{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E Cabinet du Pr\u00e9fetPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9 V%\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 paris e 1 3 MARS 2023ARRETEN\u00b0 OVS 00296modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue de Grenelle \u00e0 Paris 7\u00b0TMle 17 mars 2023LE PREFET DE POLICE,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 mars 2023 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation des expositions \u00ab HYPEREALISME, CECI N'EST PASUN CORPS \u00bb du 8 septembre 2022 au 5 mars 2023 et \u00ab ELLIOTT ERWITT \u00bb du 23 mars au 15ao\u00fbt 2023 au mus\u00e9e Maillol \u00e0 Paris 7\u00b0m ;Consid\u00e9rant que ces manifestations culturelles impliquent de prendre desmesures provisoires et adapt\u00e9es de circulation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 leur bond\u00e9roulement ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :\nARRETE:Article 1\u00b0\"Le stationnement des v\u00e9hicules \u00e0 deux roues motoris\u00e9s est interdit entre lesn\u00b0\u00b0 51 et 65 de la rue de Grenelle, entre la rue du Bac et le boulevard Raspail \u00e0 Paris 7\u00b0TM,le 17 mars 2023 de 08h00 \u00e0 13h00.Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite entre les n\u00b0\u00b0 51 et 65 de larue de Grenelle, entre la rue du Bac et le boulevard Raspail \u00e0 Paris 7\u00b0TM,le 17 mars 2023 de 08h00 a 13h00.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hiculesd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de laroute. :\n\nArticle 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre cesinfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues auxarticles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police deParis ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat del'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la miseen place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,Pour le Pr\u00e9fet de Police,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,Dire Z'\\oe Adjointe du Cabinet\n\u00c8_Llse LAVIELLE\n\nANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 LULO-UULLD pu 13 MARS 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-03-13","first_seen_on":"2025-12-04T15:10:46+00:00","id":"d332dae8b282cdb56597836a26de0fe1184974ecc5e17ed2c959301334e84f02","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00226 du 13 mars 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Grenelle \u00e0 Paris 7\u00e8me, le 17 mars 2023","pdf_creation_date":"2023-03-13T09:01:05+00:00","pdf_modification_date":"2023-03-13T13:54:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202023-00226%20du%2013%20mars%202023%20modifiant%20provisoirement%20le%20stationnement%20et%20la%20circulation%20rue%20de%20Grenelle%20%C3%A0%20Paris%207%C3%A8me,%20le%2017%20mars%202023.pdf"}