{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-542\nPUBLI\u00c9 LE 14 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2026-09-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022\nfixant les mati\u00e8res\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de\ngroupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant\npas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0\ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun\n (3 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2026-09-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (TPA 1) (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-09-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01124 du 11 septembre 2026 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la\ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n(12 pages) Page 10\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2026-09-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022\nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes\nhospitalo-universitaires et aux directeurs des\nh\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe\nhospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et\n\u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-09-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet\n2022\nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs\ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat\ncommun\n3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 - 2022 - 07 - 05 - 00014 du 5 juillet 2022  \nfixant les  mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP - HP  \naux  directeurs de groupes hospitalo - universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant \npas d'un groupe hospitalo - universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Assistance publique \u2013  h\u00f4 pitaux de Paris  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143 - 7, R. 6147 - 1, R. 6147 - 4 et  \nR. 6147 - 5,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,  \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique  -  \nh\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075 - 2022 - 07 - 05 - 00014 du 5 juillet 2022 modifi\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par \nle directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP - HP aux directeurs de groupes hospitalo - universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo - universitaire, au directeur de l'HAD \net \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ;  \n \n \nARRETE :  \n \nARTICLE 1 :  \n \nAu point B  de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ,  au x  21\u00b0 ,   24\u00b0 , 29\u00b0 et \n39\u00b0 , il est substitu\u00e9 \u00e0  :  \n \n\u00ab  21\u00b0) les lettres de mise en demeure pr\u00e9alable dans le cadre d'une proc\u00e9dure d'abandon de \nposte ainsi que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la r adiation des cadres des personnels non m\u00e9dicaux de \ncat\u00e9gorie A ou B ou C pour abandon de poste ;  \u00bb  \n \n\u00ab  24\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'application de sanctions disciplinaires aux personnels non  \nm\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou B ou C, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la d\u00e9l\u00e9gation en cette mati\u00e8re 25\u00b0  n'est  \npas donn\u00e9e aux directeurs des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ;  \u00bb  \n \n\u00ab  29\u00b0) les arr\u00eat\u00e9s fixant la composition nominative des comit\u00e9s d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 et des \nconditions du travail locaux ;  \u00bb  \n \n\u00ab  39\u00b0) les arr\u00eat\u00e9s fixant la c omposition nominative des comit\u00e9s techniques d'\u00e9tablissement \nlocaux ;  \u00bb  \n \nCe qui suit  :  \n \n\u00ab  21\u00b0) les lettres de mise en demeure pr\u00e9alable dans le cadre d'une proc\u00e9dure d'abandon de  \nposte, ainsi que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la radiation des cadres des personnels non m\u00e9dicaux  de \ncat\u00e9gorie A ou B ou C pour abandon de poste, ainsi que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la radiation  des \ncadres sur le fondement de l'article L. 550 - 1 du CGFP ; \u00bb  \n \n\u00ab  24\u00b0) les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'application de sanctions disciplinair es aux personnels non  \nm\u00e9dicaux de cat\u00e9gorie A ou B ou C, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la d\u00e9l\u00e9gation en cette mati\u00e8re 24\u00b0 n'est  \npas donn\u00e9e aux directeurs des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ;  \u00bb  \n \n\u00ab  29\u00b0) les arr\u00eat\u00e9s fixant la composition nominative des formations sp\u00e9cialis\u00e9es locales sant\u00e9, \ns\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail ;  \u00bb  \n \n\u00ab  39\u00b0) les arr\u00eat\u00e9s fixant la composition nominative des comit\u00e9s sociaux d'\u00e9tablissement locaux \n;  \u00bb  \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-09-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet\n2022\nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs\ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat\ncommun\n4\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n2 \n \n \nARTICLE 2  :   \n \nAu point B  de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifi\u00e9 sus vis\u00e9, il est ajout\u00e9 le \nnouveau paragraphe suivant  :  \n \n44\u00b0)  les  d\u00e9cisions relatives \u00e0 la p\u00e9riode de pr\u00e9paration au reclassement telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article \n2 - 1 du d\u00e9cret n\u00b02021 - 612 du 18 mai 2021  \u00e0  savoir  :  \n-  le courrier informant l'agent du droit \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif de p\u00e9riode de pr\u00e9paration au \nreclassement  \n-   la convention tripartite conclue entre cet \u00e9 tablissement, l'administration ou l' \u00e9 tablissement \nd'accueil et l'int \u00e9 ress \u00e9  telle que pr \u00e9 vue \u00e0  l ' alin \u00e9 a 2 de l ' article pr \u00e9 cit \u00e9  \u00bb .  \n \n \nARTICLE  3  :   \n \nAu point E  de l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifi\u00e9 susvis\u00e9  au 5\u00b0 , il est substitu\u00e9  \n\u00e0  :  \n \n\u00ab  5\u00b0) les d\u00e9cisions et les actes se rattachant au d\u00e9p\u00f4t de plainte \u00e0 l'encontre de toute personne,  \n\u00e0 l'exception des personnels relevant de leur autorit\u00e9 et du r\u00e9gisseur d'avances et de r ecettes  \nde leur h\u00f4pital, coupable d'une infraction p\u00e9nale constitutive d'un pr\u00e9judice mat\u00e9riel inf\u00e9rieur  \nou \u00e9gal \u00e0 la somme de 4 500 \u20ac commise au d\u00e9triment de leur h\u00f4pital, groupe hospitalo - \nuniversitaire ou p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun. Les d\u00e9l\u00e9gataires de la pr\u00e9 sente d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nsont habilit\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 se constituer partie civile devant la juridiction p\u00e9nale pour  \nobtenir la r\u00e9paration de ce pr\u00e9judice ; \u00bb   \n \nCe qui suit  :  \n \n\u00ab  5\u00b0) les d\u00e9cisions et les actes se rattachant :  \n-  au d\u00e9p\u00f4t de plainte de l'AP - HP \u00e0 l'encontre de toute personne, \u00e0 l'exception des personnes  \nrelevant de leur autorit\u00e9 et du r\u00e9gisseur d'avances et de recettes de leur h\u00f4pital, en cas  \nd'infraction p\u00e9nale ayant entra\u00een\u00e9 un pr\u00e9judice mat\u00e9riel et/ou moral pour leur h\u00f4pital , groupe  \nhospitalo - universitaire ou p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun ;  \n-  au d\u00e9p\u00f4t de plainte de l'AP - HP pour le compte d'un professionnel de leur h\u00f4pital, groupe  \nhospitalo - universitaire ou p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun, lorsque celui - ci est victime de violences, de  \nd\u00e9gradati ons, de menaces, d'appels t\u00e9l\u00e9phoniques r\u00e9it\u00e9r\u00e9s malveillants ou d'envois r\u00e9it\u00e9r\u00e9s de  \nmessages \u00e9lectroniques, d'administration de substances nuisibles ayant port\u00e9 atteinte \u00e0  \nl'int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique d'autrui, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articl e 15 - 3 - 4 du code  \nde proc\u00e9dure p\u00e9nale issu de la loi du 9 juillet 2025 visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nprofessionnels de sant\u00e9 ;  \u00bb  \n \nARTICLE 4  :   \n \nAu point F  de l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifi\u00e9 susvis\u00e9, il est ajout\u00e9 le \nnouveau paragraphe suivant  :  \n \n\u00ab  28\u00b0 bis) La d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux GHU pour les conventions relatives au  \nrecrutement des stagiaires associ\u00e9s, au sens de l'article R. 6134 - 2 du cod e de la sant\u00e9 publique,  \nainsi que les accords de coop\u00e9ration internationale qui s'y rapportent  \u00bb  \n \nARTICLE 5  :  \n \nAu point H  de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifi\u00e9 susvis\u00e9, il est ajout\u00e9 le \nnouveau paragraphe suivant :  \n \n\u00ab 4\u00b0) L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9signation des m\u00e9diateurs m\u00e9decins et non m\u00e9decins de la commission des \nusagers locale. \u00bb  \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-09-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet\n2022\nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs\ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat\ncommun\n5\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\nsign\n3 \n \n \nARTICLE 6  :   \n \nAu 1\u00b0 de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 - 2022 - 07 - 05 - 00014 modifi\u00e9 susvis\u00e9, il est substitu\u00e9 \u00e0  :  \n \n\u00ab  -  Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits de sant\u00e9 \u2013  \u00e9cole de chirurgie  \nM. Renaud CATELAND, directeur,  \n-  Centre de la formation et du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences  \nMme Florence KANIA, directrice, par int\u00e9rim  \n\u2212  Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les Universit\u00e9s et les \norganismes de recherche  \nM. Milan LAZAREVIC, directeur par int\u00e9rim, \u00bb  \n \nce qui suit:  \n  \n\u00ab -  Agence g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9quipements et produits de sant\u00e9 \u2013  \u00e9cole de chirurgie  \nMme Aude BOILLEY - RAYROLES, directrice,  \n-  Centre de la formation et du d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences  \nMme Florence KANIA, directrice,  \n\u2212  Direction de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec les Universit\u00e9s et les \norganismes de recherche  \nM. Milan LAZAREVIC, directeur, \u00bb  \n \nLe reste est sans changement.  \n \nARTICLE 7  :   \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile - \nde France, pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 14 septembre 2026  \n \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \n \n \n \n \n \nNicolas REVEL  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2026-09-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet\n2022\nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs\ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat\ncommun\n6\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-09-11-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (TPA\n1)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-09-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (TPA 1) 7\n2\n=\" \u00c0\nLibert\u00e9  + \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES  \nD'ILE-DE-FRANCE ET DU D\u00c9PARTEMENT DE PARIS\nP\u00f4le de Gestion Fiscale\nTr\u00e9sorerie Paris Amendes 1\u00e8re division\n15 rue Maryse Hilsz \nCS 22044\n75979 Paris Cedex 20 \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLe comptable public, Bachir CHIKHI, responsable de la Tr\u00e9sorerie Paris Amendes 1\u00e8re division,\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nArr\u00eate :\nArticle 1  er   : \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux cadres A et B en fonctions \u00e0 la tr\u00e9sorerie Paris Amendes 1\u00e8re division\n\u00e0 : \n- Mme Nawel ELKOUMITI,  inspectrice des finances publiques, adjointe du comptable\n- M. Thomas FABRE, inspecteur des finances publiques, adjoint du comptable\n- M. David LE, inspecteur des finances publiques, adjoint du comptable ;\n- M. Olivier VALLEE, inspecteur  des finances publiques, adjoint du comptable ; \n- M. Samuel BACHELARD, Contr\u00f4leur des finaces publiques ;\n- Mme C\u00e9lia CANIQUITTE, Contr\u00f4leuse des finaces publiques ;\nafin de leur permettre :\n1\u00b0) de g\u00e9rer et administrer, pour lui et en son nom, la Tr\u00e9sorerie de Paris Amendes 1\u00e8re division,\n2\u00b0) d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception,\n3\u00b0) d'effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances, \n4\u00b0) d'agir en justice,\n5\u00b0) de signer les actes de poursuites.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-09-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (TPA 1) 8\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNOMS Pr\u00e9noms Grade\nAGOLI-ABGO Woude B\nAOUIDAT Lotfi B\nBACHELARD Samuel B\nCANIQUITTE C\u00e9lia B\nCOULIBALY Khoulle B\nCUZIN Romain B\nGRIMAULT S\u00e9bastien B\nLACHEHEB Anis B\nLAIMY Yacine B\nMOHAMED SOILIHI Bouhaira B\nNDOSSI Stasia Astrid B\nPOTOT Fr\u00e9d\u00e9ric B\nSAIDI Said B\nSIMON St\u00e9phane B\nTANDIAN Fatoumata B\nYANDIBENE Cedric-Durell B\nAREZKI Farida C\nBADJI Binta C\nCOULIBALY Dielika C\nDELOUMEAUX Katia C\nGUISSE Fatou C\nMUSIAL Guillaume C\nNERET Marie C\nOUMOURI M'MILANI Ramla C\nSANDJAC Yani C\nSIMON Alexandre C\nZOUTNIA Safia C\n\u00e0 effet d'accorder des d\u00e9lais de paiement d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 000 \u20ac sur pr\u00e9sentation des\njustificatifs de ressources par le d\u00e9biteur.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de Paris. \n\u00c0 Paris, le 11 septembre 2026\n        \n                  Le Comptable Responsable de la \n           Tr\u00e9sorerie Paris Amendes 1\u02b3\u1d49 division.\nSign\u00e9\n       Bachir  CHIKH\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-09-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal (TPA 1) 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-11-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01124 du 11 septembre 2026 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 10\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL\nU\n+\n+\n+Q\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01124\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de\nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a079-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emplois de directeur des services actifs  \nde police de la pr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a095-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a097-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9penses sup-\nport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re  \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines  \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 1er\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion  \ndes personnels de la police nationale\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de cer -\ntaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisa-\ntion de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me  \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0  \ncompter du 23 octobre 2025\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 11\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des  \nservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93),  \nest nomm\u00e9 directeur des services actifs de la police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la s\u00e9curi-\nt\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du 22 septembre 2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9-\nrale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du  \nVal-de-Marne (94), est nomm\u00e9e inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, direc -\ntrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du 22\u00a0septembre \n2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services  \nactifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \u00e0 Paris (75) est  \nnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curi-\nt\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis \u00e0 Bobigny (93), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 13 oc-\ntobre 2025, renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WIERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs  \nde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs  \nde la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterre \n(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny, est nomm\u00e9  \ncontr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne \u00e0 Cr\u00e9teil (94), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 27\u00a0octobre\u00a02025, \nrenouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 octobre 2025 par lequel M. S\u00e9bastien DURAND, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services ac-\ntifs de la police nationale, sous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports \u00e0 Paris, est nomm\u00e9 ins-\npecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proxi-\nmit\u00e9 de Paris (75), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police\u00a0:\na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 \u00a0no-\nvembre 2022 susvis\u00e9 ;\nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des per -\nsonnels relevant de son autorit\u00e9\u00a0;\nc) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9 \npar les forces de police avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du d\u00e9 -\ncret du 5 mars 1997 susvis\u00e9, ainsi que les factures correspondantes\u00a0;\nd) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur\u00a0:\n-   le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ;\n-   les d\u00e9penses par voie de cartes achats ;\n-   l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informa -\ntique remettante \u00e0 CHORUS ;\ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0  \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police\u00a0;\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 12\nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habilitation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de  \nla SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens affect\u00e9s au sein des salles d'information et \nde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2251-68 du code des transports.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, les  \nsanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s,  \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :\n-   les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;\n-   les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ;\n-   les policiers adjoints ;\n-   les policiers r\u00e9servistes.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de  \npolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement M. Michel LAVAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par les ar-\nticles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centraux\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions res -\npectives, par\u00a0:\n-   Mme Laurence GAYRAUD, sous-directrice de la police r\u00e9gionale des transports ;\n-   M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services sp\u00e9cialis\u00e9s ;\n-   M. Damien VALLOT, sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel\u00a0;\n-   Mme Fabienne SOL, sous-directrice de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re ;\n-   M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc MERCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9ration pari -\nsienne.\nArticle 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Alexis MARSAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par  \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Franck SCHULLER, sous-directeur adjoint des services sp\u00e9cialis\u00e9s et,  \ndans la limite de leurs attributions respectives, par\u00a0:\n-   M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT, chef du service de nuit d'agglom\u00e9ration, et, en son absence, par son \nadjoint M. Vincent BUI TRONG ;\n-   M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de s\u00e9curisation  \net d'intervention.\nArticle 8\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laurence GAYRAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. St\u00e9phane CASSARA, adjoint \u00e0 la  \nsous-directrice de la police r\u00e9gionale des transports.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Damien VALLOT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par  \nl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Laure CONDOMINES, \nadjointe au sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel, et par Mme Jo\u00eblle LE JOUAN, cheffe du service  \nde gestion op\u00e9rationnelle.\nArticle 10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef de l'uni -\nt\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes  \nde gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des actes \ndans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et  certification \ndes services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -\nlaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur hi\u00e9rarchique, ges-\ntionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. St\u00e9 -\nphane PERRIN-COCON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat  \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre Parisien, et dans l'application CHORUS DT (ges -\ntionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logis -\ntique ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s : \n-   Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe du p\u00f4le budg\u00e9 -\ntaire ;\n-   M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n-   Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n-   M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budg\u00e9taire ; \n-   M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;\n-   M. C\u00e9dric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative \nde classe sup\u00e9rieure, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses  \nr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses,  \nsigner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fabienne SOL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par  \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre l'immigra -\ntion irr\u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   M. Samuel FY, chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le des flux migratoires, et, en son absence,  \npar son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;\n-   Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, et, \nen son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriaux\nArticle 12\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 14\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de  \nParis, M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,  \nM.\u00a0Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et  \nM. Thierry HUGUET, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet de si -\ngner au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes, d\u00e9ci -\nsions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux articles 1 et 3.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2 et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions res-\npectives, par M. S\u00e9bastien DURAND, M. St\u00e9phane WIERZBA, M. Bernard BOBROWSKA et M. Thierry  \nHUGUET.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \n(DTSP 75)\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9  \nde proximit\u00e9 de Paris (DTSP75), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 12 est exerc\u00e9e par  M. \nRobert HATSCH, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris, et, en cas d'ab -\nsence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par M. Jacques RIGON, chef d'\u00e9tat-major, et dans la limite  \nde leurs attributions respectives, par : \n-   M. Christopher SAINT-RAYMOND, chef des services territoriaux judiciaires de nuit, et, en  \nson absence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;\n-   M. Nicolas HERGOT, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 Paris, et, en son absence, par son adjoint \nM. Arthur TAMALET ;\n-   M. Marc CHERREY, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;\n-   M. Pierre CABON, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 20 \u00e8me arrondis-\nsement ;\n-   M. Didier SCALINI, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5\u00e8me et 6\u00e8me ar-\nrondissements.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 1  er   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc CHERREY, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 75, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par  M. Antoine MORDACQ, adjoint au  \nchef du 1er district \u00e0 la DTSP  75, commissaire central du 16\u00e8me arrondissement, et, dans la limite de  \nleurs attributions respectives, par :\n-   M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Rapha\u00ebl FLAMMARION ;\n-   M. St\u00e9phane GUERIN, commissaire central du 9\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par  \nson adjoint M. Bertrand GUIDICELLI ;\n-    M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16\u00e8me arrondissement ;\n-   M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 \u00e8me arrondissement, et, en son absence, par  \nson adjointe Mme Caroline LEPELLETIER ;\n-    M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint de Paris-Centre.\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 15\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 2  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre CABON, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Romain SEMEDARD, adjoint au \nchef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 18\u00e8me arrondissement, et, dans la limite de  \nleurs attributions respectives, par :\n-   Mme Claire LACLAU, commissaire centrale du 10\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Anita DAOUD\u00a0;\n-   M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du 11\u00e8me arrondissement ;\n-   M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central du 12\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Simon EPITER ;\n-   M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18\u00e8me arrondissement ;\n-   Mme Marie-Catherine DANION, commissaire centrale du 19 \u00e8me arrondissement, et, par son \nadjoint M. Beno\u00eet COLLIN ;\n-   Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20\u00e8me arrondissement.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 3  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier SCALINI, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Mathilde BOURGOIN, commis-\nsaire centrale du 13\u00e8me arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   M. Gr\u00e9gory RENAUD, commissaire central adjoint des 5\u00e8me et 6\u00e8me arrondissements\u00a0;\n-   M. Hugo KRAL, commissaire central du 7\u00e8me arrondissement\u00a0; \n-    M. Vincent LE FLOCH, commissaire central adjoint du 13e arrondissement\u00a0;\n-   M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Servane LAGEZE ;\n-   M. Omar MERCHI, commissaire central du 15\u00e8me arrondissement.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\ndes Hauts-de-Seine (DTSP 92)\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane WIERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e  \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ri CHEYRE, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proxi-\nmit\u00e9 des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par Mme \nSandrine CARLIN, cheffe d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de NANTERRE, et, en son absence, \npar son adjoint M. R\u00e9my ERARD ;\n-   M. Vincent LAFON, chef du 1 er district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8RES-SUR-\nSEINE ;\n-   M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de NAN -\nTERRE\u00a0;\n-   Mme G\u00e9raldine PAPASSIAN, cheffe du 3 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centrale de  \nBOULOGNE-BILLANCOURT;\n-   Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4\u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centrale d'ANTO-\nNY.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Rebecca TULLE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau \nde gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de gestion et \nd'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartes achats et \u00e0 \nl'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des  \ndemandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur hi\u00e9rarchique,  \ngestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS. \n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est  \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN,  \nattach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat. \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du  \np\u00f4le finances et secr\u00e9tariat, \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires  \n(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans  \nl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur).\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les  \ncertifications du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \ndes Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et  \ngestionnaire valideur) \u00e0 l'agent du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de  \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9\u00a0:\n- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e des  \nachats, du suivi et de la programmation budg\u00e9taire\u00a0;\n- M. Nicolas PRAY, secr\u00e9taire administratif de classe normale, charg\u00e9 des achats, du suivi et \nde la programmation budg\u00e9taire \nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative  \nde classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9a-\nlis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, si -\ngner le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de  \nfacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 1  er   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LAFON, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 92, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Arthur ROMANO, chef de la cir -\nconscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   M. Fr\u00e9d\u00e9ric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son  \nadjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;\n-    M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,  \npar son adjointe Mme Nathalie PRUVOT\u00a0;\n-   Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;\n-   M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;\n-   Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.\n-   M. Didier PUJO, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 2  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Agathe BOSSION, cheffe  \nde la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,  \npar :\n-   Mme \u00c9lise COTIL, commissaire centrale adjointe \u00e0 NANTERRE ;\n-   Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par  \nson adjointe Mme Magali SIGAUDES ;\n-   M. Herv\u00e9 TABEL, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;\n-   M. Alexis DE PREMOREL, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE , et, en son ab -\nsence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES\u00a0;\n-   Mme Floriane GRAIGNIC, cheffe de la circonscription de RUEIL-MALMAISON\u00a0;\n-   Mme Candice BADUEL-BENAZETH, cheffe de la circonscription de SURESNES ;\n-   M. Laurent PATRON, adjoint \u00e0 la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE.\n7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 17\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 3  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme G\u00e9raldine PAPASSIAN, cheffe du 3 \u00e8me district \u00e0 la  \nDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Julien VAISSI\u00c9,  \nchef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX et, dans la limite de leurs attributions respec -\ntives, par :\n-   M. Romain DION, adjoint au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT\u00a0;\n-   M. S\u00e9bastien \u00c8ME, chef de la circonscription de MEUDON\u00a0; \n-   M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD\u00a0;\n-   M. Jean SOULIER, chef de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son adjointe \nMme Patricia MOUKOURI-EPEE\u00a0;\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 4  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Diane AFARINESH, cheffe du 4 \u00e8me district \u00e0 la  \nDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Floriane  \nJOUVE, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription d'ANTONY, et, dans la limite de leurs attributions  \nrespectives, par :\n-   M. Guillaume ARNOULD, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son ab-\nsence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;\n-   Mme C\u00e9line LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;\n-   Mme Manon BENSOUSSAN, cheffe de la circonscription de VANVES\u00a0;\n-   M. Pascal COLOMBANI, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son \nadjoint M. Nicolas PEZET ;\n-   M. No\u00e9 PAGES, chef de la circonscription de MONTROUGE, et, en son absence, par son ad -\njoint M. Laurent DAUPHIN.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\nde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)\nArticle 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 12 est  \nexerc\u00e9e par M. Zeljko ILIC, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-De-\nnis, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par Mme St\u00e9phanie PEREIRA-RAGEUL,  \ncheffe d'\u00e9tat-major et, dans la limite de leurs attributions respectives, par : \n-   M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Alice DE MENDITTE ;\n-   M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY \u2013  \nNOISY-LE-SEC ;\n-   M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DE-\nNIS ; \n-   M. Vincent SARGUET, chef du 3 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-\nSOUS-BOIS ;\n-   M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me district de la DTSP 93, commissaire central \u00e0 MONTREUIL-\nSOUS-BOIS.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine POMMERET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attri-\nbutions, les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de \nvalider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation \net certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoin  \n8\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 18\nCHORUS Formulaires et CHORUS  DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur  \nhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions,  \npar Mme Sonia HIS-SHARMA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9ta t et M. Thomas DROUODE, attach\u00e9 \nd'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat  \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proxi -\nmit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et gestion -\nnaire valideur) aux agents du bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n-   M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;\n-   Mme Marie LUXIMON, brigadier-chef, gestionnaire de la section du budget ; \n-   Mme Anais ZAHNATI, adjoint administratif principal de deuxi\u00e8me classe, gestionnaire de la \nsection du budget ; \n-   M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, chef du p\u00f4le lo-\ngistique.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire adminis -\ntratif de classe exceptionnelle, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des  \nd\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des  \nd\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es  \nau centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 1  er   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 93, la d\u00e9-\nl\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Quentin HEDDEBAUT, chef de  \nla circonscription de PANTIN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOBIGNY ;\n-   M. Corentin GIRAUD, chef de la circonscription DES LILAS, et, en son absence, par son ad -\njointe Mme Ma\u00eflys BENOIST ;\n-   M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son ad -\njoint M. Gilles GOUDINOUX ;\n-   M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,  \npar son adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;\n-   M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE, adjoint au chef de la circonscription de PANTIN.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00e8me district, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nlui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Miza\u00ebl DEKYDTSPOTTER, chef de la circons-\ncription de SAINT-OUEN, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   M. Werner VITU, adjoint au chef de circonscription de SAINT-OUEN ;\n-   M. Vincent HUSSON, chef de la circonscription de STAINS ;\n-   M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE ;\n-   M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par  \nson adjoint M. St\u00e9phane RICHARD ;\n-   Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe \u00e0 Saint-Denis ;\n-   M. Simon MOLLO, adjoint au chef de la circonscription d'AUBERVILLIERS.\n9\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 19\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent SARGUET, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 93 par \nint\u00e9rim, chef de circonscription DES LILAS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article  \nest exerc\u00e9e par M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de  \nleurs attributions respectives, par :\n-   M. C\u00e9dric DROISSART, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;\n-   Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son ad -\njoint M. St\u00e9phane GUITON ;\n-   Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ; \n-   Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;\n-   M. R\u00e9my BEYNEY, commissaire central adjoint \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BERNE, chef du 4\u00e8me district de la DTSP 93, la d\u00e9-\nl\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Carine FALGUERA, cheffe de \nla circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;\n-   Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-\nGRAND ;\n-   M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;\n-   M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son  \nadjoint M. Thibault LONGUET ;\n-   M.  Benjamin  BOURGOIN,  chef  de  la  circonscription  de  CLICHY-SOUS-BOIS  \u2013  \nMONTFERMEIL, et, en son absence, par son adjoint M. Jean-Ren\u00e9 BECHONNET\u00a0;\n-   M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du \nVal-de-Marne (DTSP 94)\nArticle 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP94), la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par l'article 12 est exerc\u00e9e  \npar M. S\u00e9bastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  \n(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par M. \u00a0Romain VOGLER, chef  \nd'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   Mme Anne MUSART, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 CRETEIL, et, en son absence, par son  \nadjoint M. Mathieu HAUJARD\u00a0;\n-   M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1 er district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de CRE -\nTEIL ;\n-   M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-\nSEINE ;\n-   M. Gilles LABORIE, chef du 3 \u00e8me district, \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-\nROSES ;\n-   Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 \u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, commissaire centrale de  \nNOGENT-SUR-MARNE.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme M\u00e9lanie PAINCHAULT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de  \ngestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider des actes  \ndans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation et  \n10\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 20\ncertification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formu -\nlaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideur hi\u00e9rarchique, ges-\ntionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme  \nAstrid PLEIGNET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat  \net de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximi-\nt\u00e9 du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire vali -\ndeur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 du Val-\nde-Marne ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\n-   Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du p\u00f4le logistique ;\n-   Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \nlogistique ;\n-   M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me classe, correspondant section  \nbudget ;\n-   Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me classe, correspondant section \nbudget ; \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscales \npour le p\u00e9rim\u00e8tre de direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne \u00e0 l'agent du  \nBureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci-apr\u00e8s  \nd\u00e9sign\u00e9 :\n-   Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \nlogistique\u00a0;\n-   M. Flavien BAUDET, adjoint administratif de 2\u00e8me classe, correspondant section budget\u00a0;\n-   Mme Lobna LADJIMI, adjoint administratif principal de 2 \u00e8me classe, correspondant section \nbudget.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile ROUX, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat,  \npour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9si-\ngn\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires  \ndes d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des re-\nlev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives. \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 1  er   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 94, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Julien MOYROUD, chef de  \nla circonscription de MAISONS ALFORT, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n-   Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL ;\n-   M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ; \n-   M. Philippe ODERA, chef de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT\u00a0;\n-   M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT ;\n-    Mme Cl\u00e9mence LECOEUR, cheffe de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY\u00a0;\n-    M. Nicolas TRICART, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSS\u00c9S, et, en son ab-\nsence, par son adjoint M. David MARO.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 2  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Dominique DAGUE, chef de la  \ncirconscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :\n11\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 21\n-   M. Laurent BOISSET, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par  \nson adjoint M. \u00c9douard LAVRAT ;\n-   M. Cl\u00e9ment PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE\u00a0;\n-   Mme  Johanna  PITEIRA-LEITAO,  cheffe  de  la  circonscription  de  VILLENEUVE-SAINT-\nGEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Arnaud MARTY.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 3  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles LABORIE, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, la d\u00e9l\u00e9-\ngation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel VAILLANT, commis -\nsaire central du KREMLIN BIC\u00caTRE, et, dans la limite de ses attributions, par M. Simon TISON, adjoint \nau chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 4  \u00e8me   district  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4 \u00e8me district \u00e0 la DTSP \n94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel LIBEYRE,  \nchef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions res -\npectives, par :\n-   M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;\n-   Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-\nMARNE ;\n-   M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Christophe VERDRU ;\n-   M. S\u00e9bastien VANESSCHE, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE\u00a0;\n-   M. Nenad JOVANOVIC, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS.\nArticle 18\nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 11 septembre 2026\nSign\u00e9\u00a0: \nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n12\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-11-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01124 du 11 septembre 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 22","date":"2026-09-14","first_seen_on":"2026-09-14T18:06:16+00:00","id":"d32655b3e732f29800f929881874e004a19692cfbb81a4ff3c0696a97544317b","name":"recueilDS-75-2026-542-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.09.2026","pdf_creation_date":"2026-09-14T15:01:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/140954/1025694/file/recueilDS-75-2026-542-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.09.2026.pdf"}