{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2026-128\nPUBLI\u00c9 LE 10 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) du Grand Est /\n8-2026-08-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-571 du 03 ao\u00fbt 2026 portant\nmise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la\nsant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1\nrue Francisco Ferrer - 08700 NOUZONVILLE (6 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des\nArdennes (ARS-DD08) /\n8-2026-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-570 portant mise en demeure de\nfaire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9\nde l'occupante et du voisinage de l'immeuble sis 45 rue de Lorraine - 08700\nNOUZONVILLE (6 pages) Page 10\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) /\n8-2026-08-10-00001 - T26-390 AR RN51   Enrob\u00e9 suite \u00e0 camion en feu (6\npages) Page 17\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) du Grand Est\n8-2026-08-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-571 du 03 ao\u00fbt 2026 portant mise\nen demeure de faire cesser un danger sanitaire\nponctuel pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des\noccupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rue\nFrancisco Ferrer - 08700 NOUZONVILLE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) du Grand Est - 8-2026-08-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-571 du 03 ao\u00fbt 2026 portant mise en demeure\nde faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rue\nFrancisco Ferrer - 08700 NOUZONVILLE\n3\nD ours D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des ArdennesLibert\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand EstPei P\u00e9le Environnement, Promotion de la Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026- 5 \u00c0 \u00c0portant mise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour lasant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rueFrancisco Ferrer - 08700 NOUZONVILLE\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L. 1311-4 ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2005-1566 du 15 d\u00e9cembre 2005 relative \u00e0 la in contre l'habitatinsalubre ou dangereux;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caract\u00e9ristiques du logement d\u00e9cent ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-tion et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9(ARS);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre le repr\u00e9sentant de l'Etatdans le d\u00e9partement, dans la zone de d\u00e9fense et dans la r\u00e9gion et l'ARS pour l'application desarticles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la sant\u00e9 publique;Vu le d\u00e9cret en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est ;Vu le d\u00e9cret du 16juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Ardennes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 489 du 12 novembre 1979 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9par-temental des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-541 du 21 juillet 2026 chargeant Mme Sophie HENNIAUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rethel, d'assurer la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) du Grand Est - 8-2026-08-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-571 du 03 ao\u00fbt 2026 portant mise en demeure\nde faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rue\nFrancisco Ferrer - 08700 NOUZONVILLE\n4\nVu le protocole en date du 17 juin 2013 organisant les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le pr\u00e9fetdu d\u00e9partement des Ardennes et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS de Champagne-Ardenne ;Vu le signalement de la police municipale de la ville de NOUZONVILLE dat\u00e9 du 3 mars 2026relatant les faits constat\u00e9s dans l'immeuble sis 1 rue Francisco Ferrer - 08700 NOUZONVILLE(r\u00e9f\u00e9rence cadastrale : section AP n\u00b0 144);Vu le rapport motiv\u00e9 de l'agent du P\u00f4le Environnement, Promotion de la Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 del'ARS Grand Est - d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Ardennes en date du 29juillet 2026 relatantles faits constat\u00e9s dans l'immeuble sis 1 rue Francisco Ferrer - 08700 NOUZONVILLE (r\u00e9f\u00e9rencecadastrale : section AP n\u00b0 144);Vu l'absence de r\u00e9ponse de l'occupant au courrier de mise en demeure de l'ARS dat\u00e9 du 12mars 2026 et remis en main propre \u00e0 l'occupant le 28 mars 2026 par la police municipale deNOUZONVILLE-; ns  = \u2014Vu l'absence de r\u00e9ponse de l'occupant \u00e0 la relance suite au courrier de mise en demeure del'ARS dat\u00e9e du 13 mai 2026 et remise en main propre \u00e0 l'occupant le 21 mai 2026 par la policemunicipale de NOUZONVILLE ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tat de l'immeuble susvis\u00e9 constitue un risque pour la sant\u00e9 du voisinage, del'occupante et des personnes qui sont susceptibles de l'occuper, compte tenu des risques sani-taires qu'il est susceptible d'entra\u00eener, notamment aux motifs suivants :- Risques d'\u00e9lectrisation, d'\u00e9lectrocution et d'incendie li\u00e9s \u00e0 :- La pr\u00e9sence d'installations \u00e9lectriques non s\u00e9curitaires ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il y a lieu de prescrire des mesures d'urgence propres \u00e0 supprimer lesrisques susvis\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'il convient donc de mettre en demeure Monsieur HAMZIC Erhan, occupant del'immeuble susvis\u00e9, de faire cesser cette situation ;Sur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 :Monsieur HAMZIC Erhan, occupant de l'immeuble sis 1 rue Francisco Ferrer - 08700 NOUZON-VILLE (r\u00e9f\u00e9rence cadastrale : section AP n\u00b0 144), est mis en demeure, sous un d\u00e9lai d'un mois \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'ex\u00e9cuter les mesures suivantes dans l'immeubleSUSVISE :- Mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation \u00e9lectrique de l'habitation, \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur, par unprofessionnel qualifi\u00e9 avec fourniture d'un justificatif attestant l'absence de danger.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) du Grand Est - 8-2026-08-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-571 du 03 ao\u00fbt 2026 portant mise en demeure\nde faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rue\nFrancisco Ferrer - 08700 NOUZONVILLE\n5\nArticle 2:En cas de non-ex\u00e9cution des mesures prescrites dans le d\u00e9lai imparti, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tenteproc\u00e9dera \u00e0 leur ex\u00e9cution d'office aux frais de l'occupant d\u00e9faillant, sans autre mise endemeure pr\u00e9alable.La cr\u00e9ance en r\u00e9sultant sera recouvr\u00e9e comme en mati\u00e8re de contributions directes.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 ci-dessus.Il sera \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la mairie de NOUZONVILLE ainsi que sur la fa\u00e7ade de l'immeuble.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.Il sera transmis :- au maire de NOUZONVILLE ;- \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique;- aux organismes payeurs des aides personnelles au logement;- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental (service du fonds de solidarit\u00e9 pour le loge-ment);- au directeur d\u00e9partemental des territoires ;- \u00e0 la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations ;- au commandant de groupement de gendarmerie des Ardennes.Il sera \u00e9galement transmis \u00e0 l'agence nationale de l'habitat et \u00e0 l'agence d\u00e9partementale pourl'information sur le logement.\nArticle 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Grand Est, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le commandant de groupementde gendarmerie des Ardennes, le maire de NOUZONVILLE, les officiers et les agents de policejudiciaire ainsi que les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'ar-ticle L. 1312-1 du code de la sant\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le \u00a7 3 AQUT 2026Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet ar d\u00e9l\u00e9gation,\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) du Grand Est - 8-2026-08-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-571 du 03 ao\u00fbt 2026 portant mise en demeure\nde faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rue\nFrancisco Ferrer - 08700 NOUZONVILLE\n6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Ardennes dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de lasant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne,25 Rue du Lyc\u00e9e - 51000 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un || recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nANNEXE:ANNEXE N\u00b01: Articles L. 1311-4 du CSP\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) du Grand Est - 8-2026-08-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-571 du 03 ao\u00fbt 2026 portant mise en demeure\nde faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rue\nFrancisco Ferrer - 08700 NOUZONVILLE\n7\nANNEXE N\u00b0 1\nCODE DE LA SANTE PUBLIQUE(Partie L\u00e9gislative)\nArticle L. 1311-4 du Code de la Sant\u00e9 Publique(Modifi\u00e9 par Ordonnance n\u00b02005-1566 du 15 d\u00e9cembre 2005 - Art. 1 JORF 16 d\u00e9cembre 2005)____En cas d'urgence, notamment de danger ponctuel imminent pour la sant\u00e9 publique, lerepr\u00e9sentantde l'Etat dans led\u00e9partement peut ordonner l'ex\u00e9cution imm\u00e9diate, tous droits r\u00e9serv\u00e9s, des mesures prescrites par les r\u00e8glesd'hygi\u00e8ne pr\u00e9vues au pr\u00e9sent chapitre.Lorsque les mesures ordonn\u00e9es ont pour objet d'assurer le respect des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne en mati\u00e8re d'habitat etfaute d'ex\u00e9cution par la personne qui y est tenue, le maire ou \u00e0 d\u00e9faut le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partementy proc\u00e8de d'office aux frais de celle-ci.La cr\u00e9ance de la collectivit\u00e9 publique qui a fait l'avance des frais est alors recouvr\u00e9e comme en mati\u00e8re decontributions directes. Toutefois, si la personne tenue \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures ne peut \u00eatre identifi\u00e9e, les fraisexpos\u00e9s sont \u00e0 la charge de l'Etat.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) du Grand Est - 8-2026-08-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-571 du 03 ao\u00fbt 2026 portant mise en demeure\nde faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rue\nFrancisco Ferrer - 08700 NOUZONVILLE\n8\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) du Grand Est - 8-2026-08-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-571 du 03 ao\u00fbt 2026 portant mise en demeure\nde faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des occupants et du voisinage de l'immeuble sis 1 rue\nFrancisco Ferrer - 08700 NOUZONVILLE\n9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9partementale des Ardennes (ARS-DD08)\n8-2026-08-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-570 portant mise en demeure de\nfaire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la\nsant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de l'occupante et du\nvoisinage de l'immeuble sis 45 rue de Lorraine -\n08700 NOUZONVILLE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-570 portant\nmise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de l'occupante et du voisinage de\nl'immeuble sis 45 rue de Lorraine - 08700 NOUZONVILLE\n10\ni Sara NES Delegation D\u00e9partementale des ArdennesLibert\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Estpall P\u00e9le Environnement, Promotion de la Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026 - 43 O0portant mise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour lasant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de l'occupante et du voisinage de l'immeuble sis 45 rue deLorraine - 08700 NOUZONVILLE\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L. 1311-4 ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2005-1566 du 15 d\u00e9cembre 2005 relative \u00e0 la lutte contre l'habitatinsalubre ou dangereux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caract\u00e9ristiques du logement d\u00e9cent ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-tion et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9(ARS);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre le repr\u00e9sentant de l'Etatdans le d\u00e9partement, dans la zone de d\u00e9fense et dans la r\u00e9gion et l'ARS pour l'application desarticles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la sant\u00e9 publique;Vu le d\u00e9cret en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en qualit\u00e9 de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 489 du 12 novembre 1979 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9par-temental des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-541 du 21 juillet 2026 chargeant Mme Sophie HENNIAUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rethel, d'assurer la suppl\u00e9ance du pr\u00e9fet ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-570 portant\nmise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de l'occupante et du voisinage de\nl'immeuble sis 45 rue de Lorraine - 08700 NOUZONVILLE\n11\nVu le protocole en date du 17 juin 2013 organisant les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le pr\u00e9fetdu d\u00e9partement des Ardennes et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS de Champagne-Ardenne ;Vu le signalement de la police municipale de la ville de NOUZONVILLE dat\u00e9 du 9juillet 2025relatant les faits constat\u00e9s dans l'immeuble sis 45 rue de Lorraine - 08700 NOUZONVILLE(r\u00e9f\u00e9rence cadastrale : section Al n\u00b0 168) ;Vu le rapport motiv\u00e9 de l'agent du P\u00f4le Environnement, Promotion de la Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 del'ARS Grand Est - d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Ardennes en date du 29 juillet 2026 relatantles faits constat\u00e9s dans l'immeuble sis 45 rue de Lorraine \u2014 08700 NOUZONVILLE (r\u00e9f\u00e9rencecadastrale : section Al n\u00b0 168) ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tat de l'immeuble susvis\u00e9 constitue un risque pour la sant\u00e9 du voisinage, del'occupante et des personnes qui sont susceptibles de l'occuper, compte tenu des risques sani-taires qu'il est susceptible d'entra\u00eener, notamment aux motifs suivants :- Risques de survenue ou d'aggravation de pathologies notamment maladies infectieuses ouparasitaires li\u00e9s \u00e0 :- L'absence d'entretien du logement ;- La pr\u00e9sence de nuisibles;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il y a lieu de prescrire des mesures d'urgence propres \u00e0 supprimer lesrisques susvis\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'il convient donc de mettre en demeure Madame HUSSON Micheline, occu-pante de l'immeuble susvis\u00e9, de faire cesser cette situation ;Sur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 :Madame HUSSON Micheline, occupante de l'immeuble sis 45 rue de Lorraine \u00e0 NOUZONVILLE- 08700 (r\u00e9f\u00e9rence cadastrale: section Al n\u00b0 168), est mise en demeure, sous un d\u00e9lai de15 jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'ex\u00e9cuter les mesures suivantes dansl'immeuble susvis\u00e9 :- Prise de toutes les mesures n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der au d\u00e9sencombrement g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0l'entretien du logement, notamment en \u00e9vacuant les d\u00e9chets et \u00e9l\u00e9ments putrescibles ;- Prise de toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter le risque de survenue ou d'aggravation depathologies notamment maladies infectieuses ou parasitaires par :- Recherche et suppression de la pr\u00e9sence de nuisibles ;- Nettoyage du logement.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-570 portant\nmise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de l'occupante et du voisinage de\nl'immeuble sis 45 rue de Lorraine - 08700 NOUZONVILLE\n12\nArticle 2:En cas de non-ex\u00e9cution des mesures prescrites dans le d\u00e9lai imparti, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tenteproc\u00e9dera a leur ex\u00e9cution d'office aux frais de l'occupante d\u00e9faillante, sans autre mise endemeure pr\u00e9alable.La cr\u00e9ance en r\u00e9sultant sera recouvr\u00e9e comme en mati\u00e9re de contributions directes.Article 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 ci-dessus.Il sera \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la mairie de NOUZONVILLE ainsi que sur la fa\u00e7ade de l'immeuble.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.Il sera transmis :- au maire de NOUZONVILLE ;- \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique;- AUX organismes payeurs des aides personnelles au logement ;- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental (service du fonds de solidarit\u00e9 pour le loge-ment);- au directeur d\u00e9partemental des territoires ;- \u00e0 la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations ;- au commandant de groupement de gendarmerie des Ardennes.Il sera \u00e9galement transmis \u00e0 l'agence nationale de l'habitat et \u00e0 l'agence d\u00e9partementale pourl'information sur le logement.Article 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9Grand Est, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, le commandant de groupementde gendarmerie des Ardennes, le maire de NOUZONVILLE, les officiers et les agents de policejudiciaire ainsi que les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues al'article L. 1312-1 du code de la sant\u00e9 publique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, le \u00a7 3 AQUT 2026\nSophie HENNIAUX\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-570 portant\nmise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de l'occupante et du voisinage de\nl'immeuble sis 45 rue de Lorraine - 08700 NOUZONVILLE\n13\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Ardennes dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de lasant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne,25 Rue du Lyc\u00e9e - 51000 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois a partir de la r\u00e9ponse de l'administration si unrecours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nANNEXE:ANNEXE N\u00b01: Articles L. 1311-4 du CSP\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-570 portant\nmise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de l'occupante et du voisinage de\nl'immeuble sis 45 rue de Lorraine - 08700 NOUZONVILLE\n14\nANNEXE N\u00b01\nCODE DE LA SANTE PUBLIQUE(Partie L\u00e9gislative)\nArticle L. 1311-4 du Code de la Sant\u00e9 Publique(Modifi\u00e9 par Ordonnance n\u00b02005-1566 du 15 d\u00e9cembre 2005 - Art. 1 JORF 16 d\u00e9cembre 2005)En cas d'urgence, notamment de danger ponctuel imminent pour la sant\u00e9 publique, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans led\u00e9partement peut ordonner l'ex\u00e9cution imm\u00e9diate, tous droits r\u00e9serv\u00e9s, des mesures prescrites par les r\u00e8glesd'hygi\u00e8ne pr\u00e9vues au pr\u00e9sent chapitre.Lorsque les mesures ordonn\u00e9es ont pour objet d'assurer le respect des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne en mati\u00e8re d'habitat etfaute d'ex\u00e9cution par la personne qui y est tenue, le maire ou \u00e0 d\u00e9faut le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partementy proc\u00e8de d'office aux frais de celle-ci.La cr\u00e9ance de la collectivit\u00e9 publique qui a fait l'avance des frais est alors recouvr\u00e9e comme en mati\u00e8re decontributions directes. Toutefois, si la personne tenue \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures ne peut \u00eatre identifi\u00e9e, les fraisexpos\u00e9s sont \u00e0 la charge de l'Etat.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-570 portant\nmise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de l'occupante et du voisinage de\nl'immeuble sis 45 rue de Lorraine - 08700 NOUZONVILLE\n15\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-08-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-570 portant\nmise en demeure de faire cesser un danger sanitaire ponctuel pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de l'occupante et du voisinage de\nl'immeuble sis 45 rue de Lorraine - 08700 NOUZONVILLE\n16\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord (DIR Nord)\n8-2026-08-10-00001\nT26-390 AR RN51   Enrob\u00e9 suite \u00e0 camion en feu\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-08-10-00001 - T26-390 AR RN51   Enrob\u00e9 suite \u00e0 camion en feu 17\n|PREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Nord\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement des Ardennes \u2013 RN51 \u2013 Travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e suite \u00e0 un camion en  \nfeu survenu le 5 ao\u00fbt 2026 du PR 77+0900 au PR 76+0300 dans le sens Reims vers Charleville-\nM\u00e9zi\u00e8res \u2013  Neutralisation de la voie de droite   \u2013 Communes  de Sault Les Rethel et d' Acy  \nRomance.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 \u2013 390 AR / 08\nVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et  \nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Christian  \nCHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par des \narr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le  \nPr\u00e9fet  du  d\u00e9partement  des  Ardennes  \u00e0  Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  \nInterd\u00e9partementale des Routes Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 17 Juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame la  \nDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,\nVu  l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  temporaire  (livre  I  \u2013  huiti\u00e8me  partie  \u2013 \nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992  modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9s  \nsubs\u00e9quents,\nVu  la  note  du  23 janvier 202 5 du  ministre  du  Partenariat  avec  les  Territoires  et  de  la \nD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier \nnational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\n                                                                                                                    1/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-08-10-00001 - T26-390 AR RN51   Enrob\u00e9 suite \u00e0 camion en feu 18\nVu la demande en date du 0 7/08/2026, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims-\nArdennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la \nroute nationale 51, dans le sens Reims vers Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril  \n2016,\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et  \npr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Madame la Cheffe de Centre de Rethel,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nDes restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN51, de jour, comme de nuit, du lundi 10 \nao\u00fbt 2026 \u00e0 partir de 08h00 au lundi 17 ao\u00fbt 2026 \u00e0 17h00 du PR 77+0900 au PR 76+0300 pour \npermettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du  \npersonnel intervenant.\nLes horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.\nLes restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 2 :\nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes\u00a0:\nDans le sens Reims / Charleville, la voie de droite est neutralis\u00e9e entre le PR 77+100  et le PR  \n76+300 de la RN51\nDans le sens Reims / Charleville, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie de  \ndroite,  interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h entre le PR 077+0500 et \nle PR 076+0300 de la RN51.\nARTICLE 3 :\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur  \nla  signalisation  routi\u00e8re,  notamment  la  8\u1d49 partie  \u00ab\u00a0signalisation  temporaire\u00a0\u00bb  approuv\u00e9e  par \nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9  et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes  \nTechniques des Routes et Autoroutes.\nLa pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire  \nseront assur\u00e9es par le CEI de Rethel.\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information et\n                                                       2/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-08-10-00001 - T26-390 AR RN51   Enrob\u00e9 suite \u00e0 camion en feu 19\nde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 \n15 08.\nLe District Reims-Ardennes \u2013 CEI de Rethel -est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 4 :\nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la  \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5 :\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  d\u00e8s  mise  en  place  de  la  signalisation \ntemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des \nArdennes. \nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes  \nen vigueur.\n                                                       3/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-08-10-00001 - T26-390 AR RN51   Enrob\u00e9 suite \u00e0 camion en feu 20\nARTICLE   7   :  \nMadame  la  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est  charg\u00e9e  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0\u00a0:\nM. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,\nM. les Maires de Sault Les Rethel et d'Acy Romance\nM. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nMme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,\nM. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,\nM. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,\nM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,\nMme la Directrice D\u00e9partementale de la Police Nationale de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res,\nM. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,\nM. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,\nM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,\nMme la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,\nMme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CIGT de Reims \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef du CIGT de Lille \u2013 DIR Nord,\nM.le Chef de District Reims-Ardennes \u2013 DIR Nord,\nMme.la Cheffe du CEI de Rethel \u2013 DIR Nord,\nDIRN/SPT/CPR.\n\u00c0 Reims, le 10/08/2026,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de la DIR Nord,\nPour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du district Reims-Ardennes, \nQuentin Paquin\n                                                       4/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-08-10-00001 - T26-390 AR RN51   Enrob\u00e9 suite \u00e0 camion en feu 21\nNanteuil-sur-Aisne ;aMe\u00e0 STE RethelFoi \"eat | %f FoyerdAccueil le) nee re)M\u00e9dicalis\u00e9et foyerde... \u00b0\" : tiga EnACY Acy-Romance: PARH Afpa- Centre de jag) />/ sault-les,Retheli Rethel / Acy-Romance (= \\ji 2<\u2014 %; %: A \u00e9[434] %,Centrale stockage \u00a9 \u00aeMyosotis 2 Biermes#\n\", i\n(D985|\nPerthes\n(D985|(=) / TagnonGoogle Maps Nann\u00e9es rartnaranhinuer \u00a92076 Ganale France Candiitinna:\nANNEXE n\u00b01  \u00a0  :   Plans de Situation\n                                                       5/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-08-10-00001 - T26-390 AR RN51   Enrob\u00e9 suite \u00e0 camion en feu 22\nA we we ee em\n76+300\nCharleville-M\u00e9zi\u00e9res\n+6 +850\n76+95077+100\n77+30077+50077+70077+900\nANNEXE n\u00b02  \u00a0  :   Sch\u00e9ma de balisage\n                                                       6/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-08-10-00001 - T26-390 AR RN51   Enrob\u00e9 suite \u00e0 camion en feu 23","date":"2026-08-10","first_seen_on":"2026-08-10T16:07:35+00:00","id":"d358e44093d73666c9cff4d9516908508c22ac1db9ffd0d4bdcf6ab84106f6d2","name":"RAA 8-2026-128 du 10 aout 2026","pdf_creation_date":"2026-08-10T15:51:19+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-10T13:52:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/15953/112609/file/RAA%208-2026-128%20du%2010%20aout%202026.pdf"}