{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2025-165\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n27-2025-06-04-00003 - Retrait LE BONTE Pascal (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service\nEau Biodiversit\u00e9 For\u00eat\n27-2025-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBF/2025-133\napprouvant les mesures de compensation suite \u00e0 l'abattage d'arbres\nd'alignements bordant une voie ouverte \u00e0 la circulation publique place du\nPlays \u00e0 Mainneville (3 pages) Page 6\n27-2025-06-05-00006 - R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION CONCERNANT\nLE CHANGEMENT DE B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DU PLAN D'EAU\nCYN\u00c9G\u00c9TIQUE PE-71 sur la COMMUNE\u00a0de QUILLEBEUF-SUR-SEINE (3\npages) Page 10\nDSDEN de l'Eure /\n27-2025-06-10-00001 - LISTE ADMIS BNSSA POUR PUBLICATION AU RAA\nEXAMEN DU 17052025 SCB SAUVETAGE BERNAY (2 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n27-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe\nd'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de certaines routes\naux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la\nmanifestation cycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Les Randonn\u00e9es de Ablon\n2025\u00a0\u00bb du dimanche 22 juin 2025 (2 pages) Page 17\n27-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe\nd'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de certaines routes\naux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la\nmanifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Tour de Normandie des\nv\u00e9hicules historiques\u00a0\u00bb du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025 (2\npages) Page 20\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n27-2025-06-04-00003\nRetrait LE BONTE Pascal\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 27-2025-06-04-00003 - Retrait LE BONTE Pascal 3\nE . Direction d\u00e9partementalede I'emploi, du travailPR\u00c9 FET - et des solidarit\u00e9sDE L'EURE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de retrait d'enregistrement de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 331 018 564\nVu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de Monsieur Pascal LE BONTE en datedu 6 f\u00e9vrier 2013, sous le N\u00b0 SAP 331 018 564;Vu la lettre de mise en demeure adress\u00e9e le 7 mai 2025 \u00e0 Monsieur Pascal LEBONTE,en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, re\u00e7ue le 10 mai 2025 ;\nLe pr\u00e9fet de l'EureConstate :Que l'organisme de Monsieur Pascal LE BONTE n'a pas respect\u00e9 ses obligations decompl\u00e9tude des \u00e9tats mensuels d'activit\u00e9 (EMA), ainsi que du tableau statistiqueannuel (TSA).D\u00e9cide :En application des articles R.7232-20 du code du travail, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'enregistrementde la d\u00e9claration de l'organisme SAP 331 018 564 est retir\u00e9, \u00e0 compter du 4 juin 2025.Ce retrait entra\u00eene la perte des avantages fiscaux et des exon\u00e9rations de charges. sociales.En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme'SAP 331 018 564en informe sans d\u00e9lai l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires de ses prestations par lettreindividuelle.L'organisme ne peut faire une nouvelle d\u00e9claration qu'apr\u00e8s un d\u00e9lai d'un an \u00e0compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision en cas de non-respect dela condition d'activit\u00e9 exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n1/2Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s- Boulevard Georges Chauvin- 27020 EVREUX cedex -T\u00e9l. (standard): 02 32 24 86 01\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 27-2025-06-04-00003 - Retrait LE BONTE Pascal 4\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s du service instructeur de l' Eure ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut \u00e9galement \u00e9tre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 \u00c9vreux, le 4 juin 2025Pour le Pr\u00e9fet de l'Eure, et pard\u00e9l\u00e9gation,\n2/2 ,Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex \u2014T\u00e9l. (standard): 02 32 24 86 01\nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 27-2025-06-04-00003 - Retrait LE BONTE Pascal 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2025-06-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBF/2025-133\napprouvant les mesures de compensation suite \u00e0\nl'abattage d'arbres d'alignements bordant une\nvoie ouverte \u00e0 la circulation publique place du\nPlays \u00e0 Mainneville\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBF/2025-133\napprouvant les mesures de compensation suite \u00e0 l'abattage d'arbres d'alignements bordant une voie ouverte \u00e0 la circulation publique\nplace du Plays \u00e0 Mainneville\n6\nE . Direction d\u00e9partementale_ des territoires et de la mer de l'EurePREFETDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBF/2025-133approuvant les mesures de compensation cons\u00e9cutive \u00e0 l'abattage d'arbresd'alignements bordant une voie ouverte \u00e0 la circulation publiqueplace du Plays \u00e0 Mainneville\nLe pr\u00e9fet de l'EureChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment l'article L.350-3 relatif \u00e0 la protection des all\u00e9es etalignements d'arbres le long des voies de communication, ainsi qu'aux obligations de compensationen cas d'abattage ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2, relatifsaux pouvoirs de police du maire en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9 publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles Giusti, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Charles Giusti, pr\u00e9fet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;VU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Alaric Malves, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture deI'Eure;VU les constats de terrain r\u00e9alis\u00e9s par un agent de la direction d\u00e9partementale des territoires et de lamer de l'Eure le 04 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 la demande de monsieur le maire de la commune de Mainneville;VU le dossier 22694670 d\u00e9pos\u00e9 sur le \u00ab guichet unique haies et alignements d'arbres de l'Eure \u00bb le 25f\u00e9vrier 2025 et ses compl\u00e9ments apport\u00e9s en date du 21 mars 2025 par M. Alexis Louise maire de lacommune de Mainneville informant de l''abattage de onze arbres en raison d'un danger imminent.Consid\u00e9rant que l'article L.350-3 du Code de l'environnement dispose que les all\u00e9es et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique sont prot\u00e9g\u00e9s en raison de leur valeurpatrimoniale et \u00e9cologique, que leur abattage ou alt\u00e9ration est en principe interdit sauf casd\u00e9rogatoires, et qu'en cas de danger imminent pour la s\u00e9curit\u00e9 publique, l'abattage peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9\n1/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch \u2014 CS 20018 - 27020 Evreux Cedex t\u00e9l : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBF/2025-133\napprouvant les mesures de compensation suite \u00e0 l'abattage d'arbres d'alignements bordant une voie ouverte \u00e0 la circulation publique\nplace du Plays \u00e0 Mainneville\n7\nsans d\u00e9claration pr\u00e9alable, sous r\u00e9serve d'une information imm\u00e9diate du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat et dela mise en \u0153uvre de mesures compensatoires soumises \u00e0 son approbation ;Consid\u00e9rant la chute d'un tilleul sur la place du Plays \u00e0 Mainneville survenue dans la nuit du 02 au03 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 proximit\u00e9 de maisons d'habitations et ayant caus\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels \u00e0 Unv\u00e9hicule stationn\u00e9 sur la place et endommag\u00e9 l'arbre voisin ;Consid\u00e9rant que ces arbres bordant la rue de Dauvet, sont soumis \u00e0 r\u00e9glementation sur les arbresd'alignements bordant une voie ouverte \u00e0 la circulation publique ;Consid\u00e9rant que les constats de terrain ont permis d'identifier les arbres de l'alignement pr\u00e9sentantun risque similaire en raison de leur \u00e9tat sanitaire ou m\u00e9canique ;Consid\u00e9rant que monsieur le maire de la commune de Mainneville a fait proc\u00e9der, au cours dessemaines 6 et 7 de l'ann\u00e9e 2025, \u00e0 I'abattage de 11 arbres ayant \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme pr\u00e9sentant undanger et en a averti sans d\u00e9lai la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure ;Consid\u00e9rant que cet abattage sera compens\u00e9 par la conservation sur place de bois morts et laplantation de 17 tilleuls en remplacement des arbres manquants (arbre tomb\u00e9, arbres coup\u00e9s etarbres pr\u00e9alablement manquants dans l'alignement) en deux phases sur les ann\u00e9es 2026 et 2027 ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de plusieurs dizaines d'autres tilleuls sur la place du Plays offrant despossibilit\u00e9s de report \u00e0 la faune.\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nARRETE\nArticle premier - D\u00e9cisionLes mesures de compensations propos\u00e9es par la mairie de Mainneville suite \u00e0 l'abattage d'arbresd'alignement sont approuv\u00e9es.\nArticle 2 - R\u00e9servesLes plantations devront respecter les prescriptions suivantes :\u2014 la premi\u00e8re phase des plantations se d\u00e9roulera au plus tard le 28 f\u00e9vrier 2026 et consistera \u00e0planter au moins 8 tilleuls de m\u00eame esp\u00e8ce que les tilleuls pr\u00e9sents sur la place et de hauteursup\u00e9rieure \u00e0 2,50 m ;\u2014 la totalit\u00e9 des plantations sera effective au 28 f\u00e9vrier 2027 ;\u2014 avant chaque phase de plantation, le service eau biodiversit\u00e9 et for\u00eats de la DDTM sera averti aumoins 2 jours avant le d\u00e9but des travaux par voie \u00e9lectronique \u00e0 I'adresse suivante : ddtm-sebf-mnfc-biodiversite@eure.gouv.fr ;\u2014 la reprise des arbres plant\u00e9s devra \u00eatre garantie \u00e0 100 %. En cas d'\u00e9chec, une replantation devra\u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai d'un an. Les arbres seront maintenus en bon \u00e9tat pendant une p\u00e9riodeminimale de 50 ans.\nArticle 3 - Autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementationsCette autorisation ne dispense pas des \u00e9ventuelles autorisations d\u00e9pendant d'autres l\u00e9gislations our\u00e9glementations.\n2/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure -\u2014 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex t\u00e9l : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBF/2025-133\napprouvant les mesures de compensation suite \u00e0 l'abattage d'arbres d'alignements bordant une voie ouverte \u00e0 la circulation publique\nplace du Plays \u00e0 Mainneville\n8\nArticle 4 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de I'Eure dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant la notification ou la publication de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e. L'absence de r\u00e9ponseexpresse \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet du recours gracieux. Cetted\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au registre desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Eure pour les tiers et \u00e0 compter de sa notification pour sonb\u00e9n\u00e9ficiaire (article R.421-1 du Code de justice administrative).Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 - Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Eure.A titre d'information, il sera publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat de l'Eure pendant unedur\u00e9e d'au-moins 4 mois.L'arr\u00e9t\u00e9 sera transmis en mairie de Mainneville o\u00f9 il pourra \u00eatre consult\u00e9. Un extrait sera \u00e9galementaffich\u00e9 \u00e0 titre d'information pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nArticle 6 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure, le sous-pr\u00e9fet des Andelys, le directeur r\u00e9gional del''environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de Normandie, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et-de la mer, le chef du service de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de l'Eure, le maire de lacommune de Mainneville sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s par voie \u00e9lectronique.Copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- M. le sous-pr\u00e9fet des Andelys- M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie ;- Mme la cheffe de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ;- M. le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de l'Eure ;- M. Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Eure.\n\u00c9vreux, le \u2014 5 JUIN 2025\n/Charles GIUSTI\n3/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex t\u00e9l: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBF/2025-133\napprouvant les mesures de compensation suite \u00e0 l'abattage d'arbres d'alignements bordant une voie ouverte \u00e0 la circulation publique\nplace du Plays \u00e0 Mainneville\n9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2025-06-05-00006\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION CONCERNANT LE\nCHANGEMENT DE B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DU PLAN\nD'EAU CYN\u00c9G\u00c9TIQUE PE-71 sur la COMMUNE\u00a0de\nQUILLEBEUF-SUR-SEINE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-05-00006 - R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION CONCERNANT\nLE CHANGEMENT DE B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DU PLAN D'EAU CYN\u00c9G\u00c9TIQUE PE-71 sur la COMMUNE\u00a0de QUILLEBEUF-SUR-SEINE 10\nE . Direction D\u00e9partementale' des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EUREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATIONCONCERNANT LE CHANGEMENT DE B\u00c9N\u00c9FICIAIREDU PLAN D'EAU CYN\u00c9G\u00c9TIQUE PE-71P\u00c9TITIONNAIRES : HALL\u00c9 Laurent et VICQUELIN FabienCOMMUNE : QUILLEBEUF-SUR-SEINENum\u00e9ro d'enregistrement : n\u00b0 27-2025-00118 (25126)\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 et suivants, R.214-1, R.214-32 etsuivants, R.214-53 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 1999 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux op\u00e9rations de cr\u00e9ation de plans d'eau soumises a d\u00e9clarationen application des articles L.214-1 a L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques3.2.3.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 27 mai 2009 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 \u00ab Marais Vernier, RisleMaritime \u00bb ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de I'Eure ;VU le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DCAT-SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en matiereadministrative \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois LANDAIS, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la d\u00e9cision N\u00b0DDTM/2024-18 du 19 novembre 2024 du directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer de I'Eure donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs en mati\u00e8re administrative ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre lesservices de l'\u00c9tat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la p\u00eache et organisation de la Mission Inter-Services de I'Eau et de la Nature (MISEN)dans le d\u00e9partement de l'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU la doctrine d\u00e9partementale de r\u00e9gularisation des plans d'eau et des mares de chasse pr\u00e9sent\u00e9e etvalid\u00e9e par le Conseil D\u00e9partemental de I'Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques du5 juin 2018,\n1/3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Marechal Foch - CS 20018- 27020 Evreux Cedex t\u00e9l : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille dejours feri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-05-00006 - R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION CONCERNANT\nLE CHANGEMENT DE B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DU PLAN D'EAU CYN\u00c9G\u00c9TIQUE PE-71 sur la COMMUNE\u00a0de QUILLEBEUF-SUR-SEINE 11\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration en date du 10 juillet 2020 au titre de larticle L.214-3 du code del'environnement, enregistr\u00e9 sous le n\u00b027-2020-00092 (18216), d\u00e9clarant l'existence du plan d'eau PE-71sur la commune de Quillebeuf sur Seine au nom de Jean-Claude CAUMONT ;VU la d\u00e9claration de changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire au titre de l'article R.214-40-2 du code del'environnement, de Jean-Claude CAUMONT vers Messieurs Laurent HALL\u00c9 et Fabien VICQUELIN, re\u00e7uele 30 mai 2025 et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 27-2025-00118 (25126), concernant le plan d'eau PE-71 existantsusvis\u00e9 ; donne r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 :Monsieur HALL\u00c9 Laurent583 rue des Meheu27680 SAINT-AUBIN SUR QUILLEBEUFetMonsieur Fabien VICQUELIN35 route de Trottemare27350 VALLETOTde la d\u00e9claration concernant le changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire pour l'usage du plan d'eau PE-71 existant,situ\u00e9 parcelles cadastr\u00e9es ZC 0054 sur la commune de Quillebeuf sur Seine.Les ouvrages r\u00e9alis\u00e9s et d\u00e9j\u00e0 existants constitutifs de ces am\u00e9nagements, rentrent dans le champd'application de l'article R.214-3 du code de l'environnement, des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration.Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 27-2020-00092 (18216) du 10 juillet 2020 susvis\u00e9 au nom de Jean-ClaudeCAUMONT est abrog\u00e9.Les ouvrages constitutifs de ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.Les rubriques concern\u00e9es du tableau \u00ab nomenclature\u00bb annex\u00e9 \u00e0 larticle R.214-1 du code deI'environnement sont les suivantes:Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00e9t\u00e9 deprescriptionsg\u00e9n\u00e9rales3.2.30 Plans d'eau, permanents ou non : D\u00e9claration Arr\u00eat\u00e9 du 271\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 ha (A); 7 260m? ao\u00fbt 19992\u00b0 Dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 01 ha maisinf\u00e9rieure \u00e0 3 ha (D).3.31.0 Ass\u00e8chement, mise en eau, imperm\u00e9abilisation, D\u00e9clarationremblais de zones humides ou de marais, la zone ... 7 260m?ass\u00e9ch\u00e9e ou mise en eau \u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha (A) ;2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 ha (D).Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 vaut non opposition au titre de la r\u00e9glementation Natura 2000.Copie de ce r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sont adress\u00e9es \u00e0 la mairie de la commune de Quillebeuf sur Seine pour affichagependant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Ces documents seront mis \u00e0 disposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat de l'Euredurant une p\u00e9riode d'au moins six mois.\n2/3Direction Departementale des Territoires et de la Me: de I'Euie- 1 avenue du Marechal Foch- CS 20018 27020 Evreux Cedex t\u00e9l: 02 32 28 60 60Heures d'ouvertur\u00e9 au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00- vendredi et veille de jours feri\u00e9s fermeture a 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-05-00006 - R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION CONCERNANT\nLE CHANGEMENT DE B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DU PLAN D'EAU CYN\u00c9G\u00c9TIQUE PE-71 sur la COMMUNE\u00a0de QUILLEBEUF-SUR-SEINE 12\nEn application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette d\u00e9cision pourra\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements, enraison des inconv\u00e9nients ou dangers que le fonctionnement de l'installation pr\u00e9sente par les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date d'affichageen mairie de la commune de Quillebeuf sur Seine ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apport\u00e9e auxouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant un changement notable des\u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration initiale doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.En application de l'article R.214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du b\u00e9n\u00e9fice de lad\u00e9claration \u00e0 une autre personne que celle mentionn\u00e9e au dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9epar le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire au pr\u00e9fet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des am\u00e9nagements ou le d\u00e9but de son activit\u00e9.Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux charg\u00e9s de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations objet de la d\u00e9claration \u00e0tout moment, dans le cadre d''une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n\u00c9vreux, le 5 juin 2025Pour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation dudirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le chef du p\u00d4I\u00ce Territorial de l'Eau,\nVVENRION\"\n3/3Direction Departementale des Territoires et de la Mes de I'Eure - 1 avenue du Mar\u00e9chal Foch - CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tel : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 \u00e0 12h15/13h45 \u00e0 17h00 - vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9s fermeture \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-06-05-00006 - R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATION CONCERNANT\nLE CHANGEMENT DE B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DU PLAN D'EAU CYN\u00c9G\u00c9TIQUE PE-71 sur la COMMUNE\u00a0de QUILLEBEUF-SUR-SEINE 13\nDSDEN de l'Eure\n27-2025-06-10-00001\nLISTE ADMIS BNSSA POUR PUBLICATION AU\nRAA EXAMEN DU 17052025 SCB SAUVETAGE\nBERNAY\nDSDEN de l'Eure - 27-2025-06-10-00001 - LISTE ADMIS BNSSA POUR PUBLICATION AU RAA EXAMEN DU 17052025 SCB SAUVETAGE\nBERNAY 14\nPREFETDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMUNICATIONde r\u00e9sultats d'examen\nJeunesse EngagementSport\nBREVET NATIONALDE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR LE SPORTING CLUB DE BERNAYSECTION SAUVETAGE AQUATIQUE\n\u00c0 la suite de l'examen organis\u00e9 le 17/05/2025 par le Sporting Club de Bernaysection sauvetage aquatique, le Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de SauvetageAquatique est d\u00e9livr\u00e9 aux personnes suivantes:\nNOM PRENOMBARADEL GwendolineBRUN ElsaBUHRIG ServaneDU BOSQ BenjaminEVEZARD RobinHEMBERT Chlo\u00e9LAQUIEVRE TomLEPAILLEUR LeelouLEVEQUE TessMAILLOT Rapha\u00eblMOTTE HugoPLEY Erwan\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de I'EureSDJES \u2014 24 boulevard Georges Chauvin - CS22203 \u2014 27022 Evreux Cedex\nDSDEN de l'Eure - 27-2025-06-10-00001 - LISTE ADMIS BNSSA POUR PUBLICATION AU RAA EXAMEN DU 17052025 SCB SAUVETAGE\nBERNAY 15\nSABATHIER MaroussiaSABATHIER SteeveWIDOOT L\u00e9a\nont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us \u00e0 l'examen de contr\u00f4le d'aptitude (recyclage) du Brevet Nationalde S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique les personnes suivantes :NOM PRENOMBRANDFAUT DelphineCAPELLE Ana\u00eblleCRETEAU DavidCRETEAU MathiasDECHAVANNE S\u00e9bastienDROLLON LucDUBUC C\u00e9liaLEVISTRE PierreLOUCHARD Micka\u00eblMESLET MathisTREUIL Beno\u00eetVREL-LECLERC Fr\u00e9d\u00e9rique\n2/2\nDSDEN de l'Eure - 27-2025-06-10-00001 - LISTE ADMIS BNSSA POUR PUBLICATION AU RAA EXAMEN DU 17052025 SCB SAUVETAGE\nBERNAY 16\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2025-06-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe\nd'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le\nd\u00e9partement de l'Eure au profit de la\nmanifestation cycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Les\nRandonn\u00e9es de Ablon 2025\u00a0\u00bb du dimanche 22\njuin 2025\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Les\nRandonn\u00e9es de Ablon 2025\u00a0\u00bb du dimanche 22 juin 2025\n17\n% | Direction des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 25 0375 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de I'emprunt etde la travers\u00e9e de certaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de I'Eureau profit de la manifestation cycliste intitul\u00e9e \u00ab Les Randonn\u00e9es de Ablon 2025 \u00bbdu dimanche 22 juin 2025LE PR\u00c9FETChevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure au 18 novembre2024;Vule d\u00e9cret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de l'Eure;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurLaurent MABIRE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0D3 BPA 24 0806 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction d'acc\u00e8s et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans led\u00e9partement de l'Eure pour la p\u00e9riode du 1% janvier 2025 au 3 janvier 2026 inclus ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par Monsieur Franck BLONDEL, pr\u00e9sident de l'AssociationSportive Gonneville-sur-Honfleur Cyclos (ASG Cyclos), qui d\u00e9clare organiser le dimanche 22 juin2025 une manifestation cycliste intitul\u00e9e \u00ab Les randonn\u00e9es de Ablon 2025 \u00bb au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9ede Ablon (14) ;\n1/2Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 Evreux CedexT\u00e9l (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Les\nRandonn\u00e9es de Ablon 2025\u00a0\u00bb du dimanche 22 juin 2025\n18\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de I'Eure;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\":Une d\u00e9rogation \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0D3 BPA 24 0806 du 31 d\u00e9cembre 2024portant interdiction d'acc\u00e8s et de franchissement de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives dans le d\u00e9partement de I'Eure pour la p\u00e9riode du 1\u00b0\" janvier 2025 au 3janvier 2026 inclus, est octroy\u00e9e pour l'organisation de la manifestation cycliste intitul\u00e9e \u00ab LesRandonn\u00e9es de Ablon 2025 \u00bb le dimanche 22 juin 2025 dans l'Eure pour la travers\u00e9e :\u2014 de la RD 180 au giratoire DGOa + 347 sur la commune de Fiquefleur-Equainville ;\u2014 de la RD 180 au PR 7 + 165 sur la commune de Saint-Pierre-du-Val ;\u2014 de la RD 675 du PR 44 + 840 au PR 47 + 256 sur la commune de Beuzeville.Article 2 :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de I'Eure \u2014 Cabinet - Direction dess\u00e9curit\u00e9s - CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27022 \u00c9VREUX CEDEX;d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction des polices administratives- Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ;\u00ab d''un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar I'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure, le sous-pr\u00e9fet de Bernay, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure. '\u00c9vreux, le1 0 JUIN 2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par l\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur des S\u00e9curit\u00e9s,\nLaurent M BI/RE\n2/2Pr\u00e9fecture de l'Eure \u2014 Boulevard Georges Chauvin CS 40011 - 27020 \u00c9vreux CedexT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Les\nRandonn\u00e9es de Ablon 2025\u00a0\u00bb du dimanche 22 juin 2025\n19\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2025-06-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe\nd'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le\nd\u00e9partement de l'Eure au profit de la\nmanifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Tour de\nNormandie des v\u00e9hicules historiques\u00a0\u00bb du\nvendredi 20 au dimanche 22 juin 2025\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la manifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Tour de\nNormandie des v\u00e9hicules historiques\u00a0\u00bb du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025\n20\n\u0152x Direction des s\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 25 0374 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de I'emprunt etde la travers\u00e9e de certaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eureau profit de la manifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab Tour de Normandie des v\u00e9hiculeshistoriques \u00bb du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025LE PR\u00c9FETChevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de I'Eure au 18 novembre2024 ;Vu le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de I'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-S/IPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurLaurent MABIRE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0D3 BPA 24 0806 du 31 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction d'acc\u00e8s et defranchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans led\u00e9partement de l'Eure pour la p\u00e9riode du 1 janvier 2025 au 3 janvier 2026 inclus ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par Monsieur Gr\u00e9gory DUBOURG, pr\u00e9sident de l'associationTour de Normandie des V\u00e9hicules Historiques, qui d\u00e9clare organiser du vendredi 20 au dimanche22 juin 2025 une manifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab Tour de Normandie des v\u00e9hicules historiques \u00bbau d\u00e9part de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton et \u00e0 l'arriv\u00e9e de Coutances (50) ;\n1/2Pr\u00e9fecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 \u00c9vreux CedexT\u00e9l. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la manifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Tour de\nNormandie des v\u00e9hicules historiques\u00a0\u00bb du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025\n21\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de |'Eure;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\":Une d\u00e9rogation \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0D3 BPA 24 0806 du 31 d\u00e9cembre 2024portant interdiction d'acc\u00e9s et de franchissement de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 3janvier 2026 inclus, est octroy\u00e9e pour l'organisation de la manifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab Tourde Normandie des v\u00e9hicules historiques \u00bb du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025 dans l'Eurepour la travers\u00e9e :- de la RD 926 du PR 1 + 649 au PR 3 + 245 sur la commune de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton.Article2 :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\u00ab d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de l'Eure \u2014 Cabinet - Direction dess\u00e9curit\u00e9s \u2014 CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin \u2014- 27022 EVREUX CEDEX ;\u00ab d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 Sous-direction des polices administratives- Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ;d''un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut \u20actre saisipar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article3 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Eure, le sous-pr\u00e9fet de Bernay, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de l'Eure, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sontcharg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\n\u00c9vreux, le 1 0 JUIN 2025\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur dgp s\u00e9curit\u00e9s,\nLaurent MABIRE\n2/2Pr\u00e9fecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 \u00c9vreux CedexT\u00e9l (standard) 02 32 78 27 27 \u2014 www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2025-06-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la manifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Tour de\nNormandie des v\u00e9hicules historiques\u00a0\u00bb du vendredi 20 au dimanche 22 juin 2025\n22","date":"2025-06-11","first_seen_on":"2025-09-20T17:16:31+00:00","id":"d3476d9fa1bcabca7a7714071dd52553de203b59e9abfea0fd99c380403ea66d","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2025-165 du 11 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-11T14:56:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/58016/428471/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2025-165%20du%2011%20juin%202025.pdf"}