amende \u00e9r\u00eat icceptationde et lutions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionn\u00e9s ette m\u00e9me annexe II en euros ou pour desmit\u00e9s.\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom lasion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gion< s denplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contri , et pour les montants de droitsle droits fraud\u00e9s, d'amende narchandises qui ynn\u00e9s en'tte m\u00e9me annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Reims\n110 RUE DU JARD CS 70034\nCEDEX REIMS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nREIMS, LE 20 F\u00c9VR. 2026\nAffaire suivie par : AMBACH Sandrine\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 80 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 03 26 40 96 88\nM\u00e9l : dr-reims@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0  REIMS portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ \ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re \nde douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montants \nillimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  METZ, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des \nmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les proc\u00e9dures de \nr\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de droits \ncompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en \neuros dans cette m\u00eame annexe III.\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n4\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IV deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, lesd\u00e9finitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s 5 cetti\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1on \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les 3d\u00e9finitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s 3 cetteiros ou sont'l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nomsion a l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, lescontravention de aniers r les 5 qui ynn\u00e9s dansnexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VII deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les 3d\u00e9finitifs cations d'actes sen mati\u00e8re >ur les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe VIII del\u00e9cision \u00e0 ym du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, lesen mati\u00e8 les ui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameen euros\n\u00e9gation n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe IX deon \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les 3d\u00e9finitifs actes s en mati\u00e8ree pour les 2ntionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nD\u00e9l\u00e9gation > aux agents s nom et pr\u00e9nom 1sion \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, lesargent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe enC| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nSandrine\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les transactions \nen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les transactions \nen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en \neuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nAMBACH Sandrine\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n5\n1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du \u00e9vr. r\u00e9gional AMBACHigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal denm r\u00e9clamation'\u00e9cision -emboursement3CiSION |\nEmerican-Luc\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional AMBACH Sandrine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nTEILHOL Emeric illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nPEPIN Jean-Luc illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n6\nIt la 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 teur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureuse (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livreis tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision1 d'une demande de transaction\n[ Sandrine\nEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannDavidChloeFabienRichardSylvainManuelJulienEugenieMickaelStephanieCeciliaJohanFranckAurelienAnne-LaureGuylaineFaridAntoineaurentMarie-AnneMickaelKevinFlorentFlorenceMarcLucas\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du  20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional AMBACH Sandrine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nTEILHOL Emeric illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 200000\nMARTIN Celine 0 0 0 0 30000\nCAMPOS Jesus 0 0 0 0 18000\nVANSTAEVEL Aurore 0 0 0 0 18000\nPEPIN Jean-Luc illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 200000\nDECHOUX Christian 0 0 0 0 30000\nOUDIN Johann 0 0 0 0 30000\nTENENTAP David 0 0 0 0 30000\nBERGER Chloe 0 0 0 0 9000\nBONTEMPI Fabien 0 0 0 0 9000\nCARON Richard 0 0 0 0 9000\nDEGHETTO Sylvain 0 0 0 0 9000\nDUPUIS Manuel 0 0 0 0 9000\nMARY Julien 0 0 0 0 18000\nMIETTE Eugenie 0 0 0 0 9000\nPURAVET Mickael 0 0 0 0 18000\nSAINZELLE Stephanie 0 0 0 0 18000\nSALAUN Cecilia 0 0 0 0 9000\nBERNARD Johan 0 0 0 0 9000\nBLASCO Franck 0 0 0 0 18000\nBREMONT Aurelien 0 0 0 0 9000\nCANDELA Anne-Laure 0 0 0 0 9000\nGALLET Guylaine 0 0 0 0 9000\nGHERBI Farid 0 0 0 0 9000\nHARDY Antoine 0 0 0 0 9000\nKRIF Laurent 0 0 0 0 18000\nQUINTART Marie-Anne 0 0 0 0 18000\nSANCHEZ Mickael 0 0 0 0 9000\nTHIBAUT Kevin 0 0 0 0 9000\nTOUPIN Florent 0 0 0 0 9000\nERZEN Florence 0 0 0 0 18000\nLAFFONT Marc 0 0 0 0 18000\nOGEARD Lucas 0 0 0 0 9000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n7\nBryanPierreAnaelleLudovicEdwigeClementCamilleDamienPatrickJean-YvesChristopheKatiaFredericMarieAntoineIVE 1rgueriteGeraldDavidStephaneAuroreFabriceBenoitPAUL 1AlainGregoryJean-PierreGuillaumeRomainThomasOlivierOU DE CHURETChrystelleJulienMarceauElisabethIsabelleChristelleHugoBtissameAurelieivianeYann\nPHILIPPON Bryan 0 0 0 0 9000\nCARTERET Pierre 0 0 0 0 30000\nBOUAKKAZ Anaelle 0 0 0 0 9000\nCALOT Ludovic 0 0 0 0 9000\nCREVEUIL Edwige 0 0 0 0 9000\nCREVEUIL Clement 0 0 0 0 18000\nFAIRISE Camille 0 0 0 0 9000\nGARCON Damien 0 0 0 0 18000\nTOUSSAINT Patrick 0 0 0 0 18000\nCHAGNET Jean-Yves 0 0 0 0 18000\nCOHUET Christophe 0 0 0 0 9000\nPAYS Katia 0 0 0 0 18000\nPRODHON Frederic 0 0 0 0 18000\nPUYLAURENT Marie 0 0 0 0 9000\nRENAULT Antoine 0 0 0 0 9000\nDE GRAEVE Jonathan 0 0 0 0 9000\nJOBIC Marguerite 0 0 0 0 9000\nMAITRE Gerald 0 0 0 0 9000\nMOLINARO David 0 0 0 0 18000\nMOUGENOT Stephane 0 0 0 0 9000\nNAUDE Aurore 0 0 0 0 9000\nPUYPE Fabrice 0 0 0 0 9000\nROCOCHE Benoit 0 0 0 0 18000\nSAINT PAUL Yann 0 0 0 0 9000\nTAILLEFER Alain 0 0 0 0 18000\nZUNINO Gregory 0 0 0 0 9000\nALLIZART Jean-Pierre 0 0 0 0 1500\nBERTRAND Guillaume 0 0 0 0 3000\nCARTON Romain 0 0 0 0 1500\nCLOQUIER Thomas 0 0 0 0 1500\nCOTTIN Olivier 0 0 0 0 3000\nDE CHILLOU DE CHURET Denis 0 0 0 0 1500\nDEBERNARDI Chrystelle 0 0 0 0 1500\nDELGOVE Julien 0 0 0 0 1500\nESCRIBA Marceau 0 0 0 0 3000\nGODARD Elisabeth 0 0 0 0 3000\nGOGNIES Isabelle 0 0 0 0 1500\nLABRIET Christelle 0 0 0 0 1500\nMURARO Hugo 0 0 0 0 1500\nNADIRI Btissame 0 0 0 0 1500\nNOEL Aurelie 0 0 0 0 1500\nPULI Viviane 0 0 0 0 1500\nSENNECHEAU Yann 0 0 0 0 1500\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n8\n:roniqueCharleneMurielleMathiasPascalFranck\nVADIN Veronique 0 0 0 0 1500\nRAUCH Charlene 0 0 0 0 1500\nROUSSEAU Murielle 0 0 0 0 1500\nBOISSET Mathias 0 0 0 0 18000\nCROSSETTE Pascal 0 0 0 0 18000\nMOREAUX Franck 0 0 0 0 9000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n9\nIII \u00e0 la d\u00e9cision > du 2026 du directeur \\MBACH Sandrineigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -ntributions setmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasunende : Montant de l'amende n'e.3: Montant de eur dise rtionnelle n'exc\u00e8detdecalcul la\n. : e des'raud\u00e9sEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannDavidChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT >MickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaxime\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du  20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional AMBACH Sandrine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nTEILHOL Emeric 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Celine 15000 7500 1500 15000\nCAMPOS Jesus 15000 7500 1500 15000\nVANSTAEVEL Aurore 15000 7500 1500 15000\nPEPIN Jean-Luc 15000 7500 1500 15000\nDECHOUX Christian 15000 7500 1500 15000\nOUDIN Johann 15000 7500 1500 15000\nTENENTAP David 15000 7500 1500 15000\nBERGER Chloe 8000 4000 1500 8000\nBIONAZ Jeremy 3250 1500 750 3250\nBONTEMPI Fabien 8000 4000 1500 8000\nBONTEMS Michael 3250 1500 750 3250\nCARON Richard 8000 4000 1500 8000\nCROUET Gauthier 3250 1500 750 3250\nDEGHETTO Sylvain 8000 4000 1500 8000\nDEHAYE Caroline 3250 1500 750 3250\nDRUART Damien 3250 1500 750 3250\nDUPUIS Manuel 8000 4000 1500 8000\nGUILLIER Lucas 3250 1500 750 3250\nMARY Julien 15000 7500 1500 15000\nMEMBRE Francois 3250 1500 750 3250\nMENNESSIER Sebastien 3250 1500 750 3250\nMIETTE Eugenie 8000 4000 1500 8000\nMORLET Louise 3250 1500 750 3250\nOSTER Christophe 3250 1500 750 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 3250 1500 750 3250\nPURAVET Mickael 15000 7500 1500 15000\nROYNETTE Nicolas 3250 1500 750 3250\nSAINZELLE Stephanie 15000 7500 1500 15000\nSALAUN Cecilia 8000 4000 1500 8000\nSARTELET Sylvain 3250 1500 750 3250\nTHERET Maxime 3250 1500 750 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n10\nKAID JonathanJohanFranckAurelienAnne-LaureAlexQuentinGuylaineFarid\nAntoineaurentimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael,OUAD JI JamelKevinFlorentEtienneSimonJohanLaurentLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcLucasBryanThomasPierreAnaelleRomainLudovicBenjaminClementEdwigeCamilleAlexisDamien\nABDOUL KAID Jonathan 3250 1500 750 3250\nBERNARD Johan 8000 4000 1500 8000\nBLASCO Franck 15000 7500 1500 15000\nBREMONT Aurelien 8000 4000 1500 8000\nCANDELA Anne-Laure 8000 4000 1500 8000\nCATRIN Alex 3250 1500 750 3250\nDROUHIN Quentin 3250 1500 750 3250\nGALLET Guylaine 8000 4000 1500 8000\nGHERBI Farid 8000 4000 1500 8000\nGOEK Jean-Marc 3250 1500 750 3250\nHARDY Antoine 8000 4000 1500 8000\nKRIF Laurent 15000 7500 1500 15000\nMALEK Amandine 3250 1500 750 3250\nMARIETTE Bruno 3250 1500 750 3250\nPOINDRON Thibaut 3250 1500 750 3250\nQUINTART Marie-Anne 15000 7500 1500 15000\nSANCHEZ Mickael 8000 4000 1500 8000\nSEGHIR DAOUADJI Jamel 3250 1500 750 3250\nTHIBAUT Kevin 8000 4000 1500 8000\nTOUPIN Florent 8000 4000 1500 8000\nVESELY Etienne 3250 1500 750 3250\nAMORY Simon 3250 1500 750 3250\nARGOUSE Johan 3250 1500 750 3250\nBEAUDIERE Laurent 3250 1500 750 3250\nCHARPENTIER Ludovic 3250 1500 750 3250\nDELSART Fabrice 3250 1500 750 3250\nDENEUBOURG Marjorie 3250 1500 750 3250\nERZEN Florence 15000 7500 1500 15000\nHODOT Marjorie 8000 4000 1000 8000\nLAFFONT Marc 15000 7500 1500 15000\nOGEARD Lucas 8000 4000 1000 8000\nPHILIPPON Bryan 8000 4000 1000 8000\nPOUCHOU Thomas 3250 1500 750 3250\nCARTERET Pierre 15000 7500 1500 15000\nBOUAKKAZ Anaelle 8000 4000 1500 8000\nBRISBARE Romain 3250 1500 750 3250\nCALOT Ludovic 8000 4000 1500 8000\nCLERGET Benjamin 3250 1500 750 3250\nCREVEUIL Clement 15000 7500 1500 15000\nCREVEUIL Edwige 8000 4000 1500 8000\nFAIRISE Camille 8000 4000 1500 8000\nFERRY Alexis 3250 1500 750 3250\nGARCON Damien 15000 7500 1500 15000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n11\nWilfridDavidArnaudRemiNathalieDimitriaelyPatrickDjamelJean-YvesChristopheGuenolaNadiaMickaelMaxenceKatiaFredericMailysMarieAntoinebastienJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1AlainGregoryJean-PierreGuillaumeRomainThomas\nGOUSSAULT Wilfrid 3250 1500 750 3250\nGUERARD David 3250 1500 750 3250\nLEFRANCOIS Arnaud 3250 1500 750 3250\nNANTIER Remi 3250 1500 750 3250\nROSIEK Nathalie 3250 1500 750 3250\nROYNETTE Dimitri 3250 1500 750 3250\nSO Maely 3250 1500 750 3250\nTOUSSAINT Patrick 15000 7500 1500 15000\nBENAMEUR Djamel 3250 1500 750 3250\nCHAGNET Jean-Yves 15000 7500 1500 15000\nCOHUET Christophe 8000 4000 1500 8000\nDEMORGNY Guenola 3250 1500 750 3250\nLAMY-PITHOS Nadia 3250 1500 750 3250\nLEPRINCE Mickael 3250 1500 750 3250\nNERCY Maxence 3250 1500 750 3250\nPAYS Katia 15000 7500 1500 15000\nPRODHON Frederic 15000 7500 1500 15000\nPRODHON Mailys 3250 1500 750 3250\nPUYLAURENT Marie 8000 4000 1500 8000\nRENAULT Antoine 8000 4000 1500 8000\nVENT Sebastien 3250 1500 750 3250\nBEGUE Jerome 3250 1500 750 3250\nBRENOT Didier 3250 1500 750 3250\nBROQUET Jerome 3250 1500 750 3250\nDE GRAEVE Jonathan 8000 4000 1500 8000\nJOBIC Marguerite 8000 4000 1500 8000\nMAITRE Gerald 8000 4000 1500 8000\nMOLINARO David 15000 7500 1500 15000\nMONTASSIER Ludivine 3250 1500 750 3250\nMOUGENOT Stephane 8000 4000 1500 8000\nNAUDE Aurore 8000 4000 1500 8000\nPOISSENOT Laurent 3250 1500 750 3250\nPUYPE Fabrice 8000 4000 1500 8000\nRIGLET Jonathan 3250 1500 750 3250\nROCOCHE Benoit 15000 7500 1500 15000\nRUTTEN Geoffrey 3250 1500 750 3250\nSAINT PAUL Yann 8000 4000 1500 8000\nTAILLEFER Alain 15000 7500 1500 15000\nZUNINO Gregory 8000 4000 1500 15000\nALLIZART Jean-Pierre 8000 4000 1000 8000\nBERTRAND Guillaume 15000 7500 1500 15000\nCARTON Romain 8000 4000 1000 8000\nCLOQUIER Thomas 8000 4000 1000 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n12\nOlivierOU DE CHURETChrystelleSabineJulienArmelleMarceauJulienElisabethIsabelleChristelleHugoBtissameAurelieivianeYannsroniqueCharleneMurielleMurielleLaetitiaSSARD KarineMathiasPascalean-BaptisteFranck\nCOTTIN Olivier 15000 7500 1500 15000\nDE CHILLOU DE CHURET Denis 8000 4000 1000 8000\nDEBERNARDI Chrystelle 8000 4000 1000 8000\nDEJONGHE Sabine 3250 1500 750 3250\nDELGOVE Julien 8000 4000 1000 8000\nDUVERGER Armelle 3250 1500 750 3250\nESCRIBA Marceau 15000 7500 1500 15000\nGALTIER Julien 3250 1500 750 3250\nGODARD Elisabeth 15000 7500 1500 15000\nGOGNIES Isabelle 8000 4000 1000 8000\nLABRIET Christelle 8000 4000 1000 8000\nMURARO Hugo 8000 4000 1000 8000\nNADIRI Btissame 8000 4000 1000 8000\nNOEL Aurelie 8000 4000 1000 8000\nPULI Viviane 8000 4000 1000 8000\nSENNECHEAU Yann 8000 4000 1000 8000\nVADIN Veronique 8000 4000 1000 8000\nRAUCH Charlene 8000 4000 1000 8000\nROUSSEAU Murielle 8000 4000 1000 8000\nTANCRAY Murielle 3250 1500 750 3250\nALBINOLI Laetitia 3250 1500 750 3250\nBLOT COSSARD Karine 3250 1500 750 3250\nBOISSET Mathias 15000 7500 1500 15000\nCROSSETTE Pascal 15000 7500 1500 15000\nDERACHE Jean-Baptiste 3250 1500 750 3250\nMOREAUX Franck 3250 1500 750 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n13\nIV ala d\u00e9cision n\u00b0du 2026 du directeurigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits ets : Montant2rOmMiS 2 pasles marchandises de fraude n'exc\u00e8de\u00ff\n\\MBACH Sandrine\n\u00a3SdroitsdesEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannDavidChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT 2MickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaximeKAID JonathanJohan\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional AMBACH Sandrine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nTEILHOL Emeric 1500 7500 15000\nMARTIN Celine 1500 7500 15000\nCAMPOS Jesus 1500 7500 15000\nVANSTAEVEL Aurore 1500 7500 15000\nPEPIN Jean-Luc 1500 7500 15000\nDECHOUX Christian 1500 7500 15000\nOUDIN Johann 1500 7500 15000\nTENENTAP David 1500 7500 15000\nBERGER Chloe 1500 4000 8000\nBIONAZ Jeremy 750 1500 3250\nBONTEMPI Fabien 1500 4000 8000\nBONTEMS Michael 750 1500 3250\nCARON Richard 1500 4000 8000\nCROUET Gauthier 750 1500 3250\nDEGHETTO Sylvain 1500 4000 8000\nDEHAYE Caroline 750 1500 3250\nDRUART Damien 750 1500 3250\nDUPUIS Manuel 1500 4000 8000\nGUILLIER Lucas 750 1500 3250\nMARY Julien 1500 7500 15000\nMEMBRE Francois 750 1500 3250\nMENNESSIER Sebastien 750 1500 3250\nMIETTE Eugenie 1500 4000 8000\nMORLET Louise 750 1500 3250\nOSTER Christophe 750 1500 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 1500 3250\nPURAVET Mickael 1500 7500 15000\nROYNETTE Nicolas 750 1500 3250\nSAINZELLE Stephanie 1500 7500 15000\nSALAUN Cecilia 1500 4000 8000\nSARTELET Sylvain 750 1500 3250\nTHERET Maxime 750 1500 3250\nABDOUL KAID Jonathan 750 1500 3250\nBERNARD Johan 1500 4000 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n14\nFranckAurelienAnne-LaureAlexQuentinGuylaineFarid\nAntoineaurentimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael\\OUADJI JamelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValeriePierreAnaelleRomainLudovicBenjaminClementEdwigeCamilleAlexisDamienWilfridDavidArnaudRemiNathalie\nBLASCO Franck 1500 7500 15000\nBREMONT Aurelien 1500 4000 8000\nCANDELA Anne-Laure 1500 4000 8000\nCATRIN Alex 750 1500 3250\nDROUHIN Quentin 750 1500 3250\nGALLET Guylaine 1500 4000 8000\nGHERBI Farid 1500 4000 8000\nGOEK Jean-Marc 750 1500 3250\nHARDY Antoine 1500 4000 8000\nKRIF Laurent 1500 7500 15000\nMALEK Amandine 750 1500 3250\nMARIETTE Bruno 750 1500 3250\nPOINDRON Thibaut 750 1500 3250\nQUINTART Marie-Anne 1500 7500 15000\nSANCHEZ Mickael 1500 4000 8000\nSEGHIR DAOUADJI Jamel 750 1500 3250\nTHIBAUT Kevin 1500 4000 8000\nTOUPIN Florent 1500 4000 8000\nVESELY Etienne 750 1500 3250\nAVELANGE Arnaud 750 1500 3250\nBEAUDIERE Laurent 1500 4000 8000\nCHARPENTIER Ludovic 1500 4000 8000\nDELSART Fabrice 750 1500 3250\nDENEUBOURG Marjorie 1500 7500 8000\nERZEN Florence 1500 7500 15000\nHODOT Marjorie 1500 4000 8000\nLAFFONT Marc 1500 7500 15000\nNORTIER Valerie 1500 4000 8000\nCARTERET Pierre 1500 7500 15000\nBOUAKKAZ Anaelle 1500 4000 8000\nBRISBARE Romain 750 1500 3250\nCALOT Ludovic 1500 4000 8000\nCLERGET Benjamin 750 1500 3250\nCREVEUIL Clement 1500 7500 15000\nCREVEUIL Edwige 1500 4000 8000\nFAIRISE Camille 1500 4000 8000\nFERRY Alexis 750 1500 3250\nGARCON Damien 1500 7500 15000\nGOUSSAULT Wilfrid 750 1500 3250\nGUERARD David 750 1500 3250\nLEFRANCOIS Arnaud 750 1500 3250\nNANTIER Remi 750 1500 3250\nROSIEK Nathalie 750 1500 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n15\nDimitriaelyPatrickDjamelJean-YvesChristopheGuenolaNadiaMickaelMaxenceKatiaFredericMailysMarieAntoinebastienJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1AlainGregoryCedricBenoit'7ET BriegsenedicteClementCatherineMathiasAmeliePascal\nROYNETTE Dimitri 750 1500 3250\nSO Maely 750 1500 3250\nTOUSSAINT Patrick 1500 7500 15000\nBENAMEUR Djamel 750 1500 3250\nCHAGNET Jean-Yves 1500 7500 15000\nCOHUET Christophe 1500 4000 8000\nDEMORGNY Guenola 750 1500 3250\nLAMY-PITHOS Nadia 750 1500 3250\nLEPRINCE Mickael 750 1500 3250\nNERCY Maxence 750 1500 3250\nPAYS Katia 1500 7500 15000\nPRODHON Frederic 1500 7500 15000\nPRODHON Mailys 750 1500 3250\nPUYLAURENT Marie 1500 4000 8000\nRENAULT Antoine 1500 4000 8000\nVENT Sebastien 750 1500 3250\nBEGUE Jerome 750 1500 3250\nBRENOT Didier 750 1500 3250\nBROQUET Jerome 750 1500 3250\nDE GRAEVE Jonathan 1500 4000 8000\nJOBIC Marguerite 1500 4000 8000\nMAITRE Gerald 1500 4000 8000\nMOLINARO David 1500 7500 15000\nMONTASSIER Ludivine 750 1500 3250\nMOUGENOT Stephane 1500 4000 8000\nNAUDE Aurore 1500 4000 8000\nPOISSENOT Laurent 750 1500 3250\nPUYPE Fabrice 1500 4000 8000\nRIGLET Jonathan 750 1500 3250\nROCOCHE Benoit 1500 7500 15000\nRUTTEN Geoffrey 750 1500 3250\nSAINT PAUL Yann 1500 4000 8000\nTAILLEFER Alain 1500 7500 15000\nZUNINO Gregory 1500 4000 8000\nCAUMONT Cedric 1500 4000 8000\nHIROU Benoit 1500 4000 8000\nLE RUYET Brieg 1500 4000 8000\nMAIRE Benedicte 1500 7500 15000\nMANZANO Clement 1500 4000 8000\nBERNARDI Catherine 1500 4000 8000\nBOISSET Mathias 1500 7500 15000\nCOLLET Amelie 1500 4000 8000\nCROSSETTE Pascal 1500 7500 15000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n16\nean-BaptisteCeline\nDERACHE Jean-Baptiste 1500 4000 8000\nPITOIZET Celine 1500 4000 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n17\nl\u00e9cision n\u00b0 > du 20 f\u00e9vr. directeur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureDD > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\n! Sandrine\ne droitseS desEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannDavidChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT >MickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaximeKAID JonathanJohan\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional AMBACH Sandrine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nTEILHOL Emeric 250000 100000 250000\nMARTIN Celine 3000 20000 60000\nCAMPOS Jesus 6000 7500 15000\nVANSTAEVEL Aurore 6000 7500 15000\nPEPIN Jean-Luc 250000 100000 250000\nDECHOUX Christian 11000 20000 60000\nOUDIN Johann 11000 20000 60000\nTENENTAP David 11000 20000 60000\nBERGER Chloe 3000 4000 8000\nBIONAZ Jeremy 750 1500 3250\nBONTEMPI Fabien 3000 4000 8000\nBONTEMS Michael 750 1500 3250\nCARON Richard 3000 4000 8000\nCROUET Gauthier 750 1500 3250\nDEGHETTO Sylvain 3000 4000 8000\nDEHAYE Caroline 750 1500 3250\nDRUART Damien 750 1500 3250\nDUPUIS Manuel 3000 4000 8000\nGUILLIER Lucas 750 1500 3250\nMARY Julien 6000 7500 15000\nMEMBRE Francois 750 1500 3250\nMENNESSIER Sebastien 750 1500 3250\nMIETTE Eugenie 3000 4000 8000\nMORLET Louise 750 1500 3250\nOSTER Christophe 750 1500 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 1500 3250\nPURAVET Mickael 6000 7500 15000\nROYNETTE Nicolas 750 1500 3250\nSAINZELLE Stephanie 6000 7500 15000\nSALAUN Cecilia 3000 4000 8000\nSARTELET Sylvain 750 1500 3250\nTHERET Maxime 750 1500 3250\nABDOUL KAID Jonathan 750 1500 3250\nBERNARD Johan 3000 4000 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n18\nFranckAurelienAnne-LaureAlexQuentinGuylaineFarid\nAntoineaurentimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael\\OUADJI JamelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValerieLucasPierreAnaelleRomainLudovicBenjaminEdwigeClementCamilleAlexisDamienWilfridDavidArnaudRemi\nBLASCO Franck 6000 7500 15000\nBREMONT Aurelien 3000 4000 8000\nCANDELA Anne-Laure 3000 4000 8000\nCATRIN Alex 750 1500 3250\nDROUHIN Quentin 750 1500 3250\nGALLET Guylaine 3000 4000 8000\nGHERBI Farid 3000 4000 8000\nGOEK Jean-Marc 750 1500 3250\nHARDY Antoine 3000 4000 8000\nKRIF Laurent 6000 7500 15000\nMALEK Amandine 750 1500 3250\nMARIETTE Bruno 750 1500 3250\nPOINDRON Thibaut 750 1500 3250\nQUINTART Marie-Anne 6000 7500 15000\nSANCHEZ Mickael 3000 4000 8000\nSEGHIR DAOUADJI Jamel 750 1500 3250\nTHIBAUT Kevin 3000 4000 8000\nTOUPIN Florent 3000 4000 8000\nVESELY Etienne 750 1500 3250\nAVELANGE Arnaud 750 1500 3250\nBEAUDIERE Laurent 1500 4000 8000\nCHARPENTIER Ludovic 1500 4000 8000\nDELSART Fabrice 750 1500 3250\nDENEUBOURG Marjorie 1500 7500 15000\nERZEN Florence 1500 7500 15000\nHODOT Marjorie 1500 4000 8000\nLAFFONT Marc 1500 7500 15000\nNORTIER Valerie 1500 4000 8000\nOGEARD Lucas 1500 7500 15000\nCARTERET Pierre 11000 20000 60000\nBOUAKKAZ Anaelle 3000 4000 8000\nBRISBARE Romain 750 1500 3250\nCALOT Ludovic 3000 4000 8000\nCLERGET Benjamin 750 1500 3250\nCREVEUIL Edwige 3000 4000 8000\nCREVEUIL Clement 6000 7500 15000\nFAIRISE Camille 3000 4000 8000\nFERRY Alexis 750 1500 3250\nGARCON Damien 6000 7500 15000\nGOUSSAULT Wilfrid 750 1500 3250\nGUERARD David 750 1500 3250\nLEFRANCOIS Arnaud 750 1500 3250\nNANTIER Remi 750 1500 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n19\nNathalieDimitriaelyPatrickDjamelJean-YvesChristopheGuenolaNadiaMickaelMaxenceKatiaFredericMailysMarieAntoinebastienJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1AlainGregoryCedricBenoit'7ET BriegsenedicteClementCatherineMathiasAmelie\nROSIEK Nathalie 750 1500 3250\nROYNETTE Dimitri 750 1500 3250\nSO Maely 750 1500 3250\nTOUSSAINT Patrick 6000 7500 15000\nBENAMEUR Djamel 750 1500 3250\nCHAGNET Jean-Yves 6000 7500 15000\nCOHUET Christophe 3000 4000 8000\nDEMORGNY Guenola 750 1500 3250\nLAMY-PITHOS Nadia 750 1500 3250\nLEPRINCE Mickael 750 1500 3250\nNERCY Maxence 750 1500 3250\nPAYS Katia 6000 7500 15000\nPRODHON Frederic 6000 7500 15000\nPRODHON Mailys 750 1500 3250\nPUYLAURENT Marie 3000 4000 8000\nRENAULT Antoine 3000 4000 8000\nVENT Sebastien 750 1500 3250\nBEGUE Jerome 750 1500 3250\nBRENOT Didier 750 1500 3250\nBROQUET Jerome 750 1500 3250\nDE GRAEVE Jonathan 3000 4000 8000\nJOBIC Marguerite 3000 4000 8000\nMAITRE Gerald 3000 4000 8000\nMOLINARO David 6000 7500 15000\nMONTASSIER Ludivine 750 1500 3250\nMOUGENOT Stephane 3000 4000 8000\nNAUDE Aurore 3000 4000 8000\nPOISSENOT Laurent 750 1500 3250\nPUYPE Fabrice 3000 4000 8000\nRIGLET Jonathan 750 1500 3250\nROCOCHE Benoit 6000 7500 15000\nRUTTEN Geoffrey 750 1500 3250\nSAINT PAUL Yann 3000 4000 8000\nTAILLEFER Alain 6000 7500 15000\nZUNINO Gregory 3000 4000 8000\nCAUMONT Cedric 1500 4000 8000\nHIROU Benoit 1500 4000 8000\nLE RUYET Brieg 1500 4000 8000\nMAIRE Benedicte 1500 7500 15000\nMANZANO Clement 1500 4000 8000\nBERNARDI Catherine 1500 4000 8000\nBOISSET Mathias 1500 7500 15000\nCOLLET Amelie 1500 4000 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n20\nPascalean-BaptisteCeline\nCROSSETTE Pascal 1500 7500 15000\nDERACHE Jean-Baptiste 1500 4000 8000\nPITOIZET Celine 1500 4000 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n21\nVI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 > du 2026 du directeur \\MBACH Sandrineigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droitseS desEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannDavidChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT\nve\nMickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaximeKAID JonathanJohan\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional AMBACH Sandrine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nTEILHOL Emeric 250000 100000 250000\nMARTIN Celine 3000 20000 60000\nCAMPOS Jesus 6000 7500 15000\nVANSTAEVEL Aurore 6000 7500 15000\nPEPIN Jean-Luc 250000 100000 250000\nDECHOUX Christian 11000 20000 60000\nOUDIN Johann 11000 20000 60000\nTENENTAP David 11000 20000 60000\nBERGER Chloe 1500 4000 8000\nBIONAZ Jeremy 750 1500 3250\nBONTEMPI Fabien 3000 4000 8000\nBONTEMS Michael 750 1500 3250\nCARON Richard 3000 4000 8000\nCROUET Gauthier 750 1500 3250\nDEGHETTO Sylvain 3000 4000 8000\nDEHAYE Caroline 750 1500 3250\nDRUART Damien 750 1500 3250\nDUPUIS Manuel 3000 4000 8000\nGUILLIER Lucas 750 1500 3250\nMARY Julien 6000 7500 15000\nMEMBRE Francois 750 1500 3250\nMENNESSIER Sebastien 750 1500 3250\nMIETTE Eugenie 3000 4000 8000\nMORLET Louise 750 1500 3250\nOSTER Christophe 750 1500 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 1500 3250\nPURAVET Mickael 6000 7500 15000\nROYNETTE Nicolas 750 1500 3250\nSAINZELLE Stephanie 6000 7500 15000\nSALAUN Cecilia 3000 4000 8000\nSARTELET Sylvain 750 1500 3250\nTHERET Maxime 750 1500 3250\nABDOUL KAID Jonathan 750 1500 3250\nBERNARD Johan 3000 4000 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n22\nFranckAurelienAnne-LaureAlexQuentinGuylaineFarid\nAntoineaurentimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael\\OUADJI JamelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValerieLucasPierreAnaelleRomainLudovicBenjaminEdwigeClementCamilleAlexisDamienWilfridDavidArnaudRemi\nBLASCO Franck 6000 7500 15000\nBREMONT Aurelien 3000 4000 8000\nCANDELA Anne-Laure 3000 4000 8000\nCATRIN Alex 750 1500 3250\nDROUHIN Quentin 750 1500 3250\nGALLET Guylaine 3000 4000 8000\nGHERBI Farid 3000 4000 8000\nGOEK Jean-Marc 750 1500 3250\nHARDY Antoine 3000 4000 8000\nKRIF Laurent 6000 7500 15000\nMALEK Amandine 750 1500 3250\nMARIETTE Bruno 750 1500 3250\nPOINDRON Thibaut 750 1500 3250\nQUINTART Marie-Anne 6000 7500 15000\nSANCHEZ Mickael 3000 4000 8000\nSEGHIR DAOUADJI Jamel 750 1500 3250\nTHIBAUT Kevin 3000 4000 8000\nTOUPIN Florent 3000 4000 8000\nVESELY Etienne 750 1500 3250\nAVELANGE Arnaud 750 1500 3250\nBEAUDIERE Laurent 1500 4000 8000\nCHARPENTIER Ludovic 1500 4000 8000\nDELSART Fabrice 750 1500 3250\nDENEUBOURG Marjorie 1500 7500 15000\nERZEN Florence 1500 7500 15000\nHODOT Marjorie 1500 4000 8000\nLAFFONT Marc 1500 7500 15000\nNORTIER Valerie 1500 4000 8000\nOGEARD Lucas 1500 7500 15000\nCARTERET Pierre 11000 20000 60000\nBOUAKKAZ Anaelle 3000 4000 8000\nBRISBARE Romain 750 1500 3250\nCALOT Ludovic 3000 4000 8000\nCLERGET Benjamin 750 1500 3250\nCREVEUIL Edwige 3000 4000 8000\nCREVEUIL Clement 6000 7500 15000\nFAIRISE Camille 3000 4000 8000\nFERRY Alexis 750 1500 3250\nGARCON Damien 6000 7500 15000\nGOUSSAULT Wilfrid 750 1500 3250\nGUERARD David 750 1500 3250\nLEFRANCOIS Arnaud 750 1500 3250\nNANTIER Remi 750 1500 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n23\nNathalieDimitriaelyPatrickDjamelJean-YvesChristopheGuenolaNadiaMickaelMaxenceKatiaMailysFredericMarieAntoinebastienJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1AlainGregoryCedricBenoit'7ET BriegsenedicteClementCatherineMathiasAmelie\nROSIEK Nathalie 750 1500 3250\nROYNETTE Dimitri 750 1500 3250\nSO Maely 750 1500 3250\nTOUSSAINT Patrick 6000 7500 15000\nBENAMEUR Djamel 750 1500 3250\nCHAGNET Jean-Yves 6000 7500 15000\nCOHUET Christophe 3000 4000 8000\nDEMORGNY Guenola 750 1500 3250\nLAMY-PITHOS Nadia 750 1500 3250\nLEPRINCE Mickael 750 1500 3250\nNERCY Maxence 750 1500 3250\nPAYS Katia 6000 7500 15000\nPRODHON Mailys 750 1500 3250\nPRODHON Frederic 6000 7500 15000\nPUYLAURENT Marie 3000 4000 8000\nRENAULT Antoine 3000 4000 8000\nVENT Sebastien 750 1500 3250\nBEGUE Jerome 750 1500 3250\nBRENOT Didier 750 1500 3250\nBROQUET Jerome 750 1500 3250\nDE GRAEVE Jonathan 3000 4000 8000\nJOBIC Marguerite 3000 4000 8000\nMAITRE Gerald 3000 4000 8000\nMOLINARO David 6000 7500 15000\nMONTASSIER Ludivine 750 1500 3250\nMOUGENOT Stephane 3000 4000 8000\nNAUDE Aurore 3000 4000 8000\nPOISSENOT Laurent 750 1500 3250\nPUYPE Fabrice 3000 4000 8000\nRIGLET Jonathan 750 1500 3250\nROCOCHE Benoit 6000 7500 15000\nRUTTEN Geoffrey 750 1500 3250\nSAINT PAUL Yann 3000 4000 8000\nTAILLEFER Alain 6000 7500 15000\nZUNINO Gregory 3000 4000 8000\nCAUMONT Cedric 1500 4000 8000\nHIROU Benoit 1500 4000 8000\nLE RUYET Brieg 1500 4000 8000\nMAIRE Benedicte 1500 7500 15000\nMANZANO Clement 1500 4000 8000\nBERNARDI Catherine 1500 4000 8000\nBOISSET Mathias 1500 7500 15000\nCOLLET Amelie 1500 4000 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n24\nPascalean-BaptisteCeline\nCROSSETTE Pascal 1500 7500 15000\nDERACHE Jean-Baptiste 1500 4000 8000\nPITOIZET Celine 1500 4000 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n25\nVilala 6/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du r\u00e9gional AMBACH; des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureOD | \u00bb (contrefa\u00e7on)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende desEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannDavidChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT >MickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaximeKAID JonathanJohanFranckAurelien\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional AMBACH Sandrine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nTEILHOL Emeric 250000 250000\nMARTIN Celine 6000 15000\nCAMPOS Jesus 6000 15000\nVANSTAEVEL Aurore 6000 15000\nPEPIN Jean-Luc 250000 250000\nDECHOUX Christian 11000 60000\nOUDIN Johann 11000 60000\nTENENTAP David 11000 60000\nBERGER Chloe 3000 8000\nBIONAZ Jeremy 750 3250\nBONTEMPI Fabien 3000 8000\nBONTEMS Michael 750 3250\nCARON Richard 3000 8000\nCROUET Gauthier 750 3250\nDEGHETTO Sylvain 3000 8000\nDEHAYE Caroline 750 3250\nDRUART Damien 750 3250\nDUPUIS Manuel 3000 8000\nGUILLIER Lucas 750 3250\nMARY Julien 6000 15000\nMEMBRE Francois 750 3250\nMENNESSIER Sebastien 750 3250\nMIETTE Eugenie 3000 8000\nMORLET Louise 750 3250\nOSTER Christophe 750 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 3250\nPURAVET Mickael 6000 15000\nROYNETTE Nicolas 750 3250\nSAINZELLE Stephanie 6000 15000\nSALAUN Cecilia 3000 8000\nSARTELET Sylvain 750 3250\nTHERET Maxime 750 3250\nABDOUL KAID Jonathan 750 3250\nBERNARD Johan 3000 8000\nBLASCO Franck 6000 15000\nBREMONT Aurelien 3000 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n26\nAnne-LaureAlexQuentinGuylaineFarid\nAntoineaurentimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael\\OUADJI JamelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValerieLucasPierreAnaelleRomainLudovicBenjaminClementEdwigeCamilleAlexisDamienWilfridDavidArnaudRemiNathalieDimitri\nCANDELA Anne-Laure 3000 8000\nCATRIN Alex 750 3250\nDROUHIN Quentin 750 3250\nGALLET Guylaine 3000 8000\nGHERBI Farid 3000 8000\nGOEK Jean-Marc 750 3250\nHARDY Antoine 3000 8000\nKRIF Laurent 6000 15000\nMALEK Amandine 750 3250\nMARIETTE Bruno 750 3250\nPOINDRON Thibaut 750 3250\nQUINTART Marie-Anne 6000 15000\nSANCHEZ Mickael 3000 8000\nSEGHIR DAOUADJI Jamel 750 3250\nTHIBAUT Kevin 3000 8000\nTOUPIN Florent 3000 8000\nVESELY Etienne 750 3250\nAVELANGE Arnaud 750 3250\nBEAUDIERE Laurent 1500 8000\nCHARPENTIER Ludovic 1500 8000\nDELSART Fabrice 750 3250\nDENEUBOURG Marjorie 1500 15000\nERZEN Florence 1500 15000\nHODOT Marjorie 1500 8000\nLAFFONT Marc 1500 15000\nNORTIER Valerie 1500 8000\nOGEARD Lucas 1500 15000\nCARTERET Pierre 11000 60000\nBOUAKKAZ Anaelle 3000 8000\nBRISBARE Romain 750 3250\nCALOT Ludovic 3000 8000\nCLERGET Benjamin 750 3250\nCREVEUIL Clement 6000 15000\nCREVEUIL Edwige 3000 8000\nFAIRISE Camille 3000 8000\nFERRY Alexis 750 3250\nGARCON Damien 6000 15000\nGOUSSAULT Wilfrid 750 3250\nGUERARD David 750 3250\nLEFRANCOIS Arnaud 750 3250\nNANTIER Remi 750 3250\nROSIEK Nathalie 750 3250\nROYNETTE Dimitri 750 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n27\naelyPatrickDjamelJean-YvesChristopheGuenolaNadiaMickaelMaxenceKatiaMailysFredericMarieAntoinebastienJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1AlainGregoryCedricBenoit'7ET BriegsenedicteClementCatherineMathiasAmeliePascalean-Baptiste\nSO Maely 750 3250\nTOUSSAINT Patrick 6000 15000\nBENAMEUR Djamel 750 3250\nCHAGNET Jean-Yves 6000 15000\nCOHUET Christophe 3000 8000\nDEMORGNY Guenola 750 3250\nLAMY-PITHOS Nadia 750 3250\nLEPRINCE Mickael 750 3250\nNERCY Maxence 750 3250\nPAYS Katia 6000 15000\nPRODHON Mailys 750 3250\nPRODHON Frederic 6000 15000\nPUYLAURENT Marie 3000 8000\nRENAULT Antoine 3000 8000\nVENT Sebastien 750 3250\nBEGUE Jerome 750 3250\nBRENOT Didier 750 3250\nBROQUET Jerome 750 3250\nDE GRAEVE Jonathan 3000 8000\nJOBIC Marguerite 3000 8000\nMAITRE Gerald 3000 8000\nMOLINARO David 6000 15000\nMONTASSIER Ludivine 750 3250\nMOUGENOT Stephane 3000 8000\nNAUDE Aurore 3000 8000\nPOISSENOT Laurent 750 3250\nPUYPE Fabrice 3000 8000\nRIGLET Jonathan 750 3250\nROCOCHE Benoit 6000 15000\nRUTTEN Geoffrey 750 3250\nSAINT PAUL Yann 3000 8000\nTAILLEFER Alain 6000 15000\nZUNINO Gregory 3000 8000\nCAUMONT Cedric 1500 15000\nHIROU Benoit 1500 8000\nLE RUYET Brieg 1500 8000\nMAIRE Benedicte 1500 15000\nMANZANO Clement 1500 8000\nBERNARDI Catherine 1500 8000\nBOISSET Mathias 1500 15000\nCOLLET Amelie 1500 8000\nCROSSETTE Pascal 1500 15000\nDERACHE Jean-Baptiste 1500 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n28\nCeline\nPITOIZET Celine 1500 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n29\nVIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional [ Sandrineigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 55 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende desEmericCelineJesusAurorean-LucChristianJohannDavidChloeJeremyFabienMichaelRichardGauthierSylvainCarolineDamienManuelLucasJulienFrancoisSebastienEugenieLouiseiristopheTOUSSAINT >MickaelNicolasStephanieCeciliaSylvainMaximeKAID JonathanJohanFranckAurelien\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional AMBACH Sandrine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nTEILHOL Emeric 250000 250000\nMARTIN Celine 6000 15000\nCAMPOS Jesus 6000 15000\nVANSTAEVEL Aurore 6000 15000\nPEPIN Jean-Luc 250000 250000\nDECHOUX Christian 11000 60000\nOUDIN Johann 11000 60000\nTENENTAP David 11000 60000\nBERGER Chloe 3000 8000\nBIONAZ Jeremy 750 3250\nBONTEMPI Fabien 3000 8000\nBONTEMS Michael 750 3250\nCARON Richard 3000 8000\nCROUET Gauthier 750 3250\nDEGHETTO Sylvain 3000 8000\nDEHAYE Caroline 750 3250\nDRUART Damien 750 3250\nDUPUIS Manuel 3000 8000\nGUILLIER Lucas 750 3250\nMARY Julien 6000 15000\nMEMBRE Francois 750 3250\nMENNESSIER Sebastien 750 3250\nMIETTE Eugenie 3000 8000\nMORLET Louise 750 3250\nOSTER Christophe 750 3250\nPANCRATE TOUSSAINT Anaelle 750 3250\nPURAVET Mickael 6000 15000\nROYNETTE Nicolas 750 3250\nSAINZELLE Stephanie 6000 15000\nSALAUN Cecilia 3000 8000\nSARTELET Sylvain 750 3250\nTHERET Maxime 750 3250\nABDOUL KAID Jonathan 750 3250\nBERNARD Johan 3000 8000\nBLASCO Franck 6000 15000\nBREMONT Aurelien 3000 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n30\nAnne-LaureAlexQuentinGuylaineFarid\nAntoineaurentimandineBrunoThibautMarie-AnneMickael\\OUADJI JamelKevinFlorentEtienneArnaudLaurentLudovicFabriceMarjorieFlorenceMarjorieMarcValerieLucasBryanPierreAnaelleRomainLudovicBenjaminEdwigeClementCamilleAlexisDamienWilfridDavidArnaudRemiNathalie\nCANDELA Anne-Laure 3000 8000\nCATRIN Alex 750 3250\nDROUHIN Quentin 750 3250\nGALLET Guylaine 3000 8000\nGHERBI Farid 3000 8000\nGOEK Jean-Marc 750 3250\nHARDY Antoine 3000 8000\nKRIF Laurent 6000 15000\nMALEK Amandine 750 3250\nMARIETTE Bruno 750 3250\nPOINDRON Thibaut 750 3250\nQUINTART Marie-Anne 6000 15000\nSANCHEZ Mickael 3000 8000\nSEGHIR DAOUADJI Jamel 750 3250\nTHIBAUT Kevin 3000 8000\nTOUPIN Florent 3000 8000\nVESELY Etienne 750 3250\nAVELANGE Arnaud 750 3250\nBEAUDIERE Laurent 1500 8000\nCHARPENTIER Ludovic 1500 8000\nDELSART Fabrice 750 3250\nDENEUBOURG Marjorie 1500 15000\nERZEN Florence 1500 15000\nHODOT Marjorie 1500 8000\nLAFFONT Marc 1500 15000\nNORTIER Valerie 1500 8000\nOGEARD Lucas 1500 15000\nPHILIPPON Bryan 6000 15000\nCARTERET Pierre 11000 60000\nBOUAKKAZ Anaelle 3000 8000\nBRISBARE Romain 750 3250\nCALOT Ludovic 3000 8000\nCLERGET Benjamin 750 3250\nCREVEUIL Edwige 3000 8000\nCREVEUIL Clement 6000 15000\nFAIRISE Camille 3000 8000\nFERRY Alexis 750 3250\nGARCON Damien 6000 15000\nGOUSSAULT Wilfrid 750 3250\nGUERARD David 750 3250\nLEFRANCOIS Arnaud 750 3250\nNANTIER Remi 750 3250\nROSIEK Nathalie 750 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n31\nDimitriaelyPatrickDjamelJean-YvesChristopheGuenolaNadiaMickaelMaxenceKatiaMailysFredericMarieAntoinebastienJeromeDidierJeromeIVE 1rgueriteGeraldDavidLudivineStephaneAuroreLaurentFabriceJonathanBenoitGeoffreyPAUL 1AlainGregoryCedricBenoit'7ET BriegsenedicteClementCatherineMathiasAmeliePascal\nROYNETTE Dimitri 750 3250\nSO Maely 750 3250\nTOUSSAINT Patrick 6000 15000\nBENAMEUR Djamel 750 3250\nCHAGNET Jean-Yves 6000 15000\nCOHUET Christophe 3000 8000\nDEMORGNY Guenola 750 3250\nLAMY-PITHOS Nadia 750 3250\nLEPRINCE Mickael 750 3250\nNERCY Maxence 750 3250\nPAYS Katia 6000 15000\nPRODHON Mailys 750 3250\nPRODHON Frederic 6000 15000\nPUYLAURENT Marie 3000 8000\nRENAULT Antoine 3000 8000\nVENT Sebastien 750 3250\nBEGUE Jerome 750 3250\nBRENOT Didier 750 3250\nBROQUET Jerome 750 3250\nDE GRAEVE Jonathan 3000 8000\nJOBIC Marguerite 3000 8000\nMAITRE Gerald 3000 8000\nMOLINARO David 6000 15000\nMONTASSIER Ludivine 750 3250\nMOUGENOT Stephane 3000 8000\nNAUDE Aurore 3000 8000\nPOISSENOT Laurent 750 3250\nPUYPE Fabrice 3000 8000\nRIGLET Jonathan 750 3250\nROCOCHE Benoit 6000 15000\nRUTTEN Geoffrey 750 3250\nSAINT PAUL Yann 3000 8000\nTAILLEFER Alain 6000 15000\nZUNINO Gregory 3000 8000\nCAUMONT Cedric 1500 15000\nHIROU Benoit 1500 8000\nLE RUYET Brieg 1500 8000\nMAIRE Benedicte 1500 15000\nMANZANO Clement 1500 8000\nBERNARDI Catherine 1500 8000\nBOISSET Mathias 1500 15000\nCOLLET Amelie 1500 8000\nCROSSETTE Pascal 1500 15000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n32\nean-BaptisteCeline\nDERACHE Jean-Baptiste 1500 8000\nPITOIZET Celine 1500 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n33\nIX a la d\u00e9cision n\u00b0 > du 2026 du directeur \\MBACH Sandrineigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\ne .liquideEmeric\u00bban-Luc\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional AMBACH Sandrine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nTEILHOL Emeric illimit\u00e9 300000\nPEPIN Jean-Luc illimit\u00e9 300000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n34\nl\u00e9cision n\u00b0 > du 20 f\u00e9vr. directeur r\u00e9gional [ Sandrineigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\u00ca 3Emeric'an-Luc\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional AMBACH Sandrine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nTEILHOL Emeric illimit\u00e9 300000\nPEPIN Jean-Luc illimit\u00e9 300000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n35\nEs \\R\u00c9PUBLIQUE VUFRANCAISE SeLibert\u00e9 & DROITSEgalit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nGENERALE DES DOUANESINDIRECTS\nen matiere de et d'arg\n'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\non est donn\u00e9e lont les num\u00e9ros sion 1n annexe I \u00e9sente d\u00e9cision a I' effet du directeures d\u00e9cisions \u00a2 charge de asur les contesta t des articles L281etL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de Sette, 1 n mati\u00e8re des, et pour les n mn\u00e9s, cette m\u00e9meJour des montants illimit\u00e9s.'l\u00e9gation est donn\u00e9e aux : im\u00e9ros de d'emploiigurent en annexe IT 1 \u00e0 effet teur\u00c0 es d\u00e9cisions de (d\u00e9cision ides de >lit\u00e9 solidaire > L247 du livre fiscales, mod\u00e9rationale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, >1od\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de 2ptation d'une on d'unea mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour le: qui tins cette m\u00eame > ITen 5 OU pour s illimit\u00e9s.Sl\u00e9gation n\u00e9e aux ag n\u00e9ros deigurent en annexe III 1 \u00e0 l'effe directeur\u00e0 ; proc\u00e9dures de ifi\u00e9 en mati\u00e8re onspour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont ins cette m\u00eame annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Reims\n110 RUE DU JARD CS 70034\nCEDEX REIMS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nREIMS, LE 20 F\u00c9VR. 2026\nAffaire suivie par : AMBACH Sandrine\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 80 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 03 26 40 96 88\nM\u00e9l : dr-reims@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2026/2 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nREIMS portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ dans les domaines gracieux et contentieux \nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les \ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge \nde responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des \nmarchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n36\n\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe IV \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet de u nom du directeura ctionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur 1euxir 1 et de d\u00e9lit douaniers pour squis itla V en euros.ion n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1it en annexe V \u00e9sente d\u00e9cision a l' effet de , au nom teures transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes/isoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9c u nom du directeura transactions en mati\u00e8re de aniers r lesSont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame Iros ou sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros derurent en annexe VII \u00ca 1\u00e9gional \u00e0 METZ, les 3 d\u00e9fir 3 d'actesprovisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les ntionn\u00e9s dans1exe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente 1a t de , aunom dusrr\u00e9gional \u00e0 METZ, |i s en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants quin\u00e9s dans m\u00eame n | sont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1rurent en annexe IX \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l' effet de iu nom du directeures transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actesprovisoires en mati\u00e8re d' argent liquide pour les 5 qui ynn\u00e9sle annexe tros ou sont illimit\u00e9s.D\u00e9l\u00e9gation ents num\u00e9ros de 1figurent en \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teur\u00e0 transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montant: tlans cette m\u00e9me > X en euros limit\u00e9s.| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux \nvoyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans \ncette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 METZ, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 METZ, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n37\nmymis\u00e9e iexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du \u00e9vr. > du r r\u00e9gionalSandrinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 \u00c0 du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de1 r\u00e9clamation'\u00e9cision -emboursement3CiSION |commission )5232363264\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional \nAMBACH Sandrine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 52323 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 63264 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n38\nexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gionalSandrinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation >e diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\n'use (contributions indirectes)ion suroSden\nides le responsabilit\u00e9 solidaire ? L247 du livre 5tion d'amende fiscale ou de 1nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transactioncommission )390203945340663409214158141832429884368544773451484556945639456504565545667465594669646857502665034451048515085154251556521765223152323523755245652574\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional \nAMBACH Sandrine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 39020 0 0 0 0 3000\nMatricule 39453 0 0 0 0 30000\nMatricule 40663 0 0 0 0 1500\nMatricule 40921 0 0 0 0 9000\nMatricule 41581 0 0 0 0 30000\nMatricule 41832 0 0 0 0 1500\nMatricule 42988 0 0 0 0 18000\nMatricule 43685 0 0 0 0 18000\nMatricule 44773 0 0 0 0 1500\nMatricule 45148 0 0 0 0 18000\nMatricule 45569 0 0 0 0 1500\nMatricule 45639 0 0 0 0 18000\nMatricule 45650 0 0 0 0 18000\nMatricule 45655 0 0 0 0 1500\nMatricule 45667 0 0 0 0 3000\nMatricule 46559 0 0 0 0 30000\nMatricule 46696 0 0 0 0 18000\nMatricule 46857 0 0 0 0 1500\nMatricule 50266 0 0 0 0 30000\nMatricule 50344 0 0 0 0 18000\nMatricule 51048 0 0 0 0 9000\nMatricule 51508 0 0 0 0 18000\nMatricule 51542 0 0 0 0 18000\nMatricule 51556 0 0 0 0 18000\nMatricule 52176 0 0 0 0 9000\nMatricule 52231 0 0 0 0 9000\nMatricule 52323 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 200000\nMatricule 52375 0 0 0 0 1500\nMatricule 52456 0 0 0 0 9000\nMatricule 52574 0 0 0 0 9000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n39\n5323453330533885342253437534495380153907539485416854649553325559256154574085769858142581525859859492596665991060286604016049060874615786164262107624026280063024630346326464124641866525666450664826655666655666836669366778\nMatricule 53234 0 0 0 0 18000\nMatricule 53330 0 0 0 0 18000\nMatricule 53388 0 0 0 0 18000\nMatricule 53422 0 0 0 0 9000\nMatricule 53437 0 0 0 0 18000\nMatricule 53449 0 0 0 0 1500\nMatricule 53801 0 0 0 0 18000\nMatricule 53907 0 0 0 0 18000\nMatricule 53948 0 0 0 0 9000\nMatricule 54168 0 0 0 0 9000\nMatricule 54649 0 0 0 0 30000\nMatricule 55332 0 0 0 0 18000\nMatricule 55592 0 0 0 0 9000\nMatricule 56154 0 0 0 0 18000\nMatricule 57408 0 0 0 0 9000\nMatricule 57698 0 0 0 0 18000\nMatricule 58142 0 0 0 0 9000\nMatricule 58152 0 0 0 0 9000\nMatricule 58598 0 0 0 0 18000\nMatricule 59492 0 0 0 0 9000\nMatricule 59666 0 0 0 0 9000\nMatricule 59910 0 0 0 0 9000\nMatricule 60286 0 0 0 0 9000\nMatricule 60401 0 0 0 0 1500\nMatricule 60490 0 0 0 0 9000\nMatricule 60874 0 0 0 0 9000\nMatricule 61578 0 0 0 0 9000\nMatricule 61642 0 0 0 0 9000\nMatricule 62107 0 0 0 0 9000\nMatricule 62402 0 0 0 0 18000\nMatricule 62800 0 0 0 0 1500\nMatricule 63024 0 0 0 0 3000\nMatricule 63034 0 0 0 0 9000\nMatricule 63264 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 200000\nMatricule 64124 0 0 0 0 9000\nMatricule 64186 0 0 0 0 1500\nMatricule 65256 0 0 0 0 9000\nMatricule 66450 0 0 0 0 9000\nMatricule 66482 0 0 0 0 9000\nMatricule 66556 0 0 0 0 9000\nMatricule 66655 0 0 0 0 1500\nMatricule 66683 0 0 0 0 9000\nMatricule 66693 0 0 0 0 1500\nMatricule 66778 0 0 0 0 9000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n40\n6716467380674156845668659687036877568811\nMatricule 67164 0 0 0 0 9000\nMatricule 67380 0 0 0 0 9000\nMatricule 67415 0 0 0 0 3000\nMatricule 68456 0 0 0 0 9000\nMatricule 68659 0 0 0 0 1500\nMatricule 68703 0 0 0 0 9000\nMatricule 68775 0 0 0 0 1500\nMatricule 68811 0 0 0 0 1500\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n41\n2 de Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 vy. 2026 du directeurSandrinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 21 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nntributions set ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e _-RS\u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasunende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\n. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raud\u00e9s39020394534066340921415814165541832425404298843685447734514845569456074563945650456554566746559466964685346857502665029050344510485150851542\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional \nAMBACH Sandrine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 39020 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39453 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40663 8000 4000 1000 8000\nMatricule 40921 3250 1500 750 3250\nMatricule 41581 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41655 3250 1500 750 3250\nMatricule 41832 8000 4000 1000 8000\nMatricule 42540 3250 1500 750 3250\nMatricule 42988 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43685 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44773 8000 4000 1000 8000\nMatricule 45148 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45569 8000 4000 1000 8000\nMatricule 45607 3250 1500 750 3250\nMatricule 45639 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45650 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45655 8000 4000 1000 8000\nMatricule 45667 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46559 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46696 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46853 3250 1500 750 3250\nMatricule 46857 8000 4000 1000 8000\nMatricule 50266 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50290 3250 1500 750 3250\nMatricule 50344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51048 8000 4000 1500 8000\nMatricule 51508 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51542 15000 7500 1500 15000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n42\n5155651630518745188352176522315223252323523755239252456525745286853234533305338853422534375344953801539075394253948541685440254649547115533255519555925615456168568805734857408575185769858078581425815258504585985934659464\nMatricule 51556 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51630 3250 1500 750 3250\nMatricule 51874 3250 1500 750 3250\nMatricule 51883 3250 1500 750 3250\nMatricule 52176 8000 4000 1500 8000\nMatricule 52231 8000 4000 1500 8000\nMatricule 52232 3250 1500 750 3250\nMatricule 52323 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52375 8000 4000 1000 8000\nMatricule 52392 3250 1500 750 3250\nMatricule 52456 8000 4000 1500 8000\nMatricule 52574 8000 4000 1500 8000\nMatricule 52868 3250 1500 750 3250\nMatricule 53234 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53330 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53388 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53422 8000 4000 1500 8000\nMatricule 53437 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53449 8000 4000 1000 8000\nMatricule 53801 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53907 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53942 3250 1500 750 3250\nMatricule 53948 8000 4000 1500 8000\nMatricule 54168 8000 4000 1500 8000\nMatricule 54402 3250 1500 750 3250\nMatricule 54649 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54711 3250 1500 750 3250\nMatricule 55332 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55519 3250 1500 750 3250\nMatricule 55592 8000 4000 1500 8000\nMatricule 56154 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56168 3250 1500 750 3250\nMatricule 56880 3250 1500 750 3250\nMatricule 57348 3250 1500 750 3250\nMatricule 57408 8000 4000 1500 8000\nMatricule 57518 3250 1500 750 3250\nMatricule 57698 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58078 3250 1500 750 3250\nMatricule 58142 8000 4000 1500 8000\nMatricule 58152 8000 4000 1500 8000\nMatricule 58504 3250 1500 750 3250\nMatricule 58598 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59346 3250 1500 750 3250\nMatricule 59464 3250 1500 750 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n43\n5949259666599106004460286604016049060560608746089961180612586157861642621076234462402625466267662736628006285063024630346313463173632646340463446635086351263666637526412464186646476468464822651146516865256656846572665976\nMatricule 59492 8000 4000 1500 8000\nMatricule 59666 8000 4000 1500 8000\nMatricule 59910 8000 4000 1500 8000\nMatricule 60044 3250 1500 750 3250\nMatricule 60286 8000 4000 1500 8000\nMatricule 60401 8000 4000 1000 8000\nMatricule 60490 8000 4000 1500 8000\nMatricule 60560 3250 1500 750 3250\nMatricule 60874 8000 4000 1500 8000\nMatricule 60899 3250 1500 750 3250\nMatricule 61180 3250 1500 750 3250\nMatricule 61258 3250 1500 750 3250\nMatricule 61578 8000 4000 1500 8000\nMatricule 61642 8000 4000 1500 8000\nMatricule 62107 8000 4000 1500 8000\nMatricule 62344 3250 1500 750 3250\nMatricule 62402 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62546 3250 1500 750 3250\nMatricule 62676 3250 1500 750 3250\nMatricule 62736 3250 1500 750 3250\nMatricule 62800 8000 4000 1000 8000\nMatricule 62850 3250 1500 750 3250\nMatricule 63024 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63034 8000 4000 1500 8000\nMatricule 63134 8000 4000 1000 8000\nMatricule 63173 3250 1500 750 3250\nMatricule 63264 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63404 3250 1500 750 3250\nMatricule 63446 3250 1500 750 3250\nMatricule 63508 3250 1500 750 3250\nMatricule 63512 3250 1500 750 3250\nMatricule 63666 3250 1500 750 3250\nMatricule 63752 3250 1500 750 3250\nMatricule 64124 8000 4000 1500 8000\nMatricule 64186 8000 4000 1000 8000\nMatricule 64647 3250 1500 750 3250\nMatricule 64684 3250 1500 750 3250\nMatricule 64822 3250 1500 750 3250\nMatricule 65114 3250 1500 750 3250\nMatricule 65168 3250 1500 750 3250\nMatricule 65256 8000 4000 1500 8000\nMatricule 65684 3250 1500 750 3250\nMatricule 65726 3250 1500 750 3250\nMatricule 65976 3250 1500 750 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n44\n66246664506648266556665826665566683666936677866854670186705867164671926738067415675686795668036681746831268342684566865968703687756881168827\nMatricule 66246 3250 1500 750 3250\nMatricule 66450 8000 4000 1500 8000\nMatricule 66482 8000 4000 1500 8000\nMatricule 66556 8000 4000 1500 8000\nMatricule 66582 3250 1500 750 3250\nMatricule 66655 8000 4000 1000 8000\nMatricule 66683 8000 4000 1000 8000\nMatricule 66693 8000 4000 1000 8000\nMatricule 66778 8000 4000 1500 8000\nMatricule 66854 3250 1500 750 3250\nMatricule 67018 3250 1500 750 3250\nMatricule 67058 3250 1500 750 3250\nMatricule 67164 8000 4000 1500 15000\nMatricule 67192 3250 1500 750 3250\nMatricule 67380 8000 4000 1500 8000\nMatricule 67415 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67568 3250 1500 750 3250\nMatricule 67956 3250 1500 750 3250\nMatricule 68036 3250 1500 750 3250\nMatricule 68174 3250 1500 750 3250\nMatricule 68312 3250 1500 750 3250\nMatricule 68342 3250 1500 750 3250\nMatricule 68456 8000 4000 1500 8000\nMatricule 68659 8000 4000 1000 8000\nMatricule 68703 8000 4000 1000 8000\nMatricule 68775 8000 4000 1000 8000\nMatricule 68811 8000 4000 1000 8000\nMatricule 68827 3250 1500 750 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n45\nmymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 > du evr. directeurSandrinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>\n39453415814165542540429624298843685451484563945650464614655946696468535022150229502665029050344510485150851542515565163051874519425217652231522325232352392\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional \nAMBACH Sandrine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 39453 1500 7500 15000\nMatricule 41581 1500 7500 15000\nMatricule 41655 750 1500 3250\nMatricule 42540 750 1500 3250\nMatricule 42962 750 1500 3250\nMatricule 42988 1500 7500 15000\nMatricule 43685 1500 7500 15000\nMatricule 45148 1500 7500 15000\nMatricule 45639 1500 7500 15000\nMatricule 45650 1500 7500 15000\nMatricule 46461 1500 4000 8000\nMatricule 46559 1500 7500 15000\nMatricule 46696 1500 7500 15000\nMatricule 46853 750 1500 3250\nMatricule 50221 1500 4000 8000\nMatricule 50229 1500 4000 8000\nMatricule 50266 1500 7500 15000\nMatricule 50290 750 1500 3250\nMatricule 50344 1500 7500 15000\nMatricule 51048 1500 4000 8000\nMatricule 51508 1500 7500 15000\nMatricule 51542 1500 7500 15000\nMatricule 51556 1500 7500 15000\nMatricule 51630 1500 4000 8000\nMatricule 51874 750 1500 3250\nMatricule 51942 1500 7500 15000\nMatricule 52176 1500 4000 8000\nMatricule 52231 1500 4000 8000\nMatricule 52232 750 1500 3250\nMatricule 52323 1500 7500 15000\nMatricule 52392 750 1500 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n46\n5245652574532345333053388534225343753801539075394854168544025464954711553325551955592561545688057203573485740857518575335769858078581425815258598586795934659464594925966659910602866049060874611806125861578616426210762344\nMatricule 52456 1500 4000 8000\nMatricule 52574 1500 4000 8000\nMatricule 53234 1500 7500 15000\nMatricule 53330 1500 7500 15000\nMatricule 53388 1500 7500 15000\nMatricule 53422 1500 4000 8000\nMatricule 53437 1500 7500 15000\nMatricule 53801 1500 7500 15000\nMatricule 53907 1500 7500 15000\nMatricule 53948 1500 4000 8000\nMatricule 54168 1500 4000 8000\nMatricule 54402 750 1500 3250\nMatricule 54649 1500 7500 15000\nMatricule 54711 1500 7500 8000\nMatricule 55332 1500 7500 15000\nMatricule 55519 750 1500 3250\nMatricule 55592 1500 4000 8000\nMatricule 56154 1500 7500 15000\nMatricule 56880 750 1500 3250\nMatricule 57203 1500 4000 8000\nMatricule 57348 750 1500 3250\nMatricule 57408 1500 4000 8000\nMatricule 57518 750 1500 3250\nMatricule 57533 1500 4000 8000\nMatricule 57698 1500 7500 15000\nMatricule 58078 750 1500 3250\nMatricule 58142 1500 4000 8000\nMatricule 58152 1500 4000 8000\nMatricule 58598 1500 7500 15000\nMatricule 58679 1500 4000 8000\nMatricule 59346 750 1500 3250\nMatricule 59464 750 1500 3250\nMatricule 59492 1500 4000 8000\nMatricule 59666 1500 4000 8000\nMatricule 59910 1500 4000 8000\nMatricule 60286 1500 4000 8000\nMatricule 60490 1500 4000 8000\nMatricule 60874 1500 4000 8000\nMatricule 61180 750 1500 3250\nMatricule 61258 750 1500 3250\nMatricule 61578 1500 4000 8000\nMatricule 61642 1500 4000 8000\nMatricule 62107 1500 4000 8000\nMatricule 62344 750 1500 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n47\n6240262546626766273662850630346313463173632646340463446635086351263666637526412464647646846482265114651686525665684657266597666246664506648266556665826672866778668546701867058671646719267380675686795668036681746831268342\nMatricule 62402 1500 7500 15000\nMatricule 62546 750 1500 3250\nMatricule 62676 750 1500 3250\nMatricule 62736 750 1500 3250\nMatricule 62850 750 1500 3250\nMatricule 63034 1500 4000 8000\nMatricule 63134 1500 4000 8000\nMatricule 63173 750 1500 3250\nMatricule 63264 1500 7500 15000\nMatricule 63404 750 1500 3250\nMatricule 63446 750 1500 3250\nMatricule 63508 750 1500 3250\nMatricule 63512 750 1500 3250\nMatricule 63666 750 1500 3250\nMatricule 63752 750 1500 3250\nMatricule 64124 1500 4000 8000\nMatricule 64647 1500 4000 8000\nMatricule 64684 750 1500 3250\nMatricule 64822 750 1500 3250\nMatricule 65114 750 1500 3250\nMatricule 65168 750 1500 3250\nMatricule 65256 1500 4000 8000\nMatricule 65684 750 1500 3250\nMatricule 65726 750 1500 3250\nMatricule 65976 750 1500 3250\nMatricule 66246 750 1500 3250\nMatricule 66450 1500 4000 8000\nMatricule 66482 1500 4000 8000\nMatricule 66556 1500 4000 8000\nMatricule 66582 750 1500 3250\nMatricule 66728 1500 4000 8000\nMatricule 66778 1500 4000 8000\nMatricule 66854 750 1500 3250\nMatricule 67018 750 1500 3250\nMatricule 67058 750 1500 3250\nMatricule 67164 1500 4000 8000\nMatricule 67192 750 1500 3250\nMatricule 67380 1500 4000 8000\nMatricule 67568 750 1500 3250\nMatricule 67956 750 1500 3250\nMatricule 68036 750 1500 3250\nMatricule 68174 750 1500 3250\nMatricule 68312 750 1500 3250\nMatricule 68342 750 1500 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n48\n684566876168827\nMatricule 68456 1500 4000 8000\nMatricule 68761 1500 4000 8000\nMatricule 68827 1500 4000 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n49\n)DLE\nmymis\u00e9e => V ala d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 m4. 2026 du directeur r\u00e9gionalSandrinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas2S 3: Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>\n39453415814165542540429624298843685451484563945650464614655946696468535022150229502665029050344510485150851542515565163051874519425217652231522325232352392\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional \nAMBACH Sandrine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 39453 11000 20000 60000\nMatricule 41581 11000 20000 60000\nMatricule 41655 750 1500 3250\nMatricule 42540 750 1500 3250\nMatricule 42962 750 1500 3250\nMatricule 42988 6000 7500 15000\nMatricule 43685 1500 7500 15000\nMatricule 45148 6000 7500 15000\nMatricule 45639 1500 7500 15000\nMatricule 45650 6000 7500 15000\nMatricule 46461 1500 4000 8000\nMatricule 46559 11000 20000 60000\nMatricule 46696 6000 7500 15000\nMatricule 46853 750 1500 3250\nMatricule 50221 1500 4000 8000\nMatricule 50229 1500 4000 8000\nMatricule 50266 11000 20000 60000\nMatricule 50290 750 1500 3250\nMatricule 50344 6000 7500 15000\nMatricule 51048 3000 4000 8000\nMatricule 51508 6000 7500 15000\nMatricule 51542 6000 7500 15000\nMatricule 51556 6000 7500 15000\nMatricule 51630 1500 4000 8000\nMatricule 51874 750 1500 3250\nMatricule 51942 1500 7500 15000\nMatricule 52176 3000 4000 8000\nMatricule 52231 3000 4000 8000\nMatricule 52232 750 1500 3250\nMatricule 52323 250000 100000 250000\nMatricule 52392 750 1500 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n50\n5245652574532345333053388534225343753801539075394854168544025464954711553325551955592561545688057203573485740857518575335769858078581425815258598586795934659464594925966659910602866049060874611806125861578616426210762344\nMatricule 52456 3000 4000 8000\nMatricule 52574 3000 4000 8000\nMatricule 53234 6000 7500 15000\nMatricule 53330 6000 7500 15000\nMatricule 53388 6000 7500 15000\nMatricule 53422 3000 4000 8000\nMatricule 53437 1500 7500 15000\nMatricule 53801 1500 7500 15000\nMatricule 53907 6000 7500 15000\nMatricule 53948 3000 4000 8000\nMatricule 54168 3000 4000 8000\nMatricule 54402 750 1500 3250\nMatricule 54649 3000 20000 60000\nMatricule 54711 1500 7500 15000\nMatricule 55332 6000 7500 15000\nMatricule 55519 750 1500 3250\nMatricule 55592 3000 4000 8000\nMatricule 56154 6000 7500 15000\nMatricule 56880 750 1500 3250\nMatricule 57203 1500 4000 8000\nMatricule 57348 750 1500 3250\nMatricule 57408 3000 4000 8000\nMatricule 57518 750 1500 3250\nMatricule 57533 1500 4000 8000\nMatricule 57698 6000 7500 15000\nMatricule 58078 750 1500 3250\nMatricule 58142 3000 4000 8000\nMatricule 58152 3000 4000 8000\nMatricule 58598 6000 7500 15000\nMatricule 58679 1500 4000 8000\nMatricule 59346 750 1500 3250\nMatricule 59464 750 1500 3250\nMatricule 59492 3000 4000 8000\nMatricule 59666 3000 4000 8000\nMatricule 59910 3000 4000 8000\nMatricule 60286 3000 4000 8000\nMatricule 60490 3000 4000 8000\nMatricule 60874 3000 4000 8000\nMatricule 61180 750 1500 3250\nMatricule 61258 750 1500 3250\nMatricule 61578 3000 4000 8000\nMatricule 61642 3000 4000 8000\nMatricule 62107 3000 4000 8000\nMatricule 62344 750 1500 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n51\n6240262546626766273662850630346313463173632646340463446635086351263666637526412464647646846482265114651686525665684657266597666246664506648266556665826668366728667786685467018670586716467192673806756867956680366817468312\nMatricule 62402 6000 7500 15000\nMatricule 62546 750 1500 3250\nMatricule 62676 750 1500 3250\nMatricule 62736 750 1500 3250\nMatricule 62850 750 1500 3250\nMatricule 63034 3000 4000 8000\nMatricule 63134 1500 4000 8000\nMatricule 63173 750 1500 3250\nMatricule 63264 250000 100000 250000\nMatricule 63404 750 1500 3250\nMatricule 63446 750 1500 3250\nMatricule 63508 750 1500 3250\nMatricule 63512 750 1500 3250\nMatricule 63666 750 1500 3250\nMatricule 63752 750 1500 3250\nMatricule 64124 3000 4000 8000\nMatricule 64647 1500 4000 8000\nMatricule 64684 750 1500 3250\nMatricule 64822 750 1500 3250\nMatricule 65114 750 1500 3250\nMatricule 65168 750 1500 3250\nMatricule 65256 3000 4000 8000\nMatricule 65684 750 1500 3250\nMatricule 65726 750 1500 3250\nMatricule 65976 750 1500 3250\nMatricule 66246 750 1500 3250\nMatricule 66450 3000 4000 8000\nMatricule 66482 3000 4000 8000\nMatricule 66556 3000 4000 8000\nMatricule 66582 750 1500 3250\nMatricule 66683 1500 7500 15000\nMatricule 66728 1500 4000 8000\nMatricule 66778 3000 4000 8000\nMatricule 66854 750 1500 3250\nMatricule 67018 750 1500 3250\nMatricule 67058 750 1500 3250\nMatricule 67164 3000 4000 8000\nMatricule 67192 750 1500 3250\nMatricule 67380 3000 4000 8000\nMatricule 67568 750 1500 3250\nMatricule 67956 750 1500 3250\nMatricule 68036 750 1500 3250\nMatricule 68174 750 1500 3250\nMatricule 68312 750 1500 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n52\n68342684566876168827\nMatricule 68342 750 1500 3250\nMatricule 68456 3000 4000 8000\nMatricule 68761 1500 4000 8000\nMatricule 68827 1500 4000 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n53\nmymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 > du evr. directeurSandrinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>\n39453415814165542540429624298843685451484563945650464614655946696468535022150229502665029050344510485150851542515565163051874519425217652231522325232352392\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional \nAMBACH Sandrine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 39453 11000 20000 60000\nMatricule 41581 11000 20000 60000\nMatricule 41655 750 1500 3250\nMatricule 42540 750 1500 3250\nMatricule 42962 750 1500 3250\nMatricule 42988 6000 7500 15000\nMatricule 43685 1500 7500 15000\nMatricule 45148 6000 7500 15000\nMatricule 45639 1500 7500 15000\nMatricule 45650 6000 7500 15000\nMatricule 46461 1500 4000 8000\nMatricule 46559 11000 20000 60000\nMatricule 46696 6000 7500 15000\nMatricule 46853 750 1500 3250\nMatricule 50221 1500 4000 8000\nMatricule 50229 1500 4000 8000\nMatricule 50266 11000 20000 60000\nMatricule 50290 750 1500 3250\nMatricule 50344 6000 7500 15000\nMatricule 51048 3000 4000 8000\nMatricule 51508 6000 7500 15000\nMatricule 51542 6000 7500 15000\nMatricule 51556 6000 7500 15000\nMatricule 51630 1500 4000 8000\nMatricule 51874 750 1500 3250\nMatricule 51942 1500 7500 15000\nMatricule 52176 3000 4000 8000\nMatricule 52231 3000 4000 8000\nMatricule 52232 750 1500 3250\nMatricule 52323 250000 100000 250000\nMatricule 52392 750 1500 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n54\n5245652574532345333053388534225343753801539075394854168544025464954711553325551955592561545688057203573485740857518575335769858078581425815258598586795934659464594925966659910602866049060874611806125861578616426210762344\nMatricule 52456 3000 4000 8000\nMatricule 52574 3000 4000 8000\nMatricule 53234 6000 7500 15000\nMatricule 53330 6000 7500 15000\nMatricule 53388 6000 7500 15000\nMatricule 53422 3000 4000 8000\nMatricule 53437 1500 7500 15000\nMatricule 53801 1500 7500 15000\nMatricule 53907 6000 7500 15000\nMatricule 53948 3000 4000 8000\nMatricule 54168 3000 4000 8000\nMatricule 54402 750 1500 3250\nMatricule 54649 3000 20000 60000\nMatricule 54711 1500 7500 15000\nMatricule 55332 6000 7500 15000\nMatricule 55519 750 1500 3250\nMatricule 55592 3000 4000 8000\nMatricule 56154 6000 7500 15000\nMatricule 56880 750 1500 3250\nMatricule 57203 1500 4000 8000\nMatricule 57348 750 1500 3250\nMatricule 57408 3000 4000 8000\nMatricule 57518 750 1500 3250\nMatricule 57533 1500 4000 8000\nMatricule 57698 6000 7500 15000\nMatricule 58078 750 1500 3250\nMatricule 58142 3000 4000 8000\nMatricule 58152 3000 4000 8000\nMatricule 58598 6000 7500 15000\nMatricule 58679 1500 4000 8000\nMatricule 59346 750 1500 3250\nMatricule 59464 750 1500 3250\nMatricule 59492 3000 4000 8000\nMatricule 59666 3000 4000 8000\nMatricule 59910 3000 4000 8000\nMatricule 60286 3000 4000 8000\nMatricule 60490 3000 4000 8000\nMatricule 60874 3000 4000 8000\nMatricule 61180 750 1500 3250\nMatricule 61258 750 1500 3250\nMatricule 61578 3000 4000 8000\nMatricule 61642 3000 4000 8000\nMatricule 62107 1500 4000 8000\nMatricule 62344 750 1500 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n55\n6240262546626766273662850630346313463173632646340463446635086351263666637526412464647646846482265114651686525665684657266597666246664506648266556665826668366728667786685467018670586716467192673806756867956680366817468312\nMatricule 62402 6000 7500 15000\nMatricule 62546 750 1500 3250\nMatricule 62676 750 1500 3250\nMatricule 62736 750 1500 3250\nMatricule 62850 750 1500 3250\nMatricule 63034 3000 4000 8000\nMatricule 63134 1500 4000 8000\nMatricule 63173 750 1500 3250\nMatricule 63264 250000 100000 250000\nMatricule 63404 750 1500 3250\nMatricule 63446 750 1500 3250\nMatricule 63508 750 1500 3250\nMatricule 63512 750 1500 3250\nMatricule 63666 750 1500 3250\nMatricule 63752 750 1500 3250\nMatricule 64124 3000 4000 8000\nMatricule 64647 1500 4000 8000\nMatricule 64684 750 1500 3250\nMatricule 64822 750 1500 3250\nMatricule 65114 750 1500 3250\nMatricule 65168 750 1500 3250\nMatricule 65256 3000 4000 8000\nMatricule 65684 750 1500 3250\nMatricule 65726 750 1500 3250\nMatricule 65976 750 1500 3250\nMatricule 66246 750 1500 3250\nMatricule 66450 3000 4000 8000\nMatricule 66482 3000 4000 8000\nMatricule 66556 3000 4000 8000\nMatricule 66582 750 1500 3250\nMatricule 66683 1500 7500 15000\nMatricule 66728 1500 4000 8000\nMatricule 66778 3000 4000 8000\nMatricule 66854 750 1500 3250\nMatricule 67018 750 1500 3250\nMatricule 67058 750 1500 3250\nMatricule 67164 3000 4000 8000\nMatricule 67192 750 1500 3250\nMatricule 67380 3000 4000 8000\nMatricule 67568 750 1500 3250\nMatricule 67956 750 1500 3250\nMatricule 68036 750 1500 3250\nMatricule 68174 750 1500 3250\nMatricule 68312 750 1500 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n56\n68342684566876168827\nMatricule 68342 750 1500 3250\nMatricule 68456 3000 4000 8000\nMatricule 68761 1500 4000 8000\nMatricule 68827 1500 4000 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n57\n0D\n2 de Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr.Sandrine> du r r\u00e9gionalmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisationnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)| > (contrefa\u00e7on)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 55 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 52S\n1 est punie de cinq ans\ncommission d'emploi (matricule)de l'amendearchandises394534158141655425404296242988436854514845639456504646146559466964685350221502295026650290503445104851508515425155651630518745194252176522315223252323523925245652574\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional \nAMBACH Sandrine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 39453 11000 60000\nMatricule 41581 11000 60000\nMatricule 41655 750 3250\nMatricule 42540 750 3250\nMatricule 42962 750 3250\nMatricule 42988 6000 15000\nMatricule 43685 1500 15000\nMatricule 45148 6000 15000\nMatricule 45639 1500 15000\nMatricule 45650 6000 15000\nMatricule 46461 1500 8000\nMatricule 46559 11000 60000\nMatricule 46696 6000 15000\nMatricule 46853 750 3250\nMatricule 50221 1500 8000\nMatricule 50229 1500 8000\nMatricule 50266 11000 60000\nMatricule 50290 750 3250\nMatricule 50344 6000 15000\nMatricule 51048 3000 8000\nMatricule 51508 6000 15000\nMatricule 51542 6000 15000\nMatricule 51556 6000 15000\nMatricule 51630 1500 8000\nMatricule 51874 750 3250\nMatricule 51942 1500 15000\nMatricule 52176 3000 8000\nMatricule 52231 3000 8000\nMatricule 52232 750 3250\nMatricule 52323 250000 250000\nMatricule 52392 750 3250\nMatricule 52456 3000 8000\nMatricule 52574 3000 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n58\n5323453330533885342253437538015390753948541685440254649547115533255519555925615456880572035734857408575185753357698580785814258152585985867959346594645949259666599106028660490608746118061258615786164262107623446240262546\nMatricule 53234 6000 15000\nMatricule 53330 6000 15000\nMatricule 53388 6000 15000\nMatricule 53422 3000 8000\nMatricule 53437 1500 15000\nMatricule 53801 1500 15000\nMatricule 53907 6000 15000\nMatricule 53948 3000 8000\nMatricule 54168 3000 8000\nMatricule 54402 750 3250\nMatricule 54649 6000 15000\nMatricule 54711 1500 15000\nMatricule 55332 6000 15000\nMatricule 55519 750 3250\nMatricule 55592 3000 8000\nMatricule 56154 6000 15000\nMatricule 56880 750 3250\nMatricule 57203 1500 8000\nMatricule 57348 750 3250\nMatricule 57408 3000 8000\nMatricule 57518 750 3250\nMatricule 57533 1500 8000\nMatricule 57698 6000 15000\nMatricule 58078 750 3250\nMatricule 58142 3000 8000\nMatricule 58152 3000 8000\nMatricule 58598 6000 15000\nMatricule 58679 1500 15000\nMatricule 59346 750 3250\nMatricule 59464 750 3250\nMatricule 59492 3000 8000\nMatricule 59666 3000 8000\nMatricule 59910 3000 8000\nMatricule 60286 3000 8000\nMatricule 60490 3000 8000\nMatricule 60874 3000 8000\nMatricule 61180 750 3250\nMatricule 61258 750 3250\nMatricule 61578 3000 8000\nMatricule 61642 3000 8000\nMatricule 62107 3000 8000\nMatricule 62344 750 3250\nMatricule 62402 6000 15000\nMatricule 62546 750 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n59\n6267662736628506303463134631736326463404634466350863512636666375264124646476468464822651146516865256656846572665976662466645066482665566658266683667286677866854670186705867164671926738067568679566803668174683126834268456\nMatricule 62676 750 3250\nMatricule 62736 750 3250\nMatricule 62850 750 3250\nMatricule 63034 3000 8000\nMatricule 63134 1500 8000\nMatricule 63173 750 3250\nMatricule 63264 250000 250000\nMatricule 63404 750 3250\nMatricule 63446 750 3250\nMatricule 63508 750 3250\nMatricule 63512 750 3250\nMatricule 63666 750 3250\nMatricule 63752 750 3250\nMatricule 64124 3000 8000\nMatricule 64647 1500 8000\nMatricule 64684 750 3250\nMatricule 64822 750 3250\nMatricule 65114 750 3250\nMatricule 65168 750 3250\nMatricule 65256 3000 8000\nMatricule 65684 750 3250\nMatricule 65726 750 3250\nMatricule 65976 750 3250\nMatricule 66246 750 3250\nMatricule 66450 3000 8000\nMatricule 66482 3000 8000\nMatricule 66556 3000 8000\nMatricule 66582 750 3250\nMatricule 66683 1500 15000\nMatricule 66728 1500 8000\nMatricule 66778 3000 8000\nMatricule 66854 750 3250\nMatricule 67018 750 3250\nMatricule 67058 750 3250\nMatricule 67164 3000 8000\nMatricule 67192 750 3250\nMatricule 67380 3000 8000\nMatricule 67568 750 3250\nMatricule 67956 750 3250\nMatricule 68036 750 3250\nMatricule 68174 750 3250\nMatricule 68312 750 3250\nMatricule 68342 750 3250\nMatricule 68456 3000 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n60\n6876168827\nMatricule 68761 1500 8000\nMatricule 68827 1500 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n61\n\\EXE a d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 mr. 2026 du directeur r\u00e9gionalSandrinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 55 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende cles3945341581416554254042962429884368545148456394565046461465594669646853502215022950266502905034451048515085154251556516305187451942521765223152232523235239252456\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional \nAMBACH Sandrine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 39453 11000 60000\nMatricule 41581 11000 60000\nMatricule 41655 750 3250\nMatricule 42540 750 3250\nMatricule 42962 750 3250\nMatricule 42988 6000 15000\nMatricule 43685 1500 15000\nMatricule 45148 6000 15000\nMatricule 45639 1500 15000\nMatricule 45650 6000 15000\nMatricule 46461 1500 8000\nMatricule 46559 11000 60000\nMatricule 46696 6000 15000\nMatricule 46853 750 3250\nMatricule 50221 1500 8000\nMatricule 50229 1500 8000\nMatricule 50266 11000 60000\nMatricule 50290 750 3250\nMatricule 50344 6000 15000\nMatricule 51048 3000 8000\nMatricule 51508 6000 15000\nMatricule 51542 6000 15000\nMatricule 51556 6000 15000\nMatricule 51630 1500 8000\nMatricule 51874 750 3250\nMatricule 51942 1500 15000\nMatricule 52176 3000 8000\nMatricule 52231 3000 8000\nMatricule 52232 750 3250\nMatricule 52323 250000 250000\nMatricule 52392 750 3250\nMatricule 52456 3000 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n62\n5257453234533305338853422534375380153907539485416854402546495471155332555195559256154568805720357348574085751857533576985807858142581525859858679593465946459492596665991060286604906087461180612586157861642621076234462402\nMatricule 52574 3000 8000\nMatricule 53234 6000 15000\nMatricule 53330 6000 15000\nMatricule 53388 6000 15000\nMatricule 53422 3000 8000\nMatricule 53437 1500 15000\nMatricule 53801 1500 15000\nMatricule 53907 6000 15000\nMatricule 53948 3000 8000\nMatricule 54168 3000 8000\nMatricule 54402 750 3250\nMatricule 54649 6000 15000\nMatricule 54711 1500 15000\nMatricule 55332 6000 15000\nMatricule 55519 750 3250\nMatricule 55592 3000 8000\nMatricule 56154 6000 15000\nMatricule 56880 750 3250\nMatricule 57203 1500 8000\nMatricule 57348 750 3250\nMatricule 57408 3000 8000\nMatricule 57518 750 3250\nMatricule 57533 1500 8000\nMatricule 57698 6000 15000\nMatricule 58078 750 3250\nMatricule 58142 3000 8000\nMatricule 58152 3000 8000\nMatricule 58598 6000 15000\nMatricule 58679 1500 15000\nMatricule 59346 750 3250\nMatricule 59464 750 3250\nMatricule 59492 3000 8000\nMatricule 59666 3000 8000\nMatricule 59910 3000 8000\nMatricule 60286 3000 8000\nMatricule 60490 3000 8000\nMatricule 60874 3000 8000\nMatricule 61180 750 3250\nMatricule 61258 750 3250\nMatricule 61578 3000 8000\nMatricule 61642 3000 8000\nMatricule 62107 3000 8000\nMatricule 62344 750 3250\nMatricule 62402 6000 15000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n63\n6254662676627366285063034631346317363264634046344663508635126366663752641246464764684648226511465168652566568465726659766624666450664826655666582666836672866778668546701867058671646719267380675686795668036681746831268342\nMatricule 62546 750 3250\nMatricule 62676 750 3250\nMatricule 62736 750 3250\nMatricule 62850 750 3250\nMatricule 63034 3000 8000\nMatricule 63134 1500 8000\nMatricule 63173 750 3250\nMatricule 63264 250000 250000\nMatricule 63404 750 3250\nMatricule 63446 750 3250\nMatricule 63508 750 3250\nMatricule 63512 750 3250\nMatricule 63666 750 3250\nMatricule 63752 750 3250\nMatricule 64124 3000 8000\nMatricule 64647 1500 8000\nMatricule 64684 750 3250\nMatricule 64822 750 3250\nMatricule 65114 750 3250\nMatricule 65168 750 3250\nMatricule 65256 3000 8000\nMatricule 65684 750 3250\nMatricule 65726 750 3250\nMatricule 65976 750 3250\nMatricule 66246 750 3250\nMatricule 66450 3000 8000\nMatricule 66482 3000 8000\nMatricule 66556 3000 8000\nMatricule 66582 750 3250\nMatricule 66683 1500 15000\nMatricule 66728 1500 8000\nMatricule 66778 3000 8000\nMatricule 66854 750 3250\nMatricule 67018 750 3250\nMatricule 67058 750 3250\nMatricule 67164 3000 8000\nMatricule 67192 750 3250\nMatricule 67380 3000 8000\nMatricule 67568 750 3250\nMatricule 67956 750 3250\nMatricule 68036 750 3250\nMatricule 68174 750 3250\nMatricule 68312 750 3250\nMatricule 68342 750 3250\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n64\n68456687036876168827\nMatricule 68456 3000 8000\nMatricule 68703 6000 15000\nMatricule 68761 1500 8000\nMatricule 68827 1500 8000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n65\nmymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 > du evr. directeurSandrinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de1 ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\n. . e .sion matricule) liquide5232363264\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional \nAMBACH Sandrine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 52323 illimit\u00e9 300000\nMatricule 63264 illimit\u00e9 300000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n66\nmymis\u00e9e => X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 7. 2026 du directeur r\u00e9gionalSandrinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e9qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) i liquide5232363264\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/2 du 20 f\u00e9vr. 2026 du directeur r\u00e9gional \nAMBACH Sandrine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 52323 illimit\u00e9 300000\nMatricule 63264 illimit\u00e9 300000\nDivers - 51-2026-02-23-00009 - D\u00e9cision du 20 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Metz\ndans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide\n67\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2026-02-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 DS 2026-013 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de la Marne\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS 2026-013 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0 M. Thomas MONTBABUT,\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de la Marne 68\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDS 2026-013\nVVVV VV WVY\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rimde la pr\u00e9fecture de la MarneLe Pr\u00e9fet de la Marne,Le code de la route ;Le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;Le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Le code des relations entre le public et l'administration ;Le code de la commande publique ;La loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;La loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dansleurs relations avec les administrations ;Le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. RomainROYET, Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025 ;Le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommantM. Thomas MONTBABUT, Premier Conseiller de chambre r\u00e9gionale etterritoriale des comptes, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de laMARNE pour une dur\u00e9e initiale de trois ans.Le d\u00e9cret du 30 janvier 2026 nommant M. Fay\u00e7al DOUHANE Sous-Pr\u00e9fet deReims pour une dur\u00e9e initiale de trois ans.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2026-008 du 2 f\u00e9vrier 2026 confiant l'int\u00e9rim du poste deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 compter du 16 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 M. Thomas MONTBABUT,Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la MARNE.La convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire \u00e9tablieentre le Pr\u00e9fet de la Marne et le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, r\u00e9guli\u00e8rementpubli\u00e9e ;La convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire \u00e9tablieentre le Pr\u00e9fet de la Marne et le Pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9e ;La convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire \u00e9tablieentre le Pr\u00e9fet de la Marne et le Pr\u00e9fet de la Haute-Marne, r\u00e9guli\u00e8rementpubli\u00e9e ;La convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire \u00e9tablieentre le Pr\u00e9fet de la Marne et le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, r\u00e9guli\u00e8rementpubli\u00e9e ;La convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion en mati\u00e8re de permis de conduire \u00e9tablieentre le Pr\u00e9fet de la Marne et le Pr\u00e9fet du Lot, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9e ;:\n| rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHAT ONS-EN-CHAMPAGNE. T\u00e9l\u00e9nhone 03 26 26 10 10\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS 2026-013 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0 M. Thomas MONTBABUT,\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de la Marne 69\nARTICLE 1\u00b0:\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3:\nARTICLE 4:\nARTICLE 5:\nARTICLE 6:\nARRETE )\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Thomas MONTBABUT,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne par int\u00e9rim, \u00e0 l'effetde signer tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports,correspondances et documents relevant des attributions durepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, y compris l'ensemble desproc\u00e9dures relatives \u00e0 la r\u00e9tention et \u00e0 l'\u00e9loignement des \u00e9trangers, \u00e0l'exception :1. des r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e ;2. des arr\u00eat\u00e9s de conflits ;3. des comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 un autre Sous-Pr\u00e9fet ;4 des comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es au Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralCommun D\u00e9partemental.D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement consentie \u00e0 M. Thomas MONTBABUT \u00e0l'effet de signer, dans le cadre du CERT \u00ab permis de conduire \u00bb etdes diff\u00e9rentes conventions \u00e9tablies \u00e0 cet effet :a) les d\u00e9cisions relatives aux recours gracieux ;b) les saisines des Pr\u00e9fets des Hautes-Alpes, des Deux-S\u00e8vres,de la Haute-Marne, du Lot et de Meurthe-et-Moselle relatives \u00e0des demandes n\u00e9cessitant des mesures d'instructionparticuli\u00e8res et les d\u00e9cisions \u00e9dict\u00e9es sur ces dossiers ;c) les refus d'\u00e9change de permis \u00e9trangers en raison delincompl\u00e9tude du dossier, de l'absence de r\u00e9ciprocit\u00e9 avec lepays de d\u00e9livrance ou en raison d'une demande effectu\u00e9ehors-d\u00e9lai.D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 M. ThomasMONTBABUT en ce qui concerne le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actesdes collectivit\u00e9s territoriales et \u00e9tablissements publics del'arrondissement de Chalons-en-Champagne.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thomas MONTBABUT,la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie sera exerc\u00e9e par, M.Fay\u00e7al DOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Reims, \u00e0l'exception des mati\u00e8res qui font l'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 un autreSous-Pr\u00e9fet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge, \u00e0 l'exception de son article 1\u00b0, l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral N\u00b0DS 2026-008 du 2 f\u00e9vrier 2026.M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim et M. le Sous-Pr\u00e9fet del'arrondissement de REIMS sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont copiesera adress\u00e9e \u00e0 M. l''Administrateur G\u00e9n\u00e9ral des finances publiques.Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 23 f\u00e9vrier 2026\n1 rue de Fessaint - CS 50431-51034 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9nhane 03 26 26 10 10\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS 2026-013 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0 M. Thomas MONTBABUT,\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de la Marne 70\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2026-02-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-011 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature d'ordonnancement secondaire  \u00e0 M.\nFay\u00e7al DOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de REIMS\n\t\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-011 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnancement secondaire \n\u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMS\n\t\n71\n| |PREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DS 2026-011Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE,Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMS(ordonnancement secondaire)Le Pr\u00e9fet de la Marne\nLe code des Relations entre le Public et l'administration ;Le code de la Route ;La loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;La loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Romain ROYET,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025 ;Le d\u00e9cret du 7 mars 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Emmanuel AUBER,Administrateur Territorial hors classe, Sous-Pr\u00e9fet d'Epernay, pour une dur\u00e9e de trois ans :Le d\u00e9cret du 30 janvier 2026 nommant M. Fay\u00e7al DOUHANE Sous-Pr\u00e9fet de Reims pourune dur\u00e9e initiale de trois ans.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 avril 2017 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture et dessous-pr\u00e9fectures de la MARNE ;L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2026-008 du 2 f\u00e9vrier 2026 confiant l'int\u00e9rim du poste de Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 compter du 16 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Sous-Pr\u00e9fet, Directeurde Cabinet du Pr\u00e9fet de la MARNE.L'organigramme fonctionnel de la Sous-Pr\u00e9fecture de Reims valid\u00e9 par le comit\u00e9 techniquedu 19 juin 2019 ;La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 9 novembre 2020 affectant M. Micka\u00ebl BOITEAU, Secr\u00e9taireAdministratif de Classe Normale, en qualit\u00e9 de charg\u00e9 de la r\u00e9glementation au service\u00ab r\u00e9glementations et s\u00e9curit\u00e9 \u00bb ;La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 19 avril 2024 affectant M\" Caroline BERRETTA, Conseill\u00e8red'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Sous-Pr\u00e9fecturede Reims \u00e0 compter du 6 mai 2024 ;La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 17 janvier 2025 nommant MTM Anne COIBION, Attach\u00e9ePrincipale d'administration de l'Etat, en qualit\u00e9 de Chef du p\u00f4le \u00ab s\u00e9curit\u00e9s et territoires \u00bb dela Sous-Pr\u00e9fecture de Reims \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025 ;La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 18 f\u00e9vrier 2025 nommant MTM Elena-Of\u00e9lia JOURNEAU,Attach\u00e9e d'Administration de l'Etat, en qualit\u00e9 de Chef du service \u00ab r\u00e9glementations ets\u00e9curit\u00e9s \u00bb de la Sous-Pr\u00e9fecture de Reims \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2025 ;La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 24 novembre 2025 affectant M. Jonathan MERET, agent non-titulaire de cat\u00e9gorie A, en qualit\u00e9 d'adjoint au Chef du service \u00ab r\u00e9glementations ets\u00e9curit\u00e9s \u00bb de la Sous-Pr\u00e9fecture de Reims ;Sur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne ;\n1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10 1/3\u20ac\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-011 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnancement secondaire \n\u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMS\n\t\n72\nARTICLE 1\u00b0 :\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3:\nARTICLE 4 :\nARTICLE 5 :\nARTICLE 6 :\nARTICLE 7 :\nARRETEEn sa qualit\u00e9 de responsable du centre de co\u00fbt PRFSP02051 sur le BOP 354(hors titre 2), M. Fay\u00e7al DOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet de Reims, est habilit\u00e9 \u00e0 l'effetde signer tous documents relatifs \u00e0 la demande d'achat pour les acquisitions etprestations de service, \u00e0 constater et certifier le service fait, dans la limite de sesattributions et de ses comp\u00e9tences d'une part et d'autre part \u00e0 la limite d\u00e9penses\u00e9ligibles et des cr\u00e9dits ouverts sur le centre de co\u00fbts PRFSP02051.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fay\u00e7al DOUHANE, la d\u00e9l\u00e9gationconsentie \u00e0 l'article 1% sera exerc\u00e9e par M\" Caroline BERRETTA, Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de l'arrondissement de Reims dans les stricteslimites qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire aM. Fay\u00e7al DOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Reims, \u00e0 l'effet designer toute pi\u00e8ce dans le cadre du programme176 (actes attributifs desubventions et documents relatifs \u00e0 la demande d'achats).Sont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :- Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;+ Les d\u00e9cisions de passer outre les avis d\u00e9favorables du contr\u00f4leurpublic;Le courrier, en cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9edu contr\u00f4le financier, informant cette autorit\u00e9 des motifs de la d\u00e9cisionde ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fay\u00e7al DOUHANE, la d\u00e9l\u00e9gation designature d'ordonnancement secondaire qui lui est consentie par application del'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par l'exception des mati\u00e8res figurant al'article 6 de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, sera exerc\u00e9e par M. Emmanuel AUBER,Sous-Pr\u00e9fet d'Epernay, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, parM. Thomas MONTBABUT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de laMarne.D\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement secondaire est consentie pour effectuer au seinde chorus formulaire les validations des demandes de paiements et d'achats, lesconstatations et certifications de services faits, les op\u00e9rations de demande decr\u00e9ation, modification, extension de tiers client, les demandes de blocage etd\u00e9blocages de tiers fournisseur et les demandes de cr\u00e9ation, modification,suppression de relev\u00e9 d'identit\u00e9 bancaire et la transmission des ordres depaiement, dans le cadre des fonctions d\u00e9finies par les d\u00e9cisions d'affectationsusvis\u00e9es, au sein du service r\u00e9glementations et s\u00e9curit\u00e9s (programme 176action 06) \u00e0 M\" Anne COIBION ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0MTM El\u00e9na-Of\u00e9lia JOURNEAU, ou, en son absence ou emp\u00e9chement, aM. Jonathan MERET, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0 M. Micka\u00eblBOITEAU.Sauf autorisation expresse du d\u00e9l\u00e9gant donn\u00e9e en application de l'article L.131-5du code des juridictions financi\u00e8res, les agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 6 ne peuvent pasvalider leur propre saisie dans chorus formulaire.\n1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10 2/3sommes masses Fe\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-011 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnancement secondaire \n\u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMS\n\t\n73\nARTICLE 8: M. le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Reims, M. le Sous-Pr\u00e9fet del'arrondissement d'Epernay, M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecturede la MARNE et les agents figurant \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, et dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 M. l'Administrateur G\u00e9n\u00e9ral des Finances Publiques.Chalons-en-Champagne, le 23 f\u00e9vrier 2026Le Pr\u00e9fet,\nRomain ROYET|\n1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10 3/3toee eee ee  meer\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-011 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnancement secondaire \n\u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMS\n\t\n74\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-011 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnancement secondaire \n\u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMS\n\t\n75\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2026-02-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-012 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  durant les permanences des\nSous-Pr\u00e9fets\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-012 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  durant les permanences des\nSous-Pr\u00e9fets 76\nzsPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDS 2026-012\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturedurant les permanences des Sous-Pr\u00e9fetsLe Pr\u00e9fet de la Marne\nLe Code des Relations entre le Public et l'Administration ;Le Code de la Route ;Le Code de la Sant\u00e9 Publique ;Le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;Le Code de l'Entr\u00e9e et du S\u00e9jour des Etrangers en France, et du Droit d'Asile ;La loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Romain ROYET,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025 ;Le d\u00e9cret du 7 mars 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. EmmanuelAUBER, Administrateur Territorial hors classe, Sous-Pr\u00e9fet d'Epernay, pour une dur\u00e9ede trois ans ;Le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. ThomasMONTBABUT, Premier Conseiller de chambre r\u00e9gionale et territoriale des comptes,Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la MARNE pour une dur\u00e9e initiale detrois ans.Le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant ME VirginieSIMONNET, Attach\u00e9e Principale d'administration de l'Etat, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Vitry-le-Fran\u00e7ois (groupe V), pour une dur\u00e9e initiale de trois ans.Le d\u00e9cret du 30 janvier 2026 nommant M. Fay\u00e7al DOUHANE Sous-Pr\u00e9fet de Reimspour une dur\u00e9e initiale de trois ans.Sur la proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie pendant leurs permanences, \u00e0M. Emmanuel AUBER, Sous-Pr\u00e9fet d'Epernay, M. Thomas MONTBABUT, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet, M\" Virginie SIMONNET, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te deVitry-le-Fran\u00e7ois et M. Fay\u00e7al DOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet de Reims, dans lesmati\u00e8res suivantes :Ordre public\" Les d\u00e9cisions prises dans le cadre des comp\u00e9tences conf\u00e9r\u00e9es au pr\u00e9fet parles articles L.224-2, L.224-3 et L.224-6 \u00e0 10 du code de la route et les d\u00e9cretspris pour leur application, pour toute infraction constat\u00e9e dans le d\u00e9partementet celles portant obligation de ne conduire que des v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d'unEthylom\u00e8tre Anti-D\u00e9marrage (EAD) ;\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-012 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  durant les permanences des\nSous-Pr\u00e9fets 77\nv Les arr\u00eat\u00e9s d'admission en soins psychiatriques des personnes dont lestroubles mentaux n\u00e9cessitent des soins et compromettent la s\u00fbret\u00e9 despersonnes ou portent atteinte, de fa\u00e7on grave, \u00e0 l'ordre public, en applicationdes articles L.3213-1 et suivants du code de la sant\u00e9 publique ;\"En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 lasalubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige, les r\u00e9quisitions debiens, de services ou de personnes, ainsi que les prescriptions de toutemesure utile, telles que pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L.2215-1 4\u00b0 du Code G\u00e9n\u00e9ral desCollectivit\u00e9s Territoriales, dans les formes et conditions prescrites par cetarticle.Etrangers\" Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'\u00e9loignement des \u00e9trangers, y compris lesarr\u00eat\u00e9s de placement en r\u00e9tention ;\u00a5 Tous m\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s devant les juridictions administratives et judiciairesen la mati\u00e8re ;Police G\u00e9n\u00e9raleL'autorisation des transports de corps.ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2025-037 du 1\u00b0 septembre2025.ARTICLE 3: M. Emmanuel AUBER, Sous-Pr\u00e9fet d'Epernay, M. Thomas MONTBABUT, Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet, MTM Virginie SIMONNET, Sous-Pr\u00e9f\u00e8tede Vitry-le-Fran\u00e7ois et M. Fay\u00e7al DOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet de Reims,sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 23 f\u00e9vrier 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nLERomain ROYET\n1, rue de Jessaint - CS $0431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-012 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  durant les permanences des\nSous-Pr\u00e9fets 78\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2026-02-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-014 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Emmanuel AUBER  Sous-Pr\u00e9fet de\nl'arrondissement d'Epernay\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-014 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel AUBER \nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Epernay 79\nEuPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDS 2026-014\nVV VV V WV4\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel AUBERSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'EpernayLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Le code des relations entre le public et l'administration ;Le code de la construction et de l'habitation ;Le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Le code de la route ;La loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;La loi n\u00b02000-614 du 5 juillet 2000 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens duvoyage;La loi n\u00b02005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;La loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e instituant le droit au logement opposable etportant diverses mesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale, et notamment son article 38 ;Le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Romain ROYET,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025 :Le d\u00e9cret du 7 mars 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Emmanuel AUBER,Administrateur Territorial hors classe, Sous-Pr\u00e9fet d'Epernay, pour une dur\u00e9e de trois ans ;Le d\u00e9cret du 30 janvier 2026 nommant M. Fay\u00e7al DOUHANE Sous-Pr\u00e9fet de Reims pourune dur\u00e9e initiale de trois ans.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2026-008 du 2 f\u00e9vrier 2026 confiant l'int\u00e9rim du poste de Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 compter du 16 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Sous-Pr\u00e9fet, Directeurde Cabinet du Pr\u00e9fet de la MARNE.La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 6 juin 2024 affectant M. Bertrand GALLANT, Attach\u00e9 Principald'administration de l'Etat, en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay,\u00e0 compter du 14 juillet 2024 ;La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 29 juillet 2025 affectant MT Manon VOLIN, Secr\u00e9taireAdministrative de Classe Normale, en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025 ;Sur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1%: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Emmanuel AUBER, Sous-Pr\u00e9fet del'arrondissement d'Epernay, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributionset comp\u00e9tences, les d\u00e9cisions suivantes pour l'arrondissement d'Epernay :\n1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10eee RE  ee ees A\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-014 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel AUBER \nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Epernay 80\n1\u00b0 - En mati\u00e9re de police g\u00e9n\u00e9raleOrdre publicLes conventions relatives a la strat\u00e9gie territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 et de laprevention de la d\u00e9linquance ;Les protocoles de participation citoyenne ;L'octroi du concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisionsde justice en mati\u00e8re d'expulsion immobili\u00e8re et d'occupation illicite debiens publics ou priv\u00e9s ;La mise en demeure pr\u00e9vue \u00e0 l'article 38 de la loi n\u00b02007-290 du 5 mars2007 modifi\u00e9e instituant le droit au logement opposable et portantdiverses mesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale, et la proc\u00e9dured'\u00e9vacuation forc\u00e9e des occupants sans titres du logement concern\u00e9 ;Les protocoles d'accord de pr\u00e9vention des expulsions pr\u00e9vus parl'article 98 de la loi n\u00b02005-32 de programmation pour la coh\u00e9sionsociale ;La mise en demeure de quitter les lieux pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 de la loin\u00b02000-614 du 5 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens duvoyage, et la proc\u00e9dure d'\u00e9vacuation forc\u00e9e des r\u00e9sidences mobilesconcern\u00e9es;Le recours \u00e0 la force publique pour les saisies-ventes ;L'\u00e9mission d'un avis ou l'autorisation concernant le concours de lagendarmerie et/ou des services de police ;La d\u00e9livrance de toutes autorisations relatives \u00e0 la police de la voiepublique, bals, spectacles et autres lieux publics exc\u00e9dant lacomp\u00e9tence des autorit\u00e9s municipales ;La pr\u00e9sidence de la commission d'arrondissement de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 ;La pr\u00e9sidence des visites pr\u00e9sid\u00e9es des ERP de premi\u00e8re cat\u00e9gorie ouclass\u00e9s sensibles ;Les fiches de recensement de manifestations publiques, mentionnant ledispositif de s\u00e9curit\u00e9 ;Commerce et publicit\u00e9La d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de revendeurs d'objets mobiliers.Associations, manifestations et r\u00e9unions diversesL'autorisation des qu\u00eates et des d\u00e9fil\u00e9s sur la voie publique, sed\u00e9roulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement ;Police g\u00e9n\u00e9raleL'autorisation des transports de corps \u00e0 l'\u00e9tranger ;L'autorisation d'inhumation au-del\u00e0 des d\u00e9lais r\u00e9glementaires ;L'autorisation d'inhumation dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;L'application de la l\u00e9gislation relative aux pigeons voyageurs et auxcolombiers.CirculationL'autorisation de mise en circulation des petits trains routiers.\n1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-014 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel AUBER \nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Epernay 81\n2\u00b0 - En mati\u00e8re de r\u00e9glementation d'EtatElections- La constitution des commissions de propagande \u00e0 l'occasion d'\u00e9lectionsmunicipales g\u00e9n\u00e9rales et compl\u00e9mentaires dans les communes de2.500 habitants et plus :- Pour les \u00e9lections municipales, la r\u00e9ception des d\u00e9clarations decandidature et leur enregistrement, la d\u00e9livrance ou le refus desr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t, l'enregistrement des demandes de concours descommissions de propagande ;- Pour les \u00e9lections municipales partielles, tout acte n\u00e9cessaire aurenouvellement complet ou non d'un conseil municipal ;- L'acceptation de d\u00e9mission des adjoints aux maires.Administration des biens immobiliers et mobiliers- La passation des actes de vente ou d'acquisition de terrains danslesquels l'Etat intervient ;- Les r\u00e9quisitions de logement (signature, notification, ex\u00e9cution,renouvellement, annulation et mainiev\u00e9e des ordres de r\u00e9quisition,actes de proc\u00e9dures divers) :- Toutes mesures de publicit\u00e9 et tous arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions d'appr\u00e9hensionet d'attribution des immeubles vacants et pr\u00e9sum\u00e9s sans maitre vis\u00e9saux articles L.1123-1 et suivants du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques ;R\u00e9gime des eaux- Les arr\u00eat\u00e9s de curage ou faucardement des cours d'eau non navigablesni flottables ;- Les actes relatifs \u00e0 la police et \u00e0 la conservation des eaux et \u00e0 lasuppression des \u00e9tangs insalubres.S.N.C.F.- Le classement, la modification de classement et la suppression despassages \u00e0 niveau ;- L'autorisation d'alignement de terrains en bordure des voies ferr\u00e9es etd'ali\u00e9nation des biens appartenant \u00e0 la S.N.CF.Urbanisme et environnement- La d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de mise en vente de terrains situ\u00e9s dansles zones \u00e0 am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 ;- Les enqu\u00eates de commodo et incommodo (arr\u00eat\u00e9s prescrivantl'enqu\u00eate, nomination de commissaires enqu\u00eateurs et tous actes deproc\u00e9dures) ;- la notification aux collectivit\u00e9s territoriales comp\u00e9tentes de sonarrondissement :a) du dossier de \"porter \u00e0 la connaissance\" ;b) de la d\u00e9signation des services de l'Etat associ\u00e9s auxproc\u00e9dures relatives aux plans locaux d'urbanisme (PLU), ainsiqu'aux zones d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) pr\u00e9vues par lecode de l'urbanisme ;\n1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-014 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel AUBER \nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Epernay 82\nc) de la lettre de synth\u00e8se des avis des services de l'Etat associ\u00e9ssur les plans locaux d'urbanisme arr\u00eat\u00e9s, les zonesd'am\u00e9nagement concert\u00e9 et les cartes communales ;- les autorisations li\u00e9es au droit des sols, de comp\u00e9tence Etat.Divers :- La signature des ordres de r\u00e9quisition des personnes n\u00e9cessaires \u00e0 lalutte contre les fl\u00e9aux naturels ;3 \u00b0 - En mati\u00e8re de collectivit\u00e9s territoriales- L'exercice du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et du contr\u00f4le budg\u00e9taire des actesdes collectivit\u00e9s territoriales, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale et des soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte locales dans leressort de son arrondissement, \u00e0 l'exception de la saisine du tribunaladministratif ou de la chambre r\u00e9gionale des comptes ;- La substitution au maire dans les cas pr\u00e9vus par les articles L.2122-34,L.2215-1 et L.2215-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- La substitution au maire dans les cas pr\u00e9vus par l'article R.123-28 ducode de la construction et de l'habitation ;- La d\u00e9livrance de cartes d'identit\u00e9 de maire et d'adjoint.Regroupement communal et modification des limites territoriales- la cr\u00e9ation et la dissolution des EPCI, les modifications apport\u00e9es \u00e0leurs statuts, l'adh\u00e9sion de nouvelles collectivit\u00e9s ou le retrait decommuns membres, lorsque la comp\u00e9tence territoriale de ces\u00e9tablissements publics ne d\u00e9passe pas le cadrede l'arrondissement ;- Les arr\u00eat\u00e9s instituant, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.2411-3du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, une commission syndicalecharg\u00e9e de donner son avis sur le projet de d\u00e9tachement d'une sectionde commune ou d'une portion du territoire d'une commune, soit pour larattacher \u00e0 une autre commune, soit pour l'\u00e9riger en communes\u00e9par\u00e9e ;- Les d\u00e9cisions portant cr\u00e9ation de la commission syndicale, pr\u00e9vue \u00e0l'article L.5222-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, charg\u00e9ede ladministration des droits indivis entre plusieurs communeslorsqu'elles font partie du m\u00eame arrondissement ;- L'ouverture de l'enqu\u00eate publique prescrite en vue des modificationsaux limites territoriales des communes et le transfert de leurs chefs-lieux.Divers- L'approbation des projets d'\u00e9rection des monuments et autres formesd'hommages publics pr\u00e9sent\u00e9s par des particuliers, associations oucomit\u00e9s ;- La cr\u00e9ation, l'agrandissement, le transfert et la fermeture descimeti\u00e8res.4 \u00b0 - Personnels- L'autorisation des cong\u00e9s annuels du personnel plac\u00e9 sous sonautorit\u00e9.\n1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-014 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel AUBER \nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Epernay 83\nARTICLE 2:\nARTICLE 3:\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement consentie \u00e0 M. Emmanuel AUBER, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Epernay, \u00e0 l'effet de signer pour l'ensemble dud\u00e9partement de la Marne, tous documents, correspondances et d\u00e9cisionsrelatifs :Associations syndicales de propri\u00e9tairesA l'exercice des attributions du Pr\u00e9fet au regard des associationssyndicales de propri\u00e9taires du d\u00e9partement de la MARNE, qu'ellessoient libres, autoris\u00e9es, ou dont la constitution rel\u00e8ve de lar\u00e9glementation, urbaines et non urbaines, pr\u00e9vues par l'ordonnancen\u00b02004-532 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales depropri\u00e9taires et le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 pris pour sonapplication, en particulier leur cr\u00e9ation, modification, dissolution, ainsique les mesures de publicit\u00e9 attach\u00e9es \u00e0 ces actes.A la constitution des bureaux des associations syndicales depropri\u00e9taires du d\u00e9partement de la MARNE qui le n\u00e9cessitent, ainsi quele contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des budgets, d\u00e9lib\u00e9rations, comptes ou tout autreacte \u00e9manant de ces structures.Manifestations sportivesAux d\u00e9clarations et autorisations des manifestations sportives (ycompris nautiques) se d\u00e9roulant dans une ou de plusieurs communesdu d\u00e9partement de la MARNE ;Aux d\u00e9clarations et autorisations des manifestations sportives (ycompris nautiques) se d\u00e9roulant sur plusieurs d\u00e9partements, dont celuide la MARNE ;Aux d\u00e9clarations et autorisations des manifestations sportivesmotoris\u00e9es dans le d\u00e9partement de la MARNE ;A l'homologation des terrains de v\u00e9hicules motoris\u00e9s situ\u00e9s dans led\u00e9partement de la MARNE ;A la r\u00e9union de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de laMarne (formation sp\u00e9cialis\u00e9e r\u00e9unie dans le cadre de l'autorisation decertaines manifestations sportives).En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Emmanuel AUBER, Sous-Pr\u00e9fet del'arrondissement d'Epernay, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand GALLANT,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement, \u00e0 M\" Manon VOLIN, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale adjointe, pour signerles arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs :aux \u00e9preuves et manifestations sportives pour l'ensemble dud\u00e9partement de la MARNE ;\u00e0 l'autorisation du transport des corps ;aux autorisations d'inhumation ou de cr\u00e9mation au-del\u00e0 des d\u00e9laisr\u00e9glementaires ;aux enqu\u00eates de commodo et incommodo ;dans le cadre des \u00e9lections municipales, \u00e0 la r\u00e9ception desd\u00e9clarations de candidature, \u00e0 leur enregistrement, \u00e0 la d\u00e9livrance ouau refus des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t, \u00e0 l'enregistrement des demandes deconcours des commissions de propagande ;\n1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10Se mee ee mme Le\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-014 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel AUBER \nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Epernay 84\nARTICLE 4:\nARTICLE 5 ;\nARTICLE 6 :\nARTICLE 7 :\nARTICLE 8 :\n\u00b0 a la constitution des bureaux des associations syndicales depropri\u00e9taires et associations fonci\u00e8res de l'ensemble du d\u00e9partementde la Marne, ainsi qu'au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 de l'ensemble des actes\u00e9manant de ces structures ;En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel AUBER, Sous-Pr\u00e9fet d'Epernay, \u00e0 l'effetde signer toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'\u00e9loignement des \u00e9trangers de sonarrondissement y compris les arr\u00eat\u00e9s de placement en r\u00e9tention, ainsi que lesm\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s devant les juridictions administratives et judiciaires en lamati\u00e8re.En cas d'absence du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et du Sous-Pr\u00e9fetterritorialement comp\u00e9tent, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0M. Emmanuel AUBER, Sous-Pr\u00e9fet d'Epernay, \u00e0 l'effet de signer toutes lesd\u00e9cisions relatives \u00e0 l'\u00e9loignement des \u00e9trangers y compris les arr\u00eat\u00e9s deplacement en r\u00e9tention, ainsi que les m\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s devant les juridictionsadministratives et judiciaires en la mati\u00e8re.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel AUBER, Sous-Pr\u00e9fetd'Epernay, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0l'exception des mati\u00e8res list\u00e9es \u00e0: l'article 3, sera exerc\u00e9e par M. FaycalDOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet de Reims, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,M. Thomas MONTBABUT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de laMarne.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2025-040 du 1\u00b0 septembre2025.M. le Sous-Pr\u00e9fet d'Epernay, M. le Sous-Pr\u00e9fet de Reims et M. le Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de la Marne, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 M.l'Administrateur G\u00e9n\u00e9ral des Finances Publiques.Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 23 f\u00e9vrier 2026\nLe Pr\u00e9fet,\n1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26 10.10\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS 2026-014 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel AUBER \nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Epernay 85\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2026-02-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS2026-010 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de REIMS\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS2026-010 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE,\nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMS 86\nExPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDS 2026-010\nVVV WVVv\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE,Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMSLe Pr\u00e9fet de la MarneLe code de l'Entr\u00e9e et du S\u00e9jour des Etrangers, et du Droit d'Asile ;Le code des Relations entre le Public et administration ;Le code de la Route ;La loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Romain ROYET,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025 ;Le d\u00e9cret du 7 mars 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Emmanuel AUBER,Administrateur Territorial hors classe, Sous-Pr\u00e9fet d'Epernay, pour une dur\u00e9e de trois ans ;Le d\u00e9cret du 30 janvier 2026 nommant M. Fay\u00e7al DOUHANE Sous-Pr\u00e9fet de Reims pourune dur\u00e9e initiale de trois ans.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 avril 2017 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture et dessous-pr\u00e9fectures de la MARNE ;L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2026-008 du 2 f\u00e9vrier 2026 confiant l'int\u00e9rim du poste de Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 compter du 16 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Sous-Pr\u00e9fet, Directeurde Cabinet du Pr\u00e9fet de la MARNE.L'organigramme fonctionnel de la Sous-Pr\u00e9fecture de Reims valid\u00e9 par le comit\u00e9 techniquedu 19 juin 2019 ;La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 19 avril 2024 affectant M\" Caroline BERRETTA, Conseill\u00e8red'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Sous-Pr\u00e9fecturede Reims \u00e0 compter du 6 mai 2024 ;La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 17 janvier 2025 nommant M\" Anne COIBION, Attach\u00e9ePrincipale d'administration de l'Etat, en qualit\u00e9 de Chef du p\u00f4le \u00ab s\u00e9curit\u00e9s et territoires \u00bb dela Sous-Pr\u00e9fecture de Reims \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025 ;La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 18 f\u00e9vrier 2025 nommant MTM Elena-Of\u00e9lia JOURNEAU,Attach\u00e9e d'Administration de l'Etat, en qualit\u00e9 de Chef du service \u00ab r\u00e9glementations ets\u00e9curit\u00e9s \u00bb de la Sous-Pr\u00e9fecture de Reims \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2025 ;La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 24 novembre 2025 affectant M. Jonathan MERET, agent non-titulaire de cat\u00e9gorie A, en qualit\u00e9 d'adjoint au Chef du service \u00ab r\u00e9glementations ets\u00e9curit\u00e9s \u00bb de la Sous-Pr\u00e9fecture de Reims ;Sur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1\u00b0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet del'arrondissement de Reims, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions etcomp\u00e9tences, les d\u00e9cisions suivantes pour l'arrondissement de REIMS :1\u00b0 - En mati\u00e8re de police g\u00e9n\u00e9raleOrdre public- La signature des conventions de participation citoyenne ;\n1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26, 10.10 1/7feSereres mener  eee\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS2026-010 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE,\nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMS 87\nLes conventions relatives \u00e0 la strat\u00e9gie territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention de lad\u00e9linquance ;La signature des courriers n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction des dossiers ainsi que la notificationdes avis de la sous-commission de coordination des actions de pr\u00e9vention desexpulsions locatives (CCAPEX) ;L'octroi du concours de la force publique pour l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice enmati\u00e9re d'expulsion immobili\u00e9re et d'occupation illicite de biens publics ou priv\u00e9s ;La mise en demeure pr\u00e9vue \u00e0 l'article 38 de la loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 modifi\u00e9einstituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de lacoh\u00e9sion sociale, et la proc\u00e9dure d'\u00e9vacuation forc\u00e9e des occupants sans titres dulogement concerne ;La mise en demeure de quitter les lieux pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 de la loi n\u00b02000-614 du 5juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et a l'habitat des gens du voyage, et la proc\u00e9dured'\u00e9vacuation forc\u00e9e des r\u00e9sidences mobiles concern\u00e9es ;Le recours a la force publique pour les saisies-ventes ;L'\u00e9mission d'un avis ou l'autorisation concernant le concours de la gendarmerie et/ oudes services de police ;La d\u00e9livrance de toutes autorisations relatives a la police de la voie publique, bals,spectacles et autres lieux publics exc\u00e9dant la comp\u00e9tence des autorit\u00e9s municipales ;Les habilitations d'acc\u00e8s aux installations destin\u00e9es \u00e0 assurer le contr\u00f4le de la circulationa\u00e9rienne, des t\u00e9l\u00e9communications a\u00e9ronautiques, d'aide \u00e0 la navigation a\u00e9rienne etl'assistance m\u00e9t\u00e9orologique, y compris les r\u00e9seaux de cables et canalisations qui lesdesservent (CRNA) ;La pr\u00e9sidence de la commission d'arrondissement de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;La pr\u00e9sidence des visites pr\u00e9sid\u00e9es des ERP de 1\u00b0 cat\u00e9gorie ou class\u00e9s sensibles.Commerce et publicit\u00e9La d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de revendeurs d'objets mobiliers ;Associations, manifestations et r\u00e9unions diversesL'autorisation, des qu\u00eates et des d\u00e9fil\u00e9s sur la voie publique, se d\u00e9roulant exclusivementsur le territoire de l'arrondissement ;Police g\u00e9n\u00e9raleL'autorisation d'inhumation dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;CirculationL'autorisation de mise en circulation des petits trains routiers ;Les arr\u00eat\u00e9s d'immobilisation administrative (article L.325-1-2 du Code de la route) ;les r\u00e9quisitions et mises sous scell\u00e9es ;les refus d'\u00e9change de permis \u00e9trangers en raison de l'incompl\u00e9tude du dossier, del'absence de r\u00e9ciprocit\u00e9 avec le pays de d\u00e9livrance, ou en raison d'une demandeeffectu\u00e9e hors-d\u00e9lai ;les d\u00e9cisions portant limitation, annulation et restitution des permis de conduire pourraisons m\u00e9dicales ;les d\u00e9cisions prises dans le cadre des articles L.224-2 et L.224-6 \u00e0 10 du code de laroute;Les arr\u00eat\u00e9s portant obligation de ne conduire que des v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d'un Ethylom\u00e8treAnti-D\u00e9marrage (EAD).\n1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10 2/7i\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS2026-010 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE,\nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMS 88\nImmigration et Insertion (\u00e9trangers r\u00e9sidant dans le ressort del'arrondissement de REIMS).Premi\u00e8re demande et renouvellement des autorisations provisoires de s\u00e9jour des\u00e9trangers;Premi\u00e8re demande des cartes de r\u00e9sident et certificats de r\u00e9sidence alg\u00e9rien de dix ans(hors r\u00e9fugi\u00e9s, b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection subsidiaire, apatrides et membres de leurfamille, conjoints de fran\u00e7ais, parent d'enfant fran\u00e7ais, descendant de fran\u00e7ais, ascendant\u00e0 charge de fran\u00e7ais ou de son conjoint) ;Renouvellement de plein droit des cartes de r\u00e9sident et des certificats de r\u00e9sidencealg\u00e9riens de 10 ans ;Premi\u00e8re demande et renouvellement des cartes de r\u00e9sident permanent ;Premi\u00e8re demande et renouvellement des titres de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9s aux ressortissants del'Union Europ\u00e9enne et assimil\u00e9s ainsi qu'aux membres de leur famille ;Retrait des titres de s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente section.2\u00b0 - En mati\u00e8re de r\u00e9glementation d'EtatElectionsLa d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de l'administration, toutes les fois que le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 estpr\u00e9vu dans la composition des commissions de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales, politiqueset professionnelles ;La constitution des commissions de propagande \u00e0 l'occasion d'\u00e9lections municipalesg\u00e9n\u00e9rales et compl\u00e9mentaires dans les communes de 2.500 habitants et plus ;Pour les \u00e9lections municipales, la r\u00e9ception des d\u00e9clarations de candidature et leurenregistrement, la d\u00e9livrance ou le refus des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t, l'enregistrement desdemandes de concours des commissions de propagande ainsi que tout acte n\u00e9cessaireau renouvellement complet ou partiel d'un conseil municipal ;L'acceptation de d\u00e9mission des adjoints aux maires ;Administration des biens immobiliers et mobiliersLa passation des actes de vente ou d'acquisition de terrains dans lesquels l'Etatintervient;Les r\u00e9quisitions de logement (signature, notification, ex\u00e9cution, renouvellement,annulation et mainlev\u00e9e des ordres de r\u00e9quisition, actes de proc\u00e9dures divers) ;Toutes mesures de publicit\u00e9 et tous arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions d'appr\u00e9hension et d'attributiondes immeubles vacants et pr\u00e9sum\u00e9s sans ma\u00eetre vis\u00e9s aux articles L.1123-1 et suivantsdu code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques :S.N.C.F.Le classement, la modification de classement et la suppression des passages \u00e0 niveau ;L'autorisation d'alignement de terrains en bordure des voies ferr\u00e9es et d'ali\u00e9nation desbiens appartenant \u00e0 la S.N.C-F. ;Urbanisme et environnementLa d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de mise en vente de terrains situ\u00e9s dans les zones \u00e0am\u00e9nagement diff\u00e9r\u00e9 ;Les enqu\u00eates de commodo et incommodo (arr\u00eat\u00e9s prescrivant l'enqu\u00eate, nomination decommissaires enqu\u00eateurs et tous actes de proc\u00e9dures) ;\n1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10 3/7eve mene mnie Fe\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS2026-010 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE,\nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMS 89\n- la notification aux collectivit\u00e9s locales comp\u00e9tentes de son arrondissement :a) du dossier de \"porter a la connaissance',b) de la d\u00e9signation des services de l'Etat associ\u00e9s aux proc\u00e9dures relatives auxplans locaux d'urbanisme (PLU), ainsi qu'aux zones d' am\u00e9nagement concert\u00e9(ZAC) pr\u00e9vues par le code de l'urbanisme,C) de la lettre de synth\u00e8se des avis des services de l'Etat associ\u00e9s sur les planslocaux d'urbanisme arr\u00eat\u00e9s, les zones d'am\u00e9nagement concert\u00e9 et les cartescommunales.- les autorisations li\u00e9es au droit des sols, de comp\u00e9tence Etat ;Divers :- tous les actes pris en qualit\u00e9 de commissaire du gouvernement au conseild'administration de la fondation dite \"Alfred GERARD\" dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 2 rue L\u00e9onPatoux (Zone Industrielle Sud-Est) \u00e0 Reims ;3 \u00b0 - En mati\u00e8re de collectivit\u00e9s locales- L'exercice du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et du contr\u00f4le budg\u00e9taire des actes des collectivit\u00e9slocales, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et des soci\u00e9t\u00e9sd'\u00e9conomie mixte locales dans le ressort de son arrondissement, \u00e0 l'exception de lasaisine du tribunal administratif ou de la chambre r\u00e9gionale des comptes ;- La substitution au maire dans les cas pr\u00e9vus par les articles L.2122-34, L.2215-1 etL.2215-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- La substitution au maire dans les cas pr\u00e9vus par l'article R.143-24 du code de laconstruction et de l'habitation ;Regroupement communal et modification des limites territoriales- Les arr\u00eat\u00e9s instituant, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.2411-3 du code g\u00e9n\u00e9raldes collectivit\u00e9s territoriales, une commission syndicale charg\u00e9e de donner son avis surle projet de d\u00e9tachement d'une portion du territoire d'une commune, soit pour la rattacher\u00e0 une autre commune, soit pour l'\u00e9riger en commune s\u00e9par\u00e9e ;- Les d\u00e9cisions portant cr\u00e9ation de la commission syndicale, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.5222-1 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, charg\u00e9e de l'administration des droits indivisentre plusieurs communes lorsqu'elles font partie du m\u00eame arrondissement ;- L'ouverture de l'enqu\u00eate publique prescrite en vue des modifications aux limitesterritoriales des communes et le transfert de leurs chefs-lieux ;Divers- L'approbation des projets d'\u00e9rection des monuments et autres formes d'hommagespublics pr\u00e9sent\u00e9s par des particuliers, associations ou comit\u00e9s ;ARTICLE 2: par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\u00b0, M. Fay\u00e7al DOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet de Reims estautoris\u00e9 \u00e0 \u00e9dicter les d\u00e9cisions :- portant limitation, annulation et restitution des permis de conduire pour raisonsm\u00e9dicales des personnes domicili\u00e9es \u00e0 Epernay, Boursault, Champvoisy,Courthi\u00e9zy, Dormans, Festigny, igny-Comblizy, le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles (arrondissementd'Epernay) ;- prises dans le cadre des articles L.224-2, L.224-3 et L.224-6 \u00e0 10 du code dela route, ou portant obligation de ne conduire que des v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s d'unEthylom\u00e8tre Anti-D\u00e9marrage (EAD), pour les infractions constat\u00e9es \u00e0 Epernay,Boursault, Champvoisy, Courthi\u00e9zy, Dormans, Festigny, Igny-Comblizy, leBreuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil,Vincelles (arrondissement d'Epernay) ;\n1, rue de Jessaint- CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10 4/7\nAe rey ee mn n mess\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS2026-010 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE,\nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMS 90\nARTICLE 3:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Fay\u00e7al DOUHANE, pour l'ensembledu d\u00e9partement de la MARNE, \u00e0 l'effet de signer tous documents,correspondances et d\u00e9cisions relatifs :IMMIGRATION ET INSERTIONPremi\u00e8re demande et renouvellement des documents de circulation pour\u00e9trangers mineurs ;Premi\u00e8re demande et renouvellement des autorisations provisoires de s\u00e9jourmention \"recherche d'emploi\" pr\u00e9vues par un accord bilat\u00e9ral ;Premi\u00e8re demande et renouvellement des cartes de r\u00e9sident de longue dur\u00e9eUE ;Premi\u00e8re demande et renouvellement des titres de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9s auxressortissants britanniques r\u00e9sidant dans l'arrondissement de Reims dans lecadre de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union Europ\u00e9enne ;Premi\u00e8re demande et renouvellement des titres de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9s aux jeunes aupair ;Premi\u00e8re demande et renouvellement des titres de s\u00e9jour mention \"\u00e9tudiant\",\"stagiaire\", \"\u00e9tudiant-programme de mobilit\u00e9\", \"recherche d'emploi ou cr\u00e9ationd'entreprise\", travailleur saisonnier\" ;Premi\u00e8re demande et renouvellement des titres de s\u00e9jour mention \"salari\u00e9\" et\"travailleur temporaire\" en dehors des cas d'admission exceptionnelle au s\u00e9jour ;Premi\u00e8re demande et renouvellement des titres de s\u00e9jour mention\"entrepreneur/profession lib\u00e9rale\" ou \"visiteur\" d\u00e9livr\u00e9s aux commer\u00e7antsalg\u00e9riens;Premi\u00e8re demande et renouvellement des passeport talent ;Premi\u00e8re demande et renouvellement des titres de s\u00e9jour portant la mention\"ICT\" :\nContr\u00f4les des titres de s\u00e9jour \u00e0 la demande de l'employeur.Retrait des titres mentionn\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente section ;POLE INTERDEPARTEMENTAL DES NATURALISATIONS- aux demandes d'acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ;POLE DEPARTEMENTAL DE LA NATIONALITE- \u00e0 la d\u00e9livrance des passeports biom\u00e9triques, passeports temporaires etpasseports de missions ;- \u00e0 la d\u00e9livrance des cartes nationales d'identit\u00e9 ;POLE DEPARTEMENTAL DES DEBITS DE BOISSONS- aux autorisations relevant de la police des d\u00e9bits de boissons exc\u00e9dant lacomp\u00e9tence des autorit\u00e9s municipales ;- ala fermeture des d\u00e9bits de boissons et restaurants en application de l'articleL.3332-15 du code de la sant\u00e9 publique ;- ala fermeture des \u00e9tablissements fixes ou mobiles de vente \u00e0 emporter dontl'activit\u00e9 cause un trouble \u00e0 l'ordre public, en application de l'article L.332-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- \u00e0 la mission inter-services du contr\u00f4le de l'h\u00f4tellerie et de la restauration ;\n1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10 5/7ween rene mme nee Fu\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS2026-010 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE,\nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMS 91\nPOLE REGLEMENTATION AUTOMOBILE- a la r\u00e9glementation des taxis et des VTC, et notamment les refus ded\u00e9livrance des attestations pr\u00e9fectorales d'aptitude m\u00e9dicale a la conduite deVTC, Taxis et ambulances (dites \u00ab cartes jaunes \u00bb) ;- au d\u00e9pannage d'urgence ;- aux habilitations et au contr\u00f4le des partenaires \u00ab SIV \u00bb ;- \u00e0 la r\u00e9glementation des fourri\u00e9res ;- pr\u00e9sidence des commissions rattach\u00e9es a ce p\u00f4le ;POLE DEPARTEMENTAL DU TOURISME (hors lac du DER)- d\u00e9livrance et refus de d\u00e9livrance des cartes de guide conf\u00e9rencier :- d\u00e9livrance et refus de d\u00e9livrance des titres de maitre restaurateur ;- classement des offices de tourisme ;- Suivi des dossiers tourisme y compris les dossiers UNESCO.POLE DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS- Correspondances et d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion du greffe desassociations, enregistrement des cr\u00e9ations, suivi et modifications desassociations loi 1901 et loi 1907 ;- Correspondance et d\u00e9cisions relatives au suivi et au contr\u00f4le des associationscultuelles ;- Acceptation des dons et legs r\u00e9alis\u00e9s au profit des associations ;- Correspondances et d\u00e9cision relatives \u00e0 la gestion des fonds de dotations etfondations d'entreprises ;DIVERS:- Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de r\u00e9partition pour la constitution des jurys d'assise ;ARTICLE 4: D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement consentie \u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE, poursigner les d\u00e9cisions relatives aux refus de s\u00e9jour, obligations de quitter leterritoire, ainsi que l'\u00e9ventuel d\u00e9lai accord\u00e9, fixant le pays de renvoi, l'interdictionde retour sur le territoire fran\u00e7ais et le d\u00e9lai accord\u00e9, pour les dossiersenregistr\u00e9s et examin\u00e9s en sous-pr\u00e9fecture de Reims ainsi que les m\u00e9moiresd\u00e9pos\u00e9s devant les juridictions administratives et judiciaires en la mati\u00e8re.ARTICLE 5: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet de Reims, \u00e0 l'effetde signer toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'\u00e9loignement des \u00e9trangers y comprisles arr\u00eat\u00e9s de placement en r\u00e9tention, ainsi que les m\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s devantles juridictions administratives et judiciaires en la mati\u00e8re.ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. le Sous-Pr\u00e9fet de Reims, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 M\" Caroline BERRETTA, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de laSous-Pr\u00e9fecture, pour signer les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs :a) \u00e0 limmobilisation et la mise en fourri\u00e8re administrative (en application del'article L.325-1-2 du code de la route) ;b) Pour les \u00e9lections municipales, \u00e0 la r\u00e9ception des d\u00e9clarations decandidature et leur enregistrement, la d\u00e9livrance ou le refus desr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t, l'enregistrement des demandes de concours descommissions de propagande ;\n1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10 6/7Bere er men meer &\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS2026-010 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE,\nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMS 92\nARTICLE 7 :\nARTICLE 8 :\nc) aux habilitations d'acc\u00e8s aux installations destin\u00e9es \u00e0 assurer le contr\u00f4lede la circulation a\u00e9rienne, des communications a\u00e9ronautiques, d'aide \u00e0 lanavigation a\u00e9rienne et l'assistance m\u00e9t\u00e9orologique, y compris les r\u00e9seauxde c\u00e2bles et canalisations qui les desservent (CRNA) ;d) aux d\u00e9cisions portant limitation, annulation et restitution des permis deconduire pour raisons m\u00e9dicales, y compris celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ;e) les d\u00e9cisions prises dans le cadre des articles L.224-2, L.224-3 et L.224-6a 10 du code de la route, ou portant obligation de conduire des v\u00e9hicules\u00e9quip\u00e9s d'EAD, y compris celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation ;f) la d\u00e9livrance des cartes professionnelles de conducteur de voitures detransport avec chauffeur (VTC).En cas d'absence ou d'emp\u00eachement concomitant de M. Faycal DOUHANE etde MTM Caroline BERRETTA, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d) et e) dupr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par MT Anne COIBION, Chef du p\u00f4le \u00ab s\u00e9curit\u00e9set territoires \u00bb ou, en son absence ou emp\u00e9chement, par M\" Elena-Of\u00e9liaJOURNEAU, Chef du service \u00ab r\u00e9glementations et s\u00e9curit\u00e9s \u00bb, ou, en sonabsence ou emp\u00e9chement, par M. Jonathan MERET, son Adjoint,En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fay\u00e7al DOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet del'arrondissement de Reims, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception des mati\u00e8res figurant \u00e0 l'article 6 de la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation, sera exerc\u00e9e par M. Emmanuel AUBER, Sous-Pr\u00e9fet d'Epernay, ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Thomas MONTBABUT, Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de la Marne.M. le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Reims, M. le Sous-Pr\u00e9fet del'arrondissement d'Epernay et M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, et dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 M. l'Administrateur G\u00e9n\u00e9ral des Finances Publiques.\nChalons-en-Champagne, le 23 f\u00e9vrier 2026Le Pr\u00e9fet,\nnRomain ROYET\n|}| \u2014\n1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10 7/7\u20ac\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS2026-010 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE,\nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMS 93\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS2026-010 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fay\u00e7al DOUHANE,\nSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de REIMS 94\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2026-02-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS2026-015 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature d'ordonnancement secondaire \u00e0 M.\nEmmanuel AUBER Sous-Pr\u00e9fet de\nl'arrondissement d'Epernay\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS2026-015 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnancement secondaire\n\u00e0 M. Emmanuel AUBER Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Epernay 95\nExPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDS 2026-015\nVV VV WV WVV\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel AUBERSous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Epernay(ordonnancement secondaire)Le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Le code des relations entre le public et l'administration ;Le code de la construction et de l'habitation ;Le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Le code de la route ;la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;La loi n\u00b02000-614 du 5 juillet 2000 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens duvoyage;La loi n\u00b02005-32 du 18 janvier 2005 modifi\u00e9e de programmation pour la coh\u00e9sion sociale ;La loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e instituant le droit au logement opposable etportant diverses mesures en faveur de la coh\u00e9sion sociale, et notamment son article 38 ;Le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Romain ROYET,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025 ;Le d\u00e9cret du 7 mars 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Emmanuel AUBER,Administrateur Territorial hors classe, Sous-Pr\u00e9fet d'Epernay, pour une dur\u00e9e de trois ans ;Le d\u00e9cret du 30 janvier 2026 nommant M. Fay\u00e7al DOUHANE Sous-Pr\u00e9fet de Reims pourune dur\u00e9e initiale de trois ans.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2026-008 du 2 f\u00e9vrier 2026 confiant l'int\u00e9rim du poste de Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 compter du 16 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 M. Thomas MONTBABUT, Sous-Pr\u00e9fet, Directeurde Cabinet du Pr\u00e9fet de la MARNE.La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 6 juin 2024 affectant M. Bertrand GALLANT, Attach\u00e9 Principald'administration de l'Etat, en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay,\u00e0 compter du 14 juillet 2024 ;La d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 29 juillet 2025 affectant M\" Manon VOLIN, Secr\u00e9taireAdministrative de Classe Normale, en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025 ;Sur proposition de M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1\u00b0: En sa qualit\u00e9 de responsable du centre de co\u00fbt PRFSP01051 sur le BOP 354(hors titre 2), M. Emmanuel AUBER, Sous-Pr\u00e9fet d'Epernay, est habilit\u00e9 \u00e0l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et de ses comp\u00e9tences,tous documents relatifs \u00e0 la demande d'achat pour les acquisitions etprestations de service, \u00e0 constater et certifier le service fait, dans la limited\u00e9penses \u00e9ligibles et des cr\u00e9dits ouverts sur le centre de co\u00fbts PRFSP01051.\n1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10cunemer em mem masser &\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS2026-015 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnancement secondaire\n\u00e0 M. Emmanuel AUBER Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Epernay 96\nARTICLE 2 ;\nARTICLE 3 ;\nARTICLE 4:\nARTICLE 5 :\nARTICLE 6 :\nARTICLE 7:\nSont exclus du champ de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :e Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;e Les d\u00e9cisions de passer outre les avis d\u00e9favorables du contr\u00f4leurpublic;e Le courrier, en cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9edu contr\u00f4le financier, informant cette autorit\u00e9 des motifs de la d\u00e9cisionde ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Emmanuel AUBER, Sous-Pr\u00e9fet del'arrondissement d'\u00c9pernay, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e, pour desmontants ne d\u00e9passant pas 2 000 \u20ac TTC, par M. Bertrand GALLANT, Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Epernay, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions et comp\u00e9tences, et des d\u00e9penses \u00e9ligibles et des cr\u00e9dits ouverts surle centre de co\u00fbts PRFSP01051, tous documents relatifs \u00e0 la demande d'achatpour les acquisitions et prestations de service, \u00e0 constater et certifier le servicefait.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement concomitant de M. Emmanuel AUBER, etde M. Bertrand GALLANT, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, pour des montants n'exc\u00e9dantpas 500 \u20ac TTC, sera exerc\u00e9e par M\" Manon VOLIN, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9raleAdjointe de la sous-pr\u00e9fecture d'\u00c9pernay, dans la limite de ses attributions etcomp\u00e9tences, et des d\u00e9penses \u00e9ligibles et des cr\u00e9dits ouverts sur le centre deco\u00fbts PRFSP01051.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Emmanuel AUBER, Sous-Pr\u00e9fetd'Epernay, pour des montants d\u00e9passant 2 000 \u20ac TTC, mais n'exc\u00e9dant pas lalimite des d\u00e9penses \u00e9ligibles et des cr\u00e9dits ouverts sur le centre de co\u00fbtsPRFSP01051, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par M. Fay\u00e7alDOUHANE, Sous-Pr\u00e9fet de Reims, ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,M. Thomas MONTBABUT, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de laMarne.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS 2025-041 du 1\u00b0 septembre2025.M. le Sous-Pr\u00e9fet d'Epernay, M. le Sous-Pr\u00e9fet de Reims et M. le Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de la Marne, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne, et dont copie sera adress\u00e9e a M.l'Administrateur G\u00e9n\u00e9ral des Finances Publiques.Chalons-en-Champagne, le 23 f\u00e9vrier 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nRoma ROYET\n1, rue de Jessaint - CS 50431-51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- T\u00e9l\u00e9phone 03.26.26.10.10ween \u20ac\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2026-02-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DS2026-015 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnancement secondaire\n\u00e0 M. Emmanuel AUBER Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Epernay 97","date":"2026-02-23","first_seen_on":"2026-02-23T15:30:05+00:00","id":"d31c5480261fdb7b35878f17dc09d4dc73dcada89db8627cb4c510b252040b0c","name":"RAA n\u00b051-2026-035 du 23 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-23T15:09:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/52552/373823/file/recueil-51-2026-035-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}