{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"E 5 Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatD\u00c9 LA R\u00c9GION .R\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole etfiligres\u2014200! TT\n\u00c9g\u00e4lit\u00e9Fraternit\u00e9\n\" Antenne sud1 chemin de rat DECISION N\u00b0 2025-AE-28097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e, :Vu la loi d'avenir pour agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Cade Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 337-4 et suivants, les articles R 331 et suivants, l'articie D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 48 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9t\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:, l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HOARAU Christian MichelDemeurant 72 B rue Evariste de Parny- 97421 SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 0,3401 haR\u00e9f\u00e9rences cadastr\u00e4les 14CT0496 sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour ie pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat. et par d\u00e9l\u00e9gation,l\u00e9 nstailation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification ei Vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.\n\nES Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n306)\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-36297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etla R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Sch\u00e9ma DirecteurR\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 337-4 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionaldes exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Stat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA}en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de +. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues- l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 600 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLE L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PAYETJean DavidDemeurant 261, route du Maniron- 97427 ETANG SALEpour un terrain d'une superficie de 0,3105 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CY0481 sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en cuture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementationrelative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatTT.et par d\u00e9l\u00e9gation,stallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\u00c0\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans Un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicitede rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nz x Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-36397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements fa Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D377-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de Le R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Stat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorai n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9t\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par fa r\u00e9glementation, notamment du fait de:. fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1\u00b0 jautorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 I' EARL TERRES FONTAINE (un associ\u00e9 exploitant:\nFONTAINE Didier, Henri)Demeurant 33, chemin Jessy- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 17,8807 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales OBATO018; O5AT0028; O5ATO269; O5AT0270; O5AT0275; O5AT0276;05AT0277 ; O5AP0104; O5AP0142 ; O5AP0194 ; 05AP0305 ; O5APO306 sur la commune de PETITE \u00ceLE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). .ARTICLE 4 - Monsieur fe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de agriculture et de fafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour fe Directeur.de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eaton ros et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef dy P\u00e9lelistallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTILge\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous atimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le paint sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de fa for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nES Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\n1061\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-36497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu [a loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e o\u00f9\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 43 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D377-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Wu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agriceles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GONTHIER Yann, BaptisteDemeurant 1; chemin Nolas Vienrie - 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 4,6461 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EV0428, 16EV0692, 16EV0699, 16EV0425, 16EV0427 sur la commune de\nSAINT PIERRE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Fagriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de Fex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Dire e l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,flation, Contr\u00f4le des Structures, Empioi\nGALTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.\n\n| 5 Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nSDET\u00c9E\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud4 chemin de Mirat DECISION N\u00b0 2025-AE-36597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ov\nmodifi\u00e9e, .Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exptoitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, Particle D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exphitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e9res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues, l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE7 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur TECHER Loic, NicolasDemeurant 340 Bis Chemin du Petit Tampon - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 14840 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CP0061, 22CPO175, 22CP0192, 22CP0429 sur la commune du TAMPON\nARTICLE2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la PEche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,stallation, Contrdle des Structures, Emploi\n\\\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n2 Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et filieres\naDer\u00c9\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-36697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2077,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des.Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur.8 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu le d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e9res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur POTHIN Guillaume, BegiolyDemeurant 41, rue Joseph Lacarre- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 3,1421 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales OSATO085, O5ATO0040, OSATO072, O5AT0073, O5ATO240, O5ATO0282,05AT0283, O5ATO285, O5AT0286, O5ATO287, O5ATO293, 05AT0294, O5AT0310, OSATO311. sur la\ncommune de PETITE ILE\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en cuiture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de fa P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00e9t, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat: ._ at par d\u00e9l\u00e9gation,'Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nEr Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de I'lrat97410 Saint-Pierre\nDECISION N\u00b0 2025-AE-367Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu Ia toi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ov\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-773 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3344 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de fa R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) delaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution dy Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9i\u00e9gation de signature,Vu fa d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDAjen date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur POTHIN Guillaume, BegiolyDemeurant 41, rue Joseph Lacarre - 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 2,2786 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales o5ATO032, O5ATO038, O5ATO034, O5AT0084, o5ATO086, O5ATOO87,05AT0088, O5ATO316 sur la commune de PETITE ILE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en cuture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lans 4 . A n PAfor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de Vex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 10/02/26Pourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur.&k (Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatFa \"et par d\u00e9l\u00e9gation,lation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nGb'Taos GENTIL.\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION |R\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nei eitd\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-36897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu fa loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 204,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articies R 312et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant te sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionai des expiaitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux ne 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) delaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3juin'2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu Farr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de +. Fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 |' EARL MEZINO et fils (deux associ\u00e9s exploitants :MEZINO Thomas, GRONDIN Julien, Emmanuel)Demeurant 64, boulevard de l'oc\u00e9an - Manapany 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 1,2547 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12BE0156, 12BK0085 sur la communede SAINT JOSEPHARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00e9che Maritime.ARTICLE 3 -le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur te secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSant-Pierre, le 10/02/26\nParle pr\u00e9fet et par d\u00e9i\u00e9gation,Pour le Directeur de \"Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9t~ et par d\u00e9l\u00e9gation,\u00dc'P\u00f4lelnstallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTowleTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent Sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de Fauteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de lagroalimenteire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait naftre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vidoire -97400 Saint-Denis.\n\n| E Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nsorte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-36997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, j'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositians en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3811 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code, .Wu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 hovernbre 2024,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pandant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 l EARL MEZINO et fils ( MEZINO Thomas; GRONDIN\nJulien, Emmanvel)Demeurant 64, boulevard de l'oc\u00e9an - Manapany 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,4430 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12BK0636 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de fa For\u00eat- et par d\u00e9l\u00e9gation,installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\\.Le Chef\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous atimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minisre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152 . Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00e9t\nDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\naber!\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud4 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-37097410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et fa for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la foi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notarnment l'articie L312 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3341 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, Particle D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cretdu 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. Yattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE? L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 |' EARL MEZINO et fils ( MEZINO Thomas, GRONDIN\nJulien, Emmanuel)Demeurant 64, boulevard de l'oc\u00e9an - Manapany 27480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 14807 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12BK0037, 42BE0155, 12BK0080 sur lacommune de SAINT JOSEPHARTICLE2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de ia r\u00e9glementation relative aux droits du soi (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 10/02/26Parle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de \"Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,fation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiLe Chef d\u00e9 PS\naos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous 65 timez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ov hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minktre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans Un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite cle rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vico ire - 97400 Saint-Denis.\n\nzB: Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00e9t\nDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nsuerte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de VIrat97410 Saint-Pierre\nDECISION N\u00b0 2025-AE-371Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu {a toi d'avenir pour l'agricuiture, l'afimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu ta toi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cr\u00e9t 2015-713 du 22 juin 2015, .Vu le Code Rural et de la P&che Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-4 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu je d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) delaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 ia constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu fa d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que fe candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 |) EARL MEZINO et fils ( MEZINO Thomas; GRONDIN\njulien, Emmanuel)Demeurant 64, boulevard de l'oc\u00e9an - Manapany 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,3973 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 05AR1092, OSAR1094 sur la commune de PETITE ILE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 Varticie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du soi (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4A - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 10/02/26Pour Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de Alimentation, de Agriculture et de la For\u00eat_ et par d\u00e9l\u00e9gation,stallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\\\n\u00c0(talTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de ler\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Miditre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vidoire -97400 Saint-Denis.\n\nze E Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00e9t\nDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nei\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-37297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e o\u00f9modifi\u00e9e, .Vu Ja loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la foi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017\nVu fe d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 334-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant je mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant Ia cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024, .Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 l EARL MEZINO et fils ( MEZINO Thomas ; GRONDIN\njulien, Emmanuel}Demeurant 64, boulevard de l'oc\u00e9an - Manapany 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,6114 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O5AM0459, O5AM0460 sur la commune de PETITE ILE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLES -le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ja pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de. Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9tet par d\u00e9l\u00e9gation,leinstall\u00e9tion, Contr\u00f4le des Structures, EmploiLe Chef du\n~~ fabs GENTIL \u00a9\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel parte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de f'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite cle rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.= parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nZz Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nsDeT\u00c9E\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-37397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1846 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e o\u00f9\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Wu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re saciale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2075,Vu le Code Rural et de fa P\u00eache Maritime, notamment l'article L812-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitatiet suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 334-1 et suivants, l'article D3717 du m\u00eamecode,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricale {COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu le d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26\nons Agricoles, les articles R 312-1\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. Yattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 |' EARL MEZINO et fils \u00c7 MEZINO Thomas; GRONDIN\nARIAS\nJulien, Emmanvel)Demeurant 64, boulevard de l'oc\u00e9an - Manapany 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 1,3178 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12AT0060, 42AT0496 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE Z - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de fa pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour fe Directeur de Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat___et par d\u00e9l\u00e9gation,(lation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\naeios GENTIL\nLe Chef du p\u00e9lein:\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous tstimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait naftre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire 97400 Saint-Denis.\n\nZz 5 Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00e9t\nDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de lrat DECISION N\u00b0 2025-AE-37497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu Ja loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu ie Code Rural et de la p\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) delaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 La constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA}en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00b0 l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLE Vautorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 I' EARL MEZINO et fils ( MEZINO Thomas; GRONDIN\nJutien, Emmanuel)Demeurant 64, boulevard de l'oc\u00e9an - Manapany 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 5,01 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O5AR0129, O5AR1097, O5AMONI6, O5AMO0147, O5AM0148, 05AM0149,05AM0396, 05A00209, 05A00331 sur la commune de PETITE ILE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ja pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPur te pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur d\u00e9 1 imentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatde et Bar d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du'P\u00f4le installat n, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GEN TIE\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minktre de l'agriculture, de Pagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n4081\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-37597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLaR\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, . -Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e9re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu fe Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article \u00a33121 relatif au Sch\u00e9ma DirecteurR\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e8re code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant ie mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionaides exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) delaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDAjen date du 10/02/26Consid\u00e9rant que Le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute stindardDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 l EARL MEZINO et fils ( MEZINO Thomas; GRONDIN\nJulien, Emmanuel)Demeurant 64, boulevard de l'oc\u00e9an - Manapany 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 3,3494 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12AY0206, 12AY0277, 12AY0278, 1850179, 12BE0180, 12BE0181, 42BE0182,42BE0183, 12BK0690, 12BK0693, 12BK0698 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en cuture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la p\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementationrelative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPoirle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,ion, Contr\u00f4le des Structures, EmploiLe Chef du PK\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stinez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Pagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\ne E Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00e9tDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nsberie\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-37697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e o\u00f9\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Wu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elie outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la p\u00eache Maritime, notamment l'article L312: relatif au Sch\u00e9ma DirecteurR\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 3311 et suivants, Particle D371-7 du m\u00eame code,Wu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu Farr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif\u00e0 ia constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDAjen date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 F EARL HAPPY BEEEZZZ ( une seule associ\u00e9eexploitante: Mme LEBRETON \u00e9p. TARACONAT Gabrielle, Linda)Demeurant 19 chemin Terrain Paulette - 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 1,7958 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CP0780 sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 Farticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de fa r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur je secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, te 10/02/26\nParle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\"set par d\u00e9l\u00e9gation,lation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiPole instal\nCotTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous &tiriez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite ce rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vico ite -97400 Saint-Denis.\n\n\u00c6 Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\ni (1\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de f'Irat97410 Saint-Pierre\nDECISION N\u00b0 2025-AE-377Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements fa Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9canomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional de:et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Wu Parr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant ie mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de EaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par fe Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26\ns Exploitations Agricoles, les articles R 3121\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur RIVIERE Micolas LaurentDemeurant 64, chemin Letchis- 97421 LA RIVIEREpour un terrain d'une superficie de 0,4235 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O1AR0405, O1AR0492, 01AR0713 sur la commune des AVIRONSARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur je secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\" et par d\u00e9l\u00e9gation,jon, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nT\u00e9os GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicoire -97400 Saint-Denis.\n\nz Es Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET del'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre\nDECISION N\u00b0 2025-AE-378Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu fa loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, fa Guyane, la Martinique et la R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la fort n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu je d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Sch\u00e9ma DirecteurR\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 8121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3371 et suivants, Varticle 371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cretdu 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0825 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de fa R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA}en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. Yattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Patteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 j'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e & Monsieur FONTAINE Damien St\u00e9phaneDemeurant 71, chemin Frappier de Monbenoit - 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 31840 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AV0012, 22AV0018 sur la commune du TAMPONARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de ta P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de j'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution delapr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 10/02/26\nPour ie pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,stallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIC #\nLe Chefdu\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estirnez quill a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation: =~- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de fagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire-97400 Saint-Denis.\n\nZz Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n30\u20ac:\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud4 chemin de l'trat DECISION N\u00b0 2025-AE-37997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la fol du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que tes textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la toi d'avenir pour l'agriculture, Falimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 1812 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, fes articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 actobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de fa R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant fe mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des explaitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le, sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 ta constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA} en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat \u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. j'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLE1 vautorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame HUET \u00e9p. VIENNE Marie, RaymondeDemeurant 25, rue Claude Marion - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,6450 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12CZ0766 en partie ( 0,6450 ha | 3,2820 ha) sur la commune de SAINT\nJOSEPH\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat_ et par d\u00e9l\u00e9gation,installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ov hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. .- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victire -97400 Saint-Denis.\n\n4 a Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00e9t\nDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAUCT\u00c9E\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-38097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique etLa R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 18 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Wu le Code Rural et de la p\u00eache Maritime, notamment l'article 1312: relatif au Sch\u00e9ma DirecteurR\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de fa R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionaldes exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant ja cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strt\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 ia constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDAjen date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementations notamment du fait de:. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues- l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HOARAU Mathieu LouisDemeurant 3 \u00c0 imp Pierre Grondin - 97413 CILAOSpour un terrain d'une superficie de 1,0985 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 24AE0791, 24AE0792 sur la commune de CILAOS\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de Alimentation, de FAgriculture et de la For\u00eat\u00b0 ar d\u00e9l\u00e9gation,ion, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous tstiniez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision o\u00f9 hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Min\u00e9tre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vidoire -97400 Saint-Denis.\n\n2 Direction de l'alimentation,PREFET | del'agriculture et de la for\u00e9tDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n1\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-38197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu Ja loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014170 du 13 octobre 2014,Vu fa loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2077\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif ay Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 83141 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de fa R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exblotafions agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant fa cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 8 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par ie Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par fa r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame COULAMA \u00e9p. YCARD Marie, Jol\u00e8neDemeurant 2 imp. Lucien Coulama - Lot. Candassamy 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,2516 haR\u00e9f\u00e9rences cadastraies 22AL0871, 22DL0496 sur a commune du TAMPON\nARTICIE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en euture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour c\u00e9 qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nS\u00e4nt-Pierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur \u00a2e l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,allation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n0 GENTIETMus estirmez quill a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\nLe Chef du PGlein\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification sir\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vidoire -97400 Saint-Denis.\n\nze E Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAOCT\u00c9E\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-38297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, fa Martinique etLaR\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 13121 relatif au Sch\u00e9ma DirecteurR\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e8re code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionalces exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des explatations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strt\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricoie (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de ia R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDAjen date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :+ Fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute sundard\nDECIDE\nARTICLE1 j'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LEBON Julien Hermann StephenDemeurant 62 A, chemin Germain Dijoux - 97418 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 0,5970 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AV0024 sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 <La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de falimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,ta tion, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadrninistratif dans les deux mois suivants. .- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicb ie -97400 Saint-Denis.\n\nE es Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre\nDECISION N\u00b0 2025-AE-383Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Wu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomiqu\nvu le d\u00e9cret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 1312-4 relatif au Sch\u00e9ma DirecteurR\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gianal des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant {a cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strt\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et deD\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de ia R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (cosbAjen date du 10/02/26\ne du 28 f\u00e9vrier 2017.\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE7 L'autorisation dexploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame NACAOUELLE Cindy, Marie, ChristinaDemeurant 96, chemin Recherchant CD 28 - 97432 RAVINE DES CABRISpourun terrain d'une superficie de 4,6930 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16CV0780, 16CV1547, 16CV1550, 16CV1835, 16CV1836, 16CV1837, 46CV1839sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'articie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur je secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'afimentatio!for\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui Le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.n, de l'agriculture et de la\nSaint-Pierre, le 40/02/26Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le Directeur de l'Alimentation, de ('Agriculture et de la For\u00eater. Ot par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef.d p\u00f4le stallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\u00c0\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minstre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre Une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.~ parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Vitoire- 97400 Saint-Denis.\n\nSs i Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud4 chemin de Flrat97410 Saint-Pierre\nDECISION N\u00b0 2025-AE-384Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu fa loi du19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et Ja for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et\nVu fe d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Wu le Code Rural et de ta P\u00eache Maritime, notamment l'article 13121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et deD\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA)endate du 10/02/26\n\u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00ab l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur POSE FabriceDemeurant54B Tue de la Ferri\u00e8re --97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,98 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12CE0535 en partie ( 0,98 ha / 2,4055 ha) sur la commune de SAINT JOSEPHARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 -ie terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du soi (Code de l'urbanisme,Code de Venvironnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Pagricutture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 40/02/26Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,de l'Alimentation, de Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,lation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\neeTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent s@ notification si vour estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire- 87400 Saint-Denis.\n\nz. Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00e9t\nDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAbele\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-38597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique etLa R\u00e9union, ainsi que les textes qui ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Wu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de fa P\u00eache Maritime, notamment l'article L312 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricales, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, Particle D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu L'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDAjen date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur TURPIN Thomas LucienDemeurant 166 ter Chemin des Jamerosas - Pont d'Yves 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 2,4077 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 42050266 en partie ( 0,9648 ha | 1042 ha) ; 12CT0233 en partie ( 0,50 ha \u00ce21818 ha); 12050306, 12C$0308 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation r\u00e9lative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui te concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur. l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat7 et par d\u00e9l\u00e9gation,a ation, Contr\u00e9le des Structures, Emploi\nmee ce Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous etime qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laf de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicioire - 87400 Saint-Denis.\n\n\u0152 a Drection de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nADE!\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de Vlrat DECISION N\u00b0 2025-AE-38697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nWu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etlaR\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 312-1 relatif au Sch\u00e9ma DirecteurR\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 337-1 et suivants, l'article 9371-7 du mime code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionaldes exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des explatations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strt\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de fa R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame GRONDIN Marie, ChristineDemeurant 22, imp. Des cam\u00e9lias- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 1,153 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 05AZ0131, 05AZ0199, 05AZ0587 sur a commune de PETITE ILE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en cuture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9giementationrelative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSant- Pierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de lAgrieulture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,lation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans Jes deux mois qui suivent sa notification si Vous: \u00e9tiriez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : .- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans Un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicitece rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicoie -97400 Saint-Denis.\n\nDirection de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\n40671\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-38797410 Saint-Pierre Accordant aviorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 18 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et le for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la foi de programm\u00e4tion relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions enmati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu Je d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 18124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles |. 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cr\u00e9t du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA} en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PAYET Ruddy JacquesDemeurant 18, chemin des pinsons - Mont Vert Les Bas 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,5158 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EV1314 en partie ( 0,5158 ha / 0,9458 ha) sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLE2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article | 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux dro\u00eets du sol (Code de l'urbanisme,Code de environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ja pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de fa For\u00e9tru\"! \u00e9t par d\u00e9l\u00e9gation,, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nos GENTIL *\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152 . Direction de l'alimentation,PREFET | de Pagriculture et de la for\u00e9tDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\n106i\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-38897410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu [a loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 18 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Cade Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1at suivants, les articles L 331-1 et suivants, I\u00e9s articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionaides exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :+ l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de praduction brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur NATIVEL Lo\u00efc, VincentDemeurant 21 Chemin Paul Hoarau - Le Baril 97442 SAINT PHILIPPEpour un terrain d'une superficie de 5,0376 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12CZ0277 en partie, 12CZ0613 en partie, 12CZ0684 sur la commune de\nSAINT JOSEPH\nARTICLE Z - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si fe fonds ra pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de fa r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur-de JAlimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatwee etpar d\u00e9l\u00e9gation,\u00c9\u00e4lj\u00e4tion, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nyt# Sa ~ a?YL e\"Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous etinez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\neB a Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00e9t\nDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nsberie\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b02025-AE-38997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etla R\u00e9union, ainsi que tes textes qui l'ont compi\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment Particle L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9rne code,Vu le d\u00e9cret du 31 actobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de fa R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionaldes exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Stat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0825 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu Ja d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDAjen date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues, l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur VICTOIRE Romain, DavidDemeurant 4, impasse des pluies d'or- 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 01067 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 42CD1191 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE Z -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et- suivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,fe l'Alimentation, de l'Agriculture et de fa For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,istallation, Controle des Structures, Emploi\nGewith Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte voire contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ov hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de 'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicitecle rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nBE . Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\naoe\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud4 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-39097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la foi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e au\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la for\u00eat n\u00b020144170 du 13 octobre 2074,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la p\u00eache Maritime, notamment l'article L312: relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 931-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'articte D371-7 du m\u00eame code,Wu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu Farr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des explitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0928 sur 3 juin 2025, relatif & la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:+ l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues+ Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur VICTOIRE Romain, DavidDemeurant 4, impasse des pluies d'or- 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,7387 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12AP0492, 12AP0495 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 337-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de fa r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de fa pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour Le Directeur de-lAlimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatvl Let par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du Pale installa' ion, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\"Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur d\u00e9 la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire -97400 Saint-Denis.\n\n\u00c6 Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nADETI\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud4 chemin de f'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-39197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e au\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312: relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312et suivants, les articles L 331-1 et suivants, tes articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant fe sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Wu la d\u00e9cision de subd\u00e9t\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DEJEAN Gr\u00e9goryDemeurant 117 chemin Commuins - Lot Moulin Cader 97417 LA MONTAGNEpour un terrain d'une superficie de 3,5486 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 17AP0038 sur la commune de SAINT PHILIPPE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du so! (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de Vex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatcan, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du'F\u00f4le installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCane\"Taos GENT\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous.stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence.de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicitede rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicbire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u00c6 - Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nJDETRE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b02025-AE-39297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLaR\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, Kalimentation et la for\u00eat n\u00b020144170 du 13 octobre 2014,Vu la Joi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P&che Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionaldes exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des explatations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strt\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0825 sur 3 juin 2025, relatif a fa constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu Farr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDAjen date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues* l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE j'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PAYET Ruddy JacquesDemeurant 18, chemin des pinsons - Mont Vert Les Bas 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 4,7796 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O5AH0216, 05AH0454 sur la communede PETITE ILE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9t_et par d\u00e9l\u00e9gation,lation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\"2 sfaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant fe point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Min\u00e4tre de l'agricuiture, de l'agroalimentaire et de le for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n| Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAerie\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud DECISION N\u00b0 2025-AE-3941 chemin de l'Irat refusant autorisation d'exploiter\n97410 Saint-Pierre\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Wu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatifau Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26\nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9p\u00f4t de candidatures concurrentes,Consid\u00e9rant que le demandeur ne satisfait pas aux conditions de capacit\u00e9 professionnelle agricole, au sens de l'article D 371-7 du Code Rural et de laP\u00eache Maritime en ce sens qu'il na pas fourni de dipl\u00f4me agricole etjou d'attestation d'exp\u00e9rience professionnelle av\u00e9r\u00e9e couvrant une p\u00e9riode de 5\nans durant les 15 derni\u00e8res ann\u00e9es,Consid\u00e9rant que le demandeur ne satisfait pas aux conditions de viabilit\u00e9 \u00e9conomique, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 6 point 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\u00e9tablissant le SDREA de la R\u00e9union en ce sens que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ne permet pas d'atteindre le seuil de viabilit\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 25 000\u20ac de production brute\nstandard. DECIDE\nARTICLE 7 L'autorisation d'exploiter est REFUSEE \u00e0 Monsieur FRUTEAU DE LACLOS Georget Micka\u00eblDemeurant 30 B chemin des goyaviers 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,4860 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12CZ0038, 12CZ0039 Situ\u00e9 \u00e0 SAINT JOSEPH\nARTICLE Z Monsieur Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de ja Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laFor\u00eat de la R\u00e9union, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\ncr Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la' For\u00eat et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation,Contr\u00f4le des Structures, Emploj\nqTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ov hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\n3 a Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00e9t\nDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et filieres\nADETEE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de 'trat DECISION N\u00b0 2025-AE-39597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compi\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, Vatimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispasitions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de fa P\u00eache Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles,et suivants, les articles L 3341 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 81 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur. r\u00e9gional des explatations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9i\u00e9gation de signature,Vu Ja d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA)endate du 10/02/26\nles articles R 3121\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pandant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :+ l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DIJOUX Jean J\u00e9r\u00f4meDemeurant 6, impasse du verger - 97432 RAVINE DES CABRISpour un terrain d'une superficie de 0,2429 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16HM0209 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e st le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nS\u00e4nt-Pierre, ie 10/02/26\nPaurie pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur.de- mentation, de r'Agricuiture et de la For\u00eatPoe +par d\u00e9l\u00e9gationsLe Chef du P\u00e9lelnstaltation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\"Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cisian ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 av Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre Une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Vitoire- 97400 Saint-Denis.\n\nz. Direction de l'alimentation,PREFET | del'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nADGT\u00c9E\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre\nDECISION N\u00b0 2025-AE-396Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, ta Guyane, fa Martinique et la R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ov\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la p\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article 9371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cretdu 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet. de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant je sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9velappement Agricole (cosDAjen date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00b0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute stndard\nDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame RIVIERE \u00e9p. PIETRE Sarah MireilleDemeurant 53, chemin Benjamin - Moloise 97432 RAVINE DIS CABRISpour un terrain d'une superficie de 118 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16HX0291 en partie (148 ha / 14313 he) sur la commune de SAINT PIERREARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e sile fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en cuture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et| suivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,Code de environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Valimentation, de fagriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nParle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour Je Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9tet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le in\u00e9\u00e4llation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n'498 GENTIL\nrez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de laCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vousr\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite ce rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicoire -97400 Saint-Denis.\n\nze 5 Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION .R\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre\nDECISION N\u00b0 2025-AE-397Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e o\u00f9\nmodifi\u00e9e,VU la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-718 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de fa P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 334-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant ie sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu jes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de la R\u00e9union,Vu Farr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA}en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLE 1 [autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LEFEVRE Alan KennyDemeurant 6 B chemin des figuiers - Carosse 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 2,2590 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12BC0008 en partie (1452 ha | 4,5620 ha), 12BC0009 sur la commune de\nSAINT JOSEPH\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de ia P\u00eache Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de Ja r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Vurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier). .ARTICLE 4 - Monsieur Je secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de j'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de fAlimentation, de VAgriculture et de la For\u00eattpar d\u00e9l\u00e9gation,n, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nGAi 4\nT\u00e9os GENTIL\nLe Chef duP\u00f4le\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estinrez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicbire -97400 Saint-Denis.\n\nZz E Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n4 12\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud DECISION N\u00b0 2025-AE-3981 chemin de Vlrat \u00e9Accordant avtorisation d'exploiter97410 Saint-Pierre\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements ta Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa R\u00e9union, ainsi que fes textes qui font compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e, .Vu ta loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 18 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de ta P\u00eache Maritime, notamment l'article 1312-4 relatif au Sch\u00e9ma DirecteurR\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, Particle D371-7 du m\u00eame code,Vu Je d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant ie mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9glonaldes exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des explotations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strt\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 8 juin 2025, relatif \u00e0 le constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA}en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :+ l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute stndard\nDECIDE\nARTICIET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame HOAREAU JessicaDemeurant 76 |, chemin terre des ch\u00eanes - 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 4 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CP0188 en partie (4 ha [7,01 ha) sur la commune du TAMPONARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 3317-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00e9t, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint Pierre, le 10/02/26\nParle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de !! limentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9ta par d\u00e9l\u00e9gation,in, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stinez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ov hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vichire -97400 Saint-Denis.\n\n\u00c6 - Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n2DET\u00c8EEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de Mlrat DECISION N\u00b02025-AE-39997410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Wu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu fe Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strt\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu fa d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par fe Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA}en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :, Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PATEL NiabeelDemeurant 5 B Rue Jean Paul Payet- 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 41014 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22D10429 sur a commune du TAMPON\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de fa r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPaurle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour fe Directeur de WAlimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eata t par d\u00e9l\u00e9gation,tion, Contrdle des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ov hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agricuiture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nE Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET del'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n4087:\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-40097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et la R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la foi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositionsVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de ia P\u00eache Maritime, notarnment l'article 13124 relatif au Sch\u00e9ma DirecteurR\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant fa cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strt\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {cosDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0825 suT 8 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et deD\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Aj\nen nati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\ngricole {cosDAjen date du 10/02/26\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute stndard\nDECIDE\nARTICLE L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 | EARL EME. (3 associ\u00e9s exploitants: REBOULE Jean-Fran\u00e7ois, REBOULE Micka\u00ebl, REBOULE Brandon).Demeurant 45, impasse Georges Brassens - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 3,7477 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22DE0972 en partie (3,7477 ha [3,9427 ha) sur la commune du TAMPONARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.- Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,\nARTICLE 3 Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE =\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de tafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution delapr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 10/02/26Pour Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatoes St PAT d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef gd J P\u00e9lelristallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans jes deux mois qui suivent sa notification si vous\u00e9stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur fequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vitaire- 97400 Saint-Denis.\n\nz= a Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\naberte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b02025-AE-40197410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e o\u00f9\nmodifi\u00e9e,Vu Ja loi d'avenir pour Fagricuiture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'articie L312-1 relatif au Sch\u00e9ma DirecteurR\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3811 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'articie D371-7 du m\u00e8me code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionaldes exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des explotations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant {a cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Stet\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDAjen date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute stn\u00e9ard\nDECIDE\nARTICLE Vautorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 | EARL VIVLAIT { deux associ\u00e9s exploitants : PAYET\nFabrice, PAYET J\u00e9r\u00f4me)Demeurant 76, Route du piton bleu - 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 5,5004 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22BP0039, 22BP0368, 22BP0369 sur la commune du TAMPONARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en cuture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Vurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricuiture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution delapr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatLT et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chefdu pdlaiastallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIE\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent Sa notification si vous &imez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicitecle rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratifdans les deux mois suivants. .- par recours contentieux devant fe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vico ire -97400 Saint-Denis.\n\n\u00c6 . Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nftEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud4 chemin de Frat97410 Saint-Pierre DECISION N\u00b0 2025-AE-402Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etiaR\u00e9union, ainsi que tes textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2044,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Expioitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, Particle D371-7 du mirne code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strt\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de ta R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur TURPIN S\u00e9bastien Ga\u00eblDemeurant 24, rue de la trinit\u00e9- 97442 SAINT PHILIPPEpour un terrain d'une superficie de 64192 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 17AS0110 en partie ( 64192 ha / 74192 ha) sur la commune de SAINT\nPHILIPPE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de jafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\u00b0 d\u00e9l\u00e9gation,ntrdle des Structures, EmploiLe Chef du\nCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous etimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00e9tDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e9res\nADET\u00c9E\u00c9galit\u00e9 | |Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de f'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-40397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, fa Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elie outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 au 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9velappement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9i\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA] en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00ab Fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nD\u00c9CIDE\nARTICLE L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur LALLEMAND Jean, LilianDemeurant 28 rue Richard- 97421 LA RIVIERE SAINT LOUISpour un-terrain d'une superficie de 10,0902 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CM0453 en partie ( 1,7994 ha | 136274 ha), 14CM0424 sur la commune de\nSAINT LOUIS\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de fa P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits.du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,0, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\noe Tabs GENTIL\nLe Chef du\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mais qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\n| | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-40497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nWu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui Font compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312- relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 8311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Wu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement. Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vo l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9v\u00e9loppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation notamment du fait de :. Fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur POTHIN CelinDemeurant 55 chemin Auguste Boyer - Plaine des Gr\u00e8gues 97480 SAINT JOSEPH\npour un terrain d'une superficie de 0,30 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12AT0066 { 0,30 ha / 0,6780 ha). sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 et suivants du CodeRural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code del'environnement et Code forestier).\nARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de fa pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat, sont charg\u00e9s,chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat et pard\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef de service ie agricole et fili\u00e8res\n\"To\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de fa d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nze E Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00e9t\nDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n4067)\u00c9galit\u00e9 :\nFraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de lrat DECISION N\u00b02025-AE-40597410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements ja Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020144170 du 13 octobre 2014,Vu la foi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 131241 relatif au Sch\u00e9ma DirecteurR\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu fe d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionaldes exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Stat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) delaR\u00e9union, n\u00b0825 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDAjen date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame GOVINDAMAL Cindy, Marie, EmelineDemeurant 148, av. du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - Grand bois 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 2,0213 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 05AY0651 sur la commune de PETITE HE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si l\u00e9 fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution delapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat~etpar d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi7AG\n7 a$ GENT\u00c9 *\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ov hi\u00e9rarchique agress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vidoire -97400 Saint-Denis.\n\nZz ai Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de Ilrat97410 Saint-Pierre\nDECISION N\u00b0 2025-AE-406Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etla R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu fa loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 201%\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'articie L312\u00b01 relatif au Sch\u00e9ma DirecteurR\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 partant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 BOO du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9i\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DEJEAN ValentinDemeurant 50, all\u00e9e des calumets- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 0,5148 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 05AH0269, 05AH0274 sur le communede PETITE ILE\nARTICLE2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de ta P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sot (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.Sant-Pierre, le 10/02/26\nParle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de (Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatPa et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du F\u00e9iem\u00e9tailation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n<\ny\nTaos GENTIL #\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent 5a notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Vito ire -97400 Saint-Denis.\n\nSs Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAUCTLE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de jIrat DECISION N\u00b0 2025-AE-40797410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nWu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nWu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 337-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionaldes exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 8 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. Fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE [L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Madame CAUDAL \u00e9p. TECHER Soizic, Florence, LouisetteDemeurant 215, rue Jean de Fos du Rau- 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 3,0320 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AH0266, 22AH0277 sur la commune du TAMPON\nARTICLE2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en cuiture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour c\u00e9 qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,d\u00e9l\u00c2linentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat\"et par-d\u00e9l\u00e9gation,l\u00e9 Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nGt  |-Taos GENTIL\nPour le Directe!\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Pagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u00c6 . Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n1061\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-40897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et fa for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Wu la foi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nWu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de fa p\u00eache Maritime, notamment l'article L312:1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articies L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cretdu 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de ta R\u00e9gion R\u00e9urion, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 navembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 & 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur TURPIN S\u00e9bastien Ga\u00eblDemeurant 24, rue de la trinit\u00e9- 97442 SAINT PHILIPPEpour un terrain d'une superficie de 0,2357 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 47AS$0006, 17AS0321 sur la commune de SAINT PHILIPPEARTICLE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en eutture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la\nARLICEE E\nfor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Saint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le Directeur delAlimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat: par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef dy l\u00e9 Installatio Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous etimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une \"application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux aupr\u00e8s de Pauteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\ni . Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eat\nDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAerie\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de Vlrat97410 Saint-Pierre DECISION N\u00b0 2025-AE-409Accordant avtorisation dexploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etia R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020144170 du 13 octabre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu l\u00e9 d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015, .Vu le Code Rural et de ta p\u00eache Maritime, notamment Particle 18121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 2311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, Varticle D371-7 du m\u00eame cade,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2024 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9t\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA}en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que fe candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur FRANCOISE Henri ClaudeDemeurant 7 F chemin pi\u00e8ce Jeanne- 97450 SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 6,5594 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 146 M0192, 14EMO195, 14EM0198 sur la commune de SAINT LOUISARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9giementation relative aux droits du sol (Code de Vurbanisme,Code de environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Falimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nParle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeurde l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatoa [et par d\u00e9l\u00e9gation,ion, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n(ll\"Taos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimiez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision o\u00f9 hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de fagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\nRe . Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONREUNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAntenne sud4 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-41097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions enmati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gionR\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de fa R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues .< J'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Il' EARL PITON DES NEIGES { un associ\u00e9 exploitant:\nPAYET Gilles, Patrick)Demeurant 12, chemin des cerfs- 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 584404 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22DN0095, 22DN0029, 22DN0098, 22DN0097, 22DR0004, 22DRO006 enpartie, 22DM0099 sur la commune du TAMPON\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de ja For\u00eatLe ...st par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du FOIE installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nGad= Fos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous \u00ebtimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire - 87400 Saint-Denis.\n\nz. Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAgETLEEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-41197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nWu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la lai d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et fa for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D37+-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 18 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues+ Pattainte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nD\u00c9CIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PAYET Samuel, EtienneDemeurant 39, rue Auguste Mezino- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 2,0788 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales OSAW1045, 05AW1303, O5AW1330, OSAVV1327 sur la commune de PETITE ILE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeurde l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatre et par d\u00e9l\u00e9gation,P\u00f4le listallation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiLe Chefdu\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de le d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire-97400 Saint-Denis.\n\n\u00c6 . Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eat |DE LA REGION \u00bbR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAve!\u00c9galit\u00e9.Fraterait\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-41297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la foi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionaldes exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des explatations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant fa cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strt\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute stndard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur MOREL Joseph Jean MichelDemeurant 84, chemin C\u00e9sar - Carosse 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,2190 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12810163 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation s\u00e9ra p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur fe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'afimentation, de l'agriculture et de Safor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de FAgriculture et de la For\u00eatetpar d\u00e9l\u00e9gation,l\u00e9 Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\\ CradleTaos GENTIL\nLe Chefd\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si VOUS estimez qu'ika \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de Ja d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Ja Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n2. Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nADETLe\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud4 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-41397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la foi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa R\u00e9union, ainsi que fes textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et fa for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Wu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 1312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionaldes exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des explatations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strt\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 8 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDAjen date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. lattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues0 l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE? autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur DOXIVI LLE Louis, DavidDemeurant 36, rue L\u00e9on Dehaulme - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,2627 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12AN0152 sur la commune de SAINTJOSEPH\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeul de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eata \\. et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Ghef du P\u00e9le ing lation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nGENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous stimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de Ja d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicitecle rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicbire -97400 Saint-Denis.\n\nEH Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-41497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ta for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Wu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312: relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vues arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la. cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur.3 juin 2025, relatif \u00e0 ta constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique.et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation notamment du fait de :. Fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLE T L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur ROBERT MathieuDemeurant 6, all\u00e9e des arhums - Bassin martin 97410 SAINT PIERRE\npour un terrain d'une superficie de 3,9800 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16DZ0042 en partie { 3,98 ha / 4,4312 ha) sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 337-4 et suivants du Code\nRural et de la P\u00eache Maritime.\nARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme, Code del'environnement et Code forestier).\nARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur Je directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat, sont charg\u00e9s,chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat et pard\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au ch: f de seniee-\u00e9conemie-agri\u00e7ole et fili\u00e8res\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nES Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nADETIE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-41597410 Saint-Pierre Accordant artorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu [a loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D377-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu Farr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0225 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur IMANGA ISSANOUMOUGA BriceDemeurant 335, chemin de la ravine s\u00e8che - 97427 ETANG SALEpour un terrain d'une superficie de 1,8976 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 01AD0846, 01AD1012 sur la commune des AVIRONS\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de I'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTags GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si Vo im\u00e9z qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nze Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nADOT\u00c9E\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-41697410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 8121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, Particle D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des explattations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Stat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0825 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA)en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues< l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HUET RomainDemeurant 223, rue Claude Marion - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 5,7108 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12CZ0536, 12CZ0567 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de fa For\u00eat_ et par d\u00e9l\u00e9gation,\u00e9nitaliation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous \u00e9timez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minitre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire -97400 Saint-Denis.\n\n\u00c6 | Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00e9t\nDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAUeT\u00c8E\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de Pirat97410 Saint-Pierre\nDECISION N\u00b0 2025-AE-417Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e o\u00f9\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour f'agricuiture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b020144170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la p\u00eache Maritime, notamment l'articie L312 relatif au Sch\u00e9ma DirecteurR\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 334-1 et suivants, tarticle D371-7 du mirne code,vu fe d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gionaldes exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des explatations agricoles de La R\u00e9union,Wu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Stat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA)} de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole {COSDA) de la R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 au 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppemient Agricole (COSDAjen date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\"os l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLE] L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HUET Teddy, JosephDemeurant 228, rue Claude Marion - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 6,3507 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12C20537, 12CZ0566 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en cuture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concern\u00e9 de l'ex\u00e9cution delapr\u00e9sente d\u00e9cision,\nS\u00e4nt-Pierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4lefatallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous 'stifriez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : os- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 av Minitre de l'agriculture, de agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal\nadministratifdans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicoie -97400 Saint-Denis.\n\n\u0152 Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nib\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2025-AE-41897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique etLa R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e o\u00f9modifi\u00e9e, .Vu fa loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et fa for\u00eat n\u00b020141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 337-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant te sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exphitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant le cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9union,Wu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00abl'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur FONTAINE Henri ClaudeDemeurant 32, impasse des songes - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 1,6290 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16CT0411 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLE 2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9giementationrelative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 10/02/26\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatLe et par d\u00e9l\u00e9gation,ju P\u00f4le liistallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n\" AY\",Le\nRER |\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous atimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratifde Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n=. Direction de l'alimentation,PREFET | de \"agriculture et de la for\u00e9tDE LA REGIONREUNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nADET\u00c9\u00c9\u00c9galit\u00e9 -\nFraternit\u00e9\nAntenne sud1 chernin de l'irat DECISION N\u00b0 2025-AE-41997410 Saint-Pierre - Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour Fagricutture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 337-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mad\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 fixant la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 d'Orientation Stat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de LaR\u00e9union, n\u00b0925 sur 3 juin 2025, relatif \u00e0 la constitution du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de la R\u00e9unian,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2428 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9i\u00e9gation de signature,Wu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA] en date du 10/02/26Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par fa r\u00e9glementation, notamment du fait de:+ l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues+ Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur CLOTAGATIDE Jean ThierryDemeurant 6 B chemin Bader- 97425 AVIRONSpour un terrain d'une superficie de 1,0421 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 01ALO686, 01AL0687 sur la commune des AVIRONS\nARTICLE2 -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLES -Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).\nARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSeintPierre, le 10/02/26\nPourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour Je Directeur de j'Alimentation, de Agriculture et de la For\u00eata . et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Empioi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estinez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratifdans les deux mois suivants,- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire 97400 Saint-Denis.","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-03-02T10:17:37+00:00","id":"d3483d5093374a353ffe4cc25e96b29602fc023085e2d0b241fd97b317637ff9","name":"20260210_COSDA decisions","pdf_creation_date":"2026-02-16T09:30:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50993/384974/file/20260210_COSDA%20decisions.pdf"}