{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2024-183\nPUBLI\u00c9 LE  2 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de Martigues  /\n13-2024-07-22-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature (6 pages) Page 3\n2\nCentre Hospitalier de Martigues \n13-2024-07-22-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-07-22-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nMartigues\nPIN\n1 \n     \n \n \n                                                                                             \n      \n \n \nDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE  \n \n \nLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES,  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et ses articles L.  6143 -7, R. 6143 -38, D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35, \n \n \nDECIDE  \n \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes  : \n \n \n\uf0b7 Direction des achats et  de la l ogistique - DAL \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Kathy SANCHEZ , Directrice des achats et de \nla logistique, pour la signature de tout document, march\u00e9, contrat, ou convention relevant de la \nDirection  des achats et de la l ogistique.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Kathy SANCHEZ , une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER , Directrice des travaux, du num\u00e9rique et du biom\u00e9dical, pour \nla signature de tout document, march\u00e9, contrat, ou convention relevant de la Direction des achats et \nde la logistique.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Kathy SANCHEZ , une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie PELLEGRIN , attach\u00e9e d'administration h ospitali\u00e8re, Responsable de \nla cellule des march\u00e9s, pour la sign ature de tout document relevant de la Direction  des a chats et de \nla logistique, hors  les march\u00e9s, contrats ou conventions conclus \u00e0 titre on\u00e9reux qu i rel\u00e8vent d'une \nd\u00e9l\u00e9gation du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'APHM, \u00e9tablissement support du GHT.  \n \n \n\uf0b7 Direction des tr avaux, du num\u00e9rique  et du biom\u00e9dical  - DTNB  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER , Directrice des travaux, du \nnum\u00e9rique et du b iom\u00e9dical, pour la signature de tout document, march\u00e9, contrat, ou convention \nrelevant de la Direction des travaux, du num\u00e9rique et du bi om\u00e9dical.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme Kath y SANCHEZ , Directrice des achats et de la logistique, pour la signature \nde tout document, march\u00e9, contrat, ou convention relevant de la Direction des travaux, du num\u00e9rique \net du biom\u00e9dical.  \n \n \nDirection des travaux, du num\u00e9rique et \ndu biom\u00e9dical  \nDirection des achats et de la logistique  Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-07-22-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 4\n2 \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 M. Th\u00e9o JUSSYK , Ing\u00e9nieur, Responsable des services techniques, pour la \nsignature de tout document, relevant de la maintenance et des t ravaux,  hors les marc h\u00e9s, contrats \nou conventions conclus \u00e0 titre on\u00e9reux qui rel\u00e8vent d'une d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'APHM, \n\u00e9tablissement support du GHT.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 M. Christi an SARAZIN , Responsable du syst\u00e8me d'i nformation, pour la signature \nde tout document relevant du num\u00e9rique hors les march\u00e9s, contrats ou conventions conclus \u00e0 titre \non\u00e9reux qui rel\u00e8vent d'une d\u00e9l\u00e9gation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'APHM, \u00e9tablissement support  du \nGHT.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme Sabrina AGOUDJIL , Ing\u00e9nieur b iom\u00e9dical, pour la signature de tout document \nrelevant du  biom\u00e9dical hors  les march\u00e9s, contrats ou conventions co nclus \u00e0 titre on\u00e9reux qui rel\u00e8vent \nd'une d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'APHM, \u00e9tablissement support du GHT.  \n \n \n1 - Comptes g\u00e9r\u00e9s par  : \n \n\uf0b7 la Direction des achats et de la l ogistique - DAL \n\uf0b7 la Direction des travaux, du num\u00e9rique  et du biom\u00e9dical  \u2013 DTNB  \n \n \n \n1.1.  Comptes de classe 6  \n \nNe sont pas concern\u00e9s par cette d\u00e9l\u00e9gation :  \n- Les comptes de titre 2 g\u00e9r\u00e9s par les pharmaciens  \nNb : certains comptes de titre 2 sont communs \u00e0 la pharmacie et au magasin central  : comptes \n602 212 ; 602 25 et 602 283 de dispositifs m\u00e9dicaux  \n- Les comptes de titre 3 g\u00e9r\u00e9s par la DRH  : comptes 618 6, 622 3, 625 1, 625 5, 628 84 .  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de sign ature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Kathy SANCHEZ , Directrice des achats et de \nla logistique, pour la signature des bons de commande de tous les comptes de classe 6 g\u00e9r\u00e9s par la \nDirection des achats et de la logistique et les comptes de classe 6 g\u00e9r\u00e9s par la Directio n des travaux, \ndu num\u00e9rique et du b iom\u00e9dical.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Kathy SANCHEZ, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie PELLEGRIN,  attach\u00e9e d'a dministration hospitali\u00e8re, Responsable de \nla cellule des march\u00e9s, pour la signature des bons de commande de tous les comptes de classe 6 \ng\u00e9r\u00e9s par la  Direction des achats et de la logistique et par la Direction des travaux, du num\u00e9rique et \ndu biom\u00e9dical.  \n \n \nComptes de classe 6 de la Direction des achats et de la l ogistique  \n \nPour les comptes du service des achats h\u00f4teliers et des prestations externalis\u00e9es :  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Julie PASTOR , Responsable du service des \nachats h\u00f4teliers et des prestations externalis\u00e9es, pour la signature des bons de c ommande de classe \n6 de son secteur, jusqu'\u00e0 4  000 \u20ac TTC. \n \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-07-22-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 5\n3 \n Pour les comptes du maga sin central   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Armelle MATHIEU , Responsable l ogistique, \npour la signature des bons de commande de classe 6 du magasin central jusqu'\u00e0 4 000 \u20ac.  \n \nNB : les bons de commande des comptes de stocks du magasin sont transmis par EDI .  \n \nPour le compte 602 25  relatif aux  fournitures de radiologie , une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \n\u00e0 Mme Vanessa MARTINEZ PLANCHENAULT , cadre du service d'imagerie,  jusqu'\u00e0 4  000 \u20ac  TTC. \n \n \nPour les comptes du s ervice d\u00e9chets environnements   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Armelle MATHIEU , Responsable logistique, \npour la signature des bons de commande de classe 6 du service d\u00e9chets environnement jusqu'\u00e0  \n4 000 \u20ac TTC.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Armelle MATHIEU, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme Sylvie GARCIA , Responsable du service d\u00e9chets environnement, pour les \nbons de commande de classe 6 du service d\u00e9chets environnement jusqu'\u00e0 4 000 \u20ac TTC.  \n \n \nPour les comptes du service transports   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Armelle MATHIEU , Responsab le logistique, \npour la signature des bons de commande de classe 6 du service transports jusqu'\u00e0 4 000 \u20ac TTC.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Armelle MATHIEU, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 Mme Hinda BOUGTIB , Responsable du service transports, pour les bons de \ncommande de classe 6 du service transports jusqu'\u00e0 4 000 \u20ac TTC.  \n \n \nPour les co mptes du service restauration   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Corinne MUNOZ SCHIEHL , Responsable du \nservice restauration, pour la signature des bons de commande de classe 6 pour les comptes \nd'alimentation jusqu'\u00e0 4 000 \u20ac TTC.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Corinne MUNOZ SCHIEHL, une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est accord\u00e9e \u00e0 M. Michel BONDI , Chef de production, pour les bons de commande de \nclasse 6 du service transports jusqu'\u00e0 4 000 \u20ac TTC.  \n \n \nPour les comptes du laboratoire  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9n\u00e9dicte VIDAL , Chef de service des \nlaboratoires, pour la  signature des bons de commande de  classe 6 pou r le compte des fournitures de \nlaboratoire (compte 602 24).  \n \nNB : les bons de commande de laboratoire sont transmis par EDI .  \n \n \n \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-07-22-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 6\n4 \n Comptes de classe 6 de la Direction des t ravaux, du num\u00e9rique et du \nbiom\u00e9dical   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER , Directrice des travaux, du \nnum\u00e9rique et du b iom\u00e9dical,  pour la signature des bons de commande de tous les comptes de classe \n6 g\u00e9r\u00e9s par la Direction des travaux, du num\u00e9rique et du b iom\u00e9dical . \n \n \nPour les comptes de maintenance s ervic e technique   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M . Th\u00e9o JUSSYK , Ing\u00e9nieur, Responsable des \nservices techniques, pour la signature des bons de commande de classe 6 pour les comptes dont il \na la charge.  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M. Geoffrey GUZEK , TSH aux service s techniques , \npour la signature des bons de commande de classe 6 pour les comptes dont il a la charge, jusqu'\u00e0 \n4000 \u20ac TTC.  \n \n \nPour les comptes de s\u00e9curit\u00e9 incendie et s\u00fbret\u00e9   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 M. Samir ZAIDI , Responsable s\u00e9curit\u00e9, pour la \nsignature des bons de commande de classe 6 pour les comptes dont il a la charge, jusqu'\u00e0 4000 \u20ac \nTTC.  \n \n \nPour les comptes du Num\u00e9rique   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est acco rd\u00e9e \u00e0 M. Christian SARAZIN , Responsable du syst\u00e8me  \nd'information, pour la signature des bons de commande pour les comptes de classe 6 dont la Direction \ndu Num\u00e9rique  a la charge.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian SARAZIN, une d\u00e9l\u00e9gation de  signature \nest accord\u00e9e \u00e0 M. Yvon MOQUET et \u00e0 M. Marc GIRAUD , Ing\u00e9nieurs d es syst\u00e8mes d' information , \npour la signature des bons de commande pour les comptes de classe 6 dont la DSI a la charge, \njusqu'\u00e0 4  000 \u20ac TTC.  \n \n \nPour les comptes du service biom\u00e9dical   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme Sabrina AGOUDJIL , Ing\u00e9nieur b iom\u00e9dical, pour \nla signature des bons de commande de classe 6 pour les comptes dont elle a la charge.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sabrina AGOUDJIL, une d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest accord\u00e9e \u00e0 M. David BOYER , Responsable atelier b iom\u00e9dical, pour la signature des bons de \ncommande de c lasse 6 jusqu'\u00e0 4 000 \u20ac TTC pou r les comptes dont l'Ing\u00e9nieur b iom\u00e9dical a la charge.  \n \n \nNB : Pour tous les secteurs, la limite de 4  000 \u20ac  s'entend en \u20ac TTC. \n \n \n \n \n \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-07-22-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 7\n5 \n 1.2. Comptes de classe 2  \n \nTous les comptes d'investissement du CH de Martigues.  \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0  : \n \n\uf0b7 Mme Kathy SANCHEZ,  Direct rice des achats et de la l ogistique, pour la signature des bons \nde commande de tous les comptes de classe 2 g\u00e9r\u00e9s par la Direction des achats et de la \nlogistique, et par la Direction des travaux, du n um\u00e9rique et du biom\u00e9dical , \n \n\uf0b7 Mme Val\u00e9rie PELLEGRIN,  attach\u00e9e d'administration h ospitali\u00e8re, Responsable de la cellule \ndes march\u00e9s, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Kathy SANCHEZ, pour la \nsignature des bons de commande de tous les comptes de classe 2 g\u00e9r\u00e9s par la Direction des \nachats et de la logistique et par la Direction des  travaux, du num\u00e9rique et du b iom\u00e9dical,  \n \n\uf0b7 Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER , Directrice des travaux, du num\u00e9rique et du b iom\u00e9dical,  pour la \nsignature des bons de commande de tous les comptes de classe 2 g\u00e9r\u00e9s par la Direction des \ntravaux, du num\u00e9rique et du b iom\u00e9dical,  \n \n\uf0b7 M. Th\u00e9o JUSSYK, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER, Directrice \ndes t ravaux, du num\u00e9rique et du b iom\u00e9dical, pour la signature des bons de commande de \ntous les comptes de classe 2 relevant de la Maintenance et des Travaux , \n \n\uf0b7 M. Christian SARAZIN,  Responsable du syst\u00e8me  d'information , en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER, Directrice des travaux, du num\u00e9rique et du \nbiom\u00e9dical, de tous les comptes de classe 2 g\u00e9r\u00e9s relevant du num\u00e9rique et du b iom\u00e9dical , \n \n\uf0b7 Mme Sabr ina AGOUDJIL , Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nMme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER, Directrice des t ravaux, du num\u00e9rique et du biom\u00e9dical , des bons de \ncommande de tous les comptes de classe 2 relevant du biom\u00e9dical.  \n \n \nNB : Aucune sous -d\u00e9l\u00e9gation n'est accord\u00e9e pour la signature des bons de commande des \ncomptes de classe 2 . \n \n \n \n2 - Gestion des cartes achats  \n \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnels suivants pour r\u00e9gler les d\u00e9penses par carte d'achat selon \nles modalit\u00e9s suivantes  : \n \nSERVICE  DETENTEUR   SOMME \nANNUELLE   EXP   INV   MONTANT \nTRANSACTION \nMAX  \nACHAT  SANCHEZ KATHY  \n50 000 \u20ac TTC   X  X  10 000 \u20ac TTC    \nACHAT \nEXPLOITATION  AUBERT MARIELLE   X               2 500 \u20ac TTC    \nACHAT \nEXPLOITATION  LAURENT MYRIAM   X               1 000 \u20ac TTC    \n  \n \n \n Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-07-22-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 8\n6 \n 3 - Proc\u00e8s -verbaux  de v\u00e9rification d'aptitude  et de r\u00e9ceptions   \n \nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux personnes suivantes pour les proc\u00e8s -verbaux  de \nv\u00e9rification d'aptitude et de r\u00e9ceptions pour les mat\u00e9riels et les r\u00e9ceptions de travaux qu'ils suivent  : \n \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne OLIVIER , Directrice des travaux , du num\u00e9rique et du biom\u00e9dical  \n- M. Geoffrey GUZEK , TSH, services techniques , \n- M. Th\u00e9o JUSSYK , Ing\u00e9nieur, Responsable des services t echniques  \n- M. Damien MAURIN , Responsable des ateliers des services techniques  \n- M. J\u00e9r\u00f4me PARON , Chef d'\u00e9quipe \u00e9lectrique s ervices techniques  \n- M. Anthony PAN NESE, Chef d'\u00e9quipe CVC/Plomberie services t echniques  \n- M. Jean -Marc  PINTO DA SILVA , Chef d'\u00e9quipe b \u00e2timent services t echniques  \n- Mme Kathy SANCHEZ , Directrice des achats et de la l ogistique  \n- Mme Sabrina AGOUDJIL , Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical  \n- Mme Armelle MATHIEU , Responsable l ogistique, en charge des services magasin central, \nd\u00e9chets  environnement et transports  \n- Mme Julie PASTOR , Responsable des achats h\u00f4teliers  et des prestations externalis\u00e9es  \n- Mme Corinne MUNOZ SCHIEHL , Responsable du service restauration,  \n- M. Christian SARAZIN , Responsable du syst\u00e8me d'information  \n- M. Marc GIRAUD , Responsable urbanisation, cartographie, projets  \n- M. Yvon MOQUET , Responsable interop\u00e9rabilit\u00e9 et applications  \n- M. R\u00e9mi CAPELLE , Responsable infrastructure, s\u00e9curit\u00e9 syst\u00e8mes, r\u00e9seaux, bases de \ndonn\u00e9es et sauvegardes,  \n- Mme Roselyne SERRA , Responsable s upport,  hotline, maintenance  et d\u00e9ploiement . \n \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au bulletin des actes \nadministratifs. Elle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu'au changement de fonction des int\u00e9ress\u00e9s \nou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le Directeur de l'Etablissement affich\u00e9e et publi\u00e9e dans les \nm\u00eames conditions. Elle remplace les d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sont plus valables.  \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Martigues, le 22 juillet  2024  \n \n \n \nLe Directeur,  \n \n                 Sign\u00e9 \n \nL. MONDOLONI  Centre Hospitalier de Martigues  - 13-2024-07-22-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 9","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2024-08-02T16:13:08+00:00","id":"d3567a472ad7a1e77aac76de4a7ff430c6f2268e1cbfc1bc12d0c0805fc90bb6","name":"recueil-13-2024-183-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs du 02 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-02T14:25:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/56744/406163/file/recueil-13-2024-183-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2002%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}