{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-211\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du\nPuy-de-D\u00f4me / Pole S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Service Transport \nPr\u00e9vention des Risques Routiers\n63-2024-08-23-00002 - Travaux de d\u00e9pose du dispositif de remplacement\ndes gardes corps du pont PS 4399 de nuit. (4 pages) Page 4\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nDirecteur\n63-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241390 approuvant les\nmodifications du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\ndu Puy-de-D\u00f4me (3 pages) Page 9\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nPlanification Grand Clermont et territoires ruraux\n63-2024-08-19-00008 - ARRETE N\u00b0 20241389 vigilance crue (4 pages) Page 13\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me /\n63-2024-07-29-00006 - AP portant dissolution du Syndicat Intercommunal\nCeyrat avec Saint-Gen\u00e8s-Champanelle (SICAS) (2 pages) Page 18\n63-2024-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion des\ncommunes de Mol\u00e8des et Laurie au Syndicat des eaux du C\u00e9zallier (4\npages) Page 21\n63-2024-08-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de survol dans la\nr\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy, en drone, sous conditions\net pour une dur\u00e9e de 3 ans (6 pages) Page 26\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Courrier\n63-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20241451 du 27 ao\u00fbt 2024 de\ncl\u00f4ture des travaux - Remaniement du cadastre sur la commune de LA\nSAUVETAT (1 page) Page 33\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Direction des Collectivit\u00e9s\nTerritoriales\n63-2024-07-29-00005 - AP portant fin d'exercice des comp\u00e9tences du SI\nColl\u00e8ge Saint-Dier-d'Auvergne (2 pages) Page 35\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2024-08-12-00003 - AP portant autorisation Trial d'Aydat (4 pages) Page 38\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Riom\n63-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-53 portant renouvellement de la\ncomposition de la Commission de Suivi de Site (CSS) de la Soci\u00e9t\u00e9\nRockwool \u00e0 Saint-Eloy-les-Mines (4 pages) Page 43\n63-2024-08-22-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-052 portant habilitation pour\neffectuer des analyses d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.\n752-6 du code de commerce (Habilitation 2024-20-AI) - Sarl ACTION COM\nD\u00c9VELOPPEMENT (2 pages) Page 48\n2\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand /\n63-2024-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral relatif \u00e0 la carte des\nenseignements de sp\u00e9cialit\u00e9 propos\u00e9s \u00e0 la rentr\u00e9e 2024 dans les\nlyc\u00e9es de l'acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand (3 pages) Page 51\n3\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-08-23-00002\nTravaux de d\u00e9pose du dispositif de\nremplacement des gardes corps du pont PS 4399\nde nuit.\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-23-00002 - Travaux de d\u00e9pose du\ndispositif de remplacement des gardes corps du pont PS 4399 de nuit. 4\nEu\nPREFET k\nDU PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nARRETE n\u00b0 DDPP-STPRR- ART-2024-0826\nR\u00e9glementant la circulation sur l'Autoroute A89 Est \npendant les travaux sur le dispositif de retenu PS4399\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 74.929 du 6 novembre 1974 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 73.1074 du 3 d\u00e9cembre 1973\nrelatif \u00e0 la limitation de vitesse sur les autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86.475 du 14 mars 1986, relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de Police en mati\u00e8re de\ncirculation routi\u00e8re et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9 par celui du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant la convention\npass\u00e9e entre l'Etat et la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la\nconstruction, et de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre1, 8\u00e8me partie, signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de\nchantier des routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es publi\u00e9 par le SETRA ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1967 modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes\u00a0;\nVu la convention de concession et le cahier des charges et notamment son article 14 (r\u00e8glement\nd'exploitation et mesures de police) ;\nVu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers\net notamment son annexe 1 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral en date du 25 avril 2019 portant r\u00e9glementation de la police sur\nl'autoroute A89 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier en date du 29 novembre 2005 ;\nVu le d\u00e9cret du 06 septembre 2023 portant nomination de M. Joel MATHURIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet\ndu Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1733 du 9 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me Malet,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20231606 du 26 septembre 2023 , portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nBertrand Toulouse, Directeur d\u00e9partemental de la Protection des Populations ;\nVu la demande en date du 10/04/2024 pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 ASF, sollicitant une r\u00e8glementation\nde circulation\u00a0;\nVu l'avis de la DGITM/DIT/GRN/FCABron/FCA3 en date du 31 juillet 2024 ;\nVu l'avis de l'EDSR du Puy-de-D\u00f4me en date du 31 juillet 2024 ;\nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me en date du 29 juillet 2024 ;\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-23-00002 - Travaux de d\u00e9pose du\ndispositif de remplacement des gardes corps du pont PS 4399 de nuit. 5\nVu l'avis de la mairie de La Monnerie le Montel en date du 29 juillet 2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Thiers en date du 29 juillet 2024;\nVu le calendrier des jours hors chantier 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser la d\u00e9pose des protections du chantier de remplacement du\ndispositif de retenu du PS 4399 sur l'autoroute A89 ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des clients de l'autoroute ainsi que celle des agents\nde la Soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux\net de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation \u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \nDans le cadre des travaux de d\u00e9pose du dispositif de remplacement des gardes-corps du pont PS\n4399 pendant les nuits du lundi 26 ao\u00fbt au vendredi 30 ao\u00fbt 2024, la circulation sur l'A 89 sera\nr\u00e9glement\u00e9e dans les conditions suivantes.\nArticle 2 : dates, heures, mesures \nNuit du lundi 26 aout au mardi 27 aout 2024 entre 20h et 06h : \nLa circulation sera interdite entre les diffuseurs Thiers Est n\u00b030 et Thiers ouest n\u00b029 dans le sens\n2 :\n-SENS 2 : La sortie sera obligatoire au diffuseur Thiers est n\u00b030 dans le sens Lyon vers\nClermont/Ferrand.\n-SENS 2: L'entr\u00e9e par ce m\u00e8me diffuseur sera interdite dans le sens Lyon vers\nClermont/Ferrand\nNuit du mardi 27 ao\u00fbt au mercredi 28 aout 2024 entre 20h et 06h : \nLa circulation sera interdite entre les diffuseurs Thiers ouest n\u00b029 et Thiers est n\u00b030 dans le sens 1 :\nSENS 1 :La sortie sera obligatoire au diffuseur Thiers Ouest n\u00b029 dans le sens\nClermont/Ferrand vers Lyon.\nSENS 1 : l'entr\u00e9e sera interdite par le diffuseur Thiers Ouest n\u00b029 dans le sens\nClermont/Ferrand vers Lyon.\nNuit du mercredi 28 aout au jeudi 29 aout 2024 entre 20h et 06h : \n-SENS 1 : la sortie sera interdite au diffuseur Thiers Est n\u00b030 dans le sens Clermont-ferrand\nvers Lyon.\nNuit du jeudi 29 ao\u00fbt au vendredi 30 aout 2024 entre 20h et 06h : \nSENS 2 : l'entr\u00e9e sera interdite au diffuseur Thiers Est n\u00b030 dans le sens Lyon/Clermont-ferrand.\nLes itin\u00e9raires de d\u00e9viation utilis\u00e9s pendant les mesures d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent article sont\nd\u00e9taill\u00e9s dans l'article 3 et font partie des itin\u00e9raires de substitution S7 et S8 du Plan de Gestion\nTrafic des autoroutes A89/A72.\n2/463_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-23-00002 - Travaux de d\u00e9pose du\ndispositif de remplacement des gardes corps du pont PS 4399 de nuit. 6\nArticle 3 : Itin\u00e9raires de d\u00e9viation \nSens 1 : Clermont-Ferrand \u2192Lyon\n\uf0d8Durant la sortie obligatoire Thiers Ouest n\u00b029 et entr\u00e9e interdite Thiers ouest n\u00b029 en\ndirection de Lyon \n- Suivre l'Itin\u00e9raire S7 \n - L'interdiction de circulation aux PL dans Thiers sera lev\u00e9e\n Itin\u00e9raire S7 : \u00e9changeur Thiers Ouest n\u00b029 \u2192\u00e9changeur Thiers Est n\u00b030\nDepuis le diffuseur n\u00b029 de Thiers Ouest, suivre les RD 906, RD 2089 (via Thiers) \npoursuivre sur RD 2189 jusqu'au diffuseur n\u00b030 de Thiers Est\nSens 2 : Lyon \u2192Clermont-Ferrand\n\uf0d8Durant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Thiers Est n\u00b030 et sortie obligatoire Thiers Est\nn\u00b030 en direction de Clermont-Ferrand\n- Suivre l'itin\u00e9raire S8\n - L'interdiction de circulation aux PL dans Thiers sera lev\u00e9e\nItin\u00e9raire S8 : \u00e9changeur Thiers Est n\u00b030 \u2192\u00e9changeur Thiers Ouest n\u00b029\nDepuis le diffuseur n\u00b030 de Thiers Est, suivre les RD 2189, RD 2089, (via Thiers), puis la RD 906\njusqu'au diffuseur n\u00b029 de Thiers Ouest.\nArticle 4 \u2013 Lev\u00e9e de la condition suspensive\nLes d\u00e9viations programm\u00e9es dans l'article 3 n\u00e9cessitent la lev\u00e9e de l'interdiction de circulation\ndes Poids-lourds de plus de 6 tonnes dans l'agglom\u00e9ration de Thiers sur la RD2089.\nLa copie de l'arr\u00eat\u00e9 municipal N\u00b0 22/2931 de la ville de THIERS qui l\u00e8ve cette interdiction\npendant la dur\u00e9e des mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet de l'annexe 1.\nEn date du 29 juillet 2024, M. le Maire de THIERS a \u00e9mis un avis favorable \u00e0 la lev\u00e9e de ladite\ninterdiction dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 sus-cit\u00e9. \nArticle 5\nLes chantiers seront signal\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa signalisation sera mise en place et maintenue op\u00e9rationnelle sous la responsabilit\u00e9 des\nservices d'ASF, du Conseil D\u00e9partemental 63 et de la ville de Thiers selon les dispositions\nretenues entre eux.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du Puy-de-D\u00f4me. \n3/463_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-23-00002 - Travaux de d\u00e9pose du\ndispositif de remplacement des gardes corps du pont PS 4399 de nuit. 7\nArticle 7\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me,\nMadame la Colonelle, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partemental du Puy-de-\nD\u00f4me,\nMonsieur le Commandant de l'Escadron D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Maire de la ville de Thiers,\nMadame la Directrice R\u00e9gionale d'Exploitation Centre Auvergne des Autoroutes du Sud de la\nFrance,\nMonsieur le directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Chef du SAMU du Puy-de-D\u00f4me,\nSont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera\nadress\u00e9e au Directeur du Service des Autoroutes \u00e0 Bron (69) et \u00e0 la cellule routi\u00e8re zonale ARA.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 23/08/24\nPour le Pr\u00e9fet,\nVoies et d\u00e9lais de recours \nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des \nrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date\nde notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision \nimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente \u00a0: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, \n63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab \u00a0telerecours citoyen\u00a0\u00bb, \ndisponible sur le site internet suivant \u00a0: https://citoyens.telerecours.fr/\n4/4\n63_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-23-00002 - Travaux de d\u00e9pose du\ndispositif de remplacement des gardes corps du pont PS 4399 de nuit. 8\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-08-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020241390 approuvant les modifications\ndu sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique du Puy-de-D\u00f4me\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241390 approuvant les\nmodifications du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Puy-de-D\u00f4me 9\nPREFET _ _ Direction d\u00e9partementaleog) Sao DOPE PREFECTURE DUP eet des territoires\n\u00c9calit\u00e9\nFraternit\u00e9 2 0 9 4 1 3 9 0\nARRETE N\u00b0\napprouvant les modifications du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Puy-de-D\u00f4me\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement, et notamment les articles L.420-1, L.421- 5, L.425-1 \u00e0 L.425-5, L.425-8 et\nL.425-15 et R428-17-1\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet du Puy-de-D\u00e9me,\nVu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00e9labor\u00e9. par le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration\nD\u00e9partementale des Chasseurs,\nVu l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune sauvage en date du 30 avril\n2024,\nVu la participation du public conduite du 12 juillet 2024 au 2 ao\u00fbt 2024,\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quilibre agro-sylvo- -cyn\u00e9g\u00e9tique doit rendre compatible, d'une part, la pr\u00e9sence\ndurable d'une faune sauvage riche et vari\u00e9e et, d'autre part, la p\u00e9rennit\u00e9 et la rentabilit\u00e9 \u00e9conomique\ndes activit\u00e9s agricoles et sylvicoles,\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quilibre agro-sylvo- cyn\u00e9g\u00e9tique doit tendre \u00e0 permettre la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des\npeuplements forestiers dans des conditions \u00e9conomiques satisfaisantes pour le propri\u00e9taire forestier,\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'encadrer plus pr\u00e9cis\u00e9ment les conditions de recours aux op\u00e9rations\nd'agrainage dissuasives conform\u00e9ment aux articles L.425-5 et R.425-1 modifi\u00e9 par l'article 4 du d\u00e9cret\ndu 28 d\u00e9cembre 2023,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me,\nARR\u00caTE\nArticle 1% - Les modifications du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique annex\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 sont approuv\u00e9es pour une p\u00e9riode allant jusqu'au 17 juillet 2028.\nArticle 2 - Les autres dispositions du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9es le 18\njuillet 2022 restent inchang\u00e9es.\nArticle 3 - Le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est applicable sur l'ensemble du\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me. Il est opposable aux chasseurs, aux soci\u00e9t\u00e9s, aux groupements et aux\nassociations de chasse qui exercent leur activit\u00e9 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.\n1/2\n18 boulevard Desaix\n63033 Clermoni-Ferrard - Cedax 4\nT\u00e9i: 04.723.95.63.63 :\nwww puy-de-dorme gouv fi\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241390 approuvant les\nmodifications du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Puy-de-D\u00f4me 10\nArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, les sous-pr\u00e9f\u00e9tes d'Ambert, Issoire,\nRiom et Thiers, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me, le directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le commandant\ndu groupement d\u00e9partemental de gendarmerie nationale, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le directeur de l'agence territoriale Montagnes d'Auvergne de l'ONF, les\nlieutenants de louveterie, le pr\u00e9sident de l'association des gardes-chasse particuliers et le pr\u00e9sident de\nla f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 2 1 AOUT 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nA\n\u2014_\u2014\nJo\u00ebl MATHURIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations\nentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit\nd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de\nrejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033\nClermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site\ninternet suivant : https://citoyens. telerecours.fr/\n2/2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241390 approuvant les\nmodifications du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Puy-de-D\u00f4me 11\nANNEXE\nModifications introduites (en bleu) dans le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 le 18 juillet 2022\nPage 29\nC\u2014LE GRAND GIBIER\n1\u2014LE CHEVREUIL\nGestion de la population\n(...)\nUn plan de chasse qualitatif et quantitatif pr\u00e9cisant pour chaque d\u00e9tenteur de droit de chasse\nd\u00e9termine le pr\u00e9levement annuel autoris\u00e9.\nLe plan de chasse se d\u00e9cline en 2 types de bracelets :\n- CHM : apposable sur les m\u00e2les adultes uniquement en ouverture anticip\u00e9e (tir d'\u00e9t\u00e9} et sur tout\nchevreuil \u00e0 partir de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale\n- CHI : apposable \u00e0 partir de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale uniquement et sur tout chevreuil\nEn 1992, les chasseurs du Forez se sont regroup\u00e9s au sein d'un GIC (Ance et Dore) avec pour vocation\nla gestion concert\u00e9e de la population de chevreuils.\nPage 31\nC\u2014 LE GRAND GIBIER\n2 \u2014 LE SANGLIER\nMesures relatives a l'agrainage dissuasif du sanglier : rappels et nouveaut\u00e9s\n* Conditions de mise en \u0153uvre\n(...)\nL'agrainage cyn\u00e9g\u00e9tique est interdit.\nUn contrat d'engagement individuel comprenant la localisation et les modalit\u00e9s de suivi est conclu\nentre la FDC 63 et le d\u00e9tenteur de droit de chasse souhaitant recourir \u00e0 l'agrainage dissuasif.\n\u00a2 Techniques autoris\u00e9es\nL'agrainage doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 la vol\u00e9e ou \u00e0 l'aide d'un syst\u00e8me m\u00e9canique de distribution mobile\nhors des limites de l'emprise des chemins et est limit\u00e9 \u00e0 1 tonne aux 1000 ha bois\u00e9s/an et 50 kg aux\n100 ha bois\u00e9s/semaine.\ne P\u00e9riode\n(...) St-Ours, Volvic.\nL'agrainage a lieu au plus deux jours fixes par semaine; ces deux jours sont d\u00e9finis sur le contrat\nd'engagement individuel.\nLa p\u00e9riode d'agrainage pourra \u00eatre modifi\u00e9e (...).\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020241390 approuvant les\nmodifications du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Puy-de-D\u00f4me 12\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-08-19-00008\nARRETE N\u00b0 20241389 vigilance crue\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-19-00008 - ARRETE N\u00b0 20241389 vigilance crue 13\nPRE FET PREFECTURE DU PUY-DE-DOME =\nDU PUY-DE- ARRETE N\u00b0 Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de.DOME 20241389 l'am\u00e9nagement et du logement\nLibert\u00e9 | _ a.\u00c9galit\u00e9 Centre \u2014 Val de Loire\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00ae EN DATE DU\nPORTANT AUTORISATION DE PENETRER DANS DES PROPRIETES PUBLIQUES ET PRIVEES\nSITUEES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES RIVERAINES DE LA RIVIERE ALLIER DANS LE\nD\u00c9PARTEMENT DU PUY-DE-D\u00d4ME POUR Y R\u00c9ALISER DES-RELEVES DU LIT N\u00c9CESSAIRES \u00c0\nL'EXERCICE DE LA MISSION \u00ab VIGILANCE CRUE \u00bb\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.564-1 \u00e0 L.564-3 et R.564-1 \u00e0 R.564-\n12 relatifs \u00e0 la pr\u00e9vision des crues ;\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par\nl'ex\u00e9cution de travaux publics ; |\nVU la loi n\u00b02003-699 du 30 juillet 2003 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques technologiques et\nnaturels et \u00e0 la r\u00e9paration des dommages ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2012 du pr\u00e9fet coordonnateur du. bassin Loire-Bretagne\napprouvant le sch\u00e9ma directeur de pr\u00e9vision des crues du bassin Loire-Bretagne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2023 portant approbation du r\u00e8glement de surveillance, de pr\u00e9vision et\nde transmission de l'information sur les crues (RIC). du service de pr\u00e9vision des crues Loire-\nAllier-Cher-indre ;\nVU _ la demande de M. le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement tendant \u00e0 obtenir l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et\npubliques dans les communes du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me riveraines de la rivi\u00e8re Allier\npour r\u00e9aliser des relev\u00e9s du lit afin d'am\u00e9liorer la connaissance des ph\u00e9nom\u00e8nes de crues et\nd'inondation ;\nCONSID\u00c9RANT que la mise en \u0153uvre de la mission \u00ab vigilance crues \u00bb impose de r\u00e9aliser des\nrelev\u00e9s du lit sur les cours d'eau priv\u00e9s de l'Allier et de ses affluents ;\nCONSID\u00c9RANT que la r\u00e9alisation de ces relev\u00e9s impose aux agents de l'Etat et \u00e0 ses\nmandataires de p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques ;\nSUR proposition de M. Le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement (DREAL Centr\u00e9-Val de Loire),\n18 boulevard Desaix\n63033 Clermont-Ferrand \u2014 Cedex 1\nT\u00e9l : 04.73.98.63.63\nwww, puy-de-dome.gouv.fr\n1/4\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-19-00008 - ARRETE N\u00b0 20241389 vigilance crue 14\nARRETE |\nARTICLE 15\u00b0 - En vue d'ex\u00e9cuter les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux relev\u00e9s du lit de la rivi\u00e8re Allier,\nles agents de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement\nCentre - Val de Loire ainsi que leurs mandataires, le cabinet de g\u00e9om\u00e9tres SURVEY, dans les\ncommunes riveraines de la rivi\u00e8re Allier dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, sont autoris\u00e9s\n\u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, closes ou non closes, \u00e0 l'exception des locaux\nconsacr\u00e9s \u00e0 l'habitation.\nARTICLE 2 - Chacun des agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera en possession d'une copie du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute demande.\nARTICLE 3 - L'introduction des agents dans les propri\u00e9t\u00e9s closes autres que les locaux\nd'habitation ne pourra cependant avoir lieu qu 'apr\u00e8s l'accomplissement- des formalit\u00e9s\npr\u00e9vues par la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, c'est-\u00e0-dire cing jours apr\u00e8s notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire ou, en son absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 4 - Les propri\u00e9taires sont tenus d'apporter leur collaboration aux agents charg\u00e9s des\n\u00e9tudes et de ne pas entraver leurs d\u00e9marches.\nARTICLE 5 - il est interdit d'apporter des troubles ou des emp\u00eachements aux travaux des\nagents vis\u00e9s \u00e0 l'article er, ni de d\u00e9ranger les diff\u00e9rents piquets, signaux ou rep\u00e8res qu'ils\ninstalleront.\nARTICLE 6 - Les maires des communes concern\u00e9es sont invit\u00e9s a pr\u00e9ter leur concours et, au\nbesoin, l'appui de leur autorit\u00e9 pour r\u00e9soudre les difficult\u00e9s que pourraient occasionner\nl'ex\u00e9cution des op\u00e9rations envisag\u00e9es.\nEn cas d'opposition \u00e0 ces op\u00e9rations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et \u00e0 tous les\nagents de la force publique d'intervenir pour assurer l'ex\u00e9cution des dispositions qui\npr\u00e9c\u00e8dent.\nARTICLE 7 - Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues en cas de dommages caus\u00e9s aux\npropri\u00e9t\u00e9s, champs et r\u00e9coltes du fait des op\u00e9rations vis\u00e9es \u00e0 l'article premier, seront r\u00e9gl\u00e9es\npar accord amiable, ou \u00e0 d\u00e9faut devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans, conform\u00e9ment aux\ndispositions du code des tribunaux administratifs.\nARTICLE 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les communes riveraines de la rivi\u00e8re\nAllier dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, \u00e0 la diligence des maires au moins dix jours avant\nle d\u00e9but des op\u00e9rations de relev\u00e9s sur leur commune.\nUn certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par chaque maire\n\u00e0 la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera, en outre, publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nARTICLE 9 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s du Minist\u00e8re\nde la Transition Ecologique, et/ou un d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nUn recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le\n2/4\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-19-00008 - ARRETE N\u00b0 20241389 vigilance crue 15\ntribunal administratif peut notamment \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible via le site internet wwwtslerecours fr.\nARTICLE 10 - le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, le Directeur R\u00e9gional de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, le\nCommandant du groupement de gendarmerie du Puy-de-D\u00f4me, les maires des communes\nriveraines de la rivi\u00e8re Allier sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 19 AOUI 2024\n/ Le pr\u00e9fet,\nLe del par d\u00e9)\u00e9gation,\naire G\u00e9n\u00e9ral,\nns bn Bhui VICAT\n3/4\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-19-00008 - ARRETE N\u00b0 20241389 vigilance crue 16\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-19-00008 - ARRETE N\u00b0 20241389 vigilance crue 17\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-07-29-00006\nAP portant dissolution du Syndicat\nIntercommunal Ceyrat avec\nSaint-Gen\u00e8s-Champanelle (SICAS)\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-29-00006 - AP portant dissolution du Syndicat Intercommunal Ceyrat avec\nSaint-Gen\u00e8s-Champanelle (SICAS) 18\nPREFET . eee CURE DU PuRiEsRhieN de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nDU PUY-DE-D\u00d4ME ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 Bureau du Contr\u00f4le de L\u00e9galit\u00e9\nLibert\u00e9 et de I'Intercommunalit\u00e9\nFame 20241322\n| ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\ndissolution du Syndicat Intercommunal Ceyrat\navec Saint-Gen\u00e8s-Champanelle (SICAS)\n. Le pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur .\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 5211-19, L.5212-33, L.5212-\n34 et L.5211-26; = |\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril. 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;. la a\n'Vu le d\u00e9cret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Paul VICAT, en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me : |\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241227 du 11 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nJean-Paul VICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement\nde Clermont-Ferrand ; i .\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du.7 janvier 1992 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du Syndicat Intercommunal \u00ab \u00c9cole\nde Musique - Ceyrat - Aydat - Saint-Gen\u00e8s-Champanelle \u00bb (SICAS) : .\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020231170 du 7 juillet 2023 portant retrait de la commune de Ceyrat du\nSyndicat. Intercommunal Ceyrat avec : Saint-Gen\u00e9s-Champanelle 4{SICAS) et fin d'exercice des\ncomp\u00e9tences du syndicat ; _ | |\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations du 04 avril 2024 de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant du SICAS portant adoption du compte\nadministratif et du compte de gestion de l'exercice 2023 ; 7\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Ceyrat relative aux\nmodalit\u00e9s de liquidation du SICAS ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 2 juillet 2024 du conseil municipal de la commune de Saint-Gen\u00e9s-Champanelle\nrelative aux modalit\u00e9s de liquidation du SICAS |\nVu l'avis favorable de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des finances publiques ;\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des membres du SICAS se sont prononc\u00e9s dans les m\u00eames termes en\nfaveur de la dissolution du syndicat et sur les conditions de sa liquidation;\nConsid\u00e9rant que les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la liquidation du SICAS sont r\u00e9unies ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;\n18 boulevard Desaix \n1/2\n63033 Clermont-Ferrand - Cedex 1\nT\u00e9l: 04.73.98.63.63 ' | \u00b0\nwww.puy-de-dome.gouv.fr ~\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-29-00006 - AP portant dissolution du Syndicat Intercommunal Ceyrat avec\nSaint-Gen\u00e8s-Champanelle (SICAS) 19\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Le syndicat Intercommunal Ceyrat avec Saint-Gen\u00e8s-Champanell\u00e9 (SICAS) est dissous \u00e0\ncompter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\nArticle 2 - L'ensemble des comptes du syndicat sont apur\u00e9s conform\u00e9ment au dernier compte\nadministratif du syndicat adopt\u00e9 par le comit\u00e9 syndical par d\u00e9lib\u00e9ration du 04 avril 2024.\nArticle 3 - Les r\u00e9sultats, l'actif et le passif conform\u00e9ment au bilan arr\u00eat\u00e9 au jour de la dissolution, et\nl'ensemble des droits et obligations du SICAS sont transf\u00e9r\u00e9s aux communes de Ceyrat et Saint-Gen\u00e8s-\nChampanelle selon les modalit\u00e9s approuv\u00e9es par les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des\ncommunes de Ceyrat et Saint-Gen\u00e8s-Champan\u00e9lle sus-vis\u00e9es ; |\nArticle 4 - Les archives du syndicat sont d\u00e9volues \u00e0 la commune de Ceyrat.\nArticle 5 - Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, le Directeur d\u00e9partemental des\nfinances publiques, la Pr\u00e9sidente du SICAS et les maires des communes de Ceyrat et Saint-Gen\u00e8s-\nChampanelle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et dont copie sera adress\u00e9e\nau Directeur du service des archives d\u00e9partementales du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le a san on\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatiorg 9 JUIL. 2024\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9r\nVoies. et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article_L.411-2 du Code des\nrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa date\nde notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux. |\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant:plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision\nimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, daris les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,\n63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, :\ndisponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-29-00006 - AP portant dissolution du Syndicat Intercommunal Ceyrat avec\nSaint-Gen\u00e8s-Champanelle (SICAS) 20\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-07-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion des\ncommunes de Mol\u00e8des et Laurie au Syndicat des\neaux du C\u00e9zallier\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion des communes de Mol\u00e8des et\nLaurie au Syndicat des eaux du C\u00e9zallier 21\nPREFET PREFET PREFET :\nDU CANTAL DE HAUTE-LOIRE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9 Libert\u00e9 Poet\nEgalit\u00e9 | \u00c9galit\u00e9 PE\nFraternit\u00e9 Fraternit\u00e9 ratergite\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuARRETE INTER-PREFECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/90 DU 23 JUILLET 2024\nportant adh\u00e9sion des communes de Mol\u00e9des et Laurie (15)\nau Syndicat des Eaux du C\u00e9zallier\nLe Pr\u00e9fet du Cantal,\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 1321-1, L. 5211-5,\nL.5211-18 et L.5211-39-2 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment ses articles 53 \u00e0 57;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur\nLaurent BUCHAILLAT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cantal ;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur\nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 septembre 2023 portant nomination de\nMonsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nLe d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 septembre 2023 portant nomination de\nMonsieur Herv\u00e9 DEMAI, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du\nCantal ;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de Madame\nNathalie CENCIC, sous-pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nLoire;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 septembre 2023 portant nomination de\nMonsieur Jean-Paul VICAT, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du\nPuy-de-D\u00f4me ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-1586 du 9 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur Herv\u00e9 DEMAI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cantal; |\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\n1/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion des communes de Mol\u00e8des et\nLaurie au Syndicat des eaux du C\u00e9zallier 22\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20240661 du 22 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur\nJean-Paul VICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Clermont-Ferrand ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juillet 1950 modifi\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation du Syndicat\nintercommunal d'ex\u00e9cution de travaux d'alimentation en eau potable du C\u00e9zallier ;\nla d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Mol\u00e8des (Cantal) du 15 mars 2024 donnant son accord .\u00e0 la\ndemande d'adh\u00e9sion au Syndicat des eaux du C\u00e9zallier et de transfert de la comp\u00e9tence de\ndistribution d'eau potable, \u00e0 compter du 1% juillet 2024 ;\nla d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Laurie (Cantal) du 24 f\u00e9vrier 2024 donnant son accord \u00e0 la\ndemande d'adh\u00e9sion au Syndicat des eaux du C\u00e9zallier et de transfert de la comp\u00e9tence de\ndistribution d'eau potable \u00e0 compter du 1 juillet 2024 ;\nles d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9 syndical du Syndicat des eaux du C\u00e9zallier du 25 mars 2024\ndonnant son accord \u00e0 l'adh\u00e9sion des communes de Mol\u00e8des et Laurie ainsi qu'au rapport\nd'incidences soumis par les communes ;\nles d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux et conseil communautaire des membres du\nSyndicat des eaux du C\u00e9zallier approuvant l'adh\u00e9sion des communes de Mol\u00e8des et Laurie au\nSyndicat des eaux du C\u00e9zallier :\nCantal : Leyvaux (15 avril 2024) ;\nHaute-Loire : Auzon (25-avril 2024), Azerat (13 avril 2024), Beaumont (04 avril 2024), Blesle (26\navril 2024), Bournoncle-Saint-Pierre (29 avril 2024), Brioude (11 avril 2024), Chambezon (17 mai\n2024), Cohade (29 mai 2024), Espalem (27 mai 2024), Frug\u00e9res-les-Mines (24 mai 2024),\nGrenier-Montgon (05 avril 2024), Lempdes-sur-Allagnon (22 mai 2024 pour Mol\u00e8des et 10 avril\n2024 pour Laurie), L\u00e9otoing (10 avril 2024), Lorlanges (03 avril 2024), Paulhac ( 27 juin 2024),\nSaint-Beauzire (03 avril 2024), Saint-Etienne-sur-Blesle (14 avril 2024), Saint-G\u00e9ron (21 mai 2024\npour Mol\u00e9des et 05 avril 2024 pour Laurie), Saint-Just-pr\u00e8s-Brioude (15 avril 2024) Saint-\nLaurent-Chabreuges (09 avril 2024), Sainte-Florine (03 mai 2024), Torsiac (03 avril 2024),\nVergongheon (05 avril 2024), V\u00e9z\u00e9zoux (12 avril 2024) ;\nPuy-de-D\u00f4me : Agglo Pays d'Issoire (20 juin 2024 ) ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du 25 mars 2024 a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \u00e0 l'ensemble des\nmembres et aux communes dont l'adh\u00e9sion est envisag\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des membres dans le d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la\nnotification de la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical vaut avis favorable ;\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requises par l'article L.5211-18 du code g\u00e9n\u00e9ral\ndes collectivit\u00e9s territoriales sont r\u00e9unies ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :\nARR\u00caTENT\nArticle 1\u00b0 - Les communes de Mol\u00e9des (15) et Laurie (15) transf\u00e8rent leur comp\u00e9tence \u00ab Distribution\nd'eau potable \u00bb et adh\u00e8rent au Syndicat des eaux du C\u00e9zallier \u00e0 compter de la publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion des communes de Mol\u00e8des et\nLaurie au Syndicat des eaux du C\u00e9zallier 23\nArticle 2- Le transfert de comp\u00e9tence entra\u00eene de plein droit la mise \u00e0 disposition au profit du\nSyndicat des eaux du C\u00e9zallier des biens meubles et immeubles utilis\u00e9s a la date du transfert pour\nl'exercice de cette comp\u00e9tence.\nCette mise \u00e0 disposition sera constat\u00e9e par un proc\u00e8s-verbal conform\u00e9ment \u00e0 l'article L1321-1 du\nCode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nAfin de pouvoir \u00eatre comptabilis\u00e9s par le comptable public, les transferts comptables devront \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux principes de r\u00e9gularit\u00e9 et de sinc\u00e9rit\u00e9 contenus dans l'article 53 du\nd\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique.\nArticle 3 - Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-D\u00f4me\nsont charg\u00e9s chacun de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs des pr\u00e9fectures et notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du Syndicat des eaux du C\u00e9zalier. Copie en\nsera adress\u00e9e aux ex\u00e9cutifs des membres.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nde la Haute;kQi\nNatha\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\ndu Puy-d8-D\u00f4\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s\ndu ministre de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet\nwww.telerecours.fr\n3/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion des communes de Mol\u00e8des et\nLaurie au Syndicat des eaux du C\u00e9zallier 24\nes dd\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant adh\u00e9sion des communes de Mol\u00e8des et\nLaurie au Syndicat des eaux du C\u00e9zallier 25\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-08-23-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de survol dans la\nr\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy,\nen drone, sous conditions et pour une dur\u00e9e de\n3 ans\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de survol dans la r\u00e9serve naturelle nationale\nde Chastreix-Sancy, en drone, sous conditions et pour une dur\u00e9e de 3 ans 26\nEw | Direction r\u00e9gionale de l'environnement,\nPR\u00c9FET PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME de l'am\u00e9nagement et du logementDU PUY-DE-D\u00d4ME .. ARR\u00caT\u00c9 N | Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLibert\u00e9\na 20241414\nARRETE | |\nportant autorisation de survol dans la r\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy,\nen drone, sous conditions et pour une dur\u00e9e de 3 ans\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\n- Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-10 et R. 332-1 \u00e0 R. 332-29:\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1097 du 13 juillet 2007 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle nationale deChastreix-Sancy (Puy-de-D\u00f4me), et notamment les articles 10 et 19 ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 15-01315 du 2 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion 2014-2018de la r\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy ;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 20-00222 du 3 f\u00e9vrier 2020 portant prolongation du plan de gestion de lar\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy ;\n= Vu la convention du 14 avril 2017 fixant les modalit\u00e9s de gestion de la r\u00e9serve naturelle nationale deChastreix-Sancy ;\n- Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par courrier \u00e9lectronique aupr\u00e8s du gestionnaire par la soci\u00e9t\u00e9\u00ab Sancy Outdoor Production.\u00bb en date du 23 juillet 2024 ;\n- Consid\u00e9rant l'avis favorable sur cette demande du gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle nationale deChastreix-Sancy en date du 24 juillet 2024 ;\n- Consid\u00e9rant que le survol en drone ne porte pas atteinte de fa\u00e7on significative \u00e0 son patrimoine.naturel si certaines conditions sont respect\u00e9es, notamment si les sites les plus sensibles du point devue de la faune et de la flore sont \u00e9vit\u00e9s :\n- Consid\u00e9rant que le survol en drone d'un site tr\u00e9s fr\u00e9quent\u00e9 en p\u00e9riode estivale ou printani\u00e9re nesuscite pas le d\u00e9veloppement de pratiques individuelles qui sont interdites si ce survol est effectu\u00e9 aune p\u00e9riode de faible affluence et en pr\u00e9sence d'un repr\u00e9sentant du gestionnaire de la r\u00e9servenaturelle nationale de Chastreix-Sancy ; L\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet de l'autorisation\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sancy Outdoor Production \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer le survol en drone dans la r\u00e9servenaturelle nationale de Chastreix-Sancy, pour la r\u00e9alisation de prises de vue.\n1/4 18 9oulcvard Desaix\n63033 Clermont-Ferrand Cedex 1\nT\u00e9l: 04./3.88.63.63. -\nWWW. Duy-Ge-Come. gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9Direction r\u00e9gionale de l'env\u00eeronnement,\npR\u00c9FECTURE^u^.DE.o\u00f4Me de lfam\u00e9nag\u00eamentetduiogement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-AlpesARR\u00caT\u00c9 N9\nFraternit\u00e9 20241414\nARR\u00caT\u00c9\nportant autorisation de survol dans la r\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy,\nen drone/ sous conditions et pourune dur\u00e9e de 3 ans\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\n- Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-10 et R. 332-1 \u00e0 R. 332-29 :\n^yuje-decret n02007;'10?7 du 13 jui\"et 2007 Portant creat'o\" de la r\u00e9serve naturelle nationale de\n<-Sancy (Puy-de-D\u00f4me), et notamment les articles 10 et 19 :\n^vu/^rr\u00eate-pl'\u00e9fectora115'0'1315 du2 \u00b0ctobre 2015 portant approbation du plan de gestion 2014-2018\nr\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy ;'\n:^lLarr\u00ea. tlp^ectoral, 20-00222du 3-f\u00e9vrier 202\u00b0 Portant Prolongation du plan de gestion de la\nnaturelle nationale de Chastreix-Sancy ; ' \u2022 \" -- \u2022-- - \u2014 o\n;vu.lac\u00fbnvention du 14 avril 2m7 fixant les modalit\u00e9s de gestion de ta r\u00e9serve naturelle nationale de\n;\n^co\"\u00cfd\"ant-la-dem, a.nd.e Pr\u00e9sent\u00e9e P.arcourr. ier \u00e9lectronique aupr\u00e8s du gestionnaire par la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab Sancy Outdoor Production \u00bb en date du 23 juillet 2024 ;\n^consid\u00e9rantj'avis favorable^r cette demande du gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle nationale de\nChastreix-Sancy en date du 24 juillet 2024; \" -----.\u2014.\u2014..-\u2014.. -..\u00bb\u00bbs/,, <,,^ u,\nLco\"sid eirrtjuile-sul;vol_endrone ne porte pas atteinte de fa\u00e7on significative \u00e0 son patrimoine\nnatul;el, !i^ertainesconditions s\u00f4nt.resPect\u00e9es, notamment si les sites lel p\u00cfus\"sensible~s\"d^\"poin?'de\nvue de la faune et de la flore sont \u00e9vit\u00e9s ;\n^consid\u00e9rantquele-suryolendrone. d'un site.tr\u00e8s fr\u00e9q\"ent\u00e9 en p\u00e9riode estivale ou printani\u00e8re ne\nsuscitepasle d\u00e9vd\u00b0PPement de pratiques individuelles qui sont interdites sice'survol 'est'effec'tue'\u00e0\nune.penodede, faible., affluenceet en Pr\u00e9sence d'un repr\u00e9sentant du\" gestionnaire' d'e '\\a\"r\u00e9se^ae\nnaturelle nationale de Chastreix-Sancy ; ' - -\" o\u2014\"-\"--'- \u2014 .\" .\u2014... <.\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet de l'autorisation\nLa.soc'et\u00e9lsancy outdoor productio\" \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer le survol en drone dans la r\u00e9serve\n' nationale de Chastreix-Sancy, pour la r\u00e9alisation de pris\u00e9s de vue. ' ' \"\"\"\n18 boLlcvard Dcsaix\n63033 Clermcnt-. i'errand Cedex 1\nTel :(,\"\u2022:., 3,88.63.63. \u2022\nwww. puy-ce-CQ\"!Ei. gojv. f'1/463_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de survol dans la r\u00e9serve naturelle nationale\nde Chastreix-Sancy, en drone, sous conditions et pour une dur\u00e9e de 3 ans 27\nArticle 2 : Prescriptions \u00e0 respecter concernant le survol en drone dans la r\u00e9serve naturelle nationale\nde Chastreix-Sancy | . io Li\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire respecte les prescriptions suivantes pour. le survol en drone dans la r\u00e9serve naturelle\nnationale de Chastreix-Sancy. \u00e0 on 8\nss\noe\na) Pr\u00e9sence imp\u00e9rative du gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle durant les survols\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire effectue les survols en drone en la pr\u00e9sence imp\u00e9rative d'un repr\u00e9sentant du\ngestionnaire de la r\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (syndicat mixte du parc naturel\nr\u00e9gional des volcans d'Auvergne). Le gestionnaire sera pr\u00e9venu au moins une semaine \u00e0 l'avance.\nb) Identification de secteurs o\u00f9 le survol sera autoris\u00e9.\nLe survol en drone dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy est autoris\u00e9\nau sein des secteurs identifi\u00e9s sur la carte jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAu sein de ces secteurs dans lesquels le survol en drone est autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le plan de vol\npeut \u00eatre adapt\u00e9 le jour m\u00eame en fonction des observations du repr\u00e9sentant du gestionnaire de la\nr\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy.\nLe survol en drone dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy est autoris\u00e9\nsous les conditions suivantes : |\n* Les zones de pr\u00e9sence de la grande faune et avifaune sont \u00e9vit\u00e9es :\n* Ne pas survoler les animaux au sol, ne pas les poursuivre ;\nNe pas voler en rase motte, limiter la hauteur de vol, si possible \u00e0 50 m\u00e8tres du sol ;\n* Limiter la vitesse et les mouvements brusques de l'appareil ;\n* Ne pas voler \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres des barres rocheuses, \u00e9boulis, zones foresti\u00e8res, n\u00e9v\u00e9s ou de\ntout autre milieu pouvant servir d'abris, de reposoir ou de sites de nidification pour une\nesp\u00e8ce ; |\n* En cas de pr\u00e9sence de rapaces, le drone devra se poser imm\u00e9diatement ;\n* __ Respecter le vol \u00e0 vue;\n* D\u00e9collage et atterrissage \u00e0 la verticale, \u00e0 l'aplomb du pilote.\nc) Survol effectu\u00e9 \u00e0 des horaires de faible affluence\nLe survol en drone est effectu\u00e9 \u00e0 des p\u00e9riodes de la journ\u00e9e de faible affluence, de pr\u00e9f\u00e9rence avant\n12h et apr\u00e8s 16h, afin de ne pas susciter le d\u00e9veloppement de pratiques individuelles qui sont\ninterdites. Ces cr\u00e9neaux horaires sont adapt\u00e9s en fonction de la fr\u00e9quentation du site, \u00e0 l'appr\u00e9ciation\ndu repr\u00e9sentant du gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy.\nd) Circulation et stationnement des intervenants dans les secteurs balis\u00e9s exclusivement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire respecte le plan de circulation de la r\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy, qui\nest annex\u00e9 au plan de gestion 2018-2022 et dont la validit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 20-\n00222 du.3 f\u00e9vrier 2020. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire circule et stationne sur les sentiers balis\u00e9s, les d\u00e9collages et\natterrissages du drone se font depuis les sentiers.\ne) Recommandations g\u00e9n\u00e9rales\nLa dur\u00e9e du survol est limit\u00e9e au strict minimum. Le survol en drone en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la\nr\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy est privil\u00e9gi\u00e9.\nArticle 3 : Responsabilit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sans pr\u00e9judice du respect des autres l\u00e9gislations et\nr\u00e9glementations en vigueur. |\n2/4\nArticle 2 : Prescriptions \u00e0 respecter concernant le survol en drone dans la r\u00e9serve naturelle nationale\nde Chastreix-Sancy\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire respecte les prescriptions suivantes pour le survol en drone dans la r\u00e9serve naturelle\nnationale de Chastreix-Sancy. ;> .. .\na Pr\u00e9sence im \u00e9rativedu estionnaire de la r\u00e9serve naturelle durant les survols\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire effectue les survols en drone en la pr\u00e9sence imp\u00e9rative d'un repr\u00e9sentant du\ngestionnaire de la r\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (syndicat mixte du parc naturel\nr\u00e9gional des volcans d'Auvergne). Le gestionnaire sera pr\u00e9venu au moins une semaine \u00e0 l'avanee.\nb /dent/ ication de secteurs o\u00f9 le survol sera autoris\u00e9\nLe survol en drone dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy est autoris\u00e9\nau sein des secteurs identifi\u00e9s sur la carte jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAu sein de ces secteurs dans lesquels le survol en drone est autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le plan de vol\npeut \u00eatre adapt\u00e9 le jour m\u00eame en fonction des observations du repr\u00e9sentant du gestionnaire de la\nr\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy.\nLe survol en drone dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy est autoris\u00e9\nsous les conditions suivantes :\n\u2022 Les zones de pr\u00e9sence de la grande faune et avifaune sont \u00e9vit\u00e9es ;\n\u2022 Ne pas survoler les animaux au sol, ne pas tes poursuivre ;\n\u2022 Ne pas voler en rase motte, limiter la hauteur de vol, si possible \u00e0 50 m\u00e8tres du soi ;\n\u2022 Limiter la vitesse et les mouvements brusques de l'appareil ;\n\u2022 Ne pas voler \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres des barres rocheuses, \u00e9boulis, zones foresti\u00e8res, n\u00e9v\u00e9s ou de\ntout autre milieu pouvant servir d'abris, de reposoir ou de sites de nidification pour une\nesp\u00e8ce ;\n\u2022 En cas de pr\u00e9sence de rapaces, le drone devra se poser imm\u00e9diatement ;\n\u2022 Respecter le vol \u00e0 vue ;\n\u2022 D\u00e9collage et atterrissage \u00e0 la verticale, \u00e0 t'aplomb du pilote.\ne St/rvo/e ectu\u00e9 \u00e0 des horaires de aiblea luence\nLe survol en drone est effectu\u00e9 \u00e0 des p\u00e9riodes de la journ\u00e9e de faible affluence, de pr\u00e9f\u00e9rence avant\n12h et apr\u00e8s 16h, afin de ne pas susciter le d\u00e9veloppement de pratiques individuelles qui sont\ninterdites. Ces cr\u00e9neaux horaires sont adapt\u00e9s en fonction de la fr\u00e9quentation du site, \u00e0 l'appreciation\ndu repr\u00e9sentant du gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy.\nd Circulation et stationnement des intervenants dans les secteurs balis\u00e9s exclusivement\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire respecte le plan de circulation de ta r\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy, qui\nest annex\u00e9 au plan de gestion 2018-2022 et dont la validit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 20-\n00222 du 3 fevrier2020. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire circule et stationne sur les sentiers balis\u00e9s, les d\u00e9collages et\natterrissages du drone se font depuis les sentiers.\ne Recommandations \u00e9n\u00e9rales\nLa dur\u00e9e du survol est limit\u00e9e au strict minimum. Le survol en drone en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de la\nr\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy est privil\u00e9gi\u00e9.\nArticle 3 : Responsabilit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sans pr\u00e9judice du respect des autres l\u00e9gislations et\nr\u00e9glementations en vigueur.\n2/463_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de survol dans la r\u00e9serve naturelle nationale\nde Chastreix-Sancy, en drone, sous conditions et pour une dur\u00e9e de 3 ans 28\nEn cas d'incident impliquant l'int\u00e9grit\u00e9 de la r\u00e9serve naturelle nationale de. Chastreix-Sancy, legestionnaire (syndicat mixte du parc naturel r\u00e9gional des volcans d'Auvergne) et les servicesadministratifs comp\u00e9tents (pr\u00e9fecture et DREAL) sont imm\u00e9diatement pr\u00e9venus.\nEn cas de non-respect des prescriptions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire pourra se voirretir\u00e9 l'autorisation.\nArticle 4 : P\u00e9riode de validit\u00e9 |\nL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans, soit jusqu'au 30 juin 2027.\nAU cours de cette p\u00e9riode, pour chaque. sortie le b\u00e9n\u00e9ficiaire indique au gestionnaire de la r\u00e9servenaturelle nationale au moins 24 heures \u00e0 l'avance par courrier \u00e9lectronique :\n* les horaires et lieux pr\u00e9visionnels des interventions dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturellenationale de Chastreix-Sancy ;\n* les noms des intervenants :\n* les lieux et horaires de rendez-vous avec le repr\u00e9sentant du gestionnaire de la r\u00e9serve naturellenationale de Chastreix-Sancy.\nArticle 5 : Mentions\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire mentionne explicitement dans les vid\u00e9os r\u00e9alis\u00e9es l'existence de la r\u00e9serve naturellenationale de Chastreix-Sancy, ses enjeux, sa r\u00e9glementation, ainsi que la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 6 : Rendu\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle nationale. et \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes les extraits du film r\u00e9alis\u00e9 au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle nationale deChastreix-Sancy, \u00e0 titre gracieux, au plus tard le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.\nLes films pourront notamment \u00eatre utilis\u00e9s par le gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle pour valoriser cesite prot\u00e9g\u00e9.\nA la fin de la p\u00e9riode de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet. un bilan del'ensemble des op\u00e9rations (date, objet, type de prise, dur\u00e9e...) au gestionnaire et \u00e0 la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes. '\nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, M. le Sous-Pr\u00e9fet d'Issoire et M. le Directeur R\u00e9gional del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera : |\n- Notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sancy Outdoor Production \u00bb et au syndicat mixte du parc naturel r\u00e9gional desvolcans d'Auvergne ; | |\n- Affich\u00e9 en mairies de Besse et Sainte Anastaise, Chambon-sur-Lac, Chastreix, Le Mont-Dore etPicherande ;\n- Publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00e9me.\nFait a Clermont-Ferrand, lee 3 AO\u00dbT 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nD,\n3/4\n!nJfs_d1nddent.. impliquaht l;int\u00e9grit\u00e9 de la r\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancv, le\ng!st\u00eennair comp\u00e9tents (pr\u00e9fecture et DREAL) sont imm\u00e9diatement pr\u00e9venus. \u00b0 ''\nE1:casdenon'respect des PrescriPt'o\"s \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire pourra se voir\nl'autorisation.\nArticle 4 : P\u00e9riode de validit\u00e9\nL'autorisation estaccord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans, soit jusqu'au 30 juin 2027.\nAu..cou,rs-\u00ee. cette P\u00e9riode' Pour chaque sortie le b\u00e9n\u00e9ficiaire indique au gestionnaire de la r\u00e9serve\nnaturelle nationale au moins 24 heures \u00e0 l'avance par courrier \u00e9lectronique': \u00b0~\"\n\u2022 les^ horaires et^ lieux pr\u00e9visionnels des interventions dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle\nnationale de Chastreix-Sancy ;\n\u2022 les noms des intervenants ;\n\u2022 les lieux et horaires de rendez-vous avec le repr\u00e9sentant du gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle\nnationale de Chastreix-Sancy.\nArticle S: Mentions\nL!.b\u00e9neficiaire mentionne explicitement dans les vid\u00e9os r\u00e9alis\u00e9es l'existence de la r\u00e9serve naturelle\n\u2022 de Chastreix-Sancy, ses enjeux, sa r\u00e9glementation, ainsi que la pr\u00e9sente autorisation.'\nArticle 6 : Rendu\n^b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle nationale et \u00e0 la DREAL\nRh\u00f4ne'Alpes les extraits du film r\u00e9alis\u00e9 a\" sein du p\u00e9rim\u00e8tre de \"la 'r\u00e9serve' naturd\u00efe\"natTonal'e61de\nK~sancy'\u00e0 titre gracieux'au Plus tard le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.\nLes filmsPourront notamment \u00eatre utilis\u00e9s par le gestionnaire de la 7esen/e naturelle pour valoriser ce\nsite prot\u00e9g\u00e9.\nA-!a-f!n. de_,lap\u00e9rlode de validit\u00e9. de la Pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet un bilan de\n\u00cfnsemble desop\u00e9rations (date' objet, type de prise, dur\u00e9e... ) au gestionnaire\"eta\u00eeaDR\u00cfAL'.\nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nM;_le-s!cr\u00e9_taire General d\u00e8 la pr\u00e9fecture, M. le Sous-Pr\u00e9fet d'Issoi\u0153 et M. le Directeur R\u00e9gional de\n^EmLr. o\u00cfementLdeJlAmenagement et du Logement. sont charg\u00e9s, chacun en c'equi\u00efecon^ernel dl\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera : ~ ' \"\"' --\u2014\u2022-\u2022\u2014 ~'- - \u2014\u2014 \u2022\u2022\u2022^ \"<.\n:.NOt!f'\u00e9J\u00ablasoci_\u00e9t\u00e9 (< sancy outdoor Production \u00bb et au syndicat mixte du parc naturel r\u00e9gional des\n'Auvergne ;\n.,Aff\u00eech\u00e9, en mairies de Besse et sainte Anastaise, Chambon-sur-Lac, Chastreix, Le Mont-Dore et\n;\n- Publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 2 3 AOUT 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9tair G\u00e9 ' al,\nJea -P ICAT\n3/463_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de survol dans la r\u00e9serve naturelle nationale\nde Chastreix-Sancy, en drone, sous conditions et pour une dur\u00e9e de 3 ans 29\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations\nentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de\nnotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite\nde rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant Ia juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,\n63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,\ndisponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/\n4/4\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article (..477-2 du Code des relations\nentre te pub/i'c et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire /'objet, dans un d\u00e9/a\u00bb ofe 2 mois \u00e0 compter de sa date de\nnotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.\nle recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant fauteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de fauteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter del\u00e0 notification de la d\u00e9cision.\nte silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine. vaut d\u00e9cision implicite\nde rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nle recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,\n63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le-tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00abtelerecours citoyen \u00bb,\ndisponible sur le site Internet suivant : httDs://citovens. telerecours. fr/\n.ip>HH-\u00ab\n4/463_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de survol dans la r\u00e9serve naturelle nationale\nde Chastreix-Sancy, en drone, sous conditions et pour une dur\u00e9e de 3 ans 30\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de survol dans la S\nr\u00e9serve naturelle nationale de Chastreix-Sancy, en n drone, sous conditions \u00e0\n_ Secteurs autoris\u00e9s au survol en drone\ndans la RNN de Chastreix-Sancy \u2014\nSource : DREAL Auvergne Rh\u00f4ne / Alpes\nR\u00e9alisation : DREAL Aura / EHN - PPN _ JC mai 2023WES cet que 493gje CacadogneTM. ae D \u00e0 gle Der\ndela Ran.ela sis SS Se| \"i i 50 AG eal au\nZp, Pic ye = Ys oe ae * 0)| We Ue KS \u00c0 = ou = Hi Zz + Ph )\n500 M pR\u00e9rer\n\u2014 DU PUY-DE-!\npom\nfigabite\nFi Fraternit\u00e9 i\n- 2\n\u2022//^^e'%^\u2116s^-^!^^, - ^. }^._^,^\nl arr\u00f4to nrnftar+nral nAr+inl- -\u00ab\u2022\u2022<-<\u00bb-:\u2022\u2014*. ;*>\u2014 -l\u00ab. o.._.^i -i__- i_ \u2022/.. A'if\u00ef . -. .l'1 i ''Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de survol dans la ''^S:^:\n>^' ^S^-. -^^%^i^ffI^^:/;/. '!->J:AS^^\n; ^, -^|N\u00eb^\\\n. ,/-t-y ; . :f , \u2022- \" '.-, \u2022 . ,'\n.\"-/' -^ f-' ,\\^..^'^<^-'\\^>^., ^'/, '- ^^\"\u2022\u2022\u2022^'v^'-\u2014/- '\"\"- /'/,\u2022_. J. '! \u2022 . . . ' '^ , ';;\"/^^^\u00ef\ne-'.^^'^f\n.f-l^:' ~:,\u20ac\u00f9sc-!. ^-^t\n^'\u00ef\u00ee\u00ab^s\"-\u00ef^\u2014.\nCascade 'f\n^\u00ceWgleT^^y' v'^,.\n.K^ '\\.P\nt 1288:^^-'.^^'\n/YY\nr/: -^ '/.>^\"7\" y' ' .'^7 /\n\\. '-\u00ab.\" ~\u00bb-. \u2022 \u2022* \u2022:. ' '.*\\'\"I'-\u00cf \\\\\\\\:A.\n\\^, \u2022\u2022. ^%S;\u2116&^SSW\u00ee'yi^vs's^si\n/\":t y^sw^\n''9.11^. &'\"j\u00e2\u00eai?\"\"' \"\n\u2022. .\u2022.^\u2022't^\u00ef/MS 'ft^^^^Wtti^\u00efiir:]S< (: ii'^Wr1TTT. g^' t / 'r\". '\"' ':;:^\u00cf7\n^G\"' ^' y3rcasSxlde-du Moine.yf^j^\"\"{&;Wi^^\u2014--??^@^:\". ^:%\u00ee\" ' \"':\n\u2022-\u00ef.^'--'. '\" .\n\u2022-i'^.^\u00ef,^, '.^''- ;,-\u2022^\u00ee:r\"\";;:iiv\";\"\"^^<./f^y': y'\u2022t^< \\/\n^^\n^:!158fc\u00e0i^^f\u00ea^S^SS^\u00eaS i^lR^J'SSS^^\u00ef-\n1 drone ^-^\u00ce. ^X^-^~-'i .\u2022?'<-\u2022 -~st. ^ ,. roi.<-1^-^;s?-.\n.^s.,, ^...., ^\\. \u2022\"3t-s.\ny-^\nSecteurs autoris\u00e9s au survol en drone ^''^^ '\u2022 OF'X:\ndans la RNN de Chastreix-Sancy \"??'\u00ee ^//I\u00cf//\nSource : DREAL Auvergne Rh\u00f4ne Alpes\nR\u00e9alisation : DREAL Aura / EHN - PPN _ X mai 2023\u2022r%^ . /s; i-*''*^^---. . /-\"J \u2022-- 7v .^ ';0 250^ie-^ ^/\u2022-^\nJ. d500 m PR\u00c9FET ,\nDU PUY-DE4\n-DONE \";\nKylil.-63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de survol dans la r\u00e9serve naturelle nationale\nde Chastreix-Sancy, en drone, sous conditions et pour une dur\u00e9e de 3 ans 31\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de survol dans la r\u00e9serve naturelle nationale\nde Chastreix-Sancy, en drone, sous conditions et pour une dur\u00e9e de 3 ans 32\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-08-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20241451 du 27 ao\u00fbt 2024 de cl\u00f4ture\ndes travaux - Remaniement du cadastre sur la\ncommune de LA SAUVETAT\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20241451 du 27 ao\u00fbt 2024 de cl\u00f4ture des travaux -\nRemaniement du cadastre sur la commune de LA SAUVETAT 33\nLiberst- \u00bb \u00c9gairee \u00bb Braterattt\nB\u00c9FURLIQUE FRANCAISE\nPREFET DU PUY-DE-DOME PREFECTURE DU PUY-DE-DOME\nARRETE N\u00b0\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 20241451\nDU PUY-DE-DOME\nArr\u00e9t\u00e9 de cl\u00e9ture des travaux\nRemaniement du cadastre sur la commune de LA SAUVETAT\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00e9me\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la loi du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et a la\nconservation des signaux, bornes et rep\u00e9res ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b055-471 du 30 avril 1955 relatif \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la conservation du cadastre ;\nVu la loi n\u00b074-645 du 18 juillet 1974 relative \u00e0 la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique de valeurs locatives\nservant de base aux impositions directes locales :\nSur proposition de Monsieur Patrick SISCO, directeur d\u00e9partemental des finances publiques du\nPuy-de-D\u00f4me ; |\nARR\u00caTE\nicle 1\u00b0\" :\nLa date d'ach\u00e8vement des op\u00e9rations de remaniement du cadastre concernant la commune de\nLA SAUVETAT est fix\u00e9e au 1\u00b0 septembre 2024.\nArticle 2 ;\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie de LA SAUVETAT et publi\u00e9 dans la forme\nordinaire.\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, Monsieur le Directeur\nD\u00e9partemental des Finances Publiques du Puy-de-D\u00f4me et Madame la maire de LA SAUVETAT\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 2 7 AOUT 2024\nLePr\u00e9fet \u2014\n(sr ee\n18 Bd Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 - T\u00e9l 04.73.98.63.63 \u2014 www.puy-de-dome.gouv.fr\nJUtm\u00bb- 'ftwrnW\nStnniKiwnwwcwtg\nPREFET DU PUY-DE-DOME\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDU PUY-DE-DOMEPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\n20241451\nArr\u00eat\u00e9 de cl\u00f4ture des travaux\nRemaniement du cadastre sur la commune de LA SAUV\u00c9TAT\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de /'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la loi du 6 juillet 1943 relative \u00e0 ['ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 la\nconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b055-471 du 30 avril 1955 relatif \u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 la conservation du cadastre ;\nVu la loi n\u00b074-645 du 18 juillet 1974 relative \u00e0 la mise \u00e0 jour p\u00e9riodique de valeurs locatives\nservant de base aux impositions directes locales ;\nSur proposition de Monsieur Patrick SJSCO, directeur d\u00e9partemental des finances publiques du\nPuy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLa date d'ach\u00e8vement des op\u00e9rations de remaniement du cadastre concernant la commune de\nLA SAUVETAT est fix\u00e9e au 1er septembre 2024.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la porte de ta mairie de LA SAUVETAT et publi\u00e9 dans ta forme\nordinaire.\nArticles:\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture -du Puy-de-D\u00f4me, Monsieur le Directeur\nD\u00e9partemental des Finances Publiques du Puy-de-D\u00f4me et Madame la maire de LA SAUVETAT\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 2 7 AOUT 202^\nLe Pr\u00e9fet:!:T\nJo\u00ebl ATrfURIN\n18 Bd Desaix 63033 CLERMONT. FERRAND CEDEX 01 - Tel 04.73.98.63.63 - www. puy.de.dome. gouv. fr63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20241451 du 27 ao\u00fbt 2024 de cl\u00f4ture des travaux -\nRemaniement du cadastre sur la commune de LA SAUVETAT 34\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-07-29-00005\nAP portant fin d'exercice des comp\u00e9tences du SI\nColl\u00e8ge Saint-Dier-d'Auvergne\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-29-00005 - AP portant fin d'exercice des comp\u00e9tences du SI Coll\u00e8ge\nSaint-Dier-d'Auvergne 35\n_PREFET | : iw; - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9RAP ONE DA et RO Bureau du Contr\u00f4le de L\u00e9palit\u00e9pots ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 . oe?Eealitt = et de I'Intercommunalit\u00e9\n20241321\n| ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant fin d'exercice des comp\u00e9tences du syndicat intercommunal\ndu secteur scolaire du coll\u00e8ge de Saint-Dier-D'Auvergne\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.5211-25-1, L.5211:26 et\nL.5212-33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu le d\u00e9cret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Paul VICAT, en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ; .\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241227 du 11 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nJean-Paul VICAT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement\nde Clermont-Ferrand ;\nVu l'\u00e4rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 mars 1972 portant cr\u00e9ation du syndicat intercommunal du secteur scolaire\ndu coll\u00e8ge de Saint-Dier-D'Auvergne ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 12 avril 2022 par laquelle l'organe d\u00e9lib\u00e9rant du syndicat intercommunal du\nsecteur scolaire du coll\u00e8ge de Saint-Dier-D'Auvergne engage la proc\u00e9dure de sa dissolution ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations par lesquelles les conseils municipaux des communes suivantes se prononcent en\nfaveur de la dissolution du syndicat intercommunal du secteur scolaire du coll\u00e8ge de Saint-Dier-\nd'Auvergne: -\nBrousse 23/05/24 _. Saint-Flour-l'Etang 07/04/24\nCeilloux 10/04/24 Saint-Jean-des-Olli\u00e8res 17/05/24\nEstandeuil 10/04/24 ' Sug\u00e8res 28/05/24\nFayet-le-Ch\u00e2teau 17/05/24 Tr\u00e9zioux | 10/04/24\nSaint-Dier-d'Auvergne 18/06/24\nVu l'avis favorable de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des finances publiques ;\n1/2\n18 bocleva:d Posaix\n63033 Cleimont-I errand Cecex 1.\nT\u00e9l: 97.73 98.63.63\nWWW Duy-de-dore.goily.fr.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-29-00005 - AP portant fin d'exercice des comp\u00e9tences du SI Coll\u00e8ge\nSaint-Dier-d'Auvergne 36\nConsid\u00e9rant que le syndicat intercommunal du secteur scolaire du coll\u00e9ge de Saint-Dier-d'Auvergne et\nl'ensemble de ses membres se sont prononc\u00e9s dans les m\u00eames termes en faveur de la dissolution du\nsyndicat ; |\nConsid\u00e9rant que le syndicat intercommunal du secteur scolaire du coll\u00e8ge de Saint-Dier-d'Auvergne\nn'emploie pas de personnel ; |\nConsid\u00e9rant que les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la fin de l'exercice des comp\u00e9tences du syndicat\nintercommunal du secteur scolaire du coll\u00e8ge de Saint-Dier-d'Auvergne sont remplies ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de mettre fin \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences du syndicat intercommunal du\nsecteur scolaire du coll\u00e8ge de Saint-Dier-d'Auvergne, avant de prononcer sa dissolution dans un\nsecond temps lorsque l'ensemble des conditions n\u00e9cessaires \u00e0 sa liquidation seront remplies ;\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;\nARR\u00caTE\na\nArticle 1\u00b0 - Le syndicat intercommunal du secteur scolaire du coll\u00e8ge de Saint-Dier-d'Auvergne est\ndessaisi de l'exercice de ses comp\u00e9tences ainsi que de ses droits \u00e0 percevoir les dotations de l'\u00c9tat.\nArticle 2 - Le syndicat intercommunal du: secteur scolaire' du coll\u00e8ge de Saint-Dier-d'Auvergne\nconserve sa personnalit\u00e9 morale pour les seuls besoins de sa liquidation et notamment pour l'adoption\net la transmission dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux des comptes administratif et de gestion de son dernier\nexercice budg\u00e9taire. i\nArticle 3 - Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, le Directeur d\u00e9partemental des\nfinances publiques, la Pr\u00e9sidente du syndicat intercommunal du secteur scolaire du coll\u00e8ge de\n\"Saint-Dier-d'Auvergne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 29 JUL. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\"\nVoies et d\u00e9lais de recours .\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.471-2 du Code des\nrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date\nde notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision. \u00a9\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision\nimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,\n63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,\ndisponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/ '\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-29-00005 - AP portant fin d'exercice des comp\u00e9tences du SI Coll\u00e8ge\nSaint-Dier-d'Auvergne 37\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-08-12-00003\nAP portant autorisation Trial d'Aydat\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-12-00003 - AP portant autorisation Trial d'Aydat 38\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nDU | | P\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nPUY. DE D\u00d4M \nET R\u00c9GLEMENTATION\nLibert\u00e9 -\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2024-093 |\nPortant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique\ncomportant l'engagement de v\u00e9hicules \u00e0 moteur\nintitul\u00e9e \u00ab TRIAL D'AYDAT \u00bb\n' RAA n\u00b063-2024-08-12-0000\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,\nL.3221-4 et L.3221-5\nVU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-7, R. 411-10, R.411-29 a R. 411-31;\nVU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331 -7, L.331-9, D.331-5, R 331-18 \u00e0 R.331-21, R. 331-\n24, R.331-26 \u00e0 R.331-28;\nVU le Code de |' Environnement. notamment ses articles L 414-4 et R 414-19;\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment son article L 3631-1;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-199 du 5 mars 1997, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au\nremboursement de certaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie et le d\u00e9cret\n2008-252 du'12 mars 2008 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de certains services rendus par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur,\nde l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 fixant notamment la liste des manifestations sportives\nsoumises \u00e0 \u00e9valuation d'incidences Natura 2000 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations\nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation du 1\u00b0 juin 2024 jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de- -D\u00e9me n\u00b0 AT 24 DG 098 du 2 mai 2024 portant\ninterdiction de certaines routes d\u00e9partementales aux \u00e9preuves et manifestations sportives du 1\u00b0 juin 2024\njusqu'au 4 janvier 2025 inclus; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-0044 du 13 mai 2024, portant interdiction aux \u00e9preuves sportives de voies\nouvertes \u00e0 la circulation publique 1\u00b0 juin 2024 jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0.63-2024-07-11-00010 du 11 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;\nVU la demande formul\u00e9e par le Trial Club Clermontois, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Didier FAURE, en vue d'\u00eatre\nautoris\u00e9 \u00e0 organiser une \u00e9preuve motoris\u00e9e le dimanche 15 septembre 2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTRIAL D'AYDAT\u00bb\nsur la commune d'Aydat ;\nVU l'avis favorable du maire :\nVU l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re - Section \u00c9preuves Sportives -\nr\u00e9unie le 4 juillet 2024 ;\nVU le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve :\nSur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLe Trial Club Clermontois, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Didier FAURE, est autoris\u00e9 \u00e0 \u00e0 organiser une \u00e9preuve\nmotoris\u00e9e le dimanche 15 septembre 2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abTRIAL D'AYDAT\u00bb sur la commune d'Aydat.\n1/4\n1, Boulevard de la Sous-Pr\u00e9fecture\nCS 90003 \u2014 63501\nISSOIRE Cedex :\nT\u00e9l. : 04 73 89 07 76\nInternet : http:/Avww.puy-de-dome.qouv. fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-12-00003 - AP portant autorisation Trial d'Aydat 39\nArticle 2 :\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s\nvis\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n(CDSR) dans sa s\u00e9ance du 4 juillet 2024, et par les services charg\u00e9s de la surveillance et de la circulation.\nDispositif de s\u00e9curit\u00e9 : |\n- Le parking spectateurs se trouvera aux abords des sp\u00e9ciales avec suffisamment de place pour\naccueillir les spectateurs. L'acc\u00e8s aux sp\u00e9ciales et zones spectateurs se fera depuis le parking et ne\npourra s'effectuer que par voie p\u00e9destre. Les zones spectateurs seront install\u00e9es \u00e0 5 m\u00e8tres de la\nzone d'\u00e9volution des motos. Pour cela, un double \u00ab banderolage \u00bb sera mis en place. Le public n'aura\ndonc pas acc\u00e8s \u00e0 la piste.\n- L'organisateur devra contr\u00f4ler la conformit\u00e9 des \u00e9quipements des pilotes comme \u00e9dict\u00e9 dans les\nRTS de la FFM.\n+ Des commissaires de piste seront plac\u00e9s aux endroits d\u00e9finis par le directeur de course avec des\ndrapeaux de signalisation et des extincteurs.\n- Sur le parcours de liaison, les concurrents devront respecter en tous points les prescriptions du\nCode de la Route. Une signalisation en amont et en aval de chaque travers\u00e9e des d\u00e9partementales\ndevra \u00eatre mis en place par les organisateurs. Des commissaires de courses ou des signaleurs, rev\u00eatus\nde gilets de signalisation \u00e0 \u00e0 haute visibilit\u00e9 et munis de moyens lumineux de signalisation, devront \u00eatre\nD ARS AUEMENE mis en place sur chaque partie dangereuse de l'itin\u00e9raire et \u00e0 chaque travers\u00e9e de\nRD. -\n- La s\u00e9curit\u00e9 de I \u00e9preuve est. int\u00e9gralement assur\u00e9e par les organisateurs qui devront prendre toutes\nles mesures n\u00e9cessaires pour gar\u00e4ntir la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des personnels de l'organisation,\ndes spectateurs et usagers de la route.\nLes r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la FFM devront \u00eatre respect\u00e9es durant la manifestation.\nL'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le responsable du service d'ordre si les\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou si les mesures pr\u00e9vues pour la protection du public OU\ndes concurrents par le.r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve et par les mesures \u00e9dict\u00e9es dans cet arr\u00eat\u00e9 ou si les\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es.\nEmplacement des spectateurs :\nLes spectateurs seront toujours plac\u00e9s \u00e0 une distance minimale de 5 m\u00e8tres de la zone d'\u00e9volution\ndes motos. Les empl\u00e4cements seront d\u00e9limit\u00e9s par un double banderolage. Les emplacements\nautoris\u00e9s seront clairement indiqu\u00e9s au moyen de rubalise rouge d'interdiction et verte\nd'autorisation au public.\nDispositif de secours :\nLes secours sur place seront assur\u00e9s par :.\n-1 poste de secours \\\n- 5 commissaires qualifi\u00e9s par zone |\nAlerte des secours : | nn\n+ Faire figurer un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone au dossier de s\u00e9curit\u00e9 (portable et /ou t\u00e9l\u00e9phone fixe).\n+ Transmettre les demandes de secours au CODIS par t\u00e9l\u00e9phone en composant le 18 ou le 112.\nS\u00e9curit\u00e9 du public :\n+ Equiper tout le personnel de s\u00e9curit\u00e9 (m\u00e9decins, secouristes, \u00e9quipe incendie) d'une tenue adapt\u00e9e\nau terrain et aux intemp\u00e9ries, parfaitement visible et reconnaissable avec la fonction mentionn\u00e9e sur\nle dos ou sur le brassard. \u2014S_\u2014-\n. S'assurer. (responsable de la s\u00e9curit\u00e9) | que les personnels de s\u00e9curit\u00e9 poss\u00e8dent bien lescomp\u00e9tences et les qualifications indispensables \u00e0 utiliser les mat\u00e9riels de secours n\u00e9cessaires aux\nmissions qui leur incombent.\n+ \u00c9vacuer en dehors du site, les bless\u00e9s avec autorisation du SAMU (T\u00e9l.: 15).\nAcc\u00e8s des secours :\n+ Laisser les routes d'acc\u00e8s des secours et d'\u00e9vacuation d\u00e9gag\u00e9es, praticables de mani\u00e8re\npermanente et ce par tous les temps.\n+ R\u00e9glementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre acc\u00e8s des engins d' incendie et\nde secours. Dans la mesure du possible, lors de la cr\u00e9ation des parkings, ne pas former de cul-de-sac\ndans lequel un engin d'incendie ne pourrait effectuer de retournement.\n+ Maintenir libres en permanence les acc\u00e8s aux b\u00e2timents desservis par la manifestation.\n2/4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-12-00003 - AP portant autorisation Trial d'Aydat 40\n- Privil\u00e9gier les barri\u00e8res facilement escamotables ou amovibles.\n+ Maintenir une voie de 4 m\u00e8tres de largeur libre et utilisable, dans les rues et places o\u00f9 sont\ninstall\u00e9es des structures afin de permettre la circulation des engins d'incendie et de secours et la\nmise en station des \u00e9chelles a\u00e9riennes.\n+ Faire proc\u00e9der en amont \u00e0 une v\u00e9rification de l'accessibilit\u00e9 des engins des services d'incendie et\nde secours sur l'emprise de la manifestation par l'organisateur.\nD\u00e9fense incendie :\n+ Laisser visibl\u00e9s, signal\u00e9s et libres d'acc\u00e8s les points d'eau man\u0153uvrables par les services d'incendie.\n\u00c9tablissements recevant du public :\nAvant toute implantation de chapiteaux, tentes ou structures, l'organisateur de la manifestation\ndevra obtenir l'autorisation du Maire auquel il devra faire parvenir, au moins un mois avant la date de\nla manifestation, les documents suivants :\n+ extrait du registre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9,\n* un descriptif des modalit\u00e9s d'implantation de I' \u00e9tablissement,\n+ le type d'activit\u00e9 exerc\u00e9e et le plan des am\u00e9nagements int\u00e9rieurs,\n* un descriptif des installations techniques.\nCe dossier doit \u00eatre soumis \u00e0 l'avis d\u00e9 la commission de s\u00e9curit\u00e9 avant la d\u00e9livrance de l'autorisation.\nAvant chaque montagne et avant la premi\u00e8re ouverture de l'\u00e9tablissement, une attestation de bon\nmontage et de liaisonnement au sol doit \u00eatre \u00e9tablie par la personne responsable du montage. Elle\ndoit \u00e9tre a 4 disposition de l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police par l'organisateur, mais n'exon\u00e9re\npas le propri\u00e9taire et l'exploitant de leurs responsabilit\u00e9s. | +\nUne visite de la commission de s\u00e9curit\u00e9 pourra \u00eatre sollicit\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 l'ouverture de la\nstructure.\nService d'ordre :\nLe service d'ordre n\u00e9cessaire sera assur\u00e9 par. l'organisateur qui arr\u00eatera les conditions de mises en\n\u0153uvre des consignes de s\u00e9curit\u00e9 aux personnes d\u00e9sign\u00e9es.\nLe parc pilote et les voies d'acc\u00e8s au site seront surveill\u00e9s par des agents de l'organisation.\nArticle 3 : M\u00e9t\u00e9orologie\nLes organisateurs devront interroger M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique\n32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et de\nprendre toutes mesures adapt\u00e9es en cas d'\u00e9volution des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou hydrologiques\npouvant mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des spectateurs. et des participants.\nIls devront \u00e0 tout moment interrompre les d\u00e9parts s'ils jugent ces conditions m\u00e9t\u00e9orologiques au d\u00e9part, sur\nle trajet ou \u00e0 l'arriv\u00e9e, d\u00e9favorables.\nUn point m\u00e9t\u00e9o devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par l'organisateur avant et durant la manifestation.\nUn moyen d'alerte devra \u00eatre mis en place afin d'informer le public sur une \u00e9volution pouvant provoquer\nune mise en danger.\n+\nArticle 4 : Environnement\nPrescriptions principales \u00e0 respecter en mati\u00e8re d'environnement :\n>. utilisation de tapis environnementaux pour les pleins et les r\u00e9parations ;\n>. interdiction aux concurrents de quitter les terrains, voies et sentiers balis\u00e9s avec leur motocyclette\nen insistant sur le caract\u00e8re fragile des milieux naturels travers\u00e9s ;\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets o\u00f9 produits quelconques sur \"la voie publique est\nrigoureusement interdit. Il convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures distribu\u00e9es,\nla signalisation et la communication r\u00e9alis\u00e9e autour de la manifestation \u00e0 respecter la nature et la faune\nsauvage, de nettoyer le parcours apr\u00e8s la manifestation (d\u00e9balisage et enl\u00e8vement des d\u00e9chets). Les fl\u00e8ches\net papillons du balisage pourront \u00eatre attach\u00e9s, mais en aucun cas, ils ne seront clou\u00e9s ou coll\u00e9s. Le balisage\n\u00e0 la peinture est interdit.\nArticle 5 : Dans le cadre du plan Vigipirate et des instructions li\u00e9es aux attentats, l' organisateur doit pr\u00e9voir\nles dispositions n\u00e9cessaires pour s\u00e9curiser les points de rassemblement.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour la manifestation sportive telle que libell\u00e9e dans la demande\nd'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux articles R331-17-2 du Code du\nSport et R411-321 du code de la route, qui disposent | que :\n3/4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-12-00003 - AP portant autorisation Trial d'Aydat 41\n~ Article R331-17-2 du Code du Sport: \u00ab Le fait d'organiser sans la d\u00e9claration ou l'autorisation\npr\u00e9alables pr\u00e9vues \u00e0 l'article: R. 331-6 une manifestation sportive est puni des peines pr\u00e9vues pour les\ncontraventions de la cinqui\u00e8me classe.\nEst puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur,\nde ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative\nqui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nEst. puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de Ja troisi\u00e8me classe le fait. de participer\nsciemment \u00e0 une manifestation sportive non autoris\u00e9e alors qu 'elle \u00e9tait soumise 4 autorisation en\napplication de l'article R. 331-6. \u00bb\n_ - Article R411-321 du code de la route: \u00ab Le fait, pour. tout organisateur, hors le cas du d\u00e9faut\nd'autorisation des courses de v\u00e9hicules \u00e0 moteur, de contrevenir aux dispositions r\u00e9glementant les courses\nde toute nature, ainsi que les \u00e9preuves ou comp\u00e9titions sportives, est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les\ncontraventions de la quatri\u00e8me classe. \u00bb\nArticle 7 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 :\nMonsieur Didier FAURE: |\nMonsieur le Maire d'Aydat\nMadame la Colonelle commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-D\u00f4me\nMonsieur le Directeur des Services d'incendie et de Secours du Puy-de-D\u00f4me - Service Op\u00e9rations:\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires \u2014\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale (DSDEN) - Service d\u00e9partemental \u00e0 la\njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES),- Monsieur le Maire d'Augerolles,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, :\nMonsieur le Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet du Puy- de-D\u00f4me,\ncharg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie et ins\u00e9r\u00e9\nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 12 ao\u00fbt 2024\nES\n\u20ac\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L:411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations.\nentre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 copes de sa date de notifi cation, soit\nd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant I' auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de\nrejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033\nClermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le: site\ninternet suivant : https:/citoyens. telerecours. fr/\nLe recours contentieux doit \u00e9tre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033\nClermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis. l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site\ninternet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/\n4/4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-12-00003 - AP portant autorisation Trial d'Aydat 42\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-08-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 2024-53 portant renouvellement de la\ncomposition de la Commission de Suivi de Site\n(CSS) de la Soci\u00e9t\u00e9 Rockwool \u00e0\nSaint-Eloy-les-Mines\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-53 portant renouvellement de la composition de la\nCommission de Suivi de Site (CSS) de la Soci\u00e9t\u00e9 Rockwool \u00e0 Saint-Eloy-les-Mines 43\nE 3 Sous-pr\u00e9fecturePR\u00c9FET __ de RiomDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraterait\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2024-53\nportant renouvellement de la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS)\nde la Soci\u00e9t\u00e9 ROCKWOOL \u00e0 Saint-\u00c9loy-les-Mines,\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00e9me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2, L. 125-2-1, L. 515-8 et R. 125-8-1 \u00e0 R. 125-\n8-5 et D. 125-29 \u00e0 D. 125-34;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement de\ncommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2026 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me :\nVu la-cireulaire du 15 novembre 2012 relative \u00e0 la mise en application du d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7\nf\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site : ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. n\u00b013/01108 du.24 mai 2013 portant cr\u00e9ation de la CSS ROCKWOOL de Saint-\n\u00c9loy-les-Mines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019/01831 du 8 octobre 2019 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de cr\u00e9ation de la\nCommission de Suivi de Site (CSS) de la Soci\u00e9t\u00e9 ROCKWOOL \u00e0 Saint-\u00c9loy-les-Mines ;\nVu les propositions de d\u00e9signation pr\u00e9sent\u00e9es par les associations, acteurs et organismes concern\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que les membres de la CSS sont mandat\u00e9s pour 5 ans et doivent donc \u00eatre renouvel\u00e9s\nen 2024 ; ,\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Riom\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Renouvellement des membres de la CSS ROCKWOOL\nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b019/01831 du 8 octobre 2019 portant modification de I arr\u00e9t\u00e9 de cr\u00e9ation de la\nCommission de Suivi de Site (CSS) de la soci\u00e9t\u00e9 ROCKWOOL \u00e0 Saint-\u00c9loy-les-Mines est modifi\u00e9 comme\nsuit :\n1/3\n9, rue Gilbert Romme - CS 20008\n63201 Riom Cedex\nT\u00e9l: 04.73.64.00.00\nwww.puy-de-dome.gouv.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-53 portant renouvellement de la composition de la\nCommission de Suivi de Site (CSS) de la Soci\u00e9t\u00e9 Rockwool \u00e0 Saint-Eloy-les-Mines 44\nColl\u00e8ge \u00ab Administrations de l'\u00c9tat \u00bb :\n- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Riom ou son repr\u00e9sentant\n- M. le Directeur R\u00e9gional de |' Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) Auvergne\nRh\u00f4ne-Alpes ou son repr\u00e9sentant\n- M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) du Puy-de-D\u00f4me ou son repr\u00e9sentant\n- M. le Directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Puy-de-D\u00f4me ou son\nrepr\u00e9sentant\n- M. le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale du Puy-de-D\u00f4me de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) ou\nson repr\u00e9sentant\n- M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me o\u00f9 son repr\u00e9sentant\n- M. le chef du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial en pr\u00e9fecture\ndu Puy-de-D\u00f4me ou son repr\u00e9sentant\nColl\u00e8ge \u00ab\u00c9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\nintercommunales \u00bb :\n- M. le Maire de la commune de Saint-\u00c9loy-les-Mines ou son repr\u00e9sentant\n- M. le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Pays de Saint-Eloy ou son repr\u00e9sentant\nColl\u00e8ge \u00ab Riverains et Associations de protection de l'environnement \u00bb :\n- M. le Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la R\u00e9gion Auvergne pour la Nature et l'Environnement (FRANE) ou\nson repr\u00e9sentant\n- M. le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 SNCF r\u00e9seau ou son repr\u00e9sentant\n- M. le Pr\u00e9sident de l'association \u00ab Artisans et Commer\u00e7ants Eloysiens \u00bb ou son repr\u00e9sentant\n- M. le Pr\u00e9sident du collectif \u00ab Qui\u00e9tude \u00e0 Saint-Eloy-les-Mines \u00bb ou son repr\u00e9sentant |\n- Mme Monique KALISZCZAK, habitante de la commune de Saint-\u00c9loy-les-Mines et riveraine du site\nROCKWOOL .\n- M. Michel GUERLING, habitant de la commune de Saint-Eloy-les-Mines et riverain du site ROCKWOOL\n- Une personne, d\u00e9sign\u00e9e. par les membres de la commission sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail\n(CSSCT) de ROCKWOOL, ou son suppl\u00e9ant,\n- Une personne, d\u00e9sign\u00e9e par les membres de la commission sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail\n(CSSCT) de ROCKWOOL, ou son suppl\u00e9ant,\n\u00b0 \u00c6 . F\n- N\u00e9ant.\n2/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-53 portant renouvellement de la composition de la\nCommission de Suivi de Site (CSS) de la Soci\u00e9t\u00e9 Rockwool \u00e0 Saint-Eloy-les-Mines 45\nArticle 2 - Le Secr\u00e9tariat de la CSS est assur\u00e9 par les services de la Direction R\u00e9gionale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes.\nArticle 3 - Recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421:1 \u00e0 R.421-7 du-Code de justice administrative, et de l'article\nL.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet,\ndans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un\nrecours contentieux:\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la\nd\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification\nde la d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter\nde la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans\nles 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal\nadministratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre\n-Saisi depuis l'application \u00abtelerecours citoyen\u00bb, disponible sur le site internet suivant:https citoyens. telerecours.fr/\nArticle 4 \u2014 Ex\u00e9cution\nMadame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Riom est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nRecueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 2? AO\u00dbT 2024\nLe pr\u00e9fet,\nes \u2014\nena\nJo\u00ebl MATHURIN\n3/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-53 portant renouvellement de la composition de la\nCommission de Suivi de Site (CSS) de la Soci\u00e9t\u00e9 Rockwool \u00e0 Saint-Eloy-les-Mines 46\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2024-53 portant renouvellement de la composition de la\nCommission de Suivi de Site (CSS) de la Soci\u00e9t\u00e9 Rockwool \u00e0 Saint-Eloy-les-Mines 47\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-08-22-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-052 portant habilitation pour\neffectuer des analyses d'impact mentionn\u00e9e au\nIII de l'article L. 752-6 du code de commerce\n(Habilitation 2024-20-AI) - Sarl ACTION COM\nD\u00c9VELOPPEMENT\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-052 portant habilitation pour effectuer des analyses\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L. 752-6 du code de commerce (Habilitation 2024-20-AI) - Sarl ACTION COM D\u00c9VELOPPEMENT 48\nPREFET .\nDU PUY-DE-DOME Sous-pr\u00e9fecture\nZen de Riom\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-052\nportant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionn\u00e9e au III de\nl'article L. 752-6 du code de commerce\n(Habilitation 2024-20-Al)\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00e9me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code du commerce ;\nVu la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et du\nnum\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la nouvelle composition des CDAC, \u00e0 l'\u00e9tude\nd'impact ;\nVu l'article R. 752-6-1 dy code de commerce pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de\nl'article L. 752-6 du m\u00eame code et \u00eatre habilit\u00e9s dans le d\u00e9partement ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-1226 du 11/07/2024, publi\u00e9 au RAA n\u00b063-2024-178 le 12/07/2024, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Pascale RODRIGO, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Riom ;\nVu la demande de renouvellement d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Bernard GONZALES, PDG de la Sarl ACTION\nCOM D\u00c9VELOPPEMENT, situ\u00e9e 47-49 rue des vieux greniers - BP 60151 - 49301 Cholet Cedex, en date\ndu 21 ao\u00fbt 2024:\nVu les pi\u00e8ces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des charges r\u00e9glementaires ;\nConsid\u00e9rant la compl\u00e9tude du dossier ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 2025-025 publi\u00e9 au R.A.A. n\u00b0 63-2020-026 en date du\n11/03/2020 est abrog\u00e9.\nArticle 2 -\n- Monsieur Bernard GONZALES\n- Madame Catherine GRIPAY\n- Madame Charlotte AUDOUIN\nde la soci\u00e9t\u00e9 Sarl ACTION COM DEVELOPPEMENT sont habilit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact\nmentionn\u00e9e au II de l'article L752-6 du code de commerce.\n1/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-052 portant habilitation pour effectuer des analyses\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L. 752-6 du code de commerce (Habilitation 2024-20-AI) - Sarl ACTION COM D\u00c9VELOPPEMENT 49\nArticle 3 - Cette habilitation est donn\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans, non renouvelable par tacite\nreconduction.\nArticle 4 - La demande de renouvellement est d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai de 3 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du\nd\u00e9lai de 5 ans.\nArticle 5 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la\ndemande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans les deux mois \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me.\nArticle 6 - Cette habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, par le\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, pour les motifs suivants:\n\u00bb Non respect des conditions auxquelles \u00e9tait soumise sa d\u00e9livrance, d\u00e9finies en application\ndes dispositions des articles R752-6, R. 752-6-1, R752-6-2 ;\n> Non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;\n- Atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 7 - L'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 d'un projet :\n- dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres est intervenu, \u00e0 quel titre ou stade que ce\nsoit ; |\n- s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e au certificat de conformit\u00e9 par son\nauteur.\nArticle 8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Riom est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Riom, le 22 ao\u00fbt 2024\nPour la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Riom\nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe\nawe RE. D\ner\nEmilie TROUSSELIER\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des\nrelations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date\nde notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision\nimplicite de rejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,\n63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb,\ndisponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/\n2/2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-08-22-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-052 portant habilitation pour effectuer des analyses\nd'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L. 752-6 du code de commerce (Habilitation 2024-20-AI) - Sarl ACTION COM D\u00c9VELOPPEMENT 50\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n63-2024-06-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 rectoral relatif \u00e0 la carte des\nenseignements de sp\u00e9cialit\u00e9 propos\u00e9s \u00e0 la\nrentr\u00e9e 2024 dans les lyc\u00e9es de l'acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 63-2024-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral relatif \u00e0 la carte des enseignements de\nsp\u00e9cialit\u00e9 propos\u00e9s \u00e0 la rentr\u00e9e 2024 dans les lyc\u00e9es de l'acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand 51\nACADEMIE\nDE CLERMONT-FERRAND\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection de la Performance et de la \nModernisation de l'Action Publique \nDPMAP \n \n \n \n \n \n N\u00b0202 4/6 DPMAP /SMO \n \nARRETE RECTORAL EN DATE DU 25 JUIN 2024 RELATIF A LA CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE \nSPECIALITE DANS LES LYCEES GENERAUX ET TECHNOLOGIQUES PUBLICS ET PRIVES DE \nL'ACADEMIE DE CLERMONT -FERRAND \n \n \nLE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT -FERRAND \n \n \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02018 -614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'\u00e9ducation relatives aux \nenseignements conduisant au baccalaur\u00e9at g\u00e9n\u00e9ral et aux formations technologiques conduisant au baccalaur\u00e9at \ntechnologique ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juill et 2018 relatif \u00e0 l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal \ndes lyc\u00e9es, sanctionn\u00e9s par le baccalaur\u00e9at g\u00e9n\u00e9ral ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de \npremi\u00e8re et terminale des lyc\u00e9es sanctionn\u00e9s par le baccalaur\u00e9at technologique ; \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1 : La carte des enseignements de sp\u00e9cialit\u00e9 dans les lyc\u00e9es g\u00e9n\u00e9raux et technologiques publics et \npriv\u00e9s de l'acad\u00e9mie \u00e0 compter de la rentr\u00e9e 202 4 est arr\u00eat\u00e9e conform\u00e9 ment au tableau fix\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nARTICLE 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9r al de l'Acad\u00e9mie, Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d'Acad\u00e9mie, \nDirecteurs Acad\u00e9miques des Services de l'Education Nationale, Mesdames et M essieurs les chefs \nd'\u00e9tablissement sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \ndes Pr\u00e9f ectures des quatre d\u00e9partements de l'Allier, du Cantal, de la Haute -Loire et du Puy -de-D\u00f4me. \n \n \n \n \n \n \n SIGN\u00c9 \n \n Karim BENMILOUD \n \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 63-2024-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral relatif \u00e0 la carte des enseignements de\nsp\u00e9cialit\u00e9 propos\u00e9s \u00e0 la rentr\u00e9e 2024 dans les lyc\u00e9es de l'acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand 52\nD |\na\nD |\n[|\nD |\na\nAnnexe CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE - CLASSE DE PREMIERE GENERALE - RENTREE SCOLAIRE 2024\nD\u00e9partement Commune Nom du lyc\u00e9e Num\u00e9ro RNE Fran\u00e7aisHistoire-\nG\u00e9ographieLangue \nvivante A et \nLangue \nvivante BEnseignemen\nt scientifiqueEducation \nPhysique et \nSportiveEnseignemen\nt moral et \nciviqueHistoire \nG\u00e9ographie \ng\u00e9opolitique \net sciences \npolitiquesHumanit\u00e9s, \nlitt\u00e9rature et \nphilosophieLangues, litt\u00e9ratures \net cultures \n\u00e9trang\u00e8resLangues, litt\u00e9ratures \net cultures \n\u00e9trang\u00e8res anglais \nmonde \ncontemporainMath\u00e9matique\nsPhysique \nChimieSciences de \nla vie et de la \nTerreSciences \n\u00e9conomiques \net socialesArtsLitt\u00e9rature, \nlangues et \ncultures de \nl'Antiquit\u00e9Num\u00e9rique et \nsciences \ninformatiquesSciences de \nl'ing\u00e9nieurEducation \nphysique, \npratiques et \nculture \nsportives\nAllier Cusset Albert Londres 0030051P X X X X X X X X X X X X X X X X X\nAllier Montlu\u00e7on Madame de Stael 0030025L X X X X X X X X X X X X X X X X\nAllier Montlu\u00e7on Paul Constans 0030026M X X X X X X X X X X X X X\nAllier Moulins Banville 0030036Y X X X X X X X X X X X X X X X X X\nAllier Yzeure Jean Monnet 0030038A X X X X X X X X X X\nAllier Saint Pour\u00e7ain sur Sioule Blaise de Vigen\u00e8re 0030044G X X X X X X X X X X X X X\nD\u00e9partement Commune Nom du lyc\u00e9e Num\u00e9ro RNE Fran\u00e7aisHistoire-\nG\u00e9ographieLangue \nvivante A et \nLangue \nvivante BEnseignemen\nt scientifiqueEducation \nPhysique et \nSportiveEnseignemen\nt moral et \nciviqueHistoire \nG\u00e9ographie \ng\u00e9opolitique \net sciences \npolitiquesHumanit\u00e9s, \nlitt\u00e9rature et \nphilosophieLangues, litt\u00e9ratures \net cultures \n\u00e9trang\u00e8resLangues, litt\u00e9ratures \net cultures \n\u00e9trang\u00e8res anglais \nmonde \ncontemporainMath\u00e9matique\nsPhysique \nChimieSciences de \nla vie et de la \nTerreSciences \n\u00e9conomiques \net socialesArtsLitt\u00e9rature, \nlangues et \ncultures de \nl'Antiquit\u00e9Num\u00e9rique et \nsciences \ninformatiquesSciences de \nl'ing\u00e9nieurEducation \nphysique, \npratiques et \nculture \nsportives\nCantal Aurillac Monnet-Mermoz 0150006A X X X X X X X X X X X X X X\nCantal Aurillac Emile Duclaux 0150646W X X X X X X X X X X X X X X X X X\nCantal Mauriac Lyc\u00e9e 0150747F X X X X X X X X X X X X X X\nCantal Saint-Flour Haute-Auvergne 0150030B X X X X X X X X X X X X X\nD\u00e9partement Commune Nom du lyc\u00e9e Num\u00e9ro RNE Fran\u00e7aisHistoire-\nG\u00e9ographieLangue \nvivante A et \nLangue \nvivante BEnseignemen\nt scientifiqueEducation \nPhysique et \nSportiveEnseignemen\nt moral et \nciviqueHistoire \nG\u00e9ographie \ng\u00e9opolitique \net sciences \npolitiquesHumanit\u00e9s, \nlitt\u00e9rature et \nphilosophieLangues, litt\u00e9ratures \net cultures \n\u00e9trang\u00e8resLangues, litt\u00e9ratures \net cultures \n\u00e9trang\u00e8res anglais \nmonde \ncontemporainMath\u00e9matique\nsPhysique \nChimieSciences de \nla vie et de la \nTerreSciences \n\u00e9conomiques \net socialesArtsLitt\u00e9rature, \nlangues et \ncultures de \nl'Antiquit\u00e9Num\u00e9rique et \nsciences \ninformatiquesSciences de \nl'ing\u00e9nieurEducation \nphysique, \npratiques et \nculture \nsportives\nHaute-Loire Brioude La Fayette 0430003V X X X X X X X X X X X X X X X\nHaute-Loire Le Puy Charles et Adrien Dupuy 0430020N X X X X X X X X X X X X X X X\nHaute-Loire Le Puy Simone Weil 0430021P X X X X X X X X X X X X X X X X X\nHaute-Loire Monistrol-sur-Loire L\u00e9onard de Vinci 0430947W X X X X X X X X X X X X X X X\nHaute-Loire Yssingeaux Emmanuel Chabrier * 0430953C X X X X X X X X X X X X X\nD\u00e9partement Commune Nom du lyc\u00e9e Num\u00e9ro RNE Fran\u00e7aisHistoire-\nG\u00e9ographieLangue \nvivante A et \nLangue \nvivante BEnseignemen\nt scientifiqueEducation \nPhysique et \nSportiveEnseignemen\nt moral et \nciviqueHistoire \nG\u00e9ographie \ng\u00e9opolitique \net sciences \npolitiquesHumanit\u00e9s, \nlitt\u00e9rature et \nphilosophieLangues, litt\u00e9ratures \net cultures \n\u00e9trang\u00e8resLangues, litt\u00e9ratures \net cultures \n\u00e9trang\u00e8res anglais \nmonde \ncontemporainMath\u00e9matique\nsPhysique \nChimieSciences de \nla vie et de la \nTerreSciences \n\u00e9conomiques \net socialesArtsLitt\u00e9rature, \nlangues et \ncultures de \nl'Antiquit\u00e9Num\u00e9rique et \nsciences \ninformatiquesSciences de \nl'ing\u00e9nieurEducation \nphysique, \npratiques et \nculture \nsportives\nPuy-de-D\u00f4me Ambert Blaise Pascal 0630001J X X X X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Chamali\u00e8resLyc\u00e9e Val\u00e9ry Giscard \nd'Estaing0631669X X X X X X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Clermont-Ferrand Jeanne d'Arc 0630019D X X X X X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Clermont-Ferrand Blaise Pascal 0630018C X X X X X X X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Clermont-Ferrand Ambroise Brugi\u00e8re 0630077S X X X X X X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Clermont-Ferrand La Fayette 0630021F X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Cournon d'Auvergne Descartes 0631861F X X X X X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Issoire Murat 0630034V X X X X X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Riom Virlogeux 0630052P X X X X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Riom Pierre Jo\u00ebl Bont\u00e9 0631985R X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Thiers Montdory 0630068G X X X X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Thiers Jean Zay 0630069H X X X X X X X X X XENSEIGNEMENTS COMMUNS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE COURANTSENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE MOINS \nCOURANTSPUBLICRS 2024PUBLIC PUBLIC PUBLIC63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 63-2024-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral relatif \u00e0 la carte des enseignements de\nsp\u00e9cialit\u00e9 propos\u00e9s \u00e0 la rentr\u00e9e 2024 dans les lyc\u00e9es de l'acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand 53\n|\nAnnexe CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE - CLASSE DE PREMIERE GENERALE - RENTREE SCOLAIRE 2024\nD\u00e9partement Commune Nom du lyc\u00e9e Num\u00e9ro RNE Fran\u00e7aisHistoire-\nG\u00e9ographieLangue \nvivante A et \nLangue \nvivante BEnseignemen\nt scientifiqueEducation \nPhysique et \nSportiveEnseignemen\nt moral et \nciviqueHistoire \nG\u00e9ographie \ng\u00e9opolitique \net sciences \npolitiquesHumanit\u00e9s, \nlitt\u00e9rature et \nphilosophieLangues, litt\u00e9ratures \net cultures \n\u00e9trang\u00e8resLangues, litt\u00e9ratures \net cultures \n\u00e9trang\u00e8res anglais \nmonde \ncontemporainMath\u00e9matique\nsPhysique \nChimieSciences de \nla vie et de la \nTerreSciences \n\u00e9conomiques \net socialesArtsLitt\u00e9rature, \nlangues et \ncultures de \nl'Antiquit\u00e9Num\u00e9rique et \nsciences \ninformatiquesSciences de \nl'ing\u00e9nieurEducation \nphysique, \npratiques et \nculture \nsportives\nAllier Cusset Saint Pierre 0030072M X X X X X X X X anglais X X X X X\nAllier Moulins Saint Beno\u00eet 0030084A X X X X X X X X X X X X X\nAllier Montlu\u00e7on Saint-Joseph 0030445T X X X X X X X X X X X X\nD\u00e9partement Commune Nom du lyc\u00e9e Num\u00e9ro RNE Fran\u00e7aisHistoire-\nG\u00e9ographieLangue \nvivante A et \nLangue \nvivante BEnseignemen\nt scientifiqueEducation \nPhysique et \nSportiveEnseignemen\nt moral et \nciviqueHistoire \nG\u00e9ographie \ng\u00e9opolitique \net sciences \npolitiquesHumanit\u00e9s, \nlitt\u00e9rature et \nphilosophieLangues, litt\u00e9ratures \net cultures \n\u00e9trang\u00e8resLangues, litt\u00e9ratures \net cultures \n\u00e9trang\u00e8res anglais \nmonde \ncontemporainMath\u00e9matique\nsPhysique \nChimieSciences de \nla vie et de la \nTerreSciences \n\u00e9conomiques \net socialesArtsLitt\u00e9rature, \nlangues et \ncultures de \nl'Antiquit\u00e9Num\u00e9rique et \nsciences \ninformatiquesSciences de \nl'ing\u00e9nieurEducation \nphysique, \npratiques et \nculture \nsportives\nCantal Aurillac Gerbert 0150760V X X X X X X X X X X X X\nCantal Saint-Flour La Pr\u00e9sentation 0150051Z X X X X X X X X X X X X X X\nD\u00e9partement Commune Nom du lyc\u00e9e Num\u00e9ro RNE Fran\u00e7aisHistoire-\nG\u00e9ographieLangue \nvivante A et \nLangue \nvivante BEnseignemen\nt scientifiqueEducation \nPhysique et \nSportiveEnseignemen\nt moral et \nciviqueHistoire \nG\u00e9ographie \ng\u00e9opolitique \net sciences \npolitiquesHumanit\u00e9s, \nlitt\u00e9rature et \nphilosophieLangues, litt\u00e9ratures \net cultures \n\u00e9trang\u00e8resLangues, litt\u00e9ratures \net cultures \n\u00e9trang\u00e8res anglais \nmonde \ncontemporainMath\u00e9matique\nsPhysique \nChimieSciences de \nla vie et de la \nTerreSciences \n\u00e9conomiques \net socialesArtsLitt\u00e9rature, \nlangues et \ncultures de \nl'Antiquit\u00e9Num\u00e9rique et \nsciences \ninformatiquesSciences de \nl'ing\u00e9nieurEducation \nphysique, \npratiques et \nculture \nsportives\nHaute-Loire Brioude Saint Julien 0430053Z X X X X X X X X X X X X X X\nHaute-Loire Brives Charensac La Chartreuse 0430055B X X X X X X X X X X X X X X X ?\nHaute-Loire Le PuySaint-Jacques de \nCompostelle0430968U X X X X X X X X X X X X X X X\nHaute-Loire Monistrol-sur-Loire Notre Dame du Ch\u00e2teau 0430058E X X X X X X X X X X X X X X X X X\nHaute-Loire Yssingeaux Saint Gabriel 0430065M X X X X X X X X X X X X X X\nD\u00e9partement Commune Nom du lyc\u00e9e Num\u00e9ro RNE Fran\u00e7aisHistoire-\nG\u00e9ographieLangue \nvivante A et \nLangue \nvivante BEnseignemen\nt scientifiqueEducation \nPhysique et \nSportiveEnseignemen\nt moral et \nciviqueHistoire \nG\u00e9ographie \ng\u00e9opolitique \net sciences \npolitiquesHumanit\u00e9s, \nlitt\u00e9rature et \nphilosophieLangues, litt\u00e9ratures \net cultures \n\u00e9trang\u00e8resLangues, litt\u00e9ratures \net cultures \n\u00e9trang\u00e8res anglais \nmonde \ncontemporainMath\u00e9matique\nsPhysique \nChimieSciences de \nla vie et de la \nTerreSciences \n\u00e9conomiques \net socialesArtsLitt\u00e9rature, \nlangues et \ncultures de \nl'Antiquit\u00e9Num\u00e9rique et \nsciences \ninformatiquesSciences de \nl'ing\u00e9nieurEducation \nphysique, \npratiques et \nculture \nsportives\nPuy-de-D\u00f4me Chamali\u00e8res Saint Th\u00e8cle 0631070W X X X X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Clermont-Ferrand F\u00e9nelon 0631074A X X X X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Clermont-Ferrand Saint Alyre 0631075B X X X X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Clermont-Ferrand Godefroy de Bouillon 0631736V X X X X X X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Clermont-Ferrand Massillon 0631847R X X X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Issoire S\u00e9vign\u00e9 0631033F X X X X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Riom Sainte Marie 0631034G X X X X X X X X X X X X X X\nPuy-de-D\u00f4me Courpi\u00e8re Saint Pierre 0631032E X X X X X X X X X X X X X\n* Cet \u00e9tablissement propose l'enseignement de sp\u00e9cialit\u00e9 \"biologie-\u00e9cologie\" en r\u00e9seau avec le lyc\u00e9e agricole d'Yssingeaux.\nPRIVERS 2024 ENSEIGNEMENTS COMMUNS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE COURANTSENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE MOINS \nCOURANTSPRIVE PRIVE PRIVE63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 63-2024-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 rectoral relatif \u00e0 la carte des enseignements de\nsp\u00e9cialit\u00e9 propos\u00e9s \u00e0 la rentr\u00e9e 2024 dans les lyc\u00e9es de l'acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand 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