{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 27 juin 2025 \n \n \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial Cabinet du 27 juin 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates CABINET DU PREFET Pages \nCAB/DS/BSI \nN\u00b02025-424 27.06.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de \nm\u00e9decin charg\u00e9, hors commission m\u00e9dicale \nprimaire, d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite \ndes conducteurs et des candidats au permis d e \nconduire dans les Hauts-de-Seine \n3 \nCAB/DS/SIDPC \nN\u00b02025-534 24.06.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant mise sous contr\u00f4le temporaire \nde l'autorit\u00e9 militaire sur le parc de \nl'observatoire de Meudon \n5 \nCAB/DS/SIDPC \nN\u00b02025-535 24.06.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition \nde la commission d\u00e9partementale de \nvid\u00e9oprotection \n7 \nCAB/DS/BSI \nN\u00b02025-537 27.06.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de \nm\u00e9decin charg\u00e9, hors commission m\u00e9dicale \nprimaire, d'appr\u00e9cier l'aptitude \u00e0 la conduite \ndes conducteurs et des candidats au permis d e \nconduire dans les Hauts-de-Seine \n9 \n \n \nPREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des s\u00e9curit\u00e9spa | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 CAB/DS/BSI/2025/ 24 dus? JUIN 2025 portant agr\u00e9menten qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9, hors commission m\u00e9dicale primaire, d'appr\u00e9cierl'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etsuivants, R226-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE,en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0' f\u00e9vrier 2016 fixant le montant des honoraires des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s pourle contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu la demande d'agr\u00e9ment formul\u00e9e par le docteur Idir MERABET ;Vu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des m\u00e9decins ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1L'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9, hors commission m\u00e9dicale primaire, d'appr\u00e9cierl'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans lesHauts-de-Seine est accord\u00e9 au docteur Idir MERABET.\nARTICLE 2Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3Le docteur Idir MERABET doit se conformer au cahier des charges annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nARTICLE 4Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental des Hauts- \u00a9de-Seine de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'lle-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs.\nPour le pr\u00e9fet etp r d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n\nPREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des s\u00e9curit\u00e9spa SIDPCFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/DS/SIDPC n\u00b0 2025 \u2014 534 du 24 juin 2025 portant mise souscontr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire sur le parc de l'observatoire de Meudon\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024, portant nomination de M. Alexandre Brug\u00e8re en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande de l'\u00e9tat-major intervention d\u00e9fense s\u00e9curit\u00e9 du commandement territorial de l'arm\u00e9e de l'air etde l'espace en date du 11 mars 2025.Consid\u00e9rant que la mise sous contr\u00f4le temporaire par l'autorit\u00e9 militaire du parc de l'observatoire de Meudonpermet aux unit\u00e9s militaires, charg\u00e9es de la protection des moyens d\u00e9ploy\u00e9s pour assurer la s\u00e9curisationa\u00e9rienne du d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet, d'emp\u00eacher tout acc\u00e8s \u00e0 du mat\u00e9riel pr\u00e9sentant une haute sensibilit\u00e9 pardes personnes non-autoris\u00e9es ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : \u00c0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies du 14 juillet 2025 :- la zone du parc de l'observatoire de Meudon, d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est mise sous lecontr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire du 30 juin 2025 \u00e0 8h au 15 juillet 2025 \u00e0 20h.- La zone du parc de l'observatoire de Meudon, d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est mise sousle contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire du 13 juillet 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au 14 juillet 2025 \u00e0 20h00.ARTICLE 2 : Les limites de ces zones et les mesures d'interdiction n\u00e9cessaires feront l'objet d'unemat\u00e9rialisation provisoire par l'autorit\u00e9 militaire.ARTICLE 3 : Le statut de zone militaire de droit commun est applicable \u00e0 ces zones du 30 juin 2025 \u00e0 8h au 15juillet 2025 \u00e0 20h.ARTICLE 4 : La liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans ces zones sera arr\u00eat\u00e9e par l'autorit\u00e9 militairefonctionnelle.ARTICLE 5 : Le parc de l'observatoire de Meudon sera ferm\u00e9 compl\u00e8tement du 13 juillet 2025 \u00e0 12h00 au14 juillet 2025 \u00e0 20h00.\n\nARTICLE 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, l'officier g\u00e9n\u00e9ral de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, le maire de Meudon, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9, exception faite de ses annexes,du fait des informations sensibles qu'elles contiennent, au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHauts-de-Seine.\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, dir binet\nFran\u00e7ois ROSA\n\n| | CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/BPS n\u00b0 2025-535 du 24/06/2025 portant modification de la composition de lacommission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article R. 252-7 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu la lettre de monsieur le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine du 18 janvier 2023 portant d\u00e9signation d'unepersonnalit\u00e9 qualifi\u00e9e, en raison de sa comp\u00e9tence, en la personne de madame Annie MEURICE ;Vu la lettre du 25 janvier 2023 du pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industried\u00e9partementale des Hauts de Seine, d\u00e9signant monsieur Olivier GOMPERTZ, en qualit\u00e9 derepr\u00e9sentant titulaire et monsieur Michael LEVY, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant ;Vu la lettre du 15 f\u00e9vrier 2023 du pr\u00e9sident de l'association des maires des Hauts-de-Seine, d\u00e9signantmonsieur Fran\u00e7ois LE STANG, adjoint au maire de Neuilly-sur-Seine, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant titulaireet monsieur Gilles CHAUMERLIAC, adjoint au maire de Bois-Colombes, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentantsuppl\u00e9ant ;Vu l'ordonnance de la cour d'appel de Versailles n\u00b0 226/2025 du 20 juin 2025 portant d\u00e9signation demadame Bertille BISSON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidentetitulaire de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection et madame Marie-Pierre BONNET, vice-pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Nanterre, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident suppl\u00e9ant ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nARRETE\nARTICLE 1: Le 1) de l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 CAB/DS/BPS n\u00b0 2023-17 du 23 f\u00e9vrier 2023 est modifi\u00e9comme suit: La commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection des Hauts-de-Seine est compos\u00e9edes membres suivants :\n1) Pr\u00e9sidents de la commission, d\u00e9sign\u00e9s par le premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Versailles :Titulaire : madame Bertille BISSON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.Suppl\u00e9ant : madame Marie-Pierre BONNET, vice-pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Nanterre.ARTICLE 2 : Les membres de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection, d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1,sont nomm\u00e9s pour trois ans, renouvelable une fois le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n\nARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 CAB/DS/BPS n\u00b0 2023-17 du 23 f\u00e9vrier 2023 demeurentinchang\u00e9es.\nARTICLE 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHauts-de-Seine.\nPour le pr\u00e9fet et par rattanLe sous-pr\u00e9fet, di ur d\u00e9 cabinet,\n\nPREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des s\u00e9curit\u00e9sFe Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 CAB/DS/BSI/2025/5> 1 du 27 JUIN 2025 bortant agr\u00e9menten qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9, hors commission m\u00e9dicale primaire, d'appr\u00e9cierl'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire dans les Hauts-de-Seine.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 etsuivants, R226-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE,en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0' f\u00e9vrier 2016 fixant le montant des honoraires des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s pourle contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ; |Vu la demande d'agr\u00e9ment formul\u00e9e par le docteur EL AFIA Fahd ;Vu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Val d'Oise de l'ordre des m\u00e9decins ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1L'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9, hors commission m\u00e9dicale primaire, d'appr\u00e9cierl'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans les ~Hauts-de-Seine est accord\u00e9 au docteur EL AFIA Fahd. |\nARTICLE 2Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3Le docteur EL AFIA Fahd doit se conformer au cahier des charges annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nARTICLE 4Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs.\nPour le pr\u00e9fet e Far \u00e9l\u00e9gation.le sous-pr\u00e9fet; directeurde cabinet,\n\n11 \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n12 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-06-27","first_seen_on":"2025-06-27T14:51:39+00:00","id":"d34ddb3d703fbcd06d7dbe12d2b78a0de4575b60d13999fdb9f774d9ef0ae6d8","name":"RAA sp\u00e9cial CABINET du 27 juin 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-27T13:40:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26961/187805/file/2025-06-27%20RAA%20sp%C3%A9cial%20CABINET%20du%2027%20juin%202025.pdf"}