{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2025-055\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Sous-pr\u00e9fecture de\nVillefranche-sur-Sa\u00f4ne\n69-2025-02-27-00001 - AP modificatif circuit auto adsa Vindry (3 pages) Page 3\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-02-27-00001\nAP modificatif circuit auto adsa Vindry\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-27-00001 - AP modificatif circuit auto adsa Vindry 3\nPREFETE | Sous-pr\u00e9fectureDU RHONE P :nee de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation et des s\u00e9curit\u00e9ssp-manif-sportives@rhone.gouv.fr Villefranche-sur-Sa\u00f4ne, le 27 f\u00e9vrier 2025\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 SPV-BRS-69-2025-02- 27-MODIFIANT L'ARRETE N\u00b0 SPV-BRS-69-2024-03-26-001 DU 26 MARS 2024PORTANT HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE TERRE ADSA DE VINDRY-SUR-TURDINELa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,Officier de la L\u00e9gion d'Honneur,Commandeur de l'Ordre national du m\u00e9rite,Vu le code du sport,Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) des circuits tout-terrain, \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aiseAutomobile (FFSA), notamment celles relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement des postes de commissaires de piste,applicables \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPV-BRS-69-2024-03-26-001 du 26 mars 2024 portant homologation du circuit deterre de Saint Loup / Dareiz\u00e9 \u00e0 Vindry-sur-Turdine, exploit\u00e9 par l'association dareizienne de sport auto(ADSA),Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024-007-11-00013 du 11 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Jean-Marc GALLAND, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne,Vu les pi\u00e8ces produites le 27 novembre 2024 par l'association Dareizienne de sport auto (ADSA)attestant des am\u00e9nagements des postes de commissaires de piste,Vu l'approbation de la FFSA en date du 27 novembre 2024,Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'actualiser l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024, dans son article 4;ARRETE.~ ARTICLE 1: L'article 4 \u00ab Mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2024 est ainsi r\u00e9dig\u00e9 :La zone publique est situ\u00e9e en surplomb par rapport au circuit. Elle est d\u00e9limit\u00e9e par une cl\u00f4ture des\u00e9curit\u00e9 de 1,20 m\u00e8tre de hauteur implant\u00e9 sur un d\u00e9nivel\u00e9 par rapport \u00e0 la piste. Une main courante estinstall\u00e9e.Les spectateurs n'auront acc\u00e8s ni \u00e0 la piste, ni au parc coureurs.La zone r\u00e9serv\u00e9e au parc coureurs sera clairement d\u00e9limit\u00e9e.5 postes de commissaires, am\u00e9nag\u00e9s et sur\u00e9lev\u00e9s par rapport \u00e0 la piste, sont dispos\u00e9s sur le circuit.Ils sont implant\u00e9s sur une surface au sol stabilis\u00e9e, pouvant recevoir 2 ou 3 commissaires, et dot\u00e9s d'uneprotection fixe dur au-dessus.ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2024 restent inchang\u00e9s.ARTICLE 3: Monsieur le Pr\u00e9sident de l'ADSA, Monsieur le Maire de Vindry-sur-Turdine, Monsieur leDirecteur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale - service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, al'engagement et aux sports - sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-Pr\u00e9fet,Sign\u00e9 :Jean-Marc GALLAND\nSous-pr\u00e9fecture de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne - BP 462 - 69658 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne c\u00e9dex\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-27-00001 - AP modificatif circuit auto adsa Vindry 4\nPREFETE ;DU RHONE | | Sous-pr\u00e9fectureLibert\u00e9 | a de Villefranche-sur-Sa\u00f4negaiit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation et des s\u00e9curit\u00e9sAffaire suivie par JN/ FR | Villefranche-sur-Sa\u00f4ne, le 26 mars 2024T\u00e9l 04.74.62.66.16ssp-manif-sportives(@rhone.gouv.fr\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 SPV-BRS-69-2024-03-26-001 PORTANT HOMOLOGATIONDU CIRCUIT DE TERRE DE SAINT-LOUP / DAREIZEA VINDRY SUR TURDINELa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,| Officier de la L\u00e9gion d'Honneur,Commandeur de l'Ordre national du m\u00e9rite,Vu le code de la route,Vu le code du sport,Vu le code de l'environnement,Vu la circulaire NOR/INT/D/06/00095C du 27 novembre 2006 relatifs aux concentrations et manifestationsorganis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouvertes \u00e0 la circulation publique et comportant laparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2023-06-30-00011 du 30 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurJean- Jacques BOYER, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne,Vu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es les 5 janvier 2024 et 13 f\u00e9vrier 2024 par Monsieur le Pr\u00e9sident de l'associationdareizienne sport auto (ADSA) tendant \u00e0 obtenir l'homologation du circuit de terre ADSA sur le site de \u00abLeCr\u00eat du Pay \u00bb \u00e0 Saint-Loup / Dareiz\u00e9, sur la commune de Vindry sur Turdine,Vu l'avis de Monsieur le Maire de Vindry sur Turdine,Vu l'avis de Monsieur le Directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale \u2014 serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,Vu l'avis favorable donn\u00e9e par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuvessportives pour l'arrondissement de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne, r\u00e9unie sur site le 21 mars 2024,\nARRETE\nARTICLE 1er : LE CIRCUIT DE TERRE ADSA situ\u00e9 \u00ab Le Cr\u00e9t du Pay \u00bb \u00e0 Saint-Loup / Dareiz\u00e9 sur lacommune de VINDRY-SUR-TURDINE, am\u00e9nag\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9\u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile, EST HOMOLOGUE pour une dur\u00e9e deQUATRE ANS \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : DESCRIPTIF DU CIRCUITLe circuit, dont le trac\u00e9 figue sur le plan ci-joint, mesure 704 m\u00e8tres et a une largeur de 12 m\u00e8tres. La grillede d\u00e9part est \u00e9largie \u00e0 14,5 m\u00e8tres.Les couloirs de circulation sont d\u00e9limit\u00e9s par des buttes de terre de 1 m\u00e8tre en ext\u00e9rieur, de 1 metre enint\u00e9rieur ou 1 m\u00e8tre si contiguit\u00e9. Ils ne peuvent \u00eatre emprunt\u00e9s que dans un sens.\nSous-pr\u00e9fecture de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne - BP 462 - 69658 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne c\u00e9dexPour conna\u00eetre nos horaires et nos modalit\u00e9s d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-27-00001 - AP modificatif circuit auto adsa Vindry 5\n2/2\nARTICLE 3 : VEHICULES AUTORISESLes v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 utiliser le circuit sont ceux utilis\u00e9s dans le cadre d'une poursuite auto sur terre etkart cross ainsi que ceux d'auto cross et 2cv cross.Les v\u00e9hicules autoris\u00e9s a circuler simultanement sur le circuit le sont dans les limites fix\u00e9es par le r\u00e8glementf\u00e9d\u00e9ral.ARTICLE 4: MESURES DE SECURITE .La zone publique est situ\u00e9e en surplomb par rapport au circuit. Elle est d\u00e9limit\u00e9e par une cl\u00e9ture de s\u00e9curit\u00e9de 1,20 m\u00e8tre de hauteur implant\u00e9 sur un d\u00e9nivel\u00e9 par rapport a la piste. Une main courante est install\u00e9e.Les spectateurs n'auront acc\u00e8s ni \u00e0 la piste, ni au parc coureurs.La zone r\u00e9serv\u00e9e au parc coureurs sera clairement d\u00e9limit\u00e9e.5 postes de commissaires, am\u00e9nag\u00e9s et sur\u00e9lev\u00e9s par rapport a la piste, sont dispos\u00e9s sur le circuit.ARTICLE 5 : UTILISATION DU SITELe site est clos en permanence, interdit d'acc\u00e8s a tout public en dehors des p\u00e9riodes pr\u00e9vues par lepr\u00e9sident de l'ADSA.Un calendrier d'utilisation du site fixant les dates de manifestations est \u00e9tabli par le Pr\u00e9sident de l'ADSA etcommuniqu\u00e9 au maire de Vindry sur Turdine et aux services de gendarmerie en chaque d\u00e9but d'ann\u00e9e.Le pr\u00e9sident de I' ADSA s'engage \u00e0 faire une seule manifestation par an.L'utilisation du circuit est strictement interdite de nuit.ARTICLE 6 : L'acc\u00e8s au site et le d\u00e9gagement s'effectuent par voies communales sur lesquelles la circulationsera r\u00e9glement\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 municipal le jour des \u00e9preuves. Des aires de stationnement jouxtentl'infrastructure.ARTICLE 7 : L'homologation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9\u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile et des mesures suivantes :- la mise en conformit\u00e9 des talus (verticalit\u00e9) avant chaque utilisation du circuit ;- l'acc\u00e8s des services d'incendie et de secours doit \u00eatre assur\u00e9 en permanence ;- un moyen d'alerte des secours doit \u00eatre accessible en permanence sur le site.ARTICLE 8 : Toutes dispositions seront prises par l'exploitant pour pr\u00e9server l'environnement et la tranquillit\u00e9publique.ARTICLE 9 : La pr\u00e9sente homologation pourra \u00e0 tout moment \u00eatre rapport\u00e9e en cas de non respect desconditions auxquelles l'octroi de l'homologation a \u00e9t\u00e9 subordonn\u00e9e ou s'il appara\u00eet que le maintien de celle- -Cin est plus compatible avec les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 ou de la tranquillit\u00e9 publique.ARTICLE 10 : L'organisation de toute manifestation sportive en pr\u00e9sence du public est soumise a d\u00e9clarationet devra faire l'objet d'un dossier de d\u00e9claration en application des dispositions du code du sport.ARTICLE 11: Toutes modifications qui seraient apport\u00e9es aux installations pr\u00e9sent\u00e9es dans le cadre dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devront \u00eatre signal\u00e9es. Le trac\u00e9 du circuit faisant l'objet de modification sera obligatoirementsoumis \u00e0 nouvelle homologation.ARTICLE 12 : Monsieur le Pr\u00e9sident de l'ADSA, Monsieur le Maire de Vindry sur Turdine, Monsieur leDirecteur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale \u2014 service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports -, et Madame la Colonelle, commandant la compagnie de gendarmerie duRh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs.\nVillefranche-sur-Sa\u00f4ne, le 26 mars 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-Pr\u00e9fet,Sign\u00e9Jean-Jacques BOYER\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-27-00001 - AP modificatif circuit auto adsa Vindry 6","date":"2025-02-28","first_seen_on":"2025-02-28T15:33:06+00:00","id":"d352a87e4f94221527b672c8dde1899d50b4e05e90abc5d3db8ee441322b2cea","name":"RAA_69-2025-055-280225","pdf_creation_date":"2025-02-28T15:17:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/63150/426999/file/RAA_69-2025-055-280225.pdf"}